DÉCLARATION DE JÉROME FRANCOIS PRESIDENT DE TFF GROUP

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1 DÉCLARATION DE JÉROME FRANCOIS PRESIDENT DE TFF GROUP Ntre engagement dans le Dévelppement Durable va au-delà d un simple slgan, au-delà de simples principes envirnnementaux. Il représente à la fis un état d'esprit et une philsphie à lng terme. Au sein de TFF Grup, nus menns des activités qui intègrent le Dévelppement Durable à plusieurs niveaux. Les activités de TFF Grup s exercent depuis plus d un siècle et leur impact s inscrit sur des perspectives à échéance lngue. Ns règles fndamentales de Respnsabilité Sciétale d Entreprise peuvent être synthétisées autur de quatre piliers et des valeurs partagées : LE SOCIAL : Engagement à maintenir des emplis dans un envirnnement sain, scialement respnsable et stable. Maintien et améliratin cntinue des cnditins de travail et de la santé, sécurité au travail des salariés et travailleurs tempraires. Empli et diversité avec des emplyés de plus de 20 natinalités et d rigines ethniques diverses. Maintien d un frt prfessinnalisme en privilégiant les cntrats à durée indéterminée. Entretien et transmissin des savirs faire à frte valeur ajutée. L ENVIRONNEMENT : Engagement à préserver ns ressurces naturelles en éliminant les pratiques de gaspillage et en prmuvant de slides pratiques éclgiques. Gestin raisnnée de la ressurce naturelle en bis : utilisatin de 100 % du chêne, le chix des znes d apprvisinnement est ciblé sur des critères éclgiques et durables. Utilisatin crissante de bis PEFC issu de la gestin durable des frêts, pur la fabricatin des prduits. Mise en œuvre de techniques et savir-faire épruvés, sans recurs à des prduits chimiques. Gestin en amnt des prblématiques envirnnementales sur ns sites classés, pur limiter au maximum l impact sur l envirnnement. Recherche cnstante d écnmies d énergie : Valrisatin de tus les déchets de chêne sur site de prductin pur prduire de l énergie et écnmiser l énergie fssile dès que pssible. 1

2 ECONOMIQUE : Engagement à mener des activités viables sur les plans financier, structurel et pératinnel. Frte vlnté de dévelpper des prduits innvants et adaptés au marché (R&D) au travers de pôles dédiés. Stratégie de dévelppement lent et raisnné Endettement faible et frte capacité d'autfinancement Implantatins mndiales et visin glbale. SOCIETAL : Engagement de travailler en partenariat avec les parties prenantes et favriser ainsi l ancrage territrial de chaque entité du grupe Actins lcales de mécénat et ntamment de valrisatin du patrimine viti-vinicle. Travail et actins ciblées auprès des cmmunautés lcales. Actins cityennes pur favriser l apprentissage de ns métiers au travers de l enseignement. Au sein de TFF Grup nus cryns tus qu il est bn d agir de manière practive et léguer un mnde meilleur pur les génératins futures ; que le persnnel, l entreprise et la planète divent cexister sereinement. Nus smmes cnvaincus que les meilleurs plans naissent et s alimentent de grands principes turnés vers l avenir, et nn d impulsivité u de cnvenance. Date : 24 Juillet 2013 Signature du Président du Directire: 2

3 CHAPITRE I PRESENTATION DU GROUPE ET METHODOLOGIE DE REPORTING Méthdlgie de reprting : Le reprting RSE est réalisé sur l exercice cmptable cnslidé du Grupe 2012 sur la péride du 1 mai 2012 au 30 avril Le périmètre de cnslidatin et de prise en cmpte RSE est identique au périmètre cmptable à l exceptin des entités suivantes justifiées ci-dessus : Nus avns chisi cette année d exclure de ntre rapprt RSE 2013 un certain nmbre de sites u filiales du fait des mtifs suivants : Très faible effectif pur : SCI Luzanne : aucun salarié. Sciété civile de lcatin de bâtiments pur la tnnellerie Dempts (gérée par Dempts) NV cnseil : activité nn significative dans les prduits œnlgiques, aucun salarié, un gérant / cnseil et vente prduits œnlgiques. Lagrèze : pas d activité en curs, pas de salarié Du fait d une participatin inférieure à 51 % : Crush Pad : sciété nn cnslidée, détenue à 2% par Françis Frères USA Trust internatinal Crpratin et ses filiales : participatin à hauteur de 50% détenue par Françis Frères USA Vinissim et C Pack, : détenues à hauteur de 50% par Classic Oak Australie Radux Suth Africa : tnnellerie détenue à 50% par Radux Les règles d entrée et de srtie du reprting RSE snt identiques à celles fixées pur l exercice cmptable : à savir que tut site vendu u acheté sur la péride de référence fera l bjet d un reprting seln le temps passé sur la péride. Faits marquants sur la péride de référence : On peut nter une absence de cessin u d acquisitin à l exceptin : - D une augmentatin de participatin dans Stavin (USA) prtée de 50 à 100%, - De la fermeture du site espagnl Tnnellerie Victria, filiale de Radux suite à une rérganisatin d activité avec le site Dempts Espagne déjà implanté dans ce pays Il est à nter que pur cette première année le reprting sera fait à deux niveaux : - Pur l ensemble des filiales françaises d une part, 3

4 - Au niveau de TFF Grup d autre part. Ce reprting se calque sur le mdèle GRI 3 et les recmmandatins AMF sur la base d un diagnstic crrespndant à la nrme ISO La méthdlgie de cllecte des infrmatins a été réalisée sur l ensemble des filiales par le siège, sur la base de deux questinnaires Excel, validés pur chacune des filiales par le respnsable de site et cntrôlés en central au niveau du siège. Les exclusins cncernant ce reprting prternt sur : Cmpte tenu du manque d infrmatin u de la pertinence des returs d infrmatin, au niveau du grupe cette année, il a été décidé d exclure les pints suivants de ntre rapprt RSE : L utilisatin des sls. Respnsables du reprting Le reprting RSE est établi sus la Directin du Directeur Financier du Grupe, assisté par la Référente Hygiène, Santé et Sécurité de Françis Frères Management. Les parties prenantes de l entreprise Les parties prenantes u «stakehlders». «Ensemble des acteurs qui gravitent autur du Grupe Tnnellerie Françis Frères» Seln la hiérarchie suivante : Salariés Banquiers Assureurs ONG Entreprises assciatives lcales Puvirs Publics Clients Réseau de distributin Cmmunes Grupe TFF Furnisseurs stratégiques Cllectivités territriales Actinnaires Organisme de cntrôle et Labratires agrées Pôle empli et entreprises intérimaires Enseignement Assciatins de riverains 4

5 CHAPITRE II - NOS ENGAGEMENTS 1 LA GOUVERNANCE Les valeurs de TFF Grup : Intégrité, engagement, respect d autrui et pririté dnnée aux intérêts du Grupe cnstituent quelques-uns des fndements de ntre philsphie de management, et chacun des emplyés du Grupe, ù qu il se truve, devra adhérer à ces valeurs, qui fernt l bjet d une charte grupe, actuellement en curs de rédactin. L rganisatin du Grupe : Cf rapprt du Président du Cnseil de Surveillance sur les prcédures de cntrôle interne mises en place par la sciété paragraphe 1.1 L actinnariat : Cf rapprt de gestin Chapitre V. L évaluatin extra-financière des risques L évaluatin et la planificatin des risques de l entreprise prennent en cmpte les facteurs liés au dévelppement durable. Parmi les facteurs de risques surveillés figurent : L apprvisinnement en matières premières : en effet, la ressurce en bis est une ressurce précieuse qui mérite une gestin raisnnée et attentive afin d assurer sn renuvellement pur les génératins futures. Le risque «pays» que présentent certains pays identifiés (plitique, scial, climatique et envirnnemental). Le Grupe est particulièrement attentif aux risques en matière de respect des drits sciaux et des évlutins réglementaires. Le risque «client» / «cnsmmateurs» / «réseau de distributin» : De ns prduits dépend la qualité des vins et nus smmes particulièrement attentifs aux risques sanitaires par la mise en place de prcessus de cntrôle qualitatif de ns prduits. Le grupe est particulièrement vigilant quant au respect de ns valeurs véhiculées par l intermédiaire de ntre réseau de distributin auprès de ns clients. Une respnsabilité civile atteinte à l envirnnement a été suscrite pur faire face à tut risque envirnnemental y cmpris des frais de dépllutin. 5

6 2 L ENGAGEMENT SOCIAL Engagement à maintenir des emplis dans un envirnnement sain, scialement respnsable et stable. I Vlet empli La Plitique de TFF Grup est fndée sur les principes suivants: Embauche majritairement en CDI, Maintien et transmissin d un savir-faire, Respecter et valriser les hmmes seln la citatin de Jérôme Françis : «Dans pratiquement tutes ns acquisitins, les anciens prpriétaires, suvent fndateurs des entreprises que nus avns cnslidées, snt tujurs restés en place, ainsi que leur persnnel, et nt eu la charge de pilter leurs unités au curs de leur intégratin dans le Grupe et même après.» Plitique respectueuse des particularités sciales et rganisatinnelle lcales. Plitique d indexatin salariale régulière. 1 Les Effectifs : Effectif ttal par type d empli, cntrat de travail et zne gégraphique (LA1). L effectif Grupe sur le périmètre RSE tel que défini ci-dessus est de 685 persnnes y cmpris les intérimaires au 30 avril 2013 (sit 31 intérimaires présents au 30/04/13). France (hrs intérimaires) : 360 Filiales Etrangères (hrs intérimaire) : 294 Intérimaires au 30/04/013 France : 15 - Etranger : 16 6

7 Effectif Grupe Hmmes/Femmes Indicateur F Grupe 14% Indicateur H Grupe 86% Nta : l effectif cmprend le persnnel présent dans l entreprise au 30 Avril 2013 et exclut le Président. Cmmentaire : Ntre effectif a faiblement augmenté (quatre persnnes supplémentaires) par rapprt à l année passée, les embauches (87 persnnes) nt cmpensé les départs (83 persnnes). Effectif ttal par type d empli, cntrat de travail et zne gégraphique (LA1) Etats Unis 104 Afrique du Sud 2 Nuvelle Zélande 1 Australie 35 Chine 5 Irlande 1 Effectifs par zne Ecsse 126 France 360 Espagne 20 Cmmentaire : La majeure partie de ns effectifs est lcalisée en France et en Eurpe. Effectif par secteur hrs persnnel intérimaire Type d activité Effectif Tnnellerie 483 Merranderie 93 Fudrerie 11 Prduits de Bisage 44 Distributin 23 Ttal 654 7

8 Effectif par typlgie de pste : cadres/managers et nn-cadres/nn managers pur le Grupe % de cadres dans l'effectif 13% 87% Cadres Nn cadres Effectif par type de cntrat : CDD (fixed term) /CDI (permanent) Grupe : 95.72% de CDI 4.28% de CDD France : 98.8% de CDI 1.1% de CDD Répartitin par âge des effectifs Répartitin par âge des effectifs Nta : Effectif grupe hrs intérimaires EFFECTIF DE - DE 30 ANS EFFECTIF DE 30 A 50 ANS EFFECTIF DE plus de 50 ANS Cmmentaire : L effectif majritaire se situe dans la tranche d âge 30 à 50 ans, gage du savirfaire et du prfessinnalisme de ns équipes. 8

9 Turnver du persnnel en nmbre de salariés (LA2) Taux d entrée = = 12.77% Nmbre d embauches / effectif ttal début de péride x 100 Taux de srtie = 12.18% Nmbre de départ (retraite, démissin, licenciement, décès et fin de cntrat) / effectif ttal début de péride x 100 Turn-ver Grupe : Taux de rtatin = 12.48% Taux d entrée + taux de srtie / 2 Cmmentaires : A l entrée, beaucup d embauches à l étranger snt dues à une frte crissance d activité en Ecsse et aux USA. A la srtie, une restructuratin du site Victria en Espagne explique ces dnnées. II Vlet : rganisatin du temps de travail Durée du travail Les sciétés françaises du Grupe nt pté pur des accrds de réductin du temps de travail et nt recurs, pur certaines, à une mdulatin annuelle. En matière d'rganisatin du temps de travail, nus privilégins le travail de jurnée. Aucun des salariés de TFF Grup ne travaille de nuit. De même, nus n'avns pas recurs au travail psté à l exceptin d une seule de ns filiales. Les sciétés étrangères appliquent la réglementatin lcale quant à la fixatin des hraires de présence et le temps de travail. III Vlet : plitique de rémunératin (vir détail cncernant les mandataires sciaux au sein du rapprt de gestin, partie VIII.) Chaque filiale a une plitique de rémunératin définie annuellement en cncertatin avec la directin du grupe. Le grupe respecte les salaires minimums légaux. 9

10 Cmmentaires : La variatin des charges de persnnel est de +35,8% et de +7% à périmètre cmparable, en retraitant l incidence de Radux (nze mis de salaires) et celle de Stavin (sept mis de salaires à 50%). IV Vlet : relatins prfessinnelles et bilan des accrds cllectifs Le grupe applique les dispsitins légales et réglementaires en vigueur dans chaque filiale cncernée. Purcentage de salariés cuverts par une cnventin cllective (LA4). En France, 100% des effectifs snt cuverts par une cnventin cllective, Au niveau du grupe, 65.60% des effectifs snt cuverts par des accrds cllectifs, ce qui reflète l engagement TFF Grup vis-à-vis de ses bligatins légales. Dialgue Scial Pur la France : L entreprise est en cnfrmité avec le cde du travail et la cnventin cllective applicable sur ces pints-là. Tutes les sciétés françaises dnt l'effectif est supérieur à dix nt des délégués du persnnel sauf une dnt l effectif sera inférieur au seuil l année prchaine. Tutes celles qui nt plus de cinquante salariés nt un CHSCT. Ces instances assurent le dialgue scial. Dans un suci de prise en cmpte de ce dialgue scial, et à titre d exemple, des accrds de mutuelle nt été signés pur tutes les filiales françaises. V Vlet : santé et sécurité au travail La plitique santé sécurité du grupe est fndée autur des axes suivants : Améliratin des cnditins de travail au pste de travail à l initiative des salariés via les délégués du persnnel u en direct, Améliratin des utils en vue de diminuer la pénibilité (tables élévatrices, châsses en plyéthylène, établis adaptés aux pstes). Mise en œuvre de frmatins, sensibilisatins sur des sujets spécifiques qui nus cncernent : Frmatin SST Sensibilisatin aux risques liés aux pussières de bis Manipulatin des extincteurs et cnsignes sécurité incendie. 10

11 Préventin des risques prfessinnels ntamment lrs de la cnceptin de machines pur le grupe. Exemples d aménagements : Extractin autmatique du fût sur presse à cercler (évitant à l pérateur d extraire le fût manuellement de la presse). Mdificatin du prgramme des rgneuses en fnctin de chaque entité et des savir-faire. Améliratin des cnditins d hygiène et de sécurité : Ces dernières années, des investissements imprtants au sein du grupe nt eu lieu pur réduire les émissins de pussières de bis. Par exemple, un système d aspiratin des fumées de chauffe a été installé sur nte site de fabricatin de Saint Rmain. Un guide d infrmatin en matière de règlementatin SST a été transmis à chaque filiale française du grupe afin de s autévaluer vis-à-vis des bligatins réglementaires. Des plans de pénibilité nt été signés pur les filiales françaises de plus de 50 salariés. Les CHSCT snt assciés, vire mteurs, pur le chix et la mise en œuvre de slutins. En France : mise en œuvre d une mutuelle santé de Grupe prpsée à tutes les filiales, 8 filiales adhérentes sur 12, représentant 70.6% des salariés, les 4 filiales nn-adhérentes suhaitent cnserver leurs dispsitins antérieures pur l instant. Dans les filiales étrangères : ns filiales étant dispersées sur 8 pays dans le mnde, les différences de législatins s appliquant aux salariés snt difficiles à cerner et ne nus nt pas permis pur l instant d envisager une plitique santé cmmune au grupe dans sn ensemble. Purcentage de l effectif ttal représenté dans des cmités d hygiène et de sécurité (LA6) En France : A l Etranger : Ns tris filiales françaises ayant atteint le seuil de 50 salariés nt un CHSCT et une de ns filiales, Brive Tnnelier (en dessus de ce seuil) a suhaité créer un CHSCT qui cuvre aussi Buyud Distributin et Fudrerie Françis. Cinq filiales sur dix-sept nt une partie de leur persnnel faisant partie d une instance d hygiène et sécurité. 11

12 Questins de santé et de sécurité, cuvertes par des accrds frmels avec les DP u les syndicats (LA9). Des plans de pénibilité nt été signés par tutes les filiales françaises du Grupe cncernées. Taux d accidents du travail, de maladies prfessinnelles, d absentéisme, nmbre de jurnées de travail perdues et nmbre ttal d accidents du travail mrtels, par zne gégraphique. (LA7) Le Taux d accidents du travail en France : Nmbre ttal d accidents du travail avec arrêt Nus avns eu à déplrer au niveau du Grupe 44 accidents avec arrêt : 35 en France, 9 sur les filiales étrangères Le taux de fréquence pur la France sur la péride est de : Taux de fréquence de la branche d activité : filière Fabricatin d'emballages sur mesure, spéciaux en bis, d'articles de tnnellerie cde 204ZG : 72,6 en 2010 Taux de fréquence = (nmbre ttal d'accidents du travail avec arrêt / nmbre ttal d'heures travaillées sur l'exercice 2012) * Cmmentaires : Les filiales françaises nt un taux de fréquence inférieur à la branche d activité. Cmpte tenu de dnnées insuffisantes il n est pas pssible cette année de cmmuniquer actuellement des dnnées fiables au niveau du grupe. Le reprting sera améliré pur une cmmunicatin l année prchaine Le taux de gravité pur la France est de : 3.56 Taux de gravité de ntre branche d activité : 3,27 en Taux de Gravité = (nmbre ttal de jurs perdus pur cause d'accidents du travail / Nmbre ttal d'heures travaillées sur l'exercice 2012) * 1000 Cmpte tenu de dnnées insuffisantes il n est pas pssible cette année de cmmuniquer actuellement des dnnées fiables au niveau du grupe. Le reprting sera améliré pur une cmmunicatin l année prchaine. Cmmentaire : le taux de gravité de la France se rapprche de celui de ntre branche d activité. Nmbre d accidents du travail mrtels France et Grupe En France et au niveau du grupe aucun accident du travail mrtel n a été à déplrer. 12

13 Nmbre de maladies prfessinnelles en France Tris maladies prfessinnelles nt été déclarées sur la péride de référence en France sur tris cent sixante emplyés. Cmpte tenu de dnnées insuffisantes il n est pas pssible de cmmuniquer actuellement des dnnées au niveau du grupe. Des définitins snt à finaliser au niveau internatinal pur avir un reprting fiable l année prchaine. Taux d absentéisme en France et au niveau du Grupe : Le taux d absentéisme en France est de 6.02 % Le taux d absentéisme des Filiales étrangères est de 3.47% Le taux d absentéisme du Grupe est de 4.87 % Taux d'absentéisme = nmbre ttal d'heures de travail perdues / nmbre ttal d'heures travaillées avec heures supplémentaires. Cmmentaire : Le taux d absentéisme du grupe est en net recul (6% par rapprt à l année passée). Ce snt les filiales étrangères qui nt le plus baissé, les filiales françaises ayant légèrement augmenté. Pur le grupe, le nmbre de jurnées de travail perdues représente l équivalent de 29 persnnes à temps plein sur l année (sur la base d une jurnée de travail de sept heures). VI Vlet : Frmatin et Éducatin La plitique de frmatin du grupe vise à maintenir et frmer du persnnel hautement qualifié pur assurer un travail de qualité respectant des critères de fabricatin exigeants. La transmissin du savir-faire en interne et le recrutement de tnneliers de métier, dans la mesure du pssible, garantit la qualité de ns prduits dans un métier essentiellement artisanal. Les budgets temps de frmatin snt allués à chaque sciété au sein du grupe en fnctin des besins spécifiques liés à l activité et à la qualificatin du persnnel. Nmbre myen d heures de frmatin par an, par salarié et par catégrie prfessinnelle Au niveau du grupe 36.7% des salariés nt bénéficié d une frmatin pendant la péride de référence et le nmbre myen d heures de frmatin est de h de frmatin par salarié frmé. 13

14 Nmbre myen d heures de frmatin par an France et Grupe (LA10) En France : 33.3% des salariés nt suivi une frmatin le nmbre myen d heures de frmatin par salarié est de h sur la péride de référence. Dans les Filiales étrangères : 40.8% des salariés nt suivi une frmatin le nmbre myen d heures de frmatin par salarié est de heures sur la péride de référence. Répartitin des heures de frmatin France/Etranger 14% nbe d'heures France 86% nbe d'heures Filiales étrangères Cmmentaires : Le nmbre de salariés frmés à l étranger et en France est identique mais les frmatins dispensées snt plus lngues. Types de frmatins suivies en France et dans le Grupe Nmbre d'heures de Frmatins dispensées au sein du Grupe ,5 Envirnnement Hygiène et Sécurité Métier 14

15 Cmmentaires : En France : en prprtin du temps passé en frmatin, 39.74% des frmatins nt été dispensées en santé sécurité et 60.25% en frmatin métier. Au niveau du Grupe : 0.38% des heures de frmatin nt été réalisées en envirnnement, 10.60% en santé/sécurité, et % pur amélirer ntre prfessinnalisme (métier). De plus, nus cnstatns qu il y a plus de frmatin métier à l étranger parce qu il existe mins d écles de frmatin au métier de tnnelier qu en France. VII Vlet Dévelppement des cmpétences Prgrammes de dévelppement des cmpétences et de frmatin tut au lng de la vie destinés à assurer l emplyabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière Ce pint-là a été traité au niveau des plans senirs dans lesquels est prévu un bilan de cmpétences sur demande du salarié afin d évaluer ses besins en frmatin sur les années à venir. Nmbre de plans senirs signés au sein du grupe pur la France (LA11). Huit filiales nt signé un plan sénir et un autre est en curs de réactualisatin. Réalisatin des entretiens annuels (LA12) Tus ns salariés n nt pas fait l bjet d un entretien annuel tutefis, l bjectif à atteindre en 2013 est de 100% pur les filiales françaises. VIII Vlet : diversité et égalité des chances Egalité de rémunératin hmme/ femme (LA13): En France un accrd prfessinnel cncernant l égalité prfessinnelle et salariale a été signé le 05 juillet 2011, par la filière «industries et imprtatin du bis» dnt nus faisns partie pur les entreprises de plus de 50 salariés. Pur les Filiales Etrangères : la Clause Parité Hmme / Femme est incluse dans le cntrat de travail des filiales aux Etats-Unis et en Chine. 15

16 Management : Cmpsitin des rganes de guvernance et répartitin des emplyés par sexe (LA13) La cmpsitin des rganes de guvernance et la répartitin des emplyés par sexe, tranche d âge, et appartenance à une minrité et autres indicateurs de diversité est la suivante : Cadres Filiales Françaises 26% % Hmme France 74% % Femme France Prprtin de femmes cadre au sein du grupe 24% 76% % femmes cadres % hmmes cadres On nte une frte prprtin de femmes au sein de ntre grupe au travers du Directire et du Cnseil de Surveillance du Grupe. 50% de l effectif du Directire 33% de l effectif du Cnseil de Surveillance. Travail du persnnel handicapé : Actuellement 16 persnnes en situatin de handicap déclaré à l AGEFIPH snt embauchées dans les filiales françaises sit 4.44% du persnnel. Nus faisns appel à des ESAT et CAT pur réaliser de la sus-traitance. Cmpte tenu des différences de législatin en la matière, nus ne puvns cmmuniquer sur le nmbre de salariés handicapés au niveau du grupe. 16

17 3 L ENGAGEMENT SOCIETAL I Vlet : cmmunauté Nature, prtée et efficacité de tut prgramme et pratique d évaluatin et de gestin des impacts des activités, à tut stade d avancement, sur les cmmunautés (SO1) L impact sur les cmmunautés ne fait pas l bjet d une plitique spécifique au niveau du grupe tutefis la plupart des dirigeants de ns filiales snt riginaires du pays ù elles snt implantées. La majrité de ns filiales, acquises par crissance externe, existaient avant leur prise de cntrôle et exerçaient déjà une activité sur leur lieu d implantatin lcal. De ce fait, aucun impact territrial supplémentaire n a été à déplrer au titre de ces acquisitins. Seuls cinq sites de prductin nt été créés de tute pièce: Dempts Espagne, Dempts Yantai (Chine), Dempts NAPA (USA), Speyside Kentucky (USA) et Speyside Alla (Ecsse). Il est à nter que ns lieux d implantatin ne snt pas situés sur des sites critiques quant à la mise en danger des ppulatins autchtnes. II Vlet : crruptin (SO3) Aucun incident de crruptin n a été relevé à ce jur au sein du Grupe. Les prcédures de cntrôle interne, en place au sein du grupe et les cntrôles réguliers effectués par les auditeurs externes cnstituent une mesure préventive anti-crruptin. Par ailleurs, les clients grands cmpte au niveau du Grupe les plus expsés à ce risque fnt l bjet d un suivi particulier de la part de la Directin. A ce jur, cmpte tenu du très faible risque de crruptin cnnu, il n a pas été prévu de mettre en œuvre des prcédures anti-crruptin de l rganisatin et des frmatins particulières. III Vlet : plitiques publiques (SO5) Le grupe est impliqué en France au travers de la Fédératin Française de Tnnellerie au sein de laquelle il est adhérent, par adhésin de ses principales filiales françaises.. IV Drits de l Hmme Pratiques d investissement et d achat La grande majrité de ns achats Grupe snt des achats de bis sur des filières identifiées et sécurisées : achat de chênes prvenant essentiellement de 3 pays : la France, la Hngrie et les Etats-Unis. Bien que chaque pays sit unique, tus partagent l bjectif et la pratique de durabilité. La gestin frestière et les régulateurs incluent les Ministères de l agriculture, les rganisatins natinales de gestin de la frêt et le système PEFC seln les lis en vigueur. 17

18 Purcentage de furnisseurs et de sus-traitants majeurs dnt le respect des drits de l Hmme a fait l bjet d un cntrôle ; mesures prises (HR2) La majrité de ns achats snt des achats de bis (dnt 59% de bis PEFC), ns principaux furnisseurs adhèrent au label PEFC qui cntient une clause de respect des drits de l hmme. V Vlet : nn-discriminatin Nmbre ttal d incidents de discriminatin et mesures prises (HR4). Nus n avns eu aucun incident de discriminatin signalé au sein des filiales françaises, pas de dnnées au niveau des filiales étrangères. VI Vlet : liberté syndicale et drit de négciatin cllective Activités identifiées au curs desquelles le drit à la liberté syndicale et à la négciatin cllective risque d être menacé ; mesures prises pur assurer ce drit (HR5). Aucun incident n a été signalé sur la péride de référence sur le nn-respect du drit du travail en France. La mise en œuvre des instances représentatives du persnnel sur les filiales françaises (Cf vlet santé et sécurité au travail) garantit la liberté syndicale et le drit à la négciatin cllective. L absence de dnnées suffisantes pur le grupe ne nus permet pas de cmmuniquer au niveau du grupe sur le sujet. VII Vlet : interdictin du travail des enfants Activités identifiées cmme présentant un risque significatif d incident impliquant le travail d enfants ; mesures prises pur cntribuer à interdire ce type de travail. (HR6) Le Grupe respecte la réglementatin lcale. De plus, cmpte tenu de la frce requise pur le travail de tnnellerie, le travail des enfants est peu prbable. Des visites régulières de la directin et des persnnels techniques sur les sites nus cnfrtent dans ntre pinin. 18

19 VIII Vlet : ablitin du travail frcé u bligatire Activités identifiées cmme présentant un risque significatif d incidents relatifs au travail frcé u bligatire ; mesures prises pur cntribuer à ablir ce type de travail. (HR7) Actuellement 507 persnnes travaillent au sein de la CEE, 104 aux USA et 36 en Australie et Nuvelle Zélande. Le risque de travail frcé dans ces pays est mindre. Seuls deux emplyés travaillent en Afrique du Sud (service cmmercial) et cinq persnnes travaillent en Chine dans le grupe depuis plusieurs années. Nus n avns pas identifié de risque significatif à ce niveau.. Des visites régulières de la directin et des persnnels techniques sur les sites nus cnfrtent dans ntre pinin. IX Vlet : drits des ppulatins autchtnes Nmbre ttal d incidents impliquant la vilatin des drits des ppulatins autchtnes. (HR9) Le grupe n est pas cncerné cmpte tenu de l implantatin de ses filiales. 4 NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE ECONOMIQUE I Vlet : perfrmance écnmique BASE La Valeur écnmique directe créée et distribuée, incluant les prduits, les cûts pératinnels, prestatins et rémunératins des salariés, dnatins et autres investissements pur les cmmunautés, les résultats mis en réserves, les versements aux apprteurs de capitaux et aux Etats. (EC1) Ces éléments snt répertriés ci-avant dans le chapitre III du rapprt de gestin. Implicatins financières et autres risques et pprtunités pur les activités de l rganisatin liés aux changements climatiques (EC2). Même si l activité du grupe ne nus place pas cmme un imprtant cntributeur des émissins de gaz à effet de serre, les déplacements et la lgistique demeurent un pint d émissin que nus essayns de diminuer en ptimisant au maximum le transprt des marchandises et en planifiant au maximum les déplacements des cmmerciaux. BASE 19

20 II Vlet : présence sur le marché SUP Distributin des ratis cmparant le salaire d entrée de base et le salaire minimum lcal sur les principaux sites pératinnels. (EC5) Le salaire minimum d embauche respecte le drit du travail et la cnventin cllective sur les filiales françaises. A l étranger, nus n avns pas suffisamment de dnnées pur cmmuniquer sur le sujet. Plitique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les furnisseurs lcaux sur les principaux sites pératinnels. (EC6) Cmpte tenu de l rganisatin du grupe pur assurer une intégratin cmplète de la chaîne du bis, nus ne créns pas de dépendance écnmique de ns furnisseurs. III Vlet : impacts écnmiques indirects Dévelppement et impact des investissements en matière d infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestatin cmmerciale, en nature u à titre gratuit. (EC8) Dans le cadre de ses activités, le grupe Françis n est pas impliqué dans l investissement et la réalisatin d infrastructures de services publics. Tutefis le grupe participe à la vie publique au travers d actins de mécénat. Ns actins les plus significatives en matière de mécénat : Culturel : Subventin alluée à la Cité des civilisatins du vin à Brdeaux, pur la cnstructin d un bâtiment haute qualité envirnnementale 20

21 Sutien de la candidature des Climats de Burggne au Patrimine Mndial de l Unesc, Subventin du festival Musique et vin au cls Vuget Subventin pur la Fndatin du Patrimine pur Brive Tnneliers Sprtif : Ftball Malmrt (Brive Tnneliers), Semi-marathn de Beaune (TFF) Prfessinnel : Trphée des jeunes talents (Grupe des jeunes prfessinnels de la vigne en Burggne) Cmpréhensin et descriptin des impacts écnmiques indirects significatifs, y cmpris l imprtance de ces impacts. (EC9) Nn cncerné car il n existe pas de situatin de mnple u de dépendance d un furnisseur vis-à-vis de nus. 21

22 IV Vlet : Santé sécurité des cnsmmateurs (PR1) En France il a été décidé pur lutter cntre les allergies alimentaires d utiliser de la farine sans gluten pur l assemblage des fnds (sans garantie tutefis qu il n y ait pas de trace de gluten prvenant d autres farines lrs du prcess de fabricatin chez le furnisseur). Des prtcles d analyse garantissent que ns fûts snt exempts de cntaminants. Ces analyses snt réalisées par des labratires indépendants et agréés. 5 NOTRE ENGAGEMENT VIS-A-VIS DE L ENVIRONNEMENT Vlet rganisatinnel : Huit filiales françaises sur duze nt une persnne dédiée au suivi QHSE des sites d explitatin. I Vlet : matières Cnsmmatin de matières en pids u en vlume. (EN1) DONNEES AU 30 AVRIL 2013 Filiales françaises Filiales étrangères Grupe Cnsmmatin de matière (bis en M 3 sur péride du 01/05/2012 au 30/04/2013) Achat ttal de bis (m3 sur péride du 01/05/2012 au 30/04/ 2013) Quantité de bis PEFC acheté (m3 sur péride du 01/05/2012 au 30/04/ 2013) 47343, , , , , , , ,30 Nta : cette cnsmmatin et ces achats recuvrent les grumes et les merrains. La cnsmmatin et les achats de merrains en chêne français étant eux-mêmes issus des cnsmmatins et achats de grumes de ns merranderies françaises, ces chiffres snt surestimés puisque cnsmmatin et achats de merrains snt recensés deux fis. (Vir avec certificateur cmment traiter cette infrmatin. Des exemples cncrets peuvent être cités pur réduire ntre cnsmmatin de matières en pids et en vlume : Un travail de réductin des emballages a été réalisé chez Brive Tnneliers : «Barrique patrimine durable» : il a été décidé de ne pas mettre de cartns de prtectin et de réduire de manière significative des matières d emballage utilisées. 22

23 Purcentage de matières cnsmmées prvenant de matières recyclées (EN2). Ns filières whisky en Ecsse et aux Etats-Unis utilisent des fûts d ccasin issus des filières vin et burbn, les réparent éventuellement, sans achat de matière première supplémentaire, et les revendent pur l élevage des whiskys. Nus rednnns ainsi une secnde vie aux fûts à vin et à burbn de ns clients. II Vlet : énergie La surce d énergie principale pur ntre activité en France est le gaz (42% de la cnsmmatin du grupe) et l électricité (71%), alrs que ns filiales étrangères cnsmment majritairement du fuel (68% de la cnsmmatin du grupe). Cnsmmatin d énergie directe répartie par surce d énergie primaire. (EN3) Cnsmmatin fuel en M3 32% TOTAL filiales françaises 68% TOTAL filiales étrangères Cnsmmatin gaz en Kw/h 58% 42% TOTAL filiales françaises TOTAL filiales étrangères 23

24 DONNEES AU 30 AVRIL 2013 TOTAL filiales françaises TOTAL filiales étrangères TOTAL Grupe 50,43 108,68 159,11 CONSOMMATION D'ENERGIE DIRECTE PAR SOURCE D'ENERGIE PRIMAIRE fuel en M 3 CONSOMMATION D'ENERGIE DIRECTE PAR SOURCE D'ENERGIE PRIMAIRE gaz en KW/h 490, Cnsmmatin d énergie indirecte répartie par surce d énergie primaire (EN4). Cnsmmatin Electrique (MWh) 29% TOTAL filiales françaises 71% TOTAL filiales étrangères DONNEES AU 30 AVRIL 2013 TOTAL filiales françaises TOTAL filiales étrangères TOTAL Grupe CONSOMMATION TOTALE D'ENERGIE (MW/h) , ,48 Energie écnmisée grâce à l efficacité énergétique. (EN5) Les écnmies énergétiques ntables en France snt : La mise en œuvre chez TFF de variateurs de vitesse sur les mteurs du système d aspiratin de fumées et de pussières de bis afin de limiter la cnsmmatin électrique. L audit énergétique réalisé chez Brive Tnneliers a dnné lieu à : des mesures de réductin des fuites d air cmprimé, des mesures d ptimisatin de l éclairage, du chauffage, de la climatisatin des lcaux, et du prcess de prductin, 24

25 La mise en œuvre des précnisatins énergétiques devrait permettre d btenir un gain énergétique de : 43 MWH ELEC /AN (sit 7,6 % de la cnsmmatin annuelle d électricité) MWH PCS /AN (sit 16,3 % de la cnsmmatin annuelle de gaz) Ces écnmies représentent un gain financier de 3,9 k et nt un temps de retur brut myen inferieur a deux mis et demi sit 7 % de la facture annuelle d énergie et d eau. Initiatives pur réduire la cnsmmatin d énergie indirecte et réductins btenues. (EN7) Des initiatives lcales nt d res et déjà permis de réduire la cnsmmatin d énergie La mise en œuvre d une plitique zér papier chez Brive Tnneliers L audit LED de Brive Tnneliers sur l améliratin cntinue en dévelppement durable, évaluatin à 54% de la perfrmance. L utilisatin de chaudières à alimentatin bis pur valriser les chutes de bis de prductin cmme cmbustible de chauffage 4 sites équipés en France et un site en Ecsse. L utilisatin de chutes de bis pur alimenter les brasérs de chauffe. III Vlet : eau Vlume ttal d eau prélevé, par surce. (EN8) DONNEES AU 30 AVRIL 2013 TOTAL filiales françaises TOTAL filiales étrangères TOTAL Grupe Réseau de distributin (M 3 ) , ,3 Surce/ nappe phréatique (M 3 ) Cmmentaires : L eau est principalement utilisée dans ntre activité pur l arrsage des grumes et l épruvage des fûts. La cnsmmatin d eau via les surces, nappes phréatiques n est pas cmptabilisée par défaut de cmpteur d eau pur les filiales étrangères. 25

26 La cnsmmatin d eau du réseau de distributin des filiales étrangères est partielle cmpte tenu d une part incluse dans le bail facturé par le prpriétaire. CONSOMMATION D'EAU (M3) 6% TOTAL filiales françaises 94% TOTAL filiales étrangères Nta : les 6% de cnsmmatin de ns filiales étrangères prtent sur 10 filiales sur 17, car 7 filiales n nt pas pu nus dnner de chiffrage cette année. La cnsmmatin d eau du grupe n est pas quantifiable pur l instant, car la majrité de ns filiales étrangères n nt pas pssibilité cette année de mesurer leur cnsmmatin d eau, sit parce qu ils s apprvisinnent directement sur une surce et ne pssèdent pas de cmpteur d eau, sit parce que leur cnsmmatin d eau est intégrée dans le mntant du lyer de leur bail. Surces d apprvisinnement en eau prélèvements Purcentage des différentes surces d apprvisinnement en eau. EN9 En France : 90% des filiales s apprvisinnent via le réseau de distributin des cmmunes. A l étranger : Cinq filiales dnt l eau est cmprise dans leur bail (29.4% de ns filiales étrangères) Deux filiales s apprvisinnant par prélèvement d une surce sur leur terrain (11.7% de ns filiales étrangères) Dix filiales s apprvisinnant sur le réseau de distributin d eau (58.8% de ns filiales étrangères) Purcentage et vlume ttal d eau recyclée et réutilisée. EN10 Une partie de l eau est recyclée sur certains sites mais ne fait pas l bjet d un suivi cmpte tenu du manque de myens de mesure. C est une des pistes d améliratin pur l avenir. 26

27 IV Vlet : bidiversité (EN12) Ntre principal impact sur la bidiversité reste le prélèvement de bis de chêne dans le milieu naturel pur la fabricatin de fût. Afin de limiter cet impact et éviter l épuisement des ressurces naturelles, nus avns pté au niveau du grupe pur l achat respnsable en bis PEFC dans des prprtins imprtantes afin de garantir à travers ce label, un rebisement et une gestin raisnnée des frêts et de tute la chaîne d apprvisinnement en bis Bis PEFC : Ntre grupe s apprvisinne à plus de 50% en bis prvenant de frêts durables dans un suci de préservatin de la bidiversité des frêts. % PEFC France % PEFC Grupe 59,22% 51,51% Cmpte tenu de cet engagement, un rebisement est systématiquement pratiqué et suivi. V Vlet : émissins, effluents et déchets Gestin des déchets dangereux et nn dangereux pur les filiales françaises (EN22) DONNEES AU 30 AVRIL 2013 TOTAL filiales françaises Prductin de déchets dangereux (T/an) du 1 mai 2012/30 avril 2013 Prductin de déchets nn dangereux (T/an) du 1 mai 2012/ 30 avril , ,11 Cmmentaires : Le suivi des déchets est réalisé sur chaque site seln la réglementatin en vigueur. Cmpte tenu de la différence de législatin seln les pays, le suivi de la prductin de déchets dangereux et nn dangereux dans les filiales étrangères n est pas fiable et reste à amélirer. Mesures de réductin et de valrisatin des déchets : La plupart des déchets issus du prcess de fabricatin snt réutilisés et valrisés : Par valrisatin en cmbustible pur les sites équipés de chaudières bis u revendu pur bis de chauffe à l extérieur, 27

28 Par réintrductin dans le prcess via la réalisatin de brasérs servant à chauffer le fût pur le façnner. Emissins ttales, directes u indirectes, de gaz à effet de serre en pids (Teq CO2) EN16 Sucieux de l éclgie, les tnneliers titulaires de la certificatin CTB fût de traditin française nt engagé une démarche cllective d évaluatin des émissins des gaz à effet de serre (GES) seln l util «Bilan Carbne» de l ADEME. Ce bilan carbne cuvre tute la chaîne d apprvisinnement jusqu à l expéditin (du fret amnt au fret aval). Nus nus smmes basés sur cette étude pur réaliser ntre empreinte carbne sur deux de ns sites : Saint Rmain et Jnzac. Cette empreinte carbne est calculée en rapprtant les émissins ttales de GES au pids ttal de fûts prduits crrespndants). Les résultats snt les suivants : Origine Résultat Cmmentaires Grupe T eq.co2 Calcul établi par extraplatin seln les dnnées de prductin furnies par les deux sites et le bilan carbne réalisé et validé par le FCBA. ST ROMAIN 2715 T eq.co2 Calcul établi seln les dnnées sites (quantité de fûts prduits) JONZAC 3240 T eq.co2 Calcul établi seln les dnnées sites (quantité de fûts prduits) Emissins de substances appauvrissant la cuche d zne, en pids. EN19 Les filiales françaises ne snt pas utilisateurs de CFC à l exceptin de certains bureaux qui snt équipés de climatisatin (en très faible quantité). VI Pllutin snre Deux de ns sites Sciage du Berry et Sgibis nt fait des mesures de bruits extérieurs, et Sciage du Berry a mis en place des prtectins anti-bruit et une insnrisatin d une partie de ses lcaux afin de diminuer le niveau de bruit extérieur. 28