REPRÉSENTATION THÉORIQUE DES MARCHÉS DE PERMIS NÉGOCIABLES Nathalie Berta *

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1 REPRÉSENTATION THÉORIQUE DES MARCHÉS DE PERMIS NÉGOCIABLES Nathalie Beta * Abstact The question at stake is that of the theoetical epesentation of maketable pemits. The setting up of such makets to egulate pollution poblems is justified by constant efeence to the efficiency of maket coodination. Indeed, Montgomey established in 1972 the existence of an efficient solution enabling the espect of envionmental noms at the lowest cost. Nevetheless, the poblem of the exchange pocess, of pices fomation on these makets is geneally eluded and efficiency of maket coodination is implicitly assumed. Key wods: maket, pefect competition, maketable pemits, pollution Résumé La céation de machés de pemis négociables pou égule cetains poblèmes de pollution est féquemment justifiée en invoquant la supéioité de la coodination machande pa appot, notamment, à un système de taxe. Montgomey établit en 1972 le pincipal ésultat théoique en faveu de ces machés : ces machés possèdent un équilibe pemettant de especte cetaines containtes envionnementales au moinde coût pou les entepises. Il s agit ici, à taves une pésentation de ce ésultat et de ses intepétations économiques, de s intéesse à la epésentation du maché et au statut des ajustements de pix. Mots clés: maché, concuence pafaite, pemis négociables, pollution Codes JEL : D40, H23, Q20 Les machés de pemis négociables nécessitent la céation d un système de doits de popiété aupaavant inexistant et sont en ce sens véitablement institués ex nihilo. La céation de tels machés pou contôle cetaines pollutions est justifiée théoiquement pa une éféence constante à l efficacité de la coodination machande et plus ou moins implicitement à l équilibe généal concuentiel 1. Histoiquement, l ouvage Pollution, popety and pices de Dales [1968a] 2 est considéé comme la éféence fondatice de la littéatue en faveu de ces machés. Péoccupé pa les poblèmes de pollution de l eau des lacs et ivièes canadiens, il est en effet le pemie à péconise l instauation d un système de doits de popiété échangeables su un maché système de pemis de pollution auxquels seaient associées des échéances diveses pemettant les achats et ventes à teme. Néanmoins, on touve davantage chez Dales une éflexion su les doits de popiété qu une analyse théoique étayée en faveu d une coodination machande. En effet, s il affime que «les vetus du mécanisme machand ésident dans le fait qu aucune pesonne, ou agence, n a à détemine le pix qui s établit pa la concuence ente acheteus * MATISSE, Univesité de Pais 1, HERMES, Univesité de Reims couiel : nbeta@aol.com. 1 Le cade d équilibe généal este le éféent incontounable : «En économie du bien-ête, comme dans de nombeuses banches de note sujet, il y a un véitable dange dans l analyse patielle ( ) Ainsi, le concept d extenalité implique un degé d intedépendance suffisant pou doute de la petinence de l analyse patielle, qui cuieusement caactéise souvent la littéatue dans ce domaine (Baumol et Oates [1988], 36). 2 Ouvage dont les conclusions sont ésumées dans un aticle de la même année (Dales [1968b]). 1

2 et vendeus» (Dales [1968b], 801), il ne popose cependant aucune étude des modalités de fomation de ces pix concuentiels ; plus généalement, le poblème de l oigine et de la fomation des pix et celui, connexe, des compotements des agents face à ces pix 3 ne sont jamais soulevés. Il pocède pa illustation, en s appuyant su de petits exemples numéiques fictifs, et ce sans jamais s inscie dans un cade théoique paticulie. L agument pincipal en faveu du maché est celui des économies de coûts engendées, pa appot à une solution administée ou un système de taxe, économies de coûts nécessaiement substantielles puisque Dales postule d une pat que «si les agents sont nombeux, les décisions seont décentalisées et un maché aisonnablement concuentiel émegea» et, d aute pat, que «le maché assue automatiquement que la éduction de déchets polluants désiée sea atteinte au moinde coût pou la société» (Dales [1968a], 107). Le pemie ésultat théoique impotant en faveu de la céation de machés de pemis négociables est établi pa Montgomey [1972] 4. Ce ésultat qualifié de théoème du moinde coût est considéé comme l un des plus impotants d économie de l envionnement et constitue une éféence théoique incontounable. L existence d un équilibe généal concuentiel en pésence d extenalités n ayant pu ête démontée dans des conditions satisfaisantes (Aow [1969]) 5, Montgomey élève de Aow pa ailleus s attelle à une tâche difféente : démonte que ces machés «peuvent seulement sevi fonction plus limitée mais intéessante à atteinde cetains niveaux spécifiés de qualité envionnementale de manièe efficace» (Montgomey [1972], 396) ; si le cade théoique este celui de l équilibe généal en concuence pafaite, le citèe d efficacité n est pas exactement celui de l optimalité paetienne qui suppose la maximisation des utilités individuelles mais celui de la minimisation des coûts de confomité des entepises aux seuils de pollution autoisés. Montgomey monte ainsi que «le maché de pemis possède un équilibe qui especte des seuils de qualité envionnementale exogènes au moinde coût pou les industies concenées» (ibid., 396). Il s agit ici de s intéesse à la epésentation implicite du maché entendu comme mode d oganisation des échanges et de fomation des pix en mettant au jou la logique de démonstation. Ce faisant, nous nous attadeons su les intepétations économiques qui lui sont associées. En effet, si à l insta de toute démonstation d existence d un équilibe généal, elle ne dit ien ca tel n est pas son popos su la natue de l éventuel pocessus de convegence ves l équilibe, Montgomey suggèe néanmoins la pésence implicite d ajustements machands. Étudie la logique de la démonstation et le statut accodé aux ajustements machands nous paaît d autant plus impotant que ce ésultat est convoqué dans la littéatue pou 3 Notamment la question de savoi s ils sont pice settes ou pice takes, s ils fomulent des offes et demandes à pix donnés (epésentation walasienne de la concuence pafaite) ou s ils se livent au machandage, à la négociation d échanges bilatéaux (epésentation edgewothienne). 4 Le théoème de Coase [1960] ne constitue pas une éféence dans cette littéatue dans la mesue où on ne s intéesse pas ici à une confontation ente pollueus et pollués ; un niveau d émission de pollution jugé acceptable est fixé pa les autoités niveau censé, en un sens, pende en compte les dommages subis pa les pollués ; la quantité de pemis d émission coespondant à ce seuil est déteminée et allouée aux entepises polluantes ; il s agit alos de monte dans quelle mesue l échange machand ente pollueus pemet d obteni une allocation efficace. 5 En élagissant l espace de machandises de manièe appopiée, c est-à-die en plaçant les extenalités sous le contôle d un système de pix, Aow démonte l existence d un équilibe généal concuentiel optimal au sens de Paeto. Chaque nouvelle machandise est associée à un type d extenalité, mais aussi à celui qui la poduit et celui qui la subit ; pa conséquent, chaque extenalité n implique qu un acheteu et un vendeu. Ainsi, «même si un équilibe concuentiel peut ête défini, il n y a aucune foce concuentielle y conduisant le système. Nous sommes dans le oyaume de la concuence impafaite» (Aow [1969], 146). Il est vai que l hypothèse de concuence pafaite plus pécisément de pice taking ne nécessite pas fomellement la pésence d un gand nombe d agents ; Aow souligne cependant qu on ne peut pale de maché en pésence de deux agents. 2

3 justifie la capacité du maché à convege ves l allocation concuentielle au moinde coût. Ainsi Baumol et Oates ésument pafaitement cet agument écuent : «à mesue qu un maché de pemis se développe, un pix d équilibe émege, indiquant aux pollueus le coût d oppotunité des émissions polluantes. Puisque toutes les entepises font face au même pix de pemis, leus compotements de minimisation de coût engendent l égalisation des coûts maginaux ente entepises (Baumol et Oates [1988], 177). I Le citèe d efficacité : la minimisation du coût total associé L économie compote n souces de pollution située dans une égion, chaque souce étant localisée en un lieu déteminé et détenue pa une entepise indépendante maximisant son pofit. L entepise i, i = 1,, n, poduit des output y i, = 1,, R et un niveau d émission e i. Le vecteu E = (e 1, e i,, e n ) donne les émissions de pollution des n entepises. La fonction de coût 6 de l entepise i est donnée pa : G i (y i1, y i,, y ir, e i ) Son pofit, les pix p des outputs étant donnés, est alos : πi = p y i G i (y i1, y i,, y ir, e i ) Soit le vecteu (ý i1, ý i,, ý ir, é i ) maximisant son pofit et tel que : (1) p ý i G i (ý i1, ý i,, ý ir, é i ) = max [ p y i Gi (y i1, y i,, y ir, e i )] yi, ei Si on considèe cependant que l entepise i doit especte un cetain niveau d émission, son pogamme est de maximise son pofit pou un niveau donné d émission e i, en ajustant ses quantités d output y i. Le vecteu (ÿ i1,,ÿ i,, ÿ ir, e i ) i.e. maximisant le pofit pou un niveau d émission e i est défini pa : (2) p ÿ i G i (ÿ i1, ÿ i,, ÿ ir, e i ) = max [ p y i Gi (y i1, y i,, y ir, e i )] yi Le coût pou l entepise i d adopte un niveau d émission e i est ainsi donné pa la difféence ente le pofit maximum sans containte donné pa (1) et le pofit maximum qu elle atteint en émettant e i donné pa (2). Ce coût noté F i (e i ) est donc donné pa : (3) F i (e i ) = p (ý i - ÿ i ) [G i (ý i1, ý i,, ý ir, é i ) G i (ÿ i1, ÿ i,, ÿ ir, e i )] A niveau d émission donné, maximise son pofit est équivalent pou l entepise à minimise F i (e i ), i.e. le coût ou la pete de pofit - induit pa d adoption de ce niveau. 2 L existence d un vecteu d émission efficace Le citèe d efficacité adopté pa Montgomey est la minimisation du coût total associé donné pa la somme des F i (e i ). Il se popose donc de monte l existence d un vecteu d émission efficace, c est-à-die qui especte les seuils de pollution autoisés au moinde coût pou les entepises, c est-à-die en minimisant ce coût total. Les seuils de qualité envionnementale ne concenent qu un seul polluant ; ils sont exogènes et déteminés en difféents points de éception 7 j, j = 1,,m. Le vecteu Q* = 6 Fonction supposée convexe et deux fois difféentiable su l othant positif de l espace des machandises, R +1. 3

4 (q 1 *,, q j *,.. q m *) donne ainsi les concentations de polluant autoisées aux m points de éception contôlés. Les contibutions en pollution des entepises en chaque point de éception sont données pa une matice H à éléments non négatifs, de fomat (n, m), h ij donnant ainsi la contibution d une unité d émission de l entepise i à la concentation de pollution du point j 8. Le vecteu d émission E doit donc ête tel que E H Q*. Il s agit donc désomais de détemine un vecteu d émission efficace, noté E**, qui especte les seuils de pollution autoisés Q* et qui pemette d atteinde le minimum du coût total associé donné pa la somme des F i. Ce vecteu est donc solution du pogamme : (4) min F i (e i ) sous les containtes E > 0 et EH Q* i avec Q* 0 et hij 0 quels que soient i, j. La fonction objectif étant convexe et les containtes linéaies, le pogamme se ésout à l aide d un Lagangien, dont les coefficients U** = (u 1 **, u j **,, u m **) peuvent s intepéte comme les pix implicites des émissions en chaque point de éception j, j = 1,, m. La difféentiabilité et la convexité de F i (e i ) assuent l existence de la solution (E**, U**) = i (e 1 **,..e i **,..e n **, u 1 **,..u j **,..u m **) 9. Ce pogamme de minimisation du coût total associé peut implicitement ête ésolu pa un planificateu, censé dispose des fonctions de coûts F i (e i ) des entepises, i = 1,, n. Ce denie détemine donc un vecteu d émission efficace et le vecteu de pix implicites associé qui especte les seuils de pollution et les conditions de minimisation du coût total équivalentes à celles de maximisation du pofit pou les fimes. Les pix des pemis n inteviennent pas dans le pogamme ; ils ne sont intoduits que dans la denièe étape de la démonstation, celle de la constuction des machés de pemis. Montgomey cheche alos à monte que l équilibe concuentiel de ces machés coespond à la même solution efficace. 3 La constuction des machés de pemis «Nous pouvons désomais pocéde à la constuction des machés, qui à l équilibe, amènent à des taux d émission qui satisfont les conditions du théoème pécédent [conditions d existence de (E**, U**)]» (401). La constuction de ces machés consiste à défini un ensemble de k pemis conféant le doit d émette un cetain taux moyen. Soit L i = (l i1,, l ik ), le potefeuille de k types de pemis détenu pa l entepise i. Soit H i = (h i1,, h im ), la ième ligne de la matice H. Elle donne donc les concentations de pollution imputée à l entepise i aux m points de éception considéés. Soit Λ(H i, L i ), une fonction définissant les quantités d émission de l entepise en fonction de ces coefficients techniques de concentation et des pemis qu elle détient. L allocation initiale des pemis est fixée pa les autoités publiques, L i désignant le potefeuille alloué à la entepise i. Les pix (p 1,, p k ) de pemis sont donnés, les entepises étant supposées pice takes su les machés de pemis. 7 Un point de éception est un point de la égion affecté pa les émissions des entepises. 8 La constuction de la matice H est extêmement compliquée et nécessite notamment l établissement d un modèle de diffusion météoologique. 9 La démonstation epose su le théoème de Heine-Boel-Lebesgue selon lequel toute fonction continue su un ensemble compact atteint son maximum et son minimum su cet ensemble. 4

5 «L entepise i peut maximise son pofit en minimisant la somme de son coût diect d émissions et son coût d achat de pemis [somme coespondant à son coût de confomité], sous la containte que ses émissions n excèdent pas Λ(H i, L i )» (ibid., 402) : (5) min F i (e i ) + p k (l ik - l ik ) sous la containte e i Λ(H i, L i ). k Un équilibe existe s il existe un vecteu de pix non négatifs P*, tel que les émissions e i * et l allocation L i * minimisent le coût de contôle de l entepise i, i = 1,, n à ces pix soient solution de (5) et tel que : (l* ik - l ik ) 0, la demande nette globale de pemis k est non positive. i p k * [ (l* ik - l ik ) ] = 0, la somme des demandes nettes en valeu est nulle (loi de k i Walas). La possibilité d avoi une demande nette négative coespond à l existence de biens libes, c est-à-die de biens dont l offe nette est positive pou un pix nul. Montgomey affime alos : «ainsi, il existe un ensemble de pix de pemis tel que quand chaque entepise minimise la somme des coûts de éduction de pollution et d achat de pemis, l excès de demande est non positif et l excès d offe conduit le pix à s annule» (ibid., 402). Cette intepétation suggèe l existence d éventuels ajustements de pix implicites pemettant l apuement des machés. En d autes temes, un excès de demande est impossible puisqu il conduiait à une hausse de pix mais un excès d offe est possible à pix nul «il conduit le pix à s annule», celui-ci ne pouvant ête négatif. Aow et Debeu avancent plus explicitement la même justification dans leu démonstation d existence : «nous avons dans les gandes lignes l image dynamique de la loi de l offe et de la demande ( ) l équilibe est incompatible avec un excès de demande su un quelconque maché puisque le pix pouait simplement augmente [justification de la condition de non positivité de la demande nette globale] ; un excès d offe fait baisse les pix mais au egad de la condition [de pix positifs ou nuls], aucun pix ne peut baisse au dessous de zéo ; pa conséquent, une demande nette négative pou une machandise est possible mais seulement si son pix est nul» (Aow et Debeu [1954], 75) 10. Enfin, l équilibe de maché est efficace si F i (e i *) = F i (e i **), où, appelons-le, i i E** est le vecteu d émissions efficace compatible avec la minimisation du coût total associé donné pa la somme des F i et E* le niveau d émission associé à l équilibe concuentiel des machés de pemis. En ésumé, un équilibe est donc caactéisé pa un vecteu de pix P* tel que : 1) le coût de confomité des entepises coûts d émission et d achat de pemis est minimum (caactéistique d un équilibe su les machés de pemis) ; 2) les seuils de pollution sont espectés ; 3) les machés de pemis sont apués la demande nette globale est non positive ; 4) le coût total associé à E* (somme des F i (e i *)) est égal au coût total associé au vecteu d émission efficient E**, i.e. le coût total associé est minimum. Montgomey démonte qu un équilibe concuentiel existe su les machés pemis, équilibe compatible avec les seuils de pollution désiés et véifiant les conditions de minimisation du coût total des entepises. La logique de démonstation est la suivante : 1) établi les conditions nécessaies et suffisantes de minimisation du coût total associé ; 2) 10 On etouve le même type d allusion à des ajustements de pix dans Debeu [1959] ; pou une discussion plus détaillée de la petinence de ces intepétations, se éfée à Beta [2000a] et Beta [2000b]. 5

6 monte l existence d un vecteu d émission efficace, espectant les seuils de pollution autoisés et les conditions pécédentes ; 3) monte que cette solution efficace véifie aussi les conditions d équilibe concuentiel des machés des pemis. 4 Les hypothèses du modèle Au delà des hypothèses mathématiques classiques de convexité et difféentiabilité, il s agit ici de eveni su cetaines hypothèses fotes conditionnant la fome de l oganisation machande implicite. Cetaines hypothèses techniques : - les concentations sont supposées ête des fonctions linéaies des émissions, hypothèse qui ne se généalise pas facilement. Ainsi, la démonstation ne s applique que dans les situations où elle est appoximativement vaie, où une cetaine popotionnalité ente émissions et concentations est véifiée. - les seuils contôlés ne concenent qu un seul polluant : cette hypothèse n est valable si ces seuils sont indépendants des seuils exigés pou les autes polluants contôlés pa ailleus. L hypothèse de concuence pafaite et les compotements pice taking : Le cade de concuence pafaite suppose la pésence d un commissaie-piseu pou fixe les pix, ceux des inputs et outputs poduits nécessaies au pogamme d optimisation des entepises, et ceux des pemis négociables nécessaies à l existence d un équilibe concuentiel pou ces machés. La pésence d un tel agent n est pas spécifiée, Montgomey affimant au contaie que «le développement d un système décentalisé afin d atteinde des objectifs envionnementaux en difféents lieux est la contibution la plus impotante de cet aticle» (ibid., 394). L hypothèse de pice taking est justifiée intuitivement, pa l agument d atomicité taditionnel dans les démonstations d existence 11 invoquant le gand nombe d agents ou leu elative petite taille pa appot à l ensemble, et plus pécisément les coyances des agents dans leu incapacité à influence les pix. «Les pix de tous les inputs et outputs des entepises sont fixés pace que la égion est petite pa appot à l économie dans son ensemble. Ainsi, tout changement dans le niveau d output de l entepise ou de l industie de la égion aua seulement un impact négligeable su l output de l économie dans son ensemble, et les pix ne seont pas affectés pa les changements d outputs dans la égion» (ibid., 394) 12. L hypothèse d indépendance des pix des outputs aux niveaux de pollution : Les émissions de pollution n affectent que les pix des pemis et non les pix des outputs des entepises concenées. Ainsi, il s agit d un équilibe généal paticulie puisque l intedépendance ente toutes les machandises n est pas espectée. «L hypothèse que tous les pix (exceptés ceux associés à la pollution) ne sont pas affectés pa les mesues pises pou contôle la pollution est usuelle en analyse économique des poblèmes envionnementaux. Elle est nécessaie pou isole les poblèmes en considéation et évite les modèles d équilibe généal de top gande taille (et non opéationnel)» (ibid., 398). L indépendance postulée des pix des outputs et des niveaux de pollution conditionne ainsi la logique de la démonstation : les entepises maximisent leus pofits pou des pix d outputs et un niveau de poduction donnés et ce sans qu inteviennent les pix des pemis ; il n y a pas d ajustements pemettant aux entepises de détemine, même à pix donnés, les vecteus d outputs poduits et de pemis échangés simultanément. 11 Notamment dans Debeu [1959], su ce point se éfée à Beta [2000b]. 12 Justification des compotements pice takes pou les pix des inputs et outputs, les compotements pice takes pou les pix des pemis ne sont pas justifiés intuitivement. 6

7 5 Le statut des ajustements machands Montgomey pavient donc à monte, dans un cade d équilibe généal concuentiel, qu il existe un équilibe su les machés de pemis compatible avec des seuils de pollution exogènes et les conditions de minimisation du coût total des entepises. Ce ésultat n appote donc aucune éponse à la question de l oigine et du pocessus de fomation des pix. Néanmoins, Montgomey invoque l efficacité des ajustements machands censés convege ves cette allocation au moinde coût pou justifie la céation de tels machés au détiment notamment d un système de taxe. En effet, l institution d une taxe nécessite la ésolution au péalable du pogamme de minimisation des coûts pa l autoité publique. Etant donné qu elle ne connaît pas avec cetitude les fonctions de coûts, celle-ci doit ajuste le niveau de la taxe pou atteinde le niveau de pollution souhaitée. Ainsi, affime Montgomey, cet ajustement est une «pocédue encombante et politiquement ébabative» (Montgomey [1972], 411) alos «qu un système de pemis ne nécessite pas un tel egoupement itéatif d infomation. Le maché fait les calculs nécessaies indépendamment dans son tajet ves l équilibe» (ibid., 411). Si le ésultat de Montgomey ne pemet de conclue qu à l existence d un système de pix pemettant la minimisation des coûts induits pa les containtes envionnementales, cet agument postulant la convegence ves l équilibe est féquemment évoqué dans la littéatue 13. Ainsi, Baumol et Oates affiment que «les pemis pemettent de éduie l incetitude et les coûts d ajustements nécessaies pou obteni les niveaux de qualité envionnementale equis. L autoité ne peut ête sûe de la éponse des pollueus à un niveau paticulie de taxe ( ) ; la taxe peut ête augmentée et modifiée engendant un pocessus itéatif convegeant ves le niveau d émission plafond. Ceci signifie des ajustements et éajustements coûteux pou les pollueus» (Baumol et Oates [1988], 178) ; en oute, pousuivent-ils, en cas de coissance industielle ou d inflation, le niveau de la taxe doit ête continuellement adapté, alos que «les foces du maché s adaptent automatiquement elles mêmes à l inflation et la coissance sans hausse de la pollution. La hausse de la demande de pemis se taduisant simplement elle même en un pix plus élevé» (ibid., 178). La justification du ecous au maché de pemis négociables dans la littéatue s appuie ainsi généalement su l efficacité-coût de l équilibe de ces machés en concuence pafaite. Les poblèmes de l oigine des pix et de leu fomation sont alos éludés : la pésence d un commissaie-piseu pou détemine les pix face à des agents pice takes n est jamais évoquée et la stabilité de l équilibe est implicitement postulée. Les obstacles à l efficacité de la coodination machande taditionnellement envisagés sont ceux que soulève un maché impafaitement concuentiel ou la pésence de coûts de tansaction (Hahn [1984], Stavins [1995] 14 ). «Tant que les coûts de tansaction sont nuls, que les pemis sont libement tansféables et que les agents sont pice takes, un tel maché pemet d obteni l allocation du coût minimum» (Tietenbeg [1982]). 13 Dales affimait déjà que, à l insta d un maché de pemis, un système de taxe (ou de subvention) pemet une allocation efficace dans le sens où chaque pollueu éduit sa pollution jusqu à égalité de son coût maginal de dépollution à la taxe ; néanmoins, cette solution nécessite, de la pat de l autoité publique, un pocessus d ajustement engendant des coûts administatifs impotants pou touve le niveau de taxe compatible avec le seuil de pollution désié. Le maché de pemis possède alos l avantage de fixe la quantité de pemis compatible avec la pollution autoisée ; en oute, comme Dales postule 1) qu un maché concuentiel émegea spontanément, 2) que les mécanismes machands engendent sans coût les ajustements de pix pemettant l égalité des coûts maginaux des fimes, il conclut nécessaiement à la supéioité du maché en temes d économie de coût. 14 L appoche adoptée consiste alos à compae, diectement à l équilibe, les économies de coûts engendées pa l allocation concuentielle et pa l allocation non concuentielle ou avec coûts de tansaction. 7

8 Conclusion Le théoème de Montgomey établit donc qu en concuence pafaite, il existe su les machés de pemis un équilibe compatible avec les seuils de pollution autoisés et pemettant la minimisation du coût total des entepises. La logique de la démonstation consiste à détemine les conditions de minimisation du coût total induit pa l adoption d un niveau d émission pa les entepises ; à monte qu il existe un vecteu d émission efficace qui especte les seuils de pollution en véifiant les conditions pécédentes ; enfin c est l étape de constuction des machés de pemis à monte qu on peut associe aux émissions efficaces minimisant le coût total un vecteu de pix qui apuent les machés de pemis. Ce ésultat n offe donc aucune éponse aux questions de l oigine et de la fomation de l équilibe dont il établit l existence. Et la littéatue théoique su les machés négociables achoppe alos su la même difficulté que celle de l équilibe généal concuentiel : l absence d étude du pocessus d échange et de fomation des pix. Cependant, cette absence caactéise aussi de nombeuse études empiiques : les modèles d estimation de l efficacité de ces machés évaluent généalement les économies de coûts potentielles diectement à l équilibe, indépendamment du pocessus d échange en vigueu 15. Ces poblèmes natue du pocessus d échange, de machandage et de fomation des pix sont poutant ceux auxquels sont diectement confontées les autoités publiques los de l institution patique de tels machés. L expéience améicaine de machés de pemis d émission de SO2 pou lutte conte les pluies acides considéée comme l une des plus pobantes se évèle à ce tite paticulièement intéessante : une fois défini un système de pemis d émission, une complète libeté d échange fut accodée aux agents ; de peu que les échanges ne se développent pas spontanément, les autoités publiques instituèent une vente aux enchèes paallèle, censée guide le maché. Poutant, les échanges effectifs inhibés notamment pa l absence de signal de pix se sont, dans les pemies temps, tès peu développés, les entepises adoptant des compotements autaciques de su-confomité aux seuils autoisés. Cette expéience illuste la difficile émegence d un pix unifome et le développement poblématique des tansactions, et ce malgé une intevention publique conséquente. Bibliogaphie Aow K. [1969], «The oganization of economic activity : Issues petinent to the choice of maket vesus nonmaket allocation», The Analysis and Evaluation of Public Expenditues, Washington DC, Govenment Pinting Office, vol. 1, 1969, in Geneal Equilibium, Collected Papes of K. J. Aow, Cambidge (Mass.), The Belknap Pess of Havad Univesity Pess, 1983, vol. 2, Aow K. J., Debeu G. [1954], Existence of an equilibium fo a competitive economy, Econometica, vol. 22, Baumol W.J., Oates W.E. [1988], The Theoy of Envionmental Policy, 2 e éd., Cambidge Univesity Pess, Cambidge, England. 15 Tietenbeg et Atkinson [1991] constituent une exception intéessante : ils constatent que les pemièes expéiences améicaines d échange de pemis d émission de SO2 ont engendé des économies de coûts nettement inféieues aux anticipations des modèles ; ils chechent alos à explique cette divegence et soulignent que les modèles supposent généalement que les échanges sont simultanés et multilatéaux alos que le pocessus d échange effectif est séquentiel au sens d un non-tâtonnement et bilatéal ; ils fomalisent alos difféents scenaii d échange pouvant explique la pete d efficacité constatée en patique. 8

9 Beta N. [2000a], Oigine et fondements de la epésentation du maché dans la théoie de l équilibe généal concuentiel, thèse pou le Doctoat de Sciences économiques de l Univesité de Pais I, soutenue en décembe Beta N. [2000b], Le maché dans les modèles de Géad Debeu, Recheches économiques de Louvain, vol. 66(3), pp Debeu G. [1959], Théoie de la valeu, Analyse axiomatique de l'équilibe économique, Dunod, coll. Monogaphies de echeche opéationnelle, Pais, Dunod, Bailey E. [1998], Allowance tading activity and state egulatoy ulings: evidence fom the US Acid Rain Pogam, MIT, Cente fo Enegy and Envionmental Policy Reseach. Dales J. H. [1968a], Pollution, Popety and Pices, An Essay in Policy Making and Economics, Univesity of Toonto Pess. Dales J. H. [1968b], Land, Wate, and Owneship, Canadian Jounal of Economics, 4, Elleman A. D. [1998], Electic Utility esponse to Allowances : fom autakic to maketbased compliance, MIT, Cente fo Enegy and Envionmental Policy Reseach. Hahn R. H. [1984], Maket powe and tansfeable popety ights, The Quately Jounal of Economics, Nov., Joskow P., R. Schmalensee, E. Bailey [1998], The maket fo sulfu dioxide emissions, MIT, Cente fo Enegy and Envionmental Policy Reseach. Montgomey W. E. [1972], Makets in licenses and efficient pollution contol pogams, Jounal of Economic Theoy, 5(3), Stavins R. N. [1995], Tansaction costs and tadable pemit, Jounal of Envionmental Economics and Management, 29(2), Tietenbeg T. [1982], Relevant expeience with tadeable entitlements, in The Economic of Global Waming,