CINQUANTENAIRE DE L INDEPENDANCE :

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1 Rapprt NABNI 2020 Janvier 2013 CINQUANTENAIRE DE L INDEPENDANCE : ENSEIGNEMENTS ET VISION POUR L ALGERIE DE

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3 SOMMAIRE Intrductin et Visin 5 1ier thème : Ecnmie 1-Bilan Où se situe l Algérie au plan internatinal? Visin La visin 32 Les leviers de rupture et chantiers structurants 35 2ième thème : Educatin 1-Bilan Où se situe l Algérie au plan internatinal? Visin Les leviers de rupture et chantiers structurants 129 3ième thème : Santé 1-Bilan Où se situe l Algérie au plan internatinal? Visin Les leviers de rupture et chantiers structurants 173 4ième thème : Vivre Ensemble Partie 1 : Urbanisme 1-Bilan Visin Les leviers de rupture et chantiers structurants 194 Partie 2 : Culture 1-Bilan Visin Les leviers de rupture et chantiers structurants 216 5ième thème : Guvernance 1-Bilan Où se situe l Algérie au plan internatinal? Visin

4 Intrductin et Visin 4

5 ALGERIE 2020 Indéniablement, en 50 ans, l Algérie a accmpli de grands prgrès. Dans l éducatin, l accès à l'écle primaire est passé de mins de 85% en 1980 à plus de 97% en Le revenu par habitant a plus que dublé en 50 ans, tut cmme la cnsmmatin des ménages. Les taux de pauvreté ainsi que les inégalités nt tus deux baissé. Mis à part la «décennie nire» des années 1990, le revenu par habitant n a cessé de crître depuis l indépendance, pur atteindre plus de 7000 dllars par tête (en Parité des Puvirs d Achat) en Cependant, en cmparant l Algérie, à la fis à des pays partis du même pint (vire avec de plus grands handicaps) il y a 50 ans, et à d autres pays à revenu intermédiaire, deux cnstats s impsent. En premier lieu, malgré une rente imprtante, ntre pays n a pas cnnu la trajectire de dévelppement qu il aurait pu atteindre cmpte tenu de sn immense ptentiel. En effet, durant la même péride, la Crée a vu sn revenu par habitant multiplié par 16, la Malaisie par 5 et la Turquie par plus de 3. En secnd lieu, dans tus les dmaines, que ce sit l écnmie, l éducatin, la santé, u la guvernance publique, ntre pays est à la traîne cmparés à d autres pays à revenu intermédiaire. Le secteur de l éducatin suffre d une inefficacité criante et d une faible qualité. Le cût d un diplômé atteint plus de 500% du PIB par habitant, alrs qu il n est «que de» 200% en Tunisie et 180% en Egypte par exemple. Au TIMSS 2007, les perfrmances des élèves algériens nt été médicres : en mathématiques par exemple, seuls 7% des élèves de 8ème année atteignent le niveau III, cntre 21% des élèves tunisiens, 21% des élèves égyptiens, et 19% des élèves indnésiens. Dans le dmaine de l écnmie, l indicateur le plus révélateur est la part de l industrie dans le PIB. Elle ne dépasse pas 8% du PIB, alrs que ce taux scille entre 25% et 35 % dans les pays émergeants à frte crissance. Enfin, sur le plan de la guvernance publique, nus figurns en queue de peltn des classements internatinaux, au sein de pays à revenus cmparables, quel que sit l indicateur retenu (dnnées 2010): transparence budgétaire (dernier sur 100), Etat de drit (73 ème sur 100), efficacité de l Etat (66 ème sur 100), crruptin (scre de 2,9 sur 10), qualité de la régulatin publique (89 ème sur 100), etc. Ces cmparaisns internatinales, ainsi que le cntraste saisissant entre l aisance financière des années 2000 et les mdestes perfrmances en terme de crissance et de créatin d emplis, témignent du fait que ntre mdèle de dévelppement est aujurd hui en panne, vire dans une impasse : l Algérie peine invariablement à truver la vie de la diversificatin de sn écnmie. Il faut à présent faire preuve de lucidité et de pragmatisme, les recettes du passé ne marchent plus et ne marchernt pas mieux demain. L idée d une rente perpétuelle, islant l Algérie de la cmpétitin mndiale et la prtégeant de tus les défis futurs dnt ceux liés au climat, à l envirnnement et à la raréfactin des ressurces, n est qu un mirage. Il est urgent pur ntre pays de renfrcer ses capacités à faire face, dans un futur très prche, à un mnde de plus en plus turbulent, ù seuls les pays qui aurnt la capacité de s adapter et d innver, purrnt tirer leur épingle du jeu. Les répnses urgentes et cruciales à apprter divent à être à la hauteur des défis clssaux que nus devns relever. Nus devns rmpre avec le fatalisme et prendre la pleine mesure de ntre ptentiel. 5

6 Riche de l héritage et des enseignements de ces 50 dernières années, frt de ntre frmidable ptentiel humain, ntre pays est mûr pur un prendre nuveau départ. Le temps presse, car si un changement radical de la trajectire de dévelppement de l Algérie n est pas engagé à curt terme, nus irns dans le mur, sur tus les plans, écnmique, scial et envirnnemental. Il ne s agit plus d être pessimiste u ptimiste, mais vlntariste, pur amrcer maintenant l indispensable virage et éviter ainsi le même srt que le Titanic. Le suvenir de ce magnifique paquebt qui, aveuglé par sa puissance, a smbré en heurtant un iceberg qu il n avait pu éviter faute d avir entamé sn virage à temps, ne peut que nus rappeler la situatin dans laquelle se truve actuellement ntre pays. Des simulatins pérées dans le cadre de ce rapprt, et présentées dans le chapitre cnsacré au thème de l écnmie, mntrent que si le statut qu actuel se pursuit, les réserves de change de l Algérie sernt cnsmmées à l hrizn 2025 et la dette publique purrait atteindre 80 milliards de dllars à cette date. Pur éviter ce scénari catastrphe, nus avns besin de libérer les initiatives, de rmpre avec le cnfrmisme et de nus laisser prter par des idées neuves afin d être capables de cnstruire un nuveau mdèle de dévelppement. Ntre pays dit s engager dans de nmbreuses ruptures, à la hauteur de l attente d un peuple qui a sif de prgrès. Cmment diversifier ntre écnmie et créer les emplis que cmmande une ppulatin qui atteindra 40 millins en 2020 et 43,5 millins en 2030? La répnse à cette questin fndamentale nécessite avant tut de répndre à une interrgatin plus structurante : quelle Algérie vulns-nus à l hrizn 2020? Il s avère capital de partir d une véritable visin pur ntre pays, prteuse d ambitins dans les dmaines fndamentaux qui tuchent la vie des Algériens, afin de structurer une stratégie glbale. On ne peut, en effet, penser indépendamment les unes des autres les réfrmes à mettre en œuvre dans des dmaines critiques cmme l empli, le dévelppement du secteur privé, la guvernance publique, la dépendance du budget de l Etat aux hydrcarbures, l éducatin, la santé, etc. Cette stratégie glbale dit avir le duble bjectif de répndre rapidement aux aspiratins du peuple algérien et de hisser ntre pays de façn pérenne sur une trajectire de crissance sutenue. L Algérie dnt nus rêvns, celle que nus vulns bâtir, sera un pays écnmiquement plus prspère, scialement plus juste et plus égalitaire, un pays dans lequel chaque algérien purra devenir un véritable cityen, participer au dévelppement de sn pays, vivre en sécurité et truver sa place dans une sciété harmnieuse et uverte sur le mnde ; recevir une éducatin de qualité, truver un empli qui lui permette de cnstruire sa vie, fnder une famille, éduquer ses enfants, accéder à des services publics de qualité, accéder à des sins de qualité à un cût abrdable, vivre dans un Etat de drit, et être écuté des institutins et prtégé de leur arbitraire. La stratégie glbale que nus prpsns permet de se fixer un certain nmbre d ambitins en partant d une déclinaisn plus précise de la visin en bjectifs quantitatifs et qualitatifs seln cinq thèmes : l écnmie et l empli, l éducatin, la recherche et le savir, la santé, le vivre ensemble (culture et urbanisme) et la guvernance publique. 6

7 La visin écnmique à l hrizn 2020 : vers un mdèle écnmie, la rente cmme mteur de la diversificatin de ntre écnmie Augmentatin du PIB hrs-hydrcarbures de plus de 65% d ici 2020 et dublement de ce dernier d ici 2023, crrespndant à un taux de crissance myen hrs-hydrcarbures de 6% par an à partir de 2015 et de 7.5% à partir de 2020 Part des exprtatins hrs-hydrcarbures prche de 4% en 2020, 9% en 2025 et 20% en Part de l industrie dans le PIB dépasse 6% en 2020 (cntre 5% en 2012), 7% en 2025 et 8% en 2030, alrs que les autres secteurs hrs-hydrcarbures (services, cmmerce, agriculture, etc.) crissent de 6% par an à partir de 2015 puis de 7.3% par an à partir de Un taux d investissement privé qui atteint 20% du PIB en 2020 (cntre mins de 10% en 2012). Un taux de chômage de 8% en 2020 (15% pur les diplômés de mins de 30 ans) et un taux d empli qui atteint 60% (dnt 40% de taux d empli des femmes). Une densité des entreprises prche de la myenne des pays émergents à frte crissance: 20 entreprises par 1000 habitants à l hrizn Un climat des affaires de classe mndiale en 2020: parmi les 3 meilleurs du purtur méditerranéen et parmi les 50 meilleurs mndiaux (classements internatinaux). Un budget de l Etat dnt la dépendance aux revenus des hydrcarbures est prgressivement réduite: au maximum 50% du budget étant financé par la fiscalité pétrlière en 2020 et 20% en 2030 (cntre 66% en 2012). A partir de 2020, 75% du budget de fnctinnement sera cuvert par la fiscalité pétrlière (100% en 2025). Les éventuels excédents de recettes prvenant de la fiscalité pétrlière sernt allués pur un tiers à un nuveau Fnds Suverain pur l Avenir, le reste étant versé au Fnds de Régulatin des Recettes. Ce dernier sera axé, de manière égale, sur : (i) l éducatin, la recherche et le savir scientifique ; et (ii) les génératins futures, qui ne purrnt accéder à leur part qu à l hrizn Il sera aussi créé un Fnds Suverain Internatinal pur gérer de manière plus active et plus rentable de 10 à 20 purcent des réserves de change. Ce Fnds purrait, à terme, être utilisé pur stériliser une partie des recettes en devises de la Snatrach. Le Fnds Suverain pur l Avenir aura accumulé près de 900 milliards de DA en 2020, et plus de milliards de DA en Tus les mntants snt exprimés en valeurs cnstantes de 2012 et snt dnc nets d inflatin u de variatins de taux de change. 7

8 La visin pur le système éducatif à hrizn 2020 : Des cityens bien frmés, uverts sur le mnde et capables de prter la mdernisatin de ntre écnmie et de ntre sciété Faire parvenir le taux d achèvement du primaire à 98% et de celui du premier cycle du secndaire à 95% Réduire de mitié les taux de redublement jusqu au baccalauréat Atteindre un taux brut de sclarisatin de 40% dans le supérieur, avec un véritable fnctinnement pyramidal du système LMD 2 et un meilleur rendement a l université (réduire le taux d échec et réduire la durée myenne des études) Assurer une frmatin prfessinnelle de qualité pur ceux qui ne passent pas par l université Réduire de mitié le cût d un diplômé en % du PIB par habitant Passer à la 25 ème place dans le TIMSS et dans les 3 premiers pays de la régin MENA Atteindre une myenne de 300 publicatins pur 1 millin d habitants Accrître significativement la part des étudiants dans les filières scientifiques et techniques Etendre les dubles diplômes avec les meilleurs établissements universitaires internatinaux, ntamment à partir de la licence Faire en srte que les diplômés de l enseignement supérieur puissent en 6 mis s insérer dans le marché du travail en ccupant des pstes en adéquatin avec leurs qualificatins Favriser l émergence de pôles de recherche et dévelppement en synergie avec la stratégie de dévelppement écnmique du pays Des pôles d excellence de recherche, de classe mndiale, en santé, plitiques publiques, TIC, agriculture saharienne, pétrchimie et énergies 3 : favriser la mise en réseau des centres de recherche, instituts de frmatin, entreprises Dispser d indicateurs de qualité et de perfrmance du système éducatif à différents niveaux (natinal, réginal, par wilaya) 2 Avec une part prédminante de licences prfessinnelles et une calibratin des licences académiques sur les véritables besins du pays en dctrants, une sélectivité dans le passage de la licence au master etc. 3 Transfrmer l IAP en Institut Algérien des Energies par exemple 8

9 La visin pur le système de santé à hrizn 2020 : des Algériens maintenus en bnne santé, grâce à des sins de qualité accessibles à tus et à un système de santé mderne et perfrmant Atteindre un niveau sanitaire qui psitinne l Algérie dans le tp 5 du benchmark pur l ensemble des indicateurs de référence de santé publique, Eradiquer certaines pathlgies infectieuses résurgentes que l n peut suivre / cntrôler (Maladies transmissibles hydriques, tuberculse, etc.) Diviser par 2 les taux de mrtalités infantile, maternelle et Juvén- infantile Viser un psitinnement dans le tp 5 du benchmark sur le reste des indicateurs de référence de santé publique (espérance de vie, densité médicale et infirmière) Renfrcer la part du PIB cnsacrée à la santé et atteindre les ratis du tp 5 du benchmark (7% à 10%) L Algérie dit avir cmblé les failles actuelles dans l rganisatin de sn système de santé Dnner à tus les cityens un accès équitable minimal à des sins de qualité (publics u privés) Evaluer systématiquement et cntrôler la qualité et la perfrmance du système de santé Faire du patient et de ses accmpagnants un acteur exigeant et recnnu de cette évaluatin systématique de la qualité et des services rendus Revir le mde de financement du secteur de la santé afin de réduire le reste à charge des ménages et le ramener à la myenne des pays du benchmark, u à un maximum de 20% du puvir d achat d un ménage dans les 5 ans (et l idéal serait de le limiter ensuite entre 10 à 15% d ici 2025). «Remettre chaque acteur à sa juste place» avec des règles du jeu transparentes et partagées et des engagements réciprques entre les pérateurs de santé, publics et privés, et l Etat Respnsabiliser l Etat et les tutelles sur un rôle de régulatin du système de santé Dnner une place fficialisée et encadrée aux pérateurs privés (à but lucratif) dispsant d une vraie place recnnue et cntractualisée (ntamment avec l Assurance Maladie), et cntrôlée et dnc insérée dans les ptins curantes de services de santé pur les cityens. Permettre le dévelppement d un «trisième secteur», cmpsé d perateurs privés à but nn lucratif qui acceptent de prendre en charge des missins de santé publique (et bénéficient en cnséquence de financements publics directs). Sur les industries du médicament et autres prduits à usage médical à hrizn2020: Atteindre 70% de prductin lcale sur les génériques (dnt 2/3 de prduits d rigine chimique pur au mins 1/3 de prduits bi-similaires) et rééquilibrer le rati de cuverture vlumes/valeur de la prductin lcale pur viser au mins 50% en rati de cuverture en valeur. Atteindre 30% en prduits de spécialité dnt idéalement 50% de prduits d rigine chimique et 50% de prduits bitechnlgiques Réduire significativement le niveau des ruptures et amélirer les prestatins de services de santé assciés au bénéfice des patients Renfrcer le cadre juridique, légal, financier, fiscal et en ressurce humaine pur stabiliser et cnslider ce secteur encre fragile. 9

10 La visin pur le vivre ensemble Culture : Une réapprpriatin de l espace culturel par les cityens Accrître la diversité de l ffre culturelle sur tut le territire natinal Rendre les structures en charge de la plitique et de l ffre culturelles décentralisées, autnmes et prfessinnelles et faire en srte qu un prgramme varié d animatin culturelle existe au niveau de chaque lcalité, afin de rendre les territires attractifs Faire en srte que l Etat apprte un sutien multifrme et un financement adéquat au dévelppement des plitiques artistiques dans tus les dmaines (musique, littérature, théâtre, arts plastiques, cinéma) Impliquer la sciété civile dans la prductin culturelle et lui ffrir les myens apprpriés pur le faire (financement, infrastructure, accès aux medias lurds) Prtéger et revitaliser l extrardinaire patrimine culturel algérien matériel et immatériel et assurer une prtectin et une valrisatin du patrimine architectural algérien par une apprche scientifique et rigureuse Transmettre un scle culturel cmmun à tus les jeunes Algériens et leur assurer une uverture vers les autres cultures Villes et territires : Un dévelppement en harmnie avec un envirnnement urbain et rural préservé, valrisé et prpice à l épanuissement des cityens A l hrizn 2020, nus espérns que les changements suivants sernt inities Actins cncrètes e prtectin des ressurces naturelles et des envirnnements fragiles Mise en œuvre d un véritable aménagement du territire Implicatin des cityens dans les décisins d urbanisme Plans d urbanisme actualises et effectivement mis en œuvre Prgramme d améliratin significative de la qualité du bâti Respect des nrmes architecturales réginales dans les cnstructins nuvelles Chaque métrple est équipée d un plan de transprt public chérent Généralisatin d une apprche glbale du traitement des prblèmes des cityens dans les grandes villes Dépliement de ceintures vertes, de parcs, d infrastructures de lisirs et sprtives dans les villes 10

11 La visin pur la Guvernance publique à hrizn 2020 Un Etat de drit restauré : les Algériens sernt égaux devant la li. Il n y aura plus «d Etat de drit infrmel» ctryant des privilèges à certains et ffrant un cadre légal incertain à d autres. La justice sera indépendante et assurera un traitement équitable à chaque cityen indépendamment de tut critère nn cnstitutinnel. Un rééquilibrage des puvirs sera réalisé, afin de permettre l expressin systématique de mécanismes de cntre-puvir, ntamment en rednnant au parlement sn plein rôle. Des institutins redevables devant le cityen Algérien : les institutins travaillernt à servir l intérêt cllectif. L Etat garantira un drit d accès à tute infrmatin nn classée secret défense, et il assurera une transparence dans la gestin des finances publiques. Une évaluatin cntinue et indépendante de l actin de l Etat sera au cœur de la Guvernance Publique. Un Etat mderne dté de capacités d accmpagnement du dévelppement de la sciété : restaurer les capacités de l Etat à servir le cityen en étant plus prche de ses préccupatins et en lui ffrant ntamment des services de qualité. L Etat aura les capacités d être à la fis un facilitateur et un catalyseur du dévelppement écnmique et scial. Une sciété civile plus libre, plus active et dtée des myens d évaluer de façn indépendante l actin des institutins : la liberté d assciatin sera cnsacrée, ainsi qu un certain nmbre de libertés fndamentales (d expressin, individuelles, etc.), afin de libérer les frces vives de la sciété civile. Elle sera dtée d instruments d évaluatin indépendante des institutins et aura les myens de saisir les puvirs publics pur faire entendre sa vix. 11

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14 1 ier thème Ecnmie 14

15 1-Bilan L Algérie a prspéré durant ce Cinquantenaire. Depuis l indépendance du pays, le revenu par habitant a plus que dublé, la cnsmmatin des ménages a aussi dublé, les taux de pauvreté ainsi que les inégalités nt tus deux baissé. Mis à part la «décennie nire» des années 1990, le revenu par habitant n a cessé de crître depuis l indépendance. Cependant, ces prgrès snt à relativiser. Des pays ayant à peu près les mêmes cnditins de départ en 1962 nus nt largement distancé : la Crée, durant la même péride a vu sn revenu par habitant multiplié par 16, la Malaisie par 5 et la Turquie par plus de 3. Mais le mdèle écnmique est dans une impasse. Nus avns échué ntre pari de la diversificatin hrs-hydrcarbures. Le rêve de ceux qui nt eu cette ambitin dans les années sixante et sixante-dix - seule péride ù une stratégie de dévelppement chérente visant à se diversifier a été tentée ne s est pas réalisé. Le taux d industrialisatin du pays est retmbé au niveau du début des années sixante-dix. La crissance hrs hydrcarbures est frtement dépendante des ressurces en hydrcarbures et de la plitique budgétaire ; la crissance du secteur privé est insuffisante pur créer suffisamment d emplis ; c est en grande partie la crissance de l empli infrmel qui absrbe le chômage ; et la créatin d emplis frmels reste cncentrée dans des secteurs à faible valeur ajutée. La transitin vers l écnmie de marché est interrmpue, le climat de l investissement est médicre et incertain et l Etat-actinnaire cnstitue un frein à la crissance par sn inefficacité et les distrsins qu il engendre -- au lieu d être un mteur du dévelppement. Tus les indicateurs internatinaux l attestent : nus smmes en queue de peltn, au sein de pays à revenus intermédiaires cmparables, sur tutes les dimensins de perfrmances et d envirnnement écnmiques. Ce cnstat révèle la tâche qui reste à accmplir dans tus ces dmaines. Il ffre aussi une nte d ptimisme puisque le ptentiel de crissance, d industrialisatin et de diversificatin de l écnmie algérienne purrait se réaliser de manière spectaculaire si l Algérie se hissait parmi les pays les plus attractifs en termes d investissement et de dévelppement des entreprises. C est l bjectif de ce chapitre de prpser des chantiers de rupture qui permettent de réaliser cette ambitin. 15

16 Survl de 50 ans de plitique écnmique Péride : péride de grande ambitin de dévelppement écnmique. Ecnmie centralisée, tut Etat, taux d investissements et taux de crissance élevés. Stratégie vlntariste d industrialisatin par filières mais qui a été interrmpue à partir de Cette expérience avrtée de dévelppement industriel centralisé et étatique a pu prduire les taux de crissance les plus élevés de ce premier cinquantenaire et, malgré le fait qu elle n ait pas été sutenue et qu elle a vite mntré ces faiblesses en termes de prductivité, a néanmins révélé le ptentiel industriel de l Algérie, cnstruit un tissu d entreprises industrielles dans plusieurs dmaines et sur tut le territire et a dévelppé des cmpétences et un savir-faire qu aucune autre plitique mise en place depuis n a pu reprduire. Péride : libéralisatin limitée et cntrôlée, fin des mnples et «démantèlement» de l écnmie centralisée. La chute brutale des prix du pétrle met fin à l élan d investissement des années Fin de la péride d industrialisatin et début de la désindustrialisatin. Crissance faible u négative. Péride : crise de la balance des paiements, temps des réfrmes structurelles et de l entame de la transitin vers l écnmie de marché. Jamais l Algérie n avait engagé de réfrmes aussi ambitieuses, tant sur le plan écnmique, que plitique. Cette phase de réfrmes devait être interrmpue par l instabilité plitique et une crise de la balance des paiements qui pussera les autrités à se plier à un prgramme d ajustement structurel. Péride : gestin de crise, déstructuratin du secteur public, crissance faible du secteur privé, cntrainte par la décennie nire. Le cût scial de l ajustement structurel se fait sentir dans de larges cuches de la ppulatin (chômage crissant, dévaluatin du dinar etc.). Ces sacrifices abutirnt néanmins à la stabilisatin macrécnmique. Péride de faible crissance avec épisdes de récessin (crissance du PIB par habitant négative, vir figure), frte dévaluatin du dinar qui a déstructuré nmbre d entreprises. Péride : transitin écnmique inachevée, partielle, hésitante, sans visin ni stratégie écnmique chérente. «Navigatin à vue», imprévisibilité et manque de visibilité et de chérence de la plitique écnmique. Retur inchérent de l Etatisme sans réfrme de guvernance. Ressurces fiscales prvenant exclusivement de la rente en hydrcarbures permettent de retarder les réfrmes. Frte crissance hrs hydrcarbures, alimentée essentiellement par une expansin budgétaire majeure et des investissements publics cnsidérables dans les infrastructures, le lgement et les transferts sciaux. Les retards d investissements dans ces dmaines snt rattrapés et le niveau de vie de la ppulatin s amélire. La crissance des investissements publics s accmpagne néanmins les classements internatinaux en la matière l attestent - d une augmentatin des niveaux de crruptin à tus les niveaux de l Etat. 16

17 En 50 ans : des prgrès indéniables mais un écart qui se creuse avec les pays émergents. Depuis l indépendance du pays, le revenu par habitant a plus que dublé, la cnsmmatin des ménages a aussi dublé, les taux de pauvreté ainsi que les inégalités nt tus deux baissé. Les prgrès en termes d accès à l éducatin et aux sins de santé quasi-universels snt tut aussi indéniables. Mis à part la «décennie nire» des années 1990, le revenu par habitant n a en effet cessé de crître depuis l indépendance (graphe) PIB par habitant (en $US cnstants de 2000) Cependant, ces prgrès snt à relativiser. Des pays ayant à peu près les mêmes cnditins de départ en 1962 nus nt très largement distancé : la Crée, durant la même péride a vu sn revenu par habitant multiplié par 16, la Malaisie par 5 et la Turquie par pus de 3 (graphe) Algérie Malaisie Turquie Crée

18 Une crissance relativement faible et frtement vlatile. La dépendance de l écnmie algérienne aux recettes d hydrcarbures se manifeste par des taux de crissance qui nt été très vlatiles depuis la fin des années La curbe de crissance suit de près la curbe du prix du baril de pétrle (graphe). Une crissance démgraphique exceptinnelle aidant, les taux de crissance par habitant nt finalement été insuffisantes sur la majrité de la péride Plus grave, depuis le milieu des années 1980, ntre pays a entamé une phase quasi-ininterrmpue de désindustrialisatin, la part de l industrie dans le PIB tmbant en dessus de 6% à la fin 2011, alrs que cette part s apprchait de 20% en Autre signe inquiétant de ce déclin industriel, les taux d investissement de entreprises (publiques et privées cnfndues) a cnstamment chuté de sn niveau de plus de 30% au milieu des années 1970, à mins de dix purcent aujurd hui. A tire de cmparaisn, ces taux scillent entre 25 et 35 purcent dans les pays émergeants à frte crissance sutenue. 10 (Crissance du PIB %) Taux d'investissement privé (% f PIB) Taux de crissance annuel du PIB par habitant (%, myenne ) Mexique Algérie Brésil Chili Rumanie Turquie Thailande Tunisie Marc Egypte Malaisie Indnésie Vietnam 18

19 2- Où se situe l Algérie au plan internatinal? Les graphes qui suivent parlent d eux-mêmes et se passent de cmmentaires. En cmparant l Algérie au panel de pays à revenus intermédiaires chisis cmme benchmarks, l Algérie se truve à peu d exceptins près, en queue de classement. Que ce sit en termes de classement glbal de sa cmpétitivité par le Frum Ecnmique Mndial, ses perfrmances d exprtatins et de la diversificatin écnmique, en termes de climat des affaires (mesuré par le classement dans les rapprts du Ding Business u de la Heritage Fundatin), la qualité de sa lgistique du cmmerce extérieur (mesurée par l Indice glbal de Perfrmance de la Lgistique) u en termes de dévelppement du système bancaire et financer, l Algérie est dernière, quasiment partut. Même si certains de ces indicateurs internatinaux purraient suffrir de faiblesses méthdlgiques u de quelque biais dans la lecture des réalités écnmiques, la chérence dans les classements médicres de l Algérie dans tutes les dimensins cnsidérées témigne du retard indéniable que nus avns accumulé face à ns cncurrents écnmiques. Ce cnstat révèle la tâche qui reste à accmplir dans tus ces dmaines. Il ffre aussi une nte d ptimisme puisque le ptentiel de crissance, d industrialisatin et de diversificatin de l écnmie algérienne purrait se réaliser de manière spectaculaire si l Algérie se hissait parmi les pays les plus attractifs en termes d investissement et de dévelppement des entreprises. C est l bjectif de ce chapitre de prpser des chantiers de rupture qui permettent de réaliser cette ambitin. Classement Frum Ecnmique Mndial (indice de cmpétitivité 2012)

20 Classement Ding Business (2012, 183 pays)

21 Exprtatins industrielles (en % des exprtatins ttales) Purcentage de la ppulatin adulte ayant accès à un crédit bancaire Cntenu des exprtatins en hautes technlgies (%)

22 Indice des drits légaux et de l'efficacité du système juridique (0-10) Crédit dmestique au secteur privé (%PIB) Emprunteurs à des banques cmmerciales (par 1000 adultes) 22

23 100 Cncentratin des actifs bancaires (% des actifs détenus par les 5 plus grandes banques) Indice de dispnibilité de l'infrmatin de crédit (1-6) 23

24 Synthèse : Bilan à 2012 Durant les années 2000, à la faveur de prix du baril élevés qui nt permis des taux d investissements publics et de redistributin sciale jamais atteints depuis l indépendance, le niveau de vie des ménages s est indéniablement accrus et ceci pur tutes les strates de la ppulatin. L accès à l eau ptable, au gaz de ville, au lgement ainsi qu aux infrastructures de base (téléphnie mbile, transprt, etc.) nt indéniablement augmenté de manière significative. Le chômage a aussi baissé d un tiers au curs de la péride. Cette péride s est ntamment caractérisée par : Une crissance hrs-hydrcarbures relativement frte depuis 2000 (PIB réel crit entre 4 et 6%, PIB par habitant augmente frtement, cnsmmatin des ménages crit, chômage a baissé). Mais pas de transfrmatin structurelle de l écnmie: pas d exprtatins hrs-hydrcarbures (vir graphes page suivante sur le manque extrême de diversificatin des exprtatins algériennes), part de l industrie dans le PIB faible et en baisse (de 7% en 2000 à 5% en 2011), peu de dévelppement des services à haute valeur ajutée, crissance des services et du cmmerce (infrmels), taux d investissements étrangers hrs-hydrcarbures faibles. Créatin d emplis tirée par l investissement public Impact limité en termes d emplis durables et d emplis qualifiés car la créatin d emplis a en grande partie été réalisée dans le BTPH u les services et le cmmerce infrmel. Les cntraintes qui pèsent sur la créatin et le dévelppement des entreprises n nt pas permis l effet d entrainement escmpté de l investissement public vers le dévelppement des entreprises privées. Secteurs en crissance nt un faible cntenu technlgique et snt de faible valeur ajutée (services, petit cmmerce, BTPH) : peu de débuchés pur les diplômés. Très frte crrélatin entre le taux de crissance, les dépenses budgétaires et le prix du baril de pétrle : Budget dépendant de la fiscalité pétrlière, fiscalité hrs hydrcarbures peu étendue. Depuis 2011, crissance inquiétante du budget de fnctinnement, qui n a été pssible que grâce à l augmentatin des prix des hydrcarbures. Les salaires des fnctinnaires ne snt plus cuverts par la fiscalité nn-pétrlière et le fnds de régulatin des recettes est entamé pur financer le déficit budgétaire. En 2011, pur la première fis, les recettes rdinaires de l Etat (qui ne prviennent pas des hydrcarbures) n nt même pas cuvert les salaires des fnctinnaires. Malgré l aisance financière et les prix élevés du baril de pétrle, 2012 clôturera une série de 4 années de déficits budgétaires. Nus ne retruverns l équilibre que si le prix du baril dépasse les $110 (ce prix d équilibre du budget était de $75 en 2009 et de $40 en 2006). Un scénari 24

25 neutre et stable d évlutin du prix du baril réduirait le FRR à 15% du PNB en 2016 (cntre 29% aujurd hui), et l épargne nette de l Etat à 8% (cntre 19% aujurd hui). Pire, si le prix du baril venait à tmber à $70, ce qui est prbable, le FRR fnderait à 4% du PNB en 2016, alrs que l épargne nette de l Etat deviendrait négative, tmbant à -21%. Rappelns-nus en effet 1985, et bservns le ralentissement actuel de l Inde, de la Chine, la crise en Eurpe, les décuvertes de gaz de schiste et de nuveaux gisements. Un baril restant à un niveau relativement bas n est pas une fictin. Une crissance hrs hydrcarbures frtement dépendante des ressurces en hydrcarbures et de la plitique budgétaire ; échec de la diversificatin écnmique ; part de l industrie dans le PIB au plus bas ; une crissance du secteur privé insuffisante pur créer suffisamment d emplis ; crissance de l empli infrmel qui absrbe le chômage ; et créatin d emplis frmels cncentrée dans des secteurs à faible valeur ajutée ; un climat de l investissement médicre et incertain ; et un Etat-actinnaire qui cnstitue un frein à la crissance. Le besin d une nuvelle apprche écnmique, pragmatique, en rupture avec les héritages idélgiques passés Les chix écnmiques de la dernière décennie nt été caractérisés par l absence de visin, des hésitatins dans les réfrmes, des ambigüités vis-à-vis de l écnmie de marché, des returs sur des décisins prises et de l instabilité juridique. Ceci reflète le fait que l Etat et les acteurs qui décident de la plitique écnmique suffrent d héritages idélgiques qui empêchent une apprche pragmatique des questins écnmiques: Méfiance envers un secteur privé perçu cmme étant rentier car lié à l administratin et à l accès à la rente. Une administratin encre suvent nstalgique d un «âge d r» de la plitique écnmique vlntariste et étatiste des années 70, qui n a pas vraiment accepté le passage à l écnmie de marché. «Traumatisme» du Prgramme d Ajustement Structurel des années : l analyse de la situatin écnmique repse suvent sur des arguments sans lgique écnmique slide, en particulier s agissant de l évlutin des imprtatins, des mntants de dividendes rapatriés par les entreprises étrangères, des IDE, etc. La pririté de la plitique écnmique semble s être fcalisée au curs des dernières années sur la préservatin des réserves de change et la lutte cntre les imprtatins sans permettre à l industrie natinale de prendre le relais sur certaines filières, tut cela aux dépends d une plitique écnmique de crissance et de diversificatin qui réduirait cette dépendance aux hydrcarbures. La présence de sujets quelque peu «tabus» qui ne permettent pas un débat nn dgmatique et nn idélgique sur les questins écnmiques : la questin de l efficacité et de la perfrmance des entreprises et banques publiques, le cût des subventins directes et indirectes dnt elles bénéficient, la privatisatin, le partenariat public-privé, la pssibilité de cmpenser les «perdants» de ces réfrmes, etc., snt des sujets qui ne snt quasiment jamais abrdés de 25

26 manière sereine et ratinnelle. S y mêlent tujurs des références idélgiques dans un cntexte de peu d écute u d analyse sur ce que le reste du mnde a fait en la matière, ntamment les pays asiatiques à frte crissance qui snt paradxalement suvent cités en exemple. L uverture brutale et nn rganisée a permis l émergence d acteurs nn-éthiques du secteur privé. Face à certains de ces cmprtements, l Etat algérien a eu tendance à adpter des mesures répressives et de fermeture écnmique frappant la ttalité des entreprises privées (i.e. interdictin de fait des banques privées natinales, instauratin du crédit dcumentaire dans les transactins internatinales, cntraintes à l investissement étranger, etc.) ce qui a freiné la dynamique écnmique et d investissement. Lecture faussée des tendances internatinales après la crise de 2008 : retur de l interventin étatique «à l ancienne», sans tenir cmpte des échecs passés en termes de gestin des entreprises et banques publiques u des distrsins induites par des plitiques écnmiques qui nt mntré leurs limites ailleurs (ex. limitatin de l actinnariat étranger dans tus les secteurs qui fait de l Algérie une exceptin mndiale ; part du secteur bancaire public, qui fait aussi de l Algérie une exceptin parmi les pays émergeants ; mécanismes d interventin basés sur des mdèles dépassés et qui nt mntré leurs échecs ailleurs sutien aux exprtateurs, plans de mise à niveau, institutins de garantie de crédit qui n empruntent pas les mdèles de bnne pratique internatinale, etc.). Le recurs à l argument de «l exceptin algérienne» pur expliquer que nus syns à la marge des tendances mndiales, que nus ne puvns nus cmparer aux visins. Ces héritages idélgiques s expliquent par l histire muvementée qu a cnnue ntre pays depuis les années Ils s expliquent aussi par le faible renuvellement des élites plitiques et d une haute administratin qui est, de manière générale, peu uverte aux apprts extérieurs les passerelles entre carrières privées et publiques snt rares, les recrutements de cmpétences de niveau internatinal dans les cabinets ministériels u aux pstes de décisin u de cnseil de haut niveau snt tut aussi rares. Ntre ptique est de se défaire de ces héritages et d entamer des ruptures dans l apprche des plitiques écnmiques, de s uvrir sur les expériences internatinales et de se défaire des cadres idélgiques u dgmatiques qui empêchent l innvatin et la mdernisatin, pur ne laisser que le pragmatisme et la chérence dans la visin cmme maitre mts pur guider les chix de plitique écnmique. 26

27 3- Visin 2020 : l urgence d un nuveau mdèle écnmique Syndrme du Titanic : l urgence d amrcer la diversificatin de l écnmie Dès le lancement des travaux d Algérie 2020, nus avins utilisé l image du Titanic, ce magnifique paquebt qui, malgré tute sa puissance, a smbré il y a exactement un siècle au cntact d un iceberg qu il n a pu éviter faute d avir entamé sn virage à temps. Le navire avait amrcé sn virage quelque dix minutes trp tard, et sn inertie ne lui a pas permis de changer de directin suffisamment vite. Cette image du Titanic nus permet de suligner la nature du virage que ntre pays dit amrcer d urgence. La perspective de cet iceberg, image de la fin de ntre rente d hydrcarbures, nus impse d engager le pays dans un prjet de dévelppement qui sit suffisamment audacieux et ambitieux. Ceci pur rmpre avec la trajectire actuelle et mener, enfin, ntre jeune navire de 50 ans à bn prt. Réduire la dépendance aux hydrcarbures et diversifier l écnmie prendrnt du temps. Certains pays nt mis des décennies pur y parvenir. Mais le résultat est une écnmie plus prspère, qui peut assir sa plitique sciale de redistributin de manière sutenable, sur la base de sa richesse réellement prduite, de l innvatin de sn écnmie et de sa prductivité, et nn sur la base d une ressurce épuisable. L impératif de prudence : tabler sur une baisse drastique des exprtatins d hydrcarbures à 2030 L urgence de la diversificatin est dictée par la perspective de la fin des exprtatins des hydrcarbures, dnt l échéance est incertaine. Dans l hypthèse raisnnable que cette date fatidique se rapprche et qu à l hrizn 2030 nus n exprtins plus que la mitié de ns exprtatins actuelles d hydrcarbures, il est plus qu urgent que l effrt clssal que requiert la diversificatin de l écnmie sit entamé immédiatement. Ce prcessus sera lng et incertain. L ptique d un cntre-chc pétrlier u la perspective de la fin des exprtatins d hydrcarbures qui se prfileraient autur de , représentent des scénaris extrêmement inquiétants pur ntre pays, sa stabilité et sa chésin sciale. Au-delà de l ambitin de dévelppement et de prspérité, ce réveil écnmique relève en fait d un impératif de stabilité et de sécurité natinale. En suppsant que le déclin actuel de la prductin de pétrle et de gaz s interrmpe rapidement grâce aux investissements en curs, les prévisins de crissance de la cnsmmatin interne d énergie nus mènent inexrablement vers une baisse des exprtatins sutenue à partir de 2015 (figure). De 2% de baisse par an en myenne entre 2015 et 2020, cette baisse s accélérera entre 2020 et 2025 (-4%) et entre 2025 et 2030 (- 7%). Seln ces hypthèses raisnnables, et sans décuverte majeure, il est prbable que les exprtatins d hydrcarbures en 2030 aient baissé de mitié par rapprt à Des scénaris plus pessimistes snt aussi pssibles. Quant aux scénaris ptimistes, nus nus devns de les ignrer pur ne pas prendre le risque d engager la natin sur une trajectire incertaine. 4 si aucune décuverte majeure ne se réalise avant cela. 27

28 Cette baisse des exprtatins d hydrcarbures purrait être due à l absence de décuverte majeure u de dévelppement rapide d autres surces d énergie (gaz de schiste, slaire, etc.), cmbinée à la pursuite de la crissance de la cnsmmatin interne, diminuant ainsi les quantités exprtables. Elle purrait aussi être due à une baisse des prix mndiaux, ntamment du gaz, à un mment ù les technlgies d extractin d hydrcarbures nn cnventinnels à fait des Etats-Unis le premier prducteur mndial de gaz et de pétrle, et ù la baisse de la crissance mndiale purrait réduire la demande. Cette perspective est prbable. Une hypthèse plus pessimiste l est aussi. Ntre cnvictin est qu il est irrespnsable aujurd hui de tabler sur une hypthèse ptimiste. Cette dernière est aussi prbable, mais, dans ce dmaine, ntre passé dulureux nus impse de cnstruire l avenir de ntre pays sans espérer être chanceux. Si une évlutin plus psitive se prfilait et que ntre avenir énergétique s éclaircissait à nuveau, les prchaines génératins purrnt en bénéficier mais en étant assis sur une base écnmique plus saine et mins dépendante de ntre sus-sl. Prductin cmmercialisable d'hydrcarbures, exprtatins et cnsmatin interne ( ) [millin de TEP] Niveau de prductin cmmercialisable des hydrcarbures (MTEP) (i) Niveau de cnsmmatin interne d'énergie (MTEP) (ii) Niveau des exprtatins d'hydcarbures (MTEP) (i) Cmbine la prductin des gaz, de GNL, de PNL et de brut, net des vlumes de gaz prduits qui snt réinjectés dans les puits de pétrle, et net des pertes. (ii) Gaz et pétrle, en se basant sur les hypthèses de crissance de la cnsmmatin interne de la CRAG, augmentées d'une estimatin de la demande additinnelle d'énergie générée par la crissance industrielle 28

29 Où nus mènerait le statu qu? L iceberg en chiffres Que se passera-t-il si rien n est fait? De simples prjectins sur la base du mdèle écnmique actuel et de cette hypthèse prudente de l évlutin de ntre secteur des hydrcarbures, et du maintien de la tendance actuelle des autres secteurs permettent d entrevir l impasse écnmique dans laquelle nus nus truvns depuis des années. Pur maintenir le train de dépenses actuelles de l Etat et de la part du budget d investissement dans le budget de l Etat (afin de maintenir un niveau élevé d investissements publics, générateurs de crissance), le déficit budgétaire cntinuera à se creuser au fil des ans et finira par vider le Fnds de Régulatin des Recettes avant Ce Fnds ù snt venus s accumuler les surplus budgétaires depuis sa mise en place en 2003, pur atteindre plus de 4000 milliards de DA fin 2012, cnstitue la réserve de l Etat pur faire face aux années de «vaches maigres» et aux aléas des marchés pétrliers. En cntinuant à dépenser plus que ce qu il ne cllecte cmme recettes fiscales, et sans changer de mdèle écnmique u de plitique fiscale et budgétaire, l Etat aura cnsmmé tute cette «tirelire» dans 5 u 6 ans. Après cela, les déficits budgétaires irnt accrître la dette de l Etat qui, de mins de 1400 milliards de DA en 2012 (9% du PIB), purrait atteindre près de milliards de DA en 2020 (16% du PIB), puis près de 25% du PIB à l hrizn Quant aux réserves de change (près de $200 milliards fin 2012), elles cmmencernt à baisser à partir de 2016 quand la crissance nn cntenue des imprtatins et la baisse des exprtatins d hydrcarbures nus mènernt à des déficits cmmerciaux structurels. Ces réserves de change risquent de s épuiser autur de 2024, ce qui nus bligera à nus endetter pur financer ns déficits cmmerciaux. La dette extérieure, que l Etat a prudemment rembursée en quasi-ttalité en 2005, purrait alrs atteindre plus de $150 milliards en 2027 et plus de $300 milliards autur de 2030 si les imprtatins cntinuent à critre. Cette tendance nus ramènerait ainsi à des niveaux de dette extérieure nn sutenables, cmparables à ceux atteints au début des années 1990 et qui nus nt frcés à l épque d entreprendre des ajustements très dulureux sur le plan scial. Sans un hypthétique renuveau de ntre ptentiel d exprtatin d hydrcarbures, cette perspective peu réjuissante est malheureusement prbable si rien n est fait. Une alternative à l explsin de l endettement de l Etat serait bien entendu une baisse drastique des dépenses de l Etat, un plan d austérité cûteux, une dévaluatin du dinar pur juguler les imprtatins, et une baisse brutale des subventins énergétiques. Ce scénari désastreux purrait devir survenir à la fin des années 2020 (vir figure). Il peut être évité en amrçant rapidement le virage que dit prendre ntre écnmie. 29

30 L iceberg en chiffres: exemple de scénari ù nus mènerait le statu-qu écnmique Milliards de DA cnstants (2012) Fndsde Régulatin des Recette, dette publique et excédents/déficits budgétaires: (milliards de DA cnstants de 2012) Fnds de Régulatin des Recettes Excédent/déficit budgétaire Dette de l'etat Réserves de change/dette extérieure et balance cmmerciale, milliards de $US cnstants de Excédent du cmpte curant Réserves de change/dette extérieure L alternative, u la visin 2020: l ambitin de la diversificatin et d un nuveau mdèle de crissance A l hrizn 2020, l Algérie aura entamé une trajectire sutenue de crissance frte et diversifiée. Le budget de l Etat sera mins dépendant des recettes pétrlières, les exprtatins hrs-hydrcarbures ainsi que l industrie sernt en crissance. Un climat des investissements favrable, une fiscalité renuvelée et une plitique industrielle vlntariste rendrnt pssible cette transfrmatin écnmique. C est l ambitin que l n se dnne. La stratégie écnmique prpsée vise à la réaliser. Cette trajectire écnmique et les prjectins qui la sus-tendent s appuient sur les hypthèses et ambitins suivantes, qui snt représentées par les graphiques ci-dessus: Le taux de crissance du secteur industriel, aujurd hui autur de 5%, augmentera prgressivement pur atteindre 7% à partir de 2015, puis à 9% à partir de Ces taux snt cmparables à ceux des pays à frte crissance, dans leurs phases initiales d industrialisatin. La base industrielle de départ de l écnmie algérienne étant faible, ces taux snt réalisables si les bnnes plitiques snt mises en œuvre et l envirnnement des affaires s y prête. 30

31 Le taux de crissance des exprtatins hrs-hydrcarbures (aujurd hui d envirn 6% mais à un niveau très faible) augmenternt rapidement pur atteindre plus de 9% en Durant cette phase d amrce de ces exprtatins, des taux de crissance élevés peuvent être envisagés étant dnné les niveaux très faibles de départ. Le taux de crissance purrait atteindre 15% à l hrizn 2020 puis retmber à 10% en Ces phases de très frte crissance des exprtatins snt suvent bservées dans les pays qui entament leur transitin. Ces taux n amènernt ns exprtatins hrs-hydrcarbures qu à $8.2 milliards en 2030, ce qui ne représente qu envirn la mitié % des exprtatins tunisiennes en 2011 et envirn 40% des exprtatins marcaines en Ces hypthèses snt dnc relativement cnservatrices. Par ailleurs, la crissance industrielle permettra davantage de substitutin aux imprtatins (dnt les taux de crissance snt maintenus aux niveaux actuels, et de manière cnsistante avec la crissance de l industrie, du PIB hrs-hydrcarbures et du budget d équipement de l Etat). Des hypthèses très cnservatrices des taux de substitutin aux imprtatins snt envisagées (ex. de 4% des biens d équipement à 2020, et 11% de taux de substitutin des imprtatins des biens de cnsmmatin nn alimentaires). Le taux de crissance du PIB hrs-hydrcarbures (aujurd hui autur de 5% en myenne), augmentera à 6% par an à partir de 2015, puis de 7.5% par an à partir de 2020, dpé par la crissance de l industrie. Du pint de vue budgétaire, les niveaux actuels des dépenses de fnctinnement et des dépenses d équipement, en prprtin du PIB hrs-hydrcarbures, snt maintenus cnstants jusqu en 2030, ce qui suppse que l Etat Algérien cntinuerait à investir autant qu au curs des années passées une hypthèse nécessaire pur prétendre puvir financer l ensemble des chantiers sectriels prpsés dans ntre stratégie, tut en maintenant l effrt de dévelppement des infrastructures. Pur rendre cela pssible, tut en réduisant le budget de l Etat à la fiscalité pétrlière, une réfrme fiscale majeure sera entamée. Elle permettra d augmenter la part du budget de l Etat financée par la fiscalité rdinaire de 27% en 2012, à 50% en 2020 et 80% en Ces recettes rdinaires cuvrirnt 75% des dépenses de fnctinnement en 2020, et 100% en Une grande réfrme fiscale permettra de générer ces recettes. Décrite en détail dans la Chantier 2, elle visera à augmenter le taux de recuvrement de l impôt et de la TVA à 9% du PIB hrs hydrcarbures d ici 2020, cntre 6 à 7% aujurd hui. L intrductin de la fiscalité lcale et de nuveaux impôts générernt des recettes supplémentaires équivalentes à envirn 4% du PIB hrs-hydrcarbures d ici 2020 et 6% à Cette réfrme fiscale permettra d augmenter le ttal des prélèvements, pur atteindre 18% du PIB hrs-hydrcarbures en 2020, et 23% en 2030, cntre 12% en

32 La visin écnmique à l hrizn 2020 : ambitins chiffrées Augmentatin du PIB hrs-hydrcarbures de plus de 65% d ici 2020 et dublement de ce dernier d ici 2023, crrespndant à un taux de crissance myen hrs-hydrcarbures de 6% par an à partir de 2015 et de 7.5% à partir de Part des exprtatins hrs-hydrcarbures prche de 4% en 2020, 9% en 2025 et 20% en Part de l industrie dans le PIB dépasse 6% en 2020 (cntre 5% en 2012), 7% en 2025 et 8% en 2030, alrs que les autres secteurs hrs-hydrcarbures (services, cmmerce, agriculture, etc.) crissent de 6% par an à partir de 2015 puis de 7.3% par an à partir de Un taux d investissement privé qui atteint 20% du PIB en 2020 (cntre mins de 10% en 2012). Un taux de chômage de 8% en 2020 (15% pur les diplômés de mins de 30 ans) et un taux d empli qui atteint 60% (dnt 40% de taux d empli des femmes). Une densité des entreprises prche de la myenne des pays émergents à frte crissance: 20 entreprises par 1000 habitants à l hrizn Un climat des affaires de classe mndiale en 2020: parmi les 50 meilleurs mndiaux (classements internatinaux). Un budget de l Etat dnt la dépendance aux revenus des hydrcarbures est prgressivement réduite: au maximum 50% du budget étant financé par la fiscalité pétrlière en 2020 et 20% en 2030 (cntre 66% en 2012). A partir de 2020, 75% du budget de fnctinnement sera cuvert par la fiscalité pétrlière (100% en 2025). Les éventuels excédents de recettes prvenant de la fiscalité pétrlière sernt allués pur un tiers à un nuveau Fnds Suverain pur l Avenir, le reste étant versé au Fnds de Régulatin des Recettes. Ce dernier sera axé, de manière égale, sur : (i) l éducatin, la recherche et le savir scientifique ; et (ii) les génératins futures, qui ne purrnt accéder à leur part qu à l hrizn Il sera aussi créé un Fnds Suverain Internatinal pur gérer de manière plus active et plus rentable de 10 à 20 purcent des réserves de change. Ce Fnds purrait, à terme, être utilisé pur stériliser une partie des recettes en devises de la Snatrach. Le Fnds Suverain pur l Avenir aura accumulé près de 900 milliards de DA en 2020, et plus de milliards de DA en Tus les mntants snt exprimés en valeurs cnstantes de 2012 et snt dnc nets d inflatin u de variatins de taux de change. 32

33 L AMPLEUR DU VIRAGE DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE: HYPOTHESES, AMBITIONS ET EVOLUTIONS Ambitins et hypthèses de crissance % 10% 5% 0% % -10% Taux de crissance PIB hrs-hydrcarbures Taux de crissance des exprtatins hrs-hydrcarbures Taux de crissance secteur de l'industrie Taux de crissance des exprtatins d'hydrcarbures 100% 80% 60% Evlutin des exprtatins d'hydrcarbu et de la part des exprtatins hrs 98% 98% 98% 98% 98% 97% 97% 96% 96% 95% 94% 93% 92% 91% 89% 88% % 20% 0% 2% 2% 2% 2% 2% 3% 3% 4% 4% 5% 6% 7% 8% 9.1% Niveau des exprtatins d'hydrcarbures (2012=100) Part des exprtatins d'hydrcarbures Part des exprtatins hrs hydr 80 Evlutin des exprtatins et imprtatins, milliards de $US cnstants de Exprtatins d'hydrcarbures (milliards $) Exprtatins de biens et services hrs hydrcarbures (Milliards $US) Imprtatins de biens et de services (Milliards $US) 33

34 250 Réserves de change et balance cmmerciale Excédent du cmpte curant Réserves de change (Milliards de $ de 2012) - dette extérieure si négatif Evlutin du PIB hrs hydrcarbures et de la valeur ajutée industrielle (PIB hrs-hydrcarbures = 100 en 2012) % 5.1% 5.2% 5.3% 5.5% 5.7% 5.8% 6.0% 6.2% 6.4% 6.6% 6.8% 7.0% 7.2% 7.4% PIB industrie PIB hrs hydrcarbures (hrs industrie) Part Industrie dans PIB Milliards de DA cnstants (2012) La transitin fiscale: vers un budget de l'etat mins dépendant de la fiscalité pétrlière (budget ttal et allcatins des recettes en milliards de DA cnstants) % 30% 33% 36% 39% 42% 44% 47% 50% 53% 56% 59% 62% 65% 68% 71% Recettes de la fiscalité pétrlière alluées au budget de l'etat, milliards DA Budget ttal de l'etat, milliards DA Recettes de la fiscalité nn pétrlière, milliards DA Part des recettes nn-pétrlières dans le budget de l'etat (60% a 2020, 80% a 34

35 Les leviers de rupture et chantiers structurants Les cnturs d une nuvelle stratégie glbale Que l Algérie se truve parmi les derniers du panel de quelque 15 pays cmparateurs, dans tus les dmaines relevant de la diversificatin écnmique et de l envirnnement des affaires, n est dû ni au hasard, ni à quelque caractéristique scilgique, histrique u gégraphique qui ferait de ntre pays une exceptin. Cette mauvaise perfrmance est le résultat d un ensemble de plitiques écnmiques menées depuis des décennies qui n nt pas favrisé la crissance et la diversificatin. La rente des hydrcarbures, l illusin qu elle est intarissable, et sn utilisatin inefficace Cnstituent un frein à la diversificatin écnmique au lieu d en être le mteur Le manque d ambitin et de chérence des plitiques passées dans le dmaine de la diversificatin est principalement dû au caractère rentier du secteur des hydrcarbures, et à l illusin que cette rente est intarissable. Les réfrmes à mener pur qu une écnmie pétrlière se diversifie snt cnsidérables. Elles nt un cût, ntamment pur ceux qui bénéficient de la redistributin de la rente et de psitins privilégiées dans l écnmie. En l absence d une cntrainte frte telle que la crise de la balance des paiements au début de la décennie 1990 les puvirs publics et les respnsables plitiques nt très peu d incitatins à mener ces réfrmes et à s engager dans une stratégie écnmique ambitieuse, similaire à ce dnt avaient aspiré les autrités durant les années Tant que les revenus des hydrcarbures le permettent, redistribuer la rente et augmenter les investissements publics est une ptin beaucup mins cûteuse plitiquement que d engager le pays dans une stratégie écnmique qui ne prtera ses fruits que dans une décennie au mins. L expérience de ces dernières années a mntré que cette tendance est naturellement exacerbée quand les prix du baril de pétrle augmentent et que les pressins surgissent de tutes parts (différents crps de l administratin publique, secteurs écnmiques, empli des jeunes, etc.) pur redistribuer davantage, même de façn très inefficace. Les cûts de la rente des hydrcarbures pur ntre écnmie snt multiples : Dépendance excessive de la plitique budgétaire aux recettes d hydrcarbures, vlatilité et incertitude de la plitique écnmique. Phénmène du «syndrme hllandais» ù, sus l effet de recettes d exprtatin prvenant des ressurces naturelles, les cûts des facteurs snt artificiellement élevés (fncier, salaires, etc.), sans que la prductivité dans les secteurs hrs-hydrcarbures n augmente. Le taux de change réel est surévalué. Peu de discipline budgétaire u d incitatins à interrmpre des sutiens inefficaces (ex. tutes les interventins de l Etat, les sutiens aux entreprises publiques, les subventins implicites, absence de discipline de marché sur les entreprises/banques publiques, etc.) u des transferts sciaux nn ciblés dnt une grande partie est dirigée vers les ménages qui ne devraient pas en bénéficier. Peu de regard sur l efficacité des dépenses publiques u d évaluatin d impact des plitiques publiques (ex. absence d arbitrages dans les décisins d investissement public). 35

36 La diversificatin de l écnmie est repussée, ntamment lrsque les recettes en hydrcarbures augmentent: la diversificatin est un agenda de lng terme, alrs que les réfrmes qui snt à réaliser dans le curt-terme pur engendrer une dynamique de diversificatin snt cûteuses plitiquement et imppulaires pur certaines. Un secteur privé, qui demeure en partie rentier u dépendant de la cmmande publique u des avantages ctryés par l Etat. Peu d incitatins à l innvatin et à la cncurrence. Peu de demande effective du secteur privé pur de vraies réfrmes. En fait, les sutiens au statu qu snt institutinnalisés et les principaux acteurs rganisés ne snt pas favrables à une stratégie qui remettrait en cause leurs privilèges (patrnat, banques et entreprises publiques, administratin, syndicats, etc.). Cmment srtir de ce cercle vicieux ù davantage de revenus favrise des plitiques peu favrables à la diversificatin et renfrcent cette dépendance? Cmment engager prgressivement l Etat dans une vie qui cupe le crdn avec la rente, sans devir attendre que l n subisse un cntre-chc pétrlier semblable à celui de et, n ayant plus le chix, nus blige à adpter des mesures extrêmement cûteuses impsées par une situatin de crise? Cmment transfrmer cette rente en un atut pur l avenir au lieu de pâtir des plitiques écnmiques inefficaces et clientélistes qu elle encurage? Pur srtir de cette dépendance néfaste, il faut cuper de manière crédible et irréversible cet accès à la rente des hydrcarbures et rérienter la rente vers des investissements d avenir. Ceci est le premier levier de rupture que nus prpsns. Il s agit de cntraindre l Etat, prgressivement, mais de manière irréversible, à mins cmpter sur les recettes pétrlières pur financer ses dépenses. Sans attendre de chc u de tendance qui nus impsera de mener des plitiques cûteuses sus cntrainte, l bjectif est de se frcer à prgressivement cuper ce crdn qui nus cûte tant en termes de mauvais chix écnmiques. Cette rupture fndamentale va au-delà d une simple mesure de plitique écnmique. Il s agit de transfrmer la relatin de l Etat à la rente des hydrcarbures, de le préserver de ses effets néfastes tut en la rérientant vers des investissements d avenir. Il s agit aussi de prtéger une richesse natinale qui appartient à tus les Algériens et aux génératins futures qui ne sernt prbablement pas dtés d un sus-sl aussi riche que le nôtre. Cette rupture dans la gestin de la rente devrait aussi cntribuer à la sauvegarde d'une richesse garante de ntre stabilité et ntre suveraineté. Il s agit, d une part, de limiter l utilisatin de la rente par l Etat, en l engageant de manière crédible et irréversible à plafnner la part de sn budget qui est financée par la rente pétrlière et gazière. D autre part, alluer les éventuels excédents générés par cette plitique, à un fnds de dévelppement pur l avenir (Fnds Suverain pur l Avenir, chantier 1). Afin de rendre cela pssible, une réfrme fiscale majeure dit être entreprise pur étendre la fiscalité nn-pétrlière (chantier 2). Aussi, une stratégie de maitrise de la demande énergétique dit aussi être mise en place pur retarder le déclin de ns exprtatins d hydrcarbures et préserver l envirnnement (chantier 3). Enfin, une réfrme budgétaire axée sur le ciblage des transferts sciaux et la mise en place de transferts mnétaires directs aux plus démunis, ntamment pur les cmpenser de l augmentatin 6 u que ntre cnsmmatin intérieure d énergie réduise drastiquement ns exprtatins d hydrcarbures, ce qui est une tendance inéluctable, à mins de décuvertes majeures, mais qui se fera prgressivement. 36

37 des prix de l énergie que prévit le chantier 3, sera mise en place (chantier 4). Ces quatre chantiers cnstituent l essence du premier levier de rupture de la stratégie écnmique prpsée : Afin de rendre pssible cette fin de la dépendance budgétaire à la rente pétrlière, elle dit naturellement être pensée dans un cntexte de nuvelle crissance diversifiée, que rendra pssible les secnd et trisième leviers de rupture qui prpsent une nuvelle plitique écnmique, ambitieuse et chérente. Cnséquence de la rente : un envirnnement écnmique peu favrable à l entreprise, et qui décurage l investissement et la diversificatin L absence d ambitin de diversificatin écnmique s est traduite par un ensemble de plitiques écnmiques et de mesures qui freinent tute dynamique de diversificatin et renfrcent le statu qu. Les déficiences dans l envirnnement écnmique des entreprises snt multiples et les benchmarks internatinaux ainsi que les cnstats dcumentés aux curs des années en attestent : Un cadre réglementaire décurageant l initiative, imprévisible, inchérent et arbitraire dans sn applicatin. Une administratin et des institutins inefficientes et hstiles à l initiative privée. Instabilité institutinnelle (ex. rôles et pids d institutins telles que l ANDI, l ANIREF, les CALPIREF, etc.), Un dévelppement du secteur bancaire et financier très en retard par rapprt aux pays à niveau de dévelppement cmparable. Un marché du fncier industriel caractérisé par une situatin de pénurie artificielle et une gestin administrative d allcatin du fncier cexistant avec un marché privé spéculatif. Une partie du secteur infrmel (marchés de grs, entreprises pérant dans la quasi-infrmalité) qui représente de la cncurrence délyale et décurage l investissement et la légalité. Une faible intégratin des marchés des biens et du travail, faible dévelppement de la distributin. Mettre en place un envirnnement de l entreprise et de l investisseur qui sit des plus attractifs représente le secnd levier de rupture. Il s agira de (i) mettre en place un envirnnement des affaires de classe mndiale ; (ii) de mettre en place un plan d urgence de réfrme du secteur financier pur rattraper le retard accumulé dans ce dmaine ; (iii) et de réfrmer en prfndeur le mde de gestin et de régulatin du marché du fncier industriel et écnmique. L absence d une plitique de diversificatin chérente et vlntariste et un arsenal de mécanismes d appui aux entreprises qui est déficient L absence de visibilité, de chérence et de ligne directrice de la plitique écnmique : navigatin «à vue» de la plitique écnmique par des Lis de Finances et Li de Finances Cmplémentaires, revirements multiples, annnces et prcessus peu crédibles (adhésin à l OMC, plitique envers les investissements étrangers, etc.), inchérence des ambitins écnmiques et de la plitique cmmerciale. Absence de plitiques sectrielles effectivement mises en œuvre (sauf dans l agriculture) et frmant une plitique industrielle chérente (inclus plitique d exprtatin et de sutien aux petites entreprises). 37

38 Des instruments d appui aux entreprises inefficaces, gérés de manière administrative, sans bligatin de résultat ni de transparence dans l attributin des aides (ex. mise à niveau, ALGEX, CAGEX, fnds de garanties, pépinières d entreprises, sutiens à l innvatin, sutiens à l empli des jeunes, ANSEJ, etc.) stratégie d intégratin à l écnmie mndiale qui sit chérente ; et, (iv) de mettre en place un plan d urgence de réfrme du secteur financier pur rattraper le retard accumulé dans ce dmaine. plitique d innvatin, frmatin et qualificatins, infrastructure écnmique (ex. facilitatin prtuaire, chaines de frid, platefrmes lgistiques, etc.) Mettre en place une stratégie écnmique chérente de diversificatin, qui sit vlntariste et basée sur des instruments de sutien aux entreprises efficaces et transparents cnstitue le trisième levier de rupture. Il s agira de (i) dévelpper une Nuvelle Plitique Industrielle chérente, qui repse sur des instruments de sutien aux secteurs qui sient en ligne avec les meilleures pratiques en termes d interventin de l Etat et de subventins ; (ii) de mettre en place des mécanismes efficaces et transparents de sutien aux exprtateurs et un plan natinal de facilitatin du cmmerce (iii) d adpter une plitique cmmerciale et une stratégie d intégratin à l écnmie mndiale qui sit chérente avec la nuvelle plitique industrielle. Des plitiques de l empli déficientes et une apprche répressive du phénmène de l infrmel Autre cnséquence des plitiques écnmiques déficientes : le chômage des jeunes, diplômés en particulier, et l explsin de l empli infrmel. En sus d une plitique écnmique chérente qui génère de la crissance, il s agira c est le quatrième levier de rupture - de revir les plitiques actuelles en matière d empli et du traitement du phénmène de l infrmel. Les déficiences snt multiples : Pas de plitique de l empli qui intègre des dimensins cmplémentaires : frmatin, réinsertin, matching de l ffre et de la demande, fiscalité, etc. Des plitiques de sutien à l empli et à l entreprenariat déficientes et lin des pratiques les plus épruvées au niveau internatinal. Un marché du travail ne favrisant pas l entrée des jeunes sur le marché de l empli frmel : flexibilité du cntrat de travail insuffisante pur les jeunes entrants sur le marché du travail, intermédiatin et agences d empli inefficaces. Une apprche essentiellement répressive face aux activités infrmelles/extra-légales, que ce sit pur l empli infrmel, le cmmerce infrmel u les entreprises frmelles pérant dans l infrmalité. Pas de plitique favrisant la légalisatin du travail infrmel, pas de plitique dédiée à l écnmie sciale, retards majeurs dans le dévelppement de la micr finance et inefficacité de la lutte cntre le «grs infrmel», ntamment les canaux infrmels de grande distributin. Une nuvelle apprche en termes d empli et d infrmel est nécessaire Des institutins de cnduite des plitiques écnmiques et une guvernance écnmique déficientes Les échecs des plitiques passées (stratégie industrielle, entreprises publiques, plitiques de sutien aux PME, secteur financier public) ne snt pas nécessairement dus à des chix d instruments errnés (certains de ces 38

39 instruments et interventins de l Etat nt fnctinné ailleurs). Ils snt dus à une mauvaise guvernance des interventins de l Etat. Une rupture de fnd est à pérer dans la manière dnt intervient ce dernier. La refnte de la guvernance écnmique est un impératif pur mettre en place et mener une plitique écnmique ambitieuse. Les déficiences à crriger dans ce dmaine snt patentes et très prfndes : Absence d analyse écnmique, de culture d évaluatin des plitiques publiques, et d infrmatins statistiques pur préparer les décisins écnmiques et en suivre la mise en œuvre (pas d analyse indépendante, pas de liberté de mener des enquêtes terrain, faible pids de l ONS dans le paysage institutinnel, etc.). Absence de crdinatin u de chérence dans les plitiques des ministères «écnmiques» (ex. Ministère du Cmmerce qui négcie l entrée à l OMC en l absence de tute réflexin sur le lien entre la plitique cmmerciale et la plitique écnmique). Une gestin des actifs publics paque et bslète (entreprises, banques, fncier, etc.). Absence de cncertatin avec les pérateurs privés et faible implicatin de ceux-ci dans la préparatin des plitiques écnmiques, leur mise en œuvre et leur évaluatin. Manque de transparence: décisins, mise en œuvre, efficacité des plitiques, secteur public écnmique, statistiques, etc. Faible capacité des administratins écnmiques : Ministères de l industrie, du cmmerce, directins réginales. Excès de centralisatin dans la cnduite des plitiques écnmiques, et excès de puvir de vet sur les prjets d investissement par les Walis (allcatin des assiettes fncières) u le Cnseil Natinal des Investissements. Institutins de régulatin déficientes et lin des meilleures pratiques internatinales (cncurrence, régulatin sectrielle, justice, etc.). Que ce sit dans l rganisatin de l exécutif écnmique u des agences en charge de mettre en œuvre les interventins de l Etat ; u de la manière dnt l Etat jue ses rôles d actinnaire et de régulateur ; u du peu de cnsultatin u d implicatin du secteur privé dans la définitin des plitiques écnmiques, leur évaluatin u leur ajustement ; l architecture de la cnduite de la plitique écnmique dit être entièrement revue. Au ttal, cinq ruptures fndamentales par rapprt aux plitiques menées ces dernières décennies snt nécessaires cmme leviers pur réaliser la visin écnmique d Algérie Il s agit d agir, de manière crdnnée et chérente, sur les déficiences structurelles qui nt été à la surce de l échec de diversificatin de ntre écnmie. Cette stratégie écnmique glbale, se basant sur l identificatin de cinq grandes déficiences structurelles qui empêchent la diversificatin de l écnmie, des cinq leviers de rupture et des quinze chantiers de rupture crrespndants peut être synthétisée de la manière suivante : 39

40 Des déficiences structurelles, aux leviers, aux chantiers de rupture: Leviers Déficiences La rente, sn utilisatin inefficace et les distrsins qu elle génère: un frein à la diversificatin au lieu d en être le mteur. L1: Investir la rente dans l avenir, et adpter une plitique fiscale, budgétaire et énergétique qui réduise la dépendance aux hydrcarbures. Un envirnnement écnmique peu favrable à l entreprise, et qui décurage l investissement et la diversificatin. L2: Transfrmer l envirnnement de l entreprise et de l investisseur pur en faire un climat des affaires des plus attractifs Absence de plitique écnmique chérente de diversificatin, et inefficacité des instruments de sutien aux entreprises. L3: Engager la natin dans une stratégie écnmique vlntariste et chérente pur un nuveau mdèle de crissance et de diversificatin. Des plitiques de l empli déficientes et une apprche répressive du phénmène de l infrmel. L4: Adpter une nuvelle apprche des plitiques de l empli et de l infrmel. Des institutins de cnduite des plitiques écnmiques et une guvernance écnmique déficientes, dnt l entreprise est absente. L5: Changer fndamentalement le cadre de guvernance écnmique et l apprche de la plitique écnmique. Chantiers 1.Engagement cnstitutinnel pur cuper le lien à la rente et l investir dans l avenir. 2. Grande réfrme fiscale. 3.Maitrise de la demande énergétique. 4.Transferts mnétaires et ciblage: nuvelle plitique budgétaire des transferts sciaux. 5.Envirnnement des affaires de niveau mndial 6.Tris ans pur transfrmer le secteur financier. 7.Fncier industriel et écnmique au service de la diversificatin. 8.Nuvelle Plitique Industrielle. 9.Sutien aux exprtateurs et facilitatin du cmmerce. 10.Plitique d uverture chérente et maitrisée. 11.Refnte des instruments de sutien à l empli. 12.Apprche nuvelle pur l infrmel. 13.Refnte du rôle de l Etat actinnaire et régulateur 14. L entreprise au cœur du piltage écnmique. 15.Guvernance écnmique entièrement remdelée. Ces 15 chantiers dnnent une idée de la tâche à mener. La réduire à mins que cela signifierait prbablement un nuvel échec de la diversificatin de ntre écnmie et des lendemains incertains. Ntre pays dispse d un frmidable ptentiel écnmique et est dté d atuts pur réussir : capital humain, infrastructures, ressurces naturelles, psitinnement stratégique et surtut un réservir d idées et d ambitins qui n attendent que le cadre idine pur puvir se réaliser. Ce qui lui a trp lngtemps manqué, c est une visin, de l audace et de la vlnté pur entamer un Prjet glbal et chérent. C est ce que nus prpsns, avec espir et réalisme. 40

41 Ce qui n est pas cuvert : stratégies sectrielles, chantiers cmplémentaires et plitique de l ffre énergétique L bjet de cet ensemble chérent de chantiers est d agir de manière crdnnée pur prendre les plus imprtants «virages» par rapprt aux plitiques passées. Il s agit de défaire les principaux nœuds et de résudre les cntraintes fndamentales qui empêchent l écnmie algérienne de crître et de se diversifier. Il ne s agit pas d établir un plan d actins exhaustif cuvrant tus les aspects de la vie écnmique. Les sujets et thèmes mis l nt été pur plusieurs raisns : certains, cmme la frmatin, la mise à niveau de l administratin u les myens à mettre en œuvre snt cnsidérés cmme des préalables et des cmpléments nécessaires, et snt cuverts par ailleurs dans le thème V de ce rapprt, prtant sur la Guvernance de l Etat et des institutins. D autres, cmme les stratégies sectrielles u l infrastructure, relèvent de sujets que nus ne puvins cuvrir dans le cadre de ce rapprt, faute de cmpétences spécifiques et par nécessité de se cncentrer sur les chantiers les plus structurants. Certains, cmme les infrastructures u l agriculture purrnt être cuverts par des travaux futurs de NABNI. Enfin, l énergie l ffre énergétique plus précisément fera l bjet d un apprfndissement séparé, mais le sujet a été mis vlntairement (mis à part les aspects de maitrise de la demande énergétique) car ntre apprche privilégie explicitement l hypthèse du déclin de ns exprtatins à l hrizn Ce chix de prudence, de réalisme et surtut d astreinte à penser de manière ambitieuse et vlntariste le décllage de la diversificatin écnmique, mérite néanmins une explicatin. ) Purqui n avir pas inclus la plitique de l ffre énergétique? La plitique énergétique est abrdée sus l angle de la demande. Le chantier 3 prte sur des mesures ambitieuses pur cntenir la crissance interne de la cnsmmatin énergétique. La plitique publique peut avir un effet direct sur la demande, indépendamment du mix énergétique que purra prduire le pays et de l évlutin du marché mndial des hydrcarbures. S agissant de l ffre d énergie, il s agit d un mélange de questins très techniques (les taux de récupératin des gisements actuels peuvent-ils être amélirés par des investissements dans des technlgies nuvelles u mieux adaptées? quels chix d investissement pur Snatrach? dit-n investir dans l extractin de gaz et d huiles nn cnventinnels? quid des investissements dans les énergies renuvelables slaire en particulier? etc.), de questins plitiques (quelle plitique vis-à-vis des pérateurs étrangers? quelle intensité d extractin u quels arbitrages entre prductin de curt-terme u de lng-terme? etc.) et de questins de guvernance du secteur (quels acteurs dans le renuvelable? quels paris industriels dans le slaire? quelle stratégie d expansin à l internatinal? quels arbitrages en termes d infrastructures d exprtatin (GNL u pipeline)? quels arbitrages entre exprtatin et cnsmmatin interne?). Nus ne prétendns répndre à tutes ces questins. Certaines fernt l bjet de cntributins et débats futurs. L apprche adptée en matière de plitique écnmique dit néanmins être indépendante de la plitique de l ffre énergétique, 7 car les résultats de cette dernière, quelque sit la pertinence des chix, resternt tributaires de paramètres qui échappent à l Algérie (prix, technlgies, demande, décuvertes, etc.). C est tut l bjet de la nuvelle plitique écnmique que nus prônns de ne plus dépendre autant de dévelppements que nus ne cntrôlns pas. 7 Mis à part le fait qu il faille assurer une articulatin et une chérence entre le mix de l ffre énergétique et certains chix de dévelppements sectriels, en particulier dans les transprts, l habitat u la pétrchimie. 41

42 Penser la stratégie écnmique sans espérer de scénari ptimiste sur ntre avenir énergétique Les débats actuels sur d éventuelles décuvertes supplémentaires en énergies fssiles cnventinnelles, d augmentatin des taux de récupératin des gisements existants, de l explitatin de gaz nn cnventinnel (gaz de schiste et tight gaz) u de dévelppement d énergies alternatives (slaire, nucléaire) snt suvent prteurs d illusins dangereuses. Ces débats laissent planer l espir que la fin de la rente est plus lintaine, que nus puvns cntinuer à cmpter sur la fiscalité pétrlière pendant encre des décennies pur asseir ntre dévelppement écnmique et scial. Cet espir est dangereux car il nus incite à retarder l amrce du virage de la diversificatin. Ce virage va durer au mins deux décennies. Pur que ce dernier réussisse, des effrts majeurs divent être entrepris, des rentes et des avantages divent disparaitre, des sacrifices divent être partagés. La tentatin est grande de retarder tus ces effrts en maintenant l illusin d une rente qui va se renuveler encre des décennies d un iceberg qui ne serait pas si prche. Le paradxe est que cette rente purrait dès maintenant nus aider à limiter le cût des réfrmes pur la plupart et de réussir cette transitin. Ca ne sera plus le cas dans quelques années quand cette rente se tarira et que le cût du «virage» et des réfrmes sera bien plus imprtant et ne purra pas être absrbé par l aisance financière qu ffre la rente. Nus faisns face aujurd hui à une fenêtre d pprtunité unique pur réaliser ce turnant dans ntre mdèle écnmique, à mindre cût. A l inverse, ntre visin écnmique à l hrizn 2020 s appuie sur l hypthèse que les exprtatins d hydrcarbures baissernt prgressivement au curs des prchaines années, pur atteindre, en 2030, la mitié de leur valeur de Ceci se base sur la prjectin que la cnsmmatin intérieure d énergie par les ménages et par une industrie en crissance absrbera plus de la mitié de ntre prductin de pétrle et de gaz et qu aucune décuverte majeure de nuvelles réserves n aura été faite. 8 Il ne s agit pas de pessimisme mais de prudence. Il en va de ntre stabilité et de ntre avenir. Le tragique returnement du marché pétrlier de 1985 n avait été anticipé par persnne, et l ptimisme ambiant au début de la décennie 1980 cncernant des prix du baril de pétrle que beaucup cryaient fixés pur lngtemps à des niveaux élevés ressemble dangereusement à l ptimisme actuel et l illusin d une rente inépuisable. Ce passé dulureux nus impse la prudence et l urgence d entamer cette transitin vers l après-pétrle. C est une des raisns principales pur laquelle nus avns chisi de ne pas traiter ces questins de plitique d ffre énergétique. Si ntre avenir énergétique gazier en particulier s éclaircissait à nuveau, ces recettes supplémentaires sernt investies dans des prjets d avenir, ntamment dans le capital humain et le dévelppement du savir scientifique. Mais nus devns cnstruire ntre écnmie sans cmpter sur ce scénari ptimiste. 8 Ns prjectins macrécnmiques snt en utre basées sur l hypthèse d un prix du baril qui se maintiendrait aux envirn de $100 US (prix de 2012) et que la prductin ttale d hydrcarbures (gaz, pétrle, GNL, etc.) reste à peu près cnstante (alrs qu elle a décru depuis maintenant 6 années de suite). L idée est que les investissements cnsentis ces dernières années devraient prter leurs fruits pur stabiliser la prductin sur le myen terme. Une hypthèse plus pessimiste serait que le prix du baril baisse (hypthèse d un enlisement de la crise et de la faible crissance en Eurpe u d un ralentissement de la crissance chinise), u que les vlumes de prductin baissent du fait de décuvertes trp faibles pur remplacer les puits existants. Un scénari plus ptimiste, mais sur lequel nus ne devns pas cmpter, serait que les taux de récupératin des gisements actuels augmentent et que des décuvertes imprtantes de gaz u de pétrle se cnfirment et augmentent la prductin avant 2020 sans que les prix ne baissent. 42

43 2) Stratégies de filière, plitiques sectrielles et agriculture : La Nuvelle Plitique Industrielle que nus prônns se base sur une nuvelle apprche unifiée des interventins de l Etat. Cmment se traduira cette plitique dans les différentes filières (autmbile, électrnique, pétrchimie, pharmacie, mécanique, turisme, TIC et services à haute valeur ajutée, agralimentaire, etc.) requiert des analyses sectrielles fines que ntre initiative ne prétend pas puvir mener. L apprche de préparer ces stratégies sectrielles de cncert avec les filières cncernées est privilégiée. Mais ce rapprt n inclura pas de mesures spécifiques à chaque filière. Des rapprts spécifiques sernt préparés suite à la publicatin du rapprt Algérie Ils prternt en particulier sur les industries du médicament (et de la santé de manière générale), l énergie, le turisme et, éventuellement, les TIC. Le secteur de l agriculture n a également pas pu être cuvert étant dnné la cmplexité des sujets qu il cuvre : prpriété fncière, eau, dévelppement rural, accès au crédit agricle, etc. Sans une expertise pintue sur le sujet, qui cnnaisse ntamment les dévelppements récents en termes de plitique agricle, de plitique fncière et du prgramme natinal du dévelppement rural, un sujet d une telle imprtance ne puvait pas être cuvert de manière superficielle. 3) Les infrastructures : L aisance financière de ces dernières années a permis de rattraper une grande partie du retard accumule dans ce dmaine. Le niveau des investissements publics de cette dernière décennie dans les transprts (autrutes, rail, métr d Alger, tramway, etc.), l eau (statins de dessalement, barrages, etc.), la génératin d énergie, les raccrdements de gaz et d autres infrastructures, a été plus imprtant que les niveaux d investissement public cumulés durant les quatre premières décennies de l indépendance. Ces réalisatins et l aisance des finances publiques nt néanmins permis d éviter de traiter de nmbreuses questins stratégiques et des faiblesses structurelles dans ce secteur. Efficacité des investissements, capacité de réalisatin, sutenabilité et maintenance, financement exclusivement public, tarificatin, régulatin des infrastructures, crruptin dans la gestin des grs cntrats, partenariats public-privé quasiment absents, etc. Certaines de ces questins, que nus n avns pas pu traiter dans le cadre de ce rapprt, sernt traitées ultérieurement dans le cadre d une publicatin du grupe Nabni prtant sur les infrastructures. 4) Préalables et chantiers cmplémentaires : les ressurces humaines et le renfrcement des administratins écnmiques. Les chantiers prpsés dans ce chapitre prtent uniquement sur les ruptures d apprche à pérer pur entamer le virage de la diversificatin. En cmplément et en parallèle de cette plitique écnmique, le fnctinnement des administratins écnmiques devra être renfrcé (duanes, impôts, agences, inspectins, administratins du cmmerce, directins centrales et de Wilaya, etc.). Il s agira en particulier de mderniser le fnctinnement de ces administratins, d y généraliser l utilisatin des TIC (services en ligne, intranet, sites internet mdernes), et de revir la gestin des ressurces humaines (recrutement, frmatin, rémunératin, prgressin de carrières, incitatins et exigence d évaluatin annuelle et de perfrmance). La sélectin des fnctinnaires dans l administratin écnmique se fera seln des critères similaires au secteur privé avec la vlnté d attirer des cadres de haut niveau, et de créer des passerelles en carrières publiques et privées. 43

44 Premier levier : Cuper prgressivement le crdn de la rente budgétaire à l hrizn 2020 puis 2030 en la rérientant vers les investissements d avenir, Planifier de manière irréversible et crédible la fin de la dépendance budgétaire aux recettes d hydrcarbures, et mettre en place une nuvelle apprche de gestin de ces recettes qui prémunisse l écnmie et les plitiques publiques de leurs effets néfastes. Les excédents de recettes engendrés sernt en partie investis dans un Fnds Suverain pur l Avenir. Une grande réfrme fiscale, intrduisant la fiscalité lcale et étendant l assiette actuelle permettra de remplacer prgressivement la fiscalité pétrlière. Une plitique ambitieuse de maitrise de la cnsmmatin énergétique visera, utre ses effets psitifs sur l envirnnement, à retarder le déclin de ns exprtatins d hydrcarbures. Enfin, une nuvelle plitique budgétaire des transferts sciaux intrduira un meilleur ciblage de la redistributin ainsi qu un nuveau prgramme de transferts mnétaires directs aux ménages les plus démunis, pur les cmpenser de l augmentatin des prix de l énergie. 44

45 CHANTIER 1: Engagement cnstitutinnel pur cuper le lien à la rente et l investir dans l avenir. Engager l Etat dans la vie de l indépendance budgétaire vis-à-vis de la rente en inscrivant dans la cnstitutin les plafnds d allcatin de la fiscalité pétrlière au budget: 50% en 2020, 20% en 2030 et 0% en 2035, et en rérientant les surplus vers les investissements d avenir via un Fnds Suverain pur l Avenir. S impser (par la cnstitutin) un échéancier et des dates butirs sur l utilisatin de la fiscalité pétrlière afin qu à partir de 2020, seuls les investissements dans l éducatin, le savir et les infrastructures écnmiques sient financés par la fiscalité pétrlière (qui ne financera, au plus, que 50% du budget). Les éventuels excédents de recettes prvenant de la fiscalité pétrlière sernt allués, pur 2/3 au Fnds de Régulatin des Recettes et, pur l autre 1/3, à un nuveau Fnds Suverain pur l Avenir. Ce dernier sera axé, de manière égale, sur : (i) l éducatin, la recherche et le savir scientifique ; et (ii) les génératins futures, qui ne purrnt accéder à cette part qu à l hrizn Il sera aussi créé un Fnds Suverain Internatinal pur gérer de manière plus active envirn 20% des réserves de change. Ce Fnds purrait, à terme, être utilisé pur stériliser une partie des recettes en devises de la Snatrach. 1. Cnstitutinnalisatin du plafnnement de l utilisatin des recettes de la fiscalité pétrlière Afin d engager l Etat de manière irréversible et réellement cntraignante dans une refnte de la fiscalité qui le prémunisse de la tentatin de cntinuer à cmpter sur les recettes pétrlières, il sera inscrit dans la Cnstitutin et précisé dans une nuvelle Li Organique des Lis de Finances, les dispsitins suivantes plafnnant l utilisatin des recettes pétrlières : A partir du 1 er janvier 2015, les salaires de la fnctin publique ne purrnt plus être financés par la fiscalité pétrlière et devrnt être cuverts exclusivement par la fiscalité rdinaire. Au 1 er janvier 2020, la cntributin de la fiscalité pétrlière au budget de l Etat est plafnnée à 50%. 9 Au mins la mitié de cette cntributin est alluée au budget d investissement, et uniquement aux investissements dnt les bénéfices se réalisent dans le lng terme : éducatin, recherche scientifique, écnmie du savir et infrastructures écnmiques de lng terme. Au 1 er janvier 2025, plus aucune allcatin de la fiscalité pétrlière au budget de fnctinnement de l Etat ne sera autrisée, les revenus de la fiscalité pétrlière ne puvant drénavant être allués qu au budget d investissement. Le budget de fnctinnement devra exclusivement être financé par la fiscalité rdinaire. Au 1 er janvier 2030, la cntributin de la fiscalité pétrlière au budget de l Etat est plafnnée à 20%. Cette cntributin n est plus autrisée à partir du 1 er janvier La ttalité du budget de l Etat devra être financée par la fiscalité rdinaire. Les recettes fiscales du secteur des hydrcarbures sernt alrs épargnées pur les génératins futures ù investies dans un fnds suverain dédié à l avenir du pays (vir ci-dessus). 9 Ces estimatins et cet échéancier snt basés sur le mdèle de prjectin à 2030 dévelppé à cet effet, ainsi que les hypthèses assciées. Il s agit de taux et d échéances indicatives qui devrnt être précisées après des évaluatins et des prjectins mises à jur sur la base des deniers chiffres des Cmptes de la Natin. 45

46 Les lis de finance sernt préparées en tenant cmpte de ces bjectifs et de ces plafnds. Aussi, un plafnd du niveau de la dette publique intérieure sera aussi cnstitutinnalisé (par exemple, 75% du PIB) afin de limiter l endettement public par une restrictin des dépenses, en cas de lngue phase de déficits publics. 2. Créatin du Fnds Suverain pur l Avenir Un Fnds Suverain pur l Avenir sera institué le 1 er janvier La li instituant le FSA précisera ses règles de guvernance, qui sernt au niveau des meilleurs standards internatinaux en termes de transparence. Une li renuvellera aussi les règles de guvernance du Fnds de Régulatin des Recettes (FRR) pur les mettre au même standard et pur cdifier le partage de l allcatin des excédents budgétaires entre le FRR et le FSA. A partir de 2015, un tiers de la balance du FRR sera versée dans le FSA et cette règle d allcatin sera appliquée annuellement aux excédents budgétaires : deux tiers sernt versés au FRR et le tiers restant au FSA. Par ailleurs le niveau du FRR sera plafnné et ne purra pas dépasser le niveau du budget de l Etat inscrit dans la Li de Finances de l année en curs. Dans ce cas, les excédents budgétaires seraient alrs entièrement versés au FSA. Seul le FRR purra être débité pur financer les déficits budgétaires durant les exercices fiscaux déficitaires. Si ce dernier venait à se vider, l Etat devra recurir à l endettement public et ne purra en aucun cas débiter le FSA. Ces prvisins sernt inscrites dans une nuvelle Li Organique des Lis de Finances. Le FSA servira à investir dans l avenir de la natin. Une mitié sera investie dans des actifs sûrs et sera léguée aux génératins futures (Fnds Algérie 2050). L autre mitié sera investie dans des activités de dévelppement de lng terme prtant sur l écnmie du savir, par le biais d une Fndatin. Il sera ainsi divisé en deux parties égales : a. une Fndatin pur le dévelppement de la frmatin d excellence, de l innvatin et du savir scientifique. Cette Fndatin ne purra dépenser annuellement (qu à partir de 2015) qu à hauteur d un certain purcentage de sn capital (par exemple, 5%), et uniquement dans des initiatives de prmtin de l excellence académique, de la recherche, de l innvatin et de l écnmie du savir. Il sera géré seln les standards internatinaux de gestin des Fndatins, ntamment en termes de transparence dans l utilisatin des fnds et d évaluatin indépendante de sn efficacité. Il sera dirigé par un cnseil d administratin paritaire, cmpsé de représentants de l Etat, d élus, de représentants de la sciété civile et d experts natinaux et internatinaux recnnus. Les recettes de placement de sn capital financernt, à partir de la 5 e année d exercice, la ttalité de sn budget de fnctinnement. Sur la base de cncurs et d appel à sumettre des demandes de financement de manière cmpétitive et transparente, la Fndatin appuiera des activités diverses telles que : Des burses d excellence dans des disciplines scientifiques pur financer des prjets de recherche de niveau internatinal, des thèses de dctrat u des prjets scientifiques. Des initiatives de partenariat public-privé dans l enseignement supérieur et la recherche scientifique. 46

47 La créatin d instituts, d écles u de centres de recherche en cllabratin avec des institutins de niveau internatinal. b. Un Fnds Algérie 2050 pur les génératins futures. Ce fnds, cnfrmément à la Cnstitutin, ne sera libéré et accessible qu à partir du 1 er janvier Les revenus de ses placements (dans des valeurs sures de lng-terme) y sernt réinvestis en ttalité. Le mdèle de prjectin dévelppé dnne une idée de l évlutin du FRR et du FSA suite à l intrductin de ce dernier. En suppsant que le budget de l Etat évlue en prprtin du PIB et reste, en prprtin, similaire à celui de 2012, les graphes ci-dessus mntrent que le FSA purrait accumuler plus de 3500 milliards DA à l hrizn 2030 (sit 11% du PIB hrs hydrcarbures). Le FRR se sera alrs recnstitué à près de 17% du PIB hrs hydrcarbures, après avir fndu au creux de la transitin fiscale autur de Milliards de DA cnstants (2012) Evlutin du FRR etdu Fnds Suverain pur l'avenir: (milliards de DA cnstants de 2012) Fnds de Régulatin des Recettes (milliards DA) Fnds Suverain pur l'avenir (milliards DA) % PIB hrshydrcarbures 50% Evlutin du FRR etdu Fnds Suverain pur l'avenir: (% du PIB hrs hydrcarbures) 40% 44% 30% 20% 10% 0% 34% 26% 17% 14% 11% 7% 7% 7% 12% 11% 6% 6% 5% 5% 6% 6% 7% 7% 8% 0% 0% 8% 9% 10% 3% 9% 7% 2% 4% 5% 7% Fnds de Régulatin des Recettes (%PIB hrs-hydrcarbures) Fnds Suverain pur l'avenir (%PIB hrs-hydrcarbures) 3. Créatin d un Fnds Suverain Internatinal pur une gestin plus active d une partie des réserves de change Envirn 20 purcent des réserves de change sernt placées dans ce nuveau fnds. Dans le cadre d accrds de cpératin avec les meilleurs fnds suverains de la planète (Singapur, Nrvège), une partie de sn 47

48 capital sera c-investie dans ces fnds suverains afin d augmenter les rendements des placements. La gestin de ce Fnds sera cnfiée aux meilleurs fnds de gestin internatinaux, dans les meilleures cnditins de transparence. Ces partenaires frmernt des spécialistes algériens en gestin de fnds. A terme, afin de stériliser une partie des recettes d exprtatin d hydrcarbures, une partie des recettes en devises de la cmpagnie natinale Snatrach purraient y être directement placées, pur prévenir l écnmie algérienne des excès de liquidités qu elles engendrent dans l écnmie et des effets néfastes du syndrme hllandais. Par ailleurs : Il sera instauré une transparence ttale dans la gestin des recettes d hydrcarbures, des réserves de change et du Fnds de Régulatin des Recettes, du FSA, et du FSA. L Algérie s inscrira prgressivement en cnfrmité avec les critères de transparence de la Extractive Industries Transparency Initiative (Initiative de Transparence dans les Industries d Extractin). Au curs des duze premiers mis, sernt intrduits : la publicatin régulière de tutes les transactins de recettes et de paiements envers les cmpagnies de pétrle et gaz internatinales traitant avec l Algérie, ainsi qu avec les sciétés de services et d engineering pétrlier ; la publicatin des flux de recettes d hydrcarbures ; la publicatin des Etats financiers des réserves de change ainsi que du Fnds de Régulatin des Recettes, incluant tant les stcks que les flux. 48

49 CHANTIER 2: Grande réfrme fiscale. Engager une grande réfrme fiscale et budgétaire qui permette la transitin vers la fin de la dépendance à la rente. Engager une grande réfrme fiscale qui permette la transitin vers la fin de la dépendance à la rente. Celle-ci cmprtera tris axes : i) des mesures pur augmenter le rendement des impôts et taxes existants, inclus la fin de la plupart des exnératins et niches fiscales actuelles, tut en réduisant le niveau myen de pressin fiscale ; ii) la réfrme de la fiscalité lcale et l intrductin de nuveaux impôts (fnciers ntamment) et surces de revenus lcaux ; iii) l identificatin de recettes et d écnmies budgétaires pur sutenir la transitin fiscale. La plitique budgétaire, pluriannuelle, sera réfrmée afin de réduire les dépenses de l Etat et réduire les subventins et transferts indus, inefficaces u qui alimentent la dépendance à la rente pétrlière. Inverser les parts de la fiscalité pétrlière et rdinaire dans le budget de l Etat : la transitin fiscale en chiffres. L bjectif de la réfrme fiscale est de réduire prgressivement la dépendance du budget de l Etat envers la fiscalité pétrlière. En 2012, cette dernière a financé 72% du budget. L bjectif de la transitin fiscale est de baisser cette part à 50% en 2020, et 20% en Pur réussir cette transitin fiscale, et maintenir le budget de l Etat à des niveaux qui permettent de financer les plitiques de diversificatin et de redistributin prpsées, une augmentatin cnséquente des recettes rdinaires est nécessaire. En suppsant que le budget de l Etat reste sensiblement cnstant en prprtin du PIB hrs hydrcarbures, les prjectins de 2012 à 2030 permettent de visualiser l ampleur de la transitin fiscale, l augmentatin des niveaux de cllecte des impôts existants et le mntant que les nuveaux impôts devrnt cllecter. En se basant sur l hypthèse qu en l absence de réfrme fiscale, les taux de prélèvement des impôts rdinaires en purcent du PIB restent cnstants (18% en 2012), ces prjectins permettent d évaluer le niveau d augmentatin des recettes que le système fiscal devra générer pur réduire cette dépendance du budget de l Etat envers la fiscalité pétrlière (premier graphe ci-dessus). En 2020, ce snt près de 1000 milliards de DA de recettes rdinaires supplémentaires qui devrnt être générées, en plus de ce que le système fiscal actuel est capable de réclter. Ce mntant crrespnd à 6% du PIB hrs hydrcarbures. Cela signifie que la capacité de cllecte de l impôt (hrs fiscalité pétrlière) devra être augmentée d un tiers d ici A 2030, ce snt près de 2700 milliards de DA de recettes additinnelles qui devrnt être générées (8% du PIB hrs hydrcarbures). Ces recettes additinnelles prviendrnt de deux surces : i) l augmentatin de la capacité de cllecte sur la base de l assiette actuelle (diminutin des exnératins fiscales, renfrcement des capacités de cllecte, etc.) ; ii) l intrductin de nuveaux impôts. En suppsant une améliratin sensible des taux de cllecte de la TVA, de l IBS et de l IRG (taux qui passeraient, grâce à la réfrme, prgressivement de 6.6% du PIB hrs hydrcarbures pur la TVA en 2012, à 9% en 2020, et de 7.6% en 2012 à 9% également en 2020 pur l IBS et l IRG), n peut estimer le niveau des impôts supplémentaires à intrduire (vir figures ci-dessus): 570 milliards DA en 2020 (4% du PIB hrs hydrcarbures) et plus de 2000 milliards DA en 2030 (6% du PIB hrs hydrcarbures). Ces nuvelles surces de recettes prviendrnt d une nuvelle fiscalité lcale et de nuveaux prélèvements. Une grsse partie de l augmentatin des recettes prvenant aussi de la crissance du secteur hrs hydrcarbures qui génèrera ainsi des recettes plus imprtantes. 49

50 La transitin fiscale en chiffres : niveau des recettes fiscales additinnelles à générer. Milliards de DA cnstants (2012) L'ampleur de la réfrme fiscale: besins additinnels de la fiscalité nn-pétrlière: (milliards de DA cnstants et % du PIB hrs hydrcarbures) 20% 18% % % % % % % 6% 6% 7% 7% 7% 7% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 6% 5% 4% 4% 3% 2% 2% 1% 0% 0% Recettes de la fiscalité nn petrlière sur la base du système fiscal actuel (statu qu) - milliards DA Besins additinnels en recettes que la réfrme fiscale dit génerer - milliards DA Recettes de la fiscalité nn petrlière sur la base du système fiscal actuel (statu qu) -% PIB hrs hydrcarbures Besins additinnels en recettes que la réfrme fiscale dit génerer -% PIB hrs hydrcarbures % PIB hrshydrcarbures Impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus values (système fiscal actuel) Impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus values (surplus de recettes après réfrme fiscale) TVA et autres taxes (système fiscal actuel) TVA et autres taxes (surplus de recettes après réfrme fiscale) Objectifs de la réfrme fiscale: surces de recettes additinnelles (% du PIB hrs hydrcarbures) Recettes duanières et transactins avec l'étranger 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Autres recettes nn pétrlières Nuveaux impôts et taxes (après réfrme fiscale: fiscalité lcale, etc.) 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 5% 5% 5% 5% 6% 6% 6% 6% 6% 1% 1% 0.6% 0.9% 1.2% 1.5% 1.8% 2.1% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 2.4% 6.6% 6.6% 0.5% 0.7% 0.9% 1.1% 1.3% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6% 7.6%

51 Impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus values (système fiscal actuel) Impôts sur le revenu, les bénéfices et les plus values (surplus de recettes après réfrme fiscale) TVA et autres taxes (système fiscal actuel) TVA et autres taxes (surplus de recettes après réfrme fiscale) Recettes duanières et transactins avec l'étranger Autres recettes nn pétrlières Nuveaux impôts et taxes (après réfrme fiscale: fiscalité lcale, etc.) 570 Objectifs de la réfrme fiscale: surces de recettes additinnelles (milliards de DA cnstants de 2012) Réfrme fiscale, réfrme budgétaire et transfrmatin de l écnmie : un ensemble indissciable La réfrme fiscale prpsée devra aller de pair avec une réfrme budgétaire qui visera à réduire les dépenses publiques inefficaces, intrduire le ciblage dans les transferts sciaux (chantier 4), identifier de nuvelles surces de recettes budgétaires (nus en prpsns plusieurs, ntamment par la valrisatin de certains actifs immbiliers publics) et maitriser la masse salariale de la fnctin publique sur le myen-terme. Cette transitin fiscale repse aussi sur l augmentatin significative de la crissance hrshydrcarbures, la crissance du nmbre d entreprises et la frmalisatin accrue de l écnmie natinale. Ce chantier fiscal ne peut être appréhendé que dans le cadre plus glbal d une diversificatin écnmique qui aura été amrcée et d une crissance accélérée. L assiette d impôts s élargira en cnséquence, le nmbre de cntribuables augmentera (entreprises, emplyés du secteur frmel, etc.) ainsi que la créatin de richesse et dnc, les revenus fiscaux. Il ne s agit dnc pas d une augmentatin généralisée des impôts dans un cntexte de faible crissance, mais d identificatin de nuvelles surces de recettes pur sutenir la transitin fiscale et réduire la dépendance à la fiscalité pétrlière. Au cntraire, afin de sutenir la crissance, les taux d IBS devrnt diminuer davantage entre 2014 et Néanmins la capacité de cllecte des impôts devra augmenter, les surces d impôts (ntamment lcales) devrnt être étendues et les exnératins et niches fiscales inefficaces réduites. Principes directeurs de la réfrme Universalité de l impôt. Tus les cntribuables divent être égaux devant l impôt et divent payer des impôts. Les exnératins ttales et autres niches fiscales sernt ainsi éliminées. Les incitatins fiscales prendrnt la frme de taux réduits même très faibles dans certains cas (ex. exprtateurs u secteurs stratégiques à frte externalités) mais tutes les entreprises et tus les salariés sernt sumis à un niveau minimum d impsitin. 51

52 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Simplicité. Le système fiscal devra évluer vers un système simplifié, basé sur un nmbre limité d instruments repsant sur de larges assiettes. Le nuveau système fiscal limitera au pssible la multiplicité d instruments basés sur des assiettes étrites. Une pressin fiscale relativement faible. Durant cette phase de transfrmatin de l écnmie et d accélératin de la crissance et de la diversificatin, la pressin fiscale sera réduite et sera maintenue à un niveau relativement faible jusqu à 2020 au mins. Les incitatins fiscales divent être alignées sur l bjectif de crissance et de diversificatin, ntamment par les exprtatins. Néanmins, l assiette dit être élargie et l efficacité de la cllecte et de la lutte cntre la fraude fiscale devra être grandement renfrcée en parallèle. Prgressivité. Le niveau de fiscalité du capital devra prgressivement cnverger vers le niveau de la fiscalité du travail. Le principe d un plafnd de prélèvement ttal purrait être intrduit pur maintenir à un niveau raisnnable la fiscalité sur les hauts revenus Créer le lien entre fiscalité et redevabilité de l Etat au niveau lcal. L intrductin d une fiscalité lcale, en cmplément du système de péréquatin existant, apprtera des surces supplémentaires de revenus pur les cllectivités lcales et créera un lien entre le cityen et les institutins lcales, afin de rendre ces dernières plus redevables. Les nuveaux instruments de fiscalité lcale devrnt être également simples, à l assiette large et limités en nmbre. La réfrme fiscale prpsée s appuiera sur tris axes cmplémentaires et sera mise en œuvre de manière prgressive entre 2014 et 2020, afin de maintenir un niveau d impôt avantageux durant cette transitin écnmique. Les tris axes de la réfrme fiscale 1. Augmenter la cllecte de l impôt, réduire les exnératins et dépenses fiscales et étendre l assiette. La réfrme fiscale que nus prpsns, repse sur l élargissement de l assiette actuelle, la baisse des exnératins et le renfrcement de la cllecte. Il s agira de : Simplificatin de la fiscalité, des prcédures et renfrcement de la cllecte : En chérence avec la nuvelle plitique écnmique qui vise à encurager l empli frmel et la frmalisatin des activités écnmiques (vir 4 e pilier), les prcédures de calcul, de préparatin et de paiement des impôts sernt radicalement simplifiées. Autant que pssible, tus les impôts et taxes sernt appliqués sur un nmbre limité d assiettes cmmunes et l unificatin des paiements et des frmulaires sera la nrme. Les déclaratins et paiements en ligne de tus les impôts et taxes sernt généralisés au plus tard au 1 er janvier L bjectif de cet effrt majeur de simplificatin est de réduire l évasin fiscale et d inciter le maximum d entreprises et de cityens de s acquitter de leurs impôts. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 52

53 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 En parallèle, la capacité de cllecte de l administratin des impôts dit être renfrcée afin de redistribuer l effrt fiscal et de faire peser la cllecte des impôts nn plus sur les seuls revenus des emplyés de l administratin et des grandes entreprises mais aussi sur les prfessins libérales, les cmmerçants et tutes les activités écnmiques. Un système natinal d infrmatin et d identificatin fiscale 10 qui sit lié à tutes les administratins traitant avec les entreprises sera mis en place sur la base d un identifiant cmmun d entreprise, qui cuvrira l ensemble des acteurs écnmiques : entreprises cmmerciales, entreprises individuels, micr-entrepreneurs, prfessins libérales, etc. Cet identifiant permettra de lier les bases de dnnées de la DGI, de la CNAS, de la CASNOS et l ensemble des caisses de sécurité sciale, du CNRC, de la Banque d Algérie, des Duanes et de tutes les administratins écnmiques. 11 Ceci afin de permettre de dévelpper de meilleurs utils de lutte cntre la fraude fiscale, de mettre en place des systèmes d évaluatin des risques d évasin pur mieux cibler les inspectins, et d étendre l assiette des cntribuables écnmiques. Ces actins divent naturellement être entreprises en chérence avec les mesures d incitatin à migrer de l infrmel au frmel. Le système des cntrôles fiscaux devra en parallèle être renfrcé afin d amélirer sn efficacité et de réduire l arbitraire et l incertitude qu il peut faire peser sur les entreprises. Le système de planificatin des cntrôles fiscaux basé sur l évaluatin des risques sera renfrcé et le puvir discrétinnaire des agents de l inspectin en termes de sélectin des entreprises à cntrôler sera limité. Des mesures de lutte cntre les abus, la crruptin et l arbitraire sernt mises en place pur prtéger les cntribuables : (i) prcédures d appel simplifiées ; (ii) numérs gratuits de plaintes pur crruptin ; (iii) audit aléatires des cntr6les fiscaux en curs. Extensin de l assiette, réductin des taux et baisse des dépenses fiscales : Durant la phase d amrçage de la stratégie de diversificatin (vir 2 ème Levier de Rupture), et jusqu à 2020, l impôt sur les bénéfices des sciétés sera abaissé davantage, pur atteindre un niveau qui sit des plus cmpétitifs dans le bassin méditerranéen (autur de 20%). Au-delà de 2020, seln les ressurces dispnibles, le taux d IBS purrait être prgressivement augmenté pur atteindre la myenne des pays cncurrents de l Algérie. Ce taux sera appliqué à l ensemble du bénéfice, sans distinctin seln l utilisatin de ces bénéfices. 12 Le même taux sera appliqué, que ces derniers sient réinvestis u distribués aux actinnaires. Les dividendes versés aux actinnaires cntinuernt à être également taxés par le biais de l impôt sur le revenu, mais fernt l bjet d un abattement dans le calcul de l assiette impsable de l IRG afin que cette duble taxatin ne sit pas excessive. Le taux glbal et effectif de taxatin des dividendes sera ainsi abaissé. Il s agit d inciter les actinnaires et prpriétaires des entreprises à pter vers le réinvestissement de leurs bénéfices, sans tutefis atteindre des niveaux de 10 Au-delà du NIF (Numér d Identifiant Fiscal) qui est en place et lié au cde en duane, il s agira de lier le NIF aux identifiants d entreprise des autres administratins : CASNOS, CNAS, CNRC, etc. 11 Cette mesure est relativement simple à mettre en œuvre sur le plan technique. Elle l est beaucup mins sur le plan institutinnel car les différentes administratins snt généralement réticentes à partager leurs bases de dnnées. La mise en œuvre de cette mesure nécessitera une vlnté plitique frte. 12 Cette dispsitin ne s appliquera naturellement pas au secteur des hydrcarbures, des télécms et autres mnples naturels. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 53

54 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 prélèvement sur les dividendes qui dés-incitent l entreprenariat u qui pussent à l évasin fiscale. Le principe général est que les revenus du travail et ceux du capital sient, à terme, taxés au même niveau. Le taux d impsitin effectif des revenus des dividendes dans le calcul de l IRG sera ainsi déterminé afin que le niveau ttal de prélèvement sur les dividendes (IBS + IRG) n excède pas le taux d impsitin du travail, et cnverge vers un niveau similaire. Une règle simple de plafnnement du niveau de prélèvement sur les dividendes purrait par exemple être mise en place. Aussi, des abattements fiscaux sur l impsitin des dividendes sernt mis en place pur accmpagner le dévelppement des marchés financiers (intrductins en burse) et les secteurs priritaires (exprtateurs, etc.). En cntrepartie de cette baisse d impôt généralisée pur encurager l investissement, le niveau des exnératins et des dépenses fiscales sera baissé de manière drastique. Une revue exhaustive de tutes les exnératins et niches fiscales sera cnduite afin de les réduire au maximum. A partir de l exercice 2015, l assiette de l impôt, tant pur les particuliers que pur les entreprises, aura un nmbre très limité d exceptins et d exnératins. La fin des exnératins fiscales et parafiscales permettra nn seulement de cmpenser la baisse d impôts sur les bénéfices des sciétés, mais de dégager des recettes supplémentaires en étendant l assiette et en réduisant ses «trus». Les niches fiscales sernt supprimées et remplacées par des abattements et réductins de taux lrsque ces derniers snt justifiés (secteurs stratégiques, industries naissantes, exprtateurs, secteurs à frtes externalités, etc.). Le principe de base qui guidera la plitique fiscale est que tus les revenus sient taxés, même à des niveaux très bas pur maintenir des incitatins, ntamment pur les exprtatins et les investissements. De manière générale, les exnératins ttales d impôt sernt ablies et remplacées par des niveaux qui peuvent être très bas, ntamment pur les activités exprtatrices (drits de duanes minimaux sur les imprtatins entrant dans la prductin de biens exprtés, applicatin d abattements fiscaux prprtinnels à la part du chiffre d affaires prvenant des activités exprtatrices, etc.) u d autres activités écnmiques au frt ptentiel d externalités, u dans des secteurs stratégiques et bénéfiques à la crissance et à la diversificatin. L exnératin ttale de l impôt sur les bénéfices des sciétés u de tute activité écnmique sera prscrite. Des taux réduits purrnt être appliqués pur certains investissements jugés stratégiques, seln des critères précis et transparents. Aligner prgressivement la fiscalité du travail à la fiscalité des revenus du capital (incluant l impsitin fncière), afin de réduire le déséquilibre de la cllecte d impôt qui repse de manière disprprtinnée sur les retenues à la surce sur les salaires, de la fnctin publique ntamment. Des systèmes de crédits d impôts purraient être mis en place dans certains cas, en lieu des abattements sur l IBS (par exemple pur les investissements dans la recherche, u l acquisitin de technlgies avancées et brevetées, u l investissement dans des équipements à faible cnsmmatin d énergie u dans des travaux d aménagement visant à réduire la cnsmmatin énergétique des immeubles et habitatins). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 54

55 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Ablir les exnératins en place pur certaines activités agricles (céréales, dates, légumes secs, etc.). L agriculture sera entièrement fiscalisée par l impôt fncier qui s appliquera à tutes les prpriétés, mais dnt le taux à l hectare variera seln les types de culture, le ptentiel de dévelppement et le niveau nécessaire d incitatin à dévelpper l activité agricle. Les incitatins prendrnt éventuellement la frme de taux réduits pur certaines activités, u pur encurager l agrégatin des terres, les srties de situatin d indivisin (en intrduisant un nuveau statut de Grupement Ecnmique d Indivisaires qui bénéficiera de taux d impsitin réduits) et la cnstitutin de sciétés agricles sus frme de SPA. 2. Refnte de la fiscalité lcale. L essentiel des ressurces de cmmunes et des Wilayas prvient de la Taxe sur l Activité Prfessinnelle (TAP) et de la TVA. Ces dernières snt centralisées et redistribuées dans un système de péréquatin. L impôt fncier, qui devrait être une autre surce de fiscalité lcale n est pas maitrisé et sn rendement est faible. Plus de 75% des cmmunes snt déficitaires et endettées et le lien que devraient établir les cityens entre le paiement de leurs impôts et taxes et la qualité des services publics lcaux n existe pas. Créer ce lien, rendre les autrités lcales plus cmptables devant les cntribuables, et augmenter les recettes fiscales requiert une réfrme prfnde de la fiscalité lcale, tut en maintenant un système centralisé de péréquatin qui permette de redistribuer les recettes fiscales de l Etat des cllectivités aisées vers les cllectivités démunies. Nus prpsns de : Etendre l assiette et intrduire de nuvelles surces de revenus lcaux : Généraliser la taxe fncière sur les habitatins à l ensemble des cmmunes, en augmenter le taux et amélirer le rendement de sa cllecte. Un cadastre fiscal sera mis en place pur recenser de manière péridique les niveaux de lyer réels sur lesquels sera indexée la taxe d habitatin (ce cadastre fiscal sera accessible au public et dispnible sur internet). Le taux, qui purrait être vté par les APC, varierait seln les cmmunes dans une furchette qui purrait être fixée par la li (par exemple, entre 2 et 10% du mntant du lyer de marché dans le quartier en questin). Un drit hypthécaire pur le recuvrement de la taxe fncière (c'est à dire la pssibilité de saisir l'actif et le liquider) purrait être intrduit pur amélirer le rendement de cllecte de cet impôt fncier. Ce drit hypthécaire serait aussi prbablement nécessaire pur les syndics de cprpriété pur le recuvrement des frais de cprpriété. Intrduire un nuvel impôt fncier lcal sur les actifs écnmiques et résidentiels (ce dernier purrait être plus élevé pur le fncier écnmique nn utilisé, ntamment le fncier industriel ù la cnstatatin de nn-activité est aisée, mais aussi l immbilier cmmercial). Cet impôt fncier lcal sera basé sur la valeur de marché des terrains et habitatins (infrmatins du cadastre fiscal). Il sera plus élevé pur les terrains nn bâtis et cuvrira les grandes explitatins agricles de plus de 50 hectares. Cette fiscalité fncière lcale sera accmpagnée par des mesures favrisant une transparence accrue des transactins fncières. Outre les recettes fiscales supplémentaires qu il prcurera aux cmmunes, cet impôt permettra de fluidifier le marché fncier et le marché immbilier et de lutter cntre les fausses pénuries et la spéculatin. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 55

56 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Rendre effective la taxe d ccupatin du dmaine public cmmunal pur les installatins de transprt d électricité, des hydrcarbures, et des télécmmunicatins. Alluer les frais d immatriculatin des véhicules aux recettes de la fiscalité lcale. Revir la tarificatin des prestatins de services publics cmmunaux pur les aligner sur les cûts qu elles engendrent pur les cmmunes. 13 Les lyers de l immbilier d habitatin et des lcaux à usage écnmique sernt ajustés sur les prix de marché à cmpter du 1 er janvier En utre, afin d amélirer la valrisatin du patrimine cmmunal et d identifier de nuvelles surces de recettes lcales, un recensement des biens cmmunaux et leur évaluatin sera réalisé dans chaque cmmune. Valriser le patrimine public en instaurant une tarificatin de l utilisatin du dmaine public (par exemple pur le statinnement autmbile). Les APC purrnt en utre mettre en cncessin u en lcatin une partie de leur patrimine pur générer de nuvelles recettes (ex. znes d activité cmmerciales, marchés, etc.). Préciser par la li quelles nuvelles surces d impôts, de redevances et de financement lcaux les cmmunes sernt libres d intrduire, ntamment ceux qui snt directement liés aux services cmmunaux. Par exemple : l intrductin d une redevance télévisin et satellite ; redevance pur financer l aménagement, l entretien et le nettyage des espaces de lisirs (plages, parcs, patrimine histrique, etc.) ; cncessin à des sciétés privées de la cllecte des amendes de statinnement (sabts, etc.) dnt les recettes reviendrnt aux cmmunes, etc. Renfrcer les capacités des cllectivités lcales à cllecter l impôt : Afin d éviter les dérives et abus qui risqueraient d accmpagner la mise en place de ces impôts lcaux, ces derniers sernt intrduits prgressivement (en tris phases : 2015, 2018, puis 2020), à mesure que les capacités lcales d audit, d inspectins, d identificatin des assiettes (fncières ntamment) et des cntribuables écnmiques, et de traitement des réclamatins et cnflits fiscaux sient renfrcés. Les Chambres Réginales des Cmptes (qui dépendent de la Cur des Cmptes) sernt frtement renfrcées en capacités humaines et en systèmes d infrmatin pur ntamment auditer les circuits de dépenses et de recettes des cllectivités lcales. Ces dernières, au nmbre de 22 aujurd hui, seraient regrupées en un nmbre plus limité, cuvrant six à huit régins du territire (crrespndant aux régins sanitaires prpsées dans le chapitre 3. Santé) afin de cncentrer les cmpétences. 13 Pur plus de détails sur certaines des mesures prpsées, vir le rapprt du CENEAP, «La réfrme des finances et de la fiscalité lcales», Janvier 2008, Ministère de l intérieur et des Cllectivités Lcales, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 56

57 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Ablitin de la TAP et renfrcement du système de péréquatin : La TAP sera ablie le 1 er janvier Ses recettes sernt remplacées par une augmentatin de la TVA et par les recettes générées par la réfrme de la fiscalité lcale (nuveaux impôts et taxes, ntamment fncières). En plus de l augmentatin de la TVA, la péride sera cnsacrée à une prfnde réfrme du système de déclaratin et de déductin de la TVA payée sur les intrants. Un effrt cnsidérable de simplificatin des prcédures, de généralisatin de la télédéclaratin, de télépaiement, 14 de catégrisatin des pérateurs en classe de risque de fraude, et d améliratin de la relatin administratin fiscale / cntribuable sera furni. L bjet et de réduire le niveau des transactins nn déclarées et d encurager la frmalisatin. Cette réfrme devrait mener à des taux de cllecte de TVA bien supérieurs aux taux actuels. Afin d amélirer le système de péréquatin entre cmmunes du territire natinal, le Fnds Cmmun des Cllectivités Lcales (FCCL) sera réfrmé : Alluer une plus grande partie des recettes de la TVA au FCCL. Actuellement de 10%, ce taux purrait être augmenté à 15% pur cmpenser la lcalisatin de la TAP. La part des recettes de la vignette autmbile alluée au FCCL purrait aussi être augmentée, de 20% actuellement, à 30%. Réviser la frmule de péréquatin afin de mieux tenir cmpte des besins de dépenses des cmmunes et de leur niveau de richesse. En sus de la ppulatin, des critères tels que l infrastructure, la superficie et la dispersin de la ppulatin et des activités écnmiques, la lngueur du réseau rutier, etc. 3. Ecnmies budgétaires et identificatin de surces de recettes transitires Engager un plan natinal de ratinalisatin des dépenses de l Etat et des subventins afin de réduire le budget de fnctinnement et de mieux cibler les transferts sciaux en réduisant leur niveau glbal. Outre la réductin prgressive des subventins d énergie (chantier 3) et un meilleur ciblage des transferts sciaux (chantier 4), des bjectifs quantifiés de réductin des dépenses sernt fixés pur chaque ministère afin de réduire le train de dépenses de l Etat dans le myenterme, ntamment la masse salariale. Réaliser un recensement natinal quantifiant la valeur marchande des actifs immbiliers et écnmiques de l Etat, afin d identifier des actifs qui n nt pas de valeur stratégique, afin de préparer un plan de désengagement permettant de générer des ressurces budgétaires supplémentaires durant la phase de transitin fiscale allant à 2020 : privatisatin d entreprises publiques dans certains secteurs cncurrentiels, vente de terrains du dmaine natinal, vente de licences et de cncessins dans des secteurs ligplistiques, etc. Identificatin de nuvelles surces de revenus pur l Etat, Par exemple : 14 Pur encurager les paiements électrniques ainsi que les paiements par carte bancaire, les frais d acquisitin des terminaux ainsi que les frais et cmmissins bancaires assciées à ces paiements sernt significativement réduits, afin d inciter le maximum de cmmerçants à adpter ces myens de paiement. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 57

58 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Tarificatin de services marchands à des niveaux plus cnfrmes aux prix du marché (transprt, télécmmunicatins, énergie) ; Intrductin systématique des péages sur les grands axes autrutiers ; Intrductin de nuvelles taxes et renfrcement de la fiscalité éclgique (transprts, énergie et carburants) ; Dévelppement de la cllecte de recettes publicitaires sur les espaces publiques. A partir du recensement de l immbilier d habitatin et de l immbilier à usage écnmique prpriété de l Etat, les lyers sernt ajustés sur les prix de marché à cmpter du 1 er janvier 2015, sur la base du futur cadastre fiscal. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 58

59 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 3: Maitrise de la cnsmmatin énergétique Engager une stratégie de maitrise de la cnsmmatin énergétique visant, à l hrizn 2020, à: (i) réduire prgressivement les subventins des prix de l énergie ; (ii) généraliser les permis de cnstruire «verts» et intrduire les incitatins fiscales pur les ménages réalisant des travaux d améliratin de l islatin de leurs lgement ; (iii) adpter un cadre ambitieux d écnmie d énergie dans les transprts ; (iv) atteindre, à l hrizn 2020, un taux de cuverture de 20% des habitatins individuelles en termes d équipement de chauffe-eaux slaires ; (v) Généraliser, à l hrizn 2030, l installatin de cmpteurs dits «intelligents» pur l électricité et le gaz. En parallèle de la baisse des subventins énergétiques (électricité, gaz, gasil et essence), un système de cmpensatins directes des ménages démunis les plus affectés sera mis en place (chantier 4). A défaut de puvir maitriser l évlutin de l ffre énergétique et des prix mndiaux, une stratégie ambitieuse sera mise en œuvre pur cntenir la demande énergétique, tut en préservant l envirnnement. Il s agit, d une part, d augmenter les prix des prduits énergétiques subventinnés pur réduire les gaspillages, les utilisatins inefficaces, ainsi que la cntrebande des carburants aux frntières, et favriser l adptin de technlgies et de cmprtements écnmes en énergies nn renuvelables. D autre part, il s agit d encurager les écnmies d énergie dans les habitatins et les transprts. L Algérie a les myens de prgrammer, sur un hrizn de 5 à 7 ans, la baisse des subventins des prix énergétiques (gaz, gasil et essence) tut en mettant en place un système de cmpensatins directes pur les ménages démunis qui en suffrirait le plus (chantier XY). 15 En parallèle, le «permis de cnstruire vert» qui sera aux nrmes internatinales (et adapté aux différentes régins climatiques du pays) sera intrduit le 1 er janvier 2015 et généralisé pur tutes les nuvelles cnstructins au 1 er janvier Aussi, un plan de mesure ambitieux sera prgressivement mis en place dans le secteur des transprts et généralisé à cette même date. Enfin, un prgramme natinal d équipement en chauffeeaux slaires sera mis en place pur atteindre un taux de cuverture de 20% des habitatins individuelles à l hrizn Réductin prgressive des subventins de prduits énergétiques : La baisse des subventins énergétiques est justifiée à plusieurs titres. D abrd, ces subventins généralisées et nn ciblées représentent une redistributin inégale et inefficace de la rente des hydrcarbures dnt les classes défavrisées prfitent le mins. De ce pint de vue là, leur remplacement par la distributin ciblée de subventins directes (u transferts mnétaires directs) est une mesure d équité sciale. Aussi, l absence de maitrise de la demande énergétique et les gaspillages ccasinnés par ces prix subventinnés 16 ccasinnent un cût d pprtunité gigantesque pur l écnmie algérienne : besin d Investissements dans des capacités de prductin supplémentaires ; 15 Il peut y avir un intérêt à maintenir certaines subventins qui prfiteraient plus aux pauvres qu aux riches (redistributin prgressive), au cas ù il serait trp cmpliqué et/u trp cuteux de cibler une ppulatin particulière. 16 Excès de cnsmmatin, gaspillages des ressurces, cntrebande aux frntières, chix technlgiques inefficaces dans l industrie, etc. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 59

60 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 dilapidatin des ressurces énergétiques (allcatin inefficiente) qui purraient sit être valrisées sur le marché internatinal sit être préservées pur garantir la sécurité énergétique future. La demande dimensinnant l ffre, la plitique énergétique devrait se cncentrer en pririté sur la maitrise de demande énergétique qui est le myen le mins cuteux, le mins risqué, et le plus rapide pur augmenter les durée de vie de ns réserves énergétiques et ainsi assurer la sécurité énergétique du pays tut en pérennisant les exprtatins d hydrcarbures. Cncernant les carburants : A partir du 1 er janvier 2015, les subventins d essence, de diésel et de GPL sernt prgressivement réduites à l hrizn Une frmule de calcul des prix sera mise en place, qui permette de cuvrir les cûts de la chaine lgistique (prductin + distributin jusqu au cnsmmateur final) auxquels sera ajuté un taux de rémunératin cnfrme aux standards internatinaux (autur de 10%) et revenant aux pérateurs. A terme, ces prix devraient réduire le cût d pprtunité d exprter le pétrle brut u ses prduits dérivés et aligner les cûts internes aux prix d exprtatin. Cette frmule de prix devra aussi atténuer les fluctuatins du prix du baril tut en étant relativement élastique tant à la hausse des prix qu à leur baisse. Une nuvelle plitique tarifaire des prix de l énergie, pur l industrie et les ménages, sera mise en place. La baisse des subventins de carburant permettra aussi d établir un système chérent des prix. Par exemple, la différence de prix entre le gasil et l essence est aujurd hui excessive, ce qui engendre un excès de diésélisatin du parc autmbile. Aussi, le GPL est aujurd hui bien plus cher que le gasil, alrs que ce dernier dit être imprté et que l Algérie prduit des quantités imprtantes de GPL. Ces inchérences de prix sernt rapidement crrigées entre 2015 et 2020, en même temps que la baisse des subventins. Le prix des carburants devraient prgressivement rejindre celui des pays visins (Tunisie et Marc), hrs taxes. Ceci permettra en utre de réduire la cntrebande de carburant aux frntières et les pertes crrespndantes pur le budget de l Etat ainsi que les prblèmes de sécurité que ces trafics engendrent. Une barrière imprtante à l intégratin écnmique réginale serait ainsi levée. Cncernant l électricité et le gaz : Freiner la crissance de la demande d électricité en élevant le tarif de l électricité de manière à atteindre en 2015 un bjectif de crissance de la demande électrique de seulement 4% à 4,5% par an (au lieu de 5,5% par an en myenne entre 2000 et 2010). L imprtance de l augmentatin des tarifs de l électricité dépendra également de l efficacité d autres mesures de maitrise énergétique telles que des campagnes de cmmunicatin intensive sur différents média u les incitatins au remplacement des équipements énergivres par des équipements écnmes. Des tarifs «sciaux» incluant un certain niveau de subventin (inférieurs aux niveaux actuels) sernt maintenus dans le cadre du service universel, pur les fyers les mins aisés et dans des quartiers/znes gégraphiques ciblées. Ces subventins ciblées sernt effectives quand le système natinal de ciblage aura été mis en place (chantier XY). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 60

61 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 A partir du 1 er janvier 2017, sera intrduite la tarificatin bi-hraire afin de réduire la demande de pinte et diminuer les besins d investissement relatifs à l expansin du système électrique (prductin + réseaux). Cette nuvelle tarificatin devra faire l bjet d une campagne d infrmatin et d explicatin auprès du public. Mettre en place une législatin restrictive sur les nrmes d efficacité énergétique des équipements électriques cmmercialisés en Algérie (ntamment les climatiseurs) : seln les cas, les mesures purrnt aller de la taxatin à l interdictin de certains équipements énergivres. 2. Le permis de cnstruire «vert» généralisé au 1 er janvier 2020 : Un nuveau permis de cnstruire «vert», qui impse des nrmes d efficacité énergétique cnfrmes au label LEED, 17 entrera en vigueur le premier janvier 2015 (vir Chantier 6 du thème Vivre ensemble). Il inclura des nrmes de préservatin d énergie et d eau, en termes d équipements utilisés (capteurs de présence, luminaires à basse cnsmmatin d énergie, ventilateurs, etc.), d architecture (rapprt surfaces des fenêtres sur surfaces des murs, etc.), de matériaux utilisés (fenêtres étanches, etc.), et d équipement sanitaires (rbinets à capteurs ù à flux réduits, etc.). Ce nuveau permis de cnstruire sera adapté seln les besins et cntraintes des différentes régins climatiques du pays. Il entrera en vigueur le 1 er janvier 2015 pur tutes les nuvelles cnstructins publiques majeures : immeubles/bureaux de plus de 10 étages, hôpitaux, universités et instituts, bâtiments administratifs, etc. Il sera étendu à partir du 1 er janvier 2017 à tutes les nuvelles cnstructins de lgements cllectifs, de prmtin immbilière, d immeubles d affaires, et de cmmerces. Il sera généralisé aux habitatins individuelles et à tutes les nuvelles cnstructins à partir du 1 er janvier Cncernant les immeubles et habitatins existantes : Réaliser un bilan énergétique des cnstructins publiques majeures existantes afin d identifier les investissements nécessaires pur amélirer leur efficacité énergétique (islement thermique, chauffage, remplacement des matériaux, écnmies d éclairage,.) ; Pur les immeubles et cnstructins privées : mettre en place des utils d incitatins à l efficacité énergétique. Par exemple, des crédits d impôts suite à des investissements qui réduisent la cnsmmatin énergétique des habitatins, bureaux u cmmerces. Une stratégie de dévelppement des industries de fabricatin des équipements «verts»sera mise en place. 17 Vir 18 En parallèle de sn intrductin, le prcessus d btentin du permis de cnstruire sera réfrmé pur prévenir les abus et la crruptin. Dans la cadre de la réfrme administrative (vir Chantier 5 ainsi que le chantier [XY] du thème Guvernance), la réfrme des inspectins et du prcessus d attributin du permis de cnstruire sera priritaire. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 61

62 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Une stratégie d écnmie d énergie ambitieuse pur le secteur des transprts : Privilégier les énergies vertes pur les transprts publics. A partir de 2015, des incitatins sernt mises en place pur prmuvir les acquisitins de véhicules hybrides (GPL), que ce sit pur les entreprises de transprt u pur les particuliers. Les entreprises de transprt public n acquerrnt que des véhicules hybrides à partir du 1 er janvier Mesures drastiques pur réduire l utilisatin des vitures individuelles dans les agglmératins urbaines : fermeture de grandes vies à la circulatin un jur du week-end (avec znes de parking supplémentaires et des transprts en cmmun sur ces mêmes trajets), vies express pur vitures avec au mins 3 passagers, etc. Les cntraventins du cde de la rute (excès de vitesse, utilisatin abusive des vies express, etc.) sernt en utre augmentées significativement ainsi que les myens de détecter les transgressins (radars, caméras d identificatin des plaques, etc.). Frtes incitatins fiscales pur l acquisitin de mdèles hybrides (GPL). Surtaxes majeures sur l acquisitin de véhicules à frte cnsmmatin, et intrductin d un système de bnus/malus énergétique. Des nrmes de rendement énergétique sernt définies pur les mteurs des véhicules de turisme, afin d exclure du marché les mteurs ayant un faible rendement. Dévelpper et mderniser les transprts en cmmuns urbains et interurbains, dévelpper le fret ferrviaire et maritime. 4. Prgramme natinal d équipement des habitatins individuelles en chauffe-eaux slaires : Un prgramme natinal d équipement en chauffe-eaux slaires individuels sera mis en place pur atteindre un taux de cuverture de 20% des habitatins individuelles à l hrizn 2020 (avec bjectif d atteindre 50% des nuvelles cnstructins de maisns individuelles à partir du 1 er janvier 2020). Cet bjectif ambitieux nécessitera le dévelppement d une industrie dans ce dmaine et le dévelppement de cmpétences. Il nécessitera aussi un part de financement public et de subventins pur cntribuer au cûts d installatin des équipements, ntamment pur les ménages défavrisés. 5. Généralisatin des cmpteurs intelligents à l hrizn 2030 : Afin de mieux cntrôler la cnsmmatin d électricité et de gaz, un plan d installatin de cmpteurs dits «intelligents» 19 sera mis en place afin de le généraliser à l hrizn Il sera intrduit en 2015 de manière pilte dans 3 villes de taille myenne et cuvrira 50% des clients de la Snelgaz en Ces cmpteurs permettent aux clients de mieux cnnaitre le prfil de leur cnsmmatin d électricité qu ils peuvent ainsi ratinaliser afin de réduire leur facture. Ils permettent aussi de cuper à distance l alimentatin de certains équipements, pur éviter les surcharges du réseau en péride de pinte. 19 Un cmpteur «intelligent» est un cmpteur muni de technlgies avancées, dites AMR (Autmated Meter Reading) qui identifient de façn précise et en temps réel la cnsmmatin énergétique d un fyer u d un immeuble. Ces infrmatins snt transmises au client, et permettent une tarificatin très précises et différenciée seln les heures de la jurnée et la saisn. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 62

63 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 4: Ciblage des transferts sciaux et nuveaux transferts mnétaires. Intrduire un système natinal de ciblage des transferts sciaux vers les plus démunis, et mettre en place un prgramme de transferts mnétaires directs aux ménages démunis pur les cmpenser de l augmentatin des prix de l énergie (ces transferts purraient être liés à des prgrammes dans l éducatin, la frmatin u la santé). Cette grande réfrme budgétaire des transferts sciaux permettra, à terme de rendre le système de redistributin plus efficace, mins cûteux et plus juste. Elle permettra en utre de s assurer que l augmentatin des prix de l énergie n affecte pas les ménages les mins bien ltis. Ce chantier cmprte deux vlets : le premier, cnsiste en une réfrme d rdre budgétaire visant à amélirer le ciblage des transferts sciaux et de tus les prgrammes d aide de l Etat afin d amélirer l efficacité et l équité du système natinal de redistributin des richesses. Le secnd vlet prte sur la mise en place d un prgramme de transferts mnétaires directs dnt bénéficiernt plusieurs tranches de la ppulatin, afin de cmpenser les mins bien ltis des augmentatins des prix de l énergie et de la baisse des subventins que prévit le chantier Mise en place d un système natinal de ciblage des aides et transferts sciaux: Sur un hrizn de tris ans, un système natinal d infrmatin et d identificatin des ménages nécessiteux du sutien de l Etat sera mis en place. Il sera adssé au prjet natinal de numérisatin de l Etat civil ainsi qu à tus les prgrammes de prtectin sciale (système Chifa, etc.). Seln les catégries de ppulatin (chômeurs, étudiants, ménages démunis dans les quartiers urbains défavrisés u dans le rural, veuves, etc.), le système natinal identifiera et rassemblera tutes les aides auxquels peuvent prétendre les cncernés. Il inclura aussi les prgrammes de lgement scial. La mise en place de ce fichier natinal qui sera mis à jur tus les deux ans, devra se faire de manière prgressive en débutant par 5 à 7 Wilayas piltes, de taille myenne et de structure démgraphique variée (urbaines, rurales, Hauts-Plateaux, Grand Sud, etc.). L identificatin des ménages se fera dans un premier temps par les cellules de prximité de l Agence de Dévelppement Scial et sera suivie d enquêtes sur les cnditins de vie des ménages ciblés qui sernt réalisées par des entités indépendantes des cellules. En parallèle, un système de ciblage et d identificatin des ppulatins les plus démunies sera mis en place sur la base de l enquête ménages 2011 cuplée aux dnnées du recensement La fréquence des enquêtes ménages de l ONS et du recensement devra être augmentée afin de puvir mettre à jur régulièrement ce fichier. Des méthdes statistiques épruvées sernt mises à cntributin (prxy means testing) pur identifier les ménages nécessiteux u les cityens qui purraient bénéficier des différents prgrammes d aide de l Etat. En parallèle, des myens de recurs sernt mis en place, ainsi que des équipes d audit et de vérificatin des cnditins d éligibilité des bénéficiaires. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 63

64 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Ce système natinal de ciblage représentera la clnne vertébrale du système natinal de redistributin, de transferts sciaux et de lutte cntre la précarité. Tus les prgrammes de sutien de l Etat envers les démunis s adssernt à ce fichier natinal pur mieux cibler les ppulatins réellement éligibles. A terme, le mntant glbal des transferts sciaux devrait ainsi être mieux maitrisé car il tuchera les franges de la ppulatin qui en nt le plus besin. Il sera aussi plus juste et équitable. 2. Intrductin d un prgramme de transferts mnétaires aux ménages démunis: Sur le mdèle d expériences réussies de réductin de la pauvreté, d améliratin du ciblage des aides et des indicateurs de dévelppement humain (Brésil, Indnésie, Mexique, Turquie, Marc, etc.), un prgramme de transferts mnétaires directs sera mis en place. Il ciblera plusieurs tranches de la ppulatin, afin de cmpenser les mins bien ltis des augmentatins des prix de l énergie et de la baisse des subventins que prévit le chantier 3. Ces aides mnétaires directes purraient être adssées à des prgrammes de dévelppement humain, cmme la santé, l éducatin u la frmatin prfessinnelle, cmme cela a été fait avec succès dans d autres pays. Ces transferts mnétaires dits «cnditinnels» nt mntré leur efficacité en termes de réductin de la pauvreté et d améliratin des indicateurs sciaux dans plusieurs pays. Par exemple, pur certaines catégries de ménages ù dans certaines régins du pays ù les taux d absentéisme u d abandn sclaire snt élevés, ces transferts mnétaires purraient prendre la frme de burse d aide à la sclarisatin. Il s agirait d effectuer des transferts mnétaires de l rdre de 2000 DA par mis et par enfant sclarisé, pur les ménages bénéficiaires cnditinnels à l inscriptin et à l assiduité à l écle des enfants (pur lutter cntre l abandn sclaire et l absentéisme des plus démunis). Ce prjet purrait être lancé initialement dans les cmmunes rurales les plus déshéritées de tris Wilayas piltes, avant d être étendu à d autres régins du pays. Les impacts attendus de ce type de prjet snt multiples : il s agit tut d abrd d amélirer les cnditins de vie et de réduire la pauvreté des ménages les plus pauvres et les plus démunis en milieu rural via des transferts mnétaires. Ensuite, en incitant les parents à s assurer de l assiduité de leurs enfants à l écle, il s agit d amélirer les indicateurs d assiduité et de réduire l abandn dans l éducatin, dans les cmmunes ciblées, afin que les transferts sciaux ne cnsistent pas en un assistanat pur et simple mais en une améliratin durable des perspectives des bénéficiaires. Enfin, il s agit d amrcer un meilleur ciblage des bénéficiaires des transferts sciaux vers les ménages qui en nt le plus besin Un autre exemple serait de prcurer aux jeunes déshérités dans le mnde rural, d un revenu minimum permettant de lutter cntre la pauvreté et le dénuement, en cntrepartie d un effrt d insertin sur le marché du travail par la frmatin. Il s agirait de furnir un revenu minimum de l rdre de dinars par mis et par bénéficiaire durant une péride de 18 mis aux jeunes ruraux de mins de 25 ans appartenant aux ménages les plus démunis, qui snt srtis du système de frmatin. Ce prgramme purrait être rienté vers le sutien à la frmatin des jeunes. Le versement de ce revenu purrait ainsi être cnditinné à l inscriptin et à l assiduité à نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 64

65 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 des frmatins turnées vers le mnde prfessinnel (langues, cmmunicatin écrite et rale, alphabétisatin si besin, artisanat, agriculture, etc.), ntamment les métiers créés par les prjets de dévelppement ruraux du MADR. Afin d éviter les effets d aubaine et les dés incitatins à l empli, cette aide ne serait dispnible qu une seule fis pur les bénéficiaires. Pur en assurer l équité, les aides seraient limitées à un maximum de 3 bénéficiaires par famille et en maintenant une parité entre les filles et les garçns dans le nmbre de bénéficiaires par wilaya. Ce dispsitif purra être le prélude à l instauratin d un revenu minimum pur l ensemble des jeunes de mins de 25 ans ayant des ressurces limitées, cnditinnel à la recherche active d emplis suite à une frmatin et requalificatin, et sumis à des cnditins strictes pur éviter l assistanat (durée limitée, système d infrmatin efficace pur éviter les abus et les inscriptins multiples, niveau de transferts mdestes pur éviter la dés incitatin à l empli, qutas pur les filles, etc.). Les bjectifs recherchés par la mesure snt l améliratin des cnditins de vie de la famille via des revenus additinnels, l incitatin du jeune bénéficiaire à faire de réels effrts de frmatin et de qualificatin pur amélirer sn insertin prfessinnelle et le ciblage des transferts sciaux vers les plus nécessiteux par des transferts mnétaires cnditinnels qui nt mntré leur efficacité dans de nmbreux pays Enfin, un prgramme similaire de transferts mnétaires pur sutenir les familles nécessiteuses dans leur accès aux sins de santé purrait être mis en place, à l instar de prgrammes similaires en Amérique Latine. Le mntant des transferts ainsi que les tranches de ppulatin qui purraient en bénéficier devrnt être fixés suite à une analyse des besins, des implicatins budgétaires et des situatins de précarité que subissent une partie de la ppulatin. L idée est qu une partie imprtante des ménages (autur de 20%) puissent bénéficier de ces transferts et être cmpensés de la baisse des subventins énergétiques que prévir le chantier 3. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 65

66 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Deuxième levier : Transfrmer l envirnnement de l entreprise et de l investisseur pur en faire un climat des affaires des plus attractifs. L effrt d améliratin du climat des affaires se cncentrera sur les tris dmaines ù les entrepreneurs et les investisseurs pâtissent le plus : le cadre légal et réglementaire des affaires et sn applicatin, le système bancaire et financier et l accès au fncier écnmique... نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 66

67 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 5: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES DE CLASSE MONDIALE. Mettre en place un cadre de l investissement et des affaires qui sit parmi les 50 meilleurs mndiaux à l hrizn Un Cnseil Natinal d Améliratin du Climat des Affaires, présidé par le chef de l Etat, regrupant l Etat, les entreprises, les syndicats et l expertise écnmique, œuvrera à crdnner la mise en œuvre d un plan d améliratin du climat des affaires qui se fixera des bjectifs quantitatifs pur hisser l Algérie au niveau des pays les plus attractifs à l investissement dans le mnde. Il cuvrira : le drit et les réglementatins des affaires ; la fiscalité des entreprises ; les réfrmes administratives et de e-guvernance pur réduire la crruptin et l arbitraire dans l applicatin des règles ; la transparence et la cncurrence dans l accès aux marchés publics ainsi que la réductin des délais de paiement de l Etat ; les inspectins (hygiène, impôts, etc.). 1. La simplificatin du cadre légal et réglementaire des affaires afin qu il sit parmi les 50 meilleurs mndiaux : Un vaste exercice d inventaire, de tilettage et de chésin des textes règlementaires devra être accmpli ;créatin d entreprise, cde des investissements, drit cmmercial, drit des faillites et des suretés, système des inspectins, simplificatin administrative, prpriété intellectuelle et transparence pur l btentin des permis, licences, permis de cnstruire et autrisatins d exercer (inclus guichets uniques réels pur la créatin d entreprise et l btentin des permis de cnstruire), drit du travail flexible, administratin fiscale, prcédures de cnnexin aux services publics d infrastructure (électricité, gaz, eau, téléphnie fixe), infrmatin statistique fiable et cmplète, etc. La réfrme débutera pas la mise en œuvre des mesures suivantes : Simplifier et réduire les cûts afférant à la créatin d entreprise : Eliminer l attestatin d unicité de dénminatin (les dénminatins devant être rendues publiques mises en ligne par le Centre Natinal du Registre du Cmmerce) ; Unifier tus les paiements lrs de la créatin d une entreprise à DA, indépendamment de la taille u des caractéristiques de l entreprise ; Réduire le nmbre minimum d actinnaires d une SPA de 7 à 3 ; Rendre pssible l uverture d un cmpte pur sciété en curs de créatin et la libre utilisatin du capital scial (sans nécessité de l intermédiatin d un ntaire) ; Eliminer l extrait de naissance et le casier judiciaire du dssier de créatin d une sciété cmmerciale (EURL, SARL u SPA), le CNRC étant chargé d btenir ce dernier directement du site du Ministère de la Justice. Eliminer l bligatin de publicatin au BOAL par l entrepreneur (en transférer la respnsabilité au CNRC) ; Réduire au strict nécessaire l bligatin d intermédiatin du ntaire dans les prcédures de créatin d entreprise : en particulier, permettre que les dcuments cnstitutifs de la sciété, les نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 67

68 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 signatures, le bail du siège, etc., puissent être sumis au guichet unique (CNRC, Agence Natinale de Dévelppement des Investissements) sans nécessiter la présence d un ntaire ; Etendre le numér gratuit les fnctinnalités du site idara.dz du prjet 20 sur 20 aux frmalités de créatin d entreprise. Remplacer par des cahiers des charges avec inspectins ex-pst tus les agréments (ntamment dans les services) autres que ceux des activités naturellement réglementées (santé, banque, chimie, etc.) ; Remplacer l autrisatin d entrée en explitatin délivrée par le ministère de l envirnnement pur les prjets industriels par des cntrôles a psteriri ; mettre en place un identifiant cmmun d entreprise basé sur le Numér d Identificatin Fiscal (NIF) liant les Duanes, aux impôts, à la CNAS, au CNRC et à l ANDI pur une meilleure lutte cntre la fraude, la dématérialisatin des prcédures, et l améliratin de la qualité et de la dispnibilité de l infrmatin écnmique ; Lever l bligatin pur les entreprises d btenir un Numér d Identificatin Statistique (qui sera remplacé par l identifiant cmmun d entreprise, généré autmatiquement lrs de l btentin du NIF et partagé instantanément avec tutes les autres administratins) ; Rendre publique la base de dnnées des entreprises, qui et cntiendra tutes les infrmatins nn cnfidentielles de chaque entreprise ; Transfrmer l Agence Natinale de Dévelppement des Investissements (ANDI) et le Centre Natinal du Registre du Cmmerce (CNRC) en véritables guichets uniques pur les frmalités administratives en mettant en place une délégatin de signature effective de tutes les administratins représentées ainsi que la mise en réseau de leurs bases de dnnées pur créer une liasse unique de dcuments pur les principales institutins cncernées ; ce guichet unique sera répliqué au niveau de tutes les antennes du CNRC et de l ANDI pur augmenter les pints de cntact avec les entrepreneurs. Des guichets similaires purraient, à terme, être uverts au niveau des bureaux des entreprises au niveau des directins des impôts et recettes ; Réunir, en les simplifiant, tus les frmulaires et exigences de dssiers de tutes les administratins cncernées (ANDI, CNRC, Impôts, Caisse de sécurité sciale, Caisse Natinale de l Assurance Chômage, etc.). Simplifier l envirnnement des entreprises en activité, en particulier les exprtateurs: permettre la télé-déclaratin de la TVA et de l IBS sans seuil minimum de chiffre d affaires ; unifier les taxes, frais et impôts en un seul paiement dans les transactins fncières ; réduire la fréquence de déclaratin de la TVA à chaque trimestre ; éliminer l bligatin de faire viser au tribunal le registre de paye et à l inspectin du travail les registres sciaux ; remplacer l bligatin de prcéder à l uverture d un nuveau registre de cmmerce en cas de dépliement réginal d une entreprise existante par une délivrance de registres annexes par نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 68

69 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 l antenne d affiliatin du CNRC suite à une simple déclaratin (l antenne se chargeant d infrmer les antennes réginales cncernées) ; permettre au Fnds de Prmtin des Exprtatins de financer à cûts partagés (50-50) les études de marché et les déplacements de prspectin de nuveaux marchés à l exprtatin ; autriser le déduanement sur site et le culir vert en duane pur les exprtateurs agréés (statut d pérateur agréé) ; Remettre en place la législatin sur les znes franches d exprtatin et aligner sn cadre légal sur les nrmes internatinales. Identifier au mins une nuvelle zne industrielle qui bénéficierait de ce statut. Réduire l arbitraire et les cmprtements discrétinnaires dans l administratin au service des entreprises, en : Fixant des délais à l administratin pur répndre aux demandes des entreprises, pur les principaux actes qui demandent une autrisatin. Passé ce délai (qui sera spécifique à chaque prcédure), la demande est cnsidérée cmme ayant reçu une répnse psitive, délivrée autmatiquement par le site de l administratin en questin; En pénalisant la nn délivrance d un accusé de réceptin u récépissé par tut agent administratif respnsable de la réceptin des demandes ; En bligeant les services administratifs de mtiver systématiquement les refus aux demandes des entreprises ; En fixant des vies de recurs précises et pératinnelles tant en termes de prcédure, de cmpétences que de mécanismes d applicatin des arbitrages. La cmmunicatin sur les vies de recurs existants et leur simplificatin (en permettant en particulier des prcédures en ligne) sernt renfrcées. En identifiant nmmément les fnctinnaires d applicatin u d autrité qui traitent les demandes des usagers, en publiant les hraires auxquels ils divent répndre à ces demandes. En publiant, sur chaque site de Ministère, l rganigramme cmplet, avec nms et titres de tus les hauts fnctinnaires et leurs respnsabilités. Le renfrcement des prcessus de recurs prtégeant les entreprises des cntrôles et redressements fiscaux abusifs ; L intrductin de la fnctin de Médiateur de la République spécialisé dans les cntentieux fiscaux entre administratin et les entreprises ; L intrductin d un système transparent d identificatin des entreprises devant faire l bjet de cntrôles fiscaux (basé sur un système de gestin et de scring des risques de fraude). La décisin d pérer un cntrôle fiscal devant être dûment mtivée, et cette justificatin présentée à l entreprise bjet du cntrôle ; La publicatin, par l administratin des duanes, des délais myens hebdmadaires (ainsi que les délais les plus lngs) de déduanement de cntainers dans chaque prt d entrée نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 69

70 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La publicatin, par l administratin des duanes, des cûts de déduanement des prduits répertriés dans la nmenclature duanière ; La publicatin sur le site des Duanes, pur tutes les lignes tarifaires, des barrières nntarifaires (cntrôles phytsanitaires etc.) crrespndantes. L achèvement, de manière urgente du prgramme de dématérialisatin ttale des prcédures de déduanement et des prcédures administratives prtuaires. Etablir un délai cntractuel maximum de 60 jurs pur les paiements des cntrats entre entreprises et entre l Etat, les administratins et les entreprises furnisseurs de biens et services. La mesure prpsée cmprte quatre vlets : dans un délai d un an, les administratins et les entreprises publiques sernt tenues d hnrer leurs factures dans les délais cntractuels et à faire disparaitre leurs dettes furnisseurs sur tutes les échéances arrivant à terme, sus peine de devir s acquitter d intérêts mratires ; le cde des marchés publics sera revu pur que tus les appels d ffres et cntrats publics prévient des délais cntractuels ne dépassant pas 60 jurs suivant la date de réceptin des marchandises u d exécutin de la prestatin demandée. Ces amendements prévirnt aussi les mdalités de fixatin des intérêts de retard ; un texte de li sera également préparé pur encadrer les délais de paiement dans les cntrats privés entre entreprises. Il limitera le délai de paiement cntractuel à 60 jurs quand ce délai n est pas spécifié (avec fixatin des intérêts de retard), et établira un seuil maximum du délai cntractuel (ex. 90 jurs) lrsque ce dernier est spécifié ; un Observatire des délais de paiement sera mis en place afin de suivre les pratiques, cllecter des statistiques sur les délais et prpser des mesures pur les réduire. 2. La dématérialisatin de prcédures pur les entreprises et l administratin électrnique : Un saut majeur dans le niveau de E-administratin et la m-administratin, par le lancement d un prjet natinal de dématérialisatin des prcédures administratives pur les cityens et les entreprises. A l hrizn 2020, la dématérialisatin des prcédures administratives a atteint le niveau des meilleures pratiques en la matière (Nuvelle Zélande, USA, Rwanda, qui est passé de la 58 ème place mndiale à la 9 ème en 4 ans pur les prcédures de créatin d entreprise), ntamment en termes de publicatin de tutes les infrmatins utiles aux entreprises («prtail de l entrepreneur») et de la pssibilité de réalisatin en ligne de la majrité des prcédures mais aussi en termes de cmmunicatin entre les administratins et les cityens نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 70

71 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de La créatin du Cnseil Natinal d Améliratin du Climat des Affaires Ce Cnseil, présidé par le Président de la République, sera paritaire public privé, et dté d un Secrétariat qui sera en charge de: Revir systématiquement tutes les prcédures administratives auxquelles snt sumises les entreprises, afin de prpser des mesures de simplificatin et identifier pur chaque prcédure la persnne en charge (fnctins et cntacts) ainsi celle auprès de qui effectuer un recurs. Cllecter les suggestins des cityens et des entreprises pur simplifier les prcédures. Evaluer tute prpsitin guvernementale d intrductin d une nuvelle réglementatin, afin d assurer que le cût et la cmplexité de la réglementatin en questin n est pas excessive, au vu de l bjectif réglementaire recherché. Le secrétariat du Cnseil sera en charge de préparer des Evaluatins d impact réglementaire qui sernt publiées avant tute intrductin de nuvelle réglementatin tuchant les entreprises. Tus les prjets de lis, réglementatins et autres textes majeurs affectant les entreprises sernt rendus publics par le Cnseil, sur sn site internet, pur cnsultatin externe. Ceci afin de dnner une ccasin au public prfessinnel de cmmenter les prjets de texte et cntraindre les autrités à mener un dialgue inclusif durant la préparatin des réglementatins relatives aux affaires. Mesurer la perfrmance des administratins dans l exécutin des prcédures (délais d attente, transparence dans la publicatin des réglementatins, accessibilité, accueil, traitements arbitraires et discrétinnaires, crruptin et abus, etc.). Les administratins sernt ainsi «ntées» de manière visible et transparente par l Agence (et par les administrés, cityens et entrepreneurs) afin d inciter à davantage de perfrmance. Le Cnseil sera dté d un prtail internet ù tutes les réglementatins tuchant les entreprises sernt rassemblées et rganisées. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 71

72 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 6: Quatre ans pur transfrmer le secteur financier. Réfrmer en urgence et en prfndeur le secteur financier et sn infrastructure pur que davantage de cncurrence et de mdernisatin le mettent pleinement au service des besins des entreprises et des cityens. Un plan d urgence de 5 ans visera à transfrmer le secteur bancaire et financier pur l amener aux standards internatinaux. Il prtera sur : (i) la réfrme bancaire, le dévelppement du réseau et l uverture du secteur à davantage de cncurrence et à plus d équilibre entre acteurs publics et acteurs privés natinaux et internatinaux ; (ii) l infrastructure du système financier, l infrmatin de crédit, le cadre légal et juridique, etc. ; (iii) le dévelppement de nuveaux instruments financiers (e-banking, leasing, factring, finance islamique) ; (iv) le dévelppement de la burse et des marchés mnétaires. Ce chantier fndamental et maintes fis retardé cmprte cinq vlets cmplémentaires : 1. Infrastructure du système financier : Publicatin des états financiers : Rednner au dépôt bligatire des cmptes sciaux au CNRC sa véritable raisn d être en rendant dispnible librement sur internet une base de dnnées cmplète des états financiers des entreprises (en frmat téléchargeable et directement explitable sur bases de dnnées et tableurs) et de tus les dcuments de l entreprise sujets à publicatin (statuts, prcès verbaux d assemblées générales, hypthèques, nantissements, etc.). A cet effet le dépôt électrnique dit être encuragé et le frmat des cmptes standardisé. Cette base de dnnées dit puvir permettre tus types de recherches et de cnslidatin. Cette actin qui peut être mise en œuvre très rapidement, qui engendre des écnmies - tant en subsides publics qu en perte de prductivité engendré par le prcessus de dépôt actuel de dépôt des cmptes est une actin clé pur la réfrme du secteur bancaire, pur le dévelppement du capital investissement, de la burse, du crédit et des transactins inter-entreprises et évidemment pur la dispnibilité d une l infrmatin micrécnmique cruciale pur la cnduite des plitiques écnmiques. Favriser le dévelppement d agences d infrmatin de crédit sur les entreprises et les particuliers, indépendantes de la banque centrale, mais avec un encadrement assurant l exhaustivité de l infrmatin de crédit (bligatin pur les banques de transmettre les infrmatins relatives à l endettement et aux incidents de paiement) et le drit des entreprises et des particuliers à rectifier des infrmatins errnées. L accessibilité à l infrmatin de crédit est essentielle tant pur le dévelppement sain du crédit aux entreprises et aux particuliers. Le cantnnement cette activité à la banque centrale a mntré ses limites tant en termes pératinnels qu en termes d accessibilité. Aujurd hui, même l infrmatin relative aux persnnes et entreprises ayant émis des chèques sans prvisin, n est pas dispnible pur les entreprises cntribuant ainsi, aux cté d autres facteurs, au refus de beaucup d entreprises à accepter le paiement par chèque. A titre d exemple, même la cmpagnie aérienne publique, Air Algérie, exige le paiement en espèces que ce sit pur les particuliers que pur les entreprises. Réfrmer le fnctinnement de la justice et/u le cadre légal de réalisatin des garanties, de la faillite et de la rérganisatin cmmerciale. De façn à favriser le financement des entreprises et نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 72

73 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 l efficacité du système financier, le cadre légal et le fnctinnement de la justice dit puvir permettre, en cas de défaut, la réalisatin des garanties et la remise sur le marché des actifs en questin dans des délais raisnnables. Le prcessus de faillite dit être réfrmé afin d être plus efficace et de permettre la remise en circulatin des actifs dans l écnmie. Il s agira en particulier de : Dévelpper les tribunaux de cmmerce ; Dévelpper les myens alternatifs de réslutin des litiges tels que l arbitrage u la médiatin, u les curts de jugement rapide d affaires cmmerciales de petit mntant, relevant de défauts de paiement de dette u de chèques impayés ; Offrir aux juges généralistes des frmatins leur permettant de se recycler en juges spécialisés dans le drit des sûretés et le drit financier 20. Réfrmer la législatin sur les faillites et le règlement judiciaire et sur les valeurs mbilières. Frmulatin de lis et réglementatins spécifiques sur les garanties et établissement d un guichet unique pur l enregistrement de tutes les transactins, garanties et nantissements. Dévelpper le crédit-bail par la réfrme de la fiscalité et de la réglementatin. Il s agit d intrduire les quatre changements suivants dans la réglementatin du leasing qui rétablirnt sn attractivité par rapprt au crédit classique : (i) (ii) Autriser l intrductin du lease back par les établissements financiers spécialisés en créditbail et les banques pssédant un département de crédit-bail. L assiette de calcul de la TVA du leasing (relative aux lyers payés par le crédit-preneur au crédit bailleur) devra prter sur les intérêts seulement, tut cmme le crédit classique, et nn pas sur la ttalité du lyer (principal + intérêts) cmme actuellement. (iii) La réfrme des règles d amrtissement des biens en leasing u en lease back pur permettre l amrtissement financier en place de l amrtissement fiscal. (iv) Permettre le chix de la règle de prvisinnement du crédit-bail (autre que le 100% actuel) à cnditin qu il sit écrit, argumenté, cmmuniqué et accepté par les autrités mnétaires. Instaurer pur les entreprises faisant appel public à l épargne l bligatin de publier leurs états financiers seln les nrmes IFRS et les faire auditer seln ces nrmes, en sus de la publicatin des états financiers seln le nuveau système cmptable et financier algérien actuellement en vigueur. L bjectif est de faire évluer rapidement la qualité de l infrmatin financière et stimuler le dévelppement d une prfessin cmptable de classe internatinale. Même si l adptin d un nuveau système cmptable, plus évlué que le précédent, est une avancée psitive, l évlutin de la qualité et la pertinence de l infrmatin financière reste prgressive. Il est ainsi indiqué, pur le 20 Au delà des aspects spécifiques au secteur bancaire, la réfrme du système judiciaire relevant du drit des affaires inclut aussi : (iv) l applicatin des lis en vigueur et l exécutin rapide des décisins de justice ; (v) la publicatin de tutes les décisins de justice, afin de renfrcer la transparence et de dévelpper une jurisprudence dans le drit des affaires ; (vi) le renfrcement de la lutte cntre la crruptin. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 73

74 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 sain dévelppement de ns marchés, de s assurer que les entreprises qui fnt appel public à l épargne cmmuniquent de l infrmatin financière sur des standards épruvés. Mettre fin à la segmentatin singulière du marché mnétaire entre banques publiques et banques privées, et rendre accessible en temps réel les taux des transactins sur le marché mnétaire de façn à puvir avir des taux de référence représentatifs du marché accessibles à tus. Mettre en place un taux de référence sur le marché mnétaire (Algiers Interbank Offered Rate - AIBOR) qui deviendra l index à partir duquel les banques tarifernt leurs crédits en l augmentant du risque spécifique Libérer les initiatives relatives au dévelppement de services financiers, en mettant, lrsque qu un cadre juridique est nécessaire, les myens et la pririsatin requise pur que le cadre juridique sit élabré, en tute transparence, et en cncertatin avec les acteurs cncernés, dans des délais raisnnables. Cela inclut, sans être exhaustif : le factring, le micrcrédit, le mbile-banking, le Ebanking, l émissin des billets de trésrerie, la structuratin de prduits financiers «islamiques». Favriser la créatin de deux assciatins émanant de la sciété civile des usagers de banques : une représentant les entreprises, une autre représentant les particuliers, et alluer une part de la fiscalité des banques au financement de leur activité de défense des intérêts des usagers. De la même manière que le l Assciatin des Banques et Etablissements Financiers siège au Cnseil de La Mnnaie et du Crédit, les représentants de ces assciatins devraient siéger à ce Cnseil. Renfrcer le système d infrmatin statistique natinal, en particulier en mettant en réseau les bases de dnnées des différentes administratins traitant avec les entreprises 21, et en les mettant à dispsitin du public prfessinnel. Il est en particulier suhaitable que la gestin et le traitement de l infrmatin statistique sient uvertes au secteur privé. Créatin d une agence de ntatin des banques et entreprises, et dévelppement du cadre réglementaire de la ntatin ainsi que de la supervisin de cette agence par la Banque d Algérie. 2. Réfrme du secteur bancaire : Remettre la fnctin de gestin du risque de crédit au centre de l activité bancaire, sans cmprmettre la slidité du secteur bancaire, en intensifiant la cncurrence, en en transfrmant la guvernance des banques. Il s agit de transfrmer les banques aujurd hui publiques en véritables banques appartenant aux algériens et au service du dévelppement écnmique en menant un plan déterminé et irréversible de réfrme : 21 ONS, CNAS, CRNC, ANDI, Directin des Impôts, etc. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 74

75 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Nettyer les bilans et remettre en circulatin dans l écnmie les actifs nn explités de façn perfrmante. Il s agit de srtir des bilans des banques publiques les actifs qui ne crrespndent pas à une explitatin cmmerciale nrmale et les actifs nn perfrmants : 22 Créances sur des sciétés publiques garanties explicitement u implicitement par l Etat ; Créances nn perfrmantes (sur le secteur public u privé) ; Actifs déculant de l exercice de suretés nn liquidés, Cnfier la gestin de ces actifs à des entités gestinnaires (par type d actif) spécifiquement mandatées avec des bjectifs précis de gestin. L bjectif est de créer une cupure claire dans la guvernance et la gestin des banques, de remettre sur le marché des actifs nn explités, et de srtir des bilans des banques des actifs susceptibles de rendre mins visibles les perfrmances des nuveaux gestinnaires. Cette mesure préalable permet de mettre en œuvre les mesures relatives à la guvernance et à l uverture du capital en burse des banques. Le nuveau management n aura ainsi ni les rentes, ni les bulets du passé à gérer, et purra se cncentrer (et rendre cmpte) sur le défi de cnstruire, à partir des ressurces humaines et du réseau existant, la banque répndant au défis de transfrmatin de l écnmie. Afin de rééquilibrer la place bancaire entre actifs privés et publics et d accrître la cncurrence : uvrir au plus tard au premier trimestre 2015, la majrité du capital (par l intrductin en Burse et/u via un acteur internatinal de renm), d une première banque publique (suivie de deux autres en 2016 et 2017), et mettre en place des Cnseil d administratin cnstitués de cmpétences de niveau internatinal. L interventin de l Etat actinnaire se limitera à la nminatin d administrateurs cmpétents et diligents et la frmalisatin de lettres de missin explicitant les bjectifs de l Etat actinnaire qui inclura ntamment inclure des bjectifs d intermédiatin financière envers les PME (seuil minimal du prtefeuille de crédit), des plafnds pur les activités de financement du cmmerce extérieur et du crédit de cnsmmatin. Le nuveau management aura une ttale liberté de fixer la plitique salariale et des incitatins, ainsi que des nuvelles règles de gestin. Mesures vlntaristes pur attirer une u deux nuvelles banques internatinales sur la place bancaire algérienne à l hrizn 2017, de préférence en jint-venture avec des banques natinales. Refnte des mécanismes de garantie de crédit existants (CGPME, FGAR), afin de les rendre cnfrmes aux standards internatinaux : libéraliser le niveau des primes de garantie afin qu elles crrespndent aux prfils de risques des entreprises pstulant à une garantie. L Etat purrait subventinner le niveau des primes par rembursement direct auprès des entreprises, mais les taux de primes sernt librement fixés par les fnds de garantie ; 22 Il est cependant imprtant de suligner que cette mesure aura peu d effet sans une prfnde réfrme de la guvernance des banques publiques et des incitatins de ses dirigeants. Aussi le cadre légal, les cmpétences et les sciétés spécialisées dans le recuvrement devrnt être rapidement dévelppés pur rendre réalisable cette mesure.. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 75

76 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 plafnner la part des prêts garantis (actuellement, ils peuvent atteindre 100%, alrs que les nrmes internatinales varient entre 60 et 80%) ; rendre quasi-autmatique la réalisatin de la garantie en cas de défaut, afin de réduire les réticences actuelles des banques à intégrer les garanties dans leur évaluatin du risque crédit ; uverture partiel du capital de ces caisses à des pérateurs internatinaux de référence dans le dmaine des garanties de prêts aux PME, ainsi qu aux banques de la place ; regruper les rganismes de garanties PME existant au sein d'une seule structure qui sera rganisée par type d activité (agriculture, industrie, etc.) adpter une apprche de prtefeuille de la nuvelle caisse de garantie, par ppsitin à l apprche individuelle en curs, ù les fnds de garantie traitent chaque demande individuellement. Une apprche prtefeuille cnsisterait à mettre en place une structure de partage de risque par banque, u le fnds de garantie s'engage en amnt à garantir un first lss de 10 à 20% payable sur un prtefeuille de prêts PME qui serait ctryé par la banque seln des critères établi d avance (taille, secteur d activité, sus-régin etc.), cnfrmément aux bjectifs de sutien aux PMEs. Ceci prcurera aux banques une incitatin psitive pur à dévelpper le crédit PME grâce à une garantie cnnue d avance et dnt le recurs est plus certain. Réviser la pratique actuelle d ctri d agrément pur les banques et établissements financiers de façn à rendre les critères et le prcessus transparents. En tut état de cause, la singulière discriminatin empêchant l implicatin du secteur privé algérien dans le secteur bancaire devrait être levée. Néanmins, dans un bjectif de transparence et de guvernance, l uverture du capital des banques privées, à capitaux algériens u étrangers, en burse devrait être encuragé. Rétablir les myens de paiements internatinaux usuels (remises dcumentaires et transferts libres) en plus du seul crédit dcumentaire. Rétablir la liberté pur les entreprises à cntracter des emprunts u des garanties de prêts auprès d institutins étrangères u d institutins multilatérales. Rétablir l accès au crédit à la cnsmmatin pur les biens durables (véhicules autmbiles, électrménager, ameublement, téléviseurs, etc.). Cette mesure s accmpagnera de : L encadrement du crédit à la cnsmmatin par une circulaire de la Banque d Algérie qui précisera les cnditins d attributin des crédits, qui inclurnt en particulier l bligatin que le salaire du bénéficiaire sit versé dans la banque émettrice du crédit (u de la Pste à laquelle les activités de crédit bancaire sernt uvertes), et que le rembursement sit autmatiquement déduit. Ceci permettra aussi d impser un plafnd d endettement. La durée du crédit ne saurait en utre excéder la durée du cntrat de travail pur les CDD. Pur les nn-salariés (emplyeurs, sciétés persnnes physiques, EURL), des dispsitins similaires sernt prises (ex. cmpte de la sciété auprès de la banque émettrice) ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 76

77 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La mise en place de la centrale des particuliers de la Banque d Algérie sera accélérée pur accentuer le cntrôle des situatins de surendettement ; d autres centrales purrnt être dévelppées par le secteur privé après la mise à niveau du cadre réglementaire crrespndant ; Afin que le crédit à la cnsmmatin des biens durables bénéficie l industrie natinale, la levée de l interdictin purrait, dans le cas de biens prduits lcalement (u avec un taux d intégratin de prductin minimum de 50%), n être effective que pur ces biens et nn pur les biens imprtés (au mins dans une première phase de tris ans). Afin d éviter la fraude, elle purrait aussi ne pas discriminer seln l rigine du prduit, mais être accmpagnée de tarifs duaniers relativement élevés (ex. 30%) pur encurager temprairement la prductin natinale qui serait stimulée par la demande additinnelle que rendra pssible le crédit à la cnsmmatin. Les prduits qui ne snt pas fabriqués lcalement (ex. véhicules) ne fernt bien entendu pas l bjet de ces barrières, et les cityens slvables purrnt accéder au crédit pur les acheter. Mettre en place une cellule d appui au niveau de la Banque d Algérie, pur accmpagner les banques dans leur mise en cnfrmité à hrizn de 5 ans aux exigences réglementaires de Bâle II. Stimuler le dévelppement du réseau bancaire natinal. L Algérie accuse un retard certain par rapprt à l ensemble des pays de la régin en termes d implantatin des banques et de dévelppement des services bancaires dans le paysage écnmique natinal. Afin de stimuler les grs effrts qui snt effectués en ce sens par les banques aussi bien lcales qu étrangères, il est nécessaire de lever les cntraintes qu elles rencntrent au mment de l installatin de nuvelles agences bancaires. En particulier, l autrisatin frmelle préalable instaurée par la Banque centrale à la mise en service de tute nuvelle agence devrait être assuplie, en la remplaçant par une autrisatin de fait, suivie de cntrôles a psteriri, si la banque n a pas reçu de répnse à sa requête dans un délai de 45 jurs. Mettre en place la réglementatin permettant l uverture d agences bancaires à l étranger par les banques algériennes. Encurager la généralisatin de l usage de la carte de paiement bancaire (appelée à devenir carte de crédit pur peu que l interdictin qui fait que les cmptes curants «persnne physique» ne puissent pas passer débiteurs sit levée) dans les transactins du cmmerce curant en mettant les myens et cmpétences pur le faire. Dévelpper le marché bligataire en prcédant au lancement d bligatins d Etat de différentes maturités afin de diversifier les surces de financement public, de créer de nuvelles classes d actifs liquides pur les épargnants (particuliers et institutinnels) et de créer les références nécessaires aux entreprises et aux banques pur lancer leurs pératins de financement bligataire. Ceci devrait permettre d ffrir aux banques des surces de financement de lng-terme 23 ; qui manquent 23 Cette mesure va au delà du marché du crédit, il cuvre aussi les écnmies que purrait dégager le trésr par une gestin active de la dette, et le dévelppement d une curbe de taux d intérêts qui ffrirait aux banques une palette plus grandes de surces de financement. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 77

78 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 cruellement aux entreprises u aux institutins financières nn-bancaires telles que les sciétés de crédit-bail. Permettre aux acteurs qui le suhaitent de dévelpper le mbile banking : Dévelpper le cadre législatif et réglementaire permettant le lancement d une ffre de mbile banking par les pérateurs de télécmmunicatins, ntamment la réglementatin permettant d uvrir aisément un cmpte en banque auprès d une banque partenaire pur chaque suscripteur du service, et d autriser les dépôts et retraits en espèce auprès d un réseau d agents physiques agréés auprès de la Banque d Algérie; mettre en place les platefrmes techniques afin de permettre les transferts de réseau à réseau via SMS, l accès aisé à des furnisseurs de services liés au mbile banking (kisques) et l intercnnexin avec le réseau bancaire de la SATIM; faciliter la signature de cnventins entre les pérateurs de télécmmunicatins et les banques, les pérateurs et les furnisseurs de service public (Snelgaz, Algérienne des Eaux, etc.), les pérateurs et les cmmerçants intéressés par les paiements par mbile. Autriser les paiements par mbile avec cartes prépayées. Ceci aura pur effet de cuvrir et sécuriser tutes les transactins en mnnaie électrnique sans avir à mettre en place une réglementatin spécifique. Dévelpper l industrie du micrcrédit assciatif, privé et nn-bancaire en parallèle de la réductin des cntraintes au dévelppement des instruments existants de micrcrédit bancaire : Autriser les institutins et assciatins de micrcrédit nn-bancaires à ffrir des prduits de micrcrédit à des taux d intérêt libres (éventuellement plafnnés pur éviter les excès. Pur pallier aux dérives ptentielles, les nuvelles assciatins de micrcrédit sernt encadrées par des cahiers des charges définissant les nrmes cncernant leur système d infrmatin, leurs prcédures de recuvrement de crédit, leur système de gestin, leurs prcessus internes, et leur cmptabilité. Ces rganismes ne purrnt pas cllecter de dépôts et sernt sumis à un cntrôle financier, sur le mdèle des expériences réussies à l échelle internatinales (Inde, Indnésie, Brésil, Marc, Bangladesh, etc.) ; Les mécanismes publics de micrcrédit (ANGEM, ANSEJ) sernt réfrmés en vue de les rendre plus cnfrmes aux pratiques actuelles et plus attractifs vis-à-vis des banques : système d infrmatin et de gestin, réductin des bnificatins d intérêt qui empêchent une bnne appréciatin du risque, libéralisatin des taux, incitatins des gestinnaires de prtefeuille micrcrédit, prximité sur le terrain, équipes mbiles, etc. Ces deux rganismes fernt l bjet de jumelage, de partenariat u d appui technique de deux banques de micrcrédit recnnues dans le mde de la micr finance afin den imprter les techniques de gestin mderne et les systèmes d infrmatin adéquats. Prmuvir une slutin de micr assurance destinée à prtéger le chef de la micr entreprise et sn patrimine de prductin. Le marché de l assurance se caractérisant en نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 78

79 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Algérie par un taux de pénétratin très faible (envirn 7 % et sutenu essentiellement par les assurances autmbiles ; absence quasi-ttale des assurances de la persnne (assurance vie) ; Par la mise en place d une équipe de supervisin dédiée, la Banque d Algérie renfrcera ses capacités de supervisin spécifiques à cette industrie naissante, aux règles prudentielles différentes des établissements financiers. Encurager le dévelpper des instruments d épargne et d investissement pur la diaspra pur faciliter le transfert de fnds Mettre en place un instrument de marché pur la cuverture du risque de change, en dnnant accès aux banques au marché mnétaire devises. De façn chérente avec la plitique écnmique rétablissant la cnfiance tant sur l irréversibilité des réfrmes que sur la stabilité du cadre juridique, afficher un calendrier permettant d atteindre la cnvertibilité ttale du dinar. En tut état de causes, la dynamique du cntrôle des changes, fndamentalement basée sur le caractère rentier de ntre écnmie et le manque de cnfiance des acteurs écnmiques, n aura plus sa raisn d être lrsqu une visin de dévelppement écnmique basée sur la cmpétitivité de ntre envirnnement des affaires aura été partagée. Avir une plitique mnétaire claire et en afficher les bjectifs en termes d agrégats et de taux. Ceci permettra ntamment d avir une évaluatin plus bjective de la perfrmance réelle de la banque centrale. Dévelppement des marchés financiers : rattraper le retard et mettre en place les cnditins qui permettent à l hrizn 2020 d avir une place financière dynamique et attractive. A cet effet, il s agit d afficher de façn déterminée que le dévelppement des marchés financiers cmme une pririté afin de puvir accmpagner ntre dévelppement industriel et répndre aux besins de prduits de placement de l épargne natinale. Initier un flux d émissins permettant d atteindre la taille critique de capitalisatin bursière : En lançant un plan déterminé de privatisatin partielle par la Burse des entreprises publiques éligibles. Ce plan d uverture du capital des entreprises à l'épargne des algériens vise nnseulement à dter ntre burse d'une capitalisatin chérente avec la taille de sn écnmie, mais il permet aussi de mettre en place des cnditins favrables à la réfrme de la guvernance d'entreprise. Même si l état peut, dans certains cas justifiés, rester un actinnaire significatif u majritaire, tutes les entreprises publiques cmmerciales nt vcatin à avir leur capital uvert et à avir une guvernance d entreprise mderne. Ce plan cmprendrait : La privatisatin immédiate des entreprises éligibles u qui purraient l être avec la préparatin adéquate dans un hrizn de deux u tris ans ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 79

80 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 L intégratin de l uverture du capital en Burse dans le plan stratégique de tutes les entreprises publiques, avec des bjectifs d évlutin de la perfrmance et de la guvernance sur lesquels le Cnseil d administratin est respnsabilisée. Le plan d uverture du capital devrait permettre d avir dans un hrizn de temps déterminé la représentatin de la plupart des secteurs écnmiques cmpsant le PIB. L inclusin des salariés dans l acquisitin de part de la sciété ; au minimum 5% des parts seraient accrdés aux salariés (mise à dispsitin de 5% des parts par l Etat actinnaire) En exprimant sans ambiguïté le suhait de vir les banques et établissements financiers uvrir leur capital en Burse et ntamment : En levant immédiatement les bstacles cnnus et relevés depuis des années à la ctatin en Burse des établissements financiers cntenus dans la règlementatin bancaire ; En encurageant (et nn cntraindre) les banques filiales de banques étrangères à uvrir leur capital à l épargne algérienne que ce sit par un traitement préférentiel u par des incitatins écnmiques; En levant les cntraintes identifiées depuis plusieurs années blquant u retardant les pératins d intrductin en Burse u d émissins bligataires : Mdalités relatives au drit de préemptin de l Etat Drit d enregistrement de 50% intrduit dans la LFC 2009 Pur les entreprises créées avant 2009 au capital majritairement étranger, impssibilité d uvrir mins de 51% du capital en Burse Pssibilité de faire garantir des émissins bligataires par des institutins multilatérales Recnnaissance de la ntatin financière des grandes agences internatinales de ntatin lrs de la demande de visa à la COSOB Garantir aux entreprises qui se préparent à l intrductin en burse la cnfidentialité nécessaire dans ce genre d pératins et un traitement administratif diligent et prfessinnel qui leur permettent de se cncentrer avec sérénité sur l essentiel : une guvernance et des perfrmances écnmiques attrayantes pur l épargnant algérien. Favriser l uverture du capital des entreprises familiales en limitant les restrictins d accès au marché bursier (seuil d uverture du capital bas pur permettre aux prpriétaires de garder le cntrôle de leur entreprise, créatin de marchés financiers pur les petites et myennes entreprises, etc.) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 80

81 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Faire juer à l épargne institutinnelle sn rôle dans le dévelppement des marchés financiers : Lever les cntraintes qui empêchent l imprtante épargne institutinnelle lgée dans les cmpagnies d assurance, les caisses de retraite, les caisses d assurance chômage, caisse d assurance sciale (et équivalents) de juer sn rôle essentiel dans le dévelppement de ns marchés financiers. Tus ces rganismes devraient puvir avir une gestin d actifs prfessinnelle et placer de façn active leurs fnds dans tus les types d actifs (actins ctées, bligatin d état u de sciétés, sicav u fcp, fnds d investissement en capital risque, actifs immbiliers) en respectant les principes prudentiels de diversificatin et de répartitin des actifs. Refléter dans la cmpsitin et la respnsabilisatin des Cnseils d administratin des caisses de retraite, caisse d assurance sciale et autres investisseurs institutinnels le rôle essentiel qu nt ces institutins dans le dévelppement sain de ns marchés financiers. Remettre au centre de la fnctin de gestin d actifs et des décisins de placement l analyse bjective et prfessinnelle en ayant recurs à des cmpétences internes et externes à l institutin. Le dévelppement de cmpétences en analyse et en gestin de prtefeuille est essentiel pur que ns marchés se dévelppent de façn saine, et ceci ne peut se faire sans une demande et une implicatin des investisseurs institutinnels dans le financement de l analyse. Supprimer la pénalisatin de l acte de gestin et renfrcer la bnne guvernance de ces institutins de façn à permettre aux administrateurs et gestinnaires, chisis pur leurs cmpétences, de remplir leurs fnctins en tute sérénité avec diligence et prfessinnalisme. Encurager le dévelpper des instruments d épargne et d investissement pur la cmmunauté algérienne à l étranger pur faciliter le transfert de fnds. Intrductin d un cadre réglementaire pur prduits d épargne en Algérie abndés par des fnds étrangers. 4. Permettre le dévelppement du capital investissement et de fnds d investissements de capital risque Réviser la Li sur les Sciété de Capital investissement et les décrets qui lui snt liés de façn à l adapter à l exercice prfessinnel de l activité. Cela inclut les cnditins et mdalités de cnstitutin, la séparatin de l entité lgeant les actifs de l entité gestinnaire ainsi que la fiscalité. Réviser la législatin sur les Fnds Cmmuns de Placement de façn à permettre la structuratin de FCPR (Fnds Cmmuns de Placement à Risque). Mettre en place les incitatifs fiscaux et écnmiques vertueux et justes encurageant le dévelppement des marchés financiers (flux d émissin pur atteindre le niveau de capitalisatin critique et canalisatin de l épargne vers les emplis utiles). Pur inciter les entreprises privées (à actinnariat natinal u étranger) à uvrir leur capital en burse : نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 81

82 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Pendant une péride de 10 ans, l uverture du capital scial de l entreprise par la Burse est exnérée d impôts et taxes et permet aux entreprises dnt les actins rdinaires snt ctées en burse de bénéficier d une réductin d IBS de: - 20% si la smme du flttant et des participatins des investisseurs financiers représente, à la date de fin d exercice fiscal, mins d 1/3 des actins rdinaires émises de la sciété - 35% si la smme du flttant et des participatins des investisseurs financiers* représente, à la date de fin d exercice fiscal, entre 1/3 et 50% des actins rdinaires émises de la sciété - 50% si la smme du flttant et des participatins des investisseurs financiers* représente, à la date de fin d exercice fiscal, plus de 50% des actins rdinaires émises de la sciété Pur drainer l épargne vers l investissement : des Cmptes d Epargne Investie à faible fiscalité. Aussi, permettre aux cityens de placer jusqu à 10% de la valeur de leur Cmpte Epargne Investie en valeurs mbilières étrangères. Cette mesure permet d abrd de déclisnner l épargnant algérien du reste du mnde et lui permettre de diversifier raisnnablement le placement de sn épargne sans avir à enfreindre la Li et utiliser le marché infrmel à cet effet. D autre part cette mesure est liée aux mesures de stérilisatin de la rente. Elle «démcratise» ainsi la gestin de l épargne stérilisée en permettant à chaque algérien d être respnsable de la gestin d une petite partie de cette épargne. Une telle mesure ne vise que l épargne, les fnds ainsi investis au travers de sciétés financières agréés en Algérie, ne puvant être encaissés qu en Algérie, en Dinars. Intrduire des abattements d IRG (pur les persnnes physiques) et d IBS (pur les persnnes mrales) sur les revenus investis dans des titres ctés en burse, dans des rganismes de placement cllectif u dans des sciétés de capital-risque. Pur éviter la spéculatin de curt-terme, ces abattements fiscaux purraient être cnditinnels à la détentin des titres durant une péride minimale. Les titres divent être détenus chez des teneurs de cmptes cnservateurs (TCC) dans des Cmptes Epargne Investie. Les titres peuvent être transigés dans la mesure ù le prduit de la cessin est réinvesti avant la fin de l exercice fiscal dans un autre titre cté en burse, dans un véhicule de placement cllectif u dans une sciété de capital investissement. Les revenus et gains en capital de titres détenus dans des Cmptes Enregistrés fnt l bjet d abattement fiscal. Un plafnnement des abattements fiscaux purra être mis en place pur que la mesure sit sutenable fiscalement à lng terme. 5. Permettre le dévelppement de la finance Islamique : Les activités de la finance islamique cmprennent tutes celles relatives à la banque de détail, à la banque d investissement, à l assurance et à la gestin de fnds financiers. Ses activités repsent, dans ses principes de base, sur un partage équitable des prfits et des risques entre le créancier et débiteur interdisant en cnséquence l usure et l intérêt, sur l interdictin de la spéculatin déculant ntamment de l incertitude dans les termes d une relatin cntractuelle, et sur l impératif de créatin de valeur dans tute transactin financière en impsant qu elle sit adssée à un actif tangible. Les instruments financiers participatifs snt dnc ceux qui se rapprchent le plus de l esprit de la finance islamique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 82

83 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La finance islamique reste, en Algérie, un dmaine peu dévelppé suffrant de l absence d une réelle plitique vlntariste. Nus frmulns ci-dessus quelques prpsitins qui cnstituent des cnditins nécessaires à l amrce d un véritable essr de ce secteur : L harmnisatin de la réglementatin et des règles en vigueur dans le secteur (seln les critères de l AAOIFI), cnditin nécessaire pur un envirnnement cncurrentiel sain, passe par la créatin d un «Cnseil Supérieur de la Finance Islamique» (CSFI) indépendant et cnstitué d experts en finance islamique, à même d émettre des avis sur la réglementatin de la finance islamique et à statuer sur la cnfrmité des prduits de la finance islamique que lui sumettent les banques en vue de leur cmmercialisatin. Ce Cnseil sumet ses recmmandatins au Cnseil de la Mnnaie et du Crédit qui restera l instance de régulatin du marché financier. La transparence des activités du CSFI dit être garantie. Ainsi, cet rganisme devrait publier annuellement un rapprt expliquant les avis prnncés au curs de l année éculée. La créatin d un «Fnds de Garantie des Dépôts» afin de garantir aux dépsants des banques islamiques tut type de fnds rembursable. Créer et dévelpper les activités de finance islamique au sein de la burse d Alger. En effet, seln l expérience internatinale, la finance islamique ne s est pas jamais dévelppée au sein d un pays ù les banques n avaient pas accès à une place bursière au niveau natinal u au niveau réginal. Il s agit d ffrir des débuchés aux banques islamiques et leur permettre de dévelpper leurs activités de finance de marché. Adapter la fiscalité aux nuveaux prduits de la finance islamique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 83

84 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 7: Fncier industriel et écnmique au service de la diversificatin. Réfrmer les marchés publics et privés de fncier industriel et écnmique au service de la diversificatin. Redéfinir l apprche de gestin du fncier industriel public en mettant en cncessin les nuvelles znes industrielles à des aménageurs et gestinnaires privés, et en mettant fin à l allcatin administrative des terrains par la disslutin des CALPIREF. Outre l augmentatin de l ffre publique de fncier industriel, il s agira de revir le mde de gestin et d allcatin du fncier public. Le marché privé du fncier écnmique sera aussi dynamisé par une taxatin effective des actifs nn utilisés et la réductin des cûts de transactin du marché fncier et immbilier. Ce chantier cmprte tris vlets : 1. Augmenter l ffre publique de fncier industriel : Assainir le parc fncier nn utilisé, ntamment : (i) par la récupératin des terrains d entreprises publiques dissutes et des excédents de terrains surdimensinnés des entreprises publiques actives; (ii) par la récupératin des terrains privés n ayant pas fait l bjet d investissements prévus dans les cahiers des charges lrs de leurs cessins ; (iii) par la régularisatin des titres de prpriété des terrains récupérés, et leur mise sur le marché par l ANIREF. Dévelppement de znes industrielles le lng de l autrute Est-Ouest, mises en cncessin à des pérateurs privés qui luernt les lts aux pérateurs écnmiques, l Etat finançant les grs œuvres (viabilisatin, eau, électricité, télécmmunicatins, traitement des déchets, etc.). Ces znes de fncier industriel aménagé, prpsant des lts à des tarifs cmpétitifs sernt gérées par des pérateurs privés, l ANIREF juant un rôle de régulatin et de cntrôle. Les cncessinnaires sernt, dans un premier temps, des acteurs internatinaux recnnus dans ce dmaine (prvenant par exemple de Singapur, de Chine, u des Etats-Unis). Mettre sur le marché de l ffre de fncier industriel en pssessin de l ANIREF, et disslutin des CALPIREF. L accélératin du rythme de traitement administratif et technique du fncier industriel récupéré, sa mise sur le marché, puis snt attributin rapide et de manière transparente permettra d atténuer le déséquilibre actuel entre l ffre et la demande. Il s agit de: Lancer en mins d une année la régularisatin juridique et administrative (mrcellement, etc.) de tus les actifs industriels (terrains et bâtis) récupérés par l ANIREF par les différentes administratins cncernées; Mettre chaque année en cncessin 25% de ces actifs jusqu'à épuisement de ce stck en quatre ans : (i) lancement d une campagne de prmtin sur cette dispnibilité fncière par l ANIREF (au niveau central et des agences réginales) auprès des investisseurs; (ii) traitement rapide des dssiers de demande dépsés par les investisseurs auprès de l ANIREF et/u de l ANDI ; (iii) publicatin des dssiers de demandes, des justificatins d attributin, des cnditins d attributin et des cahiers des charges (sur internet, presse et bureaux de l ANIREF et/u de l ANDI). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 84

85 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Refnte de la plitique publique de gestin et d allcatin du fncier industriel et écnmique : Intrduire une transparence ttale dans l allcatin des terrains industriels par l Etat : i) créatin d un fichier natinal de demandeurs de lts de terrain industriels u de terrains dans des ZAC. Ce fichier natinal sera rendu public, et accessible sur internet. Il inclura un descriptif des prjets envisagés par ces demandeurs. Ii) rendre publiques tutes les décisins d attributin de cncessins de terrains industriels u terrains de ZAC (y inclus les cahiers des charges, les prix des cncessins, les termes du cntrat, etc.).iii) rendre publiques tutes les transactins sur des cncessins de terrains industriels publics. Au delà du besin de réduire le nmbre d institutins dnt les respnsabilités se chevauchent (Wilaya, Ministère, ANIREF, etc.), il s agit, pur l Etat, de séparer ses fnctins de prpriétaire de terrains, de ses fnctins de gestinnaire (qui devraient être laissées à des pérateurs privés), ainsi que de ses fnctins de régulatin du marché fncier. Dissudre les CALPIREF et décharger les Wilayas de leurs prérgatives actuelles d attributin du fncier écnmique aux pérateurs. Les décisins d attributin des lts devant returner à l ANIREF u à l ANDI, tut en assurant la transparence des décisins et des cnditins d attributin. 3. Fluidifier le marché privé de fncier écnmique en réduisant les surces de rentes : Dynamiser le marché du fncier écnmique en taxant frtement les actifs de fncier écnmique nn utilisés, tut en réduisant les taxes et drits sur la lcatin et les ventes de terrains en znes industrielles et des znes d activité écnmiques. Un système de taxatin lurde et prgressive du fncier nn utilisé dans les znes industrielles (ZI) et les znes d activité écnmique (ZAC) sera mis en place. Cette taxe sera calculée sur la base de la valeur vénale du terrain (valeur de marché), et nn la valeur fiscale telle que c est le cas actuellement. Cette fiscalité purra différer d une zne à l autre seln l acuité du prblème et le déficit d ffre. Applicatin plus systématique du drit préemptin de l Etat en cas d insuffisance du prix déclaré avec l bligatin de l état de mettre le bien aux enchères immédiatement après (effet dissuasif pur les sus déclaratins) Réductin drastique des cûts de transactin immbilière, ntamment le drit d enregistrement dans l bjectif de décurager la sus déclaratin de valeur et de fluidifier le marché fncier et immbilier. Faire en srte que la li sur la transférabilité et la prise en garantie des cncessins sit appliquée par la cnservatin fncière (qui refuse d enregistrer l hypthèque et qui rend caduque la pssibilité fferte aux banques d accepter des cncessins fncières cmme garantie en échange de financements). Autriser le transfert partiel de prpriété au fur et à mesure des paiements (aujurd hui les prmtins immbilières snt blquées par le fait que leurs clients ne peuvent pas ffrir en garantie les lgements dnt ils sernt acquéreurs faute d acte de prpriété permettant l hypthèque). L enregistrement et le ltissement des terrains utilisables qui ne figurent pas au cadastre, ainsi que l accélératin de l émissin de titres de prpriété des entreprises et particuliers en liste d attente نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 85

86 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Trisième levier : Engager la natin dans une stratégie écnmique vlntariste et chérente pur un nuveau mdèle de crissance et de diversificatin. Cette stratégie vlntariste, prduit d un large cnsensus natinal, dnt la première phase s étalera jusqu en 2020, cnstituera le cadre de référence et de chérence de tutes les plitiques publiques relevant de la sphère écnmique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 86

87 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 8: Nuvelle Plitique Industrielle. Dévelpper une plitique industrielle basée sur une apprche nuvelle et transparente, qui s appuie sur un ensemble d interventins gérées par une seule Agence du Dévelppement Industriel et de la Cmpétitivité qui englbera tutes les institutins existantes. Cette stratégie industrielle sutiendra les secteurs émergeants, ntamment dans les dmaines ù l Algérie dispse d avantages cmparatifs u de base industrielle valrisable ; les secteurs purvyeurs d emplis ; ainsi que les entreprises innvantes. Il s agira de dissudre tutes les institutins actuelles de sutien aux entreprises et dévelpper une plitique industrielle basée sur une apprche nuvelle et transparente, qui s appuie sur un ensemble d interventins lgées dans une seule Agence de Dévelppement Industriel et de la Cmpétitivité. La nuvelle plitique industrielle prpsée repse sur tris piliers: 1. Les plitiques sectrielles : Cette dimensin «sectrielle» qui cnsiste à identifier, seln des critères transparents qui restent à définir, des secteurs/technlgies dnt la cllectivité peut tirer des bénéfices plus imprtants (à la fis à curt et lng terme). L identificatin des secteurs/technlgies clés se fera sur la base d un certain nmbre de critères : Ceux pur lesquels l écnmie algérienne dispse d un avantage cmparatif révélé (du fait des dtatins factrielles etc.) Dans le dmaine des TIC, la stratégie sectrielle sera adssée à un nuveau plan d E-administratin et de m-administratin afin que les applicatins infrmatiques à dévelpper ainsi que les services assciés (pur les administratins, les cllectivités lcales et tutes les institutins publiques, banques, entreprises, services publiques, écles, hôpitaux, etc.) puissent appuyer le dévelppement d une industrie natinale des TIC, autur de quelques acteurs de dimensin internatinale qui devrnt être attirés en Algérie. Ceux qui nt un ptentiel imprtant en termes de créatin d emplis, tels que le turisme, les services (services de santé, services de prximité), la distributin, la franchise des marques internatinales et le dévelppement de marques algériennes, les services d ffshring que ce sit dans le BPO (business prcess utsurcing) ciblant la délcalisatin de certaines industries de services aux entreprises, eurpéennes en particulier, des centres d appels aux services cmptables, de facturatin, ainsi que le dévelppement d applicatins infrmatiques) u le KPO (knwledge prcess utsurcing) ciblant des métiers cmme les études de marché, les études d investissement, les analyses cmptables et financières, les études d ingénierie, les études pharmaceutiques et légales préliminaires), l artisanat. Ceux qui nt un effet d entraînement imprtant sur l écnmie u des externalités psitives imprtantes, tels que les technlgies de l envirnnement (dans la cnstructin ntamment, pur favriser l efficacité énergétique et les technlgies préservant l envirnnement), les TIC, la transfrmatin agralimentaire (ntamment pur sn effet d entraînement sur la prductivité et l intensificatin de l agriculture), u le BTPH. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 87

88 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Pur chaque secteur priritaire identifié, sernt définies des stratégies sectrielles qui mettrnt en place: Une plitique de ciblage des grupes internatinaux leaders des secteurs en questin, pur les attirer et générer des clusters u pôles sectriels de cmpétitivité autur d acteurs de taille internatinale. Seln le ptentiel d entraînement de ces IDE stratégiques, l Etat purra accrder des subventins sur l investissement, le cût du travail (charge sciales en particulier), l infrastructure d accueil u les besins de frmatin de ces firmes. Ces pôles purrnt, dans un premier temps, être rganisés autur d entreprises natinales de taille significative. Des plans de frmatin en partenariat avec le secteur privé (mastères spécialisées, mdules de frmatin prfessinnels, cycles curts spécialisés, plitique de stages et de frmatin en alternance pur rapprcher les instituts des entreprises (vir les chantiers du thème de la frmatin qui dévelppent ces aspects plus en détail). L bjectif sera d impliquer les entreprises du secteur dans la définitin des cmpétences et des besins du marché, afin de dévelpper une ffre de frmatin prfessinnelle u spécialisée adaptée. Des instruments de garantie de financement bancaire spécifiques aux besins du secteur, ntamment dans les services, u pur financer l innvatin u l entrée sur de nuveaux marchés d exprtatin. Des fnds d investissement dédiés à certains secteurs purrnt être attirés par des garanties de l Etat pur les premiers investissements. Des subventins pur favriser les exprtatins, l innvatin et l investissement dans de nuveaux secteurs (subventins limitées dans le temps, favrisant les premiers entrants et basées sur des résultats mesurables et transparents, tels que le niveau des exprtatins) Des réfrmes légales et réglementaires spécifiques à chaque filière (ex. Open Sky pur augmenter l ffre de transprt aérien pur dévelpper le turisme, législatin sur l uverture des services à la cncurrence, cadre légal et réglementaire de la franchise et de l ffshring, etc.) L aménagement d espaces d accueil spécialisés seln les secteurs, en cncessin avec des pérateurs privés: bureaux aménagés avec infrastructure de télécmmunicatin à bas prix pur les secteurs des TIC ; fncier industriel aménagé ; immbilier d affaires pré-aménagé et mis en cncessin à des pérateurs privés pur la gestin et la maintenance. ; etc. Mettre en place les cnditins de dévelppement de l ffshring et des entreprises de TIC : mettre en applicatin le statut de sciétés d'éditin de lgiciels (la li de 2004) ; sutenir de manière multifrme les activités d ffshring (accès aux avantages de l ANDI et extensin de ces avantages à la péride d explitatin en plus de la péride de réalisatin ; exnératins fiscales durant les 5 premières années d'activité (extensin du dispsitif ANSEJ); abattement sur les charges sciales des nuveaux salariés dans le cadre du DAIP ainsi que pur les salariés existants ; applicatin du décret sur l'exnératin de TVA des sciétés de lgiciels ; mettre à dispsitin des infrastructures d hébergement au sein de znes d affaires (bureaux avec platefrmes adaptées, services aux entreprises, facilités de restauratin, de transprt et d hôtellerie), à des lyers et des cûts télécm avantageux, afin de cmpenser le niveau défavrable نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 88

89 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 des lyers en Algérie par rapprt aux cncurrents (qui ffrent des lyers de 25 à 40% inférieurs), en cmmençant par le cyber parc de Sidi-Abdallah (et, dès qu ils sernt uverts, dans les parcs d Oran et de Annaba) ; mettre en place un guichet unique au sein du cyber parc de Sidi Abdellah pur tus les services administratifs (et à terme dans les futures znes) ; dévelpper des ffres bancaires adaptées à l activité d ffshring: mise en place d un mécanisme de cautin bancaire vis-à-vis des dnneurs d'rdre étrangers garantissant le retur d'avance (cas des marchés de réceptin d'appels) ; dmiciliatin des cntrats/factures (spécialement pur la réceptin d'avance) ; faciliter l exprtatin de services par des mesures cmplémentaires à l exnératin de TVA du chiffre d affaires réalisé en "exprtatin de service" et l affranchissement d'ibs : facilitatin de l'installatin de bureaux de liaisns dans les pays partenaires ; extensin de la dmiciliatin des frais de missin aux sciétés de mins de 30 salaries prspectant à l étranger ; dérgatins pur le rapatriement de dividendes ; extensin des prduits de l ALGEX à l exprtatin de services. dévelpper au sein des cyber parcs, en cmmençant par Sidi Abdellah, d une ffre de services de télécmmunicatins de standard internatinal à des tarifs cmpétitifs afin de maintenir un cût de prductin hraire cmpétitif par rapprt aux pays cncurrents (liaisns spécialisées lcales, liaisns luées internatinales (vix, data, trafic IP), etc.): remises supérieures aux 15% sur les liaisns luées natinales et 30% pur les liaisns luées internatinales par rapprt aux tarifs de détail furnies par Algérie Telecm ; mise en place de SLAs sur les liaisns luées furnies cnfrmes aux nrmes internatinales (Garantie de Temps de Rétablissement de 4 heures à réduire prgressivement taux de dispnibilité de 0.04% en curs d'année) ; autrisatin d achat de minutes à l internatinal auprès des pérateurs algériens u internatinaux ; cntrôle du cnseil de la cncurrence sur les pratiques de prix prédateurs (ventes au dessus des cûts) qui nt cnsidérablement affaibli le secteur. Les centres d appels, ntamment les entreprises existantes, sernt sutenus par : (i) la suppressin du cahier des charges de l ARPT et leur retur au drit cmmercial cmmun ; (ii) le dévelppement de cycles curs de frmatin qualifiante pur les activités de télépérateurs et télévendeurs (cntractualisatin auprès d rganismes de frmatin spécialisés dans le dmaine) ; (iii) participatin, via l ALGEX, aux salns spécialisés (SECA - services et technlgies, Cebit - technlgies, SICCAM au Marc, Vcalcm en Tunisie) ; prise en charge d une partie du cût de la labellisatin ISO Les mesures transversales de sutien au dévelppement de l investissement et des entreprises : La dimensin «transversale» de la Nuvelle Plitique Industrielle vise à dévelpper le tissu prductif, sans cibler aucun secteur/entreprise en particulier. Il s agira de : نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 89

90 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Adpter une stratégie ambitieuse d attractin des IDE dans tus les secteurs 24, par : la suppressin des cntraintes existantes à l investissement étranger : - ablitin de la règle dite du 49/51 limitant la part de l actinnariat étranger dans les IDE (en dehrs d une liste restrictive de secteurs cmme l énergie, les mines u d autres secteurs stratégiques, sensibles u bénéficiant de rentes naturelles). L exigence de maintenir une «balance devises psitive» pur les investissements étrangers (LFC 2009) sera également abrgée; - éliminer l bligatin de passage au CNI de tut investissement étranger, sauf pur les investissements stratégiques (secteurs, taille à définir) u les demandes d exnératins fiscales u autres avantages, passer à une fréquence mensuelle pur les réunins du CNI et institutinnaliser un cmité public-privé au sein du CNI pur réduire les cntraintes de l envirnnement des affaires ; - suppressin des cntraintes au rapatriement de dividendes et de paiement de ryalties, inclus pur les activités de services, de grande distributin et de franchise ; - mettre en place un cadre réglementaire favrable au dévelppement de la franchise : (i) la mise en place d un statut spécifique du franchisé et d un envirnnement réglementaire et juridique favrable à la cnclusin de cntrats entre grandes enseignes et franchisés algériens (relatin cntractuelle, prtectin des franchiseurs) ; (ii) la levée de la sumissin à l autrisatin préalable de la Banque d Algérie du rapatriement des ryalties, qui permettra au pays de se cnfrmer à ses engagements en matière de prtectin des redevances de marque, licences u ryalties ; (iii) un traitement administratif rapide, favrable au dévelppement des réseaux de franchise (apprbatin rapide de l uverture de nuveaux magasins) et levée de l bligatin d btenir une nuvelle autrisatin dans chaque Wilaya ; (iv) la facilitatin des pératins duanières sur les biens imprtés dans le cadre de la relatin de franchiseur franchisé : accès au culir vert pur les franchisés des grandes enseignes natinales u internatinales (en plus du rétablissement des myens de paiements internatinaux usuels en plus du seul crédit dcumentaire). - mettre en place un cadre réglementaire favrable à l implantatin de grandes enseignes natinales u internatinales de la grande distributin : (i) mettre à dispsitin des assiettes fncières aménagées dans des emplacements de qualité (prximité des vies de transprt, statinnement, etc.) ; (ii) mettre en place, au sein de l ANDI, une équipe dédiée à la grande distributin qui serait l interlcuteur unique pur ces grands prjets ; (iii)uvrir la pssibilité d accéder directement au marché mnétaire pur puvir effectuer des placements rémunérés de liquidités sur le curt-terme ; (iv) le dévelppement de platefrmes lgistiques, le rétablissement des activités de cabtage maritime pur le transprt de marchandises, et l améliratin du cadre juridique et la prfessinnalisatin du métier de transprt de marchandise pur cmpte. 24 Saisir «l pprtunité démgraphique» chinise qui va l bliger à relcaliser, ntamment en Afrique, plusieurs millins d emplis en raisn de la baisse de la ppulatin jeune en âge de travailler (62 millins des ans d ici 2025). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 90

91 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de abrgatin de l bligatin de «balance en devises psitive», qui est inapplicable dans sa frme actuelle et qui représente un risque d applicatin arbitraire. la facilitatin du recrutement et d établissement de persnnel qualifié étranger (permis de travail, impsitin dans le pays d rigine, etc.). Permettre aux Algériens nn-résidents travaillant sur cntrat d expatriatin de rapatrier 90% de leurs salaires perçus en Algérie, cmme leurs cllègues étrangers ; mise en place d un prtail multilingue à destinatin des investisseurs étrangers, qui inclut tutes les prcédures et réglementatins en vigueur ; mise en place d une cellule en charge de l accueil et de l appui administratif aux investisseurs étrangers ; abattements fiscaux sur les bénéfices rapatriés des IDE pérant dans des secteurs à haute technlgie, u s apprvisinnant en majrité au sein du tissu industriel lcal, u sus-traitant une partie-significative auprès d entreprises algériennes. Sutenir l innvatin et l acquisitin de technlgies par : 25 l exnératin des charges sciales sur les salaires des ingénieurs de recherche et dévelppement ; la cnvertibilité ttale du dinar, sans autrisatin préalable, pur l imprtatin de services dédiés à la recherche et au dévelppement, ainsi qu à l adptin de technlgies nuvelles ; Renfrcer le cntrôle de la qualité des prduits, de la lutte cntre la cntrefaçn et de la prtectin de la prpriété intellectuelle. Sus-traiter le cntrôle qualité et la certificatin de tutes les catégries de prduits (alimentatin, cnstructin, métrlgie, chimie, métallurgie, etc.) à des pérateurs agréés, natinaux et internatinaux. Mettre en place un cadre permettant aux universités et instituts de recherche de dévelpper des prjets au service des entreprises, sur financement privé. Sutenir le dévelppement des petites et micr-entreprises, par : créatin d un statut de micr-entrepreneur pur les entreprises de mins de 5 emplyés, uvrant le drit à des prcédures très simplifiées (système déclaratif, pas d bligatin d avir un lcal au mment de la créatin d entreprises, pas de capital scial minimum requis, etc.), à un régime fiscal simplifié et à des prduits de garantie bancaires dédiés (vir chantier 9 sur la résrptin de l infrmel). Créer une véritable institutin de micr finance dans les standards internatinaux qui accmpagnerait les micr-entreprises (y cmpris infrmelles) vers les circuits bancaires et qui cncentrerait sn activité plutôt sur le financement du fnds de rulement (respnsable de la disparitin de 90% des micr-entreprises créées) que de la créatin. Renfrcer l effet d entraînement des dépenses publiques sur l écnmie natinale, par : 25 Vir chantier [XY] du thème II. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 91

92 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 la réfrme du système de paiement pur réduire les délais de paiement aux entreprises sur les factures des cntrats publics. Il s agira d établir un délai cntractuel maximum de 60 jurs pur les paiements des cntrats entre entreprises et l Etat, les administratins et les cllectivités lcales ; des incitatins au décupage des marchés publics en plus petits lts afin que les PME puissent y répndre ; la réservatin d une part (20%) de la cmmande publique des cllectivités lcales et des ministères aux petites entreprises de mins de 20 emplyés (par exemple pur les cmmandes de TIC), qui bénéficiernt d une prime de cût de 10% dans les appels d ffre publics ; des incitatins, pur les grands cntrats publics ctryés à des grupes internatinaux, de frmer à la maitrise d uvrage des experts algériens et de prévir un plan de sus-traitance majeur de leurs activités dans le cadre de l exécutin du cntrat ; la réductin des dépôts de garanties financière que les PME sumettent lrsqu elles répndent aux appels d ffre des marchés publics. 3. La mise en place de l Agence du Dévelppement Industriel et de la Cmpétitivité : La bnne exécutin d une plitique industrielle nécessite : i) un niveau de crdinatin et d accès à l infrmatin qui sit excellent ; ii) des cmpétences au fait du mnde des affaires, ayant une expérience d entreprise et des prfils adaptés à la tâche ; iii) la flexibilité d interrmpre certains sutiens et la transparence dans l évaluatin des interventins. Des institutins ministérielles, fragmentées et dtées de cmpétences dnt l expérience en entreprise est limitée mènera à l échec de la mise en œuvre de la plitique industrielle, quelque sit la qualité de sa cnceptin. Pur pallier à ces insuffisances, tutes les administratins en charge du dévelppement des entreprises, de l investissement et du dévelppement industriel sernt dissutes au sein d une agence d exécutin de la stratégie industrielle nmmée Agence pur le Dévelppement Industriel et la Cmpétitivité (ADIC). Ainsi, l ALGEX, l Agence de la PME, le prgramme de mise à niveau, la CGPME, la CAGEX et l ANDI sernt tutes dissutes. L ADIC prendra en charge tus ces prgrammes et services aux entreprises, en les mdernisant pur les mettre aux standards internatinaux. L ADIC aura un statut d agence d exécutin de la plitique industrielle pur le cmpte de l Etat. Elle sera dtée d un cnseil d administratin présidé par le ministre de l écnmie mais dnt la cmpsitin sera paritaire public-privé. Cette agence aura la flexibilité de puvir recruter de l expertise de niveau internatinal pur mener à bien sa missin, et elle ne sera pas sumise aux cntraintes de gestin des ressurces humaines et d incitatins de la fnctin publique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 92

93 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 9: Sutien aux exprtateurs et facilitatin du cmmerce. Mise en place d une plitique de sutien aux exprtateurs et un plan natinal de la lgistique et de la facilitatin du cmmerce extérieur. Les instruments de sutien aux entreprises sernt en grande partie rérientés vers les activités d exprtatin et sernt basés sur des bjectifs transparents de résultats en termes d exprtatin. Un plan natinal de la lgistique du cmmerce extérieur sera mis en œuvre, qui inclura la facilitatin duanière et prtuaire ainsi que la mise en place de platefrmes lgistiques. La plitique de taux de change sera également chérente avec cet bjectif de cmpétitivité internatinale, afin de réduire les pressins d appréciatin que génèrent les revenus d exprtatin d hydrcarbures. 1. Nuvelle plitique de sutien à l exprtatin. Prtectin des industries naissantes (u secteurs stratégique définis dans la plitique de dévelppement) sur une durée de 6 à 7 ans (diminutin prgressive et strictement irréversible des barrières tarifaires sur la péride), avec en cntrepartie de frtes incitatins à l exprtatin. Des critères très stricts de fin des subventins sernt mis en place, ces dernières ne s appliquant que sur la base d bjectifs d exprtatin. Plitique de taux de change cmpétitive (dévaluatin prgressive et cntinue du taux de change réel, stérilisatin d une part des recettes d hydrcarbures). A l hrizn 2020, l bjectif sera de se diriger vers une gestin du taux de change flexible dans une certaine marge. Cette mesure devra être évaluée en termes d impact sur les prix des prduits imprtés, sur le panier et ses pssibles cnséquences. Il s agit de truver le bn équilibre entre cmpétitivité des exprtatins par une plitique de taux de change active, sans affecter trp brutalement les prix du panier des cnsmmateurs. La subventin des cûts d explratin de nuveaux marchés (rembursement d une partie des frais de dévelppement et d explratin) ; La subventin directe de l entrée dans de nuveaux marchés d exprtatin u d exprtatin de nuveaux prduits ; La mise en place de circuits lgistiques du cmmerce extérieur qui facilite les pératins d exprtatin et mette les prts d exprtatin algériens au niveau de leurs hmlgues méditerranéens ; La créatin à l hrizn 2015 de 5 znes industrielles d exprtatin à prximité des principaux pôles industriels du territire (Alger/Blida, Sétif, Oran, Annaba, Cnstantine) et faciliter l accès au statut existant d pérateur sus duane ; Permettre aux exprtateurs de cnserver 100% de leurs recettes en devises ; La simplificatin des prcédures liées à l exnératin fiscale et tarifaire ttale des activités exprtatrices jusqu à 2020 ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 93

94 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Rétablir, par le biais de la Li de Finances, les myens de paiements internatinaux usuels (remises dcumentaires et transferts libres) en plus du seul crédit dcumentaire. La mise en place de l identifiant cmmun d entreprise permettra à l administratin de mieux lutter cntre la fraude fiscale, sans limiter les myens de paiements dispnibles. 2. Dévelppement d une stratégie natinale de la lgistique, et la mise en place de platefrmes lgistiques : Réfrme des duanes : réduire les délais de déduanement pur les aligner sur ceux des meilleurs prts mndiaux (ex. Singapur). Dévelppement de chaînes lgistiques (entrepôts, znes de stckage, znes sus duanes), infrastructures envirnnementales, centres techniques de métrlgie, d hmlgatin et de standardisatin, la facilitatin prtuaire et l uverture du transprt maritime à la cncurrence afin de rendre les pératins prtuaires du même niveau d efficacité que les meilleurs prts de la méditerranée et de réduire le cût d acheminement des cntainers au niveau les plus bas de la régin la pursuite de plans de dévelppement ambitieux pur les principaux prts: le prt en eau prfnde de Djen Djen qui dit devenir un prt de référence en Méditerranée pur le trafic d imprt et réexprter mais aussi capter une part majeur du trafic de cntainers u d autmbiles et s adsser a une zne industrielle de grande dimensin ; le nuveau prt du centre du pays qui dit prendre le relais de celui d Alger et être intégré aux znes industrielles de l Algéris. Le prt d Alger sera réservé au trafic de plaisance ; le prt de Bejaia pur le trafic de cntainers et de vrac des wilayas du centre ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 94

95 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 10: Plitique d uverture chérente et maitrisée Engager une nuvelle plitique cmmerciale vlntariste, maitrisée, engageant la natin de manière crédible et irréversible dans un prcessus d uverture à l écnmie mndiale et alignant, au 1 er janvier 2020, tus les échéanciers d adhésin aux traités cmmerciaux internatinaux (OMC, ZALE, UMA), en chérence avec le dérulement de la Nuvelle Plitique Industrielle. Il faudra en particulier aligner les échéanciers d adhésin à l OMC et de tus les accrds cmmerciaux (UE, ZALE, UMA) sur cette date, afin que l uverture à la cncurrence internatinale sit prgressive, irréversible et crdnnée. Cette plitique d uverture dit aller de pair avec la mise en œuvre de la Nuvelle Plitique Industrielle. L adhésin à l OMC, les accrds de libre-échange et la plitique industrielle visant diversificatin de l écnmie L Organisatin Mndiale du Cmmerce cmpte aujurd hui 157 membres et cuvre la quasi-ttalité du cmmerce mndial. Avec l accessin récente de la Russie en aut 2012, l Algérie reste un des rares pays avec un PIB supérieur à 100 milliards de dllars à ne pas en être membre, avec l Iran, l Irak et le Kazakhstan. La prcédure d accessin de l Algérie est ainsi devenue la plus lngue qu ait cnnue le système cmmercial multilatéral. Y a-t-il pur autant urgence? Les avantages qu aurait l Algérie à accéder à l OMC snt de différentes natures : - Certains cncernent la cmpétitivité cmmerciale avec l améliratin des cnditins de l insertin internatinale à travers une plus grande ratinalisatin prductive et une meilleure explitatin des avantages cmparatifs réels mais surtut ptentiels qu un pays cmme l Algérie est amené à cnstruire ; - d autres snt plus liés à la diplmatie écnmique avec une intégratin au jeu cpératif multilatéral via la participatin à l élabratin des règles du cmmerce internatinal, une transparence et une meilleure lisibilité des institutins de la plitique cmmerciale ; - La gestin des cnflits quant à l accès aux marchés d exprtatin grâce au recurs et à l usage de la prcédure de règlement des différends pur les cnflits cmmerciaux internatinaux car cette prcédure est réservée exclusivement aux membres du système cmmercial multilatéral ; - Et enfin nn des mindres, l intrductin d une chérence institutinnelle au niveau natinal, qui réduit l influence des intérêts particuliers dans la définitin de la plitique cmmerciale, rend celle-ci plus lisible car régulée au travers d un système de règles. Les incnvénients de l adhésin à l OMC snt liés au fait de se sumettre à un crpus de règles qui s impsent au pays et qui impliquent entre autres : - Une bligatin de se cnfrmer aux règles et prcédures du «Club» ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 95

96 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Une restrictin du «champs des pssibles» en matière de plitique écnmique et de stratégie de dévelppement, ntamment en termes d utils d appui sectriels dans le cadre de la stratégie industrielle ; - Le crlaire en est l intensificatin de la cncurrence pur les prducteurs lcaux. Ceci dit, en restant en dehrs de l OMC, un pays ne bénéficie pas de la prtectin de cette institutin qui interdit de nmbreuses pratiques cmmerciales délyales. Il s agit dès lrs de faire un chix entre cncurrence prévisible accrue mais encadrée et risque de pratiques délyales nn prévisibles. - L intensificatin de la cncurrence internatinale purrait avir des effets irréversibles en dynamique sur le tissu industriel natinal, en raisn de l existence d irréversibilités technlgiques et prductives, réduisant des pssibilités futures de diversificatin prductive de l Algérie, alrs que l bjectif affiché est celui d une diversificatin hrs hydrcarbures. En fait, cette questin d adhésin à l OMC ne peut être pensée indépendamment des autres aspects de la plitique cmmerciale (accrds de libre-échange, ntamment l accrd d assciatin avec l UE, plitique d exprtatin) et surtut de la plitique écnmique de diversificatin de manière générale. Etant dnné le faible dévelppement industriel de l Algérie et le cntenu marginal de ses exprtatins, la plitique industrielle recmmandée, au côté des autres chantiers de diversificatin, requiert d utiliser des mécanismes d appui aux secteurs priritaires que le cadre de l OMC ne permet pas. Un démantèlement tarifaire trp brutal cuperait également curt à la pssibilité du secteur industriel algérien de se diversifier. D un autre côté l échéance stricte, irréversible et crédible d une adhésin à l OMC qui cïnciderait, au 1 er janvier 2020, avec les échéanciers des accrds de libre-échange (ZALE, UE, etc.), permettrait de discipliner le secteur industriel ainsi que les puvirs publics pur préparer cette échéance inéluctable. Le tut est de ne pas surprtéger trp lngtemps ns industries et de puvir s engager sur un échéancier curt et strict d uverture. Cmbiné à une plitique active d attractin des IDE et à des appuis aux secteurs industriels qui sient essentiellement axés sur leur perfrmance à l exprt (pur s assurer qu ils snt en cncurrence internatinale uverte), cet engagement de démantèlement et d adhésin à l OMC permettrait seul d engager la diversificatin sans suffrir d excès de prtectin et de rentes. Redéfinir la plitique cmmerciale et s engager de manière crédible et irréversible sur un calendrier d uverture au 1 er janvier Nus recmmandns ainsi de: d interrmpre les négciatins en curs pur l adhésin à l OMC ; d entreprendre, de manière unilatérale, les réfrmes réglementaires et institutinnelles nécessaires pur accéder à l Organisatin ; de planifier, de manière crédible et irréversible, un échéancier de démantèlement tarifaire qui débutera le 1 er janvier 2015, et qui sera étalé jusqu au 1 er janvier 2020, qui crrespnde tant aux accrds de libre-échange (UE, ZALE, etc.) qu à celui de l entrée à l OMC. La baisse des subventins énergétiques pur l industrie natinale (cnfrmément au Chantier 3) se fera également en نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 96

97 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 parallèle, ce qui neutralisera le principal argument de pays membres s ppsant à l entrée de l Algérie à l OMC. Redéfinir le calendrier d adhésin à l OMC en fnctin des impératifs de la plitique industrielle et du besin de sutenir les exprtatins des industries naissantes. Cette adhésin se fera dans les 7 ans suivant le lancement de la nuvelle stratégie écnmique. Renégcier, lrs des clauses de rendez-vus, les traités d assciatin à l UE et accrds de libreéchange arabe, à la lumière des impératifs et des bjectifs de la plitique industrielle, en y inscrivant ntamment des clauses de sauvegarde et des mécanismes de prtectin tempraire. Faire de l intégratin Maghrébine un puissant levier de la diversificatin dans le cadre de la stratégie industrielle, en dévelppant des filières intégrées maghrébines. Reprendre des négciatins bilatérales stratégiques, ntamment avec les grandes puissances écnmiques émergentes du Sud (Crée, Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Nigeria, Malaisie, Turquie) en vue de la signature d accrds de libre-échange bilatéraux qui entreraient également en vigueur le 1 er janvier Cette plitique d uverture graduelle, mais irréversible et crédible, viendra accmpagner le nuveau plan de sutien aux exprtatins ainsi que d une stratégie natinale de la facilitatin du cmmerce extérieur et de la lgistique (chantier 9). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 97

98 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ème levier de rupture : Adpter une nuvelle apprche des plitiques de l empli et de l infrmel. Une nuvelle apprche en termes d incitatins à la frmalisatin de l empli et des micr entreprises infrmelles sera mise en œuvre, en rupture avec l apprche essentiellement répressive adptée jusque-là. Les instruments légaux, fiscaux et financiers de sutien à la frmalisatin et au dévelppement des micr entreprises frmelles sernt revus en prfndeur. Une apprche segmentée du secteur infrmel sera mise en œuvre, mêlant incitatins et applicatin de la li de façns différentes seln la cible et les bjectifs visés. Les plitiques de l empli sernt entièrement revues pur favriser l entrée des jeunes sur le marché du travail, bjectif qui sera élevé au rang de pririté natinale. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 98

99 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 11: REFONTE DES INSTRUMENTS DE SOUTIEN A L EMPLOI. Refnte des plitiques du marché du travail pur encurager l empli frmel et l insertin des jeunes. La baisse des charges sciales pur le premier empli sera significative pur les jeunes de mins de 35 ans. Les cntrats à durée déterminée sernt réfrmés pur ffrir une réelle flexibilité ainsi qu une réelle sécurité aux emplyés, en leur uvrant les drits à l assurance chômage. Mise en place d une carte de demandeur d empli dnnant drit à avantages ainsi qu à des devirs en termes de recherche active d empli u de frmatin. Incitatins à la mbilité prfessinnelle. Mdernisatin de l Agence Natinale pur l Empli, ntamment en termes de systèmes d infrmatin et de prtail empli. Mise en place d un Cnseil Natinal Public-Privé pur l Empli qui sit frce de prpsitin en termes de définitin des besins en qualificatins, des tendances sur le marché du travail et d évaluatin de la perfrmance de l ANEM. L essentiel de la créatin d emplis prviendra de l accélératin de la crissance, de l investissement et de la créatin d entreprise que la nuvelle plitique écnmique sutiendra. En termes de sutien actif à l empli, les mécanismes existants (ANSEJ, CNAC, etc.) sernt remdelés afin d en assurer une efficacité accrue et d amélirer leur sutenabilité financière. Au-delà de la refnte des instruments existants, la nuvelle plitique de sutien à l empli s appuiera sur 5 autres mesures phares : 1. Ouvrir le drit à l assurance chômage pur les ctisants CNAC en Cntrat à Durée Déterminée. La mesure cnsiste à : réfrmer le Cde du Travail pur uvrir le drit aux allcatins chômage aux ctisants a la Caisse Natinale d Assurance Chômage (CNAC) qui snt en Cntrat en Durée Déterminée, ce qui permettra d éliminer une discriminatin entre ctisants en CDD et CDI (Cntrats a Durée Indéterminée). Ce drit à l assurance chômage sera aussi uvert aux jeunes en cntrats de pré-empli, aux micrentrepreneurs bénéficiaires de l appui de l ANSEJ u des autres dispsitifs de lutte cntre le chômage (CNAC, etc.) ; en cntrepartie, les bénéficiaires d allcatins chômage sernt tenus de rechercher activement un empli (cntrôle par l ANEM) et les allcatins sernt dégressives dans le temps ; assurer un appui budgétaire de l Etat dans une phase de transitin pur assurer l équilibre financier de la CNAC. A plus lng terme, il faudra également ajuster les niveaux de cntributin des emplyeurs et des emplyés afin d assurer que cette mesure ne mette pas en danger l équilibre financier de lngterme de la CNAC. Ctisatin à un système d assurance chômage pur une durée minimale de ctisatin de 6 mis : 6 mis de ctisatin dnnent drit à une péride d indemnisatin de 3 mis نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 99

100 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Chaque mis de ctisatin supplémentaire étend la péride d indemnisatin de 10 jurs Le bénéficiaire devra justifier d une recherche active d empli Réfrmer le cde du travail pur banaliser le CDD avec accès des travailleurs en CDD à l assurance chômage dans des cnditins spécifiques. Autriser le recurs au licenciement écnmique individuel, Sumettre le cntrôle de la pertinence de la cause écnmique du licenciement à l appréciatin du juge scial. Substituer un drit de regard du partenaire scial pur l adptin du plan scial, nn blquant. Supprimer la COD trp néreuse qui cnstitue une véritable barrière au recurs à l assurance chômage. Elargir l accès de l assurance chômage aux CDD, seln une frmule qui tienne cmpte des exigences d équilibre financier du régime (la générsité de la cuverture devant être établie par une étude actuarielle). Mise en place d une carte de demandeur d empli uvrant dit à une réductin dans les transprts publics. Un numér d identificatin unique, persnnel, valable sur tut le territire sera délivré. Ce numér sera cnservé tut au lng de la vie prfessinnelle. Mise en place d un système d aide à la mbilité géré par les agences d empli : Un chômeur acceptant un empli dans une zne élignée de sn dmicile reçit durant six mis une «allcatin mbilité devant lui servir à cuvrir une partie des cûts à la mbilité (transprt, lgement) Créatin d un cmpte frmatin : chaque semaine travaillée dnne drit à 0,5 jur de frmatin. Ce cmpte frmatin purra être utilisé sit dans le cadre de frmatin cntinue, sit en péride de chômage pur faciliter le retur à l empli 2. Exnérer de tutes charges sciales et d IRG pendant deux ans les nuveaux inscrits à la CNAS de mins de 35 ans. favriser l insertin prfessinnelle des jeunes tut en leur assurant une cuverture sciale en étendant et simplifiant les dispsitifs mis en place au curs des dernières années. Il s agira en particulier : Pur les jeunes emplyés : tut nuvel inscrit à la CNAS qui a mins de 35 ans sera ttalement exnéré de charges sciales (pur la partie salarié) et de prélèvement à la surce pur l impôt sur le revenu glbal (pur la partie de sn salaire n excédant pas deux fis le SNMG) pendant les deux premières années de sn affiliatin à la CNAS. Le manque à gagner pur la CNAS sera pris en charge par l Etat ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 100

101 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Pur leurs emplyeurs : ils sernt exnérés de charges sciales (pur la partie entreprise) durant deux ans (cntre un an seulement pur les entreprises écnmiques -décret exécutif de 2011-) et n aurnt pas à passer par l ANEM pur le recrutement. étendre les réductins de charges sciales de 2 années supplémentaires en cas de CDI ; mettre en place quelques garde-fus pur limiter les abus : utiliser l identifiant unique de la CNAS (qui sera lié au numér de la Carte d identité Natinale, dans le cadre de la numérisatin en curs de l Etat civil), afin d éviter que cette facilité ne sit utilisée plusieurs fis pur la même persnne. éviter les effets d aubaine pur les emplyeurs qui mettrnt fin au cntrat d un bénéficiaire (attente de six mis avant de puvir effectuer un nuveau recrutement bénéficiant de l exnératin pur favriser l embauche des emplyés en fin de drits d exnératin plutôt que leur remplacement par de nuveaux). 3. Encurager le recrutement et la frmalisatin de l empli en éliminant l bligatin de passage à l ANEM pur tute embauche qui ne bénéficie pas d avantage particulier. La mesure cnsiste à : éliminer l bligatin de passer par l ANEM pur tut recrutement qui ne bénéficie pas d avantage particulier (sauf dans certains bassins d emplis particuliers, tels que les znes d extractin d hydrcarbures) dépénaliser l acte de recrutement hrs de l ANEM supprimer l bligatin de déclarer tut pste vacant à l ANEM. 4. Mdernisatin des agences natinales pur l empli : myens humains, infrmatiques, rganisatin Appui aux demandeurs d empli : rédactin de CV, bilan de cmpétence, identificatin des frmatins à suivre (en fnctin des aspiratins et des qualificatins recherchées etc.) Cntrats de perfrmances pur les agences Prtail web natinal permettant l accès aux annnces d emplis Système d infrmatin intégré entre tutes les agences pur partage d infrmatin sur les demandeurs d empli, les ffres d empli Créer un cnseil natinal de l empli regrupant assciatins patrnales, drh, centres de frmatin prfessinnelle et universités qui aura en charge : La définitin de métiers par secteur, fiche de pste, avec qualificatins requises نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 101

102 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 D identifier les besins des entreprises, mieux articuler les frmatins et dimensinner les effectifs srtant des institutins de frmatin De réaliser une enquête natinale sur les besins en emplis et qualificatins des entreprises (présents et anticipés). 5. Créer un dispsitif «cngé créatin d entreprise» pur favriser l entreprenariat: (i) mettre en place un «cngé créatin d'entreprise» pur encurager l entreprenariat et la créatin d entreprise par les cadres en fnctin (ii) il s'appliquera aux salariés des grandes entreprises publiques et privées et aux fnctinnaires dans les cnditins suivantes: dans la limite d un salarié par tranche de 50 salariés (au sein de sn entité) ; seuls les salariés ayant une ancienneté d au mins 3 ans sernt éligibles ; une péride sabbatique de 2 ans pur la créatin d'une entreprise, avec bligatin de reprendre le salarié au but des 2 ans si celui-ci demande sa réintégratin ; le salarié cnserve ses drits au chômage durant 5 ans ; le salarié peut recevir en deux fis (6 mis puis 6 mis) la ttalité des allcatins chômage auxquelles il a drit pur les mettre au capital de l'entreprise créée et une indemnité supplémentaire de l Etat égale à 50% de sn salaire brut la première année et 30 % la secnde année. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 102

103 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 12: APPROCHE NOUVELLE POUR L INFORMEL. Adptin d une nuvelle apprche segmentée pur encurager la frmalisatin de l écnmie. Mise en place d une stratégie natinale d incitatin à la légalisatin de l empli infrmel, à la lutte cntre la cncurrence délyale de certains segments du secteur infrmel et de sutien incitatif à la frmalisatin de certaines micr entreprises infrmelles. Cncernant l empli infrmel, les mesures suivantes sernt appliquées : Mise en place d un système simplifié d enregistrement à la CNAS, à charges sciales très réduites pur encurager la frmalisatin de l empli dans certains secteurs ù les taux d accidents de travail snt élevés (ex. BTPH) u l apprentissage est valrisable (ex. artisans, services à dmicile, services sciaux et culturels). Ces travailleurs sernt munis d une carte prfessinnelle de travailleur tempraire. Lancement d une campagne permanente de lutte ciblée cntre les grs circuits de distributin infrmels. Le dévelppement des myens de paiements sera accéléré et l bligatin de paiement par chèque pur tut mntant supérieur à 50'000 DA sera rendue effective le 1 er janvier Un nuveau statut de Micr entrepreneur sera intrduit, dnt l inscriptin se fera sur une base déclarative, gratuite et très simplifiée. Ce statut bénéficiera de l accès à des prduits financiers dédiés (micr finance, essentiellement). Il fera l bjet d une cmptabilité simplifiée, d une fiscalité simple et basse et uvrira le drit à la sécurité sciale et à la retraite. Ce statut visera à encurager la frmalisatin de certains segments de l infrmel. 5 ème levier de rupture : Changer de manière fndamentale le cadre de guvernance écnmique et l apprche de l Etat en matière de cnduite de la plitique écnmique. Il s agira nn seulement de revir entièrement l rganisatin institutinnelle en place pur mettre en œuvre la plitique écnmique, en s inspirant des meilleures expériences mndiales (fusin des ministères écnmiques, agences d exécutin indépendantes, etc.), mais aussi de réfrmer les rôles de régulateur et d acteur écnmique de l Etat pur plus d efficacité, d indépendance et de meilleure guvernance. Enfin, un nuveau partenariat de l Etat avec le secteur privé sera mis en place et institutinnalisé pur cncevir cnjintement les plitiques écnmiques, les évaluer et les ajuster. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 103

104 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 13: REFONTE DU ROLE DE L ETAT ACTIONNAIRE ET REGULATEUR. Refrmuler de manière fndamentale le rôle de l Etat actinnaire (entreprises publiques, banques publiques, fncier et réseaux d infrastructure) afin de réduire la dépendance de ces utils de dévelppement écnmique du puvir plitique et des interférences, d en augmenter l efficacité (par une plitique salariale et plitique d incitatins similaire à celle d entreprises privées), et d en rapprcher le fnctinnement du privé, en éliminant tute frme de discriminatin, de prtectin u de cntraintes spécifiques face à la cncurrence privée. Dans ce sens, l uverture en Burse, de façn même partielle, des sciétés cmmerciales aujurd hui étatiques cnstituera un util privilégié favrisant la réfrme de la guvernance des entreprises étatiques. Le rôle de régulateur de l Etat sera également renfrcé pur amener les agences de régulatin existantes aux standards internatinaux en termes de capacité, d indépendance et de puvir d interventin, ntamment les agences de régulatin sectrielles et le Cnseil de la Cncurrence. 1. Réfrme de l Etat actinnaire et acteur écnmique : Accrder tute l autnmie de gestin aux entreprises et banques publiques de façn cnfrme aux principes de guvernance des entreprises étatiques et en rapprchant leur mde de fnctinnement du secteur privé. Dépénaliser entièrement l'acte de gestin ; abrger les textes impsant des cntraintes spécifiques aux entreprises publiques auxquels leurs cncurrents privés ne snt pas sumis (ex. financement exclusif auprès de banques publiques, cde des marchés publics pur les achats, limites au recrutement de cabinets de cnseil natinaux et internatinaux, etc.) ; rendre aux cnseils d administratin et gestinnaires la liberté en matière de ressurces humaines (recrutement, licenciements), de plitique salariale et d'incitatin (mise en place d intéressement de tus les salariés aux perfrmances de l entreprise), d'investissement, de mde de financement, d'rientatin stratégique et de dévelppement, y cmpris de prpsitins pur l'uverture du capital de sa sciété, de partenariats stratégiques, etc. ; recruter des DG et des cadres avec une expérience pruvée, sit au sein de l'entreprise, sit à l'extérieur, y cmpris dans le privé vire des étrangers avec des cntrats de perfrmances pur le mangement de l entreprise (rémunératin indexée sur des indicateurs de perfrmance clé). Un pilte purra être cnduit sur 5 entreprises publiques de taille significative avec des PDG issus du secteur privé, liés, ainsi que le tp management, par des cntrats de perfrmances à l entreprise ; rendre bligatire pur tutes les entreprises publiques de présenter dans l'année un plan de dévelppement stratégique chiffré ; rendre bligatire la gestin de la perfrmance au sein des rganismes étatiques au travers d un نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 104

105 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 intéressement des salariés aux perfrmances de l entreprise, mais aussi un management par les bjectifs à l échelle individuelle ; La ctatin des entreprises étatiques en Burse, permettra ntamment d intéresser le management à l augmentatin de la valeur de la sciété. accritre la transparence dans la gestin des entreprises publiques par la publicatin des cmptes, la rédactin d'un rapprt annuel, le calcul des aides financières diverses apprtées par l'etat et la rencntre avec des analystes financiers pur les sciétés ctées ; reprendre la plitique de privatisatin u de partenariats avec des entreprises étrangères par le biais d une agence étatique en charge de la privatisatin fnctinnant cmme un fnds de Private equity sumis à des impératifs de gestin de prtefeuilles et de rentabilité u de cntrats de plan avec les ministères de tutelle. revir la cmpsitin des rganismes de guvernance des entreprises publiques et nrmaliser l interventin de l Etat actinnaire : revir la cmpsitin et le rôle des cnseils d'administratin des SPA publiques et des banques publiques une cmpsitin mins plitique et plus prche du marché : un tiers des sièges reviendrnt à des administrateurs indépendants issus du secteur privé et un tiers à des administrateurs ne travaillant pas dans les ministères de tutelle ; les hauts cadres de l entreprise sernt nmmés par le cnseil d administratin sur prpsitin des Président du CA et il sera mis fin aux nminatins par décrets présidentiels; sumettre les décisins imprtantes de l entreprise (investissements, entrée dans un nuveau marché, uverture du capital) à l apprbatin du Cnseil d administratin de l'entreprise, après avis des cmités du CA ; Pur les grandes entreprises publiques et les banques publiques, 2 sièges du cnseil d administratin sernt réservés pur la participatin de députés de l APN (dnt un siège pur un député de l ppsitin). Suivant le mdèle adpté en Suède, les entreprises et banques publiques sernt tenues d infrmer l APN des dates de réunin de leurs cnseils d administratin. Les députés qui suhaiternt y assister (en persnne u par délégatin à un expert mandaté), devrnt simplement ntifier le secrétariat du Cnseil au plus tard 24 heures avant le début de la réunin. Les participants au Cnseil y siègernt en tant qu bservateurs (sans drit de vte u de délibératin) mais aurnt accès aux dcuments discutés au Cnseil. Supprimer tute frme d'interventin directe des ministres dans la gestin des entreprises puisque l'etat est déjà représenté au cnseil d'administratin par le biais des administrateurs qu il a nmmé pur appruver les grandes décisins de l'entreprise ; Mettre en place des cmités de rémunératin et d'audit avec des administrateurs indépendants ainsi que des cmités stratégiques et exécutifs pur favriser la cllégialité de la gestin ; En cntrepartie, il sera mis fin à la garantie du plein empli de fait dans le secteur public: en cas de détresse de l entreprise u de restructuratin, un plan de licenciement écnmique sera mis en place, qui affectera ntamment le tp management. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 105

106 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Remplacer les SGP par une agence des Participatins de l'etat. L Agence des Participatins de l Etat remplacera les SGP et sera détentrice de leurs prtefeuilles d'entreprises publiques. Elle fnctinnera cmme un fnd de capital risque et aura un rôle cmplémentaire au FNI (Fnds Natinal d Investissement), dédié aux investissements stratégiques. Plus précisément, la mesure cnsiste à : renfrcer les cmpétences humaines de cette agence en recrutant de nuveaux prfils, si pssible avec une expérience internatinale (y cmpris étrangers), ce qui suppse une ttale liberté en matière de rémunératin ; aligner les prcessus de l Agence sur ceux d une sciété de capital-risque : cmité d'investissements ; administrateurs externes ; appels à des expertises extérieures (juristes, experts industriels pur juger de la valeur des actifs industriels des entreprises) ; apprbatin des plans de dévelppement stratégique des entreprises du prtefeuille ; chix du mde de srtie du prtefeuille (uverture du capital en Burse u a des partenaires stratégiques) et plan d exécutin ; cnduire les restructuratins nécessaires (ex grupement GICA de cimenteries publiques): faire appel à des financements de marché dans la mesure du pssible et accmpagner les entreprises du prtefeuille dans la mise en place des incitatins en matière de plitique salariale, d'autnmie de gestin et de discipline du marché ; renfrcer l autnmie de décisin en matière de privatisatin encadrée par des cntrats d'bjectifs avec l'etat : seuils élevés pur le passage en CPE ; prcessus transparent d'intrductin en Burse u privatisatin partielle u ttale. rattacher cette agence au Ministère des finances qui siégera au sein de sn cnseil d administratin pur lui dnner un pids imprtant. 2. Réfrme de la régulatin sectrielle : Revir l indépendance et le périmètre des autrités de régulatin sectrielles, renfrcer l'indépendance des régulateurs sus ses différentes frmes : indépendance de décisin: pas de tutelle administrative des ministères (prise de décisin sans sumissin au Ministre) et limitatin des interférences plitiques : les interférences plitiques snt nmbreuses (télécmmunicatins, énergie etc.) ; indépendance des membres du Cllège: nminatin des membres du Cllège par plusieurs surces de puvir (Présidents de la république, de l APN, du Cnseil de la Natin, etc.) pur un seul mandat avec inamvibilité : pas le cas. indépendance financière: le mde de financement indépendant du puvir exécutif (prélèvement sur le chiffre d'affaires du secteur) et à un niveau suffisant (recrutement, recurs a des expertises externes) est assure, mais le budget n est pas adpté par le Parlement (adptin par le ministre pur la CREG) ; indépendance dans le recrutement: liberté de recrutement des fnctinnaires et nn نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 106

107 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 fnctinnaires (déjà le cas) avec des rémunératins permettant d'attirer des cmpétences expérimentées (à amélirer) ; liberté de publier ses avis: limitée aujurd hui Revir le périmètre d'actin des autrités de régulatin sectrielle et renfrcer leur indépendance : Ne sumettre à licence u cahier des charges qu'un périmètre restreint d'acteurs, là ù il y a mnple naturel u utilisatin de ressurces rares. Régime d'autrisatin générale prche du drit cmmercial cmmun pur le reste (ni licences, ni cahier des charges), ntamment les furnisseurs de services (ex: ne pas sumettre les call centers, les datacenters, les furnisseurs d'accès a Internet, les furnisseurs de services à valeur ajutée téléphniques), avec cntrôle par le Cnseil de la cncurrence. En cntrepartie, les Autrités de régulatin aurnt à rendre des cmptes au Parlement qui aura à évaluer leur perfrmance par le biais de la présentatin d un bilan d activité et de la furniture d infrmatins détaillées sur leur actin 3. Régulatin de la cncurrence : Réfrmer le Cnseil de la cncurrence, en le transfrmant en autrité administrative indépendante libérée de la tutelle du ministère du cmmerce: transfrmer le Cnseil de la cncurrence en autrité administrative indépendante - Indépendance de décisin: persnnalité mrale et autnmie de décisin ; - Indépendance financière: un budget vté par le Parlement ; - Indépendance des membres du Cnseil exécutif : mandat de 5 u 6 ans nn renuvelable et inamvible (sauf prcédure judiciaire), et rend cmpte directement au président ; - Indépendance par la qualité et la crédibilité du travail: Cnseil exécutif dit être équilibré entre fnctinnaires, experts juridiques et écnmiques, assciatins de cnsmmateurs, secteur privé. renfrcer les puvirs du Cnseil de la cncurrence : puvir d'aut saisine ; puvir de sanctin financière ; puvirs d'investigatin (cllabratin avec la DCP) ; drit d'émettre des avis sur les plitiques guvernementales qui purraient réduire la cncurrence. ctryer au Cnseil de la cncurrence la liberté de recrutement, y cmpris des experts nn fnctinnaires, u des juristes et des écnmistes. Elargir sn périmètre d'actin : - à la régulatin des cmprtements de l'ensemble des marches de biens et services, a l'exceptin des marchés ù existent des mnples naturels u des ligples dus a l explitatin de ressurces rares (abus de psitin dminante, cntrôle des ententes) ; - au cntrôle des fusins et acquisitins, avec ntamment le drit de blquer une fusin qui mettrait un nuveau grupe en psitin dminante. - lui permettre d élabrer sa prpre dctrine, cnfrme aux avancées de la thérie et de la pratique de l'écnmie et du drit de la cncurrence. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 107

108 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 14: L ENTREPRISE AU CŒUR DU PILOTAGE ECONOMIQUE Mettre l entreprise au cœur du prcessus de cnceptin, de décisin et d évaluatin des plitiques écnmiques La présence des acteurs écnmiques aux cmmandes de ces rganismes de piltage assurera une cncertatin cntinue et institutinnalisée et un piltage cnjint, public-privé, de la plitique écnmique. Au sein du Cnseil Natinal Public-Privé pur l Empli, les représentants des entreprises cntribuernt à la définitin des prgrammes universitaires u de frmatin prfessinnelle, des standards de qualificatins. Le mnde de l entreprise, représenté par un panel de capitaines d industrie élus par leurs pairs, incluant les principaux secteurs, sera représenté dans les cnseils d administratin des agences de mise en œuvre de la plitique écnmique (chantier 15), du Haut Cnseil au Dévelppement Ecnmique, de l Agence Natinale d Evaluatin des Plitiques Publiques et du Cnseil Natinal Public-Privé pur l Empli. Ces institutins de cncertatin, d évaluatin et de piltage écnmique rendrnt caduque les rencntres dites de «Tripartite» u de diverses assises qui sernt abandnnées, u les rganismes de cncertatin existants, tels le CNES, qui sernt dissus. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 108

109 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 15: PILOTAGE ECONOMIQUE ENTIEREMENT REMODELE Rérganiser les institutins en charge de l exécutin et de l évaluatin des plitiques écnmiques et mettre l entreprise au centre du prcessus de cnceptin, de décisin et d évaluatin des plitiques écnmiques. Mettre en place des agences autnmes pur mettre en œuvre les interventins de l Etat (Agence du Dévelppement Industriel et de la Cmpétitivité, Fnds de Gestin des Actifs Ecnmiques Publics, Cnseil Natinal d Améliratin du Climat des Affaires), créatin d un grand ministère de l écnmie, des finances et du dévelppement industriel, regrupant tus les ministères écnmiques. Créatin d un Haut Cnseil au Dévelppement Ecnmique, présidé par le Président de la République, dnt le cnseil d administratin sera paritaire, entre représentants de l Etat et ceux du mnde de l entreprise, des syndicats et de la sciété civile (experts, think-tanks) et dté des capacités d analyse stratégique, de piltage de la stratégie écnmique et du suivi de l efficacité de sa mise en œuvre. Enfin, Une nuvelle Agence Natinale d Évaluatin des Plitiques Publiques, dtée d indépendance et de puvirs étendus d évaluatin et d enquêtes de terrain, rattachée à l APN, cmprtera un département de l évaluatin des plitiques écnmiques qui infrmera de manière transparente, les élus ainsi que le public, de la perfrmance de mise en œuvre de la nuvelle plitique écnmique. 1. Créer un grand ministère de l écnmie, des finances et du dévelppement industriel par la fusin des ministères écnmiques actuels. les grands dmaines de la plitique écnmique sernt mis sus la tutelle d un seul Ministre de l écnmie et des finances; tris pstes de ministres délégués à l Empli, à l Investissement et aux entreprises, et au Cmmerce sernt créés ; une grande directin de l analyse écnmique et de la prspective sera créée. Elle rassemblera les cmpétences qui existent actuellement dans plusieurs structures : elle aura pur rôle de furnir au cabinet du ministre des études et ntes d analyse écnmique pur appuyer la décisin publique ; Elle remettra en place l instrument de planificatin écnmique articule autur de plans de dépliement de l actin de l Etat sur 30 ans 10 ans 3 ans, ntamment pur les industries de réseau, les infrastructures de transprt, l aménagement du territire et l équilibre réginal afin d rganiser l investissement de lng terme de l Etat, de dnner de la visibilité aux acteurs écnmiques et aux investisseurs et de créer les cnditins de partenariats publics-prives. elle sera cnstituée d écnmistes et d experts sectriels, fnctinnaires, mais également d experts recrutés dans le secteur privé ; elle sera dtée de myens cnséquents pur faire appel régulièrement et rapidement à de l expertise externe, natinale et internatinale. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 109

110 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Agence du Dévelppement Industriel et de la Cmpétitivité, qui est l agence d exécutin du Ministère délégué pur le Dévelppement Industriel, et qui rassemble tus les instruments de sutien et de subventin aux entreprises de tus types (prgrammes sectriels de la stratégie industrielle, sutien aux PME, aux exprtateurs, etc.). Elle sera appuyée par des agences sectrielles et réginales au sein des pôles de cmpétitivité, ainsi que par une agence dédiée à l attractin et le sutien aux IDE. 3. Créatin d un Haut Cnseil au Dévelppement Ecnmique, présidé par le Président de la République, dnt le cnseil d administratin sera paritaire, entre représentants de l Etat et ceux du mnde de l entreprise, des syndicats et de la sciété civile (experts, think-tanks) et dté des capacités d analyse stratégique, de piltage de la stratégie écnmique et du suivi de l efficacité de sa mise en œuvre. Cnseil Natinal d Améliratin du Climat des Affaires. (dépendant du Haut Cnseil au Dévelppement Ecnmique) 4. La nuvelle Agence Natinale d Évaluatin des Plitiques Publiques, dtée d indépendance et de puvirs étendus d évaluatin et d enquêtes de terrain, rattachée à l APN, cmprtera un département de l évaluatin des plitiques écnmiques qui infrmera de manière transparente, les élus ainsi que le public, de la perfrmance de mise en œuvre de la nuvelle plitique écnmique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 110

111 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ième thème Educatin : cmpétences, savir et capacité d innvatin نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 111

112 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Bilan Il s agit de prpser en intrductin un survl de 50 ans de plitique d éducatin en Algérie. La première phase ( ) : rganisatin de l enseignement dans le prlngement de l enseignement français pré-indépendance Frmatin des enseignants inspirée par le mdèle français u réalisée en France; Enseignement de la plupart des matières (ntamment les matières scientifiques) en français de l écle primaire à l université ; Organisatin des enseignements héritée du mdèle français ; Besins en enseignants cmblés par la cpératin internatinale, ntamment en français. La secnde phase ( ) : mise en place d un enseignement algérien dnt les bjectifs snt énncés dans la Charte de 1976 et cmplétés par la cnstitutin de 1996 dans sn article 53 Natinalisatin de l éducatin avec l adptin de l arabe cmme langue d enseignement en mettant l accent sur la religin et l histire : un remplacement des enseignants étrangers par des enseignants natinaux et des étrangers arabphnes ; l bjectif est de frmer un cityen en mettant l accent sur la langue arabe pur l enseignement, la religin et l histire ; Démcratisatin de l éducatin : enseignement bligatire jusqu'à la fin du cllège ; gratuité de l enseignement avec des dépenses «sciales» imprtantes : une burse accrdée aux étudiants pur cuvrir leurs frais (restauratin, transprt) et un effrt massif en matière d hébergement dans les cites universitaires, de même que des aides matérielles cnséquentes accrdes aux familles pur aider la sclarisatin a l écle fndamentale; recrutement massif d enseignants pur les écles fndamentales par la mise en place de filières curtes pur la frmatin d enseignants n ayant pas achevé leur parcurs au lycée. Rérganisatin des enseignements : créatin de l enseignement fndamental en remplacement des cycles du primaire et du cllège avec une unifrmisatin des prgrammes d enseignement ; rérganisatin des filières universitaires (médecine, drit) ; arabisatin prgressif des sciences humaines et sciales à l université, et tentative avrtée d arabisatin des enseignements scientifiques, qui demeurent finalement en français ; effrt imprtant en matière d enseignement prfessinnel. Instauratin du mnple de l Etat sur la furniture des services éducatifs et prscriptin de l enseignement privé : l Etat est le seul habilité à rganiser le système d enseignement ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 112

113 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 l enseignement public est généralisé à tus les paliers ; quelques écles privées vient le jur à partir de la fin des années 80 mais elles n nt pas de statut fficiel ; une timide tentative de privatisatin se fait au sein de l enseignement prfessinnel, qui cncerne surtut les grandes villes et les frmatins les plus lucratives, plutôt de nature universitaire (écles de cmmerce, instituts de langue, instituts d infrmatique) Centralisatin maintenue de l rganisatin administrative et pédaggique La trisième phase ( ) : tentative d améliratin des résultats du système éducatif, sans grandes ruptures, à travers le décret exécutif du 29 aût 2004 et la li du 23 février 2008 Certains principes demeurent inchangés : l enseignement à l écle se fait entièrement en langue arabe, y cmpris pur les enseignements scientifiques, malgré les prpsitins de la Cmmissin de réfrme de l éducatin (seule mdificatin cnsiste à revenir aux symbles universels dans l enseignement des mathématiques afin de faciliter la transitin avec l université) tandis que l enseignement des matières scientifiques demeure en français a l université ; la sclarité demeure bligatire jusqu'à la fin du cllège ; l éducatin demeure gratuite à tus les paliers et un effrt d investissement très cnséquent est fait pur minimiser les cuts annexes lies à l éducatin (hébergement, restauratin, transprt, furnitures sclaires) Retur à des nrmes universelles pur l rganisatin des enseignements retur aux tris paliers pur l éducatin natinale (écles primaires cllèges lycées) en remplacement de l écle fndamentale et du lycée ; enseignement des langues étrangères (français, anglais) plus tôt dans la sclarité ; renfrcement du vlume hraire de l enseignement scientifique Rérganisatin des architectures de frmatin des universités Adptin du dispsitif eurpéen du LMD (Licence/Master/Dctrat) pur favriser les équivalences de diplômes (grâce aux unités d enseignements semestrielles) et assurer une meilleure lisibilité des diplômes algériens ; Lgique du LMD n est pas appliquée un passage quasi systématique de la licence au master un manque d articulatin entre les licences prfessinnelles et le mnde du travail (pas de représentants des entreprises dans la définitin des prgrammes, peu de stages en entreprise pur favriser l insertin prfessinnelle, prgramme des licences nn adapte aux besins du marche prfessinnel algérien qui demeure largement incnnu des universités) Lancement des écles dctrales, pilier du système pur intrduire une frmatin de niveau internatinal, mais peu de résultats à ce jur : Lgique de cncentratin des myens pur les écles dctrales déturnée en faveur d un saupudrage entre universités qui ne cllabrent pas entre elles ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 113

114 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Cllabratins internatinales nn fndées sur la recherche de partenariats avec les leaders mndiaux dans le secteur ; Faible mbilisatin de la cmmunauté des prfesseurs algériens a l étranger alrs qu ils devaient juer un rôle majeur en matière de mbilisatin de réseaux de prfesseurs internatinaux de qualité u d encadrement des thèses Autrisatin de l enseignement privé, qui demeure largement frmel à ce jur (autrisatin de l enseignement prive dans les textes, mais ceux-ci ne snt pas appliqués) ; Difficultés et bstacles rencntrés par les écles privées qui ne snt pas intégrées dans le système ; Enseignements supérieurs privés nn agréés mais qui cntinuent à se dévelpper par un myen déturné (via l enseignement prfessinnel dnt le régime juridique est plus favrable) Centralisatin de l rganisatin administrative et pédaggique qui demeure la nrme avec une amrce de décentralisatin pédaggique pur les universités centralisatin ttale pur l éducatin natinale et l enseignement prfessinnel centralisatin de l rganisatin administrative pur les universités Début de décentralisatin pédaggique pur les universités Peu de changements dans l enseignement prfessinnel qui demeure le parent pauvre du système éducatif: Faible articulatin avec le mnde prfessinnel avec un enseignement qui cntinue à fnctinner en vase cls et des enseignements largement bslètes alrs que les besins du marché prfessinnel snt énrmes; Absence de passerelles avec le lycée et l enseignement supérieur malgré une tentative avrtée de créer un baccalauréat prfessinnel نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 114

115 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Où se situe l Algérie au plan internatinal? Un effrt clssal a été cnsenti en matière de généralisatin de l accès à l éducatin L Algérie a réussi en un temps limité à généraliser l accès à l éducatin. Le taux d accès au primaire est passé de mins de 85% à la fin des années 1980 à plus de 97% en Dans le primaire, le Taux Brut de Sclarisatin (TBS) est de 110,38%, légèrement supérieur à la myenne des pays à revenu cmparable (108%). Le taux brut élevé indique qu une frte prprtin d élèves est plus âgée que la nrmale à ce niveau. Dans les pays à haut revenu ces taux snt de 103,4%. Indnésie Taux Brut de Sclarisatin Primaire (%) Péride (surce Unesc) 115,28 Algérie 110,38 Tunisie 109,19 Marc 107,27 Égypte 103,72 Viet Nam 102,17 Au niveau de l enseignement supérieur, le taux de sclarisatin brut en l Algérie est inférieur à ceux de la Tunisie (33%) qui a un revenu par habitant cmparable et à celui de l Égypte (30%), dnt le revenu par habitant est plus faible. L Algérie est largement distancée par les pays de l échantilln ayant un revenu par habitant entre 5000 et dllars (un TBS myen de 41%). Rumanie Taux Brut de Sclarisatin Université (%) Péride (surce Unesc) 58,52 Turquie 39,90 Malaisie 35,33 Tunisie 32,86 Égypte 30,66 Algérie 25,52 Indnésie 19,08 Marc 12,33 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 115

116 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Le taux d alphabétisatin des adultes, en 2006 s élevait à 72,65%, supérieur à celui de Marc et de l Egypte, mais nettement inférieur à ceux du Vietnam et de l Indnésie, qui nt un PIB par tête bien inférieur à celui de l Algérie. Ce taux d alphabétisatin est nettement inférieur à la myenne des pays ayant un revenu par tête entre et dllars, qui s élevait à près de 94%. Le taux d alphabétisatin 26 des jeunes (15 24 ans) est plus élevé, atteignant 91,78%, mais à part l Egypte (84,88%), et le Marc (79,47%), il est plus faible que celui de l ensemble des autres pays du benchmark. C est dans la ppulatin des plus de 65 ans que l Algérie enregistre les perfrmances les plus faibles. Le taux d alphabétisatin de cette ppulatin s élevait à 15,73%, à cmparer à 64,40% au Vietnam, 57,92% en Indnésie, 26,78% en Egypte et 20,83% en Tunisie.... un effrt budgétaire imprtant, même si l effrt peut encre être accru... Les dépenses nminales cnsacrées à l éducatin nt quasiment dublé entre 2000 et 2006, passant de 224 milliards de dinars à 439 milliards. Leur crissance est d un peu mins de 40% en termes réels. En purcentage du PIB, avec une myenne de 4,34% sur la péride , l Algérie est en dessus de la myenne des pays du benchmark dnt le revenu par tête est inférieur à dllars (4,73%), et des pays à haut revenu (5%). De façn structurelle, avec un accès à l éducatin qui s est accru, les dépenses de l enseignement supérieur se snt cnsidérablement accrues. La part du budget de l enseignement supérieur dans le PIB est passée de 1,2% en 2000 à 2,6% en Ce rati est l un des plus élevé du benchmark. Dépenses publiques ttales pur l'éducatin en % du PIB Myenne (Surces : UNESCO et OCDE) Nrvège Tunisie France Marc Brésil Mexique Allemagne Algérie Rumanie Égypte Qatar Émirats arabes unis 0,85 2,42 3,72 5,62 5,47 5,24 4,83 4,53 4,34 4,28 6,37 6,64 26 UNESCO, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 116

117 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Dépenses publiques ttales pur l'éducatin en % des dépenses ttales du guvernenement Myenne (Surces : UNESCO et OCDE) Marc Émirats arabes unis Tunisie Mexique Algérie Nrvège Brésil Égypte Rumanie France Allemagne Qatar 8,24 10,63 10,32 12,26 11,79 16,28 16,10 20,27 21,59 22,60 25,71 25,12 mais au détriment de la qualité et de l efficacité Le taux d achèvement du primaire est élevé, mais le taux d abandn dans le premier cycle du secndaire demeure très imprtant Le taux d achèvement du primaire est passé d une myenne de 89,21% durant la péride à une myenne de 94,99% durant la péride Cmparée aux pays du benchmark à revenu équivalent, seul le Marc, avec un taux de 82,10% sur la péride , enregistre de mins bnnes perfrmances que l Algérie. Le taux d achèvement myen dans les pays ayant un revenu par tête entre et dllars est de 99,1%. Pur les pays à revenu élevé, il s élevait à 99,24%. Le taux d achèvement s est cnsidérablement améliré, mais des effrts restent dnc à cnsentir dans ce dmaine. Qui plus est, si l n examine le taux d achèvement du premier cycle du secndaire 27, ce dernier s élevait à 89,8% sur la péride , supérieur à ceux du Marc et de l Indnésie, mais très inférieur à celui de la Tunisie 99,7%, et du Viet Nam 92,13% (pays à revenu nettement plus faible que celui de l Algérie). Cela témigne d un taux d abandn élevé à ce niveau de cycle. 27 UNESCO. Dnnées : myenne نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 117

118 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Taux d'achèvement du Primaire Myenne (Surce : UNESCO) Italie Rumanie Malaisie Turquie Tunisie Qatar Marc Viet Nam Algérie Égypte Indnésie 82,1 101,22 100,77 98,96 97,68 97,44 97,23 95,75 95,38 94,99 94,99 tut cmme les taux de redublement Sur la péride , le taux de redublement dans le primaire, tute année cnfndue, s élevait à 11,29%, deuxième taux le plus élevé du benchmark (11,94% pur Marc). Les pays à revenu équivalent u mindre nt des taux inférieurs à 7%. Le même cnstat peut être fait dans le secndaire (cllège et lycée), avec un taux de redublement de 16% envirn. Ce taux est assez cmparable à celui du Marc (15,35%) et de la Tunisie (16,87%). Les pays à revenu par tête entre et dllars nt un taux myen de 2% et 3,2%pur ceux dispsant d un revenu supérieur à dllars. Enfin, le taux de redublement à la 7 ème année du secndaire s élève 37,5% sur la péride, avec un taux de 25% envirn en Tunisie. Ce taux est à cntraster avec ceux des pays à revenu élevé, qui ne dépassent pas 10%. Si l n bserve les taux de redublement par palier, n cnstate qu ils snt plus élevés en début de chaque palier, témignant certainement d une difficulté d adaptatin des élèves lrsqu ils changent de palier (entre le primaire et le myen, le myen et le secndaire). Taux de redublement dans le primaire Myenne (Surce : UNESCO) Marc Algérie Tunisie Mexique Indnésie Égypte (l') Turquie Chili Émirats arabes unis Rumanie Allemagne Viet Nam Qatar 3,82 3,37 3,34 2,16 2,02 1,96 1,71 1,03 1,03 1,01 7,18 11,94 11,29 Taux de Redublement dans le Secndaire Myenne (surce : UNESCO) Tunisie Algérie Marc France Italie Émirats arabes unis Qatar Allemagne Rumanie Chili Mexique Singapur Indnésie 0,6 1,98 1,87 1,69 1,41 3,08 2,92 2,44 3,8 6,11 16,07 15,35 16,86 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 118

119 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Un système éducatif qui ne crrige pas les inégalités sciales et engendre de frtes disparités réginales Les inégalités snt de différentes natures. Il y a tut d abrd des inégalités réginales très frtes qui témignent d un effrt mal réparti sur l ensemble du territire. Les disparités réginales sur le plan des taux de réussite au primaire et au premier cycle du secndaire snt assez prnncées. Les perfrmances des wilayas snt plus disparates au primaire (de 50% à 75 % de taux de réussite) qu au premier cycle du secndaire (de 37% à 50 % de taux de réussite). Pur le baccalauréat, en 2009, les taux de réussite allaient de 18,94% à Laghuat à 58,99% à Tizi-Ouzu. En 2006, le taux de succès à l examen du BEM s élevait à 77,11% à Suk-Ahras et à seulement 28,63% à Tamanrasset. On bserve par ailleurs des disparités très frtes entre le milieu rural et le milieu urbain : le taux atteint 70,3% en milieu urbain et 54,4% en milieu rural. Alrs que les dépenses sciales ccupent une large fractin du budget cnsacré à l éducatin, les inégalités sciales pèsent lurdement sur la sclarité des enfants des familles les plus défavrisées. Seulement 44,1% des enfants des familles les plus démunies nt accès au cycle secndaire, cntre 82,3% pur les ménages les plus aisés. La prprtin des individus sans niveau d instructin parmi les 20% de ménages les plus pauvres s élève à 38,3%, cntre 11,6% auprès des ménages plus aisés. Enfin, seulement 9,2% des individus des ménages les plus pauvres nt un niveau d éducatin secndaire u universitaire, alrs que ce taux atteint 42% pur les ménages les plus aisés. Seln une étude de la Banque mndiale datant de 2007, les disparités réginales au plan des taux de réussite au primaire et au premier cycle du secndaire snt assez prnncées. Les perfrmances des wilayas snt plus disparates au primaire (50 à 75 % de taux de réussite) qu au premier cycle du secndaire (37 à 50 % de taux de réussite). Les taux de réussite au baccalauréat snt très disparates d une wilaya à une autre également, ainsi en 2009, les taux de réussite allaient de 18,94% à Laghuat à 58,99% à Tizi-Ouzu. Pur l examen du BEM, en 2006, le taux de succès à l examen s élevait à 77,11% à Suk-Ahras et à seulement 28,63% à Tamanrasset. Le taux de sclarisatin des filles varie cnsidérablement allant de 33% au minimum au secndaire dans certaines wilayas jusque 65% dans d autres. Les perfrmances des élèves demeurent faibles Il existe peu de dnnées sur la perfrmance des élèves en Algérie. La culture d évaluatin est très peu répandue et le pays ne s est que rarement sumis à des évaluatins internatinales 28. Nus dispsns tutefis de résultats à quelques tests internatinaux qui témignent d une très faible qualité du système éducatif. En , des élèves algériens de 8 ème année nt participé à des tests de mathématiques et de sciences dans le cadre du MLA (Mnitring f Learning Achievement). Les tests MLA snt basés sur des prgrammes d études natinaux et ne permettent pas cmme d autres tests internatinaux (TIMSS par 28 L Algérie ne participe pas par exemple au prgramme PISA (auquel nt participé en 2009 la Tunisie, le Qatar u encre la Jrdanie).Le PISA est un prgramme de l OCDE qui a pur bjet une mesure cmparable des perfrmances des systèmes éducatifs des pays membres et nn membres. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 119

120 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 exemple) de cmparer des pays entre eux. Le MLA permet surtut de mesurer le niveau des élèves d un pays eu égard à ses prpres prgrammes. Les élèves nt btenu une nte myenne de 38,2% en mathématiques et de 52% en sciences. Les résultats de l Algérie au TIMSS en 2007 nus permettent de cmparer les perfrmances du système éducatif algérien avec ceux d autres pays. En sciences, les élèves de 4 ème année nt btenu des résultats très médicres (tut cmme les élèves marcains et tunisiens). Seuls 2% des élèves atteignent le niveau II, alrs que dans les pays de l OCDE, n atteint 68% pur Singapur u 44% pur l Italie. Seulement 33% des élèves atteignent le niveau IV alrs qu n atteint des taux dépassant 90% pur les pays de l OCDE. En mathématiques, les élèves algériens de 4 ème année nt atteint les niveaux III et IV en plus grand nmbre cmparés aux autres pays arabes tel qu en témignent les purcentages suivants : Algérie 14% et 41% (respectivement par niveau III et IV) Marc (9% et 26%), Tunisie (9% et 28%) et Qatar (2% et 13%). Cependant ils restent bien mins perfrmants que les élèves des pays de l OCDE tel que le Singapur (92% et 98%). PAYS Perfrmances aux standards en sciences de la 4ème Année TIMSS 2007 (surce : TIMSS 2007) PIB/tête PPP Niveau I (625 pints) % d'élèves Niveau II (550pints) % d'élèves Niveau III (475 pints) % d'élèves Niveau IV (400 pints) % d'élèves PAYS Perfrmances aux standards en Mathématiques de la 4ème Année TIMSS 2007 (surce : TIMSS 2007) PIB/tête PPP Niveau I (625 pints) % d'élèves Niveau II (550pints) % d'élèves Niveau III (475 pints) % d'élèves Niveau IV (400 pints) % d'élèves Marc 4 885, Algérie 7 434, Tunisie 8 673, Italie , Allemagne , Marc 4885, Algérie 7434, * 33 Tunisie 8673, Italie 31114, Allemagne 36675, Ryaume- Uni 37545, Singapur 54745, Nrvège 57233, Qatar , * Les chiffres expriment le purcentage d élèves ayant atteint le niveau cnsidéré. Exemple : 11% des élèves algériens nt atteint le Niveau III, Ryaume- Uni , Singapur , Nrvège , Qatar , Les perfrmances des élèves de 8ème année, sans surprise, snt également médicres en sciences, et l Algérie perfrme mins que d autres pays à revenus cmparables. Alrs qu à peine 1% des élèves نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 120

121 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 atteignent le niveau II, ce taux est de 4% pur l Indnésie, 4% pur la Tunisie par exemple. Le taux d élèves atteignant le niveau III (14%) est le plus bas des pays du benchmark (excepté le Qatar). Enfin, pur ce qui est des mathématiques, les résultats, pur les élèves de 8 ème année, snt encre mins bns qu en sciences. Alrs que seuls 7% des élèves atteignent le niveau III, 21% des élèves tunisiens, 21% des élèves égyptiens, 19% des élèves indnésiens y parviennent. De faibles perfrmances de l enseignement supérieur et de la recherche Le taux de sclarisatin dans l enseignement supérieur n a pas cessé d augmenter depuis dix ans, passant de 16,03% en 2001 à 30,76% en En myenne, sur la péride , Il s élève à 30,8%. Il est supérieur à ceux des pays du benchmark ayant un PIB par tête inférieur à celui de l Algérie (Viet Nam, Indnésie, Marc), similaire à celui de l Egypte, mais inférieur à la Tunisie (34%). La myenne des pays du benchmark ayant un PIB entre $ et $ est de 54%. Diplômés du supérieur âgés de 25 ans et plus 2011 (Surce : Sunita et Zaafrane) Myenne OCDE Myenne UE (26) France Jrdanie Tunisie Egypte Marc Turquie Algérie Malaisie Bahrein Syrie 2,3% 2,9% 3,4% 3,1% 3,6% 3,4% 4,8% 5,0% 4,5% 4,5% 6,5% 6,7% 5,8% 6,4% 5,4% 6,2% 6,1% 6,0% 8,8% 14,5% 12,6% 13,5% 11,4% 12,8% ,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0% En l absence de dispnibilité d acquis sclaires des étudiants du supérieur, il y a lieu de chisir les indicateurs qui nus permettent de faire l état des lieux de l enseignement supérieur et celui de la recherche. Dans le classement des 500 meilleures institutins d enseignement supérieur, élabré par l université Jia Tng de Shanghai ne figure aucune université algérienne. En 2012, seules les universités de deux pays de la régin MENA figuraient parmi les 500 du Jia Tng/Shanghai ; à savir l Arabie Saudite (3 universités) et l Egypte (1 université). Alrs que la Chine en inscrit 42, la Crée 10, et Singapur 2, sans parler des 11 de la Suède et des 6 d Israël. Un des indicateurs de mesure de la qualité de l enseignement supérieur est le nmbre de نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 121

122 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 citatins dans des revues scientifiques pur habitants. Il mesure la capacité de cntributin d un pays au savir mndial. La cntributin de l Algérie, tut cmme celle de la régin MENA, est extrêmement faible, eu égard à celle de pays de l OCDE. Elle est également bien inférieure à celle de la Tunisie, de l Egypte et de la Malaisie. Nmbre de citatins pur habitants 2011 (Surce : Ksaraju et Zaafrane) Myenne UE (26) Myenne OCDE Turquie Chili Tunisie Jrdanie Malaisie Egypte Marc Algérie Syrie 11,0 5,2 9,6 7,2 5,7 3,1 5,1 5,1 2,4 2,0 2,1 2,0 1,5 1,6 1,1 0,7 0,4 0,3 46,3 59,3 55, ,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 PAYS Indicateurs de perfrmance en R&D (Surce : UNESCO, USTPO et Banque mndiale) Articles dans les jurnaux scientifiques et techniques (2009) Brevets accrdés par l USPTO/mil. de persnnes ( ) Dépenses en R&D en % du PIB (année la plus récente) Algérie 606 0,01 0,12 (2006) Egypte ,07 0,24 (2009) Marc 391 0,08 0,64 (2006) Tunisie ,1 1,03 Qatar 64 1,29 2,8 (2009) Chine ,05 1,43 (2009) Finlande ,1 3,72 (2009) Le nmbre d articles dans les jurnaux scientifiques et techniques est très mdeste (606) cmparé à l Egypte (2247) et la Tunisie (1022). A nter que tus ces chiffres snt dérisires lrsque n les cmpare avec le nmbre d articles publiés par la Finlande (4949) u encre la Chine (74019). Le nmbre de brevets accrdés par l USTPO est également négligeable. Les dnnées cncernant les dépenses en R&D (% PIB) snt celles de 2006 mais seln le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en 2008 le budget allué à la R&D a été augmenté, passant à près de 1,2% du PIB. Encre faudra-t-il savir quels snt les mntants qui nt été débursés et évaluer les résultats des dépenses en termes d utput de la R&D. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 122

123 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Un cût par diplômé très élevé témignant d une faible efficacité du système éducatif Ces faibles perfrmances snt à rapprcher du cût d un diplômé rapprté au PIB par habitant, qui s élevait à 594% en Ceci est à cmparer avec un cût de 48% au Mexique, et une myenne OCDE de 38%. Cût du diplômé en % du PIB par habitant 2011 (Surce : Ksaraju et Zaafrane) Syrie Marc Algérie Tunisie Egypte Bahrein Mexique Myenne OCDE Myenne UE (27) 203% 180% 283% 116% 77% 48% 48% 40% 44% 38% 483% 824% 803% 749% 594% 681% % 0% 200% 400% 600% 800% 1000% 1200% Répartitin de la dépense qui ne favrise par les dépenses entrant directement dans l acte d enseignement La faible efficacité du système éducatif de multiples rigines, qui sernt abrdées dans la partie cnsacrée aux prpsitins de réfrmes. Nus nus cncentrns ici sur la répartitin des ressurces, qui s avère surce d une grande inefficacité. En premier lieu, les ressurces ne snt pas alluées en fnctin d indicateurs quelcnque de perfrmance. Autrement dit le système ne favrise par une gestin efficace des ressurces alluées. En secnd lieu, l allcatin seln les différents pstes de dépenses s avère nn ptimale eu égard à un bjectif de qualité de l enseignement. On bserve en effet une surpndératin des dépenses sciales et de fnctinnement au détriment des dépenses ayant un impact direct sur la qualité de l enseignement. Ainsi, même si les dépenses de l Algérie snt cmparables, vir supérieures dans certains cycles (cmme l enseignement supérieur), à celles de pays à revenus intermédiaires, ces dépenses se fnt dans des pstes qui n affectent pas directement la qualité des enseignements et la perfrmance du système éducatif. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 123

124 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Répartitin des dépenses de fnctinnement dans l enseignement Supérieur (Surce : Dnnées budgétaires du MESRS, et Annuaire statistique ) Ttal des dépenses de fnctinnement (millins de DA) Dépenses sciales (millins de DA) Dépenses sciales (en purcentage du ttal) 39,8 47,3 50,5 48,5 47,8 Dépenses sciales par étudiant (DA) Tutes autres dépenses par étudiant (DA) Répartitin des dépenses sciales (en purcentage) Salaires et autres avantages 20,5 17,6 15,8 17,4 17,3 Matériels et entretien 9,1 21,1 25,1 22,5 9,7 Activités culturelles et sprtives 0,9 1,5 1,8 1,5 1,8 Burses 22,9 18,7 15,9 18,2 20 Restauratin 38,8 32,9 31,2 28,6 40 Transprt 7,7 8,3 10,2 11,8 11,2 NB : Par dépenses sciales n entend les dépenses curantes liées à l hébergement des étudiants, à la restauratin, au transprt, aux burses et aux activités sprtives (et culturelles dans une mindre mesure) Une insuffisante adéquatin du système éducatif aux besins du marché du travail Il n existe pas d étude natinale mesurant l adéquatin du système de frmatin aux besins des entreprises. Cependant, nmbre d assciatins d entreprises en fnt état. Cmme le mntrent les résultats d une enquête, le taux d entreprises déplrant un déficit de cmpétences en Algérie est l un des plus élevés (37%) parmi un ensemble très large de pays émergents. Purcentage d'entreprise déplrant un déficit de cmpétences (Surce : Egypte (2007) Algérie (2007) Syrie (2003) Pays Arabes Méditérannéens Jrdanie (2006) Marc (2007) Liban (2006) MENA Afrique Cisjrdanie et Gaza (2006) Amérique Latine et Caraibes Eurpe et Asie Centrale Asie du Sud Asie de l'est et du Pacifique 6,0% 14,0% 13,0% 25,5% 25,0% 24,0% 27,0% 31,0% 30,0% 35,7% 33,0% 37,0% 36,0% 50,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 124

125 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Par ailleurs, la part des étudiants dans la CITE 5A 29 est relativement élevée en Algérie, eu égard à ce que l n bserve dans les pays du benchmark. Sur la péride , cette part s élevait à 89,55%, bien plus élevée que la myenne des pays à revenu par tête cmparable (68%). Pur les pays à revenu entre et dllars, cette myenne est de 79%. Enfin pur les pays à revenu élevé, elle s élevait à 82%. En cnséquence, l Algérie, pur sn niveau de dévelppement, a relativement peu d étudiants dans les filières «appliquées». Ceci est cnfirmé par la répartitin des étudiants par disciplines 30. Evlutin du purcentage d'étudiants inscrits dans les filières Lettres/Langue, Drit, Ecnmie/Gestin et Sciences Plitiques et de l'infrmatin sur l'ensemble des inscrits (Surce : Statistiques du MESRS. Autrement dit, le purcentage des inscrits dans les filières scientifiques et sciences de la santé et de l ingénieur a chuté en parallèle : de 57,83% en 1996/97, à 43,43% en 2000/01 et à 35,06% en 2006/07) FILIERES 1996/ / /07 Ecnmie/Gestin Sciences Juridiques Sc.Plitiques et de l'infrmatin Langues Arabe et Lettres Filières Scientifiques Ttal Etudiants % 42,17 56,58 64,94 Ingénirat, Sciences de la Santé 57,83 43,42 35,06 Les filières des sciences humaines et des sciences sciales drainent la majrité des étudiants. Les filières qui purraient cntribuer davantage au dévelppement écnmique cmptent nettement mins d étudiants dans les pays de la régin MENA que dans les écnmies à crissance rapide et les pays très dévelppés cmme les États-Unis et la Nrvège. Cnclusin L Algérie a cnsenti des effrts budgétaires imprtants dans l éducatin avec ntamment pur résultat la généralisatin de l accès à l'écle primaire (qui est passé de mins de 85% en 1980 à plus de 97% en 2011). Cette perfrmance cache cependant un système éducatif largement inefficace. En témignent les taux de redublement qui nt atteint 11,29% dans le primaire sur la péride (cntre 5% en myenne pur le benchmark), et 16% dans le secndaire (cntre 8% en myenne pur le benchmark). L échec sclaire reste cnsidérable, le taux d achèvement du premier cycle du secndaire s élevait à 89,8% sur la péride Il faut ajuter à cela un cût par diplômé prhibitif (plus de 500% du PIB/tête) et une faible qualité de l enseignement cmme en témignent les perfrmances des jeunes algériens aux TIMSS en Par ailleurs, le système éducatif algérien demeure très inégalitaire, avec de frtes disparités réginales (vire entre établissements), ainsi qu un pids imprtant du milieu scial sur la réussite sclaire. 29 Prgrammes d'enseignement supérieur fndés dans une large mesure sur la thérie et destinés à ffrir des qualificatins suffisantes pur être admis à suivre des prgrammes de recherche de pinte u à exercer une prfessin exigeant de hautes cmpétences. 30 Dnnées : Myenne Surce : Unesc. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 125

126 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Alrs que le chômage des jeunes demeure très élevé, les frmatins dispensées ne snt pas en adéquatin avec les besins de l'écnmie et la part des étudiants du supérieur inscrits dans les filières scientifiques et techniques est en chute libre. Enfin, crllaire de la faible qualité de l éducatin, ns perfrmances dans le dmaine de la recherche scientifique (tant fndamentale qu appliquée) snt également très décevantes. En effet, l Algérie prduit très peu de publicatins scientifiques et dépse un nmbre très limité de brevets (0,01 de brevets accrdés par l USPTO/millier de persnnes entre 2005 et 2009). Au final, le système éducatif algérien s avère ttalement inadapté à la fndatin d une écnmie de la cnnaissance. Diverses réfrmes nt été menées, ntamment dans les années 2000, mais elles nt été faites sans une évaluatin précise des carences du système éducatif et sans la cnstructin d'indicateurs de qualité et de perfrmance qui puissent permettre un réel piltage du système éducatif. Or, l instauratin d une culture de l évaluatin s avère indispensable pur prvquer une réelle rupture et amélirer la qualité de l éducatin que reçivent les jeunes Algériens. Synthèse : Bilan à 2012 Echec sclaire et taux de redublement élevés (surtut en début de chaque palier et dans le secndaire) De grandes inégalités sciales, entre établissements, znes gégraphiques, de genre etc. Une absence ttale d évaluatin des acquis, de mesure de la perfrmance et de l efficacité internes et externes du système d enseignement, et d un appareil statistique puvant infrmer les plitiques publiques dans le secteur. Faible niveau de la recherche tant académique qu appliquée. Inadaptatin du système de frmatin aux besins de l écnmie Une désertin prgressive des filières scientifiques et appliquées. Prblème d rganisatin du système de frmatin : centralisatin excessive, faibles incitatins, articulatin entre frmatin prfessinnelle et technique et filières généralistes, rganisatin de l enseignement prfessinnel etc. Prblématique des langues dans l enseignement : mauvais enseignement des langues, prblème de changement de langue d enseignement (au primaire lrs de l apprentissage de l arabe classique ainsi que lrs du passage du secndaire vers le supérieur). Une plitique d éducatin et une allcatin des ressurces qui ne repsent pas sur des indicateurs de perfrmances et de qualité. Un système éducatif qui demeure inégalitaire malgré l imprtance des dépenses sciales نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 126

127 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Visin 2020 : Repenser la plitique d éducatin en Algérie pur en faire un instrument d insertin prfessinnelle, sciale et un mteur du dévelppement écnmique A l hrizn 2020, l Algérie aura su pursuivre sn effrt dans l éducatin, mais en bâtissant un système éducatif plus efficace. Nus devns nurrir de grandes ambitins pur ntre système éducatif, car il cnstitue le levier majeur par lequel ntre pays purra rapidement s extraire de la trappe à mal dévelppement dans laquelle il se truve. La srtie de l écnmie de rente suppse de puvir bâtir une sciété favrisant l initiative privée, l innvatin dans tus les dmaines, surces ultimes de la créatin de richesse. L expansin rapide du secteur privé suppse que nus syns à même de dévelpper rapidement ns capacités d absrptin en «sft skills» et «hard skills». Au-delà, nus vulns également une sciété harmnieuse, dans laquelle chacun puisse truver sa place, répndre à ses aspiratins, quelles que sient ses capacités et ses rigines sciales. Nus devns aussi veiller à ce que le dévelppement puisse prfiter à la majrité des Algériens, et pur cela ntre système de frmatin dit leur permettre de s adapter aux évlutins de ntre sciété et d acquérir, tut au lng de leur vie, les nuvelles qualificatins nécessaires. Prmuvir une véritable égalité des chances et une attentin à tus les élèves, quelle que sit leur niveau et leurs difficultés de départ, pur faire de l enseignement le meilleur ascenseur scial. Assurer une insertin prfessinnelle durable à la srtie de tus les paliers du système éducatif par la qualité de l enseignement avec un bjectif de réduire le chômage d insertin à 6 mis au maximum après la fin des études Garantir un scle de cnnaissances tant techniques que culturelles pur un cityen capable d entreprendre, innver et apprendre tut au lng de sa vie en étant uvert sur le mnde : assurer l acquisitin d un scle de cnnaissances de base et d aptitudes pur tus les individus srtants du cursus bligatire. Permettre un accès généralisé à la culture tant algérienne qu universelle, et permettre la frmatin de la persnnalité et l épanuissement persnnel au niveau de l enseignement bligatire. Assurer un enseignement de qualité dans des dmaines clés et seln les standards internatinaux, à tus les paliers, en enseignement général aussi bien que prfessinnel : pur accrître ns capacités d absrptin du savir prduit ailleurs dans le mnde et de répndre aux besins présents et futurs de ntre sciété en termes de qualificatins et de savir (besins des secteurs privé et public etc.). Dnner à tus les cityens une secnde chance et assurer une actualisatin u un cmplément de frmatin à tut instant de la vie par des dispsitifs de frmatin cntinue adaptés aux besins des individus et de la sciété et au prgrès technique. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 127

128 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La visin pur le système éducatif à hrizn 2020 : quelques chiffres Faire parvenir le taux d achèvement du primaire à 98% et de celui du premier cycle du secndaire à 95% Réduire de mitié les taux de redublement jusqu au baccalauréat Atteindre un taux brut de sclarisatin de 40% dans le supérieur, avec un véritable fnctinnement pyramidal du système LMD 31 et un meilleur rendement a l université (réduire le taux d échec et réduire la durée myenne des études) Assurer une frmatin prfessinnelle de qualité pur ceux qui ne passent pas par l université Réduire de mitié le cût d un diplômé en % du PIB par habitant Passer à la 25 ème place dans le TIMSS et dans les 3 premiers pays de la régin MENA Atteindre une myenne de 300 publicatins pur 1 millin d habitants Accrître significativement la part des étudiants dans les filières scientifiques et techniques Etendre les dubles diplômes avec les meilleurs établissements universitaires internatinaux, ntamment à partir de la licence Faire en srte que les diplômés de l enseignement supérieur puissent en 6 mis s insérer dans le marché du travail en ccupant des pstes en adéquatin avec leurs qualificatins Favriser l émergence de pôles de recherche et dévelppement en synergie avec la stratégie de dévelppement écnmique du pays Des pôles d excellence de recherche, de classe mndiale, en santé, plitiques publiques, TIC, agriculture saharienne, pétrchimie et énergies 32 : favriser la mise en réseau des centres de recherche, instituts de frmatin, entreprises Dispser d indicateurs de qualité et de perfrmance du système éducatif à différents niveaux (natinal, réginal, par wilaya) 31 Avec une part prédminante de licences prfessinnelles et une calibratin des licences académiques sur les véritables besins du pays en dctrants, une sélectivité dans le passage de la licence au master etc. 32 Transfrmer l IAP en Institut Algérien des Energies par exemple نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 128

129 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Les leviers de rupture et chantiers structurants Pur répndre aux bjectifs incrprés dans la visin, nus prpsns d agir sur quatre leviers de rupture, décmpsés en chantiers structurants. Ces leviers permettent de répndre aux principales déficiences identifiées lrs du bilan et du benchmark et ne cnstituent en aucun cas d une plitique de l éducatin exhaustive. Ainsi, nus n abrdns pas un certain nmbre de dmaines, sit parce qu ils nt déjà été ciblés par les plitiques passées, sit parce qu ils n nt pas été identifiés cmme nécessitant une véritable rupture. Dmaines nn abrdés : La frmatin des enseignants et leurs cnditins de vie (salaires etc.). Premier levier : Mettre le piltage par la qualité et la perfrmance au cœur de la plitique d éducatin, à tus les niveaux. L ambitieux prgramme d investissement dans l éducatin sera fcalisé sur la qualité, en rupture avec les plitiques antérieures qui nt privilégié la quantité uniquement. Il s agira de définir des indicateurs de qualité en fnctin des bjectifs déculant de la visin à 2020 pur ntre système éducatif. La définitin d indicateurs de qualité jusqu au niveau de chaque établissement permettra en utre de respnsabiliser les acteurs du secteur, à tus les niveaux. Prérequis pur la réussite des chantiers de ce levier Un Système d Infrmatin ambitieux, permettant de cllecter de l infrmatin aux niveaux les plus fins (Wilayas, daïras, établissements.) La définitin de standards qui servirnt à la cnceptin des indicateurs de qualité et de perfrmance Une autrité de cntrôle chargée de la bnne tenue des standards et du fnctinnement des SI Furnir à l Etat et aux différents acteurs du système éducatif des instruments d évaluatin de la qualité et de suivi de la perfrmance. Mettre en place des indicateurs de piltage suffisamment fin au niveau lcal et natinal pur intrduire de plus grandes incitatins à la perfrmance à tus les niveaux du système éducatif. CHANTIER 16 : Respnsabiliser les différents acteurs du système éducatif, sur la base d indicateurs de qualité et de perfrmance pur effectuer un véritable piltage par la perfrmance Ce premier chantier entend marquer une innvatin majeure dans le management du système éducatif en diffusant prgressivement une culture de l évaluatin des perfrmances à tus les échelns du système éducatif, que ce sit au niveau natinal (ministères ntamment) u lcal (administratins lcales, établissements d enseignement). Il s agira de définir des critères de qualité et de perfrmance et un ensemble d indicateurs assciés qui servirnt au piltage de la plitique d éducatin. Par ailleurs, tus les échelns du système éducatif (Ministère, wilayas, établissements et enseignants) sernt incités à accrître l efficacité du système éducatif et de la dépense publique. Des critères de «qualité» et de perfrmance du système éducatif sernt assis sur des nrmes universelles: نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 129

130 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 acquisitin d un scle général de cnnaissances et aptitudes pur les génératins actuelles et celles à venir (écriture et lecture, calcul, capacités de synthèse, capacité à résudre des prblèmes, aptitudes entrepreneuriales, culture générale, etc.) ; échec et réussite sclaires, niveau minimal atteint par les élèves à chaque palier, insertin sur le marché du travail etc. les critères de qualité et de perfrmance du système éducatif sernt traduits en indicateurs quantitatifs afin de créer un système de cllecte d infrmatins permettant de cnstruire les indicateurs de qualité et de perfrmance et de remnter de façn régulière les infrmatins prvenant des administratins lcales et des établissements Au niveau des administratins lcales (wilayas): - Critère de taux de sclarisatin - Critère de disparités de perfrmance entre établissements - Critère de réussite sclaire des enfants issus de familles défavrisées 33 - Critère d allcatin des ressurces eu égard aux perfrmances mesurées Au niveau des établissements : - Critère de redublement - Critère de passage au palier supérieur - Critère de niveau général des élèves à un test natinal et critère de perfrmance des meilleurs élèves - Critère de rétentin des élèves (taux d échec sclaire) - Critère de suivi et de prise en charge des élèves en difficulté - Critère d insertin sur le marché du travail (pur les établissements de la frmatin prfessinnelle et pur les universités) Des tests de mesure de ces indicateurs quantitatifs sernt définis afin de mesurer précisément la qualité et la perfrmance de l enseignement au niveau des administratins lcales et des établissements, seln la hiérarchie suivante, des tests au niveau natinal tenant cmptent des bjectifs/prirités spécifiques que l Algérie aura assigné à sn système éducatif (sur la base d une évaluatin par tirage aléatire par exemple) ; des tests lcaux (wilayas) sernt également cnduits pur affiner la mesure et le piltage ; tus les tests internatinaux (PISA, TIMSS, etc.) sernt également effectués en Algérie afin de permettre de situer la perfrmance par rapprt aux meilleures natins dans ce dmaine et de mesurer les prgrès réalisés au curs des années. Une évaluatin glbale de ntre système éducatif sera cnduite à partir des résultats des tests et permettra de définir la future plitique éducative, ntamment de nuvelles règles de gestin qui devrnt impacter directement ces indicateurs, affiner les mesures d res et déjà identifiées et mettre en œuvre les réfrmes Des bjectifs d améliratin et des prirités sernt fixés en fnctin des résultats de l évaluatin: 33 Les chantiers n 3 et 4 dnnent un rôle d allcatin budgétaire à la wilaya dans le cadre de la réductin de l impact des inégalités sciales sur les perfrmances sclaires نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 130

131 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Identificatin des principaux dmaines ù se situent les faiblesses/carences ; identificatin des znes gégraphiques/établissements ayant les perfrmances les plus faibles etc. ; Identificatin des dmaines u des incitatins à la bnne gestin et à la perfrmance 34 aux différents niveaux divent être mis en place aux différents niveaux : Wilayas : intrduire une ntatin du wali sur la base d indicateurs de perfrmance de sa wilaya dans le dmaine de l éducatin (indicateurs de perfrmance, primes pur la wilaya, évaluatin budgétaire/perfrmance, cncurrence intra et inter-wilaya via des cncurs, prix etc.) Etablissements : Créer des incitatins pur le chef d établissement : accrder une plus grande autnmie aux établissements atteignant des critères de perfrmance (vir chantier sur l autnmie des établissements) asseir une partie de la rémunératin du chef d établissement sur des critères de bnne gestin et de perfrmance sclaire de l établissement et lier cela a l évlutin de la carrière du chef d établissement ; alluer un budget supplémentaire, dnt l usage sera à la discrétin de l établissement35, aux établissements des régins défavrisées (ù à faible perfrmance) qui aurnt réussi à atteindre des bjectifs bien définis (cmme un taux d échec sclaire palier, un taux de perfrmance Enseignants : rémunératin variable sur critères de perfrmance, stages à l étranger, évlutin de carrière plus rapide si perfrmance, ntamment en zne rurale etc. Elèves : mettre en place des incitatins pur les élevés également afin d encurager la réussite sclaire et réduire le décrchage prématuré. CHANTIER 17 : Accrder plus d autnmie aux établissements afin d accrître leurs perfrmances et amélirer l efficacité de la dépense publique Dans la cntinuité du chantier précédent, ce chantier prpse cmme innvatin majeure une plus grande autnmie des établissements d enseignement. Une autnmie plus imprtante va de pair avec une améliratin de l efficacité de la dépense publique, car elle permet ntamment de créer des incitatins plus imprtantes au niveau des pints névralgiques du système éductin (les établissements). Cette autnmie dnnera un rôle et des respnsabilités plus imprtantes aux chefs d établissements, mais également aux enseignants et assciatins de parents. En cntrepartie, des critères de perfrmance sernt intrduits et une évaluatin systématique sera instaurée (cf. Chantier 1). Les établissements du primaire au secndaire 34 Les critères de perfrmance tiennent bien évidemment cmpte de l efficacité des myens allués, dans le sens ù les perfrmances sernt mises en perspective de l envelppe budgétaire dépensée 35 Avec un cntrôle, par un cnseil d établissement cmprenant des élus lcaux, des parents, des enseignants, des membres de la sciété civile (entrepreneurs, assciatins lcales etc.) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 131

132 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Définir un statut du chef d établissement qui lui accrde plus de respnsabilités : assurer un recrutement plus sélectif des directeurs d établissement leur accrder une rémunératin attractive et un variable assis sur des critères de perfrmances frmer les chefs d établissement en matière de management et de pédaggie Décentraliser au niveau de l établissement les décisins suivantes : recrutement et rémunératin du persnnel nn enseignant, gestin du budget de fnctinnement, hrs dépenses lurdes d investissement budgets spéciaux dans le cadre du renfrcement des capacités pédaggiques d établissements qui en nt besin (znes défavrisées par exemple), par exemple budget de recrutement d enseignants supplémentaires et d aides pédaggiques évaluatin des enseignants, sanctins/avertissements des enseignants, gestin d une partie des primes pur perfrmance qui sernt versées aux enseignants autnmie de gestin de l aide sclaire, Mdifier la guvernance des établissements : Créer un prjet d établissement avec des bjectifs en termes d acquisitins des cnnaissances par les élèves, de leur insertin prfessinnelle, de la réussite aux tests d évaluatin natinale, aux tests internatinaux (PISA, SIMSS etc.) Chaque établissement devra dispser d un cnseil d établissement bligatire, cmpsé de parents d élèves (élus), des enseignants du directeur, de représentants de la daïra et de la wilaya, d entrepreneurs dans le cas des établissements d enseignement prfessinnels etc. Accrder prgressivement une plus grande autnmie de crissance des établissements et de recrutement des élèves 36 : les établissements aurnt une autnmie de recrutement de leurs élèves à hauteur de 20% de leurs effectifs. les établissements les plus perfrmants (critère de perfrmance à définir) aurnt la pssibilité de faire passer ce rati à 30% une plus grande autnmie de crissance des établissements sera accrdée prgressivement en fnctin de l atteinte de perfrmances : les établissements qui aurnt atteint certains critères de perfrmance sernt autrisés à accrître leurs effectifs le budget des établissements et leur crissance sernt mdulés en fnctin de la perfrmance et du nmbre d élèves : accritre le budget des écles btenant les meilleurs résultats (eu égard aux budgets reçus) mais aussi pssibilité d étendre les activités (ffrir des curs particuliers, uvrir des classes pur adultes dans le cadre de la lutte cntre l analphabétisme etc.) Autnmie d rganisatin des enseignements : 36 Objectif de créer une émulatin entre établissements نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 132

133 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 cnserver une centralisatin des prgrammes, mais intrduire de la flexibilité pur les établissements et les enseignants dans 10% du temps d enseignement : srties éducatives, travaux en prjet et travaux de grupe, culture générale et littérature, activités scientifiques, adaptatin au niveau d avancement des élèves. autnmie d rganisatin des jurnées sclaire, autnmie d extensin du vlume hraire annuel (avec une limite à fixer). autnmie dans le chix des méthdes pédaggiques pur les établissements qui aurnt atteint les meilleures perfrmances Décentralisatin au niveau des wilayas du suivi de la sclarisatin des élèves du respect des prgrammes de l évaluatin de la perfrmance des établissements de la gestin des aides pédaggiques du cntrôle strict des indicateurs d une bnne gestin budgétaire, des bjectifs assignes et de la perfrmance Créer de plus grandes incitatins pur les enseignants : mettre en place une évaluatin des enseignants, du primaire au secndaire, avec une prise en cmpte plus systématique de leurs perfrmances à la fis dans leur rémunératin et dans leur évlutin de carrière 37 Les universités, écles et instituts d enseignement supérieur Accrder une large autnmie aux établissements d enseignements supérieurs : Autnmie dans le recrutement des enseignants (maîtres de cnférences, prfesseurs) et du persnnel nn enseignants ; Autnmie dans l élabratin des prgrammes pur les masters prfessinnels ; Autnmie dans la gestin du budget de fnctinnement ; Autnmie dans la gestin des primes pur les enseignants et de l envelppe d incitatin à la recherche ; Autnmie de sélectins des étudiants dans une limite de 50% des effectifs ; Autnmie dans la négciatin et la gestin de partenariats : des universités étrangères, des entreprises dans le cadre de partenariats public- privé dans la R&D. Un prcessus d accréditatin des partenariats sera mis en place au niveau du ministère pur veiller ntamment à la qualité des établissements partenaires ; Autrisatin de recevir des financements privés à hauteur de 30% des fnds reçus de l Etat dans un premier temps, qui sera étendue à 50% au but de 3 ans. 37 A nter que cet axe sera plus largement dévelppé dans le chantier structurant cnsacré aux enseignants نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 133

134 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Mdificatin du statut des universités publiques et privées afin de leur permettre de créer des fndatins habilitées à cllecter des fnds auprès des entreprises et des anciens élèves u a émettre des bligatins Les établissements universitaires snt sumis à un cntrôle de la part du Ministère de l enseignement supérieur et d une évaluatin des perfrmances (en termes de publicatin, d insertin prfessinnelle, de perfrmance des étudiants etc.). Ce cntrôle sera identique pur les universités publiques et privées et les résultats sernt rendus publics CHANTIER 18 : Une frmatin mieux articulée avec les besins de l écnmie afin de permettre une meilleure insertin des jeunes diplômés sur le marché du travail L une des carences du système de frmatin algérien est sn inadéquatin entre les frmatins et les besins des entreprises, y cmpris dans l enseignement prfessinnel. Ce chantier vise à prpser un certain nmbre de mesures qui permettrnt une plus grande synergie entre le système de frmatin et les différents acteurs du mnde écnmique u administratif, ntamment par la cmpréhensin et l identificatin de leurs besins, afin de mieux répndre à leurs attentes. La démarche cnsiste à définir les besins de qualificatins : prcéder à une évaluatin des besins du secteur prductif et de l Etat en matière de qualificatins, anticiper les qualificatins du futur et prcéder à une déclinaisn de ces prfils en types de frmatin et identifier ainsi les frmatins à créer/renfrcer Prcéder à un état des lieux des cmpétences des travailleurs du secteur (privé et public) Définir une grille de cmpétences qui prvienne des attentes des emplyeurs et des exigences des différents métiers (seln des standards internatinaux) Articuler les curricula en fnctin des besins en qualificatins : impliquer les entreprises (y cmpris entreprises étrangères établies en Algérie) dans la définitin des prgrammes de frmatin au niveau natinal et également au niveau des établissements, ntamment pur les frmatins techniques ; Définir des benchmarks de frmatin à partir de l expérience de pays qui nt perfrmé dans les différents secteurs vers lesquels s riente l Algérie (pays émergents et pays industrialisés). ; Matcher les besins des entreprises et les qualificatins identifiées à l aide du benchmark pur en déduire des prfils de qualificatins à ffrir. Réduire la prprtin des étudiants à l université par une revalrisatin de la frmatin universitaire Rééquilibrage numérique vers les frmatins assurant des débuchés sur le marché du travail ; Obtenir une véritable pyramide dans le LMD à mesure que l'articulatin avec le marché du travail sera assurée Apres le baccalauréat : sélectivité à l'entrée de l'université et rientatin vers la frmatin prfessinnelle/technique d'une prprtin grandissante de bacheliers (à mesure que la frmatin prfessinnelle sera revalrisée) ; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 134

135 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Sélectivité dans le passage de la licence au master puis du master en pstdc ; Rééquilibrage en faveur de vraies licences prfessinnelles par rapprt aux licences académiques ; Pririté aux masters recnnus internatinalement sur le marche du travail (MBA, Chartered accuntant, chartered lgistics, etc.) Orienter les frmatins vers des frmatins recnnues sur le marché du travail Orienter une fractin plus imprtante des effectifs de l enseignement supérieur vers les disciplines scientifiques et technlgiques : Quantifier les effectifs dnt l écnmie aura besin (nmbre d ingénieurs, de techniciens, de médecins, etc.) Accent mis sur la «frmatin technique» (techniciens, techniciens supérieurs, ingénieurs, gestinnaires, financiers, cmmerciaux techniques, etc.) Etablir un numerus clausus pur les frmatins littéraires (langues, histire, scilgie, psychlgie, etc.) a faibles débuchés prfessinnels Revalrisatin de la qualité des études littéraires et la frmatin des futurs prfesseurs à tus les stades de l enseignement en rendant les frmatins universitaires élitistes et exigeantes (frmer des humanistes) ; Limitatin du nmbre d étudiants pur éviter les vies de garages sans débuchés prfessinnels : frmatin pur l enseignement principalement, quelques dmaines de la fnctin publique et les quelques débuchés prfessinnels dans le secteur privé. Les universités devrnt prgressivement généraliser les dubles diplômes avec des établissements étrangers avec une ptique différente seln les paliers cncernés: au niveau des masters et licences prfessinnelles, ce sera ntamment le cas pur les sciences écnmiques et de gestin (MBA, Chartered accuntants, CFA, CMA, Chartered lgistics) puis pur le drit (cmmn law), la médecine, l architecture et les différents ingénirats ; au niveau des licences et masters académiques et des écles dctrales, les partenariats se mettrnt en place d abrd avec les écles dctrales afin d assurer la frmatin d un crps de prfesseurs algériens de niveau internatinal en Algérie puis, au fur et a mesure, en master puis en licence. Dévelpper des diplômes aux standards internatinaux, avec un bjectif d accessin de ces diplômes, à hrizn de 10 ans, aux labels internatinaux ; Permettre une frte implicatin des entreprises dans les diplômes à vcatin prfessinnelle (licences prfessinnelles, masters prfessinnels) et créer des incitatins matérielles à le faire ; Renfrcer/dévelpper les universités et instituts technlgiques ntamment dans les secteurs/disciplines stratégiques pur le dévelppement de l Algérie ; Créer des passerelles pur les salariés du secteur privé et du secteur public qui suhaiteraient enseigner نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 135

136 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Dévelpper les frmatins en alternance, en créant des incitatins fiscales pur les entreprises pur l embauche des étudiants issus de ces frmatins Implicatin des établissements de frmatin dans l insertin de leurs diplômés 38 Systématiser les stages en entreprise en les rendant bligatires dans la sclarité et pur l btentin du diplômé Mettre en place des pépinières d entreprises et des frmatins à l entreprenariat au sein des universités CHANTIER 19 : Revalriser la frmatin prfessinnelle et technique, et permettre une frmatin cntinue tut au lng de la vie Frmatin prfessinnelle Créer un bservatire des qualificatins et de la frmatin prfessinnelle, indépendant, qui aura pur rôle de : suivre les qualificatins ffertes par le système de frmatin de façn régulière ; évaluer (par enquête ntamment) les besins des entreprises ; animer des grupes de réflexin impliquant acteurs du secteur de l enseignement, de l administratin et acteurs du secteur privé ; Suivre la qualité des rganismes de frmatin prfessinnelle, des entreprises de frmatin prfessinnelle cntinue et des diplômes prfessinnels en frmatin cntinue (c est cet rganisme qui prendra en charge l enquête natinale d évaluatin des qualificatins ntamment) ; Mettre en place et suivre des indicateurs de perfrmance en termes de qualité et de résultats (Placements sur le marché du travail etc.) ; Veiller à ce que les frmatins cntinues diplmates débuchent sur des diplômes recnnus par le marché du travail (enquêtes auprès des entreprises, critères d insertin prfessinnelle à la suite du diplôme etc.) Sélectin d un certain nmbre de dmaines de la frmatin prfessinnelle 39 et impser une accréditatin par des labels internatinaux (ex. Edexel, etc.) à l ensemble des établissements de frmatin prfessinnelle œuvrant dans ces dmaines. Ceci permettra d assurer une qualité et un renuvellement permanent de leur frmatin, ainsi qu une recnnaissance de leur frmatin auprès des multinatinales qui viendrnt s installer en Algérie 38 Vir le chantier sur la respnsabilisatin des acteurs du système éducatif et celui sur l autnmie des établissements 39 Issus de la stratégie industrielle, des secteurs en plein essr, etc. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 136

137 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Frmatin prfessinnelle cntinue et frmatin cntinue Pur les travailleurs : Mettre en place un cngé individuel de frmatin (CIF): Sus certains critères, le salarié peut bénéficier d un cngé frmatin, en cnservant sn pste et sa rémunératin Mettre en place un drit individuel à la frmatin : pur chaque mis travaillé, un cmpte épargne frmatin est crédité dnnant drit à un budget frmatin Pur les individus en recherche d empli : mettre l accent sur la frmatin cntinue dans le cadre de l insertin prfessinnelle des demandeurs d empli (vir thème écnmie et empli) Instaurer un drit à la frmatin : tut individu qui est en recherche active d empli peut revendiquer le drit à dispser d une frmatin dans le cadre d un prjet prfessinnel évaluer les cmpétences des chercheurs d empli de façn individualisée définir un plan de frmatin persnnalisé dans le cadre d un prjet prfessinnel. Impliquer les universités et les centres de frmatin prfessinnelle publics auxquels la frmatin cntinue servira de cmplément de revenus : pssibilité pur des travailleurs de suivre des frmatins «diplmates» à l université en curs du sir, u dans des établissements de frmatin prfessinnelle (dans le cadre du CIF) Créer un équivalent du CNAM (Cnservatire Natinal des Arts et Métiers) afin de permettre aux adultes de revalriser leurs qualificatins en btenant un diplôme plus élevé, rérienter leur carrière prfessinnelle etc. ; Ouvrir le secteur de la frmatin prfessinnelle cntinue au privé en créant un statut d entreprise de frmatin avec des critères simplifiés (critères standard de créatin d entreprise, dispser d un prgramme de frmatin et de frmateurs permanents u cnsultants frmateurs, avir dispensé une frmatin payante pur une entreprise lrs du dépôt du dssier) ; Instaurer une règle de liberté de chix pur les entreprises et les individus de : leur rganisme de frmatin cntinue dmaines et types de frmatin Structurer le financement de la frmatin cntinue et l allcatin des fnds. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 137

138 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 20 : Créer une plus grande cmplémentarité entre l enseignement public et l enseignement privé Créer une université d envergure africaine en partenariat avec une université de rang mndial à capitaux mixtes publics-privés (40% pur l Etat et 60% privés) Ouvrir ttalement le secteur de l enseignement supérieur au secteur privé : Mettre en place la cmmissin devant statuer sur les agréments à accrder aux universités privées ; permettre aux grandes universités publiques algériennes de créer des universités privées avec des partenaires recnnus internatinalement ; favriser les prjets privés en partenariat avec des établissements recnnus internatinalement Accrder des subventins publiques aux établissements privés dans l enseignement supérieur : Aucune subventin publique ne sera accrdée avant que les établissements n aient fait leurs preuves : en matière d insertin des étudiants sur le marché du travail, de qualité des enseignements etc. Les établissements qui aurnt rempli un certain nmbre de critères de perfrmance recevrnt une subventin égale à 20% du budget reçu par leurs équivalents du secteur public Favriser le dévelppement d un enseignement prive de qualité au primaire et au secndaire : Créer un «chèque frmatin» pur les enfants issus de milieux défavrisés Mener une évaluatin pilte (expérience) à travers tus les pays, dans le présclaire et le primaire, sur une ppulatin d enfants issus de familles défavrisées : accrder des «chèques frmatin» aux familles et les laisser chisir l établissement ù sera sclarisé leur enfant (un enfant par famille). Evaluer l effet sur la perfrmance des élèves. Sumettre le secteur prive à une régulatin stricte de la qualité de la part de l Etat : Un suivi étrit du respect du cahier des charges, de la qualité des curriculums, du respect des critères (à minima) du secteur public dans le recrutement des enseignants Des visites de l inspectin Des cntrats de perfrmance clairement définis avec les établissements résultats des élèves insertin sur le marché du travail Un cnseil d établissement qui devra cmprter des parents d élèves (qui aurnt un drit de regard) et des représentants de l Etat (à titre d bservatin), pur les établissements du pré- sclaire au secndaire نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 138

139 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 21 : Créer de plus grandes incitatins à la recherche A la fis à l université et au sein des entreprises sur la base de critères de perfrmance et en accrd avec les bjectifs de dévelppement du pays Valriser la recherche et créer de frtes incitatins pur les universités et les chercheurs Inclure des critères liés à la recherche dans l évaluatin de la perfrmance des universités (ex: publicatins, brevets etc.) : accrder un budget recherche indexé sur ces critères de perfrmance ; fixer des bjectifs qualitatifs et quantitatifs et récmpenser significativement les universités qui les atteignent (primes pur les labratires, myens matériels, burses de pst-dctrat, de séjurs de recherche à l étranger, budget pur recevir des chercheurs étrangers etc.) ; Créer de frtes incitatins à la recherche pur les chercheurs/enseignants : intrduire des critères de recherche pur l évlutin de carrière des enseignants, la recherche permettant d accélérer l ascensin dans les échelns ; Intrduire des critères de perfrmance dans la recherche pur le passage au grade de prfesseur des universités ; Instaurer un système de primes individuelles et cllectives indexées sur les perfrmances en recherche ; Financer ttalement la participatin à des cllques internatinaux ayant une réputatin mndiale et des séjurs de recherche dans les labratires d universités prestigieuses pur les chercheurs et thésards perfrmants ; Permettre aux chercheurs algériens établis à étranger et ayant un haut niveau (critères de publicatins, de brevets etc.) d enseigner en Algérie à temps partiel dans les écles dctrales ntamment de bénéficier de financement pur des ctutelles de thèse en Algérie u d années sabbatiques de leurs institutins à l étranger pur enseigner et mener des prjets de recherche en Algérie. Pur les meilleurs chercheurs algériens établis à l étranger, ntamment dans les dmaines technlgiques clés pur l Algérie, de se vir accrder des chaires et d avir la pssibilité de créer des labratires de recherche en Algérie (avec myens financiers mis à leur service) Accrder une ttale autnmie de dépenses des budgets recherche aux départements de recherche dans les dmaines cnsidérés cmme priritaires pur la stratégie natinale de dévelppement; Simplifier les prcédures d allcatin de budgets de recherche, et permettre ntamment aux labratires d accéder aux devises étrangères. Dévelpper la cpératin scientifique internatinale, en pririté avec les grandes universités mndiales : نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 139

140 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 financer des séjurs de recherche en Algérie pur des chercheurs étrangers de haut niveau ; Insérer des chercheurs et équipes de recherche algériens dans des prjets de recherche d université étrangère et des prjets internatinaux ; Encurager les ctutelles de thèse avec des prfesseurs étrangers ; Financer des pst-dcs à l étranger pur les meilleurs thésards. Rérganiser la recherche afin de cncentrer les myens et créer des pôles de recherche d envergure : accrder une plus grande autnmie aux universités dans le chix des dmaines de recherche, au delà de ceux identifiés dans le cadre de la stratégie industrielle ; Cncentrer les effrts de recherche (créer des pôles de recherche de taille significative, en évitant l émiettement de l effrt de recherche sur tut le territire ; Cncentrer les écles dctrales avec une limite de deux écles dctrales dans chaque discipline à l écheln natinal) ; Impser une présence de chercheurs exerçant à l étranger (Algériens et nn Algériens) dans les cnseils scientifiques des universités. Orienter la recherche vers les besins réels et en chérence avec la stratégie de dévelppement : impliquer les entreprises et cibler les dmaines identifiés cmme clé dans le dévelppement de l écnmie : créer des partenariats publics privés entre universités et entreprises pur des prjets de recherche et d innvatin, ntamment dans les dmaines identifiés cmme clés ; Dévelpper des partenariats entre les centres de recherche natinaux et ceux des entreprises étrangères établies en Algérie. Rendre ces partenariats bligatires pur les dmaines technlgiques stratégiques ; Accrder des subventins publiques pur des prjets de recherche dans le cadre de telles jint-ventures. Instaurer un crédit d impôt recherche (défiscaliser le ttal des charges sur les ingénieurs de recherche emplyés dans le cadre de prgramme de recherche et d innvatin). Dévelpper les thèses en entreprises. Créer un statut de thèses de dctrat financées par les entreprises (avec allègement fiscaux) Assurer un meilleur financement de l innvatin et créer les cnditins de dévelppement d entreprises innvantes. Définir un statut d entreprise innvante (critères de recherche, cmme la part des salaires des chercheurs, critère d innvatin du prduit etc.) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 140

141 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Créer un équivalent SBIDA 40 (Small Business Innvatin Develpment Act) et un SBIC 41 (Small Business Investment Cmpany) Impliquer le capital-risque : créer le cadre légal pur le financement d entreprises innvantes, avec une fiscalité avantageuse pur les capitaux «risqueurs»(quelle que sit leur natinalité) Renfrcer les myens des incubateurs d entreprises dans les pôles technlgiques, ntamment les myens humains Créer des fnds d investissement technlgiques réginaux qui aurnt une garantie de l Etat et drainernt une partie de l épargne lcale vers le financement d entreprises innvantes (avec une fiscalité avantageuse pur les épargnants) : 40 Créé en 1982 par le Small Business Innvatin Develpment Act, le prgramme SBIR vise à sutenir l innvatin dans les PME/PMI (mins de 500 persnnes) par le biais de subventins versées par dix grandes agences de recherche fédérales. 41 Les Small Business Investment Cmpanies nt été créées en 1958 par le Cngrès Américain pur financer le démarrage u la crissance des PME/PMI. Les SBIC snt des sciétés d investissement privées à but lucratif ffrant des participatins en capital u des prêts à lng terme à des petites entreprises en phase de crissance (ayant une valeur nette inférieure à $18 millins et un bénéfice de mins de $6 millins). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 141

142 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Deuxième levier : Bâtir un système éducatif et de frmatin plus équitable La réductin des inégalités, dans tutes leurs dimensins, que ce sit en termes d accès au savir, de réussite sclaire, de myens budgétaires est un enjeu majeur à relever. Cet bjectif d équité a été en grande partie atteint en termes d accès. L enjeu aujurd hui est que la qualité du système, les chances qu il ffre aux diplômés de truver du travail et que les savirs acquis sient amélirés de manière équitable dans tutes les strates de la sciété, dans tutes les Wilayas du pays. Il est également primrdial de hisser la réussite sclaire pur tus au rang de pririté majeure du système éducatif. L échec sclaire est un véritable handicap pur l insertin des jeunes Algériens au sein de la sciété, et il cnstitue également une grande surce d inefficacité de la dépense publique. CHANTIER 22 : Valriser la réussite sclaire et réduire l impact des inégalités sciales sur la réussite sclaire Ce chantier s attèle aux inégalités sciales, à la surce de disparités imprtantes en termes d accès à l éducatin et en termes de réussite sclaire (entre régins, wilayas, établissements, catégries sciales, sexe, etc.). Nus prpsns une innvatin majeure pur atteindre l bjectif assigné à l éducatin de dnner à chacun une chance d acquérir le capital humain qui lui permettra de mener une vie meilleure : valriser la réussite sclaire en créant des incitatins au niveau des élèves (aides directes, burses au mérite, vyages d études, «Erasmus lcal» etc.), et ntamment ceux des milieux les plus défavrisés. Les plitiques à mettre en œuvre cnsistent à cncentrer les myens budgétaires sur les fyers les ménages pauvres, valriser la réussite sclaire, créer des incitatins auprès des élèves et de tus les acteurs intervenant dans leur éducatin. Accrder des aides directes sur critères sciaux cmbinés à la réussite sclaire : Accrder une burse sur critères sciaux pur les élèves défavrisés (cf. incitatins matérielles dans les znes rurales déshéritées -Nabni 2012-) ntamment sus cnditin d assiduité sclaire Cette burse dit cuvrir les frais de matériel sclaire pur les ménages ayant un revenu en dessus d un seuil à définir ; Cibler davantage les ménages les plus pauvres en différentiant l aide ctryée Dans le cadre de l ctri de ces burses, davantage impliquer les parents : Réduire le pids des inégalités (sciales, d accès au savir, de ressurces etc.) sur les perfrmances sclaires des élèves et remettre la réussite sclaire pur tus au centre des bjectifs du système éducatif. 42 Nus suppsns ici que dans le cadre du thème sur la prtectin sciale, un ciblage des ménages les plus pauvres sera mis en œuvre afin de ne plus subventinner de la même façn tus les ménages et de cncentrer davantage de myens sur les plus nécessiteux نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 142

143 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Sensibiliser les parents pur une plus grande implicatin de leur part : infrmatin/frmatin sur le système sclaire, les aides dispnibles, les difficultés des enfants, leur rôle dans le suivi de leurs enfants etc. Permettre aux parents, ntamment dans les znes rurales et znes défavrisées, de nter les enseignants (absentéisme etc.), avec des résultats rendus publics et entrant dans les critères d évaluatin des wilayas, des établissements et des enseignants ; Cupler les effrts en directin des znes/familles défavrisées avec le plan natinal de lutte cntre l analphabétisme des adultes afin de rapprcher les parents de l écle tut en les aidant à acquérir des bases d écriture et de lecture Créer un cmpte «capital réussite» pur les enfants des ménages ayant un revenu inférieur à 2 fis le salaire minimum (en se basant sur le ciblage, le niveau seuil de revenu devra être défini plus précisément) : Cnditinner une partie de l aide accrdée aux familles défavrisées, à la pursuite des études jusqu à leur terme bligatire. Accrder une aide plus imprtante pur ceux qui fnt l effrt de décrcher un diplôme avant leur srtie du système sclaire. Créer un cmpte bancaire (u pstal) pur les élèves dès leur entrée dans le système sclaire. Chaque année ù l élève passe au palier supérieur, ce cmpte «capital réussite» est abndé. Cnditins «d ctri» du capital accumulé : Si l élève srt du système éducatif avant la fin de la péride bligatire sans aucun diplôme (de l enseignement général u de l enseignement prfessinnel), il ne reçit rien. Plus l élève reste dans le système éducatif, plus sn cmpte est abndé (mntant annuel crissant). Au mment ù il btient sn diplôme et srt du système éducatif, sit il reçit 40% du capital et ses parents 60%, sit le capital permet d avir accès à un crédit à taux préférentiel pur financer une partie des études supérieures (à l université université, en frmatin prfessinnelle etc.) Pur les meilleurs élèves, ce capital viendra s ajuter à une burse d étude pur étudier à l étranger. Valriser la réussite sclaire : Accrder une «burse nn mnétaire» au mérite pur les élèves issus de milieux défavrisés Etablir un critère de réussite sclaire et accrder une burse sus frme d un mntant financier et/u de récmpenses matérielles: rdinateur/tablette/uvrages éducatifs/abnnement internet à la maisn/ semaines de vacances/ séjurs linguistiques, etc. Créer une émulatin au niveau natinal : sélectinner, chaque année, dans chaque wilaya, 10 élèves en dernière année d écle primaire, 10 élèves en dernière année de cllège seln des critères de réussite sclaire نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 143

144 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Créer des incitatins au niveau de l établissement pur une prise en charge des élèves en difficulté Accrder un budget supplémentaire pur les établissements ruraux à dépenser cmme ils le suhaitent (en partenariat entre l écle et le village) en fnctin de l améliratin des taux réussite sclaire (ntamment pur les garçns issus de milieux défavrisés etc.) Cmmencer la généralisatin du pré- sclaire par les milieux défavrisés (campagnes, quartiers ppulaires etc.), en lui dnnant le mandat explicite de dévelppement des facultés des élèves, ainsi que l acquisitin d un crpus culturel Dévelpper/subventinner des centres aérés, centres de vacances en znes défavrisées : De demander aux municipalités de les financer en partenariat avec des assciatins, rganismes et entreprises privés. Prpser des tarifs crissants avec les revenus ; Favriser la mixité sciale et les échanges inter-wilayas (Créer des villages de vacance cmmuns à plusieurs wilayas par exemple) ; Frmer le persnnel d encadrement et permettre à des lycéens en fin de parcurs et des étudiants d avir un revenu et une activité extrasclaire (pré requis : frmatin de securiste et ntin de pédpsychiatrie). Mieux prendre en charge les handicapés : Dans des établissements nn spécialisés pur les handicaps légers pur favriser leur intégratin et l acceptatin des différences; Dans des établissements spécialisés, à créer/renfrcer, qui dispsernt de myens renfrcés lrsque le handicap nécessite des expertises particulières. Accentuer l effrt dans la lutte cntre l analphabétisme et l illettrisme au sein de l ensemble des ppulatins en ciblant certaines ppulatins : Accentuer l effrt sur les jeunes srtis du système sclaire et sur les ppulatins des znes défavrisées ; Assurer une crdinatin avec la plitique de l empli dans le cadre de la réinsertin prfessinnelle des exclus du marché du travail. Assurer une allcatin budgétaire tenant cmpte des inégalités sciales et de perfrmance En cmplément aux prpsitins ci-dessus, il est nécessaire de revir les critères d allcatin de ressurces budgétaires destinées à l éducatin. L Algérie a cnsidérablement accru le budget allué à l éducatin, mais n cnstate des disparités imprtantes entre régins, catégries sciales et sexe à la fis en termes de réussite sclaire et d accès à l éducatin. En parallèle, n bserve des disparités de myens entre znes gégraphiques, entre établissements, entre matières d enseignement etc. Une innvatin majeure à intrduire cnsiste à aligner les dépenses (par wilayas, établissements, paliers d enseignement, etc.) avec les indicateurs de qualité et de perfrmance. Ratinalisatin de l rganisatin du système éducatif, ntamment pur faire en srte qu une plus large fractin des dépenses sit effectivement cnsacrée aux pstes cntribuant directement à la نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 144

145 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 qualité de l éducatin (cibler les dépenses sciales, réduire les effectifs du persnnel n entrant pas directement dans l input de l enseignement) ; A partir de l évaluatin natinale de la qualité et de la perfrmance du système éducatif, réaliser une cartgraphie des dépenses d éducatin (ensemble des dépenses) eu égard à la qualité et la perfrmance réalisées : Cnstruire des indicateurs de perfrmances de la dépense publique : rapprter des indicateurs de qualité/perfrmance à la dépense réalisée Fixer des prirités budgétaires en fnctin de l état des lieux du système éducatif tel qu il ressrt des tests de perfrmance; Intrduire des critères de perfrmance dans l affectatin des budgets. Identifier les pstes budgétaires «sensibles»: ceux ayant le plus d impact sur la qualité de l éducatin (sur les indicateurs) Définir des indicateurs de dispersin des dépenses budgétaires seln les znes gégraphiques, les établissements, les paliers d enseignement etc. (Identifier les inégalités de myens dans les pstes «sensibles») Dresser une cartgraphie des dépenses pur les znes (au sens large, c est à dire znes gégraphiques, établissements etc.) ayant les perfrmances les plus faibles Affecter les ressurces de manière à réduire les inégalités réginales, entre wilayas, entre établissements ; Définir un rati cible de dépenses par élève et dépenses par diplômé à hrizn 2020 et des standards de qualité et de perfrmance assciés : Mesurer les écarts à la cible au niveau le plus fin, en séparant les dépenses de l administratin centrale de celles entrant directement en input au niveau lcal (établissements) Evaluer les effrts budgétaires pur rérganiser le système éducatif afin d atteindre ces bjectifs : se fixer des bjectifs intermédiaires et mesurer les perfrmances atteintes systématiquement Identifier les «znes priritaires» en matière d effrts budgétaires : En fnctin des «besins des écles» : recenser les établissements dans les znes les plus défavrisées afin de mieux les cibler en termes de myens et de types de dépenses : Exemples : alluer un budget, pur établissement dans une zne défavrisée, dans le cadre d une plus grande autnmie des établissements sclaires, afin de recruter des enseignants qui assurernt un sutien sclaire (cf. chantier sur la décentralisatin) agir plus directement sur les déterminants de l échec sclaire, de la capacité d apprentissage des élèves etc. persnnels encadrants : enseignants, aides sclaires, cnseillers d rientatin, etc. dispnibilité du matériel sclaire et pédaggique envelppes pur les incitatins financières et nn financières pur les enseignants et les élèves. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 145

146 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 identifier précisément la ppulatin des établissements le premier décile des perfrmances et leur cnsacrer des myens à l aide d une évaluatin systématique semestrielle de leurs perfrmances Dégager des envelppes budgétaires pur lutter de manière plus ciblée cntre l échec sclaire des garçns, beaucup plus élevé que celui des filles, a tus les paliers d enseignement et dans tutes les disciplines : Des prgrammes spécifiques sernt cnçus avec des indicateurs de perfrmance pur réduire le décrchage sclaire des garçns qui pse un grave prblème de déséquilibre à terme pur la sciété ; Ces prgrammes purrnt s inspirer des prgrammes similaires pursuivis dans les pays les plus avances dans ce dmaine (pays scandinaves, Canada) u les rganismes internatinaux qui se snt penchés sur ces questins (Unesc, OCDE) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 146

147 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Trisième levier : Amélirer les cntenus, l rientatin des élèves, assurer une flexibilité dans les parcurs et de meilleures cnditins de vie des étudiants et des chercheurs. Il s agit de prpser des innvatins majeures prtant ntamment sur le cntenu, l rientatin des élèves et la flexibilité des parcurs (passerelles entre filières etc.). Nus prpsns également des mesures visant à amélirer les cnditins de travail et de vie des étudiants. Amélirer le cntenu des prgrammes, axer la pédaggie sur l éveil intellectuel, assurer une meilleure rientatin des élèves, et meilleur cadre de vie et de travail des étudiants. CHANTIER 23 : Assurer une meilleure rientatin des élèves et créer des passerelles entre les différents types d enseignement Ce chantier se prpse ainsi de tracer des pistes innvantes en matière d architecture de l enseignement, afin de réduire les surces d échec, de redublement, de faible perfrmance des élèves 44, et de mieux tenir cmpte des suhaits des étudiants tut au lng de leur vie sclaire. Mieux rienter les élèves tut au lng de leur vie sclaire (infrmatin, cnseils et suivi, etc.), leur dnner plus de liberté dans le chix de leur rientatin et de leur établissement (enseignement pst bac ntamment). Organiser des frums des métiers avec des prfessinnels expérimentés, des jeunes diplômés venant d entrer en pste, des prfessinnels des ressurces humaines, des entreprises. Créer un site Internet cnsacré à l rientatin des élèves : filières à travers le territire, cnditins d admissin et débuchés ptentiels : types de métiers, les entreprises qui recrutent, etc. Supprimer la limite de deux ans pur la validité du Bac qui est un handicap majeur pur l établissement de ces passerelles et pur la mbilité des étudiants entre filières Une meilleure rientatin entre les filières techniques et tertiaires, entre l enseignement général et l enseignement prfessinnel : Revalriser la frmatin prfessinnelle et technique pur que le chix de ces filières ne sit pas perçu cmme une secnde vie ; sensibiliser les élèves très tôt dans leur sclarité aux technlgies et métiers techniques (campagne de sensibilisatin auprès des parents et des élèves sur les pprtunités prfessinnels ffertes par l enseignement technique/prfessinnel). Accrître frtement la qualité des enseignements prfessinnels et l articulatin avec le mnde du travail et uvrir de vrais débuchés en frmatin prfessinnelle des la fin du cllège a ceux qui ne suhaitent u ne peuvent pas cntinuer leurs études Permettre des passerelles entre les diplômes prfessinnels et les universités technlgiques et à une prprtin mindre avec les universités «généralistes», pur rendre le parcurs des étudiants plus flexible, leurs uvrir de nuvelles pprtunités 44 Cmme l nt révélé les rares tests internatinaux auxquels l Algérie a participé. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 147

148 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Laisser les élèves libres de pstuler à l université de leurs chix Mettre fin à l affectatin administratin des élèves aux universités uvrir 50% des effectifs de tute université à des étudiants de tutes les wilayas du pays Renfrcer une architecture pyramidale des universités : des universités réginales spécialisées en licences de qualité qui purvirnt les grandes universités de taille natinale en étudiants bien frmes pur les masters ; pur cela, il faut mettre en place des critères stricts pur l accréditatin des masters par le Ministère de l enseignement supérieur ; cncentrer les myens matériels et pédaggiques aux différents paliers d enseignement afin d éviter un saupudrage inefficace : ainsi, l uverture d un master dans une université sera cnditinne a l existence d un ptentiel en termes de nmbre d étudiants et de réels débuches prfessinnels (académiques u en entreprise) Rendre le parcurs universitaire plus sélectif : Limiter l entrée à l université : Inscrire une majrité d élèves en frmatin prfessinnelle/technique à la fin du lycée plutôt qu en université Accrder l autnmie de recrutement des élèves aux universités 45 : chix des élèves sur dssiers, avec entretien ral. Opérer une réelle sélectin dans le parcurt LMD pur le passage à chaque niveau Flexibiliser les parcurs entre le mnde prfessinnel et le mnde académique en autrisant l inscriptin en licence /master prfessinnel après quelques années d expériences prfessinnelles prbantes. Renfrcer les liens entre le mnde prfessinnel (rganismes et entreprises publiques u privés) et le mnde académique en incitant à la mise en place de prgrammes de stage pratiques pur les étudiants des universités, écles spécialisées et autres rganismes de frmatin. Mettre en place un système élitiste et méritcratique en créant des filières d excellence dans tutes les disciplines, avec une frte sélectin et des enseignements plus exigeants. CHANTIER 24 : Une pédaggie axée sur l éveil intellectuel et culturel des élèves, la cnstructin de leurs capacités d analyse et d innvatin L innvatin majeure à pérer, par dessus tut, cncerne la pédaggie et le renfrcement de l enseignement des langues étrangères. Faire du pré- sclaire un véritable lieu d éveil pur les enfants. Orienter la pédaggie afin de sciabiliser les enfants, stimuler leur curisité intellectuelle, et palier les manquements dans l éducatin de base dus aux rigines sciales. Rmpre à terme avec la lgique actuelle qui cnsiste en un enseignement basé sur la simple capacité des élèves à mémriser et reprduire ce qu ils nt appris en classe. 45 Vir chantier cnsacré à l autnmie des établissements d enseignement نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 148

149 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Favriser l adptin de méthdes pédaggiques favrisant l éveil intellectuel, la capacité à résudre de nuveaux prblèmes, à travailler en grupe et en mde prjet. Le travail en mde prjet sera d abrd intrduit en classes de secnde et première, avant d être intrduit dans les classes inférieures à hrizn de 5 ans. Utiliser des méthdes pédaggiques qui dévelppent les capacités critiques des élèves et intrduire des activités culturelles dans le primaire ; Organiser des ateliers de travaux pratiques et des séances de jeux éducatifs sur rdinateur afin de familiariser les enfants avec les utils infrmatiques ; Faire du sprt, des activités d éveil et des activités artistiques l après-midi. Réduire le nmbre de matières qui s avère trp élevé, ntamment dans le primaire, eu égard au vlume hraire et aux bjectifs d acquisitin de cmpétences de base. Au primaire, renfrcer l enseignement en écriture, lecture, calcul, et langues ; Limiter les devirs «thériques» à la maisn et privilégier des exercices en classe et des devirs pratiques à la maisn, prenant en cmpte l envirnnement des élèves et leurs centres d intérêt (pur les sujets de prjets en grupes par exemple) ; Accrître significativement les myens destinés à l enseignement des langues dès le primaire et favriser, à tus les paliers, un apprentissage plus rigureux des langues (arabe, français, anglais et autres langues étrangères) ; Reprendre l enseignement des matières scientifiques en français a l écle afin d assurer une plus grande chérence avec l université, le mnde prfessinnel et la frmatin des enseignants Intrduire l enseignement de l anglais au primaire et intensifier la frmatin des enseignants en langues et expérimenter l enseignement avec deux prfesseurs pur les langues étrangères ; Prendre les mesures nécessaires de sutien (sutien psychlgique, aide sciale etc.) pur éviter l abandn sclaire ; Mettre en place des pstes «d aide pédaggique», mutualisés entre plusieurs établissements qui aurnt pur rôle d assurer des séances parallèles pur des élèves qui en nt besin (élèves en difficultés etc.), rassemblés en grupes par niveau, assurer un sutien sclaire et apprter de l aide aux enseignants en matière pédaggique. CHANTIER 25 : Amélirer les cnditins de travail et de vie des étudiants Faire en srte que le cadre de vie des étudiants s amélire en parallèle d une plus grande efficacité du système éducatif. La vie des étudiants dit être au cœur de la réfrme du système éducatif afin de leur permettre d étudier dans des cnditins ptimales (cnditins de vie, accès aux TIC, matériels pédaggiques, etc.). Mettre en place un «plan jeunesse» avec un fnd de financement (cf. écnmie fnd pur l éducatin, l innvatin et la précarité). Le financement sera hrs budget du Ministère de l Enseignement Supérieur. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 149

150 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Amélirer la dispnibilité et la qualité de l hébergement des étudiants en multipliant et rénvant les résidences étudiantes et en favrisant des investissements immbiliers prives massifs dans des résidences universitaires de qualité dans l ensemble des villes universitaires (terrains d assiette a bas prix mis a dispsitin par les cllectivités territriales, crédits bancaires bnifies). Revalriser les burses pur étudiants sur la base de critères sciaux afin de les ajuster aux cuts réels des services et d assurer un niveau de qualité minimal (restauratin, transprt, hébergement, livres). Offrir aux étudiants des subventins pur l acquisitin d rdinateurs prtable et des tablettes : Subventinner des tablettes et rdinateurs prtables prduits en Algérie Amélirer la cnnectivité des universités et écles spécialisées en mettant en place des campus WIFI Furnir des accès en ligne aux revues scientifiques pur les élèves de master et de dctrat نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 150

151 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 151

152 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ème thème Santé نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 152

153 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Bilan En 50 ans, la santé des Algériens a cnnu une améliratin de tus les paramètres quantifiables de santé. Des prgrès nt été réalisés, surtut depuis le début des années 2000, grâce à une pririté rednnée à la santé et une part crissante du budget de l Etat cnsacrée à la santé : L espérance de vie qui était inférieure à 50 ans à l Indépendance est passée à plus de 72 ans en 2012, mais avec une qualité de vie au curs de la vieillesse qui n est pas cmparable aux standards attendus. Les mrtalités infantiles et maternelles nt, elles, été divisées par 7 en 50 ans. Elles demeurent encre élevées en cmparaisn des dnnées des autres pays du benchmark qui nt des revenus et des réalités sci-écnmiques similaires à l Algérie et cnstituent l une des prirités recnnue. Le nmbre de lits hspitaliers a été multiplié par 2 en 50 ans. Le nmbre de médecins a été multiplié par 50 en 50 ans, mais avec des déséquilibres réginaux encre imprtants et également en terme de spécialités. Le budget de la santé est passé de mins de 4 % du PIB à presque 7%. Cette augmentatin cnsidérable des budgets de santé depuis 1970 jusqu à 2010 ne s est pas réalisée en cntinu mais par vagues successives brutales causant des ruptures de fnctinnement et générant des dépenses de santé financées à hauteur de 80 % par l état algérien. Le marché pharmaceutique algérien est le trisième marché africain (2,9 milliards de dllars en 2011), en crissance myenne de plus de 10% par an. 70 % des médicaments cnsmmés prviennent de la prductin lcale mais ils ne représentent que 30 % des dépenses engagées pur les médicaments et prduits de santé. Car, malgré une plitique favrisant les prductins lcales de génériques, l Algérie reste imprtatrice des médicaments et de prduits innvants et chers. De nmbreux prgrès restent à faire, puisqu n bserve : Des mrtalités encre élevées, au-dessus des autres pays du benchmark, ntamment du fait des maladies chrniques (cancer, diabète) u lurdes (cancer) en frte prgressin. Les mrtalités maternelle et infantile demeurent anrmalement élevées La résurgence de maladies endémiques que l n cryait en vie de disparitin Un accès inégal aux sins pur les Algériens, tributaires de leur psitinnement gégraphique et de leurs myens. A cela s ajutent les ruptures lngues et récurrentes dans l apprvisinnement نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 153

154 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 en médicaments et en prduits de santé qui pénalisent tute prise en charge. Enfin, la part du reste à charge des ménages dépasse les 40% de la dépense en santé, ce qui creuse de fait les inégalités d accès ; Une qualité de service perçue cmme insuffisante et excessivement fluctuante seln l établissement médical u la régin vire le médecin traitant Une part du PIB investie dans la santé (envirn 6% en 2010) qui reste en deçà des pays visins et du benchmark (autur de 10%) malgré des prgrès récents de rattrapage Une efficacité du système de santé qui, malgré les myens relativement imprtants qui nt été mbilisés depuis une décennie, demeure faible au vu de l état sanitaire des Algériens par rapprt aux pays à revenus cmparables. De plus, La qualité de service (infrastructures, équipements pératinnels, hôtellerie à niveau) et de prise en charge médicale et signante est jugée très perfectible par les usagers (malades et leurs familles). Par ailleurs, le fssé se creuse entre un secteur public vué à assister massivement les ppulatins et un secteur privé plus ciblé et plus marchand Enfin, des industries de la santé et du médicament sans stratégie ni régulatin suffisante, avec ntamment une industrie du médicament encre majritairement dépendante de l imprtatin. Aperçu des évlutins du système de santé de 1962 à ns jurs 46 La première phase ( ) : recnstructin d un système de santé dévasté par la guerre Avec 9 millins d habitants (dnt 85% de ruraux), la situatin sanitaire en 1962 était marquée par les maladies liées à la malnutritin et à l absence d hygiène et de préventin. L espérance de vie à la naissance était estimée à 49 ans au début des années sixante. Le système de santé était exsangue suite au départ massif des médecins, pharmaciens et cadres de santé français, (dnt le nmbre est passé de à 630 médecins, avec mins de 300 médecins d rigine algérienne). Par ailleurs, les structures de sante d alrs, cnstruites essentiellement pur répndre aux besins de la ppulatin eurpéenne, étaient cncentrées dans certaines grandes villes au nrd du pays. Le chantier de la recnstructin du système de santé, pur répndre aux besins sanitaires de la ppulatin algérienne était clssal, en terme, à la fis de structures à cnstruire, et de facteur humain à frmer cmme l attestent les indicateurs de santé publique de référence suivants : Mrtalité infantile très élevée : 180/1000 en milieu urbain. Espérance de vie des Algériens ne dépassant pas 50 ans. Densité de 1,2 à 1,6 médecin / habitants. Densité de 1 à 2 chirurgien-dentiste / habitants. 46 Surces : Pr JP Grangaud, IPEMED, MSPRH, INSP, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 154

155 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Densité de 3 pharmaciens / habitants. Accès aux sins difficile pur les ppulatins rurales. C est dans ce cntexte que va se mettre en place une plitique de santé publique marquée par deux rientatins majeures : d une part la vlnté d une prise en charge massive des prblèmes de santé de la ppulatin par l Etat (médecine quasi exclusivement publique) ; et d autre part, un financement des dépenses de santé assuré essentiellement par la fiscalité étatique. La mise en œuvre de la plitique sanitaire natinale de l indépendance du pays jusqu au début des années 70 s est caractérisée essentiellement par : La réactivatin des structures de santé laissées en place et ffrant une cuverture insuffisante et qui étaient largement dégradées par la guerre et désertées par les persnnels de santé majritairement d rigine française. L établissement d un prgramme de santé avec pur but essentiel la lutte cntre les maladies transmissibles prévalentes et la prise en charge des besins de santé de base (nutritin, urgences médic-chirurgicales, natalité) La mbilisatin des ressurces financières indispensables à la réalisatin de prgramme par l Etat du fait de revenus très bas de la ppulatin (PIB/habitant n excédant pas 400$ US). La secnde phase ( ) : vaste prgramme de dévelppement de la santé dans les établissements publics: La natinalisatin du pétrle en 1972, qui a améliré de manière très substantielle les revenus de l Etat, va permettre à l Algérie de se lancer dans un vaste prgramme de dévelppement à travers les révlutins «industrielle, agraire et culturelle». Dans le dmaine de la santé, ce prgramme se traduit par un certain nmbre de grandes décisins plitiques cmme l rdnnance présidentielle de 1973 instituant la gratuité des sins, la mise en œuvre de la réfrme de l enseignement universitaire de médecine, pharmacie et chirurgie dentaire («1000 médecins par an») u encre la prgrammatin sanitaire du pays (PSP) en 1975 avec l adptin de nrmes de santé : un centre de santé pur 6 à 7000 habitants ; une plyclinique pur 15 à habitants un hôpital par daïra un hôpital par wilaya Entre 1975 et 1979, plusieurs prgrammes vient le jur : la mise en euvre dans tut le pays, du prgramme élargi de vaccinatin, l instauratin du service civil (ntamment pur les médecins) et la créatin par décret du «secteur sanitaire» et des «sus-secteurs sanitaires». Ces actins nt sensiblement améliré l état de santé de la ppulatin algérienne par rapprt à la situatin qui prévalait à l Indépendance. Néanmins, les disparités réginales qui existaient déjà à نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 155

156 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 l Indépendance (plarisatin des infrastructures et des cmpétences médicales dans les grandes villes du Nrd du pays) demeurent imprtantes. Au début des années 1980, avec l augmentatin substantielle des revenus pétrliers, le budget de la santé atteint près de 7% du PIB : les unités de sins snt équipées de myens mdernes et plus de quarante nuveaux hôpitaux snt édifiés, Cet investissement en nuveaux lits hspitaliers amélire cnsidérablement la cuverture natinale en lits, mais pèche malheureusement par une implantatin gégraphique inadéquate des unités par rapprt aux évlutins des besins et, suvent, par une architecture inadaptée au milieu envirnnant. une quantité imprtante d équipements lurds snt acquis, là aussi dans la précipitatin et sans étude préalable sur la pertinence des achats, leur implantatin, et sur le persnnel qualifié qui devrait être prévu pur présider à leur mise en fnctinnement et à leur maintenance. La trisième phase ( ) : absence d adaptatin du secteur de la santé à la duble transitin démgraphique et épidémilgique en curs en Algérie du fait de la crise écnmique et sécuritaire qui fait passer la santé au secnd plan des prirités de l Etat algérien La plitique vlntariste mise en euvre jusqu en 1986 cnnaît un frein brutal à la fin des années 80, en raisn de la chute des revenus pétrliers. Le prix du baril de pétrle chute en deçà de 10$ US en 1986, impsant à l Algérie, de faire appel à des emprunts à des taux ruineux à curt terme et de réviser à la baisse, sinn d abandnner purement et simplement, un grand nmbre de prgrammes de dévelppement. Celui de la santé cnnaît un net recul dès 1986/87, mettant en grande difficulté le secteur public hspitalier (gestin des hôpitaux u entretien des équipements). Le mécntentement des patients et usagers et des persnnels de santé face à la rapide dégradatin des prestatins du secteur public, pusse l Etat à prmuvir davantage le secteur libéral, lui transférant une part de plus en plus grande des sins ambulatires et hspitaliers (années 90). Cette libéralisatin se fait sans encadrement juridique Par ailleurs, la plupart des praticiens du privé n est pas cnventinnée avec l Assurance Maladie et les tarifs des actes pratiqués par le secteur privé snt très supérieurs aux barèmes de rembursement en vigueur qui n nt pas été suffisamment réévalués. De ce fait, la quasi-ttalité des frais encurus auprès des médecins privés restent à la charge des ménages. En parallèle, d imprtantes transitins (ayant un très frt impact sur le système de santé publique) s amrcent: Une transitin épidémilgique : Persistance et résurgence des MTH (Maladies à Transmissin Hydrique) Augmentatin des maladies chrniques dites maladies mdernes: diabète, pathlgies digestives, cardi-vasculaires, respiratires, cancers et neurpsychiatriques. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 156

157 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Une transitin démgraphique : Amrce du vieillissement de la ppulatin (6,7% en ) Urbanisatin rapide (59% de l habitat en zne urbaine en 1999)48 Recul de la natalité même si la part de la ppulatin jeune reste extrêmement imprtante (48, 24 % de la ppulatin a mins de 19 ans en ). Une transitin sci-écnmique : Chute des revenus des hydrcarbures, insuffisance de prductivité et de créatin de richesse interne, augmentatin cnsidérable du pids de la dette extérieure et passage désrdnné à l écnmie de marché avec cmme effet la dévaluatin du dinar, le dévelppement du chômage et d une inflatin élevée. Appauvrissement de l Etat qui prvque un décrchage du dévelppement des secteurs sciaux (lgements, éducatin, santé), une dégradatin de l envirnnement et des cnditins de vie, de l habitat et de l hygiène publique Elargissement des pches de pauvreté et précarité nutritinnelle de larges cuches de la ppulatin. La quatrième phase ( ) : vlnté de réactiver une plitique sanitaire d envergure sans remettre en place une véritable planificatin à lng terme Cette péride a été caractérisée par une nette améliratin des ressurces du secteur de la santé, grâce à une augmentatin des allcatins budgétaires, aussi bien en termes de budgets de fnctinnement que de budget d équipement du fait de la rente pétrlière et ce en dépit des crises financières mndiales. Les indicateurs de santé publique cnnaissent une améliratin significative : La dépense de santé passe de 3,48 % du P.I.B en 2000 à 5,79 % du P.I.B en De nuvelles cnstructins de structures hspitalières et des investissements massifs en matériel et équipements, ntamment dans le dmaine de l imagerie médicale, nt lieu51.ainsi, en 2007 l infrastructure hspitalière publique glbalise lits (1.94 lit / 1000 hab.). Accrissement de 70% du crps médical depuis 1999, sit praticiens en 2007 dnt spécialistes, sit un rati recrd de 1 médecin pur 803 habitants Vlnté de rééquilibrage de la cuverture sanitaire à travers le pays ntamment grâce au service civil impsé aux médecins spécialistes : en 2007, médecins exercent dans le sud du pays et dans les hauts plateaux cntre 387 en Surce : MSPRH 48 Surce : Banque mndiale 49 Surce : IPEMED, Pr. J.P. Grangaud 50 Surce : Banque mndiale 51 le prgramme quinquennal prévyait une dépense de 244 milliards de dinars et la réalisatin de 800 infrastructures dnt 20 hôpitaux de plus de 200 lits, 70 autres de mins de 200 lits, 260 hôpitaux et centres spécialisés, 133 plycliniques et 214 centres de santé نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 157

158 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Prmtin du médicament générique, libéralisatin et encuragement de la prductin lcale ainsi que de la distributin privée des prduits de santé. Grâce à la cnsmmatin de génériques, passage de 30% à 70% de la cuverture natinale en vlume des médicaments. Mise en place tardive de l agence natinale du médicament (décret datant de 2008, mais une mise en œuvre effective décidée seulement en 2012). Durant cette péride, un certain nmbre de dispsitins réglementaires nt été prises, aussi bien dans le dmaine de l rganisatin du système de santé, que de celui du médicament. Par exemple, la mise en place depuis janvier 2008 d une nuvelle hiérarchisatin des sins prtant sur la séparatin entre: des structures extrahspitalières assurant la préventin et les sins de base : Créatin des EPSP (Etablissement Public de Santé de Prximité, ex Secteur Sanitaire) Des structures d hspitalisatin et de sins spécialisés : Créatin des EPH (Etablissement Public Hspitalier) Le maintien des CHU (Centres Hspital-Universitaires) et EHS. Créatin de structures hautement spécialisées, les EHS (Etablissements Hspitaliers Spécialisés) dans par exemple la médecine sprtive u les maladies cardi-vasculaires par exemple En 2011, le ministère de la Santé lance le Plan Natinal Cancer. Pendant cette péride, les transitins épidémilgique et démgraphique se pursuivent : Prgressin accélérée des maladies nn transmissibles (pathlgies dites mdernes) : maladies neurpsychiatriques, cancers, diabète, pathlgies respiratires, digestives et cardivasculaires en rapprt avec le changement de rythme et de mde de vie du cityen ; Vieillissement de la ppulatin, lié à l allngement de l espérance de vie et à la baisse accélérée de la fécndité depuis les années 90 (les taux de fécndité se snt stabilisés à mins de 2.5 enfants/femme depuis 10 ans) ; Accrissement naturel reparti à la hausse au curs des dernières années, malgré la baisse de la fécndité, du fait du rebnd du nmbre de mariages, liée à la fin de la «décennie nire». En cnséquence, la ppulatin algérienne cntinue à critre à un rythme élevé de 2% par an. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 158

159 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Où se situe l Algérie au plan internatinal? Certes, des investissements matériels et humains quantitatifs cnsidérables nt été cnsentis pur la santé. Pur autant, sur les principaux indicateurs de santé publique, l Algérie reste généralement dans le peltn de queue parmi les pays du benchmark, ce qui reflète des prgrès qualitatifs relativement faibles. Espérance de vie à la naissance : L espérance de vie à la naissance s est amélirée de manière significative, reflétant un accrissement du niveau de vie et une meilleure prise en charge sanitaire. Cependant l Algérie est encre devancée par la plupart des pays du benchmark. La qualité de vie et l état de santé de la ppulatin ne snt pas aux niveaux des standards des pays à revenus cmparables. Ils peuvent et divent être rapidement amélirés. Cmparatif de l'espérance de vie à la naissance Algérie et pays du benchmark ,06 78,77 78,76 76,46 62,73 64,9 57,82 58,15 49,3 Espérance de vie à la naissance (Surce Banque Mndiale) 74,45 73,79 73,76 73,42 73,3 72,75 72,73 72,62 71,58 60,4 56,35 48,42 66,63 55,41 46,76 48,06 47,59 46,55 68, COSTA RICA CUBA CHILI Mexique TUNISIE MALAISIE THAILANDE TURQUIE ROUMANIE BRESIL EGYPTE ALGERIE MAROC INDONESIE Expnentiel (1962) Expnentiel (2009) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 159

160 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Taux de mrtalité infantile (0-5 ans) pur 1000 Le taux de mrtalité infantile a significativement baissé, essentiellement grâce aux prgrammes élargis de vaccinatin et à une meilleure prise en charge à la naissance et de la petite enfance. Mais ce taux reste, à ce jur encre, parmi le plus élevé du benchmark. Les dernières dnnées sur la mrtalité à la naissance fnt état d une augmentatin récente de ces taux, sans dute à crréler avec l insuffisance de planificatin et de pririté dnnée au suivi de la grssesse et de la naissance en Algérie. De même, le taux de mrtalité maternelle en cuches est anrmalement élevé et s est tujurs située au-dessus des pays du benchmark Cmparatif du taux de mrtalité infantile (0-5ans) pur 1000 sur la péride ,4 Taux de mrtalité infantile 0-5ans pur 1000 (Surce Banque Mndiale) ,9 226,1 220, ,3 191, ,8 114,5 113, ,3 33,3 31,3 75,2 71,3 46,9 22,5 17,2 16,8 16,6 16,3 13,6 12,8 8,8 6,8 5,9 0 MAROC INDONESIE ALGERIE EGYPTE TUNISIE BRESIL Mexique TURQUIE ROUMANIE THAILANDE CHILI MALAISIE CUBA Expnentiel (1965) Expnentiel (2010) Nmbre de médecins pur 1000 habitants Cmparatif du nmbre de médecins pur 1000hab sur la péride ,39 Cmparatif du nmbre de médecins pur 1000hab (Surce Banque Mndiale) 5 4 2,83 3 1,91 2 1,72 1,64 1,31 1,28 1,2 1,19 0,87 0,94 1 0,56 0,43 0,39 0,4 0,42 0,29 0,28 0,11 0,12 0,16 0,08 0,13 0,03 0 CUBA EGYPTE ROUMANIE BRESIL TURQUIE CHILI ALGERIE TUNISIE MALAISIE Année 1965 Année 2007 MAROC Expnentiel (Année 1965) Expnentiel (Année 2007) THAILANDE INDONESIE نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 160

161 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Le nmbre de médecins pur 1000 habitants a été multiplié par 10 en 50 ans. La cuverture médicale a régulièrement augmenté, sauf pendant la décennie nire des années 90. La cuverture médicale en Algérie est la meilleure du Maghreb, mais demeure insuffisante au regard des ressurces supérieures de l Algérie par rapprt à ses visins qui devraient mieux la situer dans le benchmark. De plus, la cuverture médicale demeure encre inégale en terme gégraphique et par spécialité. Les sins infirmiers et de nursing cnstituent l une des faiblesses majeures du système de santé algérien et handicapent lurdement l efficacité des services médicaux malgré les lurds myens matériels ctryé : ainsi, le taux de cuverture pur le nursing/infirmier est seulement de 19 /10000 habitants cntre 29/10000 en Tunisie par exemple52. Nmbre de lits hspitaliers pur 1000 habitants Cmparatif du nmbre de lits hspitaliers pur 1000hab Nmbre de lits hspitaliers pur 1000hab (Surce Banque Mndiale) 5 4,9 4,63 4 3,49 3,77 3,69 3,46 3, ,8 2 2,6 2,4 2,4 2,18 2,2 1,13 2,2 2,44 2,84 1,8 1,8 1,7 1,39 1,47 1 0,9 0,69 0,65 0,6 0 CUBA VIETNAM TURQUIE CHILI BRESIL EGYPTE THAILANDE TUNISIE MALAISIE ALGERIE COSTA RICA Mexique Année 1970 Années Expnentiel (Année 1970) Expnentiel (Années ) MAROC INDONESIE Cmpte-tenu de la crissance sutenue de la ppulatin, le nmbre de lits pur 1000 hab a pratiquement été divisé par 2 en 25 ans et ce, malgré l accrissement cnsidérable du nmbre d infrastructures, ntamment durant les années Cette situatin reflète encre et malgré tut l effrt insuffisant en Algérie en terme de dévelppement des infrastructures hspitalières pur répndre aux imprtantes évlutins démgraphiques et sanitaires. 52 Surce : WHO 2010 Factsheets f Health Statistics 2010 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 161

162 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Dépenses ttales en santé (en % du PIB) Dépenses ttales en santé (% du PIB) Algérie et pays du benchmark 14 Dépenses ttales en santé (% du PIB) 1995/2009 ( Surce : Banque Mndiale) 12 12,13 10, ,75 8, ,67 6,51 6,65 5,33 5,04 6,9 6,75 2,51 5,15 6,47 6,156,35 5,25 3,9 3,86 4,84 3,03 4,59 4,58 4,17 4,17 3,53 2,48 1,8 0 CUBA COSTARICA BRESIL CHILI VIETNAM TURQUIE Mexique TUNISIE MAROC EGYPTE Année 1995 Année 2009 MALAISIE ALGERIE THAILANDE INDONESIE Expnentiel (Année 1995) Expnentiel (Année 2009) Un psitinnement parmi les derniers pays du benchmark. En 2009, les dépenses en santé représentaient seulement 4,58 % du PIB. Dépenses en santé par habitant (USD) Evlutin des dépenses en santé par habitant (USD) Algérie Dépenses en santé par habitant (USD) Algérie (Surce Banque Mndiale) 185,9 180, , ,0 111,2 109, ,0 62,6 62,7 67,9 65,9 77, Une accélaratin des dépenses de santé a eu lieu depuis Ce rati des dépenses de santé apprche les 7 % du PIB, ce qui devient cmparable aux ratis des pays dévelppés et émergents leaders. Cette نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 162

163 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 augmentatin quantitative des myens cnsacrés à la santé ne se traduit purtant ni par une ameliratin de la qualité réelle des sins, ni une ameliratin de la qualite perçue par les cityens qui, elle, ne semble pas prgresser. Cmparatif des dépenses en santé par habitant (USD) 1200 Dépenses en santé par habitant (USD) 1995/2009 (Surce Banque Mndiale) ,91 734,06 672,2 575,49 524, ,43 316,36 123,83 84,06 176,26 316,48 125,68 124,06 242,55 180,54 160,14 151,51 98,66 113,62 62,11 47,83 36,39 56,35 20,86 0 CHILI BRESIL CUBA TURQUIE Mexique MALAISIE TUNISIE ALGERIE Année 1995 Année 2009 THAILANDE MAROC EGYPTE INDONESIE Expnentiel (Année 1995) Expnentiel (Année 2009) Une frte augmentatin des dépenses de santé par habitant à partir de 2007 Augmentatin significative des budgets (dnt 80 % des dépenses de santé snt prises en charge par l Etat) 53. Améliratin du système de cuverture du «tiers payant» entraînant mécaniquement l augmentatin de la facture du médicament et des sins médicaux (sensible ntamment pur les prises en charge des pathlgies chrniques); Le reste à charge pur le patient se situe purtant, en myenne, à 40% de la dépense de santé un des plus élevés du benchmark et du Maghreb. Ce reste à charge dépasse 90 % pur les sins et services fferts par les structures privées de santé : Ce taux myen est anrmalement élevé pur un système natinal ù la sécurité sciale est accessible au plus grand nmbre et est un principe cnstitutinnel d égalité des cityens ; Le taux excessivement élevé de reste à charge pur les sins dispensés par le privé reflètent quant-à-eux l absence de cntractualisatin des médecins privés par la sécurité sciale (seulement 1000 médecins privés cntractualisés à ce jur, avec une très faible applicatin du tiers payant) et leur nn-inclusin de fact dans le système général de santé publique. Dès 2011, des cntrats de cnventins snt signés entre la CNAS et les médecins privés, leur permettant une revalrisatin de leurs hnraires à 250 DA, myennant 53 Surce : WHO 2010 Factsheets f Health Statistics2010 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 163

164 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 une participatin à l effrt de suivi régulier des malades. Ce prjet n a a pas reçu un accueil favrable de la part des médecins installés du fait de la faible valrisatin de la cnsultatin et du surcrît de suivi administratif que cela leur impsait. La cmbinaisn de tarifs extrêmement élevés dans le privé et de l absence de rembursement entretient dnc une situatin de sélectin par l argent dans l accès aux services médicaux du secteur privé de sins de santé 54. Médicament et industrie pharmaceutique Le marché pharmaceutique algérien est le trisième marché africain (2,9 milliards de dllars en 2011), en crissance myenne de plus de 10% par an. Il devrait cependant atteindre, vire même dépasser 8 milliards en 2020 et la part des prduits imprtés sera tujurs située autur de 60% en valeur, ntamment si les axes de la prductin lcale n évluent pas vers plus de diversificatin et de spécialisatin technlgique. Le marché algérien reste structurellement imprtateur : Avec un dublement des unités lcales de prductin en 5 ans, le marché cmpte 56 unités sur le territire en Elles cuvrent 35% des besins natinaux en valeur et 53% en vlume. Le marché algerien reste cependant structurellement imprtateur car les unités de prductin lcales se cncentrent sur les génériques (90 % de la prductin cnstituée de médicaments génériques et seulement 10 % de spécialités, aux échéances brévetaires déjà échues u imminentes) et sur les mêmes frmes pharmaceutiques qui ne cuvrent qu une partie des besins (essentiellement en frme liquides, pâteuses et sèches simples, ainsi que quelques matériels médicaux de base). L Algérie s est dnc rientée vers une prductin de masse de générique depuis 20 ans pur des raisns d accessibilité plus facile (techniques, humains, financiers) et d encadrement juridique vlntariste (mise en place et réactivatin de listes de prduits interdits à l imprtatin basée sur les prductins de génériques). 54 Surce : WHO 2010 Factsheets f Health Statistics2010 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 164

165 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Le prix myen des médicaments génériques vendus est passé en 5 ans de à 244 DZD sit une augmentatin de 50 %. Cette évlutin est la traductin directe des transitins épidémilgiques citées plus haut et reflète la tendance des labratires, même ceux prpsant des génériques, à intrduire de nuvelles mlécules tujurs plus chères. Ces prix snt purtant cntrôlés et évalués péridiquement sur les listes de médicaments avec tarifs de référence. Les génériques demeurent aussi relativement chers à cause des cûts des matières premières imprtées mais également par défaut d écnmie d échelle car les unités de prductin snt encre récentes, restent de petites tailles et ne travaillent pas encre en synergie. En parallèle, les besins thérapeutiques et médicaux évluent vers des traitements récents et plus techniques qui snt quasiment tus imprtés en Algérie. Citns par exemple les anti-cancéreux, les insulines analgues/styls, les anticrps mnclnaux et interférns, les trithérapies, les prthèses et le matériel médical, dnt seule une infime partie est prduite lcalement. Pur ces raisns, les besins natinaux de sins évluent vers plus de demandes de prduits innvants restant imprtés et le marché reste structurellement imprtateur malgré l essr d une industrie lcale de prductin Balance Exprtatins - Imprtatins en M$ (Surce OCI/ICDT) , ,5 1,3 71,7 27,7 ALGERIE MAROC TUNISIE EGYPTE JORDANIE Exprtatins Imprtatins Pur répndre aux nuveaux besins en prduits innvants issus du vivant de l Algérie et de la régin Afrique Myen Orient, le guvernement algérien a décidé d entreprendre un vaste prjet de créatin d un pôle bitechnlgique (cmprenant des sites de prductin et de R&D) sur le site de Sidi Abdallah. Le piltage du prjet démarre avec le sutien à la fis de grandes entreprises et de pôles académiques américains ainsi que de certaines entreprises eurpéennes majeures. Ce prjet revêt un défi cnsidérable en terme de dévelppement de nuvelles frmatins, de cmpétences et de savir-faire scientifiques. Il devrait pusser à la mdernisatin de nmbreux cycles et mdules de frmatins universitaires algériens scientifiques et bimédicales qui peinent à se renuveler, ntamment pur intégrer une dimensin de R&D et de management qui fait cruellement défaut actuellement aux industries de santé lcales. Enfin, ce prjet peut cmpléter le dévelppement d une industrie bipharmaceutique actuellement trp rientée sur les prduits chimiques alrs que la curse internatinale à la cmpétitivité dans la santé passe aujurd hui par le dmaine des bitechnlgies et des technlgies avancées. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 165

166 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La situatin sanitaire actuelle Le système de santé algérien dit s adapter à deux transitins cncmmittantes : transitin démgraphique et transitin épidémilgique La transitin démgraphique est cmplexe et se traduit par une crissance rapide de la ppulatin (taux nettement plus elevé que dans les pays ccidentaux par exemple) cuplée à un vieillissement sensible, avec une frte prgressin de la tranche des 60 ans et plus (prjectin à plus de 15 % de la ppulatin en 2020 d après l OMS). Dans le même temps, la tranche des mins de 15 ans, dnt la crissance reste cntenue, represente encre une part très significative de la ppulatin. D un pint de vue épidémilgique, le pays est cnfrnté à la fis aux prirités sanitaires des pays en dévelppement et à celles des pays dévelppés Des mrtalités maternelle et infantile encre anrmalement élevées (mrtalité infantile à 31,3, ce qui classe l Algérie parmi les 3 derniers du benchmark) Une persistance de certaines maladies transmissibles et une résurgence épisdique de certaines maladies infectieuses «ubliées» (hydriques, tuberculse, scarlatine, ) Une augmentatin régulière et sutenue des pathlgies chrniques, dites «mdernes» (maladies neurpsychiatriques, pathlgies digestives, cardi-vasculaires, diabète, asthme/allergies, ) Une augmentatin alarmante des pathlgies graves et très lurdes à prendre en charge (cancers, maladies de système, maladies métabliques ) Une frte prévalence des accidents dmestiques et de la rute qui nécessite de prendre en charge des traumatismes lurds et d imprtants myens chirurgicaux. A titre indicatif, les premières causes de décès actuels snt : les cancers et les traumatismes, les maladies cardi vasculaires, les affectins périnatales. Cette transitin épidémilgique cmplexe et relativement curte dans le temps se traduit par une dispersin inevitable des ressurces matérielles et humaines pur faire face à des besins très divers. Ce spectre trés large de maladies, de situatins sci-médicales et sciales à traiter cntraint très significativement le système de santé en termes rganisatinnel et financier. Les transitins démgraphique et épidémilgique impsent dnc au système de santé algérien de se transfrmer à nuveau pur assumer les nuvelles pathlgies et les nuveaux patients, rendant indispensable une évlutin structurelle de ce système de santé, en particulier sur sn vlet financement et sur sn rganisatin. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 166

167 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Un Plan Natinal Santé a été présenté en 2006, puis actualisé en 2008, afin de mderniser la santé et la rendre plus efficace. Cependant, ce plan n a pas fait l bjet d une évaluatin factuelle et transparente des réalisatins et des résultats btenus à mi parcurs. En 2006, 38 prgrammes de santé publique nt été lancés, dnt le cût a été évalué à près de 200 milliards de DA financés à hrizn 2009, avec une vlnté d «évaluatin à mi parcurs» - nn datée de ces prgrammes ; A 2012, cette évaluatin n a pas encre été réalisée, u du mins ses résultats n nt pas été rendus publics. Cette évaluatin est un pré-requis essentiel tant pur la pursuite des réfrmes que pur valider les axes de refnte du système de santé. Un accès inégal aux sins pur les cityens, tributaires de leur psitinnement gégraphique et de leurs myens. Une implantatin inégale des infrastructures hspitalières sur le territire avec (sur)cncentratin en zne littrale et urbaine, à laquelle s ajute un retard relatif par rapprt aux pays du benchmark en matière d infrastructures de base et de rati lits hspitaliers / habitant : Une cuverture médicale disparate (ex : 1,52 médecins pur 1000 hab dans le Centre, cntre 0,81 pur 1000 hab dans le Sud Est ; 1 spécialiste pur 733 hab à Alger, cntre 1 spécialiste pur pur Djelfa) 55 Des ppulatins rurales qui snt encre à une distance gérgaphique élevée des infrastructures hspitalières et se sentent dès lrs délaissées. Une part du reste à charge des ménages qui, à dire d experts 56, dépasserait les 40% de la dépense en santé et creuse de fait les inégalités d accès. On cnstate également une structure de la Dépense Natinale de Santé (DNS) déséquilibrée avec une part des ménages de près de 30%, celle de l Etat à 40% et les 30% restants à la charge de la Sécurité Sciale. A dire d experts, une prépndérance des spécialistes au détriment des généralistes, avec un recurs quasi systématique au spécialiste en première intentin de cnsultatin. Des ruptures récurrentes et de lngue durée dans l apprvisinnement en médicaments et en prduits de santé. Une efficacité du système de santé qui demeure faible au vu de l état sanitaire des Algériens par rapprt à des pays à revenu cmparable, malgré les myens relativement imprtants qui nt été mbilisés ntamment depuis une décennie. 55 Surce : surces : MSPRH et ONS 56 Surces : experts rencntrés, Pr J.P. Grangaud, IPEMED نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 167

168 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Une vlnté de pursuivre le dévelppement des équipements lurds et la créatin de nuvelles structures hspitalières, ce qui privilégie une lgique de vlume au détriment d une réflexin prspective et qualitative sur les besins de prise en charge à myen / lng terme. Un écart frt entre les statistiques, qui prduisent des indicateurs glbaux satisfaisants et la réelle qualité de l accès aux sins La qualité de services (infrastructures, équipements pératinnels, hôtellerie à niveau) et de prise en charge médicale et signante est jugée très perfectible par les usagers (les malades, leurs familles et leurs accmpagnants). En matière de qualité des sins, le fssé se creuse par ailleurs entre un secteur public vué à assister massivement les ppulatins et un secteur privé plus ciblé et plus marchand ; Une part du PIB actuellement cnsacrée à la santé qui reste relativement faible en Algérie (près de 6% en 2010), cmparée aux pays du benchmark et aux standards internatinaux (entre 7 et 10%) malgré les prgrès récents accmplis. Un système de santé ù la cmplémentarité entre les secteurs public et privé n est pas rganisée. Des industries de la santé et du médicament sans stratégie ni régulatin suffisante, avec ntamment une industrie du médicament encre majritairement imprtatrice Au-delà d une vlnté d atteindre une prductin générique de masse, il n y a pas de stratégie de dévelppement à lng terme du secteur qui sit partagée par les acteurs publics et privés. Un grand nmbre d acteurs privés à chaque mailln de la chaine de distributin face à une cncentratin crissante des acteurs publics (PCH): 300 labratires, 56 unités de prductins lcales, 65 imprtateurs, 150 grssistes répartiteurs, 8500 pharmacies, mais une PCH très centralisée. D ù une dispersin dans le circuit privé des apprvisinnements avec éclatement des myens et peu d écnmie d échelle, un centralisme excessif dans le circuit public avec des dérives et des défauts de gestin. Un cadre règlementaire, juridique et financier qui présente de nmbreuses lacunes : Incmplet pur les bi-médicaments, les dispsitifs médicaux, les prduits OTC et de parapharmacie, Obslète pur les mises aux nrmes et bnnes pratiques face à l évlutin imprtante dans le mnde des PBF (Bnnes Pratiques de Fabricatin), des BPC (Bnnes Pratiques de Cntrôle), nécessité de créer des BPD (Bnnes Pratiques de distributin), Insuffisant pur encre mieux encadrer les pratiques des nuveaux secteurs : cliniques, centres de radilgie/imagerie et d analyses bimédicales (par exemple les Bnnes pratiques bimédicales en établissement de santé, les BPM (Bnnes Pratiques Médicales), et les BPL (Bnnes Pratiques de Labratire). Des dysfnctinnements majeurs et récurrents dans les circuits d apprvisinnement de prduits et dans la maintenance des appareillages destinés aux malades, mettant en évidence نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 168

169 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 des carences de cmmunicatin entre les acteurs, mais aussi en terme de gestin, de régulatin et de cntrôle. Une carence en ressurces humaines qualifiées et spécialisées (acheteurs, planificateurs industriels, suppliers, chefs de prjets, gestinnaires et financiers, techniciens et ingénieurs, chercheurs, labrantins, pharmaciens industriels, cntrôleurs et assurance qualité, ). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 169

170 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Visin 2020 : A hrizn 2020, quatre enjeux majeurs pur le système de santé En 50 ans, ntre pays a réalisé des prgrès cnsidérables en matière de santé, et depuis le début des années 2000, l accrissement des revenus tirés des hydrcarbures a permis de cnsacrer une plus grande part du budget de l Etat à la santé. Cependant, des prgrès imprtants qualitatifs restent à réaliser. Dans les années à venir, le défi majeur que dit relever ntre système de santé est d ffrir à tus les Algériens un système de sins efficace à un cût maîtrisé. L'Algérie, à hrizn 2020, dit avir réussi à atteindre un niveau sanitaire qui la psitinne dans le tp 5 du benchmark pur l ensemble des indicateurs de référence de santé publique, Eradiquer certaines pathlgies infectieuses résurgentes que l n peut suivre / cntrôler (Maladies transmissibles hydriques, tuberculse, ) Diviser par 2 les taux de mrtalités infantile, maternelle et juvén infantile Viser un psitinnement dans le tp 5 du benchmark sur le reste des indicateurs de référence de santé publique (esperance de vie, densité medicale et infirmière) Renfrcer la part du PIB cnsacrée à la santé et atteindre les ratis du tp 5 du benchmark (7% à 10%) L Algérie dit avir cmblé les failles actuelles dans l rganisatin de sn système de santé Dnner à tus les cityens un accès équitable minimal à des sins de qualité (publics u privés), Evaluer systématiquement et cntrôler la qualité et la perfrmance du système de santé, Faire du patient et de ses accmpagnants un acteur exigeant et recnnu de cette évaluatin systématique de la qualité et des services rendus, Revir le mde de financement du secteur de la santé afin de réduire le reste à charge des ménages et le ramener à la myenne des pays du benchmark, u à un maximum de 20% du puvir d achat d un ménage dans les 5 ans (et l idéal serait de le limiter ensuite entre 10 à 15% d ici 2025). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 170

171 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 «Remettre chaque acteur à sa juste place» avec des règles du jeu transparentes et partagées et des engagements réciprques entre les pérateurs de santé publics u privés et l Etat Respnsabiliser l Etat et les tutelles sur un rôle de régulatin du système de santé : définitin des standards, réalisatin des évaluatin et des cntrôles avec l appui d agences indépendantes recnnues au niveau internatinal Dnner une place fficialisée et encadrée aux pérateurs privés (à but lucratif) dispsant d une vraie place recnnue et cntractualisée (ntamment avec l Assurance Maladie), cntrôlée et dnc insérée dans les ptins curantes de services de santé pur les cityens. Cela permet de réaffirmer les missins et les valeurs du secteur public et du privé et d ragniser la cmplémentarité entre les deux secteurs. Les pérateurs publics seraient fcalisés sur les prirités de santé publique et assurant aussi un accès aux sins pur tus de qualité Permettre le dévelppement d un «trisième secteur», cmpsé d perateurs privés «à but nn lucratif» (fndatins, assciatins) qui acceptent de prendre en charge des missins de santé publique (et bénéficient en cnséquence de financements publics directs). Sur les industries du médicament et autres prduits à usage médical à hrizn2020: Atteindre 70% de prductin lcale sur les génériques (dnt 2/3 de prduits d rigine chimique pur au mins 1/3 de prduits bisimilaires) et rééquilibrer le rati de cuveture vlumes/valeur de la prductin lcale pur viser au mins 50% en rati de cuverture en valeur. Atteindre 30% en prduits de spécialité dnt idéalement 50% de prduits d rigine chimique et 50% de prduits bitechnlgiques incluant les prduits injectables, stériles, hrmnes, prduits de bitechnlgiques, matériel médical. Intégrer pur cela dans les chix stratégiques d investissement d utils de prductin plus cûteux, un mde de financement de cette facture en faveur des prduits issus de bitechnlgies u à frte valeur technlgique ajutée. Réduire significativement le niveau des ruptures et amélirer les prestatins de services de santé assciés au bénéfice des patients. Veiller à renfrcer le cadre juridique, légal, financier, fiscal et en ressurce humaine pur ainsi stabiliser et cnslider ce secteur encre fragile. Anticiper et adapter les cnséquences de l adhésin de l Algérie à l OMC pur ce secteur de santé encre peu cncurrentiel à l échelle internatinale : préparer les impacts lcaux sur les drits de Prpriété industrielle, intellectuelle et la prtectin des data mais aussi les prirités et plitiques de santé publique dans le cadre des ADPICS plus dnt l accès aux médicaments et aux technlgies médicales innvants (prductins lcales u imprtatins dites parallèles, exprtatins, ). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 171

172 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Nta Bene : Le présent rapprt n a pas pur vcatin de traiter de façn exhaustive tutes les prblématiques qui impactent le système de santé algérien, mais bien de se fcaliser sur les leviers priritaires, qui permettrnt d enclencher de véritables ruptures à myen terme. Nus identifins en parallèle 3 thématiques imprtantes mais nn apprfndies par NABNI dans ce rapprt. Ces tris thématiques snt des crlaires d'une transfrmatin réussie du système de santé : 1. Industries de santé : Les industries de santé (ntamment privées) se dévelppent frtement (unités de prductin pharmaceutique u de cnsmmables, centres de radidiagnstic, de dialyse, d examens bimédicaux, structures hspitalières u cliniques). Cependant, l absence de plan u de stratégie d ensemble de ce secteur cnduit à une cncentratin des activités et un déséquilibre gégraphique. Il est urgent d apprter également une chérence et une prspective dans le dévelppement de ce secteur essentiellement privé pur qu il répnde de façn plus cmplémentaire aux nuveaux besins de santé. Parmi les mesures à instruire : cntinuer à sutenir une prductin de masse de génériques mais aussi augmenter les prductins plus techniques sur les frmes injectables, les prduits stériles, les bi-médicaments, les cnsmmables et le matériel médical ; créer plus de valeur ajutée dans le secteur (amrcer une activité recnnue de Recherche et dévelppement, le dévelppement des ffres de services aux prfessinnels de santé et aux malades). Les centres d analyses bimédicales et de radilgie divent également se diversifier gégraphiquement et dans l ffre, se démcratiser pur favriser l accès aux malades. 2. Frmatin des prfessinnels de santé et gestinnaires de santé: sujets à instruire : Sur le vlet frmatin cntinue des prfessinnels : 1/ mettre en place un prgramme ambitieux et ciblé de frmatin pur la remise à niveau des équipes paramédicales et des cadres de santé sur lesquels repse le bn fnctinnement pératinnel des services (sus l autrité des médecins), 2/ frmer les gestinnaires au piltage de la perfrmance et au dialgue avec les médecins («pur davantage médicaliser le discurs administratif») Actualiser les filières de la santé (bimédicales), technlgiques, scientifiques et de management pur les adapter aux nuvelles demandes du marché du travail de la santé : ingénieurs, pharmaciens et techniciens industriels, acheteurs/négciateurs, planificateurs et suppliers, cntrôleurs de gestin, managers en cmmunicatin et SI de santé, experts en pharmacécnmie, pharmacvigilance, inspecteurs. Mettre en place des expertises universitaires en fnctin des futurs pôles de dévelppement industriels et médicaux et bâtir un nyau lcal de chercheurs avec une surce de financement à la fis publique et privée. 3. Financement du système de santé Les mdalités de financement du secteur de la santé (ntamment par le budget de l Etat u la Sécurité sciale) ne snt pas abrdées dans ce rapprt. Un chantier traite néanmins de la nécessaire réductin de la part des dépenses de santé qui reviennent aux ménages et du nécessaire rééquilibrage du financement du secteur de la santé entre Assurance Maladie, mutuelles et budget de l Etat. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 172

173 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Les leviers de rupture et chantiers structurants «Des Algériens maintenus en bnne santé, grâce à des sins de qualité accessibles à tus et à un système de santé mderne et perfrmant» L améliratin significative du système de santé fait face à plusieurs enjeux. Tut d abrd, il est nécessaire de se dnner les myens de pilter la mise en œuvre effective des décisins prises et d en mesurer l efficacité. Ensuite, il s agit de cmbler en urgence les failles actuelles dans l rganisatin du système de santé pur permettre un accès équitable au sin. Enfin, le dernier enjeu cnsiste à mettre en place une guvernance rénvée permettant de «remettre chaque acteur à sa juste place (régulateur, tutelle, pérateur public u privé, )» avec des règles du jeu transparentes et partagées. Premier Levier : Mettre le piltage par la qualité et la perfrmance au cœur de la plitique de santé publique Le premier levier cnsiste à se dter d utils et de règles et de les mettre en œuvre pur s assurer que les stratégies et les myens snt déplyés à bn escient et avec des résultats cncrets pur les patients et leurs accmpagnants. C est à cet impératif de meilleur piltage du système de santé que répndent les premiers chantiers : CHANTIER 26 : Evaluer et cntrôler la qualité des sins et la perfrmance Intrduire des indicateurs de mesure de la qualité de prise en charge (sins) et de la qualité de service rendu (accueil, hôtellerie et autres services prpsés) aux patients, à leurs familles et aux accmpagnants. Systématiser l efficacité du système de santé par rapprt à des standards de qualité et de perfrmance recnnus internatinalement. «Evaluer pur amélirer» Mesurer systématiquement l impact des décisins prises et les résultats btenus, en tute transparence «Transfrmer les intentins en réalisatins effectives» Mettre en place un palmarès (régulier: tus les 3 ans, puis annuel dès 2020) des établissements de santé fndé sur un barmètre de satisfactin qui évalue par exemple : Qualité de l accueil et de l rientatin, Qualité de l hôtellerie" (restauratin, literie) Qualité des sins : prtcles respectés et appliqués, hygiène (infectins nscmiales) Dispnibilité et sécurité des médicaments et des traitements dispensés (ntamment pharmacvigilance) Qualité des infrastructures et des équipements Hygiène et sécurité (cnditins d asepsie / niveau des infectins nscmiales) Mesure systématisée de la crruptin, des vls, du gaspillage, des dégradatins, de l absentéisme, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 173

174 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Impliquer les patients et leurs familles dans l évaluatin de la qualité du service rendu à travers par exemple : Dévelpper les enquêtes de satisfactin des patients (par exemple mettre en place une enquête via internet sur le site d une agence indépendante d évaluatin) Dévelpper la culture de l évaluatin et du «témignage» par rapprt au service rendu («le cityen témin») Prmuvir la participatin active des patients u de leurs représentants élus, ainsi que des persnnels de santé à la guvernance des établissements de santé publics (ex: des représentants d usagers siègent au Cnseil d Administratin) Lancer un prgramme indépendant de certificatin des établissements et des pratiques médicales et signantes Frmaliser des cahiers des charges avec des standards auxquels les établissements publics et privés divent se cnfrmer (qualité des sins, nrmes et prtcles de sins, règles d hygiène, lutte cntre les infectins nscmiales mais aussi cnditins d accueil et hôtellerie) S appuyer par exemple sur des agences indépendantes recnnues internatinalement Sur le vlet «Médicament», Mettre en place des Bnnes Pratiques actualisées, ntamment démarrer par un tableau de brd puis établir des Bnnes Pratiques de Distributin pur mesurer et crriger les défaillances des apprvisinnements en médicaments, cnsmmables et matériel/dispsitif médical. Actualiser les réglementatins et les standards de cntrôle pur inclure les prduits OTC, de parapharmacie, de phytthérapie, de sins et d hygiène, des cmpléments alimentaires, etc. Sur le vlet «Gestin du Médicament», encadrer (juridiquement et par des règles de bnnes pratiques/guidelines) et rienter les systèmes d infrmatin de santé pur les standardiser en s appuyant sur les dévelppements des nuvelles technlgies. Les enquêtes SMR (Service Médical Rendu) snt du ressrt de la CNAS u des rganismes de ce type. Elles divent être systématisées, strictement encadrées et structurées de manière à cnduire à des résultats scientifiquement valables et explitables. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 174

175 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Des Systèmes d Infrmatin pérants Tris pré requis pur réussir Accélérer la mise à dispsitin et le partage de bases de dnnées factuelles et fiables et accélérer la dispnibilité des infrmatins de santé pur bjectiver les situatins, et ainsi permettre de définir des prirités u de les ajuster pur suivre les résultats btenus (pur apprter de la transparence sur l activité réalisée, la qualité des sins, la satisfactin des patients) pur augmenter la sécurité des prises en charge et la traçabilité des infrmatins patients (grâce à des dssiers médicaux cmplets et à jur) et pur suivre les rembursements Faire marcher en rutine et densifier le réseau intranet spécialisé inter établissements «SANTE ALGERIE» 2. Des standards de qualité sur des thématiques à enrichir prgressivement (cmmencer par les standards priritaires) Définir des standards de qualité à pilter Au niveau des industries de santé : Mettre en place prbable de négciatin Vlumes/Prix, instauratin d un benchmarking internatinal des prix des prduits de santé et des prestatins des furnisseurs de santé Systématiser les évaluatins et recmmandatins de pharmac-écnmie : évaluatin plus pussée de l intérêt des prduits, des prtcles dispnibles/ guides de cmparaisn des classes, des génériques, guide des alternatives médicales. Encadrer (juridiquement et par des règles de Bnnes Pratiques /guidelines ) et rienter les systèmes d infrmatin de santé pur les standardiser en s appuyant sur les dévelppements des TICS. Baser les systèmes sur des supprts prédéfinis pur tus les acteurs (qui puissent être partagés et clisnnés). Anticiper la nécessaire inter-cmmunicabilité des systèmes entre eux dans la prise en cmpte d un parcurs de sins qui va se généraliser et se cmplexifier. Ex : harmniser le cdage du N de SS, du dssier de tiers payant, des dssiers médicaux, des dssiers de prise en charge ; définir également les référentiels infrmatiques pur les data mais aussi la gestin, les suivis et évaluatins des structures de santé publiques et privées, les cabinets médicaux, les supprts infrmatiques des fficines, les labratires d analyses ; enfin, garantir la circulatin, l accès aux dnnées numérisées ainsi que leur cnfidentialité et leur prtectin. 3. Des autrités indépendantes de régulatin, respnsables du cntrôle de la bnne tenue de ces standards Recentrer les missins des autrités publiques de santé sur la régulatin et le cntrôle des systèmes et des acteurs, sur l arbitrage des situatins et sur la validatin des standards utilisés. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 175

176 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 27 : Respnsabiliser les acteurs et systématiser la cntractualisatin Instaurer un cntrat systématique avec les pérateurs de santé publics et privés précisant les résultats attendus, quantifiables pur permettre une évaluatin fndée sur des indicateurs pré établis. Systématiser les sanctins (psitives et négatives) en fnctin des résultats qualitatifs btenus pur valriser l engagement et l exemplarité des équipes : gestinnaires, médecins, signants, techniciens Attribuer les fnctins et respnsabilités sur des critères factuels, bjectifs (cmpétences, mérite, expérience) et sur la base d un engagement sur des résultats cntractualisés Exiger l exemplarité des pérateurs qui participent aux missins de service public Fnder la gestin du système de santé sur la subsidiarité, la cmpétence et la perfrmance CHANTIER 28 : Gérer et prendre les décisins au plus près du terrain Décncentrer la prise de décisins et la gestin des myens de santé directement dans des territires de santé hmgènes et chérents avec les bassins sanitaires. Deux finalités snt ainsi pursuivies : d une part, adapter lcalement les myens et les actins aux besins de santé du bassin sanitaire, et d autre part sutenir la respnsabilisatin et renfrcer l engagement des acteurs : Revir la carte sanitaire pur cnstruire des territires de santé hmgènes, nn fndés sur un décupage administratif du pays. Ces territires divent être adaptés aux frces et faiblesses des territires, en tenant cmpte des particularités épidémilgiques des bassins de ppulatin (cf. par exemple les «districts sanitaires» définis par l OMS) «Réguler et cntrôler en central, gérer et décider en lcal» Respnsabiliser les acteurs S engager sur des standards de qualité et de perfrmance Décentraliser la gestin des myens (financiers et humains) au niveau du territire à travers une cntractualisatin précise avec l Etat qui allue les budgets en fnctin des prirités de santé publique et des besins spécifiques de chaque territire de santé. Chaque territire rganise sn actin et prend ses décisins et allue ses myens avec deux impératifs : respecter le cadre stratégique fixé par les tutelles et prpser une ffre de santé de qualité à mindre cût (évaluée et cntrôlée régulièrement) Rmpre avec le saupudrage des myens pur cibler en pririté les territires les plus faibles en matière de santé et la réhabilitatin des infrastructures les plus bslètes Décncentrer la gestin des apprvisinnements des structures hspitalières publiques et privées à travers la créatin de Pharmacies des territires de santé نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 176

177 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Deuxième Levier : Permettre un accès équitable à des sins sécurisés et de qualité Il s avère que les Algériens n nt pas un accès équitable à des sins de qualité. Pur cmbler en pririté les lacunes majeures du système de santé, tris chantiers priritaires nt été identifiés : en finir avec les ruptures de médicaments, amener effectivement le sin au plus près du patient, et réduire significativement la part de la dépense de santé pur les ménages : CHANTIER 29 : Redéfinir les mdes de gestin et d apprvisinnement des prduits de santé Il s agit en pririté de réfrmer dans les 5 prchaines années la Pharmacie Centrale des Hôpitaux (PCH) et d articuler sn fnctinnement avec les territires de santé réginaux. Accéder au bn traitement au bn mment ù qu n se truve gégraphiquement A défaut de les supprimer, réduire à des niveaux de nrmes internatinales les ruptures dans le circuit du médicament et autres prduits de santé (prduits de radilgie et de diagnstic,, d analyses bimédicales, cnsmmables et matériel médical,..). Transfrmer la Pharmacie Centrale des Hôpitaux en structure «centrale» de régulatin et de cntrôle de tutelle de Pharmacies territriales à créer. Le rôle de la PCH serait : inspectin, suivi de stcks, évaluatin de la gestin des Pharmacies territriales auprès des structures hspitalières, mise en place de crrectifs et d arbitrage, Respnsabiliser le niveau central sur la régulatin des apprvisinnements et cmme garant des pratiques et des standards définis en la matière (mise à jur des standards, évaluatin des territires de santé, gestin de crise et arbitrages éventuels).la PCH sera l rganisme de régulatin des PCR mais ne sera ni gestinnaire des stcks ni détentrice des myens. Fixer aux territires de santé l bjectif d un circuit du médicament sans rupture ni incident : «le bn traitement au bn mment pur le bn patient, ù qu il sit situé et quels que sient ses myens». Les Pharmacies territriales sernt les gestinnaires auxquels les myens sernt allués pur furnir les structures hspitalières du territire. Mesurer au plus près les besins des régins et adapter en cntinu l ffre d apprvisinnement ((par des prévisins établies sur des pérides mbiles). Pur les fficines de ville, redéfinir les plannings et les utils des apprvisinnements du marché pharmaceutique : ablir le système actuel des prgrammes d imprtatin et de fabricatin pur en faire seulement un util de planificatin budgétaire mais nn plus une feuille de rute annuelle pur les apprvisinnements natinaux. Cnstruire à la place, avec les acteurs privés furnisseurs des prduits de santé, un planning d apprvisinnement cnslidé (sur un supprt infrmatisé, clisnné et partagé) allant sur une péride mbile de 2 années. Instaurer des bligatins de niveau de stcks sur une liste de prduits essentiels, à ventiler entre furnisseurs et dispensateurs. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 177

178 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Instaurer le lng du circuit d apprvisinnement (chez les furnisseurs, imprtateurs u fabricants, les distributeurs et les dispensateurs) l bligatin cntraignante d infrmer dans une péride dnnée des risques prbables de ruptures. Etablir par anticipatin un prtcle d ptins alternatives (ptin 2 et 3) d apprvisinnements pur ces prduits essentiels. Mettre en place un système d infrmatin des stcks cnstitué en premier d une base de dnnées (stcks présents sur le marché et en amnt) qui sit alimentée et partagée de façn clisnnée entre les acteurs, privés publiques et les régulateurs. Définir les types de cntrôles et niveaux d alertes à remnter et anticiper un plan de cntingence lié à ces suivis et cntrôles des stcks de prduits essentiels (ex: ne pas dépasser 2 mis sans prduit u sans établir de guideline pur un prduit de substitutin). Dévelpper au-delà de la furniture de médicaments génériques de masse, une prductin lcale plus ciblée apte à répndre aux besins de demain en terme de sins plus pintus et de médecine plus persnnalisée : bi médicaments, matériel médical, prduits de radidiagnstic, d analyses, cnsmmables) CHANTIER 30 : Amener le sin au plus près du cityen et srtir de l hspital-centrisme La culture de l équipement lurd et des infrastructures autur de l hôpital divent se cmbiner lcalement, au plus près du patient, avec des lgiques de médecine de prximité autur de sins primaires et de délivrance de vaccinatins, de la médecine ambulatire, de l accmpagnement à dmicile, et des unités mbiles dans les régins dites de «déserts médicaux» u peu accessibles. Certes, les maisns médicales de prximité existent, mais elles ne divent pas rester perçues et psitinnées cmme la prte d entrée de l hôpital mais cmme une alternative à l hspitalisatin u au service d urgences. Parmi les mesures envisageables : Prmuvir les regrupements de médecins généralistes u spécialistes au sein de maisns de santé pluridisciplinaires. Ce serait une façn de renfrcer le rôle du médecin «de famille» généraliste, cmme pivt et guide pur aider le patient à maîtriser sn parcurs de sins et atténuer le recurs systématique au spécialiste. Rmpre avec une culture de l équipement lurd et de la cnstructin d hôpitaux Dévelpper les alternatives à l hspitalisatin traditinnelle et le maintien à dmicile Lancer des initiatives piltes sur des territires «maîtrisables» et à taille humaines : si les résultats du pilte snt cncluants, les essaimer dans les autres territires de santé Pur les znes les plus islées, financer en pririté des prgrammes de télémédecine (messagerie sécurisée pur transférer des clichés à interpréter, webcam pur cnsultatin) et cnstruire pur cela des partenariats entre établissements publics de référence (équivalents des CHU u CH) et maisns de santé u entre les CHU et les grupements de médecins généralistes u spécialistes. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 178

179 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Anticiper dans la prgrammatin sanitaire le besin de prises en charge alternatives sur une u deux régins piltes : intrduire en phase pilte puis systématiser les prises en charge en sins de suite et réadaptatin, les hspitalisatins de lngue durée, les maisns de retraite et Etablissements d Hébergement pur persnnes âgées dépendantes Renfrcer les dispsitifs de sins à dmicile facilités par la présence quasi-systématique d aidants parmi les membres de la famille (mesure prpsée dans le cadre de NABNI 2012). Favriser le maintien à dmicile des patients en s appuyant sur la traditin de slidarité familiale Mettre en place dans une ville pilte ù le SAMU est fnctinnel un numér gratuit à deux chiffres appuyé par un centre d appels et de dispatching (mesure prpsée dans le cadre de NABNI 2012) Permettre aux patients de d accéder à une prise en charge glbale de leur pathlgie par une tarificatin et un rembursement cdifiés des services médicaux assciés à la cnsultatin médicale, incluant appareils et dispsitifs médicaux, diagnstics, explratins fnctinnelles, analyses, etc. Au niveau des industries de santé, ptimiser l accès aux meilleurs sins et prduits («Market access») et pérenniser l assurance maladie et sa cuverture. Pur cela, amélirer l adéquatin et l efficience des traitements aux besins des patients ; dévelpper l ffre de services assciés à la délivrance et à la vente (utils et frmatin pur assurer cnseils, suivi, bservance, préventin), pur répndre aux frtes attentes qualitatives de la sciété civile (malades et prfessinnels, parcurs de sins, dssiers patients, etc.) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 179

180 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 31 : Réduire le pids de la dépense de santé pur les ménages Le reste à charge pur les ménages, ntamment pur les sins prdigués dans le secteur privé, dit être réduit à des niveaux plus raisnnables, par l augmentatin des parts respectives prises en charge par la sécurité sciale, les mutuelles et l Etat. Généraliser la cntractualisatin des médecins, pharmacies, cliniques et hôpitaux prives avec la Sécurité sciale algérienne et le système du tierspayant Permettre à tujurs plus d Algériens d accéder aux sins et aux services assciés aux sins Dévelpper un régime cmplémentaire qui cntribue au c-financement du système de santé, aux côtés de l Assurance Maladie Augmenter les niveaux de rembursements des prestatins auprès des établissements de santé cnventinnés avec la sécurité sciale pur les mettre en ligne avec les cûts réels et les tarifs du marché et ainsi faciliter l accès des ménages aux ressurces mdestes aux sins du secteur privé Débuter par: (i) les examens radilgiques (inclus scanners et IRM) et (ii) les examens bilgiques usuels (NABNI 2012). Etendre la cuverture et l accès aux sins cmplémentaires qui accmpagnent les changements de la médecine (centres de radilgie/imagerie, examens bimédicaux, radithérapie, kinésithérapie, ). Permettre le dévelppement d un régime cmplémentaire prté par des mutuelles de santé u cmpagnies d assurances. Augmenter la part des dépenses de santé dans le budget de l Etat en ligne avec l évlutin des besins au sein de la ppulatin et pur se rapprcher des meilleurs pays du benchmark. Il faudra garder néanmins à l esprit qu à partir d un certain seuil- nn encre atteint par l Algériel augmentatin de la dépense n est plus efficiente. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 180

181 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Trisième Levier : Cnstruire la cmplémentarité entre les secteurs public et privé au bénéfice du patient pur lui ffrir une gamme de sins et services plus étendue et pur renfrcer les missins respectives des deux secteurs Le trisième levier s attache à recnnaître et à cncrétiser le fait que les secteurs public et privé divent être cmplémentaires pur le bénéfice du patient. Il est nécessaire de dnner une place encadrée et équilibrée au privé lucratif, tut en régulant ses missins. Deux bénéfices attendus à cela : d une part faciliter l accès des Algériens au secteur privé, et d autre part clarifier les missins respectives du public et du privé au sein du système de santé. Ce levier s articule autur de deux dimensins fndamentales : Recnnaître le secteur privé cmme un acteur cmplémentaire du secteur privé Clarifier les rôles et les missins du privé et celles du secteur public pur mieux les valriser leurs valeurs ajutées respectives Sumettre les pérateurs privés aux mêmes évaluatins et cntrôles que les pérateurs publics CHANTIER 32 : Dnner une place recnnue et cntrôlée aux pérateurs privés lucratifs dans le système de santé Le secteur public et le secteur prive lucratif divent cllabrer pur atteindre les bjectifs de santé publique. Cette cllabratin et cette cmplémentarité passent par une véritable intégratin de la médecine privée dans les plitiques de sante publique via la généralisatin de la cntractualisatin avec l Assurance Maladie et sa sumissin à la régulatin des tarifs et du cntrôle de la qualité de ses prestatins en cntrepartie d un financement public et d une recnnaissance fficielle du secteur privé. Mettre en place une cntractualisatin entre l Etat et les pérateurs privés sur la base d une répartitin des missins préalablement définies. Cette répartitin se fera principalement par la généralisatin de la cntractualisatin avec l Assurance Maladie, qui autrise les médecins, cliniques et hôpitaux privés à bénéficier des rembursements de l Assurance Maladie (grille tarifaire réévaluée et élargie). Dévelpper les terrains de cmplémentarité entre les secteurs public et privé Cela purra prendre la frme de délégatin de missins de service public aux pérateurs privés (sur des spécialités et disciplines ciblées) et s accmpagner par l allcatin de financements publics aux établissements privés ; Autre frmule pssible : des établissements publics purrnt être cnfiés en délégatin de gestin à des pérateurs privés sur la base de cahiers des charges établis par le ministère de la Santé et les territires de santé Sumettre les pérateurs privés à l ensemble de mécanismes de régulatin par la tutelle publique afin de cntenir un dévelppement du privé qui se ferait en dehrs de tutes règles et cntrôles auxquels sernt d ailleurs assujettis les établissements publics (régulatin des myens, de la frmatin du persnnel, de la qualité des sins, des tarifs) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 181

182 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Des chaînes d pérateurs privés puissants purraient vir le jur cmme cela s est prduit dans des pays cmme l Inde et la Turquie, avec une attractin de capitaux imprtants pur faire face aux besins gigantesques ccasinnés par la santé, auxquels l Etat algérien ne peut plus faire face par ses seuls myens. Faire évluer les tarifs de rembursement du privé CHANTIER 33 : Dévelpper un espace privé à but nn lucratif pur des pérateurs privés qui acceptent de cntribuer aux prirités de santé publique Le secteur public ne peut vraisemblablement pas assumer seul plusieurs pathlgies lurdes u chrniques. De fait, la technicité des sins de haut niveau, et la lurdeur des plateaux techniques sur certaines disciplines induisent un cût qui ne peut être assumé exclusivement par le seul secteur public. Sa pérennité impse une cmplémentarité avec le secteur privé et un système de financement adapté. Aux côtés d un secteur privé lucratif recnnu et régulé, ce chantier cnsiste à favriser le dévelppement d un espace pur des pérateurs privés qui acceptent de cnsacrer une part significative (vire majritaire) de leur activité à la prise en charge de prirités de santé publique Il s agirait de sutenir ce secteur privé «mins» / nn lucratif par des aides publiques u internatinales, en cntrepartie d un engagement cntractuel de prendre en charge des pathlgies et des patients chrniques u lurds, u d activités majritairement paramédicales (sins de suite et de réadaptatin, maisns de retraite etc.). Dévelpper des initiatives piltes de structures privées nn lucratives qui acceptent d assumer certaines missins de service public, pur «décharger» le public u encre faciliter l accès au sin. Ces établissements bénéficient de financements publics en répndant aux exigences de service public définies dans un cahier des charges ppsable (tarifs ppsables, participatin à la cntinuité et permanence des sins, nn-sélectin des patients, ). Intégrer ces pérateurs privés dans la préparatin et la mise en œuvre des plitiques publiques. Cela dit cncerner ntamment les prgrammes dédiés aux pathlgies lurdes u aux sins de haut niveau (cancer, sins de suite et de réadaptatin, sins de lngue durée, maisns de retraite, gériatrie, pédiatrie) : Par exemple, rmpre avec la plitique actuelle de prise en charge systématique de tute la filière de traitement des pathlgies lurdes (ex: le Cancer) et déléguer une partie de la prise en charge au privé nn lucratif Par exemple, psitinner ces structures sur la prise en charge de patients chrniques lurds sur des activités de majritairement paramédicales (sins de suite et de réadaptatin, maisns de retraite etc.) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 182

183 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 En cnclusin, les leviers de rupture que nus avns chisis divent permettre de transfrmer les plans d actins et dispsitifs déjà validés par l Etat pur amélirer cncrètement l état de santé des Algériens. Cela grâce à des sins de qualité accessible à tus et à un système de santé mdernisé et perfrmante. Les systèmes de santé mdernes fndent de plus en plus leur efficience sur une ambitin : maintenir les cityens en bnne santé. Si cette ambitin peut apparaître cmme un idéal à atteindre, ces systèmes de santé s effrcent de cmbiner qualité de l ffre de santé, efficience et innvatin. Cela passe à la fis par des prises en charge alternatives à l hspitalisatin cnventinnelle, cmbinées à des prgrammes d éducatin thérapeutique et de préventin, qui dépassent le simple cadre de la santé et tuchent par exemple l Educatin, le Travail u encre les Transprts (pur la préventin des accidents de la rute). Pur autant, ces améliratins cncrètes ne sernt pérennes que si n renfrce les cpératins intersectrielles au niveau de l Etat (Agriculture et Eau, Transprt, Educatin et Sprt, prtectin civile & sécurité sanitaire etc.). Ces dernières se traduisent par exemple sur un engagement fficiel pur généraliser l eau curante ptable, u encre lutter cntre les accidents de la rute. A lng terme, la place et les myens allués à la préventin et l éducatin sanitaire et thérapeutique divent être renfrcés (tabac, drgues et alclisme, bésité, ) et s accmpagner de prises en charges innvantes, qui ne seraient plus centrées sur les sins et l hspitalisatin. De plus, les ruptures prpsées ne purrnt pas abutir sans que sient abrdées tris prblématiques qui demeurent incnturnables pur mderniser le système de santé et le rendre plus perfrmant et pérenne : le financement du système de santé, la frmatin initiale et cntinue (remise à niveau) des prfessinnels de santé (médecins, signants et gestinnaires) et enfin le dévelppement stratégique des industries de santé. En définitive et pur cnclure, la visin et les ruptures de santé que nus prpsns repsent sur la cnvictin que le service public de santé peut et dit viser l excellence (en étant sumis à une bligatin de résultats et nn plus seulement de myens). Pur cela, il s agit d une part de psitinner chaque acteur du système de santé «à sa juste place», et sur des missins sur lesquelles il a la plus frte valeur ajutée. Il s agit d autre part de respnsabiliser chaque acteur de la chaîne de sins pur qu il s engage sur des standards de qualité et de perfrmance, en transparence et en tute exemplarité. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 183

184 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ème thème Vivre Ensemble نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 184

185 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Partie 1 URBANISME 1- Bilan Première phase ( ) : une situatin dramatique a l indépendance qui perdure dix années après Un parc immbilier appréciable mais très cncentre dans les villes du Nrd du pays Un parc immbilier de lgements est libéré par le départ de la minrité française. Il se cmpse principalement d immeubles a l urbanisme signe, principalement dans les villes du littral u habitait la majrité de la ppulatin eurpéenne, bien équipé en infrastructures et en réseaux de transprt (chemin de fer, rutes, aérprts) Cette frte cncentratin des infrastructures sur le littral crée une véritable césure entre le littral et l Intérieur, entre les villes algériennes et les campagnes Le parc s avère insuffisant pur cuvrir des besins immenses pur faire face a une situatin dramatique à l Indépendance persnnes ayant fui des campagnes vers les villes durant la guerre et habitent en villes dans des cnditins extrêmement précaires Entre 2 et 3 millins de «regrupes» des campagnes, détenus u internes, réfugiés principalement en Tunisie et au Marc viennent grssir un exde rural massif vers les villes dans les premières années de l Indépendance, car les habitants des campagnes ne peuvent pas returner vers leurs villages dévastés et quelquefis ttalement détruits et leurs terres agricles abandnnées depuis de nmbreuses années Pririté est dnnée au curs des 8 années suivantes à l achèvement du plan de Cnstantine, initié par les autrités clniales en 1958, Plus de lgements prévus par le plan de Cnstantine, prgramme massif de cnstructins de mauvaise qualité dans l urgence demeurent inachevés, dnt 90 % de lgements urbains L achèvement de ce plan s avère difficile départ de la quasi ttalité des entreprises françaises qui assuraient la réalisatin de ces prjet, manque de cmpétences techniques, financements insuffisants et même prblèmes d apprvisinnement en matériaux de cnstructin. L achèvement des carcasses des lgements initiés par le Plan de Cnstantine est cnfié à des entreprises natinales qui répndent à l urgence de la demande pressante en prcédant à des livraisns hâtives et mal finies. Mise en place d un plan d urbanisme et d instruments de gestin snt sacrifies a l urgence Pas de nuveau plan d urbanisme cuvrant l ensemble du territire Textes de lis inadaptés ne snt pas actualisés نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 185

186 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Pas de frmatin de cmpétences pur parvenir a gérer l espace dans sn ensemble Situatin dénncée des 1964 dans la Charte d Alger «la nécessité de ne pas sacrifier l avenir au présent et d insérer les travaux d urgence dans un plan de telle manière que l expansin urbaine sit canalisée, rganisée, prévue et nn anarchique.» Pérennisatin d une démarche exclusivement quantitative pur tenter de satisfaire la demande qui ne cesse de grssir du fait de la crissance démgraphique : Mise en place de dispsitifs privilégiant l aut-cnstructin à bn marche sans cntrôle (distributin d utils de cnstructin dans des wilayas du littral, prgramme de relgement des familles rurales dans les explitatins agricles abandnnées par les clns). Mécanismes facilitant le financement de la cnstructin de lgements pur les particuliers dispsant d une épargne via des crédits bancaires Secnde phase ( ) : l enchainement de plans quadriennaux sulagent quelque peu la crise du lgement mais ne s accmpagnent pas de la mise en place d un urbanisme effectif Les plans successifs de cnstructin de lgements par les puvirs publics n atteignent pas leurs bjectifs quantitatifs et qualitatifs et la crise perdure Sur le plan quantitatif : les quantités visées snt insuffisantes pur faire face a la demande et le ttal réalisé est systématiquement en-deca des bjectifs Plan quadriennal ( ) : seuls lgements urbains sur les initialement prgrammés et lgements ruraux sur les envisagés snt réalisés en 1973 Plan quadriennal ( ) : 90,000 lgements urbains cnstruits sur les prjetés, cnstructin de 300 villages scialistes agricles (VSA) sur les 1000 VSA prévus par la Révlutin agraire Plan quinquennal ( ) : réalisatin prévue de lgements par des entreprises publiques ( lgements urbains, dans les campagnes) mais uniquement 356,000 effectivement réalisés (216,000 lgements urbains et 140,000 lgements ruraux). Plan quinquennal ( ): uniquement 82,000 lgements urbains et 104,000 lgements ruraux Les prblèmes de réalisatin rencntres après l indépendance ne snt tujurs pas règles et deviennent structurels déficiences de cnceptin des équipes du Plan déficiences techniques et matérielles des entreprises publiques en charge de leur réalisatin qui, de surcrit, ne dispsent pas des ressurces humaines nécessaires apprvisinnement insuffisant des chantiers en matériaux de cnstructin Fluctuatins des budgets en fnctin des recettes en hydrcarbures, avec un ralentissement très frt en 1986 qui accentue la crise extrêmement aiguë du lgement نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 186

187 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Sur le plan qualitatif, la qualité de finitin des lgements et l ambitin initiale d ffrir un cadre de vie satisfaisant dté d équipements publics et cllectifs adéquats ne snt atteints Les lgements snt mal cnçus, de mauvaise qualité et vieillissent préccement. Les extensins urbaines n ffrent pas à leurs résidents les cmmdités indispensables, faute d équipements cllectifs. Le transprt devient un prblème majeur et un facteur accru d exclusin sciale et écnmique pur les habitants de ces ensembles. L aut-cnstructin, encuragée pur faire face à la demande, et la réalisatin de prgrammes publics par des pérateurs prives à partir de 1980 (qui se vient cnfies la cnstructin de 250,000 lgements par le plan quinquennal puis 68,000 pur le plan quinquennal ) ne règlent pas les prblèmes de quantité et la qualité de réalisatin demeure insuffisante Des plans d urbanisme cmmencent à être mis en place mais ils ne règlent pas la questin de la gestin du fncier et de la maitrise de l urbanisatin dans un cadre rdnné faute d applicatin effective : Les premiers effrts snt inities en 1974, avec le secnd plan quadriennal ( ) mais ne snt pas suivis d effets Mdificatin de la réglementatin en matière d urbanisme et de cnstructin, restée inchangée depuis 1962 avec la mise en place de 398 plans directeurs d urbanisme qui restent néanmins thériques car, pur pallier a l urgence, le deuxième plan a recurs à la mise en place de 275 znes d habitatins des nuvelles urbanisatins (ZHUN) sur l ensemble du territire cmme instrument privilégié de dévelppement des villes. De même, le dépliement des znes industrielles ne répnd pas aux nrmes : 73 znes industrielles (ZI) créées en 1979 sur ha, situées aux abrds des villes, mrdent suvent sur les surfaces qui auraient dû être réservées aux extensins urbaines futures. Les plans quinquennaux des années 80 ne viennent pas amélirer la situatin : Le premier plan quinquennal envisage 300 plans directeurs d urbanisme, 350 znes prvisires d urbanisatin, 200 ZHUN et 47 znes industrielles Faute de financements et de myens humains et matériels de l administratin de l habitat, ces plans ne snt pas plus appliques que dans les années 70. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 187

188 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Trisième phase ( ) : la décennie 90 vit l émergence d effrts de réflexin en termes d aménagement du territire et de gestin des grandes agglmératins, peu suivis d effets cncrets. Au cntraire, la cnjnctin de multiples crises et le désengagement de l Etat prvque un dévelppement cmplètement anarchique du secteur de l urbanisme et de l habitat Mise en place d une armature législative et d instruments en matière d aménagement du territire a la fin des années 80 afin de redéplyer la ppulatin et les activités écnmiques sur un territire restructuré et mdernisé qui est mise entre parenthèses Un cadre législatif est déplyé à la fin des années 80 début des années 90 : Li du relative à l aménagement du territire fixe les bjectifs et le cadre de mise en œuvre et d exercice de la plitique natinale d aménagement du territire, déclinée en plitiques différenciée seln les spécificités réginales pur parvenir à crriger le déséquilibre avec des bjectifs généraux cmme : «la prtectin de l envirnnement, la sauvegarde des sites naturels, la prmtin des espaces turistiques et la restauratin des sites histriques «mais reste axée sur le dévelppement écnmique et la dtatin en équipements cllectifs. Décrets du 21 avril 1987 relatif à l étude d impact d aménagement du territire prévyant l analyse des effets des actins d aménagement et de dévelppement pur évaluer leur pertinence et ptimiser le chix de leur emplacement et décret du 7février 1989 prévyant les «mdalités des znes à prmuvir» en vue de limiter la crissance urbaine et de réduire les disparités réginales en faveur des Hauts-Plateaux et du Sud La li cnfie à l ANAT, l agence natinale d aménagement du territire), créée en 1980 la missin de dévelpper des plans d aménagement du territire a plusieurs niveaux à travers des études spatiales prspectives Le SNAT (schéma natinal d aménagement du territire) qui met l accent sur la rérganisatin urbaine et les infrastructures et les équipements «structurants»» tels les réseaux de transprt, de télécmmunicatins, de distributin de l énergie, les barrages et autres équipement publics indispensables à un dévelppement écnmique et à la relance de l agriculture. Le SRAT (schéma réginal d aménagement du territire) décline à l échelle des régins les actins envisagées dans avec pur bjectif la réductin des disparités réginales. Le PAW (plan d aménagement de la wilaya) : décline à sn tur le SRAT à l échelle de la wilaya en définissant la distributin des services publics, équipements cllectifs et infrastructures au sein de la wilaya, la pririté des znes à valriser u devant accueillir les extensins urbaines et les activités écnmiques seln les vcatins des cmmunes qu il lui appartient également de déterminer. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 188

189 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Cette plitique ambitieuse est mise entre parenthèses avec la crise financière due à la baisse des revenus en hydrcarbures et la plitique d ajustement structurelle qui réduisent cnsidérablement les budgets cnsacrés au secteur de l habitat et de l urbanisme et la crise sécuritaire qui fait passer l aménagement du territire au secnd plan Nuvelle vague d exde rural de plusieurs centaines de milliers de familles du fait de l insécurité régnant dans les campagnes ; ce nuvel exde ruine les effrts précédemment entrepris pur relancer les znes rurales et décngestinner les villes surchargées. Destructins imprtantes d infrastructures sur tut le territire durant les années de terrrisme Baisse très sensible des prgrammes de cnstructin publics du fait de la réductin des budgets cnsacres a l habitat Désengagement de l Etat de la gestin du fncier et de la cnstructin laissée entre les mains de cmmunes manquant d équipements et sans cntrôle, ce qui se traduit par une généralisatin de la crruptin prvquant un dévelppement anarchique, cmplètement décnnecté de tus les instruments d urbanisme La li relative à l aménagement et à l urbanisme de décembre 1990 remplace bien les plans directeurs d urbanisme par des plans directeurs d aménagement et d urbanisme (PDAU) censés définir à l échelle des cmmunes, les grandes rientatins urbaines suppsées encadrées par les directins de wilayas d urbanisme et les inspectins d urbanisme nuvellement créées. Cependant, celle-ci n est pas appliquée car la délégatin de respnsabilité au prfit des cmmuniste au secteur prive dnne lieu à une spéculatin fncière massive du fait de l absence de cntrôle Les cmmunes snt peu équipées pur gérer le fncier (myens humains, financiers, capacités juridiques, crdinatin avec les administratins décncentrées) face à une demande lcale très imprtante et pressante La classificatin du dmaine fncier mise en place par la li du18 nvembre 1990 relative à l rientatin fncière (dmaine public naturel, espaces sahariens et de steppe, terres agricles et pastrales, znes urbanisées et urbanisables) n est pas respectée par les cmmunes La mise en place d un cadastre cmmunal (prévu au décret du 22 nvembre 1990) et d un cmité interministériel du fncier, présidé par le ministre des cllectivités lcales (décret du 27 avril 1991), censés permettre une régulatin du marché fncier au niveau lcal et natinal restent lettre mrte Le fncier devient un fyer de crruptin généralisée sur l ensemble du territire Explsin de l aut-cnstructin privée, encuragée pur faire face à la demande de lgements, mais qui se fait en l absence de tut respect des plans et instruments d urbanisme : cnstructin de lgements financés par l épargne individuelle principalement entre 1990 et 1997 ( lgements urbains et près de dans les campagnes) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 189

190 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La libéralisatin anarchique du fncier prvque des atteintes à l envirnnement sur tut le territire (destructin des lits d ueds et des dunes du littral, cnstructins dans les znes incnstructibles, atteinte du cuvert végétal) A la fin des années 90, lrsque la vague de terrrisme baisse d intensité, les effrts de réflexin en matière d aménagement du territire, de prtectin de l envirnnement et de gestin des agglmératins reprennent, mais sans être suivis d effet marquant Les SNAT snt réactivés Le prjet de guvernrat du Grand Alger traduit une prise de cnscience de la nécessité d une gestin intersectrielle des prblèmes des grandes agglmératins, de centraliser les myens (transprt, gestin des déchets) et de fnder la crissance urbaine sur une visin et un plan de lng terme, exécutés par une autrité frte capable de mbiliser les différents services de l Etat et des cmmunes La réflexin sur la mise en place de villes nuvelles a l intérieur du pays pur effectuer un transfert d activités et de ppulatin des agglmératins du littral trp engrgées est reprise (villes de Buinan et de Sidi Abdallah dans l Algéris, prjet de la ville nuvelle de Bughezul à cheval sur les wilayas de Djelfa et de Médéa) Ces prjets ne snt pas menés à leur terme pur des raisns variées Quatrième ( ) : la dernière décennie vit la reprise de prgrammes de cnstructin publics massifs avec l aisance financière retruvée, d investissement dans les infrastructures pur amélirer la vie des cityens, de réactivatin de plans d aménagement du territire u de gestin des grandes agglmératins, mais la qualité des cnstructins et de la vie des cityens snt encre peu affectées sur le terrain Investissements massifs dans des prgrammes de cnstructin de lgements publics Successin de plans de cnstructins de lgements publics (lgements sciaux u LSP) a la périphérie des villes pur faire face a la demande de lgements Ces lgements snt suvent cnstruits trp rapidement, sur des assiettes mal fncières peu aménagées en équipements VRD d accmpagnement et quelquefis peu prpices à la cnstructin et, généralement, sans suci d esthétisme Les prmteurs immbiliers publics (OPGI, AADL) se révèlent peu équipés pur la définitin de cahiers des charges et la cnduite de prjets de cette imprtance (sélectin sur la base du mins disant ce qui cnduit à des chix de matériaux, de méthdes de réalisatin médicres et a l absence d esthétique, absence de cntrôle sur les matériaux utilises, nn maitrise de l apprvisinnement en matériaux, absence de cntrôle sur les qualificatins des travailleurs, retards systématiques) les entreprises lcales de cnstructin snt marginalisées au prfit de cnstructeurs étrangers seuls capables, en thérie de répndre aux exigences de cuts myens trp bas mais qui livrent des bâtiments avec retard, de qualité médicre, a la durée de vie limitée et avec des rallnges budgétaires Effrts ntables en matière d infrastructures de transprt et de travaux publics dans les agglmératins (tramways, métr, aérprts, règlement des pints nirs de la circulatin نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 190

191 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 urbaine) à la faveur de budgets imprtants mais dans une qualité discutable et a un cut qui explse du fait de sélectin de gré à gré, gérées dans l pacité et avec des supçns de crruptin a tus les niveaux Tentative de règlement des cnstructins inachevées u nn cnfrmes et pursuite atteintes à l urbanisme Pas de bilan fficiel de l pératin de règlement de l ensemble des cas de cnstructins inachevées u nn cnfrmes dans un délai de quelques années mise en place en 2008 (cnstructins achevées sans permis de cnstruire, cnstructin achevée, avec permis de cnstruire, mais dnt la cnstructin n est pas cnfrme au permis de cnstruire, cnstructin nn achevée avec permis de cnstruire, cnstructin nn achevée et nn purvue de permis de cnstruire) Cnstructins privées qui cntinuent de se pursuivre sans respect des instruments d urbanisme, dans l absence de régulatin lcale Tentatives de régulatin de la prmtin immbilière, ntamment privée (interdictin de la vente sur plan, labellisatin des prmteurs et des agences immbilières, interdictin de livrer des cnstructins nn achevées) qui tardent à avir des effets visibles pur le cityen Instruments de planificatin et d aménagement du territire rénvés mais sans effet Réactivatin du SNAT et des déclinaisns au niveau des wilayas et des cmmunes par les Ministères et l ANAT Démarche cnsiste principalement à adjindre les plans de dévelppement des différents ministères avec une absence de cmmunicatin sur la visin et sur la réalisatin crdnnée Manque de transparence et de cncertatin avec les acteurs écnmiques u les cityens Prjets d aménagement des grandes agglmératins, surtut cncentrés sur Alger qui ne snt pas menés a terme Des prjets successifs nvateurs snt annnces et se succèdent sans bilan sur les prjets précédents Prjet de restructuratin de quelques znes de la ville d'alger d Emaar axe sur le turisme, les pôles universitaires et de sante, des centres de lisirs et lgements résidentiels intégrés, un prt de plaisance et quelques une zne de bureaux annnce en 2004 et abandnne en 2008, mais qui avançait très lentement du fait de prblèmes de mise à dispsitin des assiettes fncières Prjet immbilier du parc Dunya (ex-grands Vents) sur 800 ha, dnt 600 ha de jardins n avance pas au rythme prévu. Nuveau plan de dévelppement stratégique de la wilaya d'alger, élabré à l'hrizn 2030, présenté publiquement en nvembre 2011 qui entend transfrmer la capitale en «une grande métrple méditerranéenne» sans présentatin de bilan des prjets précédents. Les prjets se cncentrent sur la ville d Alger نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 191

192 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Tentative d rganisatin de l aut cnstructin, ntamment sur le plan financier Accès facilité au crédit bancaire pur la cnstructin u l acquisitin de lgements (rôle majeur de la CNEP) Obtentin du financement bancaire est subrdnne a la délivrance de dcuments délivrés par les autrités en charge de l urbanisme pur assurer une cnfrmité aux plans d urbanisme Faiblesse du dispsitif réside dans l bslescence des plans d urbanisme et la gestin des autrités lcales qui prvquent retard et incitatin à la crruptin Prjets de villes nuvelles qui tardent à se cncrétiser Décrets passes au niveau du guvernement pur réactiver les prjets de villes nuvelles de Sidi Abdallah, Buinan, Bughezul, et Hassi Messaud Peu de visibilité sur le mde de sélectin et de réalisatin de ces prjets ni de cmmunicatin sur leur état d avancement. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 192

193 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Synthèse Bilan à 2012 Dégradatin ininterrmpue du cadre de vie devenu anarchique dans les villes cmme dans les villages, avec une disparitin des lieux de cnvivialité et de scialisatin Transprts publics insuffisants, mal cnçus et trp peu régulés Accès malaisé à des services publics, généralement de qualité insuffisante (téléphne fixe et Internet, électricité, eau et assainissement) Services municipaux inexistants u de mauvaise qualité (ramassage des rdures, éclairage public, entretien des parcs et jardins publics) créant des prblèmes d hygiène publique très mauvaise Lgements mal cnçus, de mauvaise qualité, avec un taux d ccupatin excessif et ne bénéficiant pas de gestin, d entretien et de maintenance adéquate, ce qui prvque un état de vétuste avance (800,000 lgements snt cnsidérés dans un état de dégradatin avancée). Parc imprtant d habitat précaire (baraques en tôles, tub, parpaing, terre) sur le territire, estime a 500,000 habitatins en 2005, avec des bidnvilles imprtants dans les grandes villes, ntamment à Cnstantine et a Alger, nn encre disparus. Parc de lgements inachevés u nn cnfrmes estime a près de 2,3 millins de lgements en 2008 (sur un parc ttal de 6,7 millins de lgements) Pressin démgraphique excessive sur des envirnnements fragiles (littral, mntagnes, hautes plaines, asis) Pllutin des nappes phréatiques et des curs d eau et érsin des dunes, des plages et des lits d ueds Disparitin du cuvert végétal dans les znes urbanisées et fragilisatin des terrains Absence de plitique fncière chérente et d utils juridiques pertinents Insuffisance de l administratin et des cadres territriaux qui n effectue pas de prgrammatin urbaine et territriale avant de lancer les prjets Absence de respect des nrmes Pas de cncertatin des puvirs publics avec les prfessinnels et les entreprises de réalisatin Pas de cnsultatin des cityens نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 193

194 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Visin 2020 A l hrizn 2020, nus espérns que les changements suivants sernt inities Actins cncrètes e prtectin des ressurces naturelles et des envirnnements fragiles Mise en œuvre d un véritable aménagement du territire Implicatin des cityens dans les décisins d urbanisme Plans d urbanisme actualises et effectivement mis en œuvre Prgramme d améliratin significative de la qualité du bâti Respect des nrmes architecturales réginales dans les cnstructins nuvelles Chaque métrple est équipée d un plan de transprt public chérent Généralisatin d une apprche glbale du traitement des prblèmes des cityens dans les grandes villes Dépliement de ceintures vertes, de parcs, d infrastructures de lisirs et sprtives dans les villes Les leviers de ruptures et chantiers structurants Nus prpsns la mise en œuvre de deux leviers structurants afin de réaliser la visin de l Algérie de 2020 en matière de villes et de territires : La mise en œuvre cncrète d un véritable aménagement du territire qui redistribue de manière plus équilibre et durable activités écnmiques, administratives et ppulatin Rednner une chérence et un rdre à ns villes et ns villages et assurer l intégratin des Algériens à leur envirnnement et leur participatin cityenne active à l évlutin de celui-ci Ces deux chantiers s appuient sur quatre chantiers innvants au regard des plitiques menées ces dernières décennies en matière d urbanisatin et d aménagement du territire. Chacun de ces chantiers cntribuera à réaliser la visin 2020 avec pur finalité ntamment de crriger les déficiences fndamentales décrites ci-dessus. Par ailleurs, avant même d initier ces chantiers, il existe des préalables urgents à mettre en place pur arrêter la dégradatin accélérée des villes et des territires et prtéger le scle physique du territire Cnférer à deux agences spécialisées la missin de recenser et de prtéger les éléments physiques les plus fragiles Deux agences aurnt un rôle crucial à juer Les missins de l Agence en charge de la prtectin du littral (plages et dunes) divent être élargies aux curs d eau et aux lits d ueds Une agence en charge de la prtectin des frêts et des versants de cllines et de mntagne dit également être créée Leurs missins cnsisternt à prtéger et entretenir ces milieux fragiles نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 194

195 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Cartgraphie précise de ces milieux sur l ensemble du territire, largement diffusée et rendue publique Délimitatin de périmètres de prtectin aux alenturs de ces milieux fragiles (littral, curs d eau, barrages, frets, cllines et versants de mntagnes) Réalisatin d études d impact pur tus les prjets urbain, écnmiques u d infrastructures qui tuchent ces znes fragiles. Puvir d ppsitin aux prjets de cnstructin dans les périmètres prtégés et criminalisatin de tute destructin des ressurces (frêts, plages, lits d ued) Prgramme de recnstitutin de ces périmètres sur une dizaine d années (recnstitutin du tissu végétal avec des espèces adaptées, recnstitutin des lites d ued et des dunes du littral avec des terres et du sable adaptes) Crrespndantes internatinales d émissin de permis carbne afin d assurer que chaque prjet pllueur u prtant atteinte a l envirnnement est cmpense par des actins éclgiques (financement de plantatins d arbres, de prtectin u de nettyage des curs d eau u des plages) Ces agences sernt dtées des myens de réaliser leurs missins Des myens techniques, humains et matériels, ntamment sus la frme d un suivi satellitaire cnstant des znes à prtéger et d un réseau de surveillance et d alerte Dter ces agences de brigades spécialisées en liaisn avec les unités de la plice et de la gendarmerie sur l ensemble du territire afin d effectuer des interventins rapides Mise en place de sectins spéciales des curs de justice pur traiter des atteintes a l envirnnement u les cas sernt dépsés par ces deux agences Prgramme de cllabratin avec les assciatins de défense de l envirnnement sur tut le territire Assurer leur pids dans les décisins administratives en rendant leur avis systématique et ppsable légalement (urbanisme, infrastructures, prjets écnmiques) Elles assurernt une crdinatin avec les universités, les banques et les autres administratins pur dévelpper les métiers liés à la prtectin de l envirnnement au sein d entreprises viables Prtectin des frêts et explitatin du bis Prtectin et entretien des curs d eau et des lits d ueds (sables, aménagement des berges) Plantatin de ceintures vertes u sur les bassins versants des curs d eau et des barrages prtectin des lits d ueds (sable, berges) et des bassins versants des curs d eau et des barrages نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 195

196 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 généralisatin du traitement des eaux usées pur prtéger les ueds et les nappes phréatiques par le biais de techniques peu cuteuses (lagunage naturel et lagunage aéré) utilisant des prcédés de fabricatin simples et des matériaux lcaux, ce qui furnira du travail lcalement Premier levier : mettre en œuvre cncrètement un véritable aménagement du territire qui redistribue de manière plus équilibre et durable activités écnmiques, administratives et bassins de ppulatin. Une redistributin plus harmnieuse des pôles de crissance sur le territire s impse en réalisant le enfin le transfert du littral vers l intérieur du pays d une partie des activités écnmiques et de la ppulatin et une véritable décentralisatin des activités écnmiques et administratives des chefslieux administratifs vers le reste des territires. Il s agit aussi de mettre en place une plitique particulièrement vlntariste pur une quinzaine d agglmératins réginales qui juernt un rôle de pivt pur leur territire et dnt la crissance u la stabilisatin dit être particulièrement planifiées au curs des années à venir. Deux chantiers nt été identifiés. Rednner une chérence et un équilibre au territire algérien en imprimant un prcessus de dévelppement et de crissance aux villes et agglmératins qui sit en harmnie avec leur envirnnement Mettre en place des structures pur ralentir l expansin de grandes agglmératins situées dans des milieux fragiles au prfit d autres agglmératins mieux situées CHANTIER 34 : Rednner une chérence et un équilibre au territire en imprimant aux villes et agglmératins un prcessus de dévelppement et de crissance en harmnie avec leur envirnnement A l hrizn 2020, les implantatins de ppulatins et d activités écnmiques cmmencernt à être significativement redistribuées dans le cadre d une visin de dévelppement de lng terme en s adaptant aux cntraintes impsées par la nature physique du territire, la prise en cmpte des risques naturels, les impératifs de défense stratégique, les attentes des cityens en termes de qualité de vie et d activités écnmiques pur favriser une srtie accélérée de l écnmie de rente qui suppse de créer suffisamment de richesses et d activités diversifiées pur les habitants des villes et des territires. Ce nuvel aménagement du territire passe par un duble muvement : d une part, il faut réaliser le transfert du littral vers l Intérieur du pays d une partie imprtante des activités écnmiques et de la ppulatin pur permettre le désengrgement du littral surchargé et entravé dans sn essr et un rééquilibrage en faveur des Hautes plaines et du Sud en léthargie écnmique au vu de leur ptentiel; ce muvement, annncé depuis lngtemps mais encre nn amrcé dit s appuyer sur une visin et des actins cncrètes. D autre part, il cnvient d amrcer la décentralisatin d une partie des activités نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 196

197 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 écnmiques et administratives, aujurd hui excessivement cncentrées dans les chefs-lieux administratifs, vers le reste des territires afin d assurer un dévelppement plus hmgène. Renfrcer la vcatin tertiaire, turistique et universitaire des villes du littral Affirmatin de la vcatin tertiaire et universitaire des agglmératins du littral Créatin d activités et d emplis dans les services pur répndre aux besins de la ppulatin (accrissement de la densité bancaire et financière, facilitatin de l installatin de véritables sièges sciaux d entreprises dans des znes de bureaux, installatin de centres cmmerciaux et de grandes surfaces en attribuant des assiettes fncières imprtantes dans des znes facilement accessibles) Installer des pôles universitaires imprtants sur des campus universitaires dtes de tutes les cmmdités et adssés à des techn parcs et à un tissu de pépinières d entreprises et d incubateurs à la périphérie des grandes villes et rénver les universités histriques des centre-ville pur en faire des mteurs de la dynamisatin culturelle et cmmerciale de ces villes Dévelpper le turisme d affaires dans le Nrd en installant des centres de cngrès de niveau internatinal Transfrmer la SAFEX de la fire d Alger en grande sciété rganisatrice de cngres et d expsitin en uvrant sn capital à des partenaires internatinaux stratégiques Cnfier à la SAFEX les centres de cngrès et d expsitin de tutes les grandes villes du littral avec une prgrammatin annuelle d évènements de taille internatinale, natinale, réginale et lcale dans tutes ces villes Crdnner les activités de ces fires avec Air Algérie et les infrastructures hôtelières de ces villes Aménager le littral des villes en prmenades pnctuées d infrastructures d hébergement et de lisirs (hôtels, restaurants, lieux de lisirs, parcs d attractin). Dévelpper un turisme culturel et mettre en valeur le patrimine (musées, cinémas, théâtres, festivals internatinaux) Favriser le dévelppement d un réseau de maisns d hôtes avec appui de structures pur leur aménagement en respectant le cachet de la ville, la frmatin du persnnel, le dévelppement de prgrammes de visites de sites et de quartiers, leur labellisatin et leur prmtin à l internatinal Transférer les prts cmmerciaux des grandes villes et les remplacer par des prts de plaisance u de transprt de vyageurs Les prts cmmerciaux et les activités liées snt actuellement cnsidérablement entravés dans leur ptentiel d expansin du fait de leur lcalisatin au sein des grandes villes نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 197

198 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Cnversin des prts existants à l intérieur des villes en prts de plaisance u dédies au transprt de vyageurs (cabtage) afin de faciliter le transprt et de renfrcer la vcatin tertiaire de ces agglmératins Transfert cmplet des activités cmmerciales actuellement à l intérieur des grandes villes (Oran, Alger, Bejaia, Skikda, Annaba) vers des prts en eaux prfndes prches des capitales écnmiques réginales : Bellara pur Skikda et Annaba, et créatin de tris nuveaux prts à prximité d Alger, d Oran et de Bejaia Mise en place de prts secs à prximité des agglmératins sur des nœuds de transprt équipés de platefrmes lgistiques afin de gérer les flux lgistiques générés par l activité écnmique de ces grandes villes Créer de vrais clusters dédiés au cmmerce internatinal et aux activités tertiaires à prximité des prts mais aussi des clusters d activité à prximité des aérprts (bureaux aménagés, duanes, agents, sièges des transprteurs maritimes et des cmpagnies aériennes, présence bancaire, guichets uniques administratifs) avec des centres universitaires et de frmatin prfessinnels dédiés a ces activités Redéplyer les znes industrielles hrs des agglmératins urbaines Nuvelles unités d industrie lurdes et/u plluantes sernt installées en dehrs des agglmératins, dans des znes industrielles plus adaptées intégrées aux nuveaux prts cmmerciaux lrsque cela est nécessaire dans l intérieur du pays à prximité des centres de prductin énergétiques u de prductin des ressurces minières. Une partie significative des unités d industrie lurde existantes sernt transférées vers ces znes à l hrizn 2020 Délcalisatin des industries plus légères, de transfrmatin et de la prductin des matériaux de cnstructin vers des znes industrielles aménagées à bnne distance des agglmératins, dans des znes industrielles mdernes, viabilisées, reliées aux réseaux de cmmunicatin et prches d infrastructures de transprt Mise en place d un dispsitif incitatif pur favriser la transfrmatin des entrepôts et usines désaffectées en znes d activités tertiaires (bureaux, galeries marchandes u marches cuverts, galeries d art) et des surfaces libérés en espaces verts et de lisirs, en parcs u en plans d eau Le renfrcement de l attractivité des Hautes plaines auprès de la ppulatin algérienne en mbilisant les myens nécessaires pur en faire le siège d activités écnmiques imprtantes issues en pririté de la transfrmatin des ressurces naturelles lcales Créatin de znes dédiées à l activité industrielle, ntamment dans l industrie lurde, les matériaux de cnstructin u les industries de transfrmatin agr-alimentaires u médicales, à prximité des ressurces naturelles (énergie, carrières, frets, champs d alpha, arbriculture) en accrd avec la stratégie industrielle à mettre en place sur le territire Mettre en place des incitatins pur créer des filières curtes d explitatin des ressurces lcales, ntamment dans la cnstructin نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 198

199 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Relancer l utilisatin du bis et de la pierre dans les cnstructins lcales par le biais des nrmes d urbanismes réginales plutôt que d imprter des matériaux inadaptés à la régin (vir chantier 2 sur la rénvatin du bâti) Favriser les financements bancaires et de fnds d investissements dans des entreprises d explitatin frestière, de carrières de pierre u de marbre et de sciétés d artisanat du bâtiment Dévelppement de l activité autur des bassins agr-pastraux ntamment via des réseaux de petites et myennes entreprises et de micr entreprises u de cpératives familiales (agr-alimentaire, vente des trupeaux, viande, textile, peaux, tapis, plantes médicinales, csmétique, pharmaceutique) Dévelppement des activités artisanales u semi-industrielle (travail de la pierre, du bis, des métaux, du verre, du textile) avec mise en place de pôles autur de spécialités lcales (tapis, ferrnnerie, mbilier) Restituer leur dimensin de marchés réginaux agricles (agrpastral) u d activités artisanales en créant à leur périphérie des Burses agricles, des marchés agricles et aux bestiaux et des znes cmmerciales aménagées (entrepôts, etc.) Relancer les activités cmmerciales le lng des axes transprt en favrisant la mise en place de plates-frmes lgistiques a prximité des znes industrielles et des marches Intensifier les pprtunités d échanges cmmerciaux légaux fferts par les pays maghrébins visins (Marc, Tunisie, Lybie) dans les villes frntalières en favrisant l installatin d activités manufacturières prductives destinées aux marchés limitrphes Relancer les activités turistiques, ntamment a destinatin des cityens algériens, dans les hautes plaines et les mntagnes envirnnantes Mettre aux nrmes les infrastructures de turisme thermal en cnfiant leur gestin a des sciétés spécialisées et la furniture de sins de qualité Créer une sciété publique de dévelppement d infrastructures turistiques dans les mntagnes qui sera chargée de dévelpper des statins de turisme de mntagne en partenariat avec des partenaires internatinaux Cette sciété cmmencera par réhabiliter les sites existants (Chrea, Tala- Guilef, Tikdjda) Elle purra dévelpper de nuveaux sites piltes pur un turisme vert Cncevir un dévelppement des villes et asis du Sud avec le suci de préserver un art de vivre ancestral, la préservatin d un écsystème fragile tut en privilégiant les expertises et savir-faire lcaux Sauvegarder une activité agricle, fnctin première des asis, en réhabilitant ntamment les réseaux de fggaras Sécurisatin des activités pastrales à travers l rganisatin de drits de passage sur les terres de parcurs publiques et privées via une tarificatin incitative et l aménagement des pints d eau Préserver la prpriété et la pérennité des trupeaux de chameaux et de chèvres et les terres de parcurs cmme une surce d activité écnmique et de revenus نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 199

200 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Restituer leur dimensin de sièges d activités cmmerciales et de marchés réginaux agricles (agrpastral) en créant à leur périphérie des marchés et znes cmmerciales (entrepôts, etc.) et en faire des lieux imprtants de turisme Mettre en place un mécanisme extrêmement incitatif pur que les activités cmmerciales se fassent par des sciétés légales dans les villes prches des frntières (El Oued, villes du Sud vers l Afrique) Dévelpper un turisme sélectif sutenable dans ces milieux très fragiles sur un plan éclgique Turisme médical et de remise en frme cmpte tenu du climat très accueillant 8 mis sur duze et de la prximité de la demande eurpéenne et myen-rientale Turisme culturel et de décuverte «vert» et sprtif MICE (Cnférences, évènements et frmatins d entreprises, secteur en plein essr) avec l rganisatin d excursins et d activités culturelles et sprtives dans un cadre exceptinnel qui incitera les turistes à venir en famille Mettre en place une plitique vlntariste pur maintenir un équilibre scial aux lcalités fragiles du Sud, cnditin sine qua nn à la préservatin de l identité de ces lcalités et autriser les ppulatins du Sud à accéder à la prspérité Elargir la pririté de recrutement en faveur des ppulatins lcales au secteur privé et l accmpagner par un effrt majeur en termes de frmatin prfessinnelle et cntinue, ntamment dans les secteurs priritaires (turisme, préservatin de l envirnnement et cnservatin des ressurces naturelles, agriculture et pastralisme, activités cmmerciales et de trading) Accmpagner la pririté de recrutement dans le secteur public, ntamment les activités d extractin d hydrcarbures par une frmatin prfessinnelle et cntinue dans les métiers Installer des activités stratégiques du secteur des hydrcarbures et de l énergie slaire dans le Sud Transfert du siège de Snatrach Centres de recherche et dévelppement pur les activités de recherche, d extractin / frage, de transprt dans le secteur des hydrcarbures et dans l énergie slaire Fabricatin des équipements pintus d extractin et de transprt Utiliser la cmmande publique dans le secteur des hydrcarbures pur faire émerger des champins lcaux, réginaux et natinaux dans divers dmaines Explitatin des sites d extractin (engineering et planificatin, préparatin de sites, labratires de tests d équipements, maintenance des équipements, activités de frages) Cnstructin et gestin des bases-vie (câblage intégré infrmatiquetélécmmunicatins, restauratin et catering, transprt rutier et lgistique, entrepôts, cnstructin de bases-vie, hébergement, traitement des eaux usées, traitement des déchets, sécurité des biens et des persnnes, gestin de magasins, de centres de lisirs, services médicaux) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 200

201 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 35 : Mettre en place des structures pur maitriser l expansin de grandes agglmératins situées dans des milieux fragiles au prfit d autres agglmératins mieux situées Créatin de guvernrats pur les grandes agglmératins (Alger, Oran, Annaba, Cnstantine, Sétif, Bejaia) afin d y assurer une gestin d ensemble de leurs prblèmes et d impulser une dynamique de crissance et de dévelppement de lng terme en harmnie avec leur vcatin naturelle et histrique Adpter une rganisatin territriale en guvernrat englbant l agglmératin et les territires périphériques Les APCs demeurent pur les prjets de prximité mais les intérêts lcaux s effacent devant l intérêt et la cpératin a l échelle du guvernrat Le guvernrat a le puvir et les myens matériels et financiers pur définir, crdnner et mettre en œuvre les plitiques structurantes Dévelpper une visin chérente de l aménagement et du dévelppement de ces villes et des agglmératins envirnnantes Mener des prjets dnt l envergure gégraphique cuvre l ensemble des cmmunes de l agglmératin Le Guvernrat reçit l autrité nécessaire pur rganiser la cpératin interministérielle et cmmunale Mettre fin à la décnnexin entre centre-ville et banlieues / périphéries, cmmunes riches et déshéritées en renfrçant leur intégratin, ntamment dans les réseaux de transprt, la répartitin du lgement scial, la carte sclaire et universitaire Frmer un crps de fnctinnaires lcaux a même de gérer des prblèmes à l échelle des agglmératins et mettre en place des cllabratins avec des villes bien gérées sur le purtur méditerranéen (Tanger, Barcelne, Valence, Mntpellier, Gênes, Venise, Istanbul) u à l internatinal (Singapur, Dubaï, Hng-Kng, Vienne, Sydney) Mettre en œuvre des plans cncernant les prirités urbaines dans tutes les grandes villes, a l image de ce qui a cmmencé à se faire au niveau d Alger Avir une apprche chérente et à l échelle de l agglmératin du dévelppement urbain et du lgement avec une gestin des réserves fncières et une distributin des grands pôles au sein de l agglmératin décidées par le guvernrat (quartier d affaires, prts et aérprts, axes autrutiers, znes lgistiques, lgement scial) et éviter un émiettement et une duplicatin au niveau des APCs Mettre en place un plan d urgence d améliratin du transprt urbain dans ces grandes agglmératins, basé sur des indicateurs de facilité de la mbilité (ex. augmentatin substantielle du nmbre de licences de taxis de ville, infrastructures de transprt) avec des sciétés de gestin de transprt intégrées (chérence dans le tracé et le service des lignes de métrs, tramways, trains de banlieue, bus, transprt نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 201

202 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 maritime, sciétés de taxis et de leurs hraires) afin d assurer un transprt sur l ensemble du guvernrat Aménager la distributin et le dévelppement des universités, centres de recherche et des centres de frmatin prfessinnelle pur avir une chérence à l échelle de l agglmératin, prfiter des écnmies d échelle et articuler la frmatin avec les besins de dévelppement écnmique Aménager le dépliement des infrastructures de sante de manière chérente sur l ensemble de l agglmératin pur éviter les duplicatins et faire émerger des pôles spécialisés de haut niveau Déplyer les ceintures vertes et l aménagement chérent des espaces verts via des pépinières de grande taille active sur tut le territire de l agglmératin Assurer une gestin des déchets chérente a l échelle du guvernrat via un plan de gestin des déchets vers des centres de triage et d incinératin, une lcalisatin des centres d enfuissement technique et des décharges publiques sur des sites apprpriés pur l ensemble du guvernrat Déplyer des réseaux de télécmmunicatins à haut débit et wifi sur les sites clé de l agglmératin (centres d affaires, centres universitaires, hôpitaux) Assurer une gestin chérente de la cnstructin et de l entretien des bâtiments publics et des myens du guvernrat (fltte de véhicules, réseau infrmatique) Prendre en charge au niveau du guvernrat les grandes actins de dévelppement écnmique et de créatin d emplis (créatin de clusters écnmiques) Prmtin internatinale de l agglmératin (site Internet, saisns turistiques, sldes) Dans les agglmératins en surcharge sur une surface insuffisante u installées dans un envirnnement fragile ces guvernrats veillernt à freiner la crissance et à cnduire des actins d aménagement qualitatif Les villes du littral (Alger, Oran, Annaba, Bejaia, Skikda) u encaissées dans des sites mntagneux (Cnstantine, Tlemcen, Tizi-Ouzu, Médéa) snt les candidates à un prgramme vigureux de freinage de leur expansin Utiliser le fncier encre dispnible à l intérieur des agglmératins uniquement pur les équipements cllectifs et gel des prjets d habitatins nuveaux Le fncier dispnible sera cnsacré à la cnstructin et l élargissement de rutes, la mise en place d espaces verts et de parcs u des prjets d intérêt écnmique (cluster de services cmme des cités de la santé et des bitechnlgies, des cités des métiers des télécmmunicatins et des medias, des cités d affaires, de la Burse et des métiers de la finance) Les prjets de cnstructins supplémentaires en centre-ville en dehrs des prgrammes piltés par le guvernrat ne sernt pas autrisés jusqu'à l achèvement du plan de transfrmatin des agglmératins Rérienter en pririté les investissements publics d infrastructures urbaines vers les quartiers périphériques des grandes agglmératins et les znes défavrisées. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 202

203 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Au mins 2/3 des investissements publics de mise à niveau des quartiers urbains divent être ciblés sur les quartiers périphériques des villes et les znes défavrisées, qui fernt l bjet d un recensement natinal qui identifiera les besins priritaires. Ces investissements cncernernt principalement les infrastructures de lisirs (parcs, équipement sprtifs), les infrastructures de transprt et de nuvelles znes d activité cmmerciale aménagées, ntamment dans les nuveaux quartiers. Rassembler les principales administratins purvyeuses de services administratifs dans de nuveaux quartiers administratifs lcalisés en marge des centre-ville A l hrizn 2020, plus aucune frmalité administrative ne dit nécessiter de déplacement dans les centres villes qui sernt réservés à des activités tertiaires et turistiques: migratin des administratins, ntamment administratins centrales de la capitale, vers des quartiers administratifs Ces quartiers administratifs sernt desservis par des lignes de transprt public (métr, tramways, navettes de bus, etc.) dtées de tutes les facilités (parkings, restauratin, etc.). Ces quartiers administratifs sernt intégrés à des znes résidentielles qui accueillernt la plupart des fnctinnaires Renfrcer le tissu de villes myennes pur assurer un transfert prgressif de ppulatin et d activités afin d accueillir les habitants des bidnvilles vers les villes myennes à prximité Lancer un prgramme de rachats /échanges des maisns de quartiers mal cnstruits en centre-ville et de bidnvilles cntre des habitatins bien situées dans les villes myennes dans la wilaya u les wilayas envirnnantes à prximité de ces grandes villes Pur les quartiers mal cnstruits des centre-ville Remplacer les quartiers mal cnstruits des centre-ville à haut ptentiel (ntamment les frnts de mer) par des prgrammes immbiliers de qualité Cnfier le fncier a des master dévelpper (partenariats publics prives) qui devrnt aménager ces quartiers en respectant le cachet de la ville et en y installant uniquement des activités a frt ptentiel écnmique u turistique Mise en place d un schéma incitatif pur que les anciens habitants de ces quartiers les quittent en échange de lgements plus grands dans les villes envirnnantes et de parts dans les prjets immbiliers nuveaux dnt la valeur ne devrait cesser d augmenter Pur les bidnvilles : Transférer prgressivement les ppulatins des bidnvilles vers des lgements plus décents, ntamment à la faveur de la crissance écnmique et des prgrammes cibles de lutte cntre la précarité نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 203

204 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 A mesure que les habitants quittent les bidnvilles, n les remplace par des infrastructures de transprt, des espaces verts, des plans d eau u des bâtiments publics Dans les villes de l intérieur dispsant de sites plus favrables à une extensin spatiale et démgraphique, il s agit de renfrcer leur attractivité et de favriser un dévelppement harmnieux et rapide afin qu elles juent un rôle pivt pur leur régin Les villes de l intérieur qui se prêtent à cette expansin pur devenir des pôles de dévelppement d envergure réginale peuvent être : Setif, Batna, Sidi Bel-Abbes, Chlef, Brdj-Bu Arreridj, Suk-Ahras, Tiaret Ces villes divent être rendues attractives en ayant la pririté en termes d investissements et de cncentratin de myens : Créer des clusters de znes industrielles pur attirer les investissements et les activités en chérence avec les ressurces et les besins de la régin Implanter des pôles universitaires de haut niveau et des incubateurs d entreprises autur des universités Décentraliser des activités administratives et des sièges réginaux (sièges de régins militaires, régins hydrauliques, régins de réseaux de télécmmunicatins) Dévelpper les réseaux de transprt (aérprts, autrutes et plates-frmes lgistiques, réseaux de chemin de fer) Dnner une pririté en termes de cnstructins de prgrammes de lgements pur canaliser une prprtin imprtante de l exde rural futur des régins alentur Deuxième Levier : Rednner une chérence et un rdre à ns villes et ns villages et assurer l intégratin des Algériens à leur envirnnement et leur participatin cityenne active à l évlutin de celui-ci A l hrizn 2020, la qualité de vie dans les villes et les villages se sera significativement amélirée du fait d une meilleure qualité des services publics rendus aux cityens et d une rénvatin du bâti via. Ntamment, une réhabilitatin des utils et des plans d urbanisme. Par ailleurs, des prgrammes incitatifs innvants prtant sur l éducatin, le lgement, l empli et la vie assciative sernt mis en place afin de favriser l intégratin des familles cncernées à la vie urbaine. Enfin, des mécanismes cncrets de participatin des cityens aux décisins cncernant le cadre de vie qui les enture, dans les villes et les villages, sernt prpsés pur accritre le cntrôle cityen sur un envirnnement qui leur appartient et dans lequel ils divent puvir s épanuir. Deux chantiers nt été identifiés : Amélirer significativement la qualité de la vie dans les villes et les villages Favriser l intégratin des Algériens dans leur envirnnement et accritre leur participatin cityenne aux décisins cncernant leur cadre de vie نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 204

205 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 CHANTIER 36 : Amélirer significativement la qualité de la vie dans les villes et les villages Pur amélirer les cnditins et la qualité de vie, il faut d abrd dévelpper et amélirer la qualité des services publics et municipaux, ntamment les transprts publics. En parallèle, il faut réhabiliter rapidement le cadre de vie dans lequel évluent les Algériens, que ce sit en ville et à la campagne, en rednnant rdre, chérence et esthétique aux ensembles bâtis. Réhabiliter et revalriser le cadre de vie rural par l améliratin des cnditins de vie et d habitat Pursuite des effrts pur amélirer l accès aux services publics de base généralisatin de l utilisatin de l énergie slaire pur la prductin électrique u la petite hydraulique Dévelpper l e-guvernement et l atut que cnstitue la cuverture très large des réseaux de téléphnie mbile pur favriser la cmmunicatin entre les administratins et les habitants, ntamment des villages recules, le règlement du maximum de démarches administratives et d pératins bancaires à distance (mguvernement et mbile banking) cf. Rapprt sur la guvernance Assurer la présence des services de l Etat dans les villages une agence pstale puvant assurer un service bancaire universel cuple a des prestatins de m- paiements, l ensemble des services administratifs et des services annexes assurant des revenus pur cuvrir le cut des agences (vente de cartes téléphniques, de services de restauratin rapide, petites épiceries, espace de lisirs pur les enfants) Réhabilitatin du bâti existant et retur à un habitat répndant à une esthétique et un cachet lcaux via la délivrance bligatire d un certificat de cnfrmité éclgique et esthétique par un Centre d améliratin du bâti: Rednner une chérence et une esthétique architecturale via un retur a un style réginal épruvé (mntagne, plaines, asis) Utilisatin des matériaux et des techniques de cnstructin lcaux (utilisatin de la pierre et du bis plutôt que du bétn) Retur à un style et un cachet architectural réginal ayant fait ses preuves sur un plan d adaptatin au climat et aux traditins lcales seln des mdèles qui sernt prpsés par le Centre d améliratin du bâti. Applicatin de ce style a l ensemble des bâtiments et infrastructures publics : msquées, APC et autres bâtiments administratifs, places et fntaines, éclairage public, trttirs Limiter le nmbre d ptins pur le design des maisns individuelles privées afin d btenir le certificat de cnfrmité Mise en place d un certificat de cnfrmité assis sur une fiscalité incitative et cnditinnant l accès aux services publics: La délivrance de ce certificat permettra une réductin des impôts fnciers, le raccrdement aux services publics (électricité, gaz, eau, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 205

206 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 télécmmunicatins) et aux services municipaux (ramassages des rdures, éclairage public) et l ctri d un financement bancaire A l inverse, tant que ce certificat ne sera pas btenu, le prpriétaire se verra impse des pénalités, ne purra être raccrde aux services publics u btenir de financements bancaires Intégrer les nuvelles nrmes de durabilité, cnfrt et éclgie mdernes : Mise en place d un permis de cnstruire vert généralisé à l hrizn 2020, également dans les znes rurales. Intégrer les énergies renuvelables et les techniques mdernes de réductin de la cnsmmatin énergétique et d islatin thermique aux cnstructins nuvelles ainsi qu aux bâtiments existants Intrduire des écnmiseurs d eau cmme une pririté Rednner une chérence et une esthétique aux ensembles urbains Retruver la maîtrise de l évlutin des espaces urbains en intrduisant une véritable planificatin urbaine Mettre en place des pôles chérents regrupant des activités semblables afin qu elles bénéficient de lcaux pur aménager et équiper au mieux la zne en questin pur qu elle répnde à ses fnctins (Cités de la Santé, pôles universitaires et éducatifs, pôles muséaux, pôles des ambassades, cnsulats et sièges d rganisatins internatinales, pôles technlgiques) Intégrer les znes résidentielles aux znes d affaires et cmmerciales ntamment pur lger les salariés à prximité de leurs lieux de travail : aérprts, clusters (Cité de la Santé) Créer des znes d affaires avec des bureaux mdernes et parfaitement équipés a la dimensin de la ville (Central Business District) avec des immeubles de grande hauteur pur les villes nn situées sur des terrains sismiques Actualiser plus fréquemment les instruments juridiques d urbanisme afin de tenir cmpte des évlutins sci-écnmiques: enrichir les bases de dnnées des cmmunes (cnditins sciécnmiques, accès à l infrastructure et aux services publics, etc.) et les mettre à dispsitin du public prendre en cmpte les dnnées sci-écnmiques nécessaires à la définitin des plitiques urbaines ; Actualiser régulièrement les instruments d urbanisme (Plan d Occupatin des Sls et PDAU) et les rendre public pur amélirer la cnfrmité des cnstructins aux nrmes publiques; Rérganiser la cmmande publique en matière d architecture et d urbanisme pur amélirer la qualité des réalisatins et réhabiliter l esthétique : Redéfinir le cde des marchés publics en matière d études de cnceptin et de maîtrise d œuvre afin de chisir le meilleur prjet et nn uniquement le mins disant نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 206

207 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Redéfinir le cadre juridique en matière de respnsabilité des pérateurs de la cnstructin. Impser la transparence sur les mdalités de désignatin des architectes et de chix des prjets en faisant un usage plus régulier et uvert des cncurs natinaux u internatinaux ; Rémunérer la prestatin de l architecte dans les prjets afin de valriser cette étape indispensable à la qualité des prjets Assurer une réhabilitatin des ensembles existants, et ntamment sur un plan esthétique via des pératins qui sernt appliquées à tus les immeubles et cnstructins des villes, à travers un prgramme étalé sur quelques années Prévir des aménagements pur diminuer les atteintes au paysage urbain Faire disparaître une surce majeure d agressin esthétique en impsant pur les résidences récentes la fermeture des balcns par des claustras derrière lesquels les gens sernt libres d étendre leur linge, d installer leurs antennes parabliques, de transfrmer leurs balcns en pièces fermées Ombrager et fleurir les trttirs devant les habitatins et les cmmerces en plantant des arbres et des buissns fleuris et des plantes grimpantes le lng des murs d enceinte des cnstructins et des façades d immeubles Prévir pur chaque ville la cnceptin d un mbilier urbain destiné à valriser sn identité esthétique en ffrant aux yeux des cityens des repères hmgènes. Aménager des centres de cnvivialité et de sciabilisassins aux quatre cins des villes Mettre en place des périmètres urbains piétns en centre-ville et autur des sites prtégés équipés en «wifi» pur amélirer le ptentiel turistique, cmmercial et de lisirs de ces znes Réhabiliter les places et les kisques des villes dans le respect de leur cachet pur qu elles répndent à nuveau à leurs fnctins de lieux de mémire urbaine et de lisir Intégrer des infrastructures sprtives u de lisir seln des nrmes urbanistiques liées à la superficie et au nmbre d habitants et appliquées sévèrement Déplacer les chefs-lieux de wilayas des villes histriques au patrimine architectural fragile afin de limiter leur crissance et leur engrgement et les atteintes à leur patrimine (Tlemcen, Cnstantine, Ghardaïa) Encadrer la chérence du style architectural des cnstructins futures dans les villes en limitant le nmbre d ptins Définir des nrmes architecturales et esthétiques au niveau de l Agence du patrimine et les styles apprpriés à chaque ville et régins نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 207

208 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Impser le respect de nrmes architecturales et esthétiques définies par l Agence du patrimine par. l btentin d un certificat de cnfrmité urbanistique délivré par le Centre d améliratin du bâti Ce certificat sera impse de manière systématique pur l aut-cnstructin privée, les lgements sciaux et destinés aux étudiants privés u publics, les bâtiments administratifs Il cnditinnera l ctri d un financement bancaire et le raccrdement aux services publics Créer des ensembles résidentiels, d hébergement et de lisirs qui explitent les avantages de leur envirnnement et des paysages résidences de brd de mer sur les crniches et balcns naturels du littral des villes, les fleuves, prmntires d asis u de barrage Relancer des grands prjets de prmtin immbilière sur plusieurs dizaines d hectares avec des «master develpers» qui cntrôlent le master plan et impsent une chérence architecturale et le respect des nrmes d urbanisme aux dévelppeurs secndaires Intrduire un permis de cnstruire «vert» au 1er janvier 2015 pur tutes les nuvelles cnstructins majeures (hôpitaux, bâtiments administratifs, grands cmplexes et hôtels, immeubles de plus de 10 étages, aérgares, etc.) et le généraliser à l hrizn Assurer le facility management Mettre en place des jint-ventures entre les master develppers des grands prjets immbiliers avec des grandes entreprises internatinales pur assurer la maintenance et le facility management de grands quartiers en leur cnfiant des ensembles à maintenir alliant znes rentables et znes nn rentables (quartiers favrises et défavrisés) des blcs de villes en cncessin sur le mdèle des réseaux d adductin d eau Organiser des appels d ffres Cntrats de 5-10 ans avec renuvellement si réussite Exiger une planificatin des cuts, des pératins de maintenance préventive et une estimatin de la maintenance réactive et un pen bk Mise en place d assciatins de prpriétaires et de lcataires dans les cnseils chisissant les sciétés de facility management et Intégrer la maintenance dans les cuts des lyers Généraliser prgressivement à l'ensemble des autres immeubles cllectifs le règlement de cprpriété et la mise en place d un plan de gestin technique et financière pur le facility management et la maintenance des immeubles règlements de cprpriété sernt bligatires pur les pératins de lgements existantes نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 208

209 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 pur les nuveaux lgements cllectifs d imprtance, subrdnner la délivrance du PC à la remise d un règlement de cprpriété faire passer l équivalent de la strata law en Algérie Mettre en place des ceintures vertes autur des agglmératins et intrductin de la ntin de paysages urbains cmme cmpléments indissciables des Plans d Occupatins des Sls (impsitin de nrmes strictes prtant sur une prprtin minimale d espaces de lisirs et d espaces verts dans chaque cmmune et en fnctin du nmbre d habitants) Amélirer le transprt public, ntamment entre la périphérie des villes et le centre Mettre en place un schéma de transprt chérent et intégré pur tutes les agglmératins pilte par une régie des transprts publics qui purrnt utiliser la cncessin de manière sélective Revir le mix de transprt public : bus, tramways, téléphériques, transprt maritime, trains de banlieue Dévelpper de nuvelles infrastructures urbaines de transprt u de lisirs : parkings, vies express, parcurs/bucles de transprt publics gratuits, vies à circulatin réduite u régulée (ex. interdite de circulatin les weekends et jurs fériés) Chantier 37 : Favriser l intégratin des Algériens dans leur envirnnement et accritre leur participatin cityenne aux décisins cncernant leur cadre de vie Intégrer les ppulatins mal installées en villes dans leur envirnnement urbain par des prgrammes de srtie des habitats et des situatins écnmiques de grande précarité (vivant dans les bidnvilles, sans empli ni qualificatins) sera mis en place par le biais de prgrammes incitatifs de frmatin et d accès u de retur à l empli (vir chapitre sur l écnmie) Des lgements sciaux leur sernt attribués dans des znes crrectement aménagés en cntrepartie de la participatin de l ensemble de la famille a des prgrammes d insertin pursuite de la sclarité des enfants u frmatin prfessinnelle pur les adlescents et jeunes adultes ctri de micrcrédits pur les adultes, ntamment pur les activités artisanales et a dmicile furniture d un travail bénéficiant de réductin de ctisatins sciales dans le secteur privé (cmmerce, services à la persnne, transprt, sécurité) u publics à la suite d une frmatin prfessinnelle adaptée. ces prgrammes purrnt faire l bjet de piltes avant d être généralisés à l ensemble du territire Un accmpagnement scial des familles par les municipalités et les assciatins pur les srtir de la précarité et favriser une meilleure intégratin sera mis en place : نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 209

210 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 mise en place d un crps d assistants et assistantes sciales qui rendrnt visite aux familles et permettrnt de mieux cmprendre leurs besins et les situatins individuelles mise en place de cnventins entre les municipalités et des assciatins actives dans le dmaine scial ciblées autur d un renfrcement du capital humain et des capacités d insertin sciales (sutien sclaire, srties éducatives et sprtives pur les enfants, activités culturelles, décuverte de la ville, de sn histire et de sn patrimine, sutien à l insertin prfessinnelle) Impliquer très frtement les habitants des villages dans l améliratin de leur cadre de vie et la prtectin des ressurces de leur envirnnement: Faire preuve de transparence cncernant les prjets d infrastructures (rutes, gaz, électricité, eau et traitement des eaux), le bâti, l utilisatin du fncier de l Etat, les activités écnmiques et les services municipaux (cllecte des rdures) Impliquer les assciatins de village dans les prises de décisin cncernant le cadre de vie par leur cnsultatin en amnt et leur participatin active aux délibératins des APCs Réapprpriatin par les cityens de leur espace de vie par leur implicatin dans la sélectin, le dévelppement et l évaluatin de prjets d innvatin urbaine Prévir des abattements fiscaux et des incitatins financières pur encurager la réalisatin des travaux de réhabilitatin chez les particuliers Créatin de labels valrisant les réussites en termes d innvatin urbaine: «Ville prpre»,«quartier prpre»,«vie de quartier», etc.et mise en place de cmpétitins entre quartiers Transparence sur les prjets urbains, ntamment les prjets d innvatins urbaines prtant sur l améliratin de la qualité de vie des cityens L ensemble des prjets urbains divent faire l bjet d une grande transparence auprès du public : plans de dévelppement et d aménagement urbain, critères de sélectin des prjets, cntenus des prjets de dévelppement, etc. Obligatin de rendre publique une étude d impact indépendante des prjets urbains (impacts envirnnementaux et éclgiques, impacts sur le dévelppement de la ville, etc.) pur Permettre aux cityens de prpser des prjets lcalement, ntamment en matière d espaces verts et de parcs, d infrastructures de lisirs u de sprt Cncurs avec liste des architectes et des prjets rendus publics, maquettes expsées, sélectin des ffres dans tus les prjets publics ; Organisatin de référendums lcaux pur sélectinner u s ppser aux prjets de rénvatin urbaine prpsés par initiative lcale u par des cncurs natinaux Dnner aux cmités de quartier la pssibilité de siéger et de vter dans les cmmissins d APC et de wilayas pur les prjets de rénvatin urbaine u de grandes infrastructures; نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 210

211 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 211

212 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Partie 2 : CULTURE 1- Bilan Il s agit de prpser en intrductin un survl de 50 ans de plitique culturelle en Algérie. La première phase ( ) : La culture algérienne sera natinale et révlutinnaire (Charte de Tripli). Au niveau de la plitique culturelle publique : Affirmatin de l identité algérienne à travers sa cmpsante natinale et «révlutinnaire» Natinalisatin des structures et des institutins culturelles héritées de la péride clniale Au niveau de la sciété civile, les années pst-independence cnnaissent un fisnnement culturel grâce ntamment : aux nmbreuses assciatins cnstituées depuis les années 30 qui parviennent à recréer leurs équipes de frmateurs et à pursuivre leurs effrts de démcratisatin de l accès à la culture à une atmsphère très prteuse encre empreinte de l idéal natinaliste et d esprit d uverture La deuxième phase ( ) : Dévelppement d une plitique culturelle de masse et unifrmisatin de l expressin culturelle natinale Au niveau de la plitique culturelle publique : Effrts de valrisatin du patrimine culturel natinal, matériel et immatériel Organisatin de la cpératin culturelle (Organisatin du Festival Panafricain de 1969) Rérganisatin des structures et des institutins culturelles natinales : créatin des Théâtres Réginaux en 1970 et des Maisns de la Culture en 1974 Instauratin de medias lurds étatiques (télévisin et chaînes de radi) Dévelppement de secteurs cmme le théâtre et le cinéma. Prmtin et diffusin des œuvres culturelles fficielles au niveau natinal et internatinal Première législatin sur les drits d auteur Au niveau de la sciété civile: fermeture de librairies, de biblithèques, de salles de cinéma et absence d investissement dans des structures culturelles de prximité Décuragement des assciatins cultuelles prgressistes نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 212

213 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Marginalisatin des expressins culturelles ppulaires et réginales perçues cmme une remise en cause de l rganisatin jacbine de l Etat algérien Naissance du muvement berbériste qui s insurge cntre l ccultatin fficielle de la dimensin amazighe de ntre identité La trisième phase ( ) : libératin des expressins culturelles dans un cntexte d uverture démcratique et plitique Rupture avec la visin unifrme de la culture algérienne et recnnaissance implicite de la richesse et la diversité culturelle, y cmpris dans ses expressins ppulaires Liberté d expressin artistique (musique, théâtre, cinéma ) Liberté d assciatin, ntamment culturelle et artistique Ouverture partielle du secteur de la culture aux acteurs privés Créatin en 1991 d un Cnseil Natinal de la Culture rattaché au Premier Ministre Maintien du mnple étatique sur les medias lurds (audivisuel et radi) Au niveau de la sciété civile, renuveau spectaculaire des activités culturelles: avec le fisnnement d assciatins à caractère culturel et artistique La quatrième phase ( ) : léthargie des activités culturelles sur le territire natinal Au niveau de la plitique culturelle publique: Activités culturelles et artistiques quasi-inexistantes Tarissement des financements publics des prjets culturels en ces années difficiles pur les finances du pays (musique, théâtre, cinéma). Abandn et destructins des espaces culturels au niveau des territires Au niveau de la sciété civile: Lurd tribu au terrrisme payé pas les artistes et les intellectuels Prductin culturelle sus frme de témignages réalisés dans l urgence face aux évènements de la décennie nire Exde cntraint d une partie imprtante des talents et des cadres du mnde de la culture Internatinalisatin de la culture algérienne : de nmbreux artistes et hmmes de cultures acquièrent une recnnaissance au niveau internatinal, ntamment dans la musique, la littérature u la peinture نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 213

214 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 La cinquième phase ( ) : résurgence des activités artistiques et prémices d une industrie du divertissement culturel. Aisance financière retruvée se traduit par des «dépenses d équipement» qui cncernent également le secteur de la culture : réuverture u cnstructin de nuvelles salles de spectacles, de Maisns de la Culture et de lieux culturels. L infrastructure en équipements culturels a été cnsidérablement enrichie au curs des 15 dernières années pur atteindre un maillage du territire très appréciable Relance timide de la prductin cinématgraphique (publique) Prfusin d évènements et de festivals institutinnels cmme l année de l Algérie en France, Alger Capitale de la culture arabe, 2 e Festival panafricain, Tlemcen capitale de la culture islamique avec des budgets en frte hausse Organisatins de festivals réginaux sus l impulsin des autrités lcales Recnnaissance des cultures ppulaires et de la diversité culturelle algérienne Emergence des prémices d une «industrie culturelle» indépendante, ntamment dans l rganisatin de spectacles et de cncerts de musique Synthèse : Bilan à 2012 et axes d améliratin Les besins culturels des Algériens ne snt pas clairement identifiés par l administratin Inégalité d accès à la culture seln le niveau de vie, d éducatin et sexe des cityens Offre culturelle peu diversifiée et inégalement répartie sur le territire Absence d enseignement artistique et d activités culturelles dans le système éducatif natinal Centralisatin des décisins en matière de frmulatin et de cnduite des plitiques culturelles, avec une apprche verticale de haut en bas de la créatin culturelle par l administratin via l rganisatin de grands évènements cuteux qui ne répndent pas aux besins des Algériens. Absence de statut pur les artistes et pur les métiers de la culture Manque de prfessinnalisme dans les rapprts entre les acteurs de la culture Faible rganisatin des structures en charge du dévelppement des activités culturelles Manque de transparence dans l ctri des subventins et dans la répartitin des financements liés aux activités culturelles Faiblesse des financements privés pur le dévelppement culturel natinal Manque de transparence dans l ctri des subventins et dans la répartitin des financements liés aux activités culturelles نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 214

215 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Visin 2020 La visin pur le secteur de la Culture à hrizn 2020 Accrître la diversité de l ffre culturelle sur tut le territire natinal Impser un service public minimum en matière de culture au niveau de chaque lcalité Rendre les structures en charge de la plitique et de l ffre culturelles décentralisées et autnmes. Rendre les territires attractifs à travers des ffres culturelles diversifiées Intégrer les évènements culturels et l artisanat a l ffre turistique sur l ensemble du territire Elever le niveau de prfessinnalisme des acteurs culturels Prtéger et revitaliser le patrimine culturel algérien Renfrcer le rôle des musées et des lieux d expsitin Impliquer la sciété civile dans la prductin culturelle et lever les cntraintes à sa réalisatin نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 215

216 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Les leviers de ruptures et chantiers structurants Nus prpsns un levier de rupture articulé autur de 3 chantiers structurants pur réaliser la visin 2020 et répndre aux déficiences fndamentales décrites ci-dessus. Levier : Transfrmer en prfndeur le rôle de et les mdes d interventin de l Etat dans le dmaine culturel et structurer le secteur, en cncertatin avec tus les acteurs que snt les artistes, les prfessinnels du secteur, les assciatins, les cllectivités territriales etc. Tris chantiers de rupture nt été identifiés : Augmenter l ffre culturelle et artistique de qualité fferte aux Algériens, ntamment celle émanant de la sciété civile et démcratiser sn accès Libérer les initiatives créatives dans le dévelppement du secteur culturel algérien et sutenir l émergence d une véritable industrie culturelle Assurer la préservatin et la valrisatin du patrimine natinal CHANTIER 38 : Augmenter l ffre culturelle et artistique de qualité fferte aux Algériens ntamment celle émanant de la sciété civile, et démcratiser sn accès Ce chantier entend favriser l accrissement de l ffre culturelle de qualité prpsée aux Algériens et assurer une démcratisatin effective de l accès à l art et à la culture pur tus les Algériens. L accrissement de l ffre culturelle de qualité ne purra être effective que si la part de la prductin émanant de la sciété civile, des artistes et des assciatins s accrit, ce qui suppse une liberté dans le dévelppement des activités culturelles et artistiques et un sutien réel de l Etat a leur endrit. La premier évlutin majeure cnsiste dnc a revir en prfndeur le rôle de l Etat dans la culture, pur devenir plus facilitateur que prducteur. La démcratisatin de l accès a l art et a la culture suppse d amener l Art et la Culture au plus près des cityens en éveillant leur intérêt, leur vcatin et en rmpant les clisnnements sciaux et territriaux. Cette évlutin cmmence par le dévelppement artistique des jeunes cityens à travers le système éducatif natinal et se prlnge par la facilitatin de l accès à la culture en la multipliant et la décentralisant au niveau des quartiers, des villages et des villes du pays. Elle s accmpagne d une décentralisatin de l actin publique et d une redéfinitin des rapprts entre les puvirs publics et les acteurs culturels. Faire du système éducatif algérien un lieu de dévelppement des activités artistiques et culturelles : L enseignement des matières d expressin culturelle dit se généraliser au sein du système éducatif نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 216

217 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Dévelpper l enseignement bligatire des matières d expressin culturelle (techniques d apprentissage aux arts plastiques, traditinnels u mdernes, technlgies de webdesign, arts graphiques, audi-visuel, cinéma, musique, théâtre, danse) à l écle Les établissements aurnt la liberté de chisir une partie des matières culturelles à dispenser en fnctin des spécificités lcales tut en prdiguant un scle d enseignement cmmun. Instaurer une ptin «Arts et Culture» au curs des dernières années d enseignement pur cnslider le niveau de culture générale des élèves algériens et A partir de la dernière année de cllège et jusqu'au baccalauréat, les élèves de tutes les sectins purrnt suivre un enseignement ptinnel sur la culture cntempraine algérienne, l histire de l art, les carrières et les métiers de la culture cet enseignement vise d abrd a dnner la matière de base à tus les élèves pur apprfndir leurs cnnaissances artistiques et culturelles il vise également à faire naitre chez certains la vcatin de s rienter vers les nmbreux métiers de l art et de la culture, qu ils sient enseignes via la frmatin prfessinnelle u l université Faire décuvrir le patrimine culturel, artistique et artisanal algérien dès l écle : les établissements sclaires rganisernt des visites et des excursins culturelles pur leurs élèves afin que chaque classe visite des musées, des sites archélgiques, des mnuments histriques u assiste à des représentatins musicales et théâtrales. La culture réginale et les traditins lcales divent également être inscrites au prgramme de ces excursins, ntamment par la décuverte des métiers de l artisanat et la rencntre des artistes lcaux. L ensemble des établissements éducatifs (écles, lycées, universités, centres d enseignement prfessinnels) sernt équipes d un espace culturel géré par et pur les élèves qui s y réunirnt afin d rganiser la vie culturelle de leur établissement. Les élèves purrnt cnstituer des assciatins u des clubs de cinéma pur des prjectins vidé, de théâtres, de lecture, de bande-dessinée etc. Des représentatins théâtrales préparées par les différents lycées sernt rganisées dans les villes du pays et des prix sernt attribués aux meilleures d entre elles. Les établissements purrnt bénéficier de subventins publiques et de financements des parents u des entreprises lcales pur l acquisitin des matériels nécessaires à l rganisatin d évènements culturels. Accritre l ffre d espaces dédiés à la Culture et les rendre accessibles aux créateurs, aux acteurs culturels et aux cityens Transfrmer le patrimine urbain inutilisé en espaces culturels accessibles à tus : نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 217

218 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Transfrmer les anciens bâtiments des administratins publiques des grandes agglmératins, les ateliers désaffectés des chemins de fer, les anciennes usines situées en zne urbaine et les entrepôts prtuaires des villes maritimes (par exemples les hangars désaffectés du prt d Alger situés sus la prmenade du frnt de mer) en espaces publics dédiés aux activités artistiques et culturelles. Dnner ces espaces réaménages en cncessin à des entreprises u à des assciatins qui se chargernt de les transfrmer en galeries d art, en salles d expsitin u de spectacles accessibles aux artistes et aux assciatins culturelles. Valriser les établissements sclaires pendant les jurs fériés, les week-ends et les vacances sclaires afin de les transfrmer en lieux de rencntre pur des activités culturelles et artistiques de quartiers : L utilisatin des établissements sclaires en dehrs de leurs hraires de fnctinnement permettra aux cityens et aux assciatins de quartier de dispser d espaces de rencntre pur des prjectins vidé, des ateliers de dessins, de musique, de théâtre Les établissements sclaires se crdnnernt avec les assciatins pur rganiser le planning des réservatins de salles, la sécurité des installatins et des persnnes. Les places publiques des quartiers et des petites villes purrnt être cnsacrées à des prjectins de films, à des représentatins de théâtres, à des expsitins de sculpture, d artisanat u de phts etc. Impser un nmbre minimal d infrastructures artistiques et culturels dans tus les prjets immbiliers cmmerciaux Galeries d art dans les znes d affaires Cinémas et galeries d expsitin dans les hôtels Cinémas, salles de spectacle et d expsitin dans les grands centres cmmerciaux Refndre les rapprts entre la puissance publique et la sciété civile dans le dmaine culturel et assurer une prgrammatin cmmune sur tut le territire natinal Le rôle de l Etat dans le dmaine culturel dit prgressivement évluer a l hrizn 2020: Sa place de prducteur u d rganisateur de grands évènements dit se réduire tandis que sn rôle facilitateur d évènements et manifestatins émanant de la sciété civile dit augmenter Arrêter les investissements dans de nuveaux équipements culturels aux taux d utilisatin très faibles et mettre en place les mécanismes pur rentabiliser les infrastructures existantes en dynamisant l ffre culturelle de l infrastructure déjà existante Cnsacrer l essentiel des investissements à valriser les richesses culturelles et le ptentiel d activités culturelles lcales نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 218

219 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Mettre en place des instances de guvernance partagée entre les puvirs publics et la sciété civile et une véritable prgrammatin cmmune sur l ensemble du territire Créatin de Cnseils de la Culture au niveau natinal et au niveau des wilayas ù siègent des représentants de l Etat, des cllectivités territriales et/u des villes et les assciatins culturelles et d artistes pur pilter la vie culturelle sur le territire Mettre en place des cntrats de plan entre l Etat, les cllectivités territriales et les assciatins a un niveau natinal et au niveau des wilayas pur définir ensemble une prgrammatin culturelle sur plusieurs années : Les prgrammes culturels sernt définis au niveau natinal et par wilayas, avec une déclinaisn jusqu aux APC vire jusqu aux quartiers, dans tutes les disciplines (musique, littérature, théâtre, ateliers phts, peinture ) et pur tus les publics afin d assurer une véritable décentralisatin de l activité culturelle Assurer une place à part entière aux initiatives lcales, nn seulement celles émanant des autrités lcales mais aussi celle prpsées par le secteur culturel issu de la sciété civile u du secteur privé. Les APC devrnt prpser une prgrammatin artistique à leurs administrés (liste des grands types d évènements dans le budget annuel avec actualisatin et précisin prgressives en curs d année) afin de rendre leur territire plus attractif en matière d ffre et de divertissement culturel ; cette prgrammatin culturelle sera rendue publique par affichage et sur leur site internet. Le budget du ministère de la culture sera allue aux différentes wilayas en fnctin de leur prgrammes. La wilaya sera l instance majeure de supervisin des prgrammes et de l exécutin budgétaire pur assurer un certain équilibre gégraphique et une prise en cmpte des spécificités culturelles lcales Les espaces publics culturels existants (y cmpris les biblithèques, médiathèques, maisns de jeunes) sernt mis à la dispsitin des cityens, des artistes indépendants et des assciatins pur la réalisatin de ces cntrats de plan: Les espaces culturels publics sernt gracieusement mis à la dispsitin des assciatins culturelles, trupes et artistes indépendants participant aux cntrats de plan et sernt dtées d une prgrammatin annuelle chérente Un service de la cllectivité lcale se chargera également de mettre les créneaux restants à dispsitin d autres assciatins culturelles et d autres artistes pur les prgrammes plus pnctuels nn incrpres dans les cntrats de plan via un système de réservatin transparent. Le financement des cntrats de plan cmbinera diverses surces et sera sumis a un cntrôle rigureux : Le budget de l Etat, ntamment lrs des premières années qui purra être ctryé par type de manifestatin (expsitins, cncerts) u par type d arts (théâtre, musique, peinture, bande dessinée) ; la part de financement central نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 219

220 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 dit prgressivement diminuer à mesure que la fiscalité lcale se dévelppe et que les activités culturelles deviennent plus rentables ; Le prduit des impôts lcaux auprès des particuliers et des entreprises dnt ils valrisent le territire Des financements privés s ajuternt aux fnds publics pur les activités les plus rentables bien que les returs sur investissements dans le dmaine culturel sient maintenus à un niveau raisnnable car la culture n a pas vcatin à être une activité lucrative Les recettes des évènements culturels : - les tarifs des évènements culturels sernt maintenus à un niveau raisnnable pur favriser un accès généralise a la culture, - une certaine différenciatin tarifaire pur que la cntributin sit mdulée en fnctin des myens (tarifs jeunes, tarifs étudiants, tarifs famille, différenciatin en fnctin de la prximité avec la représentatin) pur parvenir au mins a la cuverture des cuts La réalisatin de ces cntrats de plan et la mesure de leur efficacité fernt l bjet d une évaluatin et d un cntrôle a plusieurs niveaux afin de fnder une culture de résultats et une évaluatin systématique de la qualité et de l impact de l actin des institutins publiques culturelles: Chaque autrité lcale devra publier ses taux d utilisatin des espaces publics et le taux de réalisatin de sn cntrat de plan Les missins de service public culturel (permettre à l ensemble des cityens d accéder dans les mêmes cnditins au scle culturel natinal et universel, d acquérir un bagage humaniste et de prfiter d une vie et animatin culturelle véritable) divent être transcrites en bjectifs mesurables Les indicateurs de perfrmance sernt rendus publics et l efficacité des plitiques publiques régulièrement évaluée a un niveau lcal, wilaya et natinal par les assemblées élues et le Parlement et leur démembrements financiers Des rganisatins indépendantes de la sciété civile effectuernt également un suivi, une évaluatin et un cntrôle rigureux des plitiques culturelles afin de faire des bilans réguliers et de prpser les crrectifs qui permettrnt d amélirer l actin publique. Chantier 39 : Libérer les initiatives créatives dans le dévelppement du secteur culturel algérien et sutenir l émergence d une véritable industrie culturelle Ce chantier prpse de lever les cntraintes à la créatin culturelle et artistique, attirer des investissements privés et des initiatives entrepreneuriales dans le dmaine de la culture et faire naitre une véritable industrie culturelle. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 220

221 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Libérer la créatin culturelle et artistique Dévelpper des incubateurs de créatins artistiques au niveau des petites lcalités du pays, ntamment dans les znes turistiques, mntagneuses, les Hauts plateaux et le Grand Sud. Le dévelppement artistique décentralisé purra se structurer autur d «Incubateurs» u de «Résidences» permettant à des artistes de se retruver dans un lieu dédié exclusivement à la créatin artistique et culturelle. Les lcalités mettrnt à leur dispsitin un espace de créatin (salle u atelier) ainsi que l ensemble des cnditins d accueil et d hébergement. Au terme de leur séjur, les artistes restituernt leur créatin sus frme de «perfrmance» aux habitants de la lcalité qui les nt accueillis. Un cntrat de cnventin devra lier les lcalités aux artistes aussi bien natinaux qu étrangers. L acte de créatin artistique ne devra pas être pénalisé même s il devait heurter les fndements de l Etat et de la sciété algérienne. Prfessinnaliser l activité artistique par l instauratin d un véritable statut scial et fiscal de l artiste Instaurer un régime scial et fiscal spécifiques aux artistes. Lrsque la créatin cnstitue une activité principale, l artiste devra bligatirement s immatriculer en tant que tel auprès des rganismes sciaux, déclarer ses revenus et s acquitter de tutes les ctisatins sciales et fiscales afférentes. Les artistes devrnt également bénéficier d un régime d assurabilité sciale identique à celui des autres prfessins sur le plan de l assurance de la maladie, du chômage et de la vieillesse. Ce statut dit tenir cmpte de la diversité et de la spécificité des métiers d artistes : Artistes : auteurs des arts plastiques et graphiques (plasticiens, phtgraphes, graphistes, écrivains, auteurs et cmpsiteurs de musique, auteurs d œuvres audivisuelles (cinéma, télévisin) auteurs de cntenus numériques, etc. artisans : artisans d art, mdistes, céramistes, styliste, etc.. La frmatin aux métiers artistiques et culturels Offrir une palette d enseignements artistiques et frmatin aux techniques de créatin dans les établissements d enseignement général et prfessinnel Relance du réseau des instituts des beaux-arts avec la mise en place d équivalences entre les différents instituts sur le territire Au sein des universités, furnir des frmatins en LMD prfessinnels ayant des débuchés sur le marché du travail intégrer la fnctin publique natinale u lcale à l issue de cncurs sélectifs cmme les spécialistes du patrimine (cadres des musées, cnservateurs, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 221

222 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 archélgues, restaurateurs..) u ceux de la médiatin culturelle (guides, animateurs etc.) métiers des entreprises du secteur privé (sciétés de prductin, agences de cmmunicatin ) Multiplier les frmatins aux métiers artistiques au sein des établissements de frmatin prfessinnelle dès le CEM avec un système d accréditatin internatinale Lever les cntraintes au dévelppement de l entreprenariat culturel Abrger tut texte, règlement u li dnnant discrétin au Ministère de la Culture u à tute autre autrité administrative natinale u lcale dans le dmaine du dévelppement culturel, artistique et du divertissement privé. Ceci cncerne l uverture des salles de cinéma, salles de théâtre, salles de cncerts, salles de prjectin, les activités d arts plastiques, les espaces de divertissements etc. Dans tus ces dmaines, un système déclaratif sera mis en place et des cntrôles a psteriri de la réglementatin sernt la nrme (ex. nrmes de sécurité des installatins, nrmes d incendie etc.) et s appliquera a la créatin d entreprises à vcatin culturelle u de divertissement, sur le drit de prpriété des espaces (salle de théâtre, salle de cncert ), ainsi que sur le cntenu des créatins et des prductins (nrmes et garde fus sernt appliqués à psteriri). Ouverture et libéralisatin ttale du champ audivisuel avec la créatin d instances de cntrôle et de régulatin du secteur. Dévelpper le turisme culturel des territires à travers une ffre lcale. Rendre attractif les territires par la spécificité et la diversité de l ffre culturelle. Cmplémentarité des mdes de financements des secteurs artistiques et culturels Se dter d rganes de cntrôle et de mécanismes de transparence dans la répartitin des subventins et dans le financement des activités culturelles et artistiques. Les subventins publiques devrnt faire l bjet d une transparence ttale dans leur mde de répartitin. - Chaque aide, financière, lcaux mis à dispsitin u en nature, destinée au dévelppement des activités culturelles et artistiques devra être bligatirement publiée sur un site internet qui lui sera spécialement dédié et avec des infrmatins détaillées sur le nm de l artiste, de la trupe u de l assciatin bénéficiaire, - le nm de l rganisme public (Ministères, APW, APC, les établissements sclaires, les entreprises publiques ) qui ctrie l aide, le mntant des financements et des subventins ctryés la nature des aides ctryées, la mtivatin de l aide ctryée. Mettre en place un système de financement des activités culturelles et artistiques basé sur une cmplémentarité des actins et des fnds publics et privés. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 222

223 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Les financements publics divent s rienter priritairement et majritairement vers les activités culturelles qui ne peuvent pas vivre sans subventins, c est-à-dire qu elles ne snt pas assez rentables pur vivre de leur prpre prductin, telles que les arts traditinnels, l art cntemprain, le théâtre, la musique classique algérienne et internatinale Les fnds privés devrnt apprter leur cntributin au dévelppement culturel en s rientant vers le financement de prjets plus capitalistiques, mais aussi plus cnfidentiels, cmme les premières prductins cinématgraphiques de jeunes réalisateurs, la cnstitutin de spectacles vivants, le dévelppement d activités de divertissements culturels Prmuvir le mécénat des particuliers, des entreprises et des fndatins dans le financement des activités culturelles et artistiques, qu il sit natinal u étranger. lever les cntraintes administratives qui ne permettent pas aux individus et aux entreprises de participer au dévelppement culturel encurager le mécénat par une défiscalisatin à la hauteur de la dnatin effectuée, ntamment pur financer le rachat d œuvres artistiques du patrimine algérien à l étranger u les dnatins aux musées natinaux Mise en place de fndatins pur prmuvir l art et la pratique culturelles Chantier 40 : Préserver le patrimine culturel algérien et le transmettre via une éducatin authentiquement humaniste algérienne tut en assurant une uverture sur les autres cultures Prfessinnalisatin de la prtectin du patrimine Mise en place d une structure permanente (Cnseil de la prtectin et de la mise en valeur du Patrimine algérien) en charge de pilter la plitique de prtectin du patrimine Recensement et classement des bâtiments ayant un intérêt histrique u présentant une valeur esthétique cnsidérable, au niveau natinal et auprès des rganismes internatinaux (Unesc) Numérisatin cmme myen privilégié de prtectin et de diffusin du cntenu du patrimine immatériel (patrimine musical, danses, cntes, témignages sur ntre histire cntempraine ) et matériel (manuscrits anciens et archives natinales, peintures, films, reprtages et dcumentaires, phtgraphies, artisanat, cuisine ). Labellisatin natinal, réginal et lcale via des cllabratins avec les cllectivités lcales et les assciatins pur accélérer ce recensement et en assurer sa cnservatin Rattachement à la Présidence de la république pur dnner de la visibilité, du pids et accentuer le caractère d urgence Créatin de crps de métiers spécialisés dans la restauratin نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 223

224 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Un crps d architecte d Etat pur pilter les prgrammes de restauratin Des filières d artisanat d art en bâtiment et d experts en restauratin spécialisés dans les différents métiers, styles et épques pur effectuer des travaux de qualité Mise en place de partenariats internatinaux Dévelppement de partenariats internatinaux sur plusieurs années allant du recensement a la labellisatin, a la cnservatin, aux recherches scientifiques jusqu à la vulgarisatin auprès du grand publics. Ils prternt sur le patrimine architectural et urbanistique, et les créatins matérielles et immatérielles Renfrcement des znes à prtéger Périmètre de 300 mètres autur des mnuments et prtectin (znes piétnnières, arrêt des cnstructins) Pririté aux activités culturelles, d artisanat et de lisirs pur valriser les lieux de mémire et expliter leur ptentiel turistique Pririté aux prjets de dévelppement immbilier urbains mettant en valeur les styles architecturaux traditinnels dans les quartiers à préserver Valrisatin du patrimine auprès du grand public Jurnées du patrimine: rganisatin d expsitins permanentes et tempraires, liaisns avec les différents publics (visites décuvertes pur les écles, les cmités d entreprise ), rganisatin d évènements Valriser les activités écnmiques et turistiques de villes au patrimine imprtant sus l égide du Cnseil de la Culture natinal qui labellisera les initiatives émanant de la sciété civile (réseau des Villes Sultanes, Villages d art et d histire, villes aux patrimines religieux imprtant). Mettre à la dispsitin de tus les Algériens sur l ensemble du territire le patrimine culturel cmmun afin de dter le jeune Algérien d un scle de cnnaissances qui renfrce le sentiment d appartenance à la culture et la natin algériennes Furnir un accès à l intégralité de ntre patrimine culturel et ntre identité dans les tris langues véhiculaires en Algérie, arabe dialectal de bnne qualité, tamazigh et français (effrts de traductin, de numérisatin, de mise en scène et de représentatin) Assurer une présence de ce patrimine sur Internet via la Biblithèque natinale u une agence, en cllabratin avec des grands grupes internatinaux type ggle u Amazn Assurer une présence physique dans les établissements publics (musées, biblithèques et médiathèques établissements sclaires et universitaires, centres culturels municipaux, librairies publiques) sur l ensemble du territire Ouvrir le marché algérien aux entreprises prpsant une ffre multiculturelle en ligne u ff-line, ntamment dans les grands centres cmmerciaux Renfrcer la mise en œuvre de cette missin par des bjectifs cntrôlés par le Parlement et des bilans réguliers sur la réalisatin de ces bjectifs (vérificatin de la نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 224

225 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 cnnaissance des auteurs auprès des jeunes Algériens, part de la prductin culturelle algérienne dans les medias lurds) Assurer un enseignement culturel humaniste (langues, littérature, histire, pésie, philsphie, thélgie éclairée, musique) du pré-sclaire et primaire jusqu à l Université et la frmatin prfessinnelle cnfie a des universitaire et des prfessinnels de la culture nn directement rattachés au système éducatif: Cnfectinner les prgrammes d enseignement de la littérature, de l histire, de la musique, des arts plastiques, de l architecture a des universitaires et des artistes, en dehrs du secteur éducatif Maintenir un vlume d enseignement culturel humaniste bligatire de qualité a tus les niveaux du système sclaire, du pré-sclaire et primaire jusqu à l Université, la frmatin prfessinnelle et cntinue tus les enfants, avec cnfectin de supprts éducatifs (vidés, bande-dessinées, livres) Mettre en valeur la richesse et la prfndeur de l Histire algérienne dans l enseignement a tus niveaux réhabiliter les persnnages qui nt cntribuéafaçnner l Algérie faire cnnaitre et aimer les lieux de mémire qui fnt partie de ntre patrimine Grilles hraires minimales de présence culturelle sur les medias publics La prductin dans les medias publics et la mise en place de Permettre aux Algériens de mieux cnnaitre le patrimine culturel universel Organiser l enseignement des civilisatins étrangères (y cmpris les langues pur ceux qui le suhaitent) Intrduire les grandes civilisatins dans les prgrammes des cursus d enseignement sclaires (civilisatin Gréc-rmaine, autres mnthéismes, civilisatin chinise, civilisatin indienne, civilisatin persane et turque)depuis l enseignement présclaire et primaire jusqu à l Université et la frmatin prfessinnelle Impliquer les pays cncernes a tus les niveaux de ce prgramme élabratin des prgrammes d enseignements avec les pays cncernés (langue, histire, littérature, chix des auteurs et des œuvres majeures - cinéma, musique, peinture, télévisin-) Mise en place de plans de cpératin par les Ministères de la culture et de l enseignement avec les autrités de ces pays Objectifs précis en termes de cpératin Implicatin des institutins puvant aider à cncrétiser ces plans (ambassades, universités, centres culturels, villes) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 225

226 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Multiplicatin des lieux d'initiatin aux langues et cultures étrangères: biblithèques, médiathèques, prgrammes annuels destinés à divers publics autur de films en VO, de srties d éveil à la décuverte des éléments du patrimine algérien témignant d apprts étrangers : architecture des centres-villes, œuvres dans des musées. Favriser l uverture des Algériens aux cultures étrangères au myen de vyages a cntenu culturel: Reprendre les prgrammes d échanges et de jumelage entre familles, ntamment avec les cmmunautés algériennes à l étranger installées Instaurer une année de décuverte du mnde avant l entrée dans la vie prfessinnelle (cf Nabni 2012) نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 226

227 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ème thème Guvernance نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 227

228 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de La refnte de la guvernance cmme préalable aux chantiers de rupture de Nabni Chacun des thèmes abrdés au curs du prjet Nabni 2020 met en évidence la nécessité de changements prfnds dans la guvernance publique. Certains, ntamment ceux qui réduirnt l emprise de la rente des hydrcarbures sur ntre écnmie, snt d une grande urgence. Ainsi, il ne s agit pas seulement de renfrcer la capacité de ns institutins à mettre en œuvre une visin chérente et d engager des réfrmes cmplexes. Les participants aux rencntres Nabni (ainsi que les internautes), nt mis en évidence le fait que le «système» actuel n a aucune incitatin à engager des réfrmes ambitieuses tant qu il cherche à préserver sn emprise sur la rente. L idée, largement partagée, est qu en l état actuel de ns institutins et du «système» qui les régit, tutes les prpsitins pur engager l Algérie sur la vie du dévelppement, aussi innvantes sient-elles, demeurernt un vœu pieux. Ce cnstat, amer, est juste. Les virages que nus avns mis en exergue, dans des dmaines cmme l écnmie, l éducatin u la santé, repsent tus sur une nuvelle manière de cncevir et de cnduire les plitiques publiques. Celle-ci exige une refnte de la guvernance de l Etat et des institutins, et plus fndamentalement de leurs liens aux administrés. Afin d illustrer cncrètement en qui la guvernance est structurante pur mener à bien les réfrmes et engager l Algérie sur la vie de la prspérité, prenns quelques exemples : Le chantier 1 du thème écnmie prpse de «cuper le crdn avec la rente» en limitant prgressivement la dépendance du budget de l Etat aux recettes des hydrcarbures. Pur y parvenir, plusieurs facteurs liés à la guvernance divent être réunis. En premier lieu, une discipline et un engagement frt et crédible du guvernement cnstituent une cnditin sine qua nn. En secnd lieu, il faut une transparence dans la gestin des cmptes publics. Enfin, trisième cnditin capitale, il y a nécessité d un cntrôle cityen (qui peut se faire par le biais d un Parlement réellement autnme et respnsable devant les cityens) des dépenses de l Etat et de ses engagements. Cela requiert que les règles budgétaires annncées u inscrites dans la Cnstitutin (cmme nus le prpsns) sient scrupuleusement respectées et qu elles ne puissent être changées au gré des guvernements. Le chantier 4 du thème écnmie prpse que la cnceptin et la mise en œuvre de la plitique industrielle se fasse impérativement en partenariat avec des représentants du secteur privé. Pur y parvenir, il faut bâtir une nuvelle relatin entre l Etat et le secteur privé (u les cityens), faite d écute, de transparence, d implicatin dans la décisin et dans l évaluatin des plitiques publiques. Dans le même esprit, une plus grande efficacité des entreprises publiques requiert de mettre en œuvre des réfrmes qui permettent de réduire l influence néfaste d interférences plitiques dans leur gestin. Pur cela, il faut par exemple élargir leur cnseil d administratin, en permettant à des administrateurs privés de siéger dans ces cnseils. Il faut également une plus grande transparence dans les nminatins aux pstes de respnsabilité. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 228

229 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Le premier levier du thème éducatin prpse de fnder la plitique d éducatin sur une mesure indépendante de la qualité et de la perfrmance du système éducatif. Cela implique que des institutins indépendantes du Ministère de l Educatin puissent réaliser des évaluatins du système. Cela implique aussi de la transparence dans les bjectifs et les réalisatins, un accès libre aux statistiques et la pssibilité de réaliser des enquêtes de terrain. Les chantiers 2 et 3 du thème santé prpsent de décentraliser la prise de décisin au niveau de régins sanitaires et de respnsabiliser les directeurs d hôpitaux sur la base d indicateurs de qualité des sins, d hygiène et d accueil. Ces indicateurs divent être transparents, publics et mesurés par des structures indépendantes de la décisin pur assurer l impartialité de l évaluatin (pur éviter le «juge et partie»). Cela implique que les structures hspitalières sient uvertes à des auditeurs et inspecteurs indépendants du ministère de la Santé (éventuellement issus de la sciété civile). Cela implique également, pur atteindre une plus grande efficacité, que les décisins de dépenses, d investissement et de recrutement sient dévlues aux régins sanitaires. Le chantier 2 du thème écnmie prpse d intrduire un système de ciblage pur amélirer l efficacité des transferts sciaux et autres aides de l Etat. Pur y parvenir, il est nécessaire que les cityens aient cnfiance dans le fait que le système d identificatin des ménages dans le besin est juste et équitable, et ntamment qu il ne suffre d aucune influence ni de passedrits. Sans cela, le ciblage sera rejeté par la ppulatin. Cela requiert beaucup de transparence dans le prcessus et les critères d identificatin des ménages pauvres. Il faut également des mécanismes de recurs en cas d exclusin injuste, et que les respnsables du ciblage sient redevables en cas d abus u d ctri d aides indues. Les émeutes qui surgissent presque à chaque pératin de distributin de lgements sciaux en disent lng sur le manque de cnfiance de la ppulatin dans le système actuel de ciblage des aides. C est une tendance lurde qui dit être inversée de manière crédible. Frce est de recnnaître que l état actuel de la gestin publique, de la transparence et de la redevabilité des institutins ne permet pas de mener à bien ces chantiers. De la nécessité de prpser des réfrmes de la guvernance qui aillent au-delà du «Il faut changer le système», slgan abstrait, dérespnsabilisant et incitant à l immbilisme. Les exemples ci-dessus ne snt qu une illustratin des défaillances actuelles dans la guvernance publique. L incapacité de mettre en œuvre de bnnes pratiques en matière de guvernance est l une des manifestatins des blcages engendrés par ce qui est cmmunément appelé «le système». C est à ce niveau cncret des symptômes du «système» que nus suhaitns psitinner ns prpsitins. En effet, parler de façn abstraite de «système», et attendre sa transfrmatin miraculeuse n nt fait que créer une situatin de dérespnsabilisatin cllective. Plus persnne n assume la dérive dangereuse de ns institutins, qui snt cupées des cityens. Pire, chacun se déduane ainsi de ses prpres chix, نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 229

230 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 actins et cmprtements, dans tus les dmaines, sus prétexte que le «système» serait à l rigine de tut et respnsable de tut. Ce fatalisme face à l mniptence d un «système» mniprésent («tut est décidé d avance, tut est rganisé par le puvir») est à l rigine de l absence de débat cnstructif et cityen autur de sa réfrme. Il est également à l rigine d un vide en termes de prpsitins cncrètes, pragmatiques et un tant sit peu innvantes pur faire avancer ntre pays. Enfin, l idée que «tut dit changer, sans qui rien ne changera» inhibe tute initiative de changement partiel u prgressif. Ainsi, tute améliratin partielle est négligée, car elle est perçue cmme sans impact sur le «système», quels que sient les bénéfices réels qu elle peut apprter. Tus les effrts semblent aujurd hui prter sur la cmpréhensin de la multitude de surces de puvir, des réseaux, des équilibres entre les «centres de décisin», afin sans dute d identifier les vrais cupables. In fine, cette démarche abutit au cnstat stérile que la situatin est inextricable. Deux cnclusins s impsent alrs avec fatalisme. La première, c est qu n ne peut rien faire sans un effndrement du «système» u sa transfrmatin radicale et immédiate. La secnde, c est que la seule lueur d espir serait l avènement d un hmme prvidentiel qui viendrait démêler tus ces nœuds. Nus vulns rmpre définitivement avec ce fatalisme et, à l inverse, nus suggérns qu il n y a pas une clé pur démêler le «système», mais des milliers. Le premier pas salutaire est de recnnaître enfin que les multiples manifestatins des carences du «système» se retruvent dans tutes les strates de l Etat, et même dans la sciété civile. Chaque respnsable public et chaque cityen, quel que sit sn niveau de respnsabilité, peut mdifier cncrètement la situatin générale à cnditin que sient actinnées les bnnes incitatins plutôt que les mauvaises dans ses prises de décisin. Cmment changer ces incitatins, pur que chacun, du simple cityen (ntamment tus ceux qui snt actifs dans la sciété civile) jusqu aux plus hauts respnsables de l Etat, se transfrment en acteurs actifs du changement et actinnent la clé qui déverruille la part du «système» qui est en eux? A la surce du «système» : les incitatins des respnsables publics et des agents de l Etat Aujurd hui, ce qui détermine les chix et les actins des individus au sein des institutins est une cnjugaisn de plusieurs facteurs. Il y a les chix de plitique publique et les prgrammes ministériels, mais également les règles frmelles, «les textes». Il y a également les prcédures administratives et la rigidité hiérarchique, surce d immbilisme et frein à l innvatin. Il ne faut cependant pas ublier que certains agissent aussi pur la pursuite d intérêts persnnels (de manière illégale pur, espérns, seule une minrité malhnnête) u par béissance à des lyautés envers divers individus u grupes d individus. Ces lyautés peuvent se cnstituer du fait d une redevabilité envers des puissants qui nt permis l accès au pste. Elles peuvent aussi se manifester de façn indirecte par béissance à des supérieurs hiérarchiques qui répndent à des lyautés envers نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 230

231 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 d autres centres de puvirs que la hiérarchie administrative (lyauté envers des grupes d intérêt privés, etc.). Enfin, pur la plupart, la seule incitatin est l béissance à une hiérarchie qui elle-même répnd à des incitatins dites «infrmelles» (nn inscrites dans des textes) qui la déturnent de la missin de service public. Ainsi, parmi tutes ces incitatins qui animent les respnsables publics à tus les niveaux, et qui trp suvent les déturnent de leur missin, certaines relèvent de règles frmelles qui peuvent être amélirées. La réfrme administrative, le renfrcement des capacités de l Etat, une gestin amélirée u des utils d e-guvernement cnstituent des myens à ntre prtée pur amélirer rapidement la guvernance publique. A l inverse, les règles infrmelles et nn écrites, les lyautés diverses, les influences de réseaux, et le cntrôle plitique u sécuritaire sur les appareils de l Etat snt bien plus difficiles à changer et ne relèvent pas uniquement de textes écrits u de réfrmes administratives classiques. Ces règles infrmelles cnduisent malheureusement à des agissements et des cmprtements qui snt très suvent élignés de la missin de service public et de recherche de l intérêt du cityen. Elles affectent tus les appareils de l Etat, à tus les niveaux de respnsabilité. Tut le mnde en suffre, même au sein des institutins, dans leur ensemble. Tut le mnde se plaint du «système», car il en subit les cdes. Mais, placé dans une autre situatin, il appliquera également les cdes du système, entretenant ainsi sa pérennité. Les clés du changement de système : respnsabiliser chaque acteur public envers le cityen Tus les acteurs de l Etat divent nrmalement répndre aux besins et aux attentes des cityens et travailler uniquement dans l intérêt de celui-ci. C est le fndement de la redevabilité de l administratin devant le cityen, directement u via ses représentants élus (Président, députés, maires) qui, à leur tur, divent être redevables auprès du cityen qui les a chisis. La redevabilité auprès du cityen arrive en dernière place aujurd hui dans la liste des mtivatins auxquelles répndent la plupart des respnsables publics, à tus les niveaux (du fnctinnaire de base au haut fnctinnaire et quel que sit le niveau des respnsables élus). En effet, en l absence d instruments et de canaux permettant aux cityens de respnsabiliser les institutins (vte libre et transparent, drit d assciatin, libertés publiques, accès à l infrmatin, indépendance de la justice, myens de cntestatin des décisins, mesure transparente et indépendante de la qualité des services publics, etc.), il n est pas surprenant que la redevabilité devant le cityen figure généralement en dernière place dans la liste des incitatins auxquelles répndent les institutins. C est cette absence de redevabilité qui favrise la pérennité de règles infrmelles, cnduisant à des cmprtements cntraires à l intérêt général et, au qutidien, au mauvais service rendu au cityen algérien. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 231

232 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Ainsi, «Changer de système» revient à affecter les incitatins de chaque respnsable, pur que l intérêt et les attentes du cityen prennent plus de pids dans cette liste d incitatins auxquelles chacun répnd. Imaginer que seul l intérêt du cityen cmpte pur chaque respnsable est illusire. Le «système» d incitatins, les réseaux, les lyautés, les amitiés, les hiérarchies infrmelles et les influences ne se transfrmernt pas par miracle. Il est impérieux de les cntrebalancer en réduisant leur pids au prfit d un cmprtement de redevabilité devant le cityen. Chacun à une part de la slutin pur changer le système. Dans les exemples cncrets qui suivent, nus présentns des pratiques indues de la part de fnctinnaires u d élus. Chaque représentant de l Etat peut, à sn échelle, changer sn cmprtement et devenir un acteur du changement de «système». Il lui suffit de truver la manière qui permette de rendre sn institutin u lui-même plus redevable devant les cityens qu elle est censée servir. C est justement l bjet des prpsitins d intrductin de mécanismes de redevabilité de ce dcument. Leur bjet est de diminuer les mauvaises influences qui déturnent les institutins de leur missin et d accrître la redevabilité envers le cityen. Ces mécanismes snt de tris rdres : internes aux institutins, internes aux individus et, facteur le plus nuveau, en intégrant un nuvel acteur chargé du cntrôle direct de l actin de l Etat ; le cityen u la sciété civile de manière générale. Un fnctinnaire d une administratin lcale qui abuse de sa psitin (ctri d agrément, blcage dans la délivrance d une autrisatin u dcument administratif, cntrôle abusif, distributin de lgement scial à des prches, etc.) ; Le duanier qui laisse passer des marchandises myennant rétributin ; L inspecteur des impôts qui sit ne cntrôle pas sit valide de mauvaises déclaratins de la part des cityens, des entreprises etc. ; L agent d administratin qui fait traîner une démarche administrative en vue d avir un bakchich ; Le banquier du secteur public qui ctrie des crédits sur des critères nn liés à la viabilité du prjet ; Le maire qui utilise sn puvir lcal pur s enrichir, ne s intéresse pas aux prblèmes des cityens u ne se mntre pas impartial dans ses répnses aux attentes des cityens etc. ; Le wali qui favrise des prjets sur des critères autres que le surplus cllectif, qui blque des prjets pur avir des privilèges, qui ne respnsabilise pas ses services, n essaie pas de répndre aux prblèmes des cityens ; Le respnsable d administratin qui laisse subsister des flus juridiques u un ensemble de règles cntradictires pur puvir garder une «épée de Damclès» sur les usagers, les cityens, les entreprises ; Le Ministre qui accepte un pste sachant qu il n aura pas les libertés d actins, et qui refuse de s affranchir des règles infrmelles pur décider dans l intérêt cllectif. Le Ministre qui abuse de sn puvir pur favriser des clientèles. Tutes ces situatins ne se prduiraient pas aussi fréquemment si l institutin et la hiérarchie de ces fnctinnaires étaient redevables auprès du cityen et veillait à ce qu ils fassent leur travail seln les règles frmelles. Elles ne se prduiraient pas nn plus de manière aussi généralisée (sauf exceptin des persnnes fncièrement malhnnêtes) si les fnctinnaires étaient cnvaincus que la raisn d être de leur travail est de servir le cityen en respectant les règles frmelles (li, prcédures administratives نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 232

233 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 etc.). Enfin, elles seraient rendues beaucup plus difficiles si l actin publique était cntinuellement sumise au cntrôle des cityens, directement u indirectement (presse, medias sciaux, accès aux archives pur le travail des histriens). Nus ne sus-estimns pas le fait que changer sn cmprtement, surtut lrsqu il prvient de règles infrmelles auxquelles n a du mal à se sustraire, est suvent très difficile, ntamment dans les premières années de transitin. Tris facteurs divent être rapidement cmbinés pur parvenir à transfrmer les respnsables publics et les fnctinnaires en véritables acteurs du changement : Un cmprtement hnnête et respnsable de la part des représentants de l Etat et des élus (d ù l imprtance primrdiale de la frmatin, de la sélectin et du niveau de rémunératin des fnctinnaires). Des mécanismes incitatifs (et punitifs) à l intérieur des institutins pur respnsabiliser et rendre redevables les représentants de l Etat et les élus et les pusser à intégrer dans leur cmprtement un devir primrdial de servir le cityen et lui rendre des cmptes. Au cntraire, une bnne partie des effrts des respnsables dit être cnsacrée à renfrcer, prtéger et cnstamment encurager une dynamique vertueuse (prfessinnalisme, hnnêteté et redevabilité devant le cityen etc.): une frmatin adaptée, la pressin et l exemple de la hiérarchie snt indispensables pur que les fnctinnaires et élus à tus les niveaux sient imprégnés de la culture du service public et de l intérêt général. Enfin, une sciété civile qui se dte de myens d actins, indépendamment de l Etat, pur évaluer l actin publique, respnsabiliser et discipliner les institutins, vire discipliner et respnsabiliser les individus lrsque le cntrôle et la transparence peuvent être établis à l échelle lcale. La simple vertu des acteurs publics (simples u hauts fnctinnaires, élus) n est en effet pas suffisante. Ntre pstulat, cnfrté par les exemples de réussite durable à l échelle internatinale, est que sans une implicatin directe de la sciété civile, l impact de ces incitatins «internes aux institutins» risque d être limité. Le cityen dit retruver tute sa place : s rganiser pur amélirer sn qutidien, définir des intérêts cmmuns et les défendre, être frce de prpsitin pur résudre les prblèmes auxquels il est cnfrnté à tus les niveaux. Les réfrmes de la guvernance que nus prpsns s appuient sur deux leviers majeurs : Le premier cncerne l Etat, ses institutins, à travers la créatin d un envirnnement qui incite les respnsables publics et les fnctinnaires à faire preuve de redevabilité devant les cityens ; Le secnd levier s attèle aux myens et mécanismes par lesquels la sciété civile peut agir pur respnsabiliser les institutins. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 233

234 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de Guvernance : Où se situe l Algérie au plan internatinal? Transparence et redevabilité Au regard des benchmarks internatinaux qui suivent, l Etat algérien apparait cmme l un des mins transparents au mnde. Les indicateurs de transparence mettent en effet clairement en lumière l pacité du fnctinnement des institutins et la degradatin extremement rapide cnnue au curs des dernieres années, alrs même que des changements se fnt jur dans le mde de guvernance de l Etat dans l envirnnement immediat maghrebin, arabe et africain. Etant dnné les smmes clssales dépensées par l Etat depuis un peu plus d une dizaine d années, il est légitime de cmmencer par la transaprence budgétaire. Seln l indice OBI 57, une échelle qui classe de 1 à 100 (100 désignant le pays le plus transparent dans le classement) une centaine de pays seln le degré de transparence, l Algérie a l indice le plus faible. Indice de transparence budgétaire 2010 (Surce : Open Budget Index) Chili Brésil Rumanie 59 Turquie 57 Mexique Indnesie Egypte 49 Thailande 42 Malaisie 39 Marc 28 Vietnam 14 Algerie 1 On ne sera pas alrs surpris de cnstater que l Algérie se situe également à la dernière place dans le classement des pays seln le degré de transparence dans leur gestin des fnds publics d investissement. Seln le classement Linaburg-Maduell, qui attribue une nte allant de 1 (la plus basse) à 10 aux fnds d investissements, le FRR Algérien se situe au niveau de transparence le plus faible. 57 L Open Budget Index (Indice d uverture u de transparence budgétaire) évalue la quantité et le type d infrmatins mises à la dispsitin du public dans les dcuments budgétaires d un pays. Le classement d un pays est calculé à partir d une myenne es répnses 92 questins du Questinnaire du Budget Ouvert liés aux infrmatins cntenues dans les huit dcuments budgétaires clés. C est indice est élabré dans envirn une centaine de pays tus les deux ans par le Partenariat Budgétaire Internatinal (IBP). نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 234

235 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Indice de transparence des Fnds d'investissement publics 2012 (Surce : Linaburg-Maduell) Chile Brazil Malaysia Vietnam Algeria La transparence étant un pendant majeur de la redevabilité, dans ce dmaine les perfrmances de l Algérie snt également très faibles. L indice «Libertés d expressin et redevabilité» de la Banque Mndiale reflète à quel pint les cityens d un pays snt en mesure de participer à la sélectin de leurs dirigeants plitiques, les libertés d expressin, d assciatin et la liberté des médias. Sur une échelle de 1 à 100 (100 étant la meilleure nte), l Algérie se classait, en 2010, se classait à la 18 ème place. Au sein de ntre Benchmark, elle ccupe la 8 ème place, juste derrière la Tunisie, le Vietnam et l Egypte C H I L I B R E S I L R O U M A N I E M e x i q u e Liberté d'expressin et redevabilité 2010 (Surce : I N D O N E S I E T U R Q U I E M A L A Y S I E T H A I L A N D E M A R O C A L G E R I E E G Y P T E T U N I S I E V I E T N A M Dans le dmaine de la stabilité plitique, l indice de la Banque Mndiale reflète la perceptin quant à la pssibilité que l Etat puisse être déstabilisé via des actins nn-cnstitutinnelles (cup d Etat par exemple etc.) u par l usage de la vilence. Sur une échelle de 1 à 100 (1 étant le plus mauvais classement), l Algérie se classait à la 12 ème place. Au sein de ntre Benchmark, elle ccupe la dernière place. نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 235

236 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 Etat de drit et libertés L Etat de drit traduit la cnfiance que les cityens nt dans l applicatin de «la règle de la li» 58 à l ensemble des cityens, et à quel pint ce snt ces règles qui régissent leurs cmprtements. Cela cmprend ntamment le respect des cntrats (cntract enfrcement), la prtectin de la prpriété, la plice, la justice, mais également la sécurité physique (prtectin cntre les crimes et la vilence). L indice «Etat de drit» de la Banque Mndiale englbe l ensemble de ces éléments. Sur une échelle de 1 à 100 (1 étant le plus mauvais scre), l Algérie se classait à la 27 ème place en Au sein de ntre benchmark, l Algérie ccupe la dernière place, derrière l Indnésie (rang 31). La Tunisie, l Egypte et Marc ccupaient respectivement la 59 ème, 52 ème et 50 ème place Etat de drit 2010 (Surce : C H I L I M A L A Y S I E T U N I S I E T U R Q U I E R O U M A N I E B R E S I L E G Y P T E M A R O C T H A I L A N D E V I E T N A M M e x i q u e I N D O N E S I E A L G E R I E Examinns un peu plus en détail quelques cmpsantes de cet indice, pur cmprendre la perfrmance de l Algérie dans certains dmaines en particulier. En termes de prtectin de la prpriété, l Algérie se situe à la 30 ème place. Au sein de ntre benchmark, elle ccupe l avant dernière place, à égalité avec l Indnésie Prtectin de la prpriété (Surce : Chili Brésil Malaisie Mexique Turquie Thailande Marc Rumanie Tunisie Egypte Algérie Indnesie Vietnam 15 En termes de libertés écnmiques, elle se hisse à la 66 ème psitin. Au sein du benchmark, elle ccupe la 5 ème place, juste derrière L Egypte (indice de 64). 58 Le rule f law angl-saxn نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 236

237 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de ,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 82,9 82,0 78,1 77,2 72,5 Libertés écnmiques (Surce : 70,5 68,6 67,1 66,3 63,8 61,1 54,6 53,7 Tunisie Mexique Malaisie Marc Thailande Rumanie Chili Turquie Algérie Egypte Vietnam Indnesie Brésil L indice de libertés écnmiques de Heritage Fundatin témigne d un frein à la liberté d investissement (classement de l Algérie à la 20 ème place sur 100 en matière de liberté d investissement) ainsi que d une insuffisante prtectin cntre la crruptin. Efficacité de l Etat et prmtin du secteur privé L efficacité de l Etat peut être définie cmme la qualité des services publics, la qualité de la fnctin publique et sn indépendance du puvir plitique, la qualité de la décisin publique et de sa mise en euvre, et enfin la crédibilité dnt juissent les institutins pur la mise en œuvre des plitiques publiques. Dans ce dmaine encre, les perfrmances de l Algérie s avèrent décevantes. Sur une échelle de 1 à 100, elle se situe à la 34 ème psitin. Au sein des pays du benchmark, elle arrive en dernière psitin, derrière l Egypte (40 ème dans le classement glbal) Efficacité de l'etat (Surce : C H I L I M A L A Y S I E T U R Q U I E T U N I S I E M e x i q u e T H A I L A N D E B R E S I L R O U M A N I E M A R O C I N D O N E S I E V I E T N A M E G Y P T E A L G E R I E نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 237

238 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 En termes de qualité de la régulatin publique, les perfrmances de l Algérie snt alarmantes. La qualité de la régumatin publique mesure les capacités de l Etat à frmuler et implémenter des plitiques publiques et un cadre réglementaire à même de prmuvir le dévelppement du secteur privé. Dans ce dmaine, les perfrmances de l Algérie n nt cessé de se dégrader depuis Sur une échelle de 1 à 100, l Algérie se situait à la 37 ème psitin en Sa psitin s est frtement degradée depuis puisque l Algérie ccupe la 11 ème psitin en Au sein des pays du Benchmark, elle ccupe la dernière psitin, très lin derrière l Egyte (47), le Marc (50) et la Tunisie (53) Qualité de la régulatin publique ROUMANIE MALAYSIE TUNISIE MAROC EGYPTE VIETNAM ALGERIE Surce : Enfin, sans dute un crrlaire des faibles perfrmances de l Algérie décrites plus haut dans les dmaines de la guvernance, la crruptin semble devenue endémique. Seln l indice de 2011 de نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 238

239 Rapprt du Cinquantenaire de l indépendance : enseignement et visin pur l Algérie de 2020 perceptin de la crruptin élabré par Transparency Internatinal, le degré de crruptin enalgérie est l un des plus élevés au mnde. Indice 2011 de perceptin de la crruptin 2011 (Surce : Transparency Internatinal) Chili 7,2 Malaisie Turquie 4,3 4,2 Brésil Tunisie 3,8 3,8 Rumanie Marc Thailande 3,4 3,4 3,6 Indnesie Mexique Egypte Algerie 3,0 3,0 2,9 2,9 نبني جزاي رنا على أفكار جديدة idées Ntre Algérie Bâtie sur de Nuvelles 239