les étudiants d Alsace

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "les étudiants d Alsace"

Transcription

1 les étudiants d Alsace Dssier de Presse Strasburg, le 31 aut 2015 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en 2015 afges les étudiants d Alsace - Représentatin étudiante - Services - Restauratin - Centre de frmatin - Culture Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en , Place de l'université - BP Strasburg Cedex - Tél. +33 (0) Fax : +33 (0) Agrément Jeunesse et Éducatin Ppulaire n 67 JEP Membre fndateur de la FAGE - Agréée par le CROUS - SIRET APE 5629B

2 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en 2015 L AFGES a mené, au curs de l été, une enquête afin de déterminer le budget myen des étudiants à la rentrée. Pur la 10ème année cnsécutive, tus les frais de vie et d études nt été pris en cmpte : lgement, repas, inscriptin, frais divers, etc. ; et chaque pste de dépense est passé au crible. Pur la quatrième fis cette année, dans un cntexte de réginalisatin de l enseignement supérieur, le cût de la rentrée est étudié pur l ensemble des étudiants des quatre principales villes universitaires : Strasburg, Mulhuse, Clmar et Haguenau. Frais de la vie curante 3 Lyer et charges 3 Alimentatin 4 Téléphne et Internet 4 Les transprts en cmmun 5 Lisirs 6 Frais divers 6 Frais spécifiques de la rentrée 7 Drits d inscriptin 7 Sécurité sciale 7 Santé 7 Frais d agence 8 Assurance lgement 8 Matériel pédaggique 9 Les évlutins des principaux pstes de dépenses 10 Le lgement scial étudiant 10 La restauratin universitaire 10 Les frais d inscriptin 11 Les budgets myens 12 Budget myen 2015 de rentrée en Alsace 12 Budget myen 2015 par ville d études 13 Une rentrée mins néreuse, mais une précarité étudiante tujurs aussi criante : que prpse l AFGES? 16 Cmmuniqué - Cût de la rentrée étudiante 2015 en Alsace 15 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

3 Frais de la vie curante 1. Lyer et charges Les lyers L'ffre du CROUS Chambre classique (9-10 m²) nn rénvée : 165,74 à 252,37 Chambre classique rénvée : 181,60 Chambre classique rénvée avec sanitaires : 258,19 à 405,94 Studi T1 19m² : 436,40 charges cmprises. Studi T2 : 634,30 Le parc privé En 2013, 80 % des étudiants alsaciens étaient déchabitants 1 (qui n habitent plus chez leurs parents) et dépensaient entre 163,41 et 916,2 par mis pur payer leur lyer sans charges. La myenne était alrs de 412 par mis en Alsace 2. En 2014, cette était de 415,14. En 2015, nus bservns une nuvelle augmentatin de 0,5 %. Ainsi, le lyer myen mensuel pur un étudiant Alsacien est aujurd hui de 417,22. (sans charges) Les charges D après ntre enquête, en 2013, les étudiants strasburgeis dépensaient entre 0 et 254,5 de charges (électricité, gaz) par mis. La myenne était de 56 par mis 3. En 2015, cette myenne à augmenté très légèrement pur atteindre 57,1 par mis. 2. Alimentatin 1 Surce : enquête 2013 «L attractivité des campus alsaciens», réalisée par l AFGES avec l Institut de démgraphie de l Université de Strasburg, la MGEL, et les villes de Strasburg, Mulhuse, Clmar et Haguenau, à paraître le 24 septembre Surce: Enquête Vie Étudiante 2012 : «Les cnditins de vie et d études des étudiants Alsaciens» AFGES, dnnées actualisées avec l indice des prix à la cnsmmatin. 3 Surce: Enquête Vie Étudiante 2012 : «Les cnditins de vie et d études des étudiants Alsaciens» AFGES, dnnées actualisées avec l indice des prix à la cnsmmatin. Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

4 En prenant en cmpte l'indice des prix à la cnsmmatin appliqué aux dnnées des enquêtes précédentes, la dépense myenne des étudiants alsaciens est de 139,70 par mis. Ce chiffre vient cnfirmer l'analyse faite par l'afges seln laquelle le budget des étudiants cnsacré à l'alimentatin reste très faible. L'Observatire de la Vie Etudiante avait en 2010 publié une enquête qui précisait que la part du budget d'un étudiant cnsacrée à sn alimentatin, ainsi que la qualité des repas, étaient en frte baisse. Ces chiffres, étendus à l'ensemble de l'alsace, mntrent que ntre régin ne fait pas exceptin en la matière. En 2015, les étudiants alsaciens snt à nuveau très en deçà de la myenne natinale, et ce afin de puvir supprter les hausses tarifaires dans les nmbreux autres dmaines. Sur 139,70, l'afges cnsidère que 65 crrespndent aux repas pris en Rest U chaque mis. La base des repas Rest U envisagée tient cmpte des repas de midi u du sir, à raisn de 20 repas par mis en myenne. Le mntant mensuel est calculé sur la base d'un ticket à 3,25 nuveau tarif en vigueur à la rentrée , marquée par une hausse de 1,6 %. Une fis n est pas cutume, le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche a, de nuveau, pris la décisin de passer utre l avis des étudiants, et d'augmenter le tarif du ticket U qui est purtant à vcatin sciale. En myenne, n estime dnc qu'un étudiant alsacien cnsacre 65 par mis en tickets RU, et 74,70 en autres surces d'alimentatin. 3. Téléphne et Internet Téléphnie mbile : au minimum une recharge sans abnnement par mis (10 ), l'abnnement peut aller jusqu'à 50 par mis seln l'pérateur et le type de frfait. Aujurd hui, l ffre de frfaits téléphniques illimitées standard chez les pérateurs turnent aux alenturs de 20. Pssibilité d'une cnnexin Internet dans certains fyers u résidences universitaires, à partir de 10 par mis, alrs que le frfait Internet + téléphnie fixe chez la plupart des pérateurs se situe autur de 30. Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

5 4. Transprts en cmmun Les transprts urbains Ville Tarif unitaire Abnnement étudiant Abnnement bursiers ( à partir de ) Strasburg 1,70 24,20 2,40 Haguenau 1,10 15,5 12 Clmar 1, Mulhuse 1,50 27, 80 27,40 Cmme le rappelle régulièrement l'afges, le statut d étudiant n'est tujurs pas pris en cmpte en Alsace. Actuellement, seule la ville de Clmar ne prend pas en cmpte l âge pur ses tarifs étudiants. A cntrari, à Strasburg les étudiants de plus de 25 ans divent payer 48,40 pur un abnnement, à Mulhuse c est 40,30 et à Haguenau, les plus 26 ans paient 25. Les transprts départementaux Le tarif unique mis en place par le Cnseil Général du Bas- Rhin permet à tus de puvir vyager en bus quelle que sit la distance parcurue pur 2. L abnnement mensuel en illimité est de 42 par mis pur vyager sur les transprts du CG 67. Les billets à l unité du réseau 68 ne snt pas eux, à un tarif fixe : ils scillent entre 2,25 et 4,70. L abnnement mensuel pur les étudiants est lui aussi variable, de 45 à 94. Les transprts réginaux (TER Alsace) Au niveau du transprt réginal, il existe différents abnnements (étudiants, Alsace + campus) puvant ffrir jusqu'à 75% de réductin sur l'année seln les trajets. Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

6 5. Lisirs L accès à la culture, au sprt et aux lisirs Carte culture : 7 (gratuit pur les bursiers) SUAPS (sprt universitaire) : 25 (gratuit pur les bursiers). Place de cinéma : 7,90 la séance, 20,08 l'abnnement illimité (tarif UGC) Musée : Pass musée 15 avec carte culture Srties du mis de rentrée = 50,70 envirn. La myenne annuelle étant de 27 par mis Frais divers Lcatin d'un véhicule utilitaire de 3 m 3 pur déménagement. Exemple avec Rentacar (prix en agence) Frfait 300km inclus deux jurs de lcatin : 96 Frfait à la jurnée 100km = 43 Budget de base de reprgraphie + phts d'identité = 15,00 Laverie autmatique = entre 4 et 10 une machine sit 16,00 minimum par mis (pur une machine par semaine). Prduits d hygiène et d entretien, vêtements, autres = 96,48 4 Surce : Enquête 2012 sur les cnditins d études et de vie des étudiants alsaciens, AFGES Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

7 Frais spécifiques de la rentrée 1. Drits d inscriptin Ci- après, le prix des drits d'inscriptin natinaux, hrs frais supplémentaires prpres à certains diplômes, et hrs diplômes d'université, à la rentrée 2015 : Licence : 184 Master : 255 Dctrat : 389 INSA : 610 Diplôme d État d rthphniste : 549 Parcurs Grandes écles de l'em Strasburg : 7500 Pur mémire, les étudiants bursiers snt dispensés du paiement des drits d'inscriptin natinaux (à titre indicatif, le cursus «Grand Ecle» de l EM ne bénéficie pas de cette exnératin pur les bursiers). 2. Santé Sécurité sciale Aux frais d inscriptin aux diplômes s ajutent les 215 de Sécurité Sciale, que paient tus les étudiants sauf les étudiants bursiers, salariés (à raisn de 60h par mis u 120h par trimestre) et de mins de 20 ans, qui en snt exnérés. Mutuelle cmplémentaire Pur une cmplémentaire assurant un taux de cuverture à 100% (tarif myen) est de 274,80 pur la MGEL et 234 pur la LMDE. (D autres frfaits permettant une cuverture maximale existe pur plus de 360.) Frais de médecine préventive : 5,10 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

8 Dépense santé (médecin, médicament) : de 1 à 420. L'accès aux sins médicaux reste très inégal seln les étudiants. En Alsace, 35% des étudiants avuent avir renncé à cnsulter un médecin alrs que leur état de santé le nécessitait Frais d agence Les hnraires agences peuvent prendre en cmpte les frais de visite, de cnstitutin du dssier rédactin du bail et d établissement de l'état des lieux. En 2014 ces frais crrespndaient à un mntant de 413,39 en myenne. En 2015, ils subissent une diminutin de 35,23% pur atteindre 264,74 cette rentrée. 4. Assurance lgement Cmparatif des assurances lgements prpsé par les mutuelles étudiantes Lgement Assureur MGEL LMDE Cité U Chambre Studi F F F Tarif myen pur un F1 : 60,50 5 Surce: Enquête Vie Étudiante 2012 : les cnditins de vie et études des étudiants Alsaciens AFGES Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

9 5. Matériel Pédaggique Se dcumenter Les frais de librairie varient de 50 à 1000 pur le premier mis, seln la filière d'études et s élèvent en myenne à 384. Ce mntant cmprend les frais de furnitures annualisés. 6 6 Surce: Enquête 2011 sur les cnditins de vie matérielle des étudiants de Strasburg AFGES Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

10 Les évlutins des principaux pstes de dépenses Le lgement scial étudiant Evlutin de prix des lyers CROUS (Référence : Chambre inférieure à 15m² nn rénvée) : : : : 143, : 146, : 149, : 163, : 164, : 165,74 Sit une augmentatin de 21% en huit ans, dnt 9,5% en un an seulement. La restauratin universitaire Evlutin du prix du ticket CROUS (à l unité) : 2, : 2, : 2, : 3, : 3, : 3, : 3, : 3, : 3,25 Sit une augmentatin de 16,1 % en huit ans. Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

11 Les frais d inscriptin Licence , Variatin sur 5 ans +5,7% Master ,5% Dctrat , ,4% Sécurité Sciale , ,5% Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

12 Les budgets myens Budget myen 2015 de rentrée en Alsace Attentin : ce tableau présente les minima et maxima, et se lit hrizntalement. En effet, aucun étudiant ne saurait se situer pur tus les pstes de dépenses au minima, ni, réciprquement, au maxima. En termes de lgement, les chiffres cncernent des étudiants déchabitants, qui représentent 80% des étudiants alsaciens. Pstes de dépenses Budget minimum Budget myen Budget maximum Frais de la vie curante Lyer et charges 165,74 474,32 916,20 Alimentatin 139,70 139,70 139,70 Téléphne et internet 10,00 30,00 50,00 Transprts 2,40 74,20 100,00 Lisirs 20,00 105,60 200,00 Frais divers 174,00 174,00 174,00 sus ttal 511,84 997, ,90 Frais spécifiques de la rentrée Drits d'inscriptin 0,00 184, ,00 Sécurité sciale 215,00 215,00 215,00 Cmplémentaire santé 0,00 274,80 360,00 Médecine préventive 5,10 5,10 5,10 Frais d'agence 0,00 264,74 511,37 Assurance lgement 28,00 60,50 120,00 Matériel pédaggique 384,00 384,00 384,00 sus ttal 632, , ,47 TOTAL 1 143, , ,37 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

13 Budget myen 2015 par ville d études (en ) Strasburg Haguenau Mulhuse Clmar Frais de la vie curante Lyer et charges 474,32 438,39 432,39 418,13 Alimentatin 139,70 139,70 139,70 139,70 Téléphne et internet 30,00 30,00 30,00 30,00 Transprts 74,20 65,50 77,80 67,00 Lisirs 104,90 96,95 95,63 92,47 Frais divers 174,00 174,00 174,00 174,00 sus ttal 997,12 944,54 949,52 921,30 Frais spécifiques de la rentrée Drits d'inscriptin 184,00 184,00 184,00 184,00 Sécurité sciale 215,00 215,00 215,00 215,00 Cmplémentaire santé 274,80 274,80 274,80 274,80 Médecine préventive 5,10 5,10 5,10 5,10 Frais d'agence 264,74 244,69 241,34 233,38 Assurance lgement 60,50 60,50 60,50 60,50 Matériel pédaggique 384,00 384,00 384,00 384,00 sus ttal 1388, , , ,78 Ttal 2385, , , ,08 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

14 Une rentrée mins néreuse, mais une précarité étudiante tujurs aussi criante : que prpse l AFGES? Si pur la première fis depuis de nmbreuses années le cût de la rentrée est en baisse, ceci cnstitue un trmpe l œil masquant une précarité étudiante tujurs aussi prblématique. Les classes myennes snt les premières affectées, l écart entre les classes supérieures et les classes ppulaires s accentuant, l AFGES s interrge légitimement sur le réel impact d une pririté jeunesse au cœur des présidentielles de Alrs que le lgement crrespnd à plus de 40% du budget d un étudiant, la li ALUR a permis une diminutin imprtante des frais d agences immbilières, afin d aider l accessibilité des jeunes à un lgement indépendant. L année dernière déjà, la mise en place de la Cautin Lcative Etudiante (CLé) par les CROUS, dispsitif permettant à l Etat de se prter garant pur les étudiants déchabitants, représente un prgrès mais la cmmunicatin trp cnfidentielle empêche une réelle efficacité. Plus encre, cette année a vu la mise en place d un encadrement des lyers du secteur privé en régin parisienne grâce à la li ALUR, mais qui reste hélas circnscrit aux étudiants franciliens. C est purqui l AFGES demande en cnséquence la mise en place d un encadrement des lyers du secteur privé dans l Eurmétrple de Strasburg, bientôt mis en place dans les agglmératins de Lille et Grenble. L AFGES cnstate par ailleurs l inadéquatin du parc de lgements publics du CROUS de Strasburg aux besins des étudiants alsaciens. Au delà de lgement parfis vétustes u trp exigus, les lyers du CROUS nt cnnu une augmentatin de 21% depuis 2007 pur la nuvelle année. Une augmentatin plus imprtante encre que les lyers privés, qui renfrce la désaffectin et la vacance des Cités Universitaires. Bien que le lgement cnstitue le pste de dépense principal des étudiants, d autres besins vitaux snt menacés par des budgets serrés et un cût de la vie élevée. La santé des étudiants et l alimentatin équilibrée, purtant nécessaires à une pursuite d études dans des cnditins d études ptimales, snt mis en péril. Avec une nuvelle augmentatin du prix du ticket U de 1,56% pur atteindre 3,25, le CNOUS sabre à nuveau la restauratin sciale alrs qu elle est nécessaire pur de nmbreux étudiants en situatin de précarité alimentaire. L augmentatin cnstante des tarifs dans les cafétérias du CROUS depuis plusieurs années, maintes fis critiquée par l AFGES, ne fait qu aggraver cet état de fait. Depuis 2013, le prjet AGORAé, l épicerie étudiante slidaire de l AFGES a permis de cnstater l urgence alimentaire de centaines d étudiants, et l impact terrible sur les cnditins d études qui en décule. Malgré la vlnté de l AFGES de dévelpper et multiplier encre le prjet AGORAé, celui- ci ne peut, seul, régler à la racine le prblème de la précarité étudiante, imputable à un système d aides sciales à but de suffle. Pire encre, année après année, de plus en plus d étudiants renncent à se signer. Le système de sins se dit d être plus accessible aux étudiants, grâce à des médecins et des spécialistes prches des lieux d études et permettant aux étudiants de ne pas avancer de frais. Cela passe ntamment par la créatin d un réseau de sins universitaire, un partenariat entre les établissements d enseignement supérieur et le mnde médical des quartiers adjacents. La santé se dit d être une questin priritaire pur la cmmunauté universitaire, c est purqui l AFGES milite pur la créatin d un centre de sins étudiant. Il s agit d un service universitaire qui ne se cntente pas d une plitique de préventin, mais d un véritable service de sins qui a fait ses preuves dans de nmbreuses autres universités. La vlnté plitique du ministère de l enseignement supérieur en la matière dit s ancrer cncrètement sur les campus alsaciens. Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

15 Mais les difficultés d accès aux sins snt largement imputables à un régime étudiant de sécurité sciale qui n est pas seulement abscns et vétuste, il cnnaît également de graves dysfnctinnements : prblèmes de gestin, cartes vitales en retard, dssiers perdus, cmplexité extrême, rembursement très tardifs, etc. Il cnvient nn seulement de remettre à plat ce système par un véritable chc de simplificatin, mais aussi d amélirer l accès à une cmplémentaire santé, particulièrement difficile pur les étudiants. En effet, la cuverture maladie universelle cmplémentaire et l aide à la cmplémentaire santé ne snt accessible qu à une très faible minrité d étudiants, et beaucup divent se passer de cmplémentaire. C est purqui l AFGES demande la créatin d une aide réginale à la cmplémentaire santé pur les étudiants bursiers, cmme il existe dans d autres régins. La précarisatin crissante des étudiants n a pas pur seule cnséquence des cnditins d études dégradées, mais les frce à recurir au salariat étudiant, qui ne cesse de gagner du terrain. Aujurd hui près d un étudiant sur deux déclare avir une activité salariée pendant l année universitaire, à ceux- ci s ajutent les 23% d étudiants qui exercent une activité salariée durant l été. Ces emplis sus- qualifiés et sus- payés n nt généralement aucun lien avec leur cursus, et empiètent de plus en plus sur le temps cnsacré à leurs études. 17% des étudiants nt un travail qui pénalise frtement leurs études. Ces étudiants nt 40% de chances de mins que leurs hmlgues sans travail de réussir leur année. Cette explsin du salariat étudiant se dresse cmme un cnstat d échec du système de burse et d aides sciales. C est pur cela que l AFGES milite pur une réfrme de fnd des aides sciales, ntamment par le prjet d une Aide Glbale d Indépendance (AGI) prtée par la FAGE. Ce prjet permettrait de tenir cmpte de manière individuelle des besins de chaque étudiant et de leur prpser l aide la plus adaptée, évitant ainsi les effets de seuils. Cette mesure permettrait de gmmer les inégalités de plus en plus criantes entre les étudiants. Si l AFGES se félicite d un cût de la rentrée qui diminue, grâce à des frais d agences immbilières en baisse, et à un gel des frais d inscriptin universitaire, elle reste vigilante. Malgré les prises de psitins régulières de nmbreux acteurs de l enseignement supérieur français en faveur d une augmentatin des frais d inscriptin à l université, le guvernement a en effet décidé leur gel pur cette année. Il cnvient tut de même de s inquiéter de la mntée en puissance de ce débat, qui regarde avec envie la curse aux frais d inscriptins démesurés des écles de cmmerce, au détriment d une certaine idée de l enseignement supérieur pur tus. L exemple de l'écle de Management de Strasburg est à cet égard édifiant, rehaussant péridiquement leurs frais d inscriptin qui s élèvent aujurd hui à 7500 par an pur le cursus Grande Écle. Abslument surde aux terribles effets de précarisatin et de sélectin sciale induits par ces augmentatins régulières, la directin de l EM est plus à l aise avec l idée de faire de sn établissement un prduit à grand renfrt de campagnes marketing, peu imprte les milliers d eurs investis. Et ainsi, nmbre d étudiants écrasés par leurs emplis précaires u emprunts bancaires destinés à payer leur frmatin, se retruvent cntraints de faire appel à l aide alimentaire u d arrêter leurs études. La précarité financière des étudiants cntraint nmbre d entre eux chaque année à arrêter leurs études, et cnstitue pur les autres un imprtant facteur d échec. C est purqui l AFGES demande aux puvirs publics de s attaquer de frnt à la précarité étudiante en Alsace, à l heure ù l université reste le meilleur facteur d ascensin sciale. Jimmy Lsfeld Président de l AFGES Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en

les étudiants d Alsace

les étudiants d Alsace les étudiants d Alsace Dssier de Presse Strasburg, le 31 aut 2015 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en 2015 afges les étudiants d Alsace - Représentatin étudiante - Services - Restauratin - Centre

Plus en détail

Le coût de la rentrée étudiante en Alsace en 2013

Le coût de la rentrée étudiante en Alsace en 2013 les étudiants d Alsace Dssier de Presse Strasburg, le 3 septembre 2013 Le cût de la rentrée étudiante en Alsace en 2013 afges les étudiants d Alsace - Représentatin étudiante - Services - Restauratin -

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T.

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. Mdifié en juillet 2014, ce dcument prpse des pssibilités de travail avec Icnit. Fichier surce : http://dsden02.ac-amiens.fr/tnp/tnp_internet/dssiers_tnp/activites_classe_mbile/ent/missin_tuic_02_ent_2012.pdf

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale

Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusion sociale Les milieux d accueil de la petite enfance et leurs travailleurs créateurs de lien et vecteurs essentiels d inclusin sciale De nmbreuses familles vivent en Belgique des situatins de pauvreté, de précarité

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Travaux de maintenance

Travaux de maintenance Travaux de maintenance La cmmunicatin cncernant la campagne Des cntacts nt été pris avec BEMAS qui regrupe de nmbreuses entreprises de la maintenance, mais sans succès. L annnce de la campagne s est faite

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure Rapprt spécial relatif au cntrôle du secrétariat de la médiateure Table des matières I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES...5 1. PRÉSENTATION DU CONTRÔLE DE LA COUR...5 1.1.

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

Déclarations 1330 CVAE et 2035 E

Déclarations 1330 CVAE et 2035 E Déclaratins 1330 CVAE et 2035 E La CET (Cntributin Ecnmique Territriale) est calculée sur deux bases : La CFE (Ctisatin Fncière des Entreprises) : établie sur la base de la valeur lcative des biens passibles

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Ce que la Région et le STIF font pour les transports

Ce que la Région et le STIF font pour les transports Ce que la Régin et le STIF fnt pur les transprts Le Cnseil réginal a investi en 2008 plus de 1,2 milliards d eurs dans le dmaine des transprts, sit 31% de sn budget. C est désrmais le premier pste budgétaire!

Plus en détail

La transition énergétique pour tous

La transition énergétique pour tous La transitin énergétique pur tus Cahier d acteur cllectif pur une vraie prise en cmpte de la questin sciale et de la précarité énergétique dans la transitin énergétique La questin sciale, partie intégrante

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS AMBASSADE DE FRANCE EN ALGÉRIE Service de Cpératin et d Actin Culturelle Cpératin Éducative et Enseignement Français ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS * Année sclaire 2013-2014 * Ntice de

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Les Français et l autopartage

Les Français et l autopartage Les Français et l autpartage Sndage réalisé par pur LEVEE D EMBARGO IMMEDIATE Cntact BVA : Julie Catilln Directrice d études de BVA Opinin 01.71.16.88.34 Méthdlgie Recueil Enquête réalisée auprès d un

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL»

LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI. Analyse du projet de loi C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LA RÉFORME DE L ASSURANCE EMPLOI Analyse du prjet de li C 38 «CHÔMEURS AU TRAVAIL» LE PROJET DE LOI C 38 Sanctinné le 29 juin 2012, ce prjet de li apprte des changements majeurs à la li de l assurance

Plus en détail

Comprendre sa facture d e lectricite

Comprendre sa facture d e lectricite Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

L application AFFELNET (Affectation des élèves par le Net)

L application AFFELNET (Affectation des élèves par le Net) Affectatin pst-3ème - Prcédures et mdalités 2014 PRESENTATION DU DISPOSITIF L affectatin pst-3 ème prte sur : la classe de secnde de la vie générale et technlgique la classe de secnde prfessinnelle la

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

CHARENTON-LE-PONT - MISE EN PLACE DU DROIT DE

CHARENTON-LE-PONT - MISE EN PLACE DU DROIT DE CHARENTON-LE-PONT - MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMERCIAL 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2013 ELEMENTS DE CONTEXTE A l échelle natinale, n nte l apparitin de nuvelles tendances de cnsmmatin

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

À long terme, la fiscalité devra exercer une influence encore plus marquée sur les comportements de mobilité.

À long terme, la fiscalité devra exercer une influence encore plus marquée sur les comportements de mobilité. Fiscalité et vél La différence de traitement fiscal du vél et de l autmbile en tant que myen de transprt dmicile-travail n encurage pas suffisamment l adptin de cmprtements de mbilité durable. Il est dnc

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM), COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE 2013 18H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs

Plus en détail

Synthèses. L Observatoire Economique et Social. Le bénéfice de l exercice en maison de santé pluridisciplinaire sur les dépenses de santé

Synthèses. L Observatoire Economique et Social. Le bénéfice de l exercice en maison de santé pluridisciplinaire sur les dépenses de santé Synthèses Nvembre 2014 L Observatire Ecnmique et Scial Le bénéfice de l exercice en maisn de santé pluridisciplinaire sur les dépenses de santé La cnsmmatin de sins ambulatires des patients de plus de

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015

Impôt des personnes physiques - Habitation propre et avantages fiscaux avant 2015 23 février 2015 Impôt des persnnes physiques - Habitatin prpre et avantages fiscaux avant 2015 Bernard Mariscal, Benefits Expert, Delitte Belgium Publié dans : Lettre d'inf Actualités Fiscales n 7, 23.02.2015,

Plus en détail

Hausse de 68% en moyenne pour le trafic des sites mobiles en juin 2014

Hausse de 68% en moyenne pour le trafic des sites mobiles en juin 2014 Tendances du web Hausse de 68% en myenne pur le trafic des sites mbiles en juin 2014 Hausse de 45% pur le trafic des applis et baisse de 6,8% pur le trafic des sites web en France en juin 2014 Etude publiée

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

RET - QCM Comptabilité eval compta 02

RET - QCM Comptabilité eval compta 02 RET_evalcmpta_02_QCM.dc RET - QCM Cmptabilité eval cmpta 02 1. Questins Branche de la cmptabilité rientée vers l'infrmatin externe des différents agents écnmiques, partenaires de l'entreprise, avec lesquels

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014 01/2010 05/2010 09/2010 01/2011 05/2011 09/2011 01/2012 05/2012 09/2012 01/2013 05/2013 09/2013 01/2014 05/2014 09/2014 Inflatin (%) COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 7 nvembre 2014 Indice des prix à

Plus en détail

La part de marché du groupe CASINO à Paris n excède pas 38,5%

La part de marché du groupe CASINO à Paris n excède pas 38,5% Cmmuniqué de presse La part de marché du grupe CASINO à Paris n excède pas 38,5% Seln l Autrité de la cncurrence, la réussite du grupe CASINO à Paris résulte de sa stratégie et de ses mérites prpres Le

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION :

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : PROJET DE GESTION LOCATIVE de bureaux a usage prfessinnel DE LA MAISON DE L ENTREPRISE DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : «EXPLOITATION

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE VADEMECUM du chef Frmatin cntinue des persnnels enseignants, COP et CPE 1 LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, COP, CPE dans l académie de Grenble. 1-1 Le PAF-I : Plan académique de frmatin

Plus en détail