COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015 Étaient présents : Philippe BRUGERE, Jean Pierre AUDY, Bernard BARISIEN, Vérnique BENAZET, Sandra CHARRIERE, Marie Hélène CHAUQUET, Danièle DEGOUMOIS, David DUMAS, Fabienne GARNERIN, Catherine NIRELLI, Jcelyne ROCHE, Linel ROUSSET, Jean Pierre SAUGERAS, Martine TERNON, Alain VERMOREL, Serge VIALLE. Avaient dnné prcuratin : Brun GRATIA à Vérnique BENAZET, Brigitte LAFFONT à Sandra CHARRIERE David DUMAS est nmmé secrétaire de séance. I APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE Après intégratin d une mdificatin demandée par Martine TERNON, le cmpte rendu de la réunin du 23 janvier est appruvé à l unanimité. II VOTE DES TAUX D IMPOSITION actuels. Sur prpsitin du Maire, le Cnseil Municipal, à l unanimité, décide de maintenir les taux d impsitin Serge VIALLE fait bserver que c est une prpsitin qu il avait faite au curs de la campagne des municipales. Taux Bases prévisinnelles 2015 Prduit à taux cnstants Taxe habitatin % Taxe fncière bâti % Taxe fncière nn % bâti TOTAL III RENEGOCIATION DES EMPRUNTS Cmpte tenu du niveau très bas des taux d emprunt, le Maire a demandé au Crédit Agricle de d examiner le réaménagement du prêt suscrit en 2011 au taux de 4.25 %. Celui-ci prpse de renégcier au taux de 3.80 %, avec des frais de réaménagement de 350, ce qui représente un gain de pur la cllectivité. La Caisse d Epargne sllicitée pur un prêt suscrit en 2008 au taux de 4.99% arrivant à échéance en 2023 indique que la renégciatin ne serait pas intéressante. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, dnne sn accrd pur la renégciatin du prêt du Crédit Agricle et autrise le Maire à signer tus les dcuments nécessaires. IV PROBLEMES FONCIERS 1- CESSION A INTERMARCHE Le Maire rappelle que le Cnseil Municipal lrs de sa réunin du 14 nvembre, s est prnncé sur le principe de la cessin à Intermarché de la parcelle cmmunale située derrière sn bâtiment. Il précise que l estimatin de France Dmaine fait apparaitre un cût de 2 eurs le m2.

2 Jean Pierre AUDY indique que le prblème avait été abrdé dans le cadre plus général de la redynamisatin du cmmerce, la cntrepartie de la discussin avec Intermarché était une extensin dans le centre ville : qu en est- il? Philippe BRUGERE précise «le prjet d Intermarché était très clair : il suhaitait étendre sa surface avec la créatin d une laverie autmatique qui n existe pas sur Meymac et il prpsait une ffre marchande plus étffée. Nus lui avns demandé de nus aider cmpte tenu de la situatin du «panier gurmand». Plusieurs réunins se snt tenues avec lui en présence de la Cmmunauté de Cmmunes, de la Chambre de Cmmerce et d Industrie. Pur qu un pint de vente sit viable, il faut un chiffre d affaires de Mnsieur AMADIEU ne prpsait que des prduits classiques et le pint de vente nécessite la présence de deux emplyés pur avir des hraires d uverture cnvenables. Un chiffre d affaires inférieur à n est pas viable, ce qui explique que le magasin sit repris mais ne tienne pas sans changement cmpte tenu du ptentiel client insuffisant. On a fait un appel à prjet pur un magasin qui aurait pur mitié des prduits bi et des prduits de prductin lcale plus un pint presse et éventuellement autre chse plus prteur. Nus avns eu 2 u 3 répnses très intéressantes. L idée serait de ré-uvrir un magasin sur cette base. Est-ce que cela dit remettre en cause sn extensin et la laverie qui n existe pas, dnc ne pse pas de prblème de cncurrence. L idée serait de capter la clientèle du plateau. Cela sera également favrable aux autres cmmerces du centre. Niclas BENAZECH : cela va-t-il créer des emplis? Philippe BRUGERE : entre 2 et 4 emplyés. Serge VIALLE : sn dssier devra être sumis à la Cmmissin d Urbanisme cmmercial. Si n lui vend la ttalité de la parcelle, il faut cnserver un accès et penser à la servitude. Le Cnseil Municipal, à l unanimité : appruve la prpsitin du Maire de céder la surface nécessaire sus réserve que le prjet abutisse. 2-Vente à CERAMIQUES ET DEVELOPPEMENT Le Maire rappelle que Mnsieur DUCROT Sciété CERAMIQUES ET DEVELOPPEMENT suhaite acquérir la partie de terrain cmmunal attenant à sa prpriété. France Dmaine a estimé le prix du m2 à Serge VIALLE demande de vérifier si cette parcelle n est pas sur l emprise de la déviatin. Jean Pierre SAUGERAS fait part du prblème des réseaux entre la clôture et le brd de la rute pur lesquels une slutin devra être truvée : servitude u rétrcessin à la Cmmune. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve le prix de cessin du terrain à CERAMIQUES ET DEVELOPPEMENT, un dcument d arpentage déterminera la surface exacte. 4- PROJET DE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL Le Maire expse le prjet de cnventin devant intervenir avec le Cnseil Général pur la créatin de la Maisn des Services. Le Cnseil Général prend en charge les travaux estimés ce jur à et demande la gratuité de la mise à dispsitin pendant une péride de 20 ans, ce qui crrespndrait à un lyer de 702 mensuel. Serge VIALLE que devient la salle de réunin? Philippe BRUGERE : Elle reste avec une surface un peu réduite. Je prpse de transmettre aux cnseillers municipaux cpie du plan d aménagement. Les lcaux cmprendraient le bureau de l Instance,

3 tris bureaux à gauche en entrant, un bureau d accueil et un bureau empiétant sur la salle de réunin pur tut l accueil au public. A l étage, des bureaux sernt aménagés mais ne sernt pas accessibles au public. C est le plan existant auquel a été rajuté un bureau à l accueil. Serge VIALLE suhaite qu il sit fait mentin dans la cnventin de la salle de réunin. prévu. Le Maire précise qu il y aura une deuxième cnventin d utilisatin des lcaux et que cela a été Serge VIALLE : «il aurait été bien d avir les deux en même temps. Autre pint imprtant dans le prjet de cnventin : l bligatin de chauffage à 20 avec réparatin immédiate en cas de prblème : ce purrait être une grsse cntrainte». Philippe BRUGERE : c est simplement parce qu n accueille les lcaux de la PMI. Serge VIALLE : c est à l utilisateur de payer le chauffage. Philippe BRUGERE : c est prévu : c est la même cnventin que pur les Maisns du Département. Philippe BRUGERE : Nus suhaitns avec le Cnseil Général, entreprendre les travaux rapidement. Si n veut renégcier ces détails, qui snt des nrmes nn renégciables, n aura des prlngatins imprtantes de délais. Avec cette cnventin, n a l assurance d avir la Maisn des Services au 1 er janvier. Serge VIALLE. «Le prjet initial était une salle de réceptin pur les permanences. Je fais cette bservatin sur ce qui me semble gênant pur le bailleur». Sandra CHARRIERE : «vus avez fait un questinnaire sur la Maisn des Services. Est-ce qu n purrait avir le retur». Philippe BRUGERE:«les résultats vus sernt transmis. Ils ne fnt que permettre d asseir ntre demande pur les différents services nécessaires. L Etat avait demandé de vir si un puvait truver un espace dans les gares u les pstes». Vérnique BENAZET: «ceci crrespnd à une cnceptin d aménagement du territire». Serge VIALLE: «le Département n a pas délibéré pur l instant?» Philippe BRUGERE: «nn, n espère que la nuvelle majrité ne gèlera pas le prjet. Nus aurns des nuvelles fin avril». Serge VIALLE : «je suis d accrd sus réserve que le prjet prévit l utilisatin de la salle de réunin». Le Cnseil Municipal à l unanimité, appruve le prjet de cnventin sus cette réserve. V- LOGEMENT DE FONCTION DU STADE Le Maire expse que Julien MICHEL qui ccupe le lgement du stade a fait part de sn suhait de cesser ces fnctins de gardien. Le Maire rappelle les cnditins d ccupatin du lgement de fnctin fixées précédemment. Une u deux candidatures se snt fait cnnaître dnc celle de Yassin EL KIRET de Meymac et une persnne de Saint Angel.

4 La charge de travail représente envirn 20 heures par semaine. Le Maire prpse de signer avec l intéressé un cntrat de 17 heures 30 par semaine en lui attribuant la gratuité du lyer, l ccupant prenant en charge la ttalité de ses charges. Après discussin, il est décidé à l unanimité, d attribuer le lgement de fnctin de gardien du stade à Mnsieur Yassin EL KIRET aux cnditins suivantes : cntrat tempraire de 17 heures 30, par semaine et gratuité du lyer. VI- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE STEPHANIE RIPAULT Le Cnseil Municipal, à l unanimité, appruve la cnventin de mise à dispsitin de la Cmmune, par la Cmmunauté de Cmmunes, de Stéphanie RIPAULT, à raisn de 80 jurs pur l année 2015 puis de 20% de sn temps de travail. VII - MISE EN PLACE D ASTREINTES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Le Maire expse qu il suhaite mettre en place un système d astreinte pur les services techniques tut au lng de l année, l idée étant d avir une persnne d astreinte chaque week-end pur répndre aux demandes d interventin d urgence. Ces astreintes snt rémunérées cnfrmément à la règlementatin en vigueur. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, dnne sn accrd ; VIII -PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS Jean Pierre SAUGERAS présente les différents prjets de budgets primitifs Il est cnvenu pur les prchains budgets d indiquer une clnne réalisé année précédente pur les subventins aux assciatins et les ctisatins municipales. De même en sectin investissement, rappeler pur mémire le réalisé de l année précédente. 1- Budget Principal Il a été établi sans mdificatin des taux d impsitin mais cmpte tenu d une diminutin de la Dtatin Glbale de Fnctinnement de Sectin Fnctinnement : recettes et dépenses s équilibrent à Sectin Investissement : recettes et dépenses s équilibrent à cmprenant : - Acquisitin de matériel : : matériel pur les services techniques pur un mntant de et acquisitin de matériels divers pur Travaux de bâtiments : cmprenant : Restauratin d bjets mbiliers à l Eglise, Réfectins de titures, Remplacement menuiseries au centre équestre, au stade, services techniques Aménagement de salles cmmunales dans le pôle culturel Travaux d islatin phnique au restaurant sclaire, travaux dans les classes, Réfectin de lgements au -dessus de l espace jeunes et dans les bâtiments des gites Abri latéral des tribunes du stade, Implantatin d habitatins de lisirs légères au camping - Travaux de virie et espaces publics : cmprenant : Aménagement de la place des Prrts, Réfectin de pavages, Travaux au cimetière,

5 Mise en place de radars pédaggiques Signalisatin du pôle culturel, Aménagement des abrds de la salle des fêtes, Installatin de wifi public sur tris sites, Mise en accessibilité de la virie Travaux d accmpagnement pur la rectificatin rute des gardes - Ltissement : Virie du ltissement et rue de la Maladie Réseau eaux pluviales Réseau gaz - Eclairage public : Serge VIALLE frmule les bservatins suivantes : 1-il serait préférable plutôt qu un panneau d affichage électrnique au stade, d installer une snrisatin en permanence et d amélirer les sanitaires. Philippe BRUGERE répnd que cette demande avait été frmulée par les utilisateurs auprès des services techniques. 2- chauffage de la salle de musique: qui va payer le chauffage? il serait nrmal de le mettre à charge des utilisateurs. Philippe BRUGERE: «cela est à étudier». 3- travaux dans les lgements des gîtes: il serait nécessaire d avir une étude préalable. Philippe BRUGERE précise qu une réflexin et une étude sernt engagées avant les travaux. 4-qu est qui justifie la rénvatin des lgements au -dessus de l espace jeunes? Philippe BRUGERE répnd que ce snt des lgements adaptés pur des familles, avec tris u quatre chambres, qui seraient faciles à luer. 5- un certain nmbre de lgements snt vacants en centre- ville. On m a dit qu n a cassé le marché en baissant les prix du lgement au- dessus de la Trésrerie. Une enquête auprès des prpriétaires devait être faite. Philippe BRUGERE: «elle a été faite. On les a interrgés. D ailleurs Xavier ROUGERIE recherche des lgements à luer. Je rappelle que le lgement en questin avait un lyer beaucup trp élevé et dnc n était pas lué depuis plus de deux ans. Le faire de revir le lyer a permis de luer l appartement dans la semaine qui a suivi». Fabienne GARNERIN rappelle que les étudiants réalisent actuellement l enquête sur les causes de la vacance des lgements. 6-n purrait demander à France Dmaine d évaluer les lyers. Philippe BRUGERE : «bnne suggestin». 7-le prjet d implantatin de mbil hme serait à réfléchir dans le cadre d une requalificatin du camping. Jean Pierre SAUGERAS : «la réflexin est prévue. Un grupe d étudiants du Lycée Frestier fait une étude dans le cadre d un prjet PIC. Si n veut faire quelque chse, c est le camping de la Garenne qui dit être rénvé et le prjet de Sèch les abandnné». 8- place des Prrts : n y a-t-il pas une esquisse? Philippe BRUGERE «le prjet a déjà été présenté. L esquisse définitive sera prête fin avril. On prvisinne les smmes et n leur a demandé de rentrer dans l envelppe, sit On vus présentera l esquisse définitive dès que nus l aurns». 9-ltissement La Garenne : je cnstate que la virie et les réseaux snt srtis du budget du ltissement. Il me semble qu il y a un prblème de distrsin avec le dmaine privé. On fait

6 financer par le budget cmmunal des terrains qui sernt vendus. Si un particulier vulait faire un ltissement, est ce que la Cmmune prendrait en charge les cûts des réseaux? Jean Pierre SAUGERAS : «s il y a défaillance du privé et si la Cmmune intervient c est nrmal» Fabienne Garnerin : «le but est de regagner de la ppulatin, c était le thème de ntre campagne.» Philippe BRUGERE : «Nus avns vérifié et travaillé le budget du ltissement avec le Trésrier de Meymac. Tut est légal». Serge VIALLE: «le budget cmmunal prend une grande part du budget ltissement et cela va entraîner des difficultés budgétaires. Il y a distrsin entre le prix de revient et le prix de vente». 10-en dehrs du ltissement, aucun prgramme de travaux de virie n est prévu. Philippe BRUGERE «il y a prévus sur le marché à bns de cmmande ainsi que la rue de la Maladie». Jean Pierre AUDY demande dans le cas ù un particulier veut viabiliser un terrain, si n prend en charge le réseau. Le Maire sumet le budget principal au vte : il est adpté par 15 vix pur, 0 abstentin, 4 cntre. 2-Budget de l eau Sectin explitatin : recettes et dépenses s équilibrent à Sectin investissement : recettes et dépenses s équilibrent à Ce budget est appruvé par 15 vix pur, 4 abstentins, 0 cntre 3-Budget de l assainissement Sectin explitatin : recettes et dépenses s équilibrent à Sectin Investissement: recettes et dépenses s équilibrent à Ce budget est appruvé par 15 vix pur, 4 abstentins, 0 cntre. 4- Budget ltissement Sectin explitatin : recettes et dépenses s équilibrent à Sectin investissement : recettes et dépenses s équilibrent à Ce budget est appruvé par 15 vix pur, 4 cntre, 0 abstentins IX - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER Les cmptes de gestin du Trésrier, cnfrmes aux cmptes administratifs, snt appruvés à l unanimité. X- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Le Maire fait le bilan de la mise à dispsitin du dssier de mdificatin simplifiée du PLU. Aucune bservatin n a été frmulée au curs du mis de mise à dispsitin. Le dssier de mdificatin est appruvé à l unanimité.

7 XI - AFFAIRES SCOLAIRES Alain VERMOREL présente le Prjet Educatif Territrial établi pur une péride de 3 ans. Ce dcument sera transmis à chaque cnseiller municipal. Il infrme qu une manifestatin se dérulera le 09 décembre en présence du Sus -Préfet, du Recteur, de l inspecteur, du D.D.E.N. et des maires des cmmunes avisinantes au curs de laquelle sera planté un arbre de la laïcité. Il indique qu un cnseil municipal des jeunes sera mis en place fin septembre -début ctbre. Il sera cmpsé de 18 cllégiens répartis en tris cmmissins : culture, sprt, envirnnement : deux jeunes des classes de 5 ème, 4 ème et 3 ème cmpsernt les cmmissins. Elles sernt renuvelées par tiers à l issue de la classe de 3 ème. Deux u tris cmmissins plénières se tiendrnt par an. La pssibilité de leur alluer un budget sera examinée l an prchain. Serge VIALLE demande si ce snt des jeunes de la Cmmune uniquement. Alain VERMOREL cnfirme que les sièges snt réserves aux enfants de la Cmmune. Dénminatin des écles de la Ville : Alain VERMOREL indique que l Inspecteur a cnfirmé que les écles n avaient aucune dénminatin. Seul le cllège prte le nm de La Prairie. Serge VIALLE rappelle qu un cnseil d écle avait chisi le nm. Alain VERMOREL précise qu une réflexin va être engagée avec les enseignants dans les premiers jurs de la rentrée en assciant les élèves éventuellement. Philippe BRUGERE cnfirme que les enseignants sernt assciés et le Cnseil Municipal délibèrera. Serge VIALLE expse qu il a pris cnnaissance d une pétitin cncernant le risque de fermeture de la classe CLIS. Il demande si le Cnseil Municipal ne devrait pas vter une mtin? Philippe BRUGERE : j ai déjà fait les interventins nécessaires, mais je suis d accrd pur que le Cnseil Municipal s asscie. Le Cmité Départemental de l Educatin Natinale sera tiendra le 13 avril. J y serai présent. La délibératin viendra en appui. Alain VERMOREL précise que 7 élèves fréquentent actuellement la classe. 3 vnt quitter l écle car ils nt 12 ans révlus, mais d autres enfants snt susceptibles d intégrer. Tus les éléments sernt cnnus lrs de la CDEN. Philippe BRUGERE : n suit le dssier de très près. XII - PROJET DE PACTE CULTUREL Linel ROUSSET prpse de prendre une délibératin autrisant le Maire à signer le pacte culturel avec l Etat et autrisant le Maire à slliciter les subventins pur résidences d artistes. Meymac est la seule cmmune de Crrèze retenue pur cette actin. Philippe BRUGERE précise que l Etat s engage à maintenir sn niveau de subventin pur 3 ans, la Cmmune s engage également. L aide alluée est de par an pur 3 ans.

8 XIII - CONVENTION AVEC Mnsieur BOURNEIX Le Maire expse qu il a reçu une demande pur l uverture d un atelier de pterie. Mnsieur BOURNEIX prpriétaire d un lcal Grand Rue a dnné sn accrd pur mettre celui-ci gratuitement à dispsitin de la Cmmune, pur la péride du 1 er juin au 30 ctbre. Le Cnseil Municipal autrise le Maire à signer la cnventin crrespndante avec Mr BOURNEIX. XIV - DONATION DE Madame MAZAUD Le Maire infrme le Cnseil Municipal que Madame MAZAUD prpriétaire d une maisn de ville 7 rue Saint Jean prpse d en faire dn à la Cmmune, seuls les frais d acte snt à la charge de cette dernière. Le Cnseil Municipal accepte le principe à l unanimité. XV - INFORMATION Sandra CHARRIERE infrme le Cnseil que les escrimeurs nt été 3 ème du champinnat de France sclaire. L rdre du jur étant épuisé et persnne ne demandant plus la parle, la séance est levée à 21 heures 45. O O O