Marchés publics. Marché de Services «CONCEPTION ARTISTIQUE ET REALISATION DE L'EXPOSITION SUR LES PAYSAGES» CAHIER DES CHARGES
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- Nadine Marchand
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1 Marchés publics Marché de Services «CONCEPTION ARTISTIQUE ET REALISATION DE L'EXPOSITION SUR LES PAYSAGES» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur : Nom de l organisme : Syndicat Mixte du Parc naturel régional d Armorique Adresse : 15 Place aux foires, BP 27 Pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel CREOFF, Président Code postal - ville LE FAOU Téléphone : Dossier suivi par : voir article 4 règlement de consultation Télécopieur : Adresses de courrier électronique : voir article 4 règlement de consultation
2 ARTICLE 2 : OBJET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION A.Type / forme du marché : Marché de services, passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), Marché exécuté selon les dispositions propres du CCAG de Prestations Intellectuelles en vigueur. B. Contexte : En 2013 s'achèvera le programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV A France (Manche) Angleterre, cofinancé par le Feder : CORDIALE (Cooperation for Rural Development through Integrated Approach of Landscape) ( initié par le PNRA en application de la Convention Européenne du Paysage. L'objectif de ce projet sur 3 ans qui réunit neuf partenaires français et britanniques (dont : Parc naturel des marais du Cotentin et Bessin et deux parcs anglais : North Devon et Tamar Valley AONB) est de développer des outils permettant de gérer de façon durable les évolutions des paysages protégés. Le projet comporte également un volet sensibilisation/ porter à connaissance, qui prendra la forme d'une exposition sur les paysages du Parc naturel régional d'armorique et les actions menées dans le cadre du programme européen. Conçue par le Parc, elle sera l occasion de donner au grand public, et en particulier aux habitants du Parc et des villes porte, des éléments de connaissance des paysages du Parc, ce qu'ils représentent et en quoi ils peuvent constituer un indicateur ou un objet d'action privée ou publique. Dans le cadre du contexte transmanche du projet CORDIALE, l'exposition permettra d'appréhender les paysages du Parc en lien avec les territoires partenaires (similitudes (ou non) des paysages, des enjeux, des actions). Jalon d une action à long terme, elle constituera également un élément d'échange et de médiation sur : la thématique centrale de la charte du Parc «Pour des paysages d'armorique choisis» : Le Parc a placé les paysages au cœur du projet de territoire. Cette exposition sera l occasion de valoriser cette thématique. la charte du Paysage et de l'architecture pour le territoire du Parc en cours d'élaboration. Les initiatives d acteurs locaux et actions portées par le PNRA en matière de paysage rural notamment. Elle permettra également d'initier ou renforcer des actions partenariales et participatives avec les acteurs du territoire, ou encore d'organiser des actions de médiation ciblées sur différents types de publics.
3 C.Objet du marché : 1- Objectifs de l'exposition - Présenter les paysages du Parc : emblématiques ET quotidiens - Faire prendre conscience aux visiteurs de la participation de chacun à la création du paysage et son évolution, notamment à partir des actions locales de CORDIALE - Créer du lien et des échanges avec les territoires sur la thématique des paysages, dans une perspective locale, régionale et transmanche 2- Public cible Les dispositifs mis en place devront s'adresser à tous les publics (habitants, scolaires, nouveaux habitants, finistériens) y compris les publics en situation de handicap. L'ensemble du territoire du Parc sera couvert afin que tous les habitants se sentent concernés et différents niveaux de lecture proposés. La langue bretonne sera valorisée (bilinguisme, toponymie, culture populaire). Un dispositif devra également permettre de recueillir les témoignages/ avis des visiteurs sur les paysages, indications sur la perception que les habitants ont de leurs paysages. 3- Lieux: Aller dans les communes et privilégier l'interactivité Dans sa forme, l'exposition sera itinérante et modulable. Des dispositifs devront permettre un dialogue entre les éléments présentés et le territoire. Un dispositif devra permettre à la commune accueillante de personnaliser l'exposition et de traiter localement la thématique. 4- Scénario Il s agira de présenter les paysages du Parc dans leur diversité, leur particularité, leur dimension naturelle, culturelle, historique et dans le rapport que les habitants entretiennent avec eux, en répondant à trois questions et donc trois angles d'approches : - qu'est-ce que les paysages? => l'appréhension du paysage comme le reflet d'une société, de son fonctionnement, de son évolution; - quelles sont les valeurs attribuées aux paysages? => le caractère identitaire des paysages, les valeurs qu'ils véhiculent (économiques, sociales, environnementales etc., loin de la simple carte postale) - comment les gens qui vivent là interfèrent avec les paysages? =>le lien entre les activités humaines et les paysages et la possibilité de faire des choix pour les paysages, l'appréhension des paysages par les différents acteurs du territoire. Le parcours de visite devra amener le visiteur à s interroger sur les rapports qu'il entretient avec les paysages en le mettant en situation de perception et d'interrogation afin d impliquer le visiteur dans la réflexion. Pour cela, quatre séquences sont envisagées : - les paysages du Parc (emblématiques et quotidien, de la zone transmanche aux 10 unités paysagères). - Appréhender et s'approprier les paysages (quelle relation entretient-on vis à vis des paysages) - Comprendre les paysages et agir (faire prendre conscience au visiteur que chacun participe à la création des paysages : évolution sous les facteurs socio économiques et climatiques) - Les paysages de la commune - Les paysages de la commune («page blanche» aux communes accueillantes pour traiter localement de la thématique)
4 Trois mots clefs peuvent définir la philosophie du projet : * PERCEPTION (angle d'approche des paysage et des moyens de médiation à imaginer, support permettant de faire réagir sur la perception des paysages et de leurs évolutions par les habitants : croiser l'approche des "experts" sur les paysages du Parc avec le regard des gens qui habitent le territoire) * EVOLUTION (approche dynamique des paysages, avec les évolution historiques, dynamiques actuelles, enjeux, observatoire photographique des paysages, actions menées pour maitriser les évolutions (cf outils Cordiale) * IDENTITE (les paysages, éléments identitaires, similitude paysages/ visages...) 5- Supports L exposition présentera des supports variés (iconographie, maquettes, témoignages vidéos et audios, dispositifs interactifs faisant appel aux nouvelles technologie, dispositifs sensoriels) à partir des éléments du synopsis. Une attention particulière sera portée à l esthétique de l exposition, qui devra restituer au mieux le caractère sensible des paysages. Elle devra respecter la (ou les) chartes graphiques en vigueur au Parc, combiné avec la charte graphique CORDIALE. Dans sa forme, l'exposition sera itinérante et modulable, pouvant s adapter à des espaces d exposition de taille très variable et utilisable en extérieur. Les matériaux utilisés pour la fabrication de mobilier d'exposition devront être éco-responsables, robuste, maniable pour tous lieux d'exposition. Une attention particulière sera portée au conditionnement des modules d'exposition éléments de rangement robuste : étuis... Des dispositifs devront permettre un dialogue entre les éléments présentés et le territoire. Un dispositif devra permettre à la commune accueillante de personnaliser l'exposition et de traiter localement la thématique. L'ensemble devra être conçu de façon homogène sans être artificiel. 6- Médiation et Communication - Une médiation de l'exposition accessible et appropriée sera conçue en lien avec la mission médiation. Un espace animation/ médiation sera prévu au sein de l'exposition et les méthodes d'animation/ supports de médiation seront prévus en parallèle. - Stratégie de communication : Une stratégie de communication et de circulation de l'exposition accompagnera le projet, conforme aux obligations des programmes financés par Interreg. En ce sens, le prestataire concevra une brochure voire un catalogue présentant l'exposition. 7- Budget prévisionnel Le budget prévisionnel de l'opération est évalué à TTC (conception, réalisation et communication). D- Description de la prestation La présente consultation se décompose en 2 lots : lot 1 : conception artistique et suivi d'exécution lot 2 : réalisation de l'exposition
5 Remarques générales : Les candidats pourront soumissionner sur un ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu une seule offre par lot. L attribution s effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire des 2 lots, le contrat pourra regrouper les conditions des différents lots. Les variantes sont autorisées à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Lot 1 : conception artistique et suivi d'exécution A partir des éléments du synopsis, il sera demandé au prestataire d'établir une pré-esquisse de l'exposition qui sera jointe à la note méthodologique demandée. Après la notification du marché, le candidat retenu, élaborera un avant-projet détaillé qui comprendra : les plans et contenus des supports retenus à partir du synopsis joint, la mise en forme en application de la charte graphique du PNRA et la charte graphique CORDIALE et des obligations du règlement communautaire 1828/2006, des textes, iconographies, photographies retenues les représentations artistiques, documents, outils, objets, Des échanges seront prévus avec le groupe de travail pluridisciplainaire (élus, membres de la commission urbanisme et paysage, culture et langue bretonne, équipe technique du PNRA et consultants extérieurs ) pour validation. A l'issue de la validation de la conception artistique de l'exposition, le prestataire retenu, élaborera un livret d'accompagnement voire une brochure ou un catalogue présentant l'exposition. Le concepteur devra mettre en oeuvre des qualités graphiques et d'expression écrite, indispensables pour la réalisation de l'exposition de même que pour la rédaction du livret d'accompagnement. Lot 2 : réalisation de l'exposition A partir du PRO validé par le groupe de travail, le prestataire assurera : la réalisation : synthèse des documents et plans, fabrication et suivi sur les différents supports retenus le suivi et la mise en place de la première exposition au Centre Nautique de Moulin- Mer. Option : forfait montage et démontage de l'exposition
6 E - Déroulement de la prestation 1) - Suivi des travaux Le pilotage et la coordination seront assurés par le PNRA, maître d'ouvrage. Différentes instances seront mobilisées dans la démarche : > Commission thématique d'élus : le travail sera présenté pour information et avis aux élus de la commission Urbanisme et paysage, culture et langue bretonnes du PNRA. > Groupe de travail : conformément à l architecture de gestion du programme CORDIALE, le projet d'exposition est piloté par un agent du PNRA, ici D Kermel (coordinatrice de la mission médiation des patrimoines) et porté par un groupe de travail interne pluridisciplinaire composé du chargé de mission qui coordonne le projet CORDIALE (LM Guillon) la chargée de mission «charte de l architecure et du paysage (L Vauvert). D autres chargés de mission et agents (communication, développement local, langue et culture bretonne, comptabilité, technique, etc.).y sont associés. Des personnes extérieures pourront également être associées (conseillers pédagogiques, paysagiste du Conseil général...).chacune des phases de travail fera l'objet d'une validation par le groupe de travail. L'équipe technique du PNRA est chargée de coordonner l'ensemble de la prestation. A ce titre, le prestataire devra collaborer étroitement avec elle en l'associant et en l'informant, notamment à chacune des étapes de son travail. 2) - Calendrier L'ensemble de la prestation est prévu pour une durée de 5 mois. Le prestataire proposera dans son offre un calendrier détaillé prévisionnel par lot fin janvier 2013 : réunion de calage avec le groupe de travail, - mi- février 2013 : présentation d'un scénario détaillé - APD fin-février 2013 : présentation du PRO, mars 2013 : réunion de présentation / discussion / validation au sein du Steering Commitee CORDIALE, avril-mai 2013 : réalisation de l'exposition + brochure juin 2013 : inauguration de l'exposition au Centre Nautique de Moulin-Mer lors de la conférence transnationale de clôture du programme CORDIALE
7 3) - Documents mis à disposition Charte du PNRA téléchargeable sur le site pnr-armorique.fr Dossier de candidature du programme CORDIALE (sur demande), Rapport de synthèse de la phase «recherche» du programme CORDIALE (sur demande), Fiches de présentation des expérimentations de la phase «développement» du programme CORDIALE (sur demande), Charte graphique CORDIALE (sur demande), Présentation du projet de Charte du Paysage et de l'architecture, (document joint) Etude paysagère CERESA sur le site pnr-armorique\découvrir\les paysages Charte Yar Breizhoneg, téléchargeable sur le site pnr-armorique\agir\promouvoir le développement culturel, Charte graphique du PNRA (sur demande) Présentation de la démarche de médiation des patrimoines (document joint Synopsis expo paysage (document joint) 4) - Composition de l'équipe Le concepteur ou l'équipe de conception travaillera au sein d'une équipe pluridisciplinaire, comprenant des compétences en matière de : - architecture scénographie - muséographie - conception - aménagement - gestionnaire d'évènementiel - graphiste - designer Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d un groupement solidaire. En cas de groupement solidaire, sa composition devra être présentée lors de la remise de l offre. Le groupement solidaire désignera un mandataire commun pour le représenter. En cas d'appel à la co-traitance ou à la sous-traitance, le titulaire du lot est responsable. Les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement sont formulées dans le projet d'acte spécial. Le titulaire doit joindre en sus des renseignements exigés par l'article du CMP : - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références) - L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle Remarques : Droits de propriété : l'ensemble des prestations relatives à l'exposition seront propriété du maître d'ouvrage et libre de diffusion et reproduction par le maître d'ouvrage en citant le prestataire, co-traitant et sous-traitant. Enfin, l'exposition devra intégrer les éléments des études pré-citées, sous réserve d'en citer les sources.
8 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU MARCHE A.Forme du marché : Le marché est un marché de services, traité à prix révisable. Le prix du marché est établi sur la base des conditions économiques du mois Mo janvier La révision du prix est effectuée par application au marché d'un coefficient C de révision donné par la formule : C = 0, ,875 (In) (Io) Io = index ingénierie du mois «zéro» (mois d'établissement du prix) In = index ingénierie du mois «n». L'offre de prix s'entend à prix net sans frais annexes (déplacements,...). Durée de validité de l offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. B. Durée du marché : Le délai d exécution de la prestation est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service. C. Critères d attribution (pour chaque lot) : L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : 1. Méthodologie, capacité de proposition : 40 % 2 Références (valeur créative et conceptuelle des réalisations), moyens 30 % 3. Prix 30 % Le choix sera réalisé à partir d une appréciation d ensemble. Des auditions pourront être organisées pour que les prestataires pré-sélectionnés puissent préciser leur offre.
9 D. Documents contractuels : Le marché est régi par les pièces constitutives suivantes énumérées par ordre de priorité : l acte d engagement accompagné d un dossier de mise en œuvre des prestations (devis détaillé, méthodologie proposée, pré-esquisse et planning), datés et signés par le candidat, le présent cahier des charges, le règlement de la consultation. F. Modalité de paiement : Des acomptes seront versés selon le planning suivant : - lot 1 : conception artistique et suivi d'exécution : 5 % à la notification du marché, 35 % à la validation du PRO, 30 % à mi-parcours de fabrication, 20 % au montage, 10 % à la réception de la prestation. lot 2 : réalisation de l'exposition : 20 % à la notification du marché, 30 % à mi-parcours de fabrication, 30 % au montage, 20 % à la réception de la prestation. Les acomptes seront payés sous 30 jours, après service fait, sur facture, conformément aux règles de la comptabilité publique, par virement. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable du PNRA, domicilié 1 place Saint Yves DAOULAS G. Résiliation Pénalités de retard: En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans le présent cahier des charges, le marché pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours après réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
10 Si, du seul fait du titulaire, les délais d'exécution des prestations sont dépassés, celui-ci encourt sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, une pénalité calculée en application de l'article 14 du CCAG PI par la formule suivante : P = (V * R) / 3000 dans laquelle : P = montant des pénalités; V = valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variation de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable; R = nombre de jours de retard. Ces pénalités seront déduites du montant restant dû par le PNRA ou feront l'objet d'un ordre de reversement à l'encontre du titulaire. Elles restent dues en cas de résiliation. Si le montant des pénalités est supérieur au montant du marché, le pouvoir adjudicateur prononcera la résiliation aux torts du titulaire. H. Litige: En cas de litige contentieux, le Tribunal Administratif compétent sera le Tribunal Administratif de Rennes. Toutes les dispositions du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent au présent marché. Lu et Accepté par l entreprise soussignée, A,le
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