Demande de recrutement en qualité de Chargé(e) d Enseignement Vacataire ou d Agent Temporaire Vacataire Année

Transcription

1 Demande de recrutement en qualité de Chargé(e) d Enseignement Vacataire u d Agent Tempraire Vacataire Année DOSSIER A RENVOYER PAR COURRIER POSTAL EXCLUSIVEMENT accmpagné des pièces cnstitutives à : IAE de Paris - Service des Ressurces Humaines 21 rue Brca Paris Cedex 05 Avant de cnstituer vtre dssier de recrutement, vus devez impérativement cnsulter la nte intitulée «Réglementatin et éléments cnstitutifs du dssier» jinte en page 2. 1 ère demande ETAT CIVIL : Frmatins pur lesquelles vus intervenez : MAE (Préciser UE) Autre(s) frmatin(s) - Préciser..... Renuvellement (si vus avez été rémunéré(e) par l IAE depuis le 01/01/2012, ne remplir que les dnnées qui nt changé depuis). NOM DE NAISSANCE :... PRENOM :. NOM D USAGE : SITUATION DE FAMILLE :.. Date de naissance* :.. Natinalité :. Ville de naissance :. Pays (autre que la France) :. N Immatriculatin SS : / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / En lettres Adresse persnnelle :. majuscules Cde pstal Ville/Pays :.. N de téléphne : Curriel : FONCTION PRINCIPALE EXERCEE : Statut : fnctinnaire salarié(e) du secteur public salarié(e) du secteur privé Prfessin libérale u indépendant étudiant(e) retraité(e)* Grade et/u fnctin :. Qutité de travail :.% Nm de l emplyeur :.. Adresse :.. Ville : Cde Pstal : N de téléphne :.. *Cf nte règlementaire pur les cnditins d âge 1

2 REGLEMENTATION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE RECRUTEMENT Recrutement en qualité de Chargé d Enseignement Vacataire (CEV) I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Décret n du 29 ctbre 1987 mdifié relatif aux cnditins de recrutement et d empli de vacataires pur l enseignement supérieur Cnditins de recrutement Cnditins d empli Taux de rémunératin (au 01/07/2010) Article 2- Les CEV snt des persnnalités chisies en raisn de leur cmpétence dans les dmaines scientifique, culturel u prfessinnel, qui exercent en dehrs de leur activité de CEV, une activité prfessinnelle principale cnsistant : - sit en la directin d une entreprise ; - sit en une activité salariée d au mins 900 heures par an ; - sit en une activité nn salariée à cnditin d avir retiré de l exercice de leur prfessin des myens d existence réguliers depuis au mins1 an.. OU en applicatin de l article 25-1 de la li n du 15 juillet 1982, fnctinnaires détachés, mis à dispsitin u délégués auprès d une entreprise u d un rganisme qui cncurt à la valrisatin des travaux, décuvertes et inventins qu ils nt réalisés dans l exercice de leurs fnctins. Article 5 curs magistraux, travaux dirigés (dans la limite de 64 heures de curs magistraux, 96 heures de travaux dirigés ; recrutés en applicatin de l article 25-1 de la li n se référer à l article 2 ci-dessus) Article 2 si les CEV perdent leur activité prfessinnelle principale, ils peuvent néanmins cntinuer leurs fnctins d enseignement jusqu à la fin de l année universitaire Curs : 61,35 Brut Travaux dirigés : 40,91 Brut II. DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER DE RECRUTEMENT QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT : Dcuments à furnir 1 er recrutement Renuvellement RIB établi au nm du CEV cmprtant les mentins BIC-IBAN X A furnir si changement de banque Phtcpie Carte Natinale d identité X - Phtcpie lisible de la carte vitale u de l attestatin de sécurité sciale CV X - Phtcpie du dernier diplôme X - Acte d engagement 2 exemplaires riginaux signés 2 exemplaires riginaux signés X - Changement d adresse : tut changement d adresse en curs d année universitaire ainsi que l année universitaire suivante (pur l envi de l attestatin précisant le mntant à déclarer à l administratin fiscale) dit être prté à ntre cnnaissance. Changement de situatin familiale : tut changement de situatin familiale dit être prté à ntre cnnaissance. Changement de situatin prfessinnelle : en cas de perte d empli en curs d année universitaire , envyer la cpie du justificatif d inscriptin au pôle empli. 2

3 III. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR EN FONCTION DE L ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE Après avir cché vtre situatin, merci de furnir les dcuments indiqués qui divent être prduits chaque année. ETUDIANT(E) inscrits en dctrat ATTENTION : les dctrants cntractuels et les ATER ne snt pas autrisés réglementairement à effectuer des vacatins d enseignement. Certificat d inscriptin pur l année universitaire , Cpie du titre de séjur pur tus les étudiants de natinalité étrangère (hrs Eurpe) et les étudiants, étrangers de l UE ne pssédant pas un Master délivré en France, RETRAITE(E) âgé(e) de mins de 65 ans et bénéficiaire d une pensin de retraite, d un cngé de fin d activité, d une allcatin de préretraite u d une cessatin prgressive d activité Cpie de ntificatin de retraite u une cpie de vtre titre de pensin. AGENT DE L ETAT (Titulaire u cntractuel) Autrisatin de cumul dûment visée par l autrité cmpétente, Cpie de la dernière fiche de paie. SALARIE(E) affilié(e)au régime général Sécurité Sciale Attestatin de l emplyeur dûment remplie, Cpie de la dernière fiche de paie. DIRIGEANT D ENTREPRISE Attestatin de l emplyeur dûment remplie, Cpie de la dernière fiche de paie, Dcument fficiel attestant de vtre qualité de dirigeant et cmprtant les numérs SIRET et APE de vtre entreprise : relevé Kbis de mins de 3 mis, phtcpie de l avis d impsitin à la cntributin écnmique territriale (anciennement taxe prfessinnelle), Pur les gérants salariés : phtcpie du bulletin de salaire du mis précédent le début des vacatins. AUTO-ENTREPRENEUR / TRAVAILLEUR INDEPENDANT / PROFESSION LIBÉRALE Cpie du dernier avis d appel à ctisatin URSSAF u RSI, Pur les aut-entrepreneurs : cpie de la ntificatin d affiliatin au statut (à furnir uniquement lrs du 1 er recrutement). Pur tut renseignement cmplémentaire : srh-iae@univ-paris1.fr Pur tut prblème relatif à vtre paie : mapaye.iae@univ-paris1.fr Les chargés d enseignement qui le suhaitent peuvent prendre RDV pur dépser leur dssier : u srh-iae@univ-paris1.fr 3

4 ATTESTATION EMPLOYEUR (secteur privé) Je sussigné(e).... emplyeur principal Atteste et certifie que M.....emplyé(e) En qualité de. Exerce ses fnctins dans l établissement et y cnsacre plus de 900 heures par an, u 300 heures s il s agit d enseignement. (Attentin : cette cnditin est bligatire pur avir le drit d effectuer des heures cmplémentaires d enseignement). Sa rémunératin brute est : Inférieure au plafnd de la Sécurité Sciale * Supérieure au plafnd de la Sécurité Sciale * Attentin : cette infrmatin aura une répercussin lrs de vtre demande de départ à la retraite Situatin d empli : CDI Qutité u nmbre d heures du 01/09/2013 au 31/08/2014 :.. CDD du au Qutité u nmbre d heures du 01/09/2013 au 31/08/2014 :.. Fait à, le Cachet de l Emplyeur principal Signature de l Emplyeur principal * Le plafnd de la Sécurité Sciale est Fixé à 3086 bruts mensuels au 1er janvier 2013

5 ACTE D ENGAGEMENT A remplir en 2 exemplaires riginaux Je, sussigné(e) (Indiquer Nm et prénm):. recnnais avir pris cnnaissance de la nature secndaire de cette participatin aux activités d enseignement et des dispsitins du décret n du 29 ctbre 1987 mdifié relatif aux cnditins de recrutement et d empli de vacataires pur l enseignement supérieur. Je recnnais également avir pris cnnaissance de la nte réglementaire jinte au dssier. Je m engage, par ailleurs, à faire cnnaître tute mdificatin qui purrait intervenir dans ma situatin prfessinnelle et persnnelle, ntamment la perte de mn empli. Fait à, le Le Chargé d enseignement (Signature) Partie réservée à l IAE de Paris Pur accrd d engagement afin d effectuer pur l année universitaire des activités d enseignement dans le cadre des frmatins de l IAE, crrespndant à un maximum de 96 heures (équivalent TD). A ce titre l intéressé(e) sera rémunéré(e) après service fait au vu de l état des heures d enseignement réellement dispensées, au taux fixé par l arrêté en vigueur. Fait à, le Jean-Pierre HELFER Directeur de l IAE de Paris (cachet et signature)