Evaluation des incidences en matière de stationnement

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1 Evaluatin des incidences en matière de statinnement Trame de rapprt pur les parkings cmprtant de 3 à 10 emplacements de parcage «excédentaires» par rapprt aux prescriptins de l art , 1 et 2 du COBRACE (puvant être rédigé par le demandeur)

2 Table des matières 0. OBJECTIF DU PRÉSENT DOCUMENT LOCALISATION GÉNÉRALE DU SITE Lcalisatin et situatin générale du site Situatin du site au regard des znes d accessibilité en transprt en cmmun définies par le RRU et le COBRACE DESCRIPTION DU SITE Superficie de plancher et affectatin du site Occupatin du site Descriptin des parkings cncernés par la demande SYNTHÈSE DE LA DEMANDE EN MATIÈRE D EMPLACEMENTS DE PARCAGE VIS-À-VIS DES DISPOSITIONS DU COBRACE EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT JUSTIFICATION DES EMPLACEMENTS EXCÉDENTAIRES SOLLICITÉS EN DÉROGATION Discussin sur l accessibilité réduite au regard des caractéristiques générales de la zne, définie en applicatin de l article du présent Cde, dans laquelle se situe l immeuble u partie d immeuble Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage des emplyés de bureaux Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage des visiteurs et clients Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage de véhicules fnctinnels ARGUMENTAIRE VISANT À JUSTIFIER DE L OPPORTUNITÉ DE CONVERTIR UNE PARTIE DU PARKING EN PARKING PUBLIC OU PARKING RIVERAIN Caractérisatin de l ffre en statinnement accessibles au public et/u riverains aux abrds du site En virie Hrs virie Justificatin de l pprtunité de cnvertir une partie du parking en parking public u parking riverain RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉVALUATION DES INCIDENCES

3 0. Objectif du présent dcument Le présent dcument prpse une structure type pur aider à la rédactin d une «Evaluatin des incidences en matière de statinnement» à jindre à tute demande de permis d envirnnement (nté PE dans la suite du dcument), prlngatin u renuvellement de PE, pur un site (u un prjet) sllicitant une dérgatin vis-à-vis des dispsitins du COBRACE (Cde Bruxellis de l air, du climat et de la maîtrise de l énergie) en matière de statinnement hrs virie, et ce pur une capacité excédentaire limitée entre 3 et 10 places (inclues). La structure type prpsée peut être adaptée/simplifiée en fnctin des spécificités et/u des dnnées déjà dispnibles pur le site u le prjet en questin dans le dssier de demande de permis, prlngatin, renuvellement. Précisin imprtante : Par site n entend : un parking u un ensemble de parkings (repris dans la liste des installatins classées de la demande) ainsi que les immeubles, u parties d immeubles, accueillant les usager réguliers/qutidiens de ces parkings. Dans le cas de parkings explités par différents types d affectatins, le présent rapprt se devra de cnsidérer nn seulement les affectatins directement cncernées par les dispsitins susmentinnées du COBRACE (bureaux et/u des activités de prductins de biens immatériels et/ u des activités de haute technlgie), mais également les autres affectatins. Cette apprche glbale apparait, en effet, nécessaire à la bnne cmpréhensin du fnctinnement et du mde de gestin glbal des installatins de parkings faisant l bjet de la demande de dérgatin ; elle permettra, en utre, une meilleure interprétatin et cmpréhensin des bservatins faites sur le terrain. 2

4 1. Lcalisatin générale du site 1.1. Lcalisatin et situatin générale du site Situatin générale du site en RBC et lcalisatin à l échelle de la Cmmune et du quartier. Sur base de figures, phts aériennes/rthphtplans et phts (Référence à BRUgis) Situatin du site au regard des znes d accessibilité en transprt en cmmun définies par le RRU et le COBRACE Préciser dans quelle zne d accessibilité le site bjet de la nte est situé. Pur ce faire vus puvez vus aider de la carte établit et mise à jur péridiquement par le Ministère de la Régin de Bruxelles-Capitale : _a3.pdf Remarque imprtante : Cette carte n étant qu indicative, le présent pint se devra, le cas échéant (ntamment pur des sites lcalisés à la frntière entre deux znes d accessibilité), de vérifier dans quelle zne d accessibilité se truve le site étudié et ce, cnfrmément aux prescriptins de l art du COBRACE. 2. Descriptin du site 2.1. Superficie de plancher et affectatin du site Pur rappel, seln l art ) du COBRACE : «Superficie de plancher Ttalité des planchers mis à cuvert et ffrant une hauteur libre d'au mins 2,20 m dans tus les lcaux, à l'exclusin des lcaux destinés au parcage et des lcaux situés sus le niveau du sl qui snt destinés aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.» Le présent pint vise à expliciter le mde de calcul de la superficie de plancher ttale du site, u du prjet, ainsi que sa répartitin par type d affectatin (et par étage le cas échéant). Dans le cas d une demande de prlngatin u renuvellement de PE pur des immeubles existants, cette explicatin devra se baser sur des figures illustratives (plans d étages à échelle), et d un tableau récapitulatif par étage. Pur les prjets, les surfaces plancher devrnt être en chérence avec la demande de permis d urbanisme (frmulaire de demande et plans assciés). 3

5 2.2. Occupatin du site Ce pint présentera l ccupatin actuelle du site : Liste des ccupants/ secteur d activités /m² ccupés (m² à luer le cas échéant) u taux d ccupatin myen prévu : nb d empli /m² de superficie plancher pur les prjets Descriptin des parkings cncernés par la demande Ce pint devra être étayé et accmpagné par des plans illustratifs : Lcalisant et dénmbrant l ensemble des places de statinnement pur auts et mts du site, les pches de parkings véls, ainsi que d éventuelles aires u places livraisns, Et précisant l allcatin de ces différents emplacements par type d usagers : Identificatin des places alluées au persnnel de bureaux du site, Identificatin des places réservées aux visiteurs/clients, Identificatin des places réservées aux véhicules fnctinnels, Identificatin des places alluées à d autres affectatins que celles cncernées par le champ du COBRACE, (en ce cmpris celles luées à des usagers extérieurs à l immeuble bjet de la demande, par exemple parkings lués à des cmmerces u riverains du quartier ), Autres Ce pint reprendra, le cas échéant, un tableau récapitulatif de ces différentes infrmatins. Préciser également les mdes de gestin u dispsitifs en place sur le site permettant la répartitin des emplacements à ces différents type d usagers (barrières, places nminatives etc ). Enfin, ce pint purra évquer les taux d ccupatin myens bservés au drit de ces différentes pches de parkings sur un jurnée type. 4

6 3. Synthèse de la demande en matière d emplacements de parcage vis-à-vis des dispsitins du COBRACE en matière de statinnement Ce pint cmprtera un tableau récapitulatif de synthèse illustrant la capacité ttale en statinnement bureaux 1 du site par rapprt au seuil maximum précnisé par le COBRACE à sn égard, et les dispsitins envisagées par le demandeur vis-à-vis des emplacements excédentaires, du type : Critère/Rati Ttal /Seuil btenu Superficie de plancher ttale du site cncerné par les dispsitins du COBRACE en matière de statinnement 1/200m², 1/100m² Rati max. applicable seln la zne d accessibilité u 1/60m² Nb maximum de places permises par le COBRACE (1) Nb ttal de places de parkings bureaux sur le site (2) Différentiel entre capacité actuelle (2) et capacité permise par le COBRACE (1) Nb ttal de places sllicitées en dérgatin (3) : Places emplyés de bureaux supplémentaires Places visiteurs et clients Places véhicules fnctinnels Autres (préciser) Nb de places supprimées (4) Nb de places sumises à charge envirnnementale (5) Nmbre de places transfrmées en parking public u parking riverains (6) Tableau 1 : Synthèse du seuil maximum précnisé par le COBRACE en matière de statinnement sur le site et des prpsitins du demandeur en la matière Pur rappel, la smme des pints (3)+(4)+(5)+(6) dit être égale au différentiel entre les pints (2) et (1). Le pint suivant dévelppe, quant à lui, l ensemble des arguments visant à btenir des dérgatins pur les emplacements repris en (3) dans le tableau ci-avant. Remarque : Si vtre demande ne sllicite pas de places en dérgatin et que vus envisagez la recnversin d une partie du parking en parking public u parking riverains, passez directement au pint suivant n 5. Si vtre demande chisit de payer la charge envirnnementale pur les emplacements excédentaires, le présent rapprt peut s arrêter au présent pint. 1 et/u à des activités de prductin de biens immatériel et/u des activités de haute technlgie. 5

7 4. Justificatin des emplacements excédentaires sllicités en dérgatin 4.1. Discussin sur l accessibilité réduite au regard des caractéristiques générales de la zne, définie en applicatin de l article du présent Cde, dans laquelle se situe l immeuble u partie d immeuble Ce pint ne dit être dévelppé que si vus dispsez d arguments sérieux permettant de justifier que vtre site dispse d une accessibilité réduite au regard des caractéristiques générales de la zne, telle que définie en applicatin de l article du Cbrace, dans laquelle il se truve Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage des emplyés de bureaux De telles places ne purrnt être justifiées que par des nécessités écnmiques u sciales particulières prpres à l activité envisagée u menée dans l immeuble u la partie d immeuble que dessert le parking cncerné Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage des visiteurs et clients De même que précédemment, ce types d emplacements ne purrnt être justifiées que par des nécessités écnmiques u sciales particulières prpres à l activité envisagée u menée dans l immeuble u la partie d immeuble que dessert le parking cncerné Justificatin des places sllicitées en dérgatin en tant que parkings à usage de véhicules fnctinnels Pur rappel, l article du Cbrace définit ce type de véhicule en ces termes : 10 «Véhicule fnctinnel» : véhicule de livraisn, de service u autre véhicule nécessaire aux activités d une entreprise, à l exclusin des vitures de fnctin avec chauffeur et des véhicules mis à dispsitin d un emplyé tels que les véhicules de sciété. 6

8 5. Argumentaire visant à justifier de l pprtunité de cnvertir une partie du parking en parking public u parking riverain Ce pint ne dit être dévelppé que si une telle recnversin est envisagée pur un site existant ; autrement dit, que la clnne de drite du tableau 1, ligne (6) est nn nulle. Cette analyse devra se baser ntamment sur une caractérisatin de l ffre en statinnement publique existante aux envirns du site : 5.1. Caractérisatin de l ffre en statinnement accessibles au public et/u riverains aux abrds du site En virie Hrs virie Parkings publics et parkings riverains Justificatin de l pprtunité de cnvertir une partie du parking en parking public u parking riverain A dévelpper. 6. Résumé nn technique de l'évaluatin des incidences Rappel du cntexte et des particularités du site, de sa situatin vis-à-vis des dispsitins du COBRACE en matière de statinnement et des prpsitins du demandeur en la matière. 7