DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM"

Transcription

1 DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM 1

2 SOMMAIRE 1 GLOSSAIRE LE MOT DU MAIRE PRÉSENTATION DU RISQUE MAJEUR INFORMATION PRÉVENTIVE CADRE LEGISLATIF LES DOCUMENTS D'INFORMATION LES ECOLES L'ORGANISATION DES SECOURS L'ALERTE DES POPULATIONS L ALERTE METEOROLOGIQUE INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN SITUATION LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE LES REFLEXES QUI SAUVENT CARTOGRAPHIE LISTE DES BÂTIMENTS CONCERNES LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES SITUATION LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE LES RÉFLEXES QUI SAUVENT NOMENCLATURE DES T.M.D LES PICTOGRAMMES TMD CARTOGRAPHIE RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PLAN D'AFFICHAGE

3 1 GLOSSAIRE ADNR : Accrd Eurpéen relatif au transprt de marchandises dangereuses par la navigatin ADR : Accrd Eurpéen relatif au transprt de marchandises dangereuses CLIC : Cmité Lcal d Infrmatin et de Cncertatin DCS : Dssier Cmmunal Synthétique DDRM : Dssier Départemental des Risques Majeurs DICRIM : Dssier d Infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs DIREN : Directin Réginale de l Envirnnement DRIRE : Directin Réginale de l Industrie de la Recherche et de l Envirnnement PCS : Plan Cmmunal de Sauvegarde PLU : Plan Lcal d Urbanisme POI : Plan d Opératin Interne POS : Plan d Occupatin des Sls PPI : Plan Particulier d'interventin PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté PPR : Plan de Préventin des Risques PSS: Plan des Surfaces Submersibles RID : Règlement des transprts internatinaux ferrviaires EMA : Élément Mbile d'alerte TMD : Transprt des Matières Dangereuses ICPE : Installatin Classée pur la Prtectin de l Envirnnement CCC : Cellule de Crise Cmmunale IGN : Institut Gégraphique Natinal SPC : Service de Prévisin des Crues 3

4 2 LE MOT DU MAIRE «Chères Cncityennes, chers Cncityens, La sécurité des habitants de OTTANGE-NONDKEIL est l'une des préccupatins majeures de l'équipe municipale et de mi-même. Muvements de terrain, transprt de matières dangereuses, autant d'évènements exceptinnels qui peuvent s'avérer graves et préjudiciables à la sécurité et à la salubrité publiques. Ces risques majeurs que ntre cmmune peut subir, nus les cnnaissns, nus devns tut faire pur les minimiser, mais si nus ne puvns les maîtriser, nus devns les prévenir et préparer la ppulatin à cette éventualité. L'article L du Cde de l'envirnnement stipule que : «le cityen a le drit à l'infrmatin sur les risques qu'il encurt et sur les mesures de sauvegarde pur s'en prtéger». Aussi c'est dans un suci d'infrmatin et de préventin que nus avns élabré ce présent Dcument d'infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce dcument recense les risques majeurs encurus par ntre cmmune à ce jur, tut en infrmant sur les mesures de préventin, de prtectin et d'alerte. Il est à vtre dispsitin en Mairie et sur ntre site internet ù vus purrez le cnsulter au frmat PDF (www.ttange-nndkeil.cm). En cmplément de ce travail d'infrmatin, la Cmmune prévit d'élabrer un Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS) ayant pur bjectif l'rganisatin, au niveau cmmunal, des securs en cas d'évènement. A tut mment, vus et vs prches puvez-être cncernés par ces catastrphes, il est imprtant que vus syez dès à présent cnscients du danger qui peut arriver, afin que vus tus puissiez acquérir les bns cmprtements et réflexes qui sauvent». PRÉVENIR POUR MIEUX RÉAGIR Le Maire de OTTANGE-NONDKEIL Edité le 07 Mars

5 3 PRÉSENTATION DU RISQUE MAJEUR fig. 1 : Aléa fig. 2 : Enjeux fig. 3 : Risque majeur Le risque majeur, vus cnnaissez : vus appelez cela une catastrphe. Il a deux caractéristiques essentielles : sa gravité, si lurde à supprter par les ppulatins, vire par les États : nmbreuses victimes, dmmages imprtants aux biens et à l'envirnnement, sa fréquence, si faible qu'n purrait être tenté de l'ublier et de ne pas se préparer à sa survenue. Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nus peut être expsé snt regrupés en deux grandes familles : les risques naturels : avalanches, feux de frêt, inndatins, muvements de terrain, cyclnes, tempêtes, séismes et éruptins vlcaniques, les risques technlgiques : d'rigine anthrpique, ils regrupent les risques industriels, nucléaires, bilgiques, de ruptures de barrage, le transprt de matières dangereuses,... Un évènement ptentiellement dangereux - ALEA - (fig. 1) n'est un RISQUE MAJEUR (fig. 3) que s'il s'applique à une zne ù des ENJEUX humains, écnmiques u envirnnementaux (fig. 2) snt en présence. " La définitin que je dnne du risque majeur, c'est la menace sur l'hmme et sn envirnnement direct, sur ses installatins, la menace dnt la gravité est telle que la sciété se truve abslument dépassée par l'immensité du désastre ". Harun TAZIEFF Ainsi la sciété cmme l'individu divent s'rganiser pur y faire face. LE RISQUE MAJEUR EST DONC LA CONFRONTATION D'UN ALÉA AVEC DES ENJEUX. 5

6 4 INFORMATION PRÉVENTIVE L'infrmatin préventive cnsiste à renseigner le cityen sur les risques majeurs susceptibles de survenir sur des lieux de vie, de travail, de vacances. 4.1 CADRE LEGISLATIF - Infrmatin préventive Article L du Cde de l'envirnnement pur le drit à l'infrmatin de chaque cityen quant aux risques qu'il encurt et les mesures de sauvegarde pur s'en prtéger. Décret n du 11 Octbre 1990, mdifié par le décret n du 13 Aût 2004 relatif à l'exercice du drit à l'infrmatin sur les risques majeurs, précise le cntenu et la frme de cette infrmatin. Li n du 30/07/03, relative à la préventin des risques technlgiques et naturels et à la réparatin des dmmages. Li n du 13/08/04, relative aux mesures de préventin et de sauvegarde, ainsi qu une infrmatin à la ppulatin tus les 2 ans pur les cmmunes pur lesquelles un Plan de Préventin des Risques (PPR) a été prescrit. Décret n du 13/09/05, relatif au plan cmmunal de sauvegarde et pris pur applicatin de l'article 13 de la li n du 13 aût 2004 de mdernisatin de la sécurité civile. - Infrmatin Acquéreur Lcataire Article L et L à 27 du Cde de l'envirnnement pur le drit à l infrmatin des acquéreurs bailleurs. Décret n du 15 février 2005 relatif à l infrmatin des acquéreurs et des lcataires de biens immbiliers sur les risques naturels et technlgiques majeurs. Décret n du 14 mai 1991 mdifié relatif à la préventin des risques sismiques. 6

7 4.2 LES DOCUMENTS D'INFORMATION Dssier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) par la préfecture : Cnfrmément à l article R du Cde de l Envirnnement, le préfet cnsigne dans un dssier établi au niveau départemental (le Dssier Départemental sur les Risques Majeurs D.D.R.M.), les infrmatins essentielles sur les risques naturels et technlgiques majeurs du département. Dssier Cmmunal Synthétique (DCS) par la Préfecture : Au même titre que le dcument d'infrmatin cmmunal sur les risques majeurs (DICRIM) et le dssier départemental des risques majeurs (DDRM), le DCS est un dcument d'infrmatin réglementaire. Il représente les risques naturels et technlgiques menaçant le territire de la cmmune. Il est réalisé par les services préfectraux et ntifié par arrêté préfectral au maire, afin que ce dernier puisse élabrer le DICRIM. Dcument d'infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs (DICRIM): Cnfrmément au décret du 11 ctbre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répndant aux risques naturels et technlgiques majeurs sur le territire de la cmmune. Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS) par la cmmune: L'bjectif du PCS (Plan Cmmunal de Sauvegarde) est de mettre en euvre une rganisatin prévue à l avance au niveau cmmunal (testée et amélirée régulièrement) en cas de survenance d'évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et prtéger l'envirnnement. L'rganisatin va en fait crdnner les myens et services existants pur ptimiser la réactin en créant la Cellule de Crise Cmmunale (CdCC). Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) établit dans chaque écle, il assure l'rganisatin à suivre pur vs enfants: un bjectif culturel permettant une meilleure prise en cmpte des risques majeurs par les élèves, de la diminutin de leur vulnérabilité (cncept de mitigatin) et des mesures de prtectin des hmmes et de l'envirnnement; un bjectif pératinnel, pur assurer ensemble la sécurité des persnnes et des biens dans le cadre du PPMS de l'établissement, en particulier si le risque survient dans l'établissement sclaire, pendant les heures de présence des membres de la cmmunauté sclaire. 7

8 4.3 LES ECOLES En France, la frmatin à l'écle est dévelppée par les Ministères de l'éducatin Natinale et de l'envirnnement. Cela cntribue à ce que la cnnaissance du risque majeur et la prtectin de l'envirnnement entrent dans la culture du cityen et dans sa vie de tus les jurs. En cas de catastrphe, un PPMS est mis en place dans l'établissement sclaire afin de prtéger au mieux vs enfants. Il est dnc recmmandé de ne pas aller les chercher pur ne pas les cnfrnter au danger. 4.4 L'ORGANISATION DES SECOURS C'est au Maire qu'il appartient de veiller à la sécurité de ses administrés et de prendre tutes les mesures nécessaires à leur prtectin. C'est la raisn pur laquelle la Cmmune de OTTANGE-NONDKEIL s'est dtée d'un Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS). Ce Plan Cmmunal de Sauvegarde qui est un dcument bligatire ne se substituera pas aux plans départementaux de securs mis en place, mais il en est cmplémentaire. Le PCS définit les bases d'un dispsitif pératinnel dnt l'bjectif n'est pas de tut prévir mais d'identifier et d'rganiser, par anticipatin, les principales fnctins, missins et actins pur faire face à tutes situatins de crise. Dans ce cadre, le PCS : ne mdifie pas les bases juridiques du partage de cmpétence entre le maire et le préfet pur la directin des pératins de securs; cnstitue la mailln lcal de l'rganisatin de la sécurité civil; dit permettre de gérer les différentes phases d'un évènement de sécurité civile : l'urgence, la pst-urgence et le retur à la nrmale; intègre le prcessus d'infrmatin préventive, pur faire du cityen le premier acteur de la sécurité civile; est à cnfiguratin variable, afin de tenir cmpte de la taille et des myens de la cmmune; et dit permettre le dévelppement d'une culture cmmunale et cityenne de sécurité civile. 8

9 4.5 L'ALERTE DES POPULATIONS L'alerte fficielle est la diffusin d'un signal snre émis par une sirène, destiné à infrmer la ppulatin d'une menace grave, d'un accident majeur u d'une catastrphe. Le signal d'alerte: «Le début d'alerte : 3 cups de sirène (sn mntant et descendant) identiques d'une minute chacun, séparés par une interruptin de 5 secndes». «La fin de l'alerte : Sn cntinu de 30 secndes». Les cnsignes : Se mettre à l'abri; Écuter la radi lcale (France BLEU Lrraine Nrd 98,5 FM); Se cnfiner u évacuer en fnctin du risque; Ne pas téléphner de façn à laisser libre le réseau téléphnique pur les securs; Éteindre les flammes et cigarettes; Cuper les réseaux électrique et de gaz; Ne pas aller chercher les enfants à l'écle, cette dernière s'ccupe d'eux. Pur assure une infrmatin plus lcalisée sur le territire, le cmmune s'est munie d'un EMA (Élément Mbile d'alerte). 9

10 4.6 L ALERTE METEOROLOGIQUE Le territire métrplitain est sumis à des évènements métérlgiques dangereux. En raisn de leur intensité, de leur durée u de leur étendue, ces phénmènes peuvent avir des cnséquences graves sur la sécurité des persnnes et l activité écnmique. L anticipatin et la réactivité en cas de survenance de ces phénmènes snt essentielles. Pur cela, Mété France diffuse tus les jurs, une carte de vigilance, à 6 heures et à 16 heures infrmant les autrités et le public des dangers métérlgiques puvant tucher le département dans les 24 heures. Quatre culeurs (ruge, range, jaune, vert) précisent le niveau de vigilance. Si le département est range, cela indique un phénmène dangereux; s il est ruge, un phénmène dangereux et exceptinnel. Des cnseils de cmprtement accmpagnent la carte transmise par Mété France : Une vigilance abslue s impse : des phénmènes métérlgiques dangereux d intensité exceptinnelle snt prévus, tenez-vus régulièrement au curant de l évlutin métérlgique et cnfrmez-vus aux cnseils u cnsignes émis par les puvirs publics. Syez très vigilant : des phénmènes métérlgiques dangereux snt prévus, tenez-vus au curant de l évlutin métérlgique et suivez les cnseils émis par les puvirs publics. Syez attentif si vus pratiquez des activités sensibles au risque métérlgique : des phénmènes habituels dans la régin, mais ccasinnellement dangereux (mistral, rage d été, etc.) snt en effet prévus : tenez-vus au curant de l évlutin métérlgique. Pas de vigilance particulière. 10

11 11

12 4.7 INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE Les vendeurs u bailleurs snt bligés dans certains sites d'annexer au cntrat de vente u de lcatin un état des risques naturels u technlgiques ainsi qu'une déclaratin des sinistres pur lesquels ils nt été indemnisés au titre de catastrphe naturelle u technlgique. Ces dcuments snt bligatires pur les biens situés à l'intérieur du périmètre d'un plan de préventin des risques (PPR) naturels u technlgiques u en zne sismique réglementée ainsi que pur les biens qui nt fait l'bjet, depuis 1982, d'une indemnisatin à la suite d'une catastrphe naturelle. Prévue par la li du 30 juillet 2003 sur les risques technlgiques et naturels, cette duble bligatin cncerne tut bien immbilier bâti u nn bâti (appartement, maisn, terrain...) situé à l'intérieur du périmètre d'un plan de préventin des risques naturels u technlgiques u en zne sismique réglementée u tut bien qui a fait l'bjet depuis 1982, d'une u plusieurs indemnisatins après un évènement recnnu cmme catastrphe naturelle. Ces bligatins cncernent les cntrats de lcatin écrits, les réservatins en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les prmesses de ventes ainsi que les ventes d'un bien bâti u nn. Pur la lcatin, elle ne s'applique qu'à la première entrée dans les lieux, sans rétractivité. Les lcatins saisnnières u de vacances, les lcatins meublées, les cessins gratuites, les échanges avec u sans sulte, les dnatins, les partages successraux et les baux emphytétiques snt également cncernés. 12

13

14 5 LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN Un muvement de terrain est un déplacement plus u mins brutal du sl et/u du sus-sl, d rigine naturelle u anthrpique. Les vlumes en jeux snt cmpris entre quelques mètres cubes et quelques millins de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) u très rapides (quelques centaines de mètres par jur). Les prgrès de l expertise permettent aujurd hui de distinguer clairement les znes recnnues stables à lng terme et celles sumises à un risque de muvement de terrain qui snt classées seln le type de muvement pssible : effndrement brutal : rupture brutale, en quelques secndes, des travaux miniers et des terrains de recuvrement; fntis : apparitin brutale en surface mais lcalisée, d un «entnnir» résultant de l ébulement prgressif du tit d une cavité minière à faible prfndeur; affaissement prgressif : muvement d ampleur, qui peut cnduire dans certains cas à des dégâts imprtants sur le bâti, mais qui intervient prgressivement sur plusieurs jurs u mis et peut être surveillé efficacement; muvements résiduels : aléa qui se caractérise par des effets de surface plus faibles que les précédents. Seuls les deux premiers types d aléa présentent un risque particulier pur la sécurité publique. 5.1 SITUATION La cmmune d' OTTANGE-NONDKEIL se situe sur le plateau Lrrain. Le territire est brdé au nrd par le Luxemburg, à l'est par les côtes de Mselle et la vallée de la Fensch, à l'uest et au nrd par le département de Meurthe et Mselle. La cmmune d' OTTANGE-NONDKEIL fait partie du cantn de FONTOY. 14

15 Le bassin ferrifère lrrain a été explité pendant plus d un siècle jusqu en ,1 milliards de tnnes de minerais de fer (1,2 milliards de m3) nt été extraits sur 1700 km², laissant de multiples cavités (40 000km de galeries nt été tracés) partut ù les mines n nt pas été vlntairement effndrées y cmpris sus les znes urbanisées. Les désrdres intervenus à partir de 1996 ntamment à Aubué, Mutiers, Rncurt, Myeuvre-Grande nt cnduit l Etat à se substituer prgressivement à l explitant minier en mettant en place des myens juridiques financiers et d expertise dans le but d une gestin de l après mines. Aujurd hui, ces utils snt dispnibles. La gestin de l après mines est pératinnelle. Suite à la dernière étude, la cmmune d'ottange pssède un peu plus de 32 ha de zne d'affaissement. Pur les surveiller, la ville pssède 9 statins de mesure dnt tris à NONDKEIL (rue de la cncrde, Place Mitterand et Liberté) et six à OTTANGE (St Félix, Sainte Barbe, Mnceau, Différenge, rue du Château et Ferme Chllt) qui surveillent le territire à risque. Les derniers rapprts n'nt fait état d'aucun évènement enregistré. 5.2 LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE Face aux muvements de terrain, diverses mesures nt été prises pur en prévenir les risques u en minimiser les cnséquences. MESURES DE PRÉVENTION : La surveillance Elle est mise en place au fur et à mesure des résultats des études d aléas sur les znes à risque de fntis, les znes à risque d effndrement brutal ainsi que sur les znes d affaissement prgressif présentant le plus haut niveau de risque. L bjet de cette surveillance est de détecter les signes précurseurs d un muvement de terrain avant que des dégâts ne puissent survenir. La surveillance des znes à risque de fntis est réalisée par un prgramme d examen péridique de l état des galeries minières : cette surveillance permet ainsi d intervenir de manière apprpriée en cas de dégradatin évlutive des galeries. La surveillance des znes à risque d effndrement brutal u d affaissement prgressif utilise ntamment des capteurs micrsismiques permettant de détecter les signaux faibles ccasinnés par la rupture des terrains en prfndeur. Ces capteurs snt reliés à un centre de surveillance lcalisé à l Ecle des Mines de Nancy qui fnctinne de manière permanente, en liaisn avec les experts de Gédéris. Dans le cas d un risque d effndrement brutal, une évacuatin rapide dès la première alerte est le seul myen d assurer la sécurité des persnnes. 15

16 La méthde micr-sismique La méthde micsismique est une méthde vlumétrique glbale de surveillance de la stabilité des uvrages suterrains. Tut un réseau de surveillance est mis en place, il est cnstitué de capteurs appelés statins d'écute qui snt censés détecter les vibratins émises par le massif minier: Les statins snt reliées à une centrale qui recnnaît et enregistre les signaux émis par le massif; ces signaux snt ensuite traités par l'ineris de Nancy; pur les znes les plus à risque, le système fnctinne 24h/24 et 7j/7, ce qui permettra en cas de besins d'alerter la ppulatin le plus rapidement pssible. ÉTUDES ET TRAVAUX RÉALISÉS : 1. En premier lieu les experts nt identifiés les znes dnt les travaux miniers sus-jacents peuvent être le lieu de désrdre de nature à engendrer des effets en surface, ce snt les znes d'aléas, quelque sit l'ccupatin de la surface. 2. En secnd lieu, les enjeux de surface nt été définis et identifiés : bâti u infrastructures (rutes, canalisatins,...). Pur chaque zne d'aléa, les experts réalisent une mdélisatin des effets en surface: Affaissement maximum; Pente maximum que prendrait le terrain; Défrmatin maximum que purraient subir les terrains. 3. Une zne présentant à la fis un aléa minier et des enjeux de surface est classée cmme zne de risques. 4. Une hiérarchisatin a été réalisée spécifiquement aux affaissements prgressifs, qui prendrnt en cmpte l'imprtance de l'aléa et des enjeux. En cmplément un relevé annuel sur le nivellement du territire cmmunal est effectué par des services spécialisés. Ces relevés permettrnt de suivre l'évlutin du sl de la cmmune. LA MAÎTRISE DE L'URBANISME : Un PPRM cuvre le territire des cmmunes d'angevilliers, AUMETZ, BOULANGE, FONTOY, HAVANGE, OTTANGE, ROCHONVILLERS et TRESSANGE. Le PPRM appruvé a valeur de servitude d'utilité publique et à ce titre il est annexé au POS. Ainsi les rientatins d'aménagement et de dévelppement définies dans ces dcuments devrnt prendre en cmpte la gestin du risque minier décliné dans le PPRM. Il est dnc ppsable à tute persnne physique u mrale qui décide de réaliser des travaux. 16

17 Ce plan de préventin des risques miniers cmprte des prescriptins et des recmmandatins, le nn respect d'une dispsitin du plan de préventin des risques est cnstitutif d'une infractin pénale réprimée en applicatin de l'article L480-4 du cde de l'urbanisme. Pur les znes affectées par ce risques plusieurs mesures snt à respecter : ROUGES R1 : Znes mettant en cause la sécurité des persnnes (fntis, effndrements brutal). Les cnstructins nuvelles snt interdites. ROUGES R2 : Znes d'affaissement prgressif. Ces znes snt incnstructibles à l'exceptin d'annexes nn habitables (garages, abris, terrasses, clôtures,..) tut en respectant les prescriptins du PPRM. ORANGES O1 / O2 / O3 / O4 / O5 / O6 : Znes d'affaissement prgressif avec la pssibilité de réaliser certaines cnstructins autrisées myennant certains aménagements. JAUNES : Znes à risques résiduels autrisent certaines cnstructins à usage d'habitatin et certains ERP. BLANCHES : Crrespndent à des znes sans risque. L'INFORMATION PRÉVENTIVE : L infrmatin préventive des ppulatins sur les risques encurus et les mesures de sauvegarde prises pur les en prtéger est faite par le Maire à partir du présent dcument et ntamment : présentatin et mise à dispsitin de la ppulatin en mairie des dcuments élabrés; distributin de plaquettes d'infrmatin; appsitin d'affiches si nécessaire; sensibilisatin des enseignants, des élèves et des persnnels d'éducatin afin que les établissements sclaires élabrent leur Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS); Ce risque est précisé sur les cntrats de vente établis par les ntaires; La li N du mdifiée met en place un mécanisme d indemnisatin pur les catastrphes naturelles, après publicatin au Jurnal Officiel d un arrêté pris sur avis d une cmmissin interministérielle 17

18 MESURES DE PROTECTION : Le dispsitif d'alerte L'Etat a mis en place un dispsitif d'alerte, d'infrmatin, de mbilisatin et d'rganisatin des structures susceptibles d'intervenir en cas de sinistre minier u de péril imminent. Ce dispsitif, à caractère préventif, peut-être déclenché suite à des bservatins réalisées sur le terrain, à des évènements détectés par le dispsitif de surveillance, à des résultats d'études, à l'évlutin de la cnnaissance du bassin ferrifère. Plusieurs niveaux d'alerte snt définis : 1. La cellule d'expertise qui cnsiste à étudier les phénmènes avec des experts en géphysique et gétechnique. 2. De l'alarme à l'alerte, suite à l'expertise peuvent être déclenchées, ces alarmes fnt alrs l'bjet d'une analyse par la DRIRE qui déterminera l'imprtance du risque et de la cnduite à tenir. 3. En fnctin de ce qui est présenté ci-dessus, plusieurs niveaux peuvent être déclenchés : a) Réunin de la cellule d'expertise; b) Déclenchement d'une cellule de pré-crise pur des évènements inhabituels; c) Mise en place du centre pératinnel pur des effets u craintes d'effets en surface sans risque immédiat pur les persnnes; d) Déclenchement du PCS en cas de sinistre avéré u de risque pur les persnnes. Les niveaux d'alerte ne dépendent pas du phénmène physique mais des znes cncernées, de leur histire, de la nature des travaux réalisés et de la cnnaissance dans le suivi des évènements. CONDUITE À TENIR : En cas d'bservatin de l'apparitin de fissures u d'un changement de la stabilité du sl u d'autres dégradatins dans le bâti existant, il cnvient de signaler sans tarder les faits en Mairie qui au besin en infrmera les autrités et services techniques cmpétents. AVANT : LES EQUIPEMENTS MINIMUMS : radi prtable avec piles, lampe de pche, eau ptable, papiers persnnels, médicaments d urgents, cuvertures, vêtements de rechange; S INFORMER EN MAIRIE : des risques encurus, des cnsignes de sauvegarde, du signal d alerte, des plans d interventin; ORGANISER : le grupe dnt n est respnsable, discuter en famille des mesures à prendre si une catastrphe survient; SIMULATION : les suivre u y participer et en tirer les cnséquences. 18

19 PENDANT : EVACUER LES BATIMENTS; S INFORMER : écuter la radi (France BLEU Lrraine Nrd 98,5 FM) et la chaîne lcale; INFORMER LE GROUPE; MAITRISER LE COMPORTEMENT : de si et des autres, aider les persnnes âgées et handicapées, ne pas téléphner, ne pas fumer. APRES : S INFORMER : écuter et suivre les cnsignes dnnées par la radi et les autrités, chaîne lcale; INFORMER : les autrités de tut danger bservé; APPORTER UNE PREMIERE AIDE AUX VOISINS : penser aux persnnes âgées, handicapées et fragiles; SE METTRE A LA DISPOSITION DES SECOURS; EVALUER : les dégâts, les pints dangereux (s en éligner); NE PAS TELEPHONER; NE PAS RENTRER CHEZ VOUS sans l'accrd d'une persnne agréée; NE PAS TELEPHONER NI REBRANCHER LES RESEAUX sans l autrisatin d un spécialiste; NE PAS CONSOMMER L EAU ET LA NOURRITURE sans autrisatin des services sanitaires. 19

20 5.3 LES REFLEXES QUI SAUVENT Effndrement du sl Chute de pierres Après effndrement u chutes Évacuez la maisn, ne prenez pas l ascenseur Abritez-vus sus un meuble slide lin des fenêtres Quittez la zne dangereuse Si pssible fermez gaz et électricité Rejignez le lieu du regrupement 20

21 5.4 CARTOGRAPHIE Ce dcument cartgraphique n'est pas ppsable aux tiers. Ce dcument a été établi pur définir les znes dans lesquelles le Maire dit prcéder à l'infrmatin sur les risques majeurs, en applicatin de la li du 21 Juillet 1987 (article 21) et du décret d'applicatin du 11 Octbre Il est évlutif et sera mis péridiquement à jur en fnctin de l'état des cnnaissances en matière de Risques Majeurs. 21

22 5.5 LISTE DES BÂTIMENTS CONCERNES Dans un suci de préventin un affichage sur les risques majeurs sera réalisé dans tus les établissements recevant du public de plus de 50 persnnes. Ces établissement snt : NONDKEIL : COLLECTIF NONDKEIL (Rue des Écles); EGLISE; ECOLE; BATIMENT DES ASSOCIATIONS; CAFE / BOULANGERIE. OTTANGE : PROFILEST; MAIRIE; INTERNAT LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL; LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL; EGLISE; ECOLE; SALLE POLYVALENTE; SOCIO SPORTIF; ST MAXIME; SHOPPI; COLLECTIF «CLOS DU VALER»; SALLE GRAND RUE. 22

23 L'INDEMNISATION : La li n du 13 juillet 1982 mdifiée, relative à l indemnisatin des victimes de catastrphes naturelles (art. L à L du Cde des assurances) a fixé pur bjectif d indemniser les victimes de catastrphes naturelles en se fndant sur le principe de slidarité natinale. Pur que le sinistre sit cuvert au titre de la garantie «catastrphes naturelles», il faut que l agent naturel en sit la cause directe. De plus, les victimes divent avir suscrit un cntrat d assurance garantissant les dmmages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dmmages aux véhicules terrestres à mteur. Cette garantie est étendue aux pertes d explitatin, si elles snt cuvertes par le cntrat de l assuré. L état de catastrphe naturelle, uvrant drit à la garantie est cnstaté par un arrêté interministériel (des ministères de l Intérieur et de l Écnmie et des Finances) qui détermine les znes et les pérides ù s est située la catastrphe ainsi que la nature des dmmages cuverts par la garantie (article L du Cde des assurances). Dans le cas particulier ù le muvement est dû à une cavité d rigine anthrpique résultant de l explitatin passée u en curs d une mine, les cnditins de l indemnisatin sernt régies dans le cadre du Cde minier. 23

24

25 6 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES Le transprt de matières dangereuses s'effectue en surface (rutes, autrutes, vies ferrées, vies maritimes) u en sus-sl (canalisatins gazduc, léduc). Les cnséquences d'un accident de transprt de matières dangereuses (TMD) snt liées à la nature des prduits transprtés qui peuvent être inflammables, txiques, crrsifs u radiactifs. Les principaux dangers liés aux TMD snt : une explsin ccasinnée par un chc avec étincelles, par le mélange de prduits, etc, avec des risques de traumatismes directs u par nde de chc; un incendie à la suite d'un chc, d'un échauffement, d'une fuite, etc, avec des risques de brûlures de d'asphyxie; la dispersin dans l'air (nuage txique), l'eau et le sl de prduits dangereux avec risques d'intxicatin par inhalatin, par ingestin u par cntact. 25

26 6.1 SITUATION Les risques dans la Cmmune Le territire de la Cmmune de OTTANGE-NONDKEIL est traversé par un flux de transprt de matières dangereuses. Le transprt de matières dangereuses peut s'effectuer par : vies rutières : les axes principaux utilisés snt RD 59 / RD 15 / RC 596 ainsi qu'une desserte de la carrière en explsifs; canalisatins de gaz : xyduc géré par AIR LIQUIDE. 6.2 LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE D'rdre général, une signalisatin spécifique s'applique à tus les myens de transprt : camin, wagn SNCF, cntainer. En fnctin des quantités transprtées, le véhicule dit être signalé sit par des plaques ranges réfléchissantes placées à l'avant et à l'arrière u sur les côtés du myen de transprt, sit par une plaque range réfléchissante indiquant le cde matière et le cde danger. Cela permet de cnnaître rapidement les principaux dangers présentés par la matière transprtée. Si la quantité transprtée est telle que le transprteur dit faire apparaître sur sn véhicule le cde matière et le cde danger de la marchandise transprtée, il dit alrs appser également les pictgrammes des principaux dangers. MESURES DE PRÉVENTION Transprt par vies rutières : Réglementatin rigureuse très précise en matière de sécurité; Respecter et faire respecter le règlement ADR du 5/12/96 et la li du 30 juillet Transprt par canalisatins enterrées : Surveillance régulière de l'xyduc par rganisme cmpétent; Servitudes d'utilité publique liées à sa présence; Les canalisatins snt repérées sur le terrain (brnes blanches); Tut prjet de travaux dans cette zne dit faire l'bjet d'une «demande de renseignements»; Tute interventin à prximité des uvrages de transprt de gaz industriels dit dnner lieu à une «déclaratin d'intentin de cmmencement de travaux»; Pur tut demande de renseignements cmplémentaires cntactez : AIR LIQUIDE Service canalisatin RICHEMONT au

27 MESURES DE PROTECTION : Les installatins de transprt par canalisatins suterraines fnt l bjet de la part des gestinnaires, de plans de surveillance et d interventin (PSI) en vue de réduire les prbabilités d agressins externes invlntaires et de réagir efficacement en cas d accident. MAÎTRISE DE L'URBANISME Ce n'est que dans le cas d'implantatin d'une canalisatin que la réglementatin impse des cntraintes d'ccupatin des sls de part et d'autre de l'implantatin. L'ALERTE Il n'existe pas de signal d'alerte spécifique aux accidents de TMD. En cas d'accident, l'alerte sera dnnée par des ensembles mbiles d'alerte (services de securs dépêchés sur place) et éventuellement par les médias lcaux. CONSIGNES SPÉCIFIQUES AVANT Savir identifier un cnvi de matière dangereuses : les panneaux et les pictgrammes appsés sur les unités de transprt permettent d identifier le u les risques générés par la u les matières transprtées. PENDANT SI VOUS ETES TEMOIN D UN ACCIDENT : PROTEGER : pur éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une signalisatin apprpriée et faire éligner les persnnes à prximité. Ne pas fumer. DONNER L ALERTE (pmpiers 18, plice u gendarmerie 17) en précisant le lieu exact et si pssible en signalant l'étiquetage du véhicule (existence u nn d'un panneau range avec u sans numér de la u des plaques étiquette danger) Dans le message d alerte, préciser si pssible : Le lieu exact (cmmune, nm de la vie, pint kilmétrique, ); Le myen de transprt (pids-lurd, canalisatin, train, ); La présence u nn de victimes; La nature du sinistre ( feu, explsin fuite, déversement, éculement); 27

28 Le cas échéant, le numér du prduit et le cde danger. EN CAS DE FUITE DE PRODUIT TOXIQUE Ne pas tucher u entrer en cntact avec le prduit (en cas de cntact : se laver et si pssible se changer); Quitter la zne de l accident : s éligner si pssible perpendiculairement à la directin du vent pur éviter un pssible nuage txique; Rejindre le bâtiment le plus prche et se cnfiner (enfermez-vus dans un lcal cls, en bstruant les uvertures); Dans tus les cas, se cnfrmer aux cnsignes de sécurité diffusées par les services de securs; Ne pas fumer, éteindre tute flamme (allumette, bugie, cuisinière, chauffage au gaz) et tut engin à mteur. APRES Si vus êtes cnfiné, dès que la radi annnce la fin d alerte, aérez le lcal u vus êtes. L'INDEMNISATION Le régime des assurances régit généralement cette indemnisatin, puisqu'en cas d'accident, l'explitant engage sa respnsabilité civile, vire pénale. L'État purra parfis cmpléter cette démarche par des myens spécifiques, décidés face aux besins identifiés. 28

29 6.3 LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Enfermez-vus rapidement dans un bâtiment Fermez les vlets et clmatez les fenêtres et ventilatins Écutez les cnsignes à la radi N'allez pas chercher vs enfants à l'écle, l'écle s'ccupe d'eux Pas de flammes ni d étincelles Ne téléphnez pas : libérez les lignes pur les securs 29

6. Réglementation des Installations nucléaires de base (INB) et organisation de la sécurité [2] [16]

6. Réglementation des Installations nucléaires de base (INB) et organisation de la sécurité [2] [16] 6. Réglementatin des Installatins nucléaires de base (INB) et rganisatin de la sécurité [2] [16] 6-1 Les INB Suivant leur imprtance et les risques présentées, les installatins nucléaires, entrent sit dans

Plus en détail

MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE

MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE RISQUE MAJEUR : Cmment être prêt? L ambitin de cette démarche académique s inscrit en chérence avec le BOEN

Plus en détail

CONSIGNES DE SECURITE GENERALES A ADOPTER EN CAS D ALERTE ORANGE OU ROUGE VAGUES-SUBMERSION

CONSIGNES DE SECURITE GENERALES A ADOPTER EN CAS D ALERTE ORANGE OU ROUGE VAGUES-SUBMERSION CONSIGNES DE SECURITE GENERALES A ADOPTER EN CAS D ALERTE ORANGE OU ROUGE VAGUES-SUBMERSION CONSIGNES DE SECURITE AVANT UNE CRISE EN CAS D ALERTE ORANGE «Les services de Mété France une émis une carte

Plus en détail

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)...

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)... CONVENTION ENTRE, La Cmmune de BIDACHE u sn représentant ET M..., u sn représentant*... Il a été cnvenu ce qui suit. La mise à dispsitin des lcaux ci-après désignés : salle des fêtes et plnge cuisine De

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

Le Pôle Santé, Sécurité des Soins. Le Médiateur de la République. Saisine. Pôle Santé, Sécurité des Soins Médiateur de la République

Le Pôle Santé, Sécurité des Soins. Le Médiateur de la République. Saisine. Pôle Santé, Sécurité des Soins Médiateur de la République Le Pôle Santé, Sécurité des Sins Pôle Santé, Sécurité des Sins Médiateur de la République Dr Brun LANDI Médecin crdnnateur Pôle Santé, Sécurité des Sins Médiateur de la République Nvembre 2009 DIALOGUER,

Plus en détail

PLAN DE MESURES D URGENCE DU COLLÈGE D ALMA GUIDE À L INTENTION DU PERSONNEL NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D URGENCE (9) 418 720-8277

PLAN DE MESURES D URGENCE DU COLLÈGE D ALMA GUIDE À L INTENTION DU PERSONNEL NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D URGENCE (9) 418 720-8277 PLAN DE MESURES D URGENCE DU COLLÈGE D ALMA GUIDE À L INTENTION DU PERSONNEL NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D URGENCE (9) (418 668-2387 pste 275) sinn (9) 418 818-0346 u 911 La Directin générale FUITE DE GAZ (CODE

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapprt annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Directin Départementale des Territires Synthèse sur les services d assainissement cllectif du département du Maine-et-Lire Cpyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Service technique, de l édilité et plice des cnstructins AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Quand faut-il une autrisatin de cnstruire? Les cnstructins et installatins, leur transfrmatin, leur agrandissement,

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI

de la population 2016 pour construire demain AU RECENSEMENT DE DEMAIN? MODE D EMPLOI PRÊTS Des chiffres À PARTICIPER aujurd hui AU DE DEMAIN? DEVENEZ SUPERVISEUR CAMPAGNE DE CMMUNICATIN DU 206! MDE D EMPLI Renuvelez le succès de la cllecte par Internet. DES UTILS SIMPLES ET EFFICACES PUR

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Pré-requis : aucun Encadrement : La frmatin est dispensée au minimum par un frmateur SST rattaché à : Un rganisme de frmatin habilité pur la

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé

Plus en détail

Biens sans maitre / Biens abandonnés

Biens sans maitre / Biens abandonnés Biens sans maitre / Biens abandnnés Bases juridiques Biens abandnnés : CGCT : L.2243-1 à L.2243-4 Biens sans maître et vacants : Cde civil : art.713 / CGPPP : L.1123-1 et suivants / Circulaire du 8.3.06

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement :

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement : Revue annuelle (dcument de synthèse) de l année 2008 : (1 er ctbre 2007 30 Septembre 2008) Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Envirnnement : La surveillance, la mesure et le suivi du

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

Le partage des locaux dans l école

Le partage des locaux dans l école Le partage des lcaux dans l écle Canevas de prtcle Prémisses : L écle est un milieu d apprentissage privilégié pur les enfants. Avec l intrductin des services de garde en milieu sclaire, leur plus grande

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PARTIE V NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Dssier établi par : Laurent IACHKINE SAUNIER et Assciés 5 Rue de Tilly 14400 BAYEUX Aux dates du : Juin 2011 et aût 2012 Dernière mdificatin : Octbre 2013 Partie

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Champ d'application du service Copilot Optimize

Champ d'application du service Copilot Optimize Descriptin du service Cpilt Optimize CAA-1000 Présentatin du service Le présent cntrat («Cntrat» u «Descriptin du Service») est cnclu entre le client («vus» u le «Client») et l'entité Dell désignée sur

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES GESTION COURANTE Numér : 40.28 Page 1 de 13 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. OBJECTIFS... 2 3. CADRE LÉGAL ET NORMATIF... 2 4. CHAMP D APPLICATION... 3 4.1 Infrmatin et Actifs infrmatinnels... 3

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue. F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R 4311-4 CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire 96-31

Plus en détail

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par :

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par : 1 RESUME NON TECHNIQUE La sciété CATERPILLAR France SAS fabrique sur ses deux sites de Grenble et Echirlles des engins de travaux publics. Dans le cadre d un prjet de rérganisatin de ses activités de prductin,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN GRAND PORT MARITIME DE ROUEN INSTALLATION DE TRANSIT DES SEDIMENTS DE DRAGAGE DE MOULINEAUX (MOULINEAUX, LA BOUILLE, SEINE-MARITIME) Résumé nn technique de l étude de dangers 1. 2. 3. 6. 7. 8. 4. 5. janvier

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1 Ntice d évaluatin des incidences sur l envirnnement 1 1. DEMANDEUR Nm : Prénm : Qualité : Dmicile: Numér de téléphne: Numér de télécpie : Date de la demande : 2. PRÉSENTATION DU PROJET Pur chacune des

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Service de la santé publique Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins adptées par la Cmmissin pur les mesures sanitaires d'urgence (CMSU)

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET APPEL A MANIFESTATION D INTERET SITE EN ARRIERE DU TERMINAL MULTIVRAC Titre 1. Expsé préliminaire. Le Grand Prt Maritime du Havre (GPMH), Etablissement Public de l Etat, substitué dans les drits et bligatins

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail