Prévention des risques incendies dans les sites de la DIR Ouest

Transcription

1 cte d engagement Prévention des risques incendies dans les sites de la DIR Ouest Marché à procédure adaptée de Services passé en application de l article 28 du Code des marchés publics Pouvoir adjudicateur : Le Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, Pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes de l Ouest, Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes de l Ouest par arrêté du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, Préfet de Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine du 8 juillet 2013 dresse :10, rue Maurice FBRE CS Rennes Cedex Courriel : mdc.sg.diro@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : Télécopie : Titulaire Société... pour son propre compte pour le compte de la société. Courriel :... cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 1/6

2 Co-traitants Société... pour son propre compte pour le compte de la société. Courriel :... Co-traitants Société... pour son propre compte pour le compte de la société. Courriel :... Co-traitants Société... pour son propre compte pour le compte de la société. Courriel :... cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 2/6

3 rticle 1 : Objet du marché Les prestations font l objet d un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations concernent : Dans le cadre de la prévention sécurité incendie, le code du travail impose au chef d établissement l organisation de la sécurité dans les bâtiments dont il a la charge. Pour ce faire, il doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les divers manœuvres nécessaires. u sein de la Direction Interdépartementale des Routes de l Ouest (DIR Ouest), les personnels sont susceptibles de devoir intervenir sur un sinistre déclaré, et/ou d évacuer en sécurité les locaux de travail. Cette formation doit permettre aux stagiaires d acquérir des connaissances dans l objectif d être capable de choisir l extincteur le plus adapté et d agir efficacement contre un début d incendie, mais également d évacuer un site en sécurité. Les sessions de formation se dérouleront sur une demi-journée (+ ou 3 heures) et dans les différents sites de la DIR Ouest. rticle 2 : Objet de l acte d engagement Cet acte d engagement correspond : 1. À l ensemble du marché public (en cas de non-allotissement). u lot n de la procédure de passation du marché public (en cas d allotissement). 2. À l offre de base À la variante suivante :... rticle 3 : Engagement du candidat près avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous : OU Montant hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :... aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 3/6

4 rticle 4 : Modalités de règlements Le comptable assignataire des paiements est la Direction Départementale des Finances Publiques Morbihan (56). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de l entreprise. Le taux applicable est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : rticle 5 : Durée du marché La durée d exécution du marché public est de 24 mois à compter de la date de notification du marché public. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période Dates Ferme De la date de notification du marché au 31 décembre 2014 Reconduction n 1 Du 1er janvier au 31 décembre 2015 Le titulaire ne peut refuser la reconduction. rticle 7 : Délai de validité de l offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l avis d appel public à la concurrence. rticle 8 : Recours Le tribunal administratif de Rennes est seul compétent en cas de litige relatif au présent contrat. cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 4/6

5 rticle 15 : Signature de l offre près avoir pris connaissance du présent document et des documents qui y sont mentionnés, Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées aux prix indiqués. SIGNTURE Le Le Le candidat Le représentant du Pouvoir djudicateur cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 5/6

6 CDRE POUR FORMULE DE NNTISSEMENT OU DE CESSION DE CRENC E Copie certifiée conforme à l original délivré en exemplaire unique pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément aux articles L à L du Code monétaire et financier : le marché le montant minimum du marché, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, NOTIFICTION DU MRCHÉ U TITULIRE La notification transforme le projet en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché, le Le titulaire cte d engagement 13-DIR-UDG-011 page 6/6