LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : REAGIR AVANT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : REAGIR AVANT"

Transcription

1 aigne Université de Pitiers Institut d Administratin des Entreprises Année Universitaire Etudiante : Claire MAIGNE Tuteur de Stage : Jérôme MERIC MASTER 2 CCA LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : REAGIR AVANT LA DEFAILLANCE KPMG - Limges 25 rue Hubert Curien PA Rmanet Limges Cedex 1 Maître de Stage : Jérôme Le Prvst 1

2 Mémire sutenu le 2 Juillet P a g e

3 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 REMERCIEMENTS... 5 RESUME... 6 PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 7 Histrique... 7 Organisatin... 8 Missins... 9 INTRODUCTION Partie 1 L entreprise en difficulté I. L entreprise face aux bstacles : quelle démarche adpter? A. Qu est-ce qu une entreprise en difficulté? La ntin d entreprise en difficulté Les critères de distinctin des entreprises face aux difficultés B. D ù prviennent ces difficultés? Le verdict d études chiffrées L état nn exhaustif des facteurs de difficultés des entreprises II. La préventin des difficultés est-elle pssible? A. Le pids des différents acteurs dans la préventin Les vies à dévelpper en interne Les appuis externes B. Les prcédures envisageables La prcédure d alerte a. Prcédure d alerte déclenchée en interne b. Prcédure d alerte déclenchée en externe Les prcédures de règlement amiable a. Le mandat ad hc b. La prcédure de cnciliatin III. Le cadre juridique de l entreprise en difficulté A. Préambule Définitins Interlcuteurs des prcédures Schéma des prcédures cllectives B. Prcédure de sauvegarde C. Prcédure de redressement D. Prcédure de liquidatin Partie 2 Le srt des entreprises en difficulté : l étude d une PME I. Situatin de l entreprise P a g e

4 A. Présentatin de l entreprise B. Présentatin de la situatin cmptable La sciété hlding La sciété charentaise La sciété haut-viennise C. Résumé de la situatin II. Quelles snt les issues pssibles? A. Le dépôt de bilan La ntin de dépôt de bilan L applicatin au cas étudié B. La restructuratin La restructuratin du grupe La restructuratin : une slutin applicable? C. La cessin La cessin de parts sciales La cessin du fnds de cmmerce III. Entreprise en difficulté : quel avenir? A. Quelle est la vie de recurs chisie? B. L accmpagnement cmptable L évaluatin des parts L élabratin du prévisinnel C. La démarche juridique et bancaire CONCLUSION EVALUATION PERSONNELLE BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE P a g e

5 REMERCIEMENTS J ai effectué mn stage de fin d études dans le cabinet d expertise-cmptable et de cmmissariat aux cmptes KPMG-Limges. Je suhaite dnc remercier le cabinet KPMG-Limges et tut particulièrement mn maître de stage, Mnsieur LE PROVOST, pur m avir permis de réaliser mn stage de Master 2 dans leur cabinet. Je remercie plus particulièrement l équipe de Mnsieur GRAULIERE, cmpsée de Messieurs LE PROVOST et DAURIAC, et de Madame LADURANTY, avec laquelle j ai pu évluer au curs des six mis de stage. J adresse mes remerciements à l ensemble des équipes du cabinet pur avir cntribué à la bnne réalisatin de mn stage. Par ailleurs, je tiens à remercier l IAE de POITIERS qui favrise l insertin des étudiants dans le mnde du travail en incluant la réalisatin de stages en milieux prfessinnels dans le cursus sclaire. Je remercie également Mnsieur MERIC, en sa qualité de respnsable pédaggique, pur sn aide à la rédactin de mn mémire. 5 P a g e

6 RESUME L entreprise est au cœur de l activité écnmique d un pays. Quelque sit sa frme juridique, sn mde de fnctinnement u encre sn bjet, elle cntribue à la crissance du pays dans lequel elle exerce. Tutefis, de ns jurs, tutes les structures (entreprise privée, établissement public, assciatin) ainsi que les particuliers divent rchestrer une gestin de leurs besins avec des ressurces restreintes u une gestin de besins crissants avec les mêmes ressurces. Ce phénmène engendre une baisse de la demande générale puisque chacun va se recentrer sur ce qui lui est essentiel. Le cntexte actuel regrge de difficultés qu elles sient financières, techniques u encre managériales. Aucune structure n est épargnée même si chaque cas est différent. Chacune réagit à ces difficultés avec les myens qui lui snt à dispsitin (ressurces internes, appuis externes, etc.). Les difficultés ne cnduisent pas autmatiquement à l échec. Cela peut simplement être synnyme d une péride de crise permettant un meilleur renuveau par la suite. Lrsque les difficultés s installent dans une structure, il est parfis cmplexe qu elle réagisse seule. Dans ce type de situatin, il paraît imprtant de s enturer de bns cnseils (experts-cmptables, avcats) apprtant une visin extérieure de la situatin. Par ailleurs, ces interlcuteurs snt cnfrntés à d autres cas et snt plus à même d apprter un dénuement aux prblèmes. Par le biais de ce mémire, nus allns étudier le cas d une entreprise cnfrntée à des difficultés de plusieurs natures, remettant en cause la pérennité de sn activité. Nus allns abrder les thématiques suivantes : cerner le u les prblème(s), analyser la situatin actuelle, envisager diverses slutins, pter pur celle qui semble la plus adaptée. L ensemble de la démarche se fait en cllabratin avec l équipe dirigeante de l entreprise ainsi que l expert-cmptable et l avcat. Nus verrns dnc quels snt leurs rôles dans ce type de situatin. 6 P a g e

7 PRESENTATION DE L ENTREPRISE KPMG est le premier grupe français de services pluridisciplinaires : audit, expertise cmptable, cnseil, juridique et fiscal. Cmpsé de prfessinnels, il est implanté dans 16 grandes métrples (telles que Paris, Brdeaux, Tuluse) avec 217 implantatins en France. Mndialement, KPMG est présent dans 156 pays. Histrique KPMG prvient de la fusin des grupes Peat Marwick Internatinal (PMI) et Klynveld Main Gerdeler (KMG) intervenue en C est un cabinet internatinal dnt la directin, qui a pur bjet de crdnner les cabinets natinaux, se truve en Suisse. L acrnyme KPMG est issu des rigines suivantes : K Piet Klynveld, fndateur du cabinet hllandais KMG en 1917, P M G Sir William Barclay Peat, fndateur du cabinet William Barclay Peat and C en 1890 à Lndres, James Marwick et Rger Mitchell, fndateurs de Marwick Mitchell and C en 1897 à New-Yrk, Dr. Reinhard Gerdeler, décédé le 3 janvier 1996, président pendant de nmbreuses années du cabinet allemand KPMG. Cncernant la France, KPMG, désigné KPMG S.A. 1, prvient de la S.A. Fiduciaire de France créée en 1922 et dnt les activités s étendent à la cmptabilité, à la fiscalité et au drit des sciétés. En 1945, Fiduciaire de France scinde ses activités en deux sciétés distinctes : Fiduciaire de France (expertise cmptable) et Fidal (juridique et fiscal). En 1979, Fiduciaire de France s asscie à d autres cabinets internatinaux pur créer le réseau d audit et de cnseil eurpéen KMG. 1 Sciété Annyme 7 P a g e

8 En 1986, la fusin des grupes PMI et KMG dnne naissance au grupe KPMG. En 2003, Fidal se sépare physiquement de KPMG S.A., suite à la LSF 2. Cette li, adptée en 2003 par le Parlement Français, vise à renfrcer le cntrôle interne pur dispser d une meilleure infrmatin financière, dans un but de transparence fiscale. Organisatin KPMG S.A. est guvernée par un Directire et un Cnseil de Surveillance. Le Directire est un rgane cllectif qui, cmme sn nm l indique, est chargé de la directin de la sciété. Il est cmpsé de Messieurs DECORNOY, LINTIGNAT et NIRSIMLOO, respectivement président, et directeurs généraux. Le Cnseil de surveillance est un rgane nn exécutif ayant pur missin de cntrôler la gestin de la sciété faite par le Directire et d en rendre cmpte aux actinnaires. Il est présidé par Mnsieur CATTENOZ. Les PME de plus de 50 salariés représentent 30 % de l activité KPMG S.A.. Il ne faut pas ublier de mentinner le secteur assciatif, puisqu n dénmbre assciatins au sein du prtefeuille clients de KPMG. KPMG-Limges fait partie de la Régin Ouest cmpsée de la Bretagne, des Pays de la Lire, du Pitu-Charentes et du Limusin. La Régin Ouest cmpte 750 prfessinnels répartis sur 30 sites et clients. KPMG est implanté à Limges depuis Il existe tris sites de prximité dans le Limusin : Guéret, Limges, et Brive-la- Gaillarde. 70 prfessinnels snt rattachés au site de Limges. Une distinctin est pérée entre le marché lcal et le marché natinal. Le marché natinal cncerne des clients qui exercent leur activité sur des marchés réginaux, natinaux, vire internatinaux et dnt les cntraintes snt très frtes en raisn d un cntexte cncurrentiel muvant. Le marché lcal crrespnd aux prfessins libérales, aux TPE 3, etc. ayant un raynnement lcal. 2 Li de Sécurité Financière 3 Très Petites Entreprises 8 P a g e

9 KPMG-Limges est divisé en plusieurs équipes qui s ccupent de marchés différents : PME, artisans, cmmerçants, et prfessins libérales PME, grupes familiaux, et rganisatins de l Ecnmie Sciale et Slidaire Gestin sciale Equipe de 20 persnnes Respnsable : Christphe ROBERT Equipe de 30 persnnes Respnsable : Françis LAMBERT Equipe de 16 persnnes Respnsable : Marc BECHON Secteur public santé Equipe de 4 persnnes Respnsable : Lïc BALLET KPMG furnit des services d expertise cmptable, de certificatin des cmptes, d aide à la créatin, de cnseil, etc. Missins Tris grands principes fnt la frce de KPMG : Prximité : la Régin Ouest est représentée par 30 sites facilitant les relatins avec la clientèle. Réactivité : l ensemble des cllabrateurs du grupe s effrce d être le plus dispnible pssible pur les clients de façn à répndre rapidement à leurs attentes. Spécialisatin : au sein d un cabinet KPMG se truvent plusieurs équipes respnsables de marchés différents. Par ailleurs, un décupage est effectué seln les secteurs d activité (BTP, grande distributin, etc.) mais aussi seln les missins exercées (cmmissariat aux cmptes, expertise cmptable, cnslidatin). 9 P a g e

10 KPMG suhaite être au plus prche de l actualité en prpsant des frmatins à ses cllabrateurs. Certaines peuvent être effectuées par l intermédiaire du prtail d infrmatin : kpmgnet.fr. Sur ce prtail, n peut truver des dépêches qutidiennes sciales, fiscales et juridiques, des articles et dssiers classés par thèmes, des évènements KPMG, etc. Ce site est dédié aux petites et myennes entreprises pur décrypter l actualité. Par ailleurs, le grupe suhaite aussi sutenir les initiatives visant à l insertin prfessinnelle et sciale en renfrçant les actins d éducatin, de frmatin et d entreprenariat. De plus, il s engage dans des partenariats sprtifs tels que le «Challenge Altigliss» u encre la «Curse Crisière EDHEC». A cela s ajute le mécénat culturel pur lequel nus puvns citer le festival d Aix-en Prvence. KPMG est une grande structure, dévelppée à l échelle mndiale, qui s effrce d être la plus lcale et humaine pssible en impliquant ses cllabrateurs et en diversifiant ses missins. 10 P a g e

11 INTRODUCTION Les principales théries des cycles écnmiques défendent une alternance entre crissance et crise. La crissance renvie à un stade de dévelppement de l entreprise tandis que la crise est une étape durant laquelle l entreprise rencntre des bstacles. Le cycle de l activité écnmique débute par une phase d expansin suivie d une phase de crise qui déclenche une phase de dépressin pur s achever sur une phase de reprise. Bien évidemment, le pint critique se truve ici : les entreprises divent truver les capacités pur passer de la phase de dépressin à la phase de reprise. Ce cheminement peut être plus u mins lng seln les cmpétences du persnnel, les myens financiers dnt l entreprise dispse, et le cntexte envirnnemental dans lequel elle évlue. Une entreprise en difficulté est une entreprise cnfrntée à des prblèmes d une u plusieurs nature(s) qui remettent en cause la pérennité de sn activité. Il est curant que les termes de «défaillance» et «difficulté» sient cnfndus. Tutefis, la défaillance fait référence un degré de difficultés imprtant. Il est cmplexe pur les entreprises de se prjeter dans l avenir en raisn d une fiscalité muvante et d une législatin en perpétuel changement. Elles divent adapter leur structure générale aux changements de la sciété. La crise tuche la France, cmme bn nmbre de pays, depuis quelques années, mais les clôtures de fin d année 2012 furent particulièrement marquées par des carences de diverses natures. Une des sciétés dans laquelle nus smmes intervenus m a particulièrement intéressée. En effet, le grupe avait une structure en crise et nus avns, dans ntre missin d expert-cmptable, cntribué à la mise en place d une slutin. Cette expérience m a dnné l envie d apprfndir le sujet à travers ce mémire. Ce cas particulier d entreprise en difficulté traduit une situatin plus générale qui nus cnduit à se pser la questin suivante : Quelle cnduite l entreprise dit-elle adpter pur faire face aux difficultés actuelles? 11 P a g e

12 Nus verrns, dans une première partie, ce qu est une entreprise en difficulté, purqui elle se truve dans une telle situatin et cmment réagir en fnctin du degré de gravité de cette dernière. Ensuite, dans une secnde partie, nus étudierns le cas particulier d une entreprise en difficulté en cnsidérant la cnditin actuelle de l entreprise, les circnstances de ses prblèmes ainsi que l issue chisie. L élabratin de ce mémire s est effectuée seln plusieurs étapes. Déterminatin d'un plan Rédactin du mémire Crrectins et relectures Délimitatin du sujet Etude de dcuments (états cmptables, manuels, etc.) 12 P a g e

13 Partie 1 L entreprise en difficulté L aspect défensif des entreprises se dévelppe de plus en plus car la cnjncture ne facilite pas leur dévelppement. Cette première partie sera cnsacrée à l étude des causes de difficulté, des myens de préventin à dispsitin des entreprises, et enfin des prcédures à mettre en place en cas de nn-réussite de la phase de préventin. I. L entreprise face aux bstacles : quelle démarche adpter? Cette première sus-partie dnne une définitin de l entreprise en difficulté et tente de déterminer les raisns pur lesquelles elle peut se retruver dans cette situatin. A. Qu est-ce qu une entreprise en difficulté? 1. La ntin d entreprise en difficulté Une entreprise en difficulté ne rime pas bligatirement avec «dépôt de bilan». Cette qualificatin est attribuée lrsqu une entreprise est face à des bstacles plus u mins imprtants. Il est également essentiel de suligner que certaines structures fnt le chix de cesser leur activité ; cette décisin est vlntaire. Auparavant, les difficultés tuchaient plus particulièrement les petites entités ainsi que celles nuvellement créées. Or, depuis le début des années 2000, la «cntaminatin» s étend également aux grsses entreprises (exemple : «Gdyear», ). Les entreprises peuvent subir ce que l n appelle la défaillance. Cette situatin est la cnséquence d un nmbre élevé d bstacles auxquels la sciété fait face. Le prcessus de défaillance est prgressif. Une sciété est tut d abrd défaillante écnmiquement, puis financièrement, et enfin juridiquement. Cette dernière défaillance est la cnséquence des deux premières. 4 Surce : 13 P a g e

14 La défaillance écnmique d une entreprise intervient à partir du mment ù elle n est plus rentable écnmiquement. L indicateur utilisé afin de chiffrer cette tendance est l EBE 5. Le stade ultime de défaillance est avéré lrsque la valeur ajutée de la sciété est négative : nn seulement elle ne crée plus d empli mais elle cnsmme des ressurces. Vici le calcul de ces deux ntins écnmiques: EBE = (VA 6 + Subventin d explitatin) (Charges de persnnel+ Impôts, taxes et versements assimilés) VA = [Marge cmmerciale (Ventes Achats) + Prductin de l exercice (Prductin vendue, stckée, immbilisée Déstckage de prductin)] Cnsmmatins en prvenance des tiers La défaillance financière d une sciété est la résultante de l impssibilité de faire face aux décaissements. Le passif à curt terme (dettes furnisseurs, fiscales et sciales) est supérieur à l actif réalisable (créances clients, dispnible de trésrerie). De plus, la sciété n père pas de gestin de la dette, ce qui la cnduit à des incidents de paiements. Afin de déterminer l inslvabilité u nn de l entreprise, il est pssible de recurir au calcul de plusieurs ratis cmparant des actifs et des passifs de même échéance. Exemples : Rati de liquidité générale (fnds de rulement): à à Rati de l endettement : La défaillance juridique d une entreprise est la cnstatatin juridique de sn inslvabilité. Il existe deux causes à cela : d une part la cessatin des paiements, et d autre part une situatin financière difficile. En cas de cessatin des paiements, l entreprise est dans l impssibilité de faire face à sn passif exigible (dettes dnt le paiement peut être réclamé immédiatement) avec sn actif dispnible (smmes u valeurs dnt l entreprise peut dispser immédiatement). Ce n est pas une ntin cmptable mais plus une ntin de trésrerie car elle se réfère à des liquidités (actif) et à un passif échu (arrivé à échéance). Dans le cas d une cessatin des paiements, la prcédure la plus curante est le redressement judiciaire. 5 Excédent Brut d Explitatin 6 Valeur ajutée 14 P a g e

15 2. Les critères de distinctin des entreprises face aux difficultés On peut s interrger sur l égalité des sciétés face aux prblèmes. Il est vrai que plusieurs critères nus permettent de cnstater qu elles n nt pas tutes les mêmes réactins ni les mêmes myens pur faire face à cette situatin. Dans un premier temps, les entreprises ne snt pas tuchées de la même manière seln leur prfil. Deux entreprises en difficulté sur tris snt des sciétés 7. Les «affaires persnnelles» snt plus épargnées et ce, pur deux raisns. Premièrement, une «affaire persnnelle» implique, cmme sn nm l indique, le patrimine persnnel de l entrepreneur. Ce dernier va être plus réactif vis-à-vis des difficultés rencntrées par la sciété puisqu il n y a pas de distinctin entre le patrimine prfessinnel et persnnel de l entrepreneur. Deuxièmement, l exercice d un métier u d une qualificatin technique assure une certaine pérennité aux «affaires persnnelles» cncernant la demande. La SARL 8 est la frme sciétale la plus tuchée. En effet, cette frme juridique est fréquemment utilisée pur les lancements de prjet en raisn des avantages suivants 9 : Respnsabilité des assciés limitée au mntant de leurs apprts, Chix du régime d impsitin (impôt sur les sciétés u impôt sur le revenu sur ptin), Pas d exigence cncernant le mntant du capital scial. La défaillance des entreprises intervient principalement dans les 5 ans du lancement de l activité, même si ce délai tend à se situer entre 5 et 10 ans. Dans un deuxième temps, la taille est un facteur influant sur la prpensin à rencntrer des embûches. En effet, les petites entreprises snt plus sujettes à des faillites car elles dispsent de mins de myens pur pallier aux difficultés. En raisn d un manque de ressurces financières, il paraît plus cmpliqué en interne d investir dans des utils de cntrôle adéquats, et en externe de s enturer de cnseils apprpriés (avcats, expertscmptables, etc.). Cependant, cette idée est à nuancer puisque, depuis les années 2000, le phénmène de défaillance se prpage aux grandes entreprises. Les dépôts de bilan snt dnc plus cûteux en termes d emplis. 7 Surce : «Les entreprises en difficulté», Carle GRESSE (2003) 8 Sciété à Respnsabilité Limitée 9 Surce : 15 P a g e

16 Dans un trisième temps, le secteur d activité peut favriser la cnfrntatin de l entreprise aux bstacles. Seln une étude de la COFACE 10 en 2012, tris catégries de secteurs d activité se distinguent : Les secteurs risqués (cnstructin, services, distributin, autmbile, transprt), Les secteurs dnt les risques se détérirent (agralimentaire, électrnique et l infrmatique, chimie), Les secteurs relativement épargnés (textile-habillement, métaux, papier-bis). Anticiper les difficultés auxquelles les entreprises fnt face permet d éviter les relatins cnflictuelles avec les partenaires de l entreprise. Pur effectuer cette prévisin, il est tut d abrd nécessaire d en étudier les principales causes. B. D ù prviennent ces difficultés? 1. Le verdict d études chiffrées Deux enquêtes de terrain, tirées de l uvrage de Carle GRESSE 11, permettent de cibler les causes des défaillances des entreprises. La première étude est réalisée par le CEPME 12, devenu OSEO BDPME 13, en Quarante tris causes de défaillances pssibles nt été sumises à l appréciatin de 267 entreprises. Cette étude a abuti à la mise en exergue de cinq grandes catégries de déterminants de la faillite : La réductin de l activité Quel que sit sn statut (prfessinnel privé, public u particulier), chacun tente de réduire ses dépenses entraînant une baisse de la demande générale. Parallèlement, afin de rester cmpétitives sur le marché, les entreprises snt parfis amenées à baisser leurs 10 Cmpagnie Française d Assurance pur le Cmmerce Extérieur : agence spécialisée dans l assurancecrédit pur prtéger les entreprises cntre le risque de défaillance de leurs clients. 11 Surce : «Les entreprises en difficulté» (2003) 12 Crédit d Equipement des Petites et Myennes Entreprises 13 Banque de Dévelppement des Petites et Myennes Entreprises 16 P a g e

17 prix de vente. La cnjugaisn d une diminutin des vlumes de ventes et d une réductin de la valeur entraîne une baisse nn négligeable du chiffre d affaires. La diminutin des marges et de la rentabilité Si l n pursuit le raisnnement, la diminutin du prix de vente réduit la marge des entreprises parallèlement à l augmentatin des cûts d achat des apprvisinnements. En effet, la marge crrespnd aux prduits de l entreprise (ventes) diminués du prix d achat des marchandises u matières premières, et du cût de revient. Le cût de revient est «l ensemble des cûts directs et indirects, fixes et variables, de prductin et de distributin pur une unité de bien u de service» 14. Les prblèmes spécifiques de trésrerie Ils snt dus aux décalages de trésrerie. Les délais de règlements clients / furnisseurs varient seln les entreprises et leurs interlcuteurs. L entreprise dit dnc anticiper d éventuels décalages entre les deux et dispser des myens nécessaires pur les financer. Les prblèmes de trésrerie snt suvent liés au manque d anticipatin. Les difficultés de management L équipe dirigeante dit maintenir une bnne ambiance de travail. Le persnnel est ainsi plus mtivé et reste sudé en cas de difficultés. Les causes accidentelles Ces causes ne snt ni prgressives, ni prévisibles. Il peut s agir de litiges avec les partenaires de la sciété, d une escrquerie, d un décès au sein de l entreprise, u encre d un sinistre. La deuxième étude est celle de l INSEE 15, réalisée en 1997 sur un échantilln de 500 entreprises. Le cnstat général cnsiste à dire que, dans la plupart des cas, la défaillance de l entreprise est la cnjnctin de plusieurs facteurs et nn pas la cnséquence d un seul facteur. Tris causes principales se dégagent de cette étude : Les causes accidentelles (cf. précédemment) Institut Natinal de la Statistique et des Etudes Ecnmiques 17 P a g e

18 La réductin des débuchés Cntrairement à ce que l n purrait penser, les débuchés se réduisent de manière tendancielle (prgressive) et nn pas d un seul cup, en raisn d un fait spécifique. Cela peut résulter d une mauvaise cnnaissance du marché u encre d une incapacité à anticiper la demande. Nus puvns dnc dire que cette cause de difficulté est endgène à l entreprise et qu il s agit plus d une erreur de gestin. Exemple : L arrivée à échéance des cntrats sans pssibilité de les renuveler. Les difficultés financières Les banques snt le premier interlcuteur auquel n pense. En effet, un niveau de taux d intérêts trp élevé u un refus de prêt peut prvquer une charge financière trp lurde à supprter pur l entreprise, la mettant en péril. Cependant, il serait trp simple d incriminer le secteur bancaire ; les banques prtègent leurs intérêts pur subvenir aux besins d autres sciétés. Par ailleurs, l entreprise chisit parfis d investir dans un prjet qui n abutit pas. Nus devns également penser aux retards de paiement des clients représentant un manque financier pur l entreprise. De plus, la charge des impôts et taxes représente un pids nn négligeable. Nus venns de vir les principales causes dégagées par des études, intéressns-nus maintenant aux causes d un pint de vue plus général. 2. L état nn exhaustif des facteurs de difficultés des entreprises Les erreurs de gestin cmptable et financière snt nmbreuses et fréquentes. Le décalage de trésrerie est un prblème fréquent puisque les entreprises divent adapter leurs délais de règlements clients / furnisseurs. Elles divent dispser de ressurces suffisantes pur cmbler un éventuel décalage entre les deux règlements. Dans le cas cntraire, elle fnctinne à flux tendus et peut rapidement se retruver en difficultés financières. Par ailleurs, les entreprises nt parfis tendance à financer des investissements imprtants par le biais de crédits à curt terme plutôt qu à myen et lng terme. Leur bjectif étant d éliminer le plus rapidement pssible les charges financières liées à 18 P a g e

19 l emprunt. Or, en ayant cette réactin, elles alurdissent leur charge financière qui peut parfis leur être fatale. Le niveau d endettement élevé est un des symptômes de l entreprise en difficulté. Ensuite, la sus-capitalisatin est une des situatins mettant en péril l entreprise : il s agit de l insuffisance de ses capitaux prpres par rapprt à ses dettes. Cette situatin augmente le risque de faillite puisque l entreprise n est plus apte à «épnger» ses pertes éventuelles. Les créanciers encurent un risque de nn-paiement u nn-rembursement de leurs dettes. L indépendance de l entreprise est remise en questin puisqu en situatin de sus-capitalisatin elle se truve à la merci de ses partenaires. Cette dépendance visà-vis des tiers apparaît également lrsque l entreprise dispse d une capacité d autfinancement faible. En effet, l autfinancement permet à l entreprise d investir, de remburser ses emprunts, d épargner, etc. Cmmercialement parlant, l entreprise peut être mise en péril. C est le cas lrsqu elle prpse un prduit bslète u lrsque le nuveau prduit qu elle lance n atteint pas la cible visée u bien encre que le circuit de distributin utilisé est inadéquat. Le cycle d explitatin peut subir l impact d une mauvaise gestin de la prductin. Si l entreprise utilise un util de prductin inadéquat, elle augmente sn risque de cnfrntatin aux difficultés. La prductivité se réduit et la cmpétitivité de l entreprise est mise à mal. Des décisins stratégiques nn adaptées peuvent mettre en danger l entreprise. La stratégie de l entreprise peut être un bstacle lrsque sa crissance est mal maîtrisée. L bjectif de tute entreprise, à sn échelle (petite, myenne u grande entreprise), est d être leader sur sn marché. Afin de parvenir à cet bjectif, certains cmprtements peuvent déraper et se traduire par un gnflement des stcks u bien par un sureffectif. Il est de plus en plus fréquent de vir des sciétés se dévelppant dans différents secteurs d activité. C est ce que l n appelle une diversificatin. Cette démarche repse sur une vlnté d être autnme. La diversificatin permet d atteindre divers marchés et d btenir des cmpétences dans plusieurs dmaines. Tutefis, elle présente un risque de perte d écnmies d échelle. Les écnmies d échelle crrespndent à une réductin du cût unitaire d un prduit en augmentant la quantité prduite. Par cnséquent, lrsque l entreprise pte pur une diversificatin de sa prductin, la quantité prduite est répartie 19 P a g e

20 entre les différents prduits entraînant des cûts unitaires plus imprtants qu en prductin de masse. La diversificatin dit être raisnnable afin de ne pas pénaliser les écnmies d échelle. Nus savns qu il existe des causes diverses et variées puvant remettre en questin la cntinuité de l explitatin de l entreprise. Maintenant, psns-nus la questin de savir cmment peut-n détecter ces difficultés et qui a la pssibilité de le faire. II. La préventin des difficultés est-elle pssible? Afin de surmnter les bstacles éventuels, les entreprises mettent en place des prcédures internes de cntrôle, avec l appui d acteurs externes tels que l expertcmptable. Dans le cas ù ces démarches ne suffisent pas, des prcédures judiciaires de préventin existent pur traiter les difficultés en amnt. A. Le pids des différents acteurs dans la préventin 1. Les vies à dévelpper en interne La CCI 16 prpse aux entreprises plusieurs clés de détectin des difficultés. L entreprise risque d être mise en péril lrsqu elle perd un client imprtant u lrsqu elle fait face à des impayés u créances irrécuvrables. Par ailleurs, l entreprise peut détecter des difficultés lrsqu elle rencntre des prblèmes de trésrerie récurrents. La ntin de trésrerie crrespnd à l argent dnt l entreprise dispse en caisse u sur ses cmptes bancaires pur faire face aux dépenses curantes. Les prblèmes de trésrerie fnt référence aux décalages entre les entrées et les srties qui ne snt pas financés u anticipés. Nus puvns citer cmme exemple cncret le fait de payer un furnisseur avant d avir reçu le paiement du client ; l entreprise dit avancer l argent. A l échelle d une u deux transactin(s) de ce genre, l impact n est pas frcément 16 Chambre de Cmmerce et d Industrie 20 P a g e

21 imprtant. En revanche, si l entreprise base sa gestin financière sur ce système, elle s expse à un manque de myens et des risques d endettement. La CCI cnseille aux entreprises, pur pallier aux prblèmes de trésrerie, de surévaluer leurs besins, de surveiller les pstes «stcks», «clients», «furnisseurs», et d établir un suivi de leur cmpte bancaire avec la réalisatin d un état de rapprchement bancaire. Cet état cnsiste à justifier l écart entre le slde du cmpte bancaire transmis par la banque et celui btenu en cmptabilité. L écart crrespnd généralement à des écritures passées en cmptabilité mais nn encre passées en banque. D autres facteurs peuvent attirer la vigilance des entreprises. Il peut s agir du départ d un salarié ccupant un pste clé, d une perte de cmpétitivité des prduits u services, et des pertes en capital. Il est essentiel pur une entreprise d avir une visin de ses frces et faiblesses ainsi que de sn envirnnement, il est frtement cnseillé aux entreprises d établir les matrices SWOT 17 et 5M 18. La matrice SWOT récapitule les frces et faiblesses, pprtunités et menaces de l entreprise. Elle amélire la cnnaissance de sn envirnnement et sa psitin par rapprt à celui-ci. 19 La matrice des 5 M est également appelée «diagramme de causes à effets». Elle prpse cinq grandes familles de causes. L entreprise dit dnc cibler l effet cnstaté et renseigner les pints négatifs de chaque «M». 20 Tutefis, d autres interlcuteurs peuvent apprécier la situatin de l entreprise. 17 Strenghts, Weaknesses, Opprtunities, Threats 18 Myens, Main d Oeuvre, Méthdes, Milieu, Matière 19 Surce : succes-marketing.cm 20 Surce : wikipedia.rg 21 P a g e

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE ANNEXE 10 ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN STAGE Exemple de frmatin adressée aux enseignants du cllégial. Présentatin par le centre cllégial de sutien à l intégratin de l Est du Québec ccsi@cegep-ste-fy.qc.ca

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE 1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE FIDUCIAIRE SUISSE VA DE L AVANT - Organisatin clarifiée - Bases mdernes: frmatin et perfectinnement prfessinnel - Centres de cmpétences: instituts, OAR, Cmité central

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

SYNTHESE MANAGEMENT L accompagnement du Dirigeant

SYNTHESE MANAGEMENT L accompagnement du Dirigeant SYNTHESE MANAGEMENT L accmpagnement du Dirigeant Auvergne Rhône Alpes Prvence Alpes Côte d Azur Résidence MER & SOLEIL Les Chazalets 713 Avenue de Prvence 43430 LES VASTRES 83600 FREJUS Siret 39950902500033

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation «MALLETTE DU DIRIGEANT» Prgramme de la frmatin OBJECTIFS DE LA PRESTATION : Offrir aux chefs d entreprise les myens d effectuer un diagnstic de leur activité par des utils cncrets de mesures crrectives

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

La modélisation du risque de crédit dans le cas de portefeuilles «low default»

La modélisation du risque de crédit dans le cas de portefeuilles «low default» ARTICLE METHODOLOGIQUE La mdélisatin du risque de crédit dans le cas de prtefeuilles «lw default» Ex : financements dédiés aux cllectivités lcales et territriales, aux grands crprates, à une clientèle

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T.

MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. MISSION TICE AISNE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL E.N.T. Mdifié en juillet 2014, ce dcument prpse des pssibilités de travail avec Icnit. Fichier surce : http://dsden02.ac-amiens.fr/tnp/tnp_internet/dssiers_tnp/activites_classe_mbile/ent/missin_tuic_02_ent_2012.pdf

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle

Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Assurance vie Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. L assurance vie

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d

./. Concerne : Arrêté d'imposition pour l'an 2013. 1462 Yvonand, le 24 septembre 2013. Au Conseil communal. 1462 Y v o n a n d 1462 Yvnand, le 24 septembre 2013 Municipalité d Yvnand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvnand.ch Au Cnseil cmmunal 1462 Y v n a n d Préavis municipal N 2012/11 Cncerne : Arrêté d'impsitin

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs MSc avec prjet supervisé en marketing Lignes directrices à l intentin des étudiants et prfesseurs Le prjet supervisé Avec mémire u avec prjet supervisé, la M. Sc. en gestin mène, au chix de chacun, à des

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE Une frmatin au métier de Lgisticien de Santé 2014/2015 PRESENTATION DE L INSTITUT ET DE LA FORMATION L ALTERNANCE COTE RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Module 10 : Résumé Planification financière

Module 10 : Résumé Planification financière Mdule 10 : Résumé Planificatin financière Ce mdule examine les principaux éléments du prcessus de planificatin financière et évalue les bjectifs et les avantages de la planificatin financière. Vus apprenez

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD sur 7 travail. ECF, représenté par M. André VINCENT LECHAT Et D une part IFEC, représenté par M. Francis PRÊCHEUR Entre DE LA DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 24 bis RELATIF AU CALCUL ANNUEL EN JOURS Branche

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

Des indicateurs de résultats

Des indicateurs de résultats Curs 2014 entreprise et marché (um1.ec.free.fr) Indicateur de perfrmance : dnnée quantifiée qui mesure l efficacité de tut u partie d un prcessus u d un système par rapprt à une nrme, un plan u un bjectif

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE

GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE GENERALITES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE Parce qu'elle est une chance pur l'écnmie française, la reprise tient une place essentielle sur les plans micr et macrécnmique. Bien utilisée, elle est une méthde

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC

SECTEUR BUREAUTIQUE. Principaux enjeux Avril 2010. Rédacteur : Hervé DANLOY. Avec la collaboration d Alexandre ISSAC Brdeaux Lille Lyn Marseille Metz Nantes Paris Tuluse SECTEUR BUREAUTIQUE Principaux enjeux Avril 2010 Rédacteur : Hervé DANLOY Avec la cllabratin d Alexandre ISSAC Sciété d expertise cmptable inscrite

Plus en détail