Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP Carbonne Tél : Fax : Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Date et heure limites de réception des offres Jeudi 03 mars 2011, 12 heures délai de rigueur Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Page 1 sur 7

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES PARTICULIERES : PIECES GENERALES 4 ARTICLE 3 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS PRESENTATION DES BONS DE COMMANDE CONDITIONS DE LIVRAISON DELAIS DE LIVRAISON 4 ARTICLE 4 : VERIFICATIONS ET ADMISSION OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION 5 ARTICLE 5 : AVANCES 5 ARTICLE 6 : PRIX DU MARCHE 5 ARTICLE 7 : QUALITE DES FOURNITURES 5 ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS MODE DE REGLEMENT 6 ARTICLE 9 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE 6 ARTICLE 10 : ASSURANCES 7 ARTICLE 11 : RESILIATION DU MARCHE 7 ARTICLE 12 : DROIT ET LANGUE 7 ARTICLE 13 : DEROGATIONS AU CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 7 Page 2 sur 7

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent l acquisition de fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes du Volvestre. Les prestations feront l objet de marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels passés en application de l article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition en tranches et lots Le présent marché ne fait pas l objet de tranche. Les prestations sont réparties en 5 lots : Lot Désignation 1 fournitures de bureau 2 Consommables informatiques 3 Papiers Durée du marché 4 Papiers et enveloppes à en-tête 5 Fournitures dans le cadre d un marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d aides par le travail. La présente consultation aura une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par période de 1an à compter de la date de notification La personne responsable des marchés doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai. Si la personne responsable des marchés décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le bordereau des prix unitaires Le catalogue général et tarif applicable à l ensemble de la clientèle du titulaire Page 3 sur 7

4 2.2 - Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Les normes françaises et européennes Article 3 : Conditions d exécution des prestations 3.1 Présentation des bons de commande Les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être adressés par FAX. Chaque bon de commande précisera : Le nom du service La désignation des fournitures ; La quantité commandée ; Le prix unitaire ; Le montant du bon de commande ; La date et le lieu de livraison Le délai de livraison Conditions de livraison Les livraisons devront être effectuées aux adresses précisées sur chaque Bon de Commande. Chaque livraison sera contrôlée par un agent et devra être accompagnée du bon de livraison correspondant. Les colis devront être conditionnés par service correspondant au bon de commande. Le service devra être identifié sur le carton. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). Par dérogation à l'article 19.3 du C.C.A.G.F.C.S., les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison sont à la charge du titulaire Délais de livraison Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la réception du bon chez le titulaire (date de réception du fax). Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande. A défaut, c est le délai fixé dans l acte d engagement qui s appliquera à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire (accusé de réception postal ou avis d émission fax). Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Page 4 sur 7

5 Article 4 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et , 23 et 24 du C.C.A.G.- F.C.S. Le vérificateur, à réception de la livraison, effectuera un contrôle sommaire des colis, puis délivrera un cachet attestant de la livraison «sous réserve de déballage» Admission L admission sera prononcée par la personne responsable du marché ou son représentant dans les conditions prévues à l article 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire du marché est tenu de la garantie édictée par l'article 1641 du Code Civil à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise. Article 5 : Avances Sans objet Article 6 : Prix du marché Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires, pour chacun des lots, selon les stipulations de l article 2 de l acte d engagement. Les prix du marché sont fermes la première année (date de la notification), puis pourront faire l objet d un ajustement lors de la reconduction du marché. Les nouveaux prix seront alors fermes pour chaque année. Les prix seront ajustés par rapport au tarif que le titulaire pratique vis à vis de l ensemble de sa clientèle. La personne publique se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de justifier l augmentation des tarifs. Le titulaire s engage à notifier à la Communauté de communes du Volvestre, par lettre recommandée avec accusé de réception, les nouveaux tarifs et nouveaux bordereaux de prix unitaires, avec un préavis de DEUX MOIS minimum avant la date prévue (date anniversaire de la notification) pour l ajustement. La clause limitative dite «de sauvegarde» s applique : l administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d application du nouveau tarif lorsque l augmentation de cette référence est supérieure à 5% l an. Pour les fournitures pouvant être commandées, à titre exceptionnel, hors bordereau sur catalogue, leur prix sera celui pratiqué à l égard de l ensemble de la clientèle, minoré d un rabais fixé à l acte d engagement. Article 7 : Qualité des fournitures En ce qui concerne la qualité des fournitures proposées, les fournisseurs auront indiqué les marques et références des produits dans les bordereaux de prix. Ils seront tenus à assurer pendant toute la durée du marché les mêmes produits. Page 5 sur 7

6 Article 8 : Modalités de règlement des comptes Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du service concerné ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; la fourniture livrée ; Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est contractuellement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu à la date de l écriture de règlement chez le comptable public (délais bancaires exclus). Dans tous les cas, si les fournitures ne sont pas livrées lorsque la demande de paiement est reçue, le délai ne sera déclenché qu une fois les fournitures livrées, soit la date d exécution admise par l ordonnateur. Si ni la date de réception ni la date d exécution ne sont connues, le service étant fait, le point de départ du délai sera la date de la demande de paiement plus deux jours. En cas de litige sur la date de réception de la demande de paiement, il appartient au titulaire du marché d administrer la preuve de cette date. Les intérêts moratoires inférieurs à 5 euros ne seront pas mandatés. Article 9 : Pénalités Pénalités de retard Le titulaire subira, par jour calendaire de retard dans la livraison des fournitures, une pénalité journalière de 15 TTC. Cette pénalité interviendra de plein droit sur simple constatation du retard sans qu il soit besoin pour l Administration d avoir à adresser à l entreprise une mise en demeure préalable. Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G.F.C.S., cette pénalité sera appliquée quel que soit son montant Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Page 6 sur 7

7 Article 10 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 11 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º et 45.3º b) et c) et à l article 46- I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Article 12 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Article 13 : Dérogations au C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article 3.2 déroge à l article 19.3 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article 9.1 déroge à l article 14 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Page 7 sur 7

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE MOISSAC DIRECTION DU SERVICE DES FINANCES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil 82200 MOISSAC Tél: 0563046363 REALISATION ET EDITION

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Cahier des Charges (CC)

Cahier des Charges (CC) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE Ville de MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE (91) (CC) Marché de fourniture n 02-2011 Suivant article 28 du CMP ACQUISITION D UN BROYEUR DE BRANCHES OU VEGETAUX Acquisition d un broyeur

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS Montpellier Cedex 4 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Hérault 154 rue Bernard Giraudeau CS 59999 34187 Montpellier Cedex 4 PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA-2016-01 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/15 Syndicat Mixte du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service technique 111 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE Tél: 05 61 90 80 70 FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel CS 60057 49071

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACCORD CADRE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020 Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. - 1 - CAHIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux N MAPA 02 2013 Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ART 77 MARCHE A BONS DE COMMANDES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier de MENDE DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES Services Economiques Avenue du 8 Mai 1945 B.P. 10 48001 MENDE Tél: 04 66 49 49 37 FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071

Plus en détail

ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES, CD ET DVD POUR LA MÉDIATHÈQUE D EYBENS

ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES, CD ET DVD POUR LA MÉDIATHÈQUE D EYBENS Marché n 11-54 achat de livres non scolaires, CD et DVD pour la médiathèque acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Marché à bons de commande

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques Cahier

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P. Marché de fournitures et de services FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.) Procédure adaptée, passée en

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C. A.P.) FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNEL ET DE RELAIS D'INFORMATION SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Vallon de l Artolie Coordonnateur du groupement de commande pour 12 CDC 13 chemin du chêne de la liberté. 33 550 Lestiac sur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les écoles primaires et maternelles de la commune.

Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les écoles primaires et maternelles de la commune. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES SCOLAIRES ET JEUX-PUZZLES PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat de fournitures scolaires,

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I.) POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, rue saint Nicolas BP 126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N 1 33305 LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des ressources et relations humaines 43 rue de la République BP 32615-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03-22-71-82-42 Télécopie : 03-22-71-82-39

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE MARTIGUES Correspondant : monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique-

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OBJET : Acquisition de tenues EPI/FEU pour les Sapeurs- pompiers de la Savoie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE PÔLE JURIDIQUE Unité COMMISSIONS DE CONCURRENCE Hôtel de Ville BP2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACQUISITION

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché de services de télécommunications. Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de services de télécommunications Cahier des Clauses Administratives Particulières Fournitures d accès convergents voix-données, d accès au réseau public de téléphonie fixe et à l Internet, Fourniture

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Services Techniques et Patrimoine Immobilier Service Patrimoine Immobilier Hôtel de Ville

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) FOURNITURE DE PLANCHES D'ETIQUETTES Article 1 - Objet du marché 1-1-Objet Les stipulations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières»

CAHIER DES CHARGES. CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» CAHIER DES CHARGES CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE «Cahier des Clauses Administratives Particulières» Contrat d approvisionnement Page 1 sur 12 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CLAYE- - Service Juridique 1 Allée André Benoist 77410 CLAYE- Tél: 01 60 26 92 00 ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou son adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SPL Touristique Evenementielle du pays de martigues - SPL-TE DESTINATION MARTIGUES HOTEL DE VILLE AVENUE LOUIS SAMMUT 13500 MARTIGUES Tél: 04.42.41.39.39 SPECTACLES

Plus en détail

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 25 RUE DIANE DE POITIERS 28 260 ANET Tél : 02 37 62 55 25 Fax 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES MAPA N 001-2015 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Cahier des Clauses Administrative

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Ville de Calvisson (30420) Service de la Commande Publique ********************** Marché Public de Fournitures et Prestations de Services MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE M.A.PA. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP 512 08003 CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64

Plus en détail

Sommaire. 5.1 Pièces particulières : Pièces générales : Délais d exécution et bons de commande : Bon de commande...

Sommaire. 5.1 Pièces particulières : Pièces générales : Délais d exécution et bons de commande : Bon de commande... Sommaire 5.1 Pièces particulières :... 4 5.2 Pièces générales :... 4 6.1 Délais d exécution et bons de commande :... 4 6.2 Bon de commande... 4 7.1 Modalités de livraison et de réception des fournitures...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o-

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Hl1974 Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P. Décret n 2006-975 du 1 ER août 2006 portant le nouveau Code des Marchés Publics MARCHE RELATIF A L ACQUISITION DE COUCHES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE PEINTURES, MASTICS, COLLES ET DERIVES Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES Acquisition, livraison, montage et installation de matériel de petite enfance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Plus en détail

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray

ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP Saint Etienne du Rouvray ESIGELEC TECHNOPOLE DU MADRILLET Avenue Galilée BP 10024 76801 Saint Etienne du Rouvray Accord Cadre - Fourniture de matériels et logiciels informatiques Lots 1 et 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières DEPARTEMENT de L ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de LAROQUE D OLMES - 32 Rue de l Hôtel de Ville BP 22 09600 LAROQUE D OLMES Tél: 05 61 01 04

Plus en détail