MARCHE DE REALISATION DU PLAN DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)

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1 MARCHE DE REALISATION DU PLAN DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres : 20 septembre 12h00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET Durée de la consultation...3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE CONSULTATION Etendue de la consultation Décomposition en phases Forme juridique Complément à apporter au cahier des clauses particulières Solution de base - variante Options...3 ARTICLE 3. MODE DE REGLEMENT Emission de facture Modalité de règlement Délai de paiement...4 ARTICLE 4. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION...4 ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...4 ARTICLE 6. PRESENTATION DES OFFRES...4 ARTICLE 7. NEGOCIATION...5 ARTICLE 8. JUGEMENT DES OFFRES...5 ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...5 ARTICLE 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES...6

3 ARTICLE 1. OBJET La Communauté de communes de Hazelle en Haye souhaite confier à un prestataire spécialisé le diagnostic scientifique de la faune et de la flore du site, le regroupement des connaissances sur les autres enjeux du site, la synthèse de ces acquis et la traduction dans un plan de préservation et de valorisation du site. La mission concerne les Espaces Naturels Sensibles de «CARRIERE SOUS LE BREUIL A VILLEY SAINT ETIENNE» et «PELOUSE DE JAILLON» classés par le du conseil départemental 54. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation La prestation fera l objet d un marché à procédure adaptée conformément à de l article 27 du décret n Décomposition en phases Le présent marché se décompose en 2 phases. Celles-ci feront partie du même marché. Les candidats devront présenter une offre pour les deux phases. Phase Désignation 1 Diagnostic biologique et socio-économique 2 Plan de préservation et de valorisation Sans objet 2.3. Solution de base variante Sans objet 2.4. Options ARTICLE 3. MODE DE REGLEMENT 3.1. Emission de facture Les factures devront être remises en 3 exemplaires dans le mois suivant la fin de livraison. Chaque facture devra rappeler le numéro, la date, et le libellé du marché.

4 3.2. Modalité de règlement Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. La facturation est émise en euros Délai de paiement Le délai de paiement ne pourra dépasser 30 jours. L intérêt moratoire est le taux de l intérêt en vigueur au jour de constatation du retard de paiement. En cas de dépassement du délai maximum de paiement les intérêts moratoires seront calculés par application du taux de l intérêt légal en vigueur à la date où ils commencent à courir. Seule la date d enregistrement par le service de la Communauté de communes sera prise en considération comme point de départ pour le calcul du délai. C est la raison pour laquelle tout document comptable (facture) doit impérativement être transmis à l adresse suivante : Communauté de Communes de Hazelle-en-Haye La Maison commune 2 Rue Neuve VILLEY SAINT ETIENNE ARTICLE 4. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres entreposées, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 6. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : L acte d engagement auquel sera annexé le bordereau des prix, paraphé, daté, tamponné et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières ; Le cahier des clauses administratives particulières ;

5 Le pli sera à adresser à : Monsieur le Président Communauté de Communes de Hazelle en Haye 2 rue Neuve VILLEY SAINT ETIENNE Avec la mention suivante : MARCHE DE REALISATION DU PLAN DE PRESERVATION ET DE VALORISATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) L adresse de l expéditeur devra apparaître clairement sur l enveloppe d envoi. Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur par le biais du site ARTICLE 7. NEGOCIATION L attribution des marchés pourra s effectuer au premier tour. Si le pouvoir adjudicateur n est pas satisfait des offres retenues, une négociation pourra être mise en œuvre avec les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation des entreprises. ARTICLE 8. JUGEMENT DES OFFRES Les éléments suivants seront pris en compte pour le jugement des offres : La pertinence des méthodes d inventaires retenues pour chaque groupe taxonomique; les nombres de jours de prospections et les saisons envisagées et le coût de chaque étape Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues du décret n La meilleure offre sera retenue par une décision motivée en application des critères de jugement des offres pondérés comme il suit : -Prix : 40% (Remplir intégralement le bordereau des prix unitaires ci-joint sous peine de rejet de l'offre) - Valeur technique 60% -Méthodes d inventaires -Durée (Nombre de jours) - Période (saison) envisagée - Prise en compte des besoins -Capacité d innovation dans la démarche participative -Prospection Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.

6 Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier pour remettre en harmonie son acte d engagement. ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les demandes seront faites auprès de la Communauté de communes de Hazelle-en-Haye. ARTICLE 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être parvenues avant le 20 septembre h00 à l adresse suivante : Communauté de communes de Hazelle-en-Haye 2 Rue Neuve VILLEY-SAINT-ETIENNE