MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE

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1 DEPARTEMENT DU RHONE MAIRIE Place de la Mairie J O U X MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Procédure Adaptée Cahier des Clauses Particulières (CCP) tenant lieu de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

2 ARTICLE 1 : OBJET DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) tenant lieu de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) définit les objectifs et les modalités d exécution du présent marché d étude. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE CONTENU DES MISSIONS A - Besoin à satisfaire Les différentes opérations du programme présentent les actions envisagées par la commune pour valoriser le cœur de bourg et les liaisons douces depuis l échangeur autoroutier et la zone artisanale jusqu au Centre Bourg de la Commune. L ensemble des actions s inscrit dans une logique d aménagement du territoire, et participe à la valorisation globale des espaces, La plus-value paysagère apportée par le projet par rapport à l existant se traduit à la fois à l échelle globale et à l échelle de l espace public (matériaux qualitatifs, unité de traitement, végétation locale). 1 Aménagement d un terrain multi-sports Cet équipement s inscrit dans la volonté municipale de développer les pratiques sportives et les loisirs pour tous dans la continuité des équipements publics existants (terrains de boules), à proximité de l école et en liaison avec la salle des fêtes, pour un ensemble de vie intergénérationel. L emplacement retenu permettra à l équipement de bénéficier d une intégration dans la pente permettant la réalisation de gradins «naturels». Ce terrain multisport complétera l offre de loisir et favorisera les liens sociaux. C est un espace modulable adapté à la pratique de plusieurs sports comme le football, le handball, le basket-ball, le volley-ball L objectif de cet équipement est de proposer en centre bourg d autres formes de pratiques sportives, plus libres : - Aux élèves de l école primaire, - A l ensemble des jeunes de la commune, - Aux associations de la commune. Le terrain multisports permet, non seulement la pratique du sport libre, mais apporte aussi une solution aux écoles élémentaires qui n avaient pas jusqu à présent d infrastructures adaptées. Des matériaux qualitatifs, durables et permettant une bonne intégration de l équipement dans le paysage seront utilisés. 2 Création d une salle associative Il s agit de créer un bâtiment d environ 120 m², permettant l accueil des associations qui ne disposent pas des surfaces nécessaires dans les bâtiments communaux existants.

3 L emplacement retenu pour cet équipement est situé en plein cœur du Bourg, et permet de disposer d une vue imprenable sur le barrage. L emplacement retenu présente également l avantage de relier les équipements au cœur historique. Il s agit d aménager un bâtiment à la fois bien intégré dans le paysage et dans la pente, en utilisant des matériaux qualitatifs et durables. 3 Création d une aire de promenade depuis l échangeur A 89 jusqu au barrage Il s agit de créer un cheminement piétonnier modes doux depuis le péage autoroutier, jusqu au droit du barrage, afin de pouvoir rejoindre le Centre Bourg et les parties récemment construites de la Commune. Ce cheminement piétonnier modes doux pourrait déboucher à l intersection avec la Route Départementale n 14. En entrée de bourg, il s agit de créer un espace de repos et de pique-nique sur un espace agréable et ombragé permettant également de donner une plus-value paysagère à cette entrée. Des matériaux simples et adaptés à la pente seront utilisés. L espace pique-nique sera revêtu de sablon (sable de pays) et recouvert en partie par un préau. 4 Aménagement du terrain de basket en place publique Il s agit de requalifier ce site peu esthétique, en prévoyant l enfouissement des réseaux aériens et en créant une avancée piétonne permettant d observer le paysage de la vallée de la Turdine et le barrage. L aire de jeux pour enfants (plus grands) sera maintenue. Des matériaux qualitatifs et durables seront utilisés. Le point de vue en direction du barrage sera mis en valeur par la création d un espace piétonnier en belvédère. 5 Aménagement du centre bourg Il s agit de mettre en valeur le patrimoine bâti remarquable en réduisant l aspect minéral et en donnant une plus-value paysagère à la rue. Il s agit également de créer une fontaine participant à l animation de la rue, en lien avec la présence importante de l eau sur la commune (La Turdine, le barrage). Plus-value paysagère : création d une fontaine (type bachas), création d espaces verts qualitatifs et durables (vivaces avec paillage), plantation d arbres d essences locales. 6 Réfection des façades de l église Il s agit de mettre en valeur l église en reprenant la façade.

4 B Coût prévisionnel des travaux et planning de réalisation Projets Coûts estimatifs Délai réalisation Aménagement d un terrain multi-sports Création d une salle associative /2018 Création d une aire de promenade depuis /2017 l échangeur A89 jusqu au barrage Aménagement du terrain de basket en place publique Aménagement du centre bourg Réfection des façades de l église C Marché de maîtrise d oeuvre Le marché régi par le présent CCP est un marché pour une mission complète de maîtrise d œuvre. Les différentes phases de la mission sont les suivantes : - Diagnostic de l existant et vérification de la faisabilité du programme, - APS, - APD, - DCE, - Analyse des offres, - DET /OPC, - AOR. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes : - L acte d engagement et ses annexes, - Le présente Cahier des Clauses Particulières, - Le règlement de la consultation, - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics des prestations intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur à la date de notification du marché. ARTICLE 4 : PRIX DU MARCHE La prestation faisant l objet du marché sera réglée par un prix globale et forfaitaire. L offre sera décomposée selon les 6 sous-projets listés dans l article 2, point A «besoin à satisfaire», le maître d ouvrage se réservant la possibilité de prendre ou non les missions ainsi que d interrompre le programme à tout moment. ARTICLE 5 : MODALITE DE REGLEMENT DES COMPTES A Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l état d avancement de l étude selon les dispositions de l article 11 du CCAG-PI. Un échéancier des paiements sera présenté par le titulaire en début d exécution du marché et validé par la personne publique.

5 B Délai de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD Concernant les pénalités journalières, le titulaire subira, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière de dans la remise des documents. ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 36 inclus du CCAG-PI. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5.00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 Code du travail conformément à l article du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 8 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière.