MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

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1 Page 1 sur 5 MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE Remise des offres avant le 6 juillet h00 INTITULE DU MARCHE : Remise en état des parkings de la station de Luz Ardiden : Aulian et Béderet. Entre les soussignés : Mr Le Président de la Régie de Luz Ardiden dont le siège est place du 8 Mai 1945 ; Luz St Sauveur N Siret d une part : Et : (1) Je soussigné M Profession Domicile Agissant en qualité de faisant élection de domicile à Inscription au registre du Commerce de sous le n Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «PRESTATAIRE» Il a été convenu ce qui suit : (1) Cocher la case correspondante à votre situation

2 Page 2 sur 5 ARTICLE 1. - ENGAGEMENT Le prestataire s engage après avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions du présent document et de ses annexes, à exécuter les Travaux. Décrits ci-dessous, aux conditions stipulées par le présent marché. ARTICLE 2. - OBJET ET CCTP DU MARCHÉ Le présent marché concerne les prestations suivantes : Remise en état des parkings de la station de Luz Ardiden : Aulian P1/P2/P3 et du parking P1 de Béderet. ARTICLE 3. - DOCUMENTS CONTRACTUELS (PAR ORDRE DE PRIORITE) 1. Le présent marché 2. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux marchés de : Fournitures Services (hors prestations intellectuelles) Travaux Services de prestations intellectuelles 3. Cahier des Charges ou offre du candidat 4. Décomposition du prix global et forfaitaire Bordereau de prix unitaires ARTICLE 4. - DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations techniques comprendront : Remise en état des parkings de la station de Luz Ardiden : Aulian P1/P2/P3 et du parking P1 de Béderet. o Fourniture et mise en œuvre de grave pour rebouchage des nids de poule et des déformations de profil o Balayage du support o Réalisation d emplois partiels à l émulsion de bitume 69 % et gravillons Une visite sur site est obligatoire pour prendre en compte les conditions particulières de travaux en montagne. Les candidats devront valider sur place les conditions de réalisation et les quantités requises ARTICLE 5. - PRIX DÉTAILLÉS - MONTANT DU MARCHÉ Les travaux définis au présent marché seront rémunérés en partie par application d un prix global et forfaitaire égal à :

3 Page 3 sur 5 PRIX TOTAL FORFAITAIRE HORS T.V.A.... Euros T.V.A. AU TAUX DE.. %, soit... Euros MONTANT T.V.A. incluse... Euros Euros (en lettres) Certains travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaire propre au présent marché. ARTICLE 6. - DUREE ET DÉLAI DU MARCHE Date de fin de réalisation : 30 septembre 2012 Date prévisionnelle de commencement : 20 août 2012 Prise d effet de la procédure de marché adapté : à la notification du marché au titulaire ARTICLE 7. - CONDITIONS DE SURVEILLANCE, LIVRAISON, EXECUTION GARANTIE ET Présentation des documents Conforme au CCAG TRAVAUX Nombre d exemplaires Conforme au CCAG TRAVAUX Délais Application des dispositions de l article 41 CCAG-Travaux ARTICLE 8. - VARIATION DANS LES PRIX Les prix sont : Fermes actualisables révisables ajustables Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à celle-ci. ARTICLE 9. - CAUTIONNEMENT ARTICLE RETENUE DE GARANTIE

4 Page 4 sur 5 ARTICLE AVANCE FORFAITAIRE En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire est accordée dés que le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à HT. ARTICLE PAIEMENT Le paiement se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 40 jours. Il s appliquera à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L entité adjudicatrice du Marché se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Du compte ouvert à l organisme bancaire à. au nom de Code banque Code guichet.clé.. (Joindre un RIB ou RIP) dans la monnaie de règlement suivante : EURO ARTICLE PÉNALITÉS DE RETARD Conforme au CCAG travaux ARTICLE NANTISSEMENT ET CESSION En vue de l application de la procédure de nantissement ou de cession définie par les articles 106 à 109 du Code des Marchés publics, sont désignés : - Comme comptable public chargé du paiement : Monsieur le Percepteur de Luz St Sauveur - Personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l article 106 du Code des Marchés publics : Monsieur le directeur de la régie des Sports d Hiver de Luz Ardiden ARTICLE DÉROGATION ARTICLE ARTICLE 39 DE LA LOI N DU 10 AVRIL 1954 Le prestataire affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs (ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient) qu il ne tombe pas (ou que ladite société ne tombe pas) sous le coup de l interdiction édictée par l article 39 de la loi n du 10 avril 1954 et visée aux articles 43 et 44 du Code des Marchés publics. ARTICLE ATTESTATIONS DU CANDIDAT J atteste sur l honneur que : Etre en règle de mes déclarations fiscales et sociales à l année N-1 précédant la présente consultation conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics ; Conformément à l article c du Code des Marchés Publics, je n ai pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier

5 Page 5 sur 5 judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L , L et L du Code du travail. FAIT A, LE Le Prestataire

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