Marché relatif à la location et la maintenance de copieurs pour l UNAF. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 06 novembre 2015 à 12h00 heures

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1 Organisme consultant : UNAF 28 place Saint Georges PARIS OBJET DE LA CONSULTATION : Marché relatif à la location et la maintenance de copieurs pour l UNAF Cahier des charges DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 06 novembre 2015 à 12h00 heures UNAF - Cahier des charges impression octobre

2 SOMMAIRE 1- OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT LE PARC Généralités Informations techniques Gestion centralisée des consommables et des pannes Déploiement et 1 ère mise en marche des matériels Formation et assistance téléphonique Mouvements de matériels Suivi du parc et des engagements de services CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ATTENDUES Dispositions spécifiques au parc à usage bureautique Logiciel de gestion des droits d impression (lot 1) Impressions par badges/codes pour le parc de copieurs bureautique (lot 1) Copieurs multifonctions à usage bureautique (lot 2): DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE REPROGRAPHIE (Lot 3) Imprimantes de bureau (lot 4) MAINTENANCE ET CONSOMMABLES de l ensemble du parc (lot 5) Maintenance préventive Interventions sur site Consommables Serveur de fax (lot 6) FACTURES ET REGLEMENT Présentation des factures Délai de règlement Evolution des prix OBLIGATIONS EN FIN DE Contrat UNAF - Cahier des charges impression octobre

3 1- OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs pour le compte de l Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) Il englobe les prestations associées suivantes : livraison, installation, formation des utilisateurs, documentation, maintenance, gestion des consommables, mouvements des matériels, suivi de parc et enlèvement des matériels en fin de marché. 2- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT LE PARC 2.1 Généralités L UNAF souhaite mettre en place un parc de copieurs associé à une solution informatique permettant : de déterminer des règles et des droits d impression pour l ensemble des utilisateurs, de maîtriser les volumes d'impression ainsi que les impressions couleurs, d encourager les utilisateurs à une gestion plus responsable, de gérer les consommables et les pannes par une solution de commande automatique (visualisation du parc, commandes, gestion des incidents) une plus grande mobilité d impression pour l utilisateur de limiter la consommation d énergie et de consommables Toutes les machines devront être neuves, sans aucune pièce reconditionnée. La documentation et les tableaux de bord seront en langue française. Une attention particulière sera portée à l encombrement et au niveau sonore en veille et en fonctionnement. Les matériels devront prendre en compte les souhaits de l UNAF, dans le cadre d une démarche de développement durable, et consommer le moins d énergie possible. Tous les matériels doivent être compatibles en production avec les différentes gammes de papier, ainsi que les gammes de papiers recyclés. Le parc de l UNAF se compose de plusieurs lots, matériels à usage bureautique et matériel de reprographie. L annexe 1 décrit le parc actuel de l UNAF et la volumétrie. L entreprise indiquera dans le bordereau des coûts le cout de la location de chaque copieur et imprimantes. Les contrats de location et de maintenance seront proposés sur 2 durées : 36 mois et 60 mois. L UNAF souhaite avoir un contrat lisible et homogène; aussi le soumissionnaire s efforcera de proposer des couts copie harmonisés voire un prix unique pour l ensemble du parc (copieurs et imprimantes). La numérisation de documents ne doit pas être facturée. Il n y a pas d engagement sur la volumétrie noir & blanc et couleur. Sans engagement sur la volumétrie, il ne pourra pas être demandé de frais de sortie de contrat de maintenance en cas de demande de rupture de contrat anticipée, et ce, même si cette demande intervient avant la fin de la période d engagement (36 ou 60 mois). Les tarifs proposés pour la maintenance incluent la fourniture et la livraison des consommables (notamment toner et agrafes), le remplacement des pièces défectueuses, les frais de réparation et de déplacement. Ils garantissent de façon générale le bon fonctionnement des équipements et de leurs accessoires. UNAF - Cahier des charges impression octobre

4 2.2 Informations techniques Les matériels proposés doivent tous disposer d une connexion Ethernet 100Mb au minimum voire 1GB. La gestion des utilisateurs devra se faire grâce à un annuaire d identification LDAP Microsoft activ directory. La bidirectionnalité doit permettre une remontée des informations vers les utilisateurs (niveaux de papier, niveaux d encre et indisponibilité au minimum). L ensemble des drivers et pilotes du parc bureautique et celui du service reprographie est installé sur le serveur d impression UNAF sous Windows Server. Le déploiement des pilotes sur les postes se fait via GPO (stratégies de groupes). Les pilotes d impression doivent être compatibles avec les systèmes d exploitation présents (Windows XP, Windows 7 et 8). 2.3 Gestion centralisée des consommables et des pannes L ensemble du parc, y compris celui installé au service reprographie, devra être pilotable de façon centralisée afin de permettre : la gestion automatique des consommables : les commandes de consommables pour tous les matériels devront être déclenchées automatiquement à l atteinte d un volume imprimé ou d une alerte la remontée vers des interlocuteurs désignés des alertes de maintenance et des incidents de fonctionnement. l obtention centralisée de statistiques d utilisation de chaque matériel (compteurs et volumes NB et couleur, A4 et A3 ). Cette gestion centralisée devra être d un usage simple via un portail web et le prestataire retenu formera 3 personnes à l utilisation de l outil de gestion centralisée. Les candidats décriront les modalités de fonctionnement et de gestion de la solution de gestion centralisée dans leur réponse. Le prix de cette solution sera donné par chaque candidat pour une durée de 36 mois et de 60 mois. 2.4 Déploiement et 1 ère mise en marche des matériels La notification du marché se fera au titulaire au plus tard le 15 janvier Ce dernier disposera donc de 6 semaines pour livrer, installer et mettre en service son matériel. Dans tous les cas, les nouveaux photocopieurs devront être installés et mis en services au plus tard la 8 ème semaine de 2016 (soit impérativement avant le 26 février 2016) La reprise des anciens équipements est à la charge du candidat retenu, l enlèvement des équipements devra être réalisé le jour de la mise en fonction des nouveaux équipements. Le prestataire retenu devra négocier cette reprise pour le compte de l UNAF avec les prestataires en place au jour de la mise en concurrence (cf. en annexe n 1 état du parc et volumétrie). La livraison, l installation et la mise en service des appareils seront effectuées les jours ouvrés entre 8h30 et 17h. Elles devront être réalisées selon un planning établi conjointement lors de la contractualisation avec le prestataire retenu. Les prestations de livraison, d installation et de mise en service comprennent les points suivants : Livraison sur site du matériel. Déballage, mise sous tension de l appareil et installation des accessoires. UNAF - Cahier des charges impression octobre

5 Paramétrage de base pour le parc bureautique : l UNAF attend du prestataire, sur chaque matériel, la mise en place d une «configuration standard» comprenant le recto-verso par défaut, le N&B par défaut et le paramétrage standardisé des bacs papier en fonction des formats. Ces 3 paramétrages ne sont pas exhaustifs mais constituent un minimum. La «configuration standard» sera discutée entre les équipes internes et les équipes du prestataire. Branchement au réseau, paramétrage des comptes d administration, test de fonctionnement et de communication sur le réseau. Remise du carnet d entretien et d une étiquette visible précisant le numéro de série de la machine. Le prestataire retenu s engage à reprendre pour recyclage la totalité des emballages et accessoires de transport à l issue de la mise en service du parc. Dès la contractualisation, préalablement à l installation des matériels, une réunion de coordination doit avoir lieu entre le prestataire (une personne dédiée est souhaitée) et les équipes de l UNAF. Au cours de cette réunion dont la date et le lieu sont à définir conjointement, sont indiqués les points suivants : les lieux précis d installation des copieurs. les dates d installation selon les lieux concernés. la désignation des interlocuteurs de l UNAF. la désignation par le prestataire d un responsable des livraisons et des installations dont le nom et les coordonnées sont fournis à l UNAF. le calendrier de formation ainsi que les contenus prévisionnels. Le titulaire fournira également à l UNAF, à l issue de l installation, un fichier parc comprenant la liste complète des matériels installés et qui comportera les indications minimales suivantes : le type de l appareil son numéro de série sa localisation complète (site, étage, pièce) sa date d installation Les candidats décriront leur organisation pour le déploiement du futur parc dans leur réponse. 2.5 Formation et assistance téléphonique La formation du personnel de l UNAF est assurée par le prestataire, sur le site d utilisation, sans supplément de prix. Elle a lieu sur rendez-vous, au plus tard 10 jours ouvrés après la mise en ordre de marche des matériels. Elle est décrite dans l annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels. Ce document devra être rempli par les candidats (onglet formation). En plus de la formation sur site, les candidats proposeront une assistance téléphonique accessible sur un numéro unique de 08H30 à 17H30, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés. Ce service pourra être sollicité pour de l assistance à l utilisation, des problèmes d incident (anomalie, panne), pour du conseil, pour du paramétrage lié au matériel (système d impression ou pilote). Les demandes d assistance téléphonique devront faire l objet d un reporting lors de la réunion annuelle de suivi du parc et des engagements de service, en termes quantitatifs (combien de demandes, durée moyenne, % de résolution) et qualitatifs (raison de l appel). Les candidats décriront leurs prestations de formation dans leur réponse (annexe 2 onglet formation). UNAF - Cahier des charges impression octobre

6 Formation sur site des utilisateurs du parc bureautique La formation doit permettre la maîtrise des différentes fonctionnalités des matériels (copie, fax, impression, scan). Elle doit également permettre aux personnels d être autonomes en matière de changement de consommables, de chargement papier et de résolution des incidents papiers. Elle doit tenir compte des besoins particuliers des utilisateurs. Elle doit mettre en avant les pratiques d impression promues par l UNAF dans le cadre du développement durable. Les supports de formation devront être validés par les équipes de l UNAF. Ils seront fournis au format numérique Formation sur site des copieurs du service reprographie La formation doit permettre la maîtrise des différentes fonctionnalités des matériels (copie, fax, impression, scan). Elle doit également permettre aux utilisateurs du service reprographie d être autonomes en matière de changement de consommables, de chargement papier et de résolution des incidents papiers. La formation doit permettre la maîtrise des différents logiciels installés. Les supports de formation devront être validés par les équipes de l UNAF. Ils seront fournis au format numérique Formation sur site à l utilisation du/des logiciels spécifiques : En fonction des options choisis par l UNAF, la formation doit permettre la maîtrise des différents logiciels : logiciel de gestion des consommables, alertes matérielles logiciel gérant la politique d impression, codes ou lecteur de badges logiciel de soumission de travaux d impression le cas échéant La formation doit permettre aux utilisateurs spécifiés d être autonomes afin de pouvoir modifier les règles d impression, redéfinir les messages ou/et les redirections, modifier les droits des utilisateurs via les badges, créer et supprimer des badges utilisateurs. Les supports de formation devront être validés par les équipes de l UNAF. Ils seront fournis au format numérique. 2.6 Mouvements de matériels Afin de maintenir la meilleure utilisation des matériels tout au long du marché l UNAF pourra demander au titulaire des mouvements de matériels à l intérieur du site. Le titulaire pourra d ailleurs être force de proposition à ce sujet. Le déplacement est effectué gratuitement par le titulaire qui dispose d un délai de 15 jours calendaires à réception de la demande écrite de l UNAF. 2.7 Suivi du parc et des engagements de services Le/les prestataire(s) retenu(s) organisera (ont) un suivi de parc dédié à l UNAF en désignant une personne chargée de cette gestion. Cette personne aura en charge le suivi du parc, le suivi des incidents et des engagements de service (délais d intervention, délais de remise en marche, taux de disponibilité et le suivi des opérations). Le prestataire organisera une réunion annuelle dans les locaux de l UNAF afin d examiner les points UNAF - Cahier des charges impression octobre

7 suivants : Reporting concernant la consommation (nombre de copies et d impressions couleur / noir et blanc, nombre de scans, nombre de fax) de chaque matériel. Reporting concernant les engagements de services : détail du nombre d interventions avec le délai d intervention, de remise en marche et le taux de disponibilité pour chaque matériel, ainsi que les moyennes trimestrielles de ces indicateurs. Reporting concernant l assistance téléphonique. Reporting financier et suivi de facturation. Conseils pour les mouvements de matériels, les paramétrages Bilans des actions menées dans le trimestre. Plan d amélioration. Les documents destinés à être présentés lors de la réunion annuelle devront être adressés aux équipes de l UNAF 10 jours avant la date fixée. La réunion devra se tenir dans les 60 jours qui suivent la fin du 4 ème trimestre de facturation. Ainsi, si le 4 ème trimestre de facturation se termine le 31 décembre, la réunion de suivi annuel devra se tenir avant le 2 mars. Les candidats décriront leur proposition de suivi de parc et d engagements de services dans leur réponse. 3- CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ATTENDUES La présente consultation porte sur des matériels neufs. Les besoins sont découpés en 6 lots présentés ci-dessous : Lot 1 : politique d impression Articles 4.1 et 4.2 Lot 2 : Copieurs multifonctions à usage bureautique - Article 4.3 Lot 3 : Copieurs de production du service reprographie - Article 5 Lot 4 : petites imprimantes individuelles - Article 6 Lot 5 : maintenance des copieurs et imprimantes Article 7 Lot 6 : serveur de fax externalisé Article 8 Dans chacun des lots, l UNAF se réserve le droit de souscrire ou non aux matériels ou solutions cités. Les équipements et fonctions demandées sont décrits dans l Annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels. Ce document devra être rempli par les candidats. 4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PARC A USAGE BUREAUTIQUE 4.1 Logiciel de gestion des droits d impression (lot 1) Le candidat proposera une solution technique permettant à l UNAF de définir et mettre en place une politique d impression : - Définition des règles d impression (NB, recto/verso ) - Gestion de quotas au niveau des utilisateurs, des départements et des activités, notamment pour les impressions en couleur - La gestion des utilisateurs se fait grâce à un annuaire d identification LDAP Microsoft activ directory. UNAF - Cahier des charges impression octobre

8 Cette solution est décrite dans le lot Impressions par badges/codes pour le parc de copieurs bureautique (lot 1) Le candidat proposera une solution technique permettant une authentification des utilisateurs pour permettre l accès aux copieurs. Cette solution sera basée sur l utilisation de codes ou de badges (intégrés au copieur ou externalisés via des lecteurs de badges) pour les copieurs à usage bureautique du lot 2. Le prestataire chiffrera dans sa proposition le cout de la solution par codes et le cout par badges. En option supplémentaire, le prestataire proposera un système du type «follow me», permettant à l utilisateur de libérer son impression au moyen de son code ou badge sur n importe quel copieur bureautique du lot 2. Cette solution est décrite dans le lot 1. La réponse proposée par le prestataire devra détailler les modalités de fonctionnement de ces messages et règles de redirections (notamment comment le service reprographie pourra gérer les ordres d impression redirigés et intervenir pour hiérarchiser les travaux) 4.3 Copieurs multifonctions à usage bureautique (lot 2): Ce lot se compose de copieurs multifonctions utilisés par les salariés pour des travaux simples : copies, impression, numérisation. L annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels «onglet lot 2» décrit les caractéristiques attendues des machines. Ce lot se compose de 4 matériels au minimum et de 6 matériels au maximum. Ces copieurs devront permettre de réaliser plus de copies/impressions par mois. Il est demandé aux prestataires de proposer un matériel moins rapide pour un service ayant des besoins moins importants (environ 5000 copies/impressions par mois.) Il est également demandé aux prestataires de proposer un matériel de haute capacité (sans être un matériel de production) pour des travaux plus rapides et avec une meilleure finition (volume d environ copies/impressions par mois.) 5- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE REPROGRAPHIE (LOT 3) Ce lot se compose de copieurs multifonctions utilisés par l opérateur du service reprographie. Les caractéristiques techniques attendues des machines sont décrites dans l Annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels «onglet lot 3». Le service reprographie ne réalise pas de création graphique, ni de tâches de retouche d images ou de photographies. Les travaux sont principalement des travaux qualifiés de «bureautique». Les fichiers reçus sont principalement des fichiers PDF et Suite office pour Microsoft Windows. Le prestataire proposera un matériel permettant à l opérateur du service reprographie de réaliser les fonctions suivantes : de gérer les mises en page des documents avant impression, l impression d épreuve ; d envoyer plusieurs travaux simultanément sur une machine (gestion via une file d attente); d arrêter un travail pour en commencer un autre plus urgent et reprendre le précédant travail ; d enregistrer des documents pour une impression future ; UNAF - Cahier des charges impression octobre

9 de séparer les travaux (pour faire de l insertion de pages couleurs dans un document noir et blanc par exemple) ; de réaliser un travail fusionné : impression à partir de différents magasins papier pour insérer des pages spécifiques dans un document ; Le prestataire proposera deux configurations possibles au moins : - 1 fonctionnement avec 1 copieur NB 110 ppm et un copieur couleur 70/75 ppm - 1 fonctionnement avec 2 copieurs couleur 70/75 ppm en tandem afin d optimiser les sorties en cas de tirages importants. Le soumissionnaire pourra proposer une configuration différente en indiquant les avantages et inconvénients par rapport aux deux configurations demandées par l UNAF. Les copieurs du service reprographie sont utilisés par un opérateur spécifique, formé à l utilisation de ces machines. Les tirages à effectuer sont transmis par les utilisateurs UNAF. Les tirages sont actuellement transmis en support papier ou en support numérique par messagerie électronique ou transfert de fichier. Les copieurs du service reprographie seront installés de manière à ce que seuls les opérateurs autorisés puissent réaliser des impressions et copies sur ces machines. Le système de codes/badges ne sera donc pas utilisé sur ces copieurs. Le prestataire proposera en option une solution de soumission de travaux détaillée comme suit : Tout utilisateur ayant des tirages à imprimer doit pouvoir soumettre ces travaux au service reprographie via un workflow permettant l émission d un bon de tirage électronique avec quelques consignes simples d impression (nombre d exemplaires, couleur, recto/verso, cahier A4, texte de zone libre ). La solution de soumission proposée par le prestataire devra décrire le circuit de ce bon de tirage et l éventuelle possibilité d avoir une validation électronique de ce bon de tirage par un supérieur hiérarchique. Les différents travaux sont gérés dans une file d attente d impression visible depuis un ordinateur par l opérateur du service reprographie. L opérateur doit pouvoir visualiser l impression avant le tirage complet, éventuellement faire les retouches nécessaires à sa parfaite impression, tirer une épreuve du tirage avant l impression finale. 6 IMPRIMANTES DE BUREAU (LOT 4) Ce lot se compose d imprimantes individuelles de bureau. L annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels «onglet lot 4» décrit les caractéristiques attendues des machines. Ce lot se compose de 3 imprimantes multifonctions NB et de 9 imprimantes laser NB. Le système de codes/badges ne sera pas utilisé sur ces imprimantes de bureau. Le prestataire retenu se chargera de la reprise de l ancien matériel en place et pourra faire une proposition de rachat ou d indemnisation éventuelle. UNAF - Cahier des charges impression octobre

10 7- MAINTENANCE ET CONSOMMABLES DE L ENSEMBLE DU PARC (LOT 5) Le prestataire s engage à maintenir les équipements en bon état de marche, notamment à assurer régulièrement l entretien préventif et à intervenir en cas d indisponibilité accidentelle (pannes, incidents ). Cette maintenance couvre les frais consécutifs au déplacement de personnel, au conditionnement, à l emballage, au transport de matériel sur un même site ainsi qu aux pièces détachées et à la main d œuvre nécessités par la remise en état ou le remplacement des matériels. En cas de remplacement, la réinstallation du matériel sur le site est également à la charge du titulaire. 7.1 Maintenance préventive La maintenance préventive comprend : la vérification des organes électriques et mécaniques le remplacement des pièces usagées le nettoyage complet le contrôle de l état général de la machine sont notamment visés tous les équipements futurs de l UNAF : les copieurs bureautique, copieurs reprographie, les imprimantes individuelles des lots 2, 3 et 4. Cette liste n est pas limitative, le prestataire ayant à sa charge l ensemble des opérations de vérification et de contrôle qui lui paraissent utiles, compte tenu de son savoir-faire. Les visites sont réalisées quand la machine atteint le nombre de copies au bout duquel une maintenance s impose en conformité avec les instructions du constructeur. Elles peuvent être réalisées lors d interventions de dépannage. Dans le cas où elles font l objet de visites dédiées, elles auront lieu après prise de rendez-vous avec les équipes internes. Elles doivent intervenir au moins 2 fois dans l année. 7.2 Interventions sur site Les interventions sur site pour dépannage se feront en nombre illimité sur simple demande de l UNAF. Les engagements de service minimum sont fixés ci-dessous : Délai d intervention : le délai d intervention moyen devra être inférieur à 10 heures ouvrées à partir de l enregistrement de l appel pour l ensemble du parc à usage bureautique et inférieur à 4 heures ouvrées pour les copieurs du service reprographie. Délais de remise en ordre de marche : le délai moyen de remise en marche devra être inférieur à 3 heures ouvrées à partir de l arrivée du technicien sur le site. Taux de disponibilité : le taux de disponibilité devra être supérieur à 95 %. Le taux de disponibilité s'entend du pourcentage de temps au cours duquel le matériel est disponible pendant les horaires de bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 17H30). Il est entendu que le matériel est réputé indisponible pour le calcul de ce taux au cours du temps entre l'enregistrement d'une demande d'intervention et l'heure d'arrivée du technicien sur le site d'exploitation ainsi que du temps de toute intervention préventive ou curative. En aucun cas, les interventions au titre de l entretien préventif ou du dépannage ne donneront lieu à facturation supplémentaire. Une fois l intervention terminée et avant son départ, le technicien informera les équipes de l UNAF de la fin du dépannage et procèdera en sa présence à des tests de bon fonctionnement. UNAF - Cahier des charges impression octobre

11 Le prestataire doit tenir un carnet d entretien par matériel. Ce carnet reste sa propriété. Il y mentionne les dates de chaque intervention, ainsi que le compteur et y détaille les opérations effectuées. Les demandes d intervention doivent pouvoir se faire : Par un extranet client Et Par téléphone En tout état de cause, le prestataire doit proposer une solution de demande d intervention permettant l horodatage de la demande et la visualisation des statistiques d interventions. Les candidats décriront le processus d intervention depuis la demande jusqu à leur réponse. 7.3 Consommables Le prestataire proposera, dans le cadre de la maintenance, le réassort de tous les consommables des lots 2, 3 et 4 notamment : Cartouches d encre noire et couleur, agrafes, Tout autre composant devant être changé par l utilisateur final Il proposera une solution de réassort automatisée auprès de ses services, pour le parc à usage bureautique et pour les copieurs du service reprographie. Un stock tampon sera défini par machine et par type de consommable avec le prestataire. Les coûts de livraison des consommables sont inclus dans les coûts de maintenance matériels. Les candidats décriront leur solution de réassort automatique des consommables dans leur réponse ainsi que la gestion des incidents. 8- SERVEUR DE FAX (LOT 6) Ce lot se compose d une solution de serveur de fax externalisé qui remplacement le parc de fax et les cartes fax sur les copieurs multifonction. Les caractéristiques techniques attendues des machines sont décrites dans l Annexe 2 : Caractéristiques Techniques des matériels «onglet lot 6». 9- FACTURES ET REGLEMENT 9.1 Présentation des factures Les paiements seront effectués sur présentation de factures établies en un original et deux duplicatas. La facturation sera trimestrielle à terme échu. La location fera l objet d une facture trimestrielle globale pour l ensemble du parc, comportant les mentions suivantes : le nom et l adresse du créancier, le numéro du marché, le numéro et la date du bon de commande la période concernée, UNAF - Cahier des charges impression octobre

12 le prix unitaire H.T. et T.T.C de la redevance de location par matériel (identifié par son numéro de série et son emplacement) et au global, le taux et le montant de la TVA, les références bancaires ou postales. Les factures doivent être envoyées à l adresse suivante : UNAF 28 place saint Georges PARIS La maintenance fera l objet d une facture trimestrielle globale pour l ensemble du parc, comportant les mentions suivantes : le nom et l adresse du créancier, le numéro du marché, le numéro et la date du bon de commande la période concernée, le prix unitaire H.T. et T.T.C de la maintenance par matériel (identifié par son numéro de série et son emplacement) et au global, le taux et le montant de la TVA, les références bancaires ou postales. Les factures doivent être envoyées à l adresse suivante : UNAF 28 place saint Georges PARIS La facturation cesse d être exigible à compter de la date de résiliation du marché notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou à la date de retrait de matériels notifiée dans les mêmes conditions ou constatée par voie d avenant. 9.2 Délai de règlement Le délai maximum de règlement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture. 9.3 Evolution des prix Le candidat devra indiquer dans son mémoire les éléments servant au calcul de la revalorisation éventuelle du prix de location et de maintenance : indices, calcul. Ces éléments seront mentionnés dans le bordereau unique des prix. Avant l éventuelle révision des prix, un courrier d information sera envoyé par le ou les titulaire(s) du marché. UNAF - Cahier des charges impression octobre

13 10- OBLIGATIONS EN FIN DE CONTRAT A l issue du présent marché, le titulaire s engage à reprendre à ses frais l ensemble des équipements mis à disposition de l UNAF dans le cadre de la location et ce, quel que soit le site d implantation, dans un délai de 10 jours ouvrés. Lors de la reprise du matériel, le titulaire devra apporter la preuve à l UNAF que toutes les données stockées sur les disques durs de chaque équipement ont été irrémédiablement effacées (sans possibilité de récupération). Le cas échéant, les matériels devront être recyclés par le titulaire. Document établi à PARIS, le Le Candidat «Lu et Approuvé» A.le (Cachet et signature) UNAF - Cahier des charges impression octobre