Marché Public de Fournitures courantes et services. Acte d Engagement LOT n 1

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1 Marché Public de Fournitures courantes et services Acte d Engagement LOT n 1 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE LAGORD Représentant du pouvoir adjudicateur MONSIEUR LE MAIRE Objet du marché La présente consultation concerne la Conception, la réalisation et l impression des supports de communication de la Ville de LAGORD Réservé pour la mention "Nantissement Cadre de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles 26, 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics. Date du marché Montant du marché

2 COMMUNE DE LAGORD ACTE D'ENGAGEMENT OBJET : MARCHE DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE LAGORD Procédure adaptée selon les articles 26, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics N de marché : PIECES CONTRACTUELLES : I / Pièces particulières : L'acte d'engagement de chaque lot et ses annexes éventuelles en particulier les actes spéciaux de sous-traitance, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du RPA fait seul foi ; Le CCAP et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du RPA fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot dont l'exemplaire original conservé dans les archives du représentant du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; Les bordereaux des prix unitaires de chaque lot, Le mémoire technique de chaque lot II / Pièces générales : celles prévues au CCAP. Ces documents sont réputés connus de l entreprise. Nom du candidat : N tél. : N fax : Courriel :

3 Le pouvoir adjudicateur : LA COMMUNE DE LAGORD La personne habilitée à signer le marché : L'ordonnateur : LE MAIRE DE LA VILLE DE LAGORD autorisé en application de la délibération n du 15 mars 2008 lui donnant délégation pour signature du présent marché. LE MAIRE DE LA VILLE DE LAGORD Le comptable public assignataire des paiements : LE PERCEPTEUR DE PERIGNY - BANLIEUE ARTICLE 1 / CONTRACTANT : Je soussigné, NOM et PRENOM... A compléter selon la forme de la candidature : agissant (cocher la case correspondante) : en candidat unique pour le compte de : - identification :... - adresse du siège social :... comme mandataire du groupement constitué des membres suivants pour lesquels doivent être précisés : - intitulé social complet :... - adresse du siège social :... - intitulé social complet :... - adresse du siège social :... - Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés ; - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations exigés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ; m'engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 / DUREE DU MARCHE ET DELAIS : DURÉE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, non renouvelable DÉLAI D'EXÉCUTION : Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue au cahier des clauses particulières. ARTICLE 3 / PAIEMENTS : Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses particulières. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro...

4 - code banque.... code guichet.... clé... - à UNITÉ MONÉTAIRE : l'euro CONDITIONS DE PAIEMENT DU MARCHÉ : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions prévues au cahier des clauses particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours AVANCE : Le candidat déclare : Renoncer à percevoir Accepter de percevoir Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. ARTICLE 4 / PRIX & QUANTITES DE REFERENCE MOIS D ÉTABLISSEMENT DES PRIX : Le mois d établissement des prix est le mois de mars 2015 ; il est appelé «mois zéro» RÉVISONS DE PRIX : Le prix n est pas révisable PRIX ET QUANTITÉS DE RÉFÉRENCE- MONTANT DU MARCHÉ Les prix du présent marché sont retracés dans le(s) bordereau(x) des prix unitaires annexé(s) au présent acte d engagement. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires, soit : Prix de la prestation = prix unitaire* périodicité* nombre d exemplaires par numéro. Les bordereaux de prix seront obligatoirement renseignés par le candidat, daté(s) et signé(s) pour valoir offre MONTANT SOUS-TRAITÉ Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent Acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que : j'envisage nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.

5 Le montant total des prestations que : j'envisage nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors T.V.A TVA en vigueur %, soit Euros (en chiffres) Montant T.V.A. incluse Montant TTC en lettres : Le montant total des prestations que l entreprise envisage de sous-traiter, ne peut correspondre au montant total du présent marché, étant rappelé que la sous-traitance totale est interdite. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que : j'envisage nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au Maire de LAGORD. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la créance maximale Montant hors TVA Montant de la TVA Montant TVA incluse Total.... ARTICLE 5 / OBSERVATIONS :.. Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : L'absence d'indication du nombre d'observations ou l'indication "zéro" observation manifestera l'acceptation intégrale par la (les) entreprise(s) des dispositions du cahier des charges des clauses particulières. Ces dispositions seront donc reprises dans le contrat qui sera établi par la (les) entreprise(s) et primeront, pour ce qu'elles ont de plus favorables au pouvoir adjudicateur, sur les pièces annexes du candidat J'affirme, sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n du 14 avril 1952, modifié par l'article 56 de la loi n du 17 juillet Fait en un seul original à... le signature du candidat (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé") En cas de groupement, la signature du mandataire engage tous les membres du groupement. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Acceptation de l'offre A LAGORD, le le Maire, Autorisé par la délibération du 23 avril 2014 du conseil municipal portant délégation au MAIRE sur la base de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

6 MARCHES PUBLICS Annexe à l acte d engagement relative à la présentation d un sous-traitant, ou ACTE SPECIAL A. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché DC4 Ministère ou collectivité territoriale ou établissement (Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel) : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP : Comptable assignataire : Objet du marché : Numéro du marché (le cas échéant) Lot n Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : B. Prestations sous-traitées DC4 Nature Montant (1) : C. Sous-traitant DC4 Nom, prénom raison ou dénomination sociale : Forme juridique : Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Adresse : Téléphone : Le sous-traitant : a droit au paiement direct n a pas droit au paiement direct. Le présent acte spécial : a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement ; est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : (1) il s agit du montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant

7 D. Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance DC4 et modalités de règlement Compte à créditer (intitulé, numéro, etc ) - JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE ou POSTAL Avance le marché ne prévoyant pas d avance, il n en sera versé ni au titulaire, ni au sous-traitant, il s agit des marchés dont le montant est inférieur à euros HT et dont le délai d exécution est inférieur ou égal à deux mois pour lesquels le code des marchés publics dans son article 87 ne prévoit pas de versement d une avance sauf si le Maire prévoit dans ledit marché le versement de cette avance) le sous-traitant demande à bénéficier de l avance ; il lui sera versé à ce titre une somme de :, (maximum : 5% du montant prévisionnel des prestations sous-traitées pendant les 12 premiers mois de leur exécution) ; le montant de l avance à payer au titulaire sera réduit à due proportion ; le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l avance. Moment de remboursement L avance versée au sous-traitant sera remboursée dans les conditions fixées par l article 88 du CMP. Autres paiements (indiquer les modalités de calcul et de paiement des acomptes) Retenue de garantie Le sous-traité : prévoit une retenue de garantie ne prévoit pas de retenue de garantie. Modalités de variation des prix (décrire les modalités de variations) Date ou mois d établissement des prix Mode de règlement virement E. Exemplaire unique du titulaire DC4 Le titulaire a établi "qu une cession ou un nantissement de créance résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant dans les conditions prévues à l article 116 en produisant soit l exemplaire unique du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance" - article 114 alinéa 11 Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique prévu à l'article 106 du code des marchés publics. Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il donne une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché.

8 Si aucune de ces conditions n'est remplie, la sous-traitance est impossible. F. Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant Le candidat ou le titulaire présente le sous-traitant désigné ci-dessus. Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le candidat ou le titulaire à la rubrique D du présent imprimé. Le Président du Conseil général ou le représentant de la collectivité publique ou de l'établissement, compétent pour signer le marché accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A le Le candidat ou le titulaire A le Le Maire de LAGORD A le Le sous-traitant G. Notification de l'acte spécial au titulaire La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre d'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A, le

9 ANNEXE à l article «PAIEMENT» Répartition entre les membres du groupement conjoint Membres Prestations Montant HT TVA Montant TTC Mandataire Cotraitant société Cotraitant société Cotraitant société Cotraitant société Domiciliations bancaires : Mandataire : - compte ouvert au nom de... - sous le n... - code banque... - code guichet... - clé... - à... Co-traitant société : - compte ouvert au nom de... - sous le n... - code banque... - code guichet... - clé... - à... Co-traitant société : - compte ouvert au nom de... - sous le n... - code banque... - code guichet... - clé... - à... Co-traitant société : à - compte ouvert au nom de... - sous le n... - code banque... - code guichet... - clé...