Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N"

Transcription

1 Marché Public de Fournitures courantes ou de Services Acte d Engagement N Objet du marché ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER DE COLLECTE DE TYPE ECOBAC. A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur SIVOM du Golfe Maison des Associations 4 route Jean Corona BP SAINTE-MAXIME Tél. : / Fax : Nom, prénom et qualité du signataire du Marché Monsieur Vincent MORISSE, Président du SIVOM du Golfe ou son représentant. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Service Comptabilité : Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire Madame Suzanne MARTINOT Trésorier Rue de la Cabre d Or GRIMAUD Tel. : Imputation budgétaire La présente consultation est lancée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. SIVOM du Golfe - A.E /10

2 B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :... Adresse professionnelle et téléphone :... Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la Société (indiquer le nom et l adresse) :... Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) : Agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la Lettre de Candidature du... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à effectuer les prestations demandées aux prix ci-après : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement : SIVOM du Golfe - A.E /10

3 1.1 PRIX Modalités de révision Les modalités de révision des prix sont fixées à l article de l acte d engagement Décomposition des prix Le marché dont il s agit est un marché à bons de commande d un montant annuel fixé au : - Minimum : 500 HT - Maximum : HT Concernant les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE DES BACS Visite d entretien et de maintenance Visite de maintenance corrective - Réparations Les prix unitaires sont les suivants : DESIGNATION PRIX H.T T.V.A PRIX T.T.C Taux Montant Visites d entretien et de maintenance annuelles (2) Réparations diverses DESIGNATION Ces prix sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaire. PRIX H.T T.V.A PRIX T.T.C Taux Montant Main d œuvre Déplacement SIVOM du Golfe - A.E /10

4 1.2 AJUSTEMENT ET REVISION DES PRIX Les prix seront ajustés annuellement, par application de la formule suivante, proposée par le titulaire dans le cadre de son offre: DELAI D'EXECUTION Visites d entretien et de maintenance Les visites d entretien seront effectuées 2 fois par an. Au mois de mai et au mois d octobre. Lors de ces visites, tous les points signalés en annexe 1 page 4 du C.C.T.P. devront OBLIGATOIREMENT être vérifiés Visites de maintenance corrective Réparations Ces visites seront assurées sur demande du SIVOM du Golfe, par le biais de bons de commande. Compte tenu de la fréquentation des sites, il est INDISPENSABLE que les interventions soient effectuées au plus tard 72 heures après la demande du SIVOM du Golfe. 2. Compte à créditer - Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal Numéro :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor Public : Mode de règlement Virement administratif. SIVOM du Golfe - A.E /10

5 4. Délai maximum de paiement - Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est fixé par le Code des Marchés Publics. Les modalités de règlement sont fixées au C.C.A.P. 5. Bénéfice de l avance - Cocher la mention choisie 6. Durée de validité de l offre Je ne renonce pas au bénéfice de l avance Je renonce au bénéfice de l avance L engagement figurant au 1. me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de la Consultation. 7. Durée du marché Le présent marché est conclu pour un an et prendra effet le 1 er janvier 2012 et se terminera le 31 décembre A l expiration du terme fixé ci-dessus, le présent marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse en application de l article 16 du Code des Marchés Publics, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. A l issue de la durée du marché, celui-ci sera réputé caduc par les deux parties, sans autre formalité nécessaire. A., le... Le Candidat (Représentant habilité pour signer le marché) SIVOM du Golfe - A.E /10

6 C. REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée, Le présent Acte d Engagement comporte l (les) annexe(s) énumérée(s) ci-après : IMPRIME DC1 DC2 DC4 AUTRES NOMBRE A., le... Le Représentant du pouvoir adjudicateur compétent pour signer le Marché Le Président du SIVOM du Golfe Vincent MORISSE SIVOM du Golfe - A.E /10

7 D. CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance, consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 Janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : La totalité du marché La totalité du bon de commande n.. afférent au marché : (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) La partie des prestations évaluées à : (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. La partie des prestations évaluées à : (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) et devant être exécutées par : en qualité de : Co-traitant Sous-traitant A.., le.. (2) Signature (1) A remplir par l Administration (Représentant de la Collectivité compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie. (2) Date et signature originales. SIVOM du Golfe - A.E /10

8 Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : A.., le.. (2) Signature SIVOM du Golfe - A.E /10

9 ANNEXE N. A L ACTE D ENGAGEMENT En cas de sous-traitance Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché Titulaire :... Objet :... Prestations sous-traitées Nature :... Montant T.V.A comprise :... Sous-traitant Nom, Raison ou Dénomination Sociale :... Entreprise Individuelle ou Forme Juridique de la Société :... Numéro d Identité d Etablissement (SIRET) :... Numéro d inscription au Registre du Commerce et des Sociétés :... (Remplacer, s il y a lieu «Registre du Commerce et des Sociétés» par «Répertoire des Métiers») Adresse :... Compte à créditer :... (Etablissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) SIVOM du Golfe - A.E /10

10 SUITE A L ANNEXE N. A L ACTE D ENGAGEMENT En cas de sous-traitance Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :... Date (ou mois) d établissement des prix :... Modalités de variation des prix :... Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... Autres renseignements Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du SIVOM du Golfe ou son représentant Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Grimaud Le Représentant Légal de la Personne Publique Le Titulaire Le Représentant Légal de la Personne Publique Le Mandataire du Groupement SIVOM du Golfe - A.E /10

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Acte d Engagement N

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Acte d Engagement N Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Acte d Engagement N 10-01-011 Objet du marché CONCEPTION GRAPHIQUE ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELATIFS AU TRI DES DECHETS MENAGERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE D HERICY MARCHE PUBLIC DE SERVICES Restauration collective Marché n 2017-01 ACTE D ENGAGEMENT (AE) *** Procédure adaptée *** Le présent document vaut acception sans réserve du Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET L ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT

CHAMBRE DE METIERS ET L ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET L ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Cet acte d'engagement : correspond à la solution de base unique de la consultation ; correspond à une ou des option(s)

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE «MULTISPORTS» 11.048T A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Marché n 11.021 FCS A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS

AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys 59253 LA GORGUE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE EOLYS ACTE D ENGAGEMENT A. PROCEDURE ET FORME DU

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ADMINISTRATIVES A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------ Désignation, adresse, téléphone

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 12-011- 00 - CR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS Remise des offres Date limite de réception

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N

ACTE D ENGAGEMENT N cte d engagement pour la création du portail culturel du ministère de la culture et MRCHES PUBLICS, modèle conforme au décret 2001-210 du 7 mars 2001 rt. 20, 48, 78 et 79, 106 et suivant du code des marchés

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT N de marché 73 rue d Aunay - 14500 VIRE - Tél 02 31 69 68 62 FAX 02 31 69 68 63 accueil.cdcvire@orange.fr - site internet : cc-vire.fr

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP Pointe à Pitre Cedex UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE Campus de FOUILLOLE BP 250 97157 Pointe à Pitre Cedex APPEL D OFFRES OUVERT (Articles 33,58 à 60 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : EQUIPEMENT EN MATERIELS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE

COMMUNE DE MAROMME. Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE COMMUNE DE MAROMME Aménagement de la voirie et des abords de la rue DUMONT D URVILLE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 4 PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 et 26.II du Code des Marchés Publics NOM

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250)

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE LA FORMATION,

Plus en détail

Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) Marché de fournitures et prestation de services Objet : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée,

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys 59253 LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT A. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à procédure

Plus en détail

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE) MARCHE DE SERVICES Communauté de communes de Loire et Sillon Service Transports 2, Bd de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Tél. : 02-40-56-81-03 Fax : 02-40-56-83-38 TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit

Plus en détail

LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE

LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REHABILITATION DE LA BOULANGERIE A COURMEMIN 41230 ACTE D ENGAGEMENT LOT N 02 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE EN TUILES ET EN ARDOISES-ZINGUERIE Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE

Plus en détail

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME ESPACE 2 : ESPACES VERTS PUBLICS DU PARC D ACTIVITES DE XXXXXX SITUES SUR LA COMMUNE DE XXXXXX Marché en procédure

Plus en détail

Acte d engagement (AE)

Acte d engagement (AE) Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre doit être rédigée en français. A Procédure et forme du marché Le marché

Plus en détail

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE COMPTABILITE Acte d'engagement MARCHE PUBLIC N Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Volvestre 34 avenue de Toulouse

Plus en détail

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE ACTE D ENGAGEMENT 2014 F BP N de marché 73 rue d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre doit être rédigée en français.

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE EPAREUSE A BRAS AVANCES

FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE EPAREUSE A BRAS AVANCES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNIITURE PROCEDURE ADAPTEE Commune de Bourgueil Le Maire - Madame Laurence RIGUET 8, rue du Picard BP 29 37140 BOURGUEIL Tél : 02.47.97.25.00 Fax : 02.47.97.98.58 OBJET DU

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Marché passé pour la désignation d un opérateur chargé de l'organisation et de la coordination logistique et technique d un colloque

Plus en détail

Communauté de Communes de la CASINCA

Communauté de Communes de la CASINCA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique Communauté de Communes de la CASINCA Objet du marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Marché sur appel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Maître de l ouvrage SAEP DU PLESSIS Marché selon procédure adaptée ALIMENTATION EN EAU POTABLE Programme 2016 Fourniture et pose de compteurs sectoriels

Plus en détail

Page 1 sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

Page 1 sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N Page sur 5 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Entité Adjudicatrice : Communauté de Communes du Rhin Objet de la consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D

Plus en détail

Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique

Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique Acte d engagement relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la Préfecture de Martinique En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

B. Engagement du candidat ( suite ) DC8/99. Montant (TTC) arrêté en lettres à :...

B. Engagement du candidat ( suite ) DC8/99. Montant (TTC) arrêté en lettres à :... B. Engagement du candidat ( suite ) DC8/99 1-B Montant de l offre exprimée en euros Montant hors TV (1)... Taux de la TV... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :... 2. Compte à créditer en

Plus en détail

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS MARCHE D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION D UN ETAT DES LIEUX DE LA VOIRIE COMMUNALE COMMUNAUTE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Numéro du marché :

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Numéro du marché : ACTE D ENGAGEMENT (AE) Numéro du marché : 2017 03 Maître d'ouvrage : Communauté de Communes «les Portes de l Ile de France» ZA Le Clos Prieur Rue Solange Boutel 78 840 - FRENEUSE Représentant du pouvoir

Plus en détail

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux

AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE. Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux AMENAGEMENT DES LOCAUX DU CAUE DE LA GIRONDE Rénovation et transformation en bureaux 283 Rue Ornano à Bordeaux MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée en application des articles10, 26-II-5 et 28 du

Plus en détail

DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY

DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY Y! INSTITUT r~ DE FRANCE DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY Tit4vAux DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DE RESTAURATION DES FENETRES DES IMMEUBLES DU 1 AU 9 RUE DU CoNNETu~LE A CHANTILLY ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 Acte d Engagement Lot n SOMMAIRE ARTICLE 1 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE / DE L ACCORD CADRE... 3 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ET DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 3 DELAI

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

VILLE D ESQUELBECQ (59470)

VILLE D ESQUELBECQ (59470) VILLE D ESQUELBECQ (59470) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d une fresque murale en secteur gare ACTE D ENGAGEMENT MARCHE

Plus en détail

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP 90009 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: 02 37 51 08 18 Email : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : 02 37 51 83 93 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax :

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax : MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville Place de la Fontaine 30650 SAZE Tél : 04.90.26.99.66 Fax : 04.90.26.99.67 PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE, DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de HANCHES (28130) ECLAIRAGE DE LA HALLE EXISTANTE Rue de l Église 28130 HANCHES Procédure adaptée

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.)

Acte d engagement (A.E.) Acte d engagement (A.E.) Objet du Marché : REHABILITATION D UN BÂTIMENT OFFICE DE TOURISME / 4 LOGEMENTS A PONTGIBAUD MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5 rue du Frère

Plus en détail

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains EPIC 7, Place de l'hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique

Plus en détail

Marché de services - Appel d offres ACTE D ENGAGEMENT

Marché de services - Appel d offres ACTE D ENGAGEMENT Marché de services - Appel d offres ACTE D ENGAGEMENT Appel d offres dans le cadre du Programme Opérationnel Etat Guadeloupe Saint-Martin 2014-2020 Axe 9 Fiche action n 31 «Soutien à la création d entreprises

Plus en détail

Marchés Publics de Travaux. Acte d engagement

Marchés Publics de Travaux. Acte d engagement Marchés Publics de Travaux Acte d engagement Maître d ouvrage : COMMUNE DE PITGAM MAIRIE 59284 PITGAM Objet des travaux : Extension d une maison des associations Adresse des travaux : Commune de PITGAM

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SALLES SERVICES TECHNIQUES 4 Chemin de paris 33 770 Salles TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS N de marché ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 14 Maître

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.) MARCHE

Acte d'engagement (A.E.) MARCHE MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché à procédure adaptée) Personne publique Acte d'engagement (A.E.) MARCHE 2011-18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERGUES Objet de la consultation Cadre de la consultation

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales SAINT-JORIOZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales SAINT-JORIOZ MARCHE PUBLIC N 2011/06 Maitre d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES passé suivant la procédure d Appel

Plus en détail

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS Assistance à maîtrise d ouvrage pour l instruction permis de construire et autres pièces de l urbanisme réglementaire Communauté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul CAMPAN

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul CAMPAN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN ACHAT ET INSTALLATION D UN AUTOCOMMUTATEUR ET DE MATERIEL DE TELEPHONIE La

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES MARCHE N 2017-01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul 75015 PARIS N de marché 2 0 1 5-0 0 2 LOT N 1 : Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT N...

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 1

ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Communauté de Communes du Montreuillois Siège Administratif Hôtel de Ville - Place Gambetta 62170 Montreuil-sur-Mer Tél : 03-21-06-01-33 Fax : 03-21-81-95-15 Email : montreuillois@cc-montreuillois.fr Pouvoir

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N 1-2 0 1 5 MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE /

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE

Plus en détail

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux.

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Maître de l Ouvrage : MAIRIE de VABRE 81330. Objet du marché : Date : Montant : Euros HT ACTE D ENGAGEMENT Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Imputation budgétaire : Fonction : Nature : S.G.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT

Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT Appel d Offres ouvert en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT Chambre de Commerce et d'industrie du Lot 107 Quai Cavaignac CS 10079 46002 CAHORS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY

DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MAINCY 3 rue lfred et Edme Sommier 77950 - Maincy cte d'enggement Référence du marché : SB/MW-2015 DIGNOSTICS DE PERFORMNCE ENERGETIQUE DU PTRIMOINE DE L VILLE DE MINCY E du marché n SB/MW-2015 page : 1 / 5 Marché

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS -mobiles et fixes en convergence, Internet- POUR LES DÉPUTÉS Marché 2011ANJ-08

MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS -mobiles et fixes en convergence, Internet- POUR LES DÉPUTÉS Marché 2011ANJ-08 MARCHÉ PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS -mobiles et fixes en convergence, Internet- POUR LES DÉPUTÉS Marché 2011ANJ-08 Nature de la procédure : Appel d offres ouvert passé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Maître d ouvrage :. FOURNITURE DE COMBUSTIBLES BOIS N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» Personne publique contractante : A préciser Objet du marché :

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 3-2011 Lot n 1 : Restructuration

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION

ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION Mairie du 7e arr. ACTE D'ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE CONCEPTION Numéro de la consultation 2010M57049070 Intitulé de la consultation conception Procédure de passation Procédure adaptée 1/9 SOMMAIRE

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.)

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.) Marché Public de Travaux Acte d Engagement (A.E.) Personne publique Monsieur Jean François FASTRE Maire de Mézières-sur-Seine Place du Commandant Grimblot 78970 MEZIERES-SUR-SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETEIN ET LOCATION DU PARC

Plus en détail

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Fournitures ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de La Couarde-sur-Mer 9 Grande Rue 17670 LA COUARDE Objet du

Plus en détail

Courrier électronique : Site : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

Courrier électronique : Site :  MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EHPAD LE CEDRE Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes 39 Avenue du Docteur Besserve 63430 Pont du Château Tel : 04 73 83 20 89 Fax : 04 73 83 37 84 Courrier électronique : ehpad-le-cedre@wanadoo.fr

Plus en détail

Lot n 4 : Ferraille et Batteries

Lot n 4 : Ferraille et Batteries MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS Objet

Plus en détail

Acte d engagement. Acquisition de Matériels Scéniques- MP N

Acte d engagement. Acquisition de Matériels Scéniques- MP N Acte d engagement Marché public de fournitures : Acquisition de Matériels Scéniques- MP N 2017-03 Cet acte d engagement concerne le lot n : (À compléter Rappel : un seul acte d engagement par lot) La procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, 77430 - CHAMPAGNE SUR SEINE Gestionnaire Tél. : 01.64.69.54.10- Fax. : 01.64.69.54.11 E-mail : int.0770920g@ac-creteil.fr AMENAGEMENT D ATELIERS

Plus en détail

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON LOT N 3 ( à compléter par l entreprise) N de marché 2016/12/22 Acte d Engagement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail