FOURNITURE DE BARRIERE DFCI CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 FOURNITURE DE BARRIERE DFCI CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE NOM ET ADRESSE DE L ORGANISME ACHETEUR Fédération Girondine de DFCI Pour le compte de diverses ASA. OBJET DU MARCHE la fourniture de 28 barrières DFCI. TYPE DE PROCEDURE Marché par procédure adaptée. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 =Prix de la prestation : 50% 2 =Qualités techniques : 30% 3 =Délais : 20% DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 03/06/2016 à 12h RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Mr LABECOT Julien ADRESSE A LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE ET DOIT ÊTRE ADRESSE : Fédération Girondine de DFCI Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons Bordeaux Document téléchargeable sur : - le site de la DFCI Aquitaine à l adresse suivante : - la plateforme Marchés Publics d Aquitaine à l adresse suivante : Page 1 sur 8

2 CONTRAT DE FOURNITURE ET D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE BARRIERE DFCI Entre: La Fédération Girondine de DFCI pour le compte de diverses ASA. Et: L'entreprise ARTICLE 1 ER : OBJET DU CONTRAT FOURNITURE DE BARRIERE DFCI Le descriptif qualitatif et quantitatif des fournitures est décrit dans le cahier des charges à annexer à ce contrat. Le cahier des charges devra aussi être signé par l'entrepreneur. ARTICLE 2 : MONTANT DES FOURNITURES Le montant des fournitures est arrêté à la somme de : HT pour l offre de base. HT pour la variante. ARTICLE 4 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS L enveloppe portera la mention «_ FOURNITURE DE BARRIERE DFCI NE PAS OUVRIR» et devra comporter: Une partie «candidature» et contiendra : - La lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) - un R.I.B. original. Une partie «offre» et contiendra les informations suivantes : A/ Mémoire technique : - fiche technique et notice des produits. B/ Pièces constitutives du marché fournies par le Maître d Ouvrage : - le présent Contrat de Fourniture et d Engagement à renseigner dans sa totalité pour les parties à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, Page 2 sur 8

3 - un bordereau des prix à compléter, dater, parapher et signer, - Le détail estimatif et quantitatif à compléter, dater, parapher et signer, - un CCAP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification, - un CCTP à dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de chaque membre du groupement, à accepter sans modification. ARTICLE 5 : CONDITION DE REGLEMENT Le paiement s'effectuera par mandat administratif une fois les fournitures vérifiées. Une facturation sera établie au nom de la Fédération Girondine de DFCI. ARTICLE 6 : DELAIS D'EXECUTION Les fournitures devront être livrées dans les 3 mois à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise. L entreprise peut proposer un délai de réalisation plus court, soit jours à compter de l ordre de service. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Décision du Pouvoir adjudicateur : La présente offre est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché pour un montant total de (HT). Fait à le Pour le Pouvoir adjudicateur Page 3 sur 8

4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FOURNITURE DE BARRIERE DFCI 1 Objet du marché - dispositions générales Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la fourniture de 28 barrières DFCI. La description du contenu est indiquée dans le CCTP. 2 Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché classées par ordre de priorité sont les suivantes : A/ Pièces particulières : - le Contrat de fourniture et d engagement et ses annexes, - le bordereau des prix unitaires en vigueur à la date de la signature du Contrat de Travaux et d Engagement., - le détail estimatif et quantitatif, - le mémoire technique, - le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). B/ Pièces générales : - les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au présent C.C.A.P., - le CCAG concernant les Marchés Publics de Fournitures. 3 DELAIS D EXECUTION La fourniture devra être livrée dans les 3 mois à compter de la notification de l ordre de service du marché transmise à l entreprise. L entreprise peut proposer un délai de réalisation plus court stipulé dans l acte d engagement. L ordre de service qui sera transmis à l entreprise retenu, fixera la date de début d exécution de la commande. Page 4 sur 8

5 4 Les pénalités de retard Lorsque le délai d'exécution prévu sera dépassé, l'entreprise retenue pourra encourir, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P - VxR/1000 P : Montant de la pénalité V : Valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R : Nombre de jours calendaires de retard. 5 Suivi de la production Un suivi du chantier sera assuré par un représentant de la DFCI Gironde. Fait à, le L'Entreprise Page 5 sur 8

6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE DE BARRIERE DFCI 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent la fourniture de 28 barrières DFCI. 1.2 SITES DE LIVRAISON DES PRODUITS Les produits seront livrés sur les communes du Pian-Médoc, de Saint Médard en Jalles, Sainte Hélène et de Saint Aubin de Médoc. Les quantités sont précisées en annexe «REPARTITION DES QUANTITES PAR LOT». 1.3 CONSISTANCE DES FOURNITURES La fourniture de barrières DFCI. La largeur utile minimale est de 5m. Page 6 sur 8

7 1.4 OPERATION DE VERRIFICATION Les vérifications seront effectuées dans l établissement du titulaire avant livraison. Le titulaire signale que la totalité des fournitures est prête à être vérifiée. Les décisions d admission avec ou sans réfaction sont prises sous réserve des vices cachés. 2 CARACTERISTIQUE DES PRODUITS 2.1 DESCRITIF DES FOURNITURES Fourniture de système de limitation de l accès (code 7) Fourniture de barrière DFCI (code 7_1) Caractéristiques demandées : Barrière levante manuelle d une largeur utile minimum de 5m. Contrepoids fixé sur la lisse. Livrée avec poteau de réception. Les éléments de la barrière seront traités contre la corrosion : galvanisation, peinture anti corrosion, inox Elle sera équipée d un dispositif de fermeture standard «pompier» avec clé tricoise 11 ou carré 30*30. Il sera fourni pour chaque barrière deux clés suivant le type de fermeture. La lisse sera équipée de dispositifs réfléchissant, rouge et blanc. L entreprise prévoit un système d ancrage dans le sol. Page 7 sur 8

8 Livraisons : Les barrières seront livrées prêtes à poser. Les barrières seront dispatchées sur 4 sites : communes du Pian-Médoc, de Saint Médard en Jalles, Sainte Hélène et de Saint Aubin de Médoc Modalités de mise en place des barrières: L entreprise prend en compte dans son offre que les travaux de mise en place des barrières en milieu forestier seront effectués en régie. Elle proposera une barrière aux modalités d installation élémentaires. L entrepreneur remettra dans son offre un mémoire explicatif sur le type de barrière qu il souhaite proposer et les modalités de fixation. Variante : L entreprise peut proposer une variante sur le type de barrière proposée. Son offre devra le mentionner clairement et être accompagnée d une note technique des caractéristiques de la barrière proposée. Fait à le L'entreprise (Mention manuscrite lu et approuvé) Page 8 sur 8

9 ANNEXE REPARTITION DES QUANTITES PAR LOT LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 Ref. Descriptif des travaux Unité Le Pian Médoc Saint Médard en Jalles Sainte Hélène Saint Aubin de Médoc TOTAL 7_1 Fourniture de barrière DFCI Unité ANNEXE_REPARTITION DES FOURNITURES.xls REPARTION DES METRES PAR LOT

10 BORDEREAUX DES PRIX CODE ENSEMBLE 7 CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 1) CODE SOUS ENSEMBLE (niveau 2) Descriptif des travaux Unité Prix unitaire (en chiffre) Prix unitaire (en lettre) Système de limitation de l'accès POSTE CHIFFRÉ DANS LES SOUS ENSEMBLE 7 7_1 Fourniture de barrière DFCI. 7 7_1BIS Fourniture d'une barrière au choix de l'entreprise. Fait à le L'entrepreneur

11 FOURNITURE DE BARRIERES DFCI PAGE 1/2 DETAIL ESTIMATIF OFFRE DE BASE Code Descriptif des travaux Unité Qtte 7_1 Unité 28 Fourniture de barrière DFCI. Prix unitaire Prix total HT TOTAL H.T. T.V.A. 20% TOTAL TTC Total TTC en toutes lettres Fait à le L'entrepreneur BORDEREAU DES PRIX&DETAIL ESTIMATIF.xls détail_estimatif

12 FOURNITURE DE BARRIERES DFCI PAGE 2/2 DETAIL ESTIMATIF VARIANTE Code Descriptif des travaux Unité Qtte 7_1 BIS Variante : fourniture d'une barrière au choix de Unité 28 l'entreprise. Prix unitaire Prix total HT TOTAL H.T. T.V.A. 20% TOTAL TTC Total TTC en toutes lettres Fait à le L'entrepreneur BORDEREAU DES PRIX&DETAIL ESTIMATIF.xls détail_estimatif

13 EXEMPLE DE REALISATIONS

14 LES TYPES DE FERMETURE CADENAS TRIANGLE 11 : Cadenas «pompier» manœuvrables avec une polycoise ou une clé triangle femelle de 12 FERMETURE CARRE 30 : Système de fermeture carré manœuvrables une clé fédérale ou avec un carré femelle de 30 mm