MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

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1 *SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage (1) : SEMILUB Procédure de passation (2) : Marché passé en application de l article : en référence au code des marchés publics du Code des Marchés Publics Ouvrage Exercice du rôle de maître d'oeuvre de la réalisation de : Maison de santé pluri-professionnelle.. situé à : Vic En Bigorre Programme (3) : Nantissement ou cession de créance "le présent acte d'engagement valant marché est délivré à... en exemplaire unique par application de l'article 188 du Code des Marchés Publics, pour former en cas de nantissement, ou cession consentie conformément aux articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil" Date... Signature Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article du Code des Marchés Publics (4) :. Comptable... Transmis en Préfecture le (5) :... Date de notification le :... Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d ouvrage précisera la date de commencement d exécution. (1) A rayer pour les SEM de construction de logement en PLA ou en concession (2) Cocher la mention (3) Rappel succinct des principales lignes du programmes (4) Soit le Directeur de société ou la personne responsable du marché (5) Disposition applicable dans le cas d un mandat

2 1.6 - Conduite d opération (1) La conduite d'opération est assurée : par la personne responsable des marchés elle-même extérieurement à la maîtrise d'ouvrage par la personne suivante : Contrôle technique (1) Pour l'exécution du présent marché, la personne responsable du marché : ne sera pas assistée d'un contrôleur technique ; sera assistée d'un contrôleur technique agréé assurant la mission suivante :... Au cas où un contrôleur technique serait désigné par le maître d'ouvrage ou son représentant, le concepteur devra lui soumettre pour avis l'ensemble des dossiers d'études. Le concepteur devra obtenir l'avis favorable de celui-ci sur les dispositions techniques retenues, tant au niveau des études, que de l'exécution des travaux. Nom et adresse du contrôleur technique (2) : Ordonnancement, coordination, pilotage (1) sera confié au maître d'oeuvre, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2) Pendant la phase des études, le coordonnateur sera :... Pendant la phase des travaux, le coordonnateur sera : Mode d'attribution des travaux (1) L'attribution des travaux est prévue : en entreprise générale ou en groupement d'entreprises, par marchés séparés, Cahier des clauses administratives particulières : Le présent acte d'engagement complète et précise les clauses du CCAP ci-joint. (1) Cocher les cases nécessaires et compléter (2) Indiquer «en cours de désignation» s il n est pas encore désigné. 2

3 ARTICLE 2 - CONTRACTANT (le maître d'oeuvre est une personne physique) Je soussigné, contractant unique, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "LE MAITRE D'OEUVRE" M agissant en mon nom personnel, domicilié à et immatriculé... sous le n... - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières à exécuter les études aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie :... N Police :... - CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l article 4 ciaprès répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu ils sont également titulaires de polices d assurances garantissant les responsabilités qu ils encourent. Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans 90 jours à compter de (1) : (1) à préciser 3

4 ARTICLE 2 - CONTRACTANT (le maître d'oeuvre est un personne morale) Je soussigné, contractant unique, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "LE MAITRE D'OEUVRE" M agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siège social à et immatriculé... sous le n... - M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières à exécuter les études aux conditions ci-après, qui constituent l'offre pour laquelle j'interviens, - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encours : Compagnie :... N Police :... - CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l article 4 ciaprès répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu ils sont également titulaires de polices d assurances garantissant les responsabilités qu ils encourent. Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans 90 jours à compter de (1) (1) A préciser 3

5 ARTICLE 2 - CONTRACTANT (le maître d'oeuvre est un groupement de personnes) NOUS soussignés, cotraitants, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, conjoints (1), désignées dans le marché sous le nom "LE MAITRE D'OEUVRE" 1er co-contractant (cas d'une personne morale) M agissant au nom et pour le compte de la Société... ayant son siège social à... et immatriculé... sous le n... 2è co-contractant (cas d'une personne physique) M agissant en mon nom personnel domicilié à... ayant son siège social à... et immatriculé... sous le n... 3è co-contractant M... et étant pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représentés par... dûment mandaté(e) à cet effet, - NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières à exécuter les études aux conditions ci-après, qui constituent l'offre du groupement que nous avons constitué, - AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons : 1er co-contractant 2è co-contractant 3è co-contractant Compagnie : N police : CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 4 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurance garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er co-contractant 2è co-contractant 3è co-contractant Compagnie : N police : L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans 90 jours à compter de (2) (1) En cas de groupement solidaire, modifier les termes. (2) A préciser 3

6 ARTICLE 3 - MISSION DU MAITRE D'OEUVRE Domaine (1) Bâtiment Neuf La Mission confiée au Maître d'oeuvre est la suivante (2) : En cas de découpage du marché en tranches, remplacer l'article 3.2 ci-dessous par l'article 3.2 joint en annexe. Les délais d'exécution sont décomptés à partir de l'ordre de service de commencer les études. MISSION DE BASE BATIMENT MISSION Etudes d'esquisse* ou de diagnostic Etudes d'avant-projet sommaire* Etudes d'avant-projet définitif* Etudes de projet* Assistance à la passation des contrats de travaux * Synthèse et visa * Etudes d'exécution (3) :. des lots dans leur totalité (voir détail ci-dessous - art. 3.3). pour l'ensemble des lots dans leur totalité Direction de l'exécution des travaux * Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement * Ordonnancement - Coordination - Pilotage ABREVIATION ESQ/ DIAG APS APD PRO ACT VISA EXE DET AOR OPC (1) Cocher les cases nécessaires ou rayer les mentions inutiles (2) Rappel : En bâtiment neuf ou réhabilitation, la mission de base est obligatoire (éléments marqués*) (3) Si les études d exécution sont intégralement ou partiellement réalisées par le(s) entreprise(s), le maître d œuvre s assure de la cohérence technique de ces documents par sa participation à la cellule de synthèse et délivre obligatoirement son visa. 4

7 Eléments de mission complémentaire (1) Eléments de mission spécifique : Cette mission concerne certains lots de travaux, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en oeuvre impliquent dès l'établissement des avant-projets, l'intervention de l'entrepreneur ou d'un fournisseur de produits industriels Etudes d'exécution : Le maître d oeuvre est chargé des études d'exécution pour les lots suivants: Délai en semaines d'établissement des documents d'études à partir de l'ordre de service de commencer les études. BATIMENT INFRASTRUCTURE Esquisse ou diagnostic ou Etudes préliminaires... APS - Etudes d'avant-projet sommaire... APD - Etudes d'avant-projet définitif... PRO - Etudes de projet... - Etablissement du dossier de consultation... ACT - Rapport d'analyse des offres... - Eventuellement, établissement du projet de marchés EXE - Etudes d'exécution (le cas échéant) Sauf disposition contraire figurant dans la lettre de notification du marché, le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de notification du marché par le titulaire. Le point de départ des autres éléments de mission est constitué par l acceptation express ou tacite de l élément de mission qui le précède compte tenu des délais d acceptation fixés à l article 3.5 ci-après. Ces dispositions sont applicables jusqu à l élément de mission ACT, phase «Etablissement du dossier de consultation». (1) Missions complémentaires : Information des usagers, détermination du coût d'exploitation, insertion des arts plastiques, etc. (Cf. arrêté du Annexe I - 9 ou Annexe II - 9 ou Annexe III

8 3.5 - Délai d'acceptation Le délai maximal d'acceptation dans lequel le maître d'ouvrage ou son représentant procédera à l'acceptation des documents d'études est fixé à :... semaines pour les études d esquisse, diagnostic ou préliminaires... semaines pour les études d'avant-projet sommaire, avant-projet... semaines pour les études d'avant-projet définitif, pour infrastructure... semaines pour les études de projet,... semaines pour les dossiers de consultation,... semaines pour les études d'exécution (s'il y a lieu). Passé ce délai, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le document Nombre de dossiers à fournir par le maître d'œuvre Le maître d'oeuvre fournira :... exemplaires pour les études d esquisse, diagnostic ou préliminaires... exemplaires dont 1 sur calque de l'avant-projet sommaire, avant-projet... exemplaires dont 1 sur calque de l'avant-projet définitif, pour infrastructure... exemplaires dont 1 sur calque du projet,... exemplaires dont 1 sur calque des plans d'exécution,... exemplaires dont 1 sur calque du dossier de consultation,... exemplaires dont 1 sur calque du dossier de marché. ARTICLE 4 - SOUS-TRAITANCE Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes et pour les montants figurant au tableau ci-après : Nature de la prestation Sous-traitant devant Montant de la prestation Montant de la prestation et cotraitant concerné exécuter la prestation HT TTC En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être présenté en nantissement ou cédé par le maître d'oeuvre est de :... Par le co-traitant :... 6

9 ARTICLE 5 - PRIX Forme du prix (1) Le présent marché est passé à prix ferme non actualisable. Le présent marché est passé à prix ferme actualisable. Son montant sera actualisé à la date de commencement des prestations suivant la formule suivante : Im - 3 P = Po x Io Io étant l'index ingénierie publié ou à publier au mois Mo. Im - 3 est l'index ingénierie publié ou à publier lu avec une antériorité de 3 mois par rapport au mois contractuel de commencement des études fixé par ordre de service ou la notification du marché Base de référence des prix Index à utiliser pour l'application des formules d'engagement définies à l'article 9 du CCAP : Bâtiment : BT01 La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois... (mois Mo). ARTICLE 6 - PENALITES (2) (1) Rayer la mention inutile (2) Indiquer, s'il y a lieu les modalités de pénalités applicables au présent marché, différentes de celles définies à l'article 6 du CCAP. 7

10 ARTICLE 7 - ENGAGEMENT SUR LE COUT DES TRAVAUX Le coût prévisionnel n est pas connu Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de (montant Frs HT) :... L'engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux sera arrêté à la remise de l'apd (bâtiment) (1) Le coût prévisionnel est connu Première hypothèse : Il résulte d une estimation prévisionnelle provisoire, en montant (Frs HT)... arrêté au stade : - des études d esquisse (bâtiment) (2) - - de l APS (bâtiment) (2) L engagement du maître d oeuvre de respecter le coût prévisionnel : sera arrêté à la remise de l APD (bâtiment) La pénalisation prévue à l art du CCAP (3) est applicable n est pas applicable Formule d incitation à de meilleurs résultats Les dispositions de l'art. 9-7 du CCAP (1) sont applicables ne sont pas applicables (3) Cette pénalisation complémentaire justifiable pour un contexte particulier est à utiliser avec prudence

11 ARTICLE 8 - SEUIL DE TOLERANCE En remplacement des dispositions de l'art. 9 du CCAP, les seuils de tolérance suivants seront appliqués : Premier seuil :... au stade de l'aps (bâtiment) - avant projet (infrastructure) ou :... au stade de l'apd (bâtiment) - projet (infrastructure). La mission confiée au maître d'oeuvre comportant la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, l'engagement du maître d'oeuvre de respecter le coût des travaux sera assorti du seuil de tolérance suivant : Deuxième seuil :... applicable sur la somme des contrats de travaux initiaux. ARTICLE 9 - MONTANT DES HONORAIRES Euro Le candidat peut formuler son offre dans l unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance que l unité monétaire souhaitée par le maître d ouvrage dans le règlement de la consultation ou de concours est le FRANC. Si le candidat présente ou a présenté une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle envisagée par le maître d ouvrage, il accepte que celui-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Dans l hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle envisagée par le maître d ouvrage, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l unité monétaire envisagée le maître d ouvrage s impose à lui dans le cadre de la mise au point du marché Le montant de la rémunération du maître d'oeuvre établi sur la base des conditions économiques du mois Mo s'élève à la somme forfaitaire de : Montant exprimé en : Francs Euros Total HT :... Montant TVA au taux de...% :...Montant... Montant TTC :... Ce montant est (1) : définitif provisoire Si ce montant est provisoire, la rémunération définitive du maître d oeuvre est arrêtée par voie d avenant au plus tard à la remise de l APD (bâtiment) ou de l avant-projet (infrastructure). Si aucun avenant n est signé, le montant définitif est égal au montant provisoire, au plus tard à la remise de l APD (bâtiment) ou de l avant-projet (infrastructure). Le taux de rémunération de la mission du titulaire résultant de l'estimation définie à l'article 7 du présent acte d'engagement est de :... (1) Cocher la case nécessaire 9

12 9.3 - Décomposition du prix forfaitaire (1) ELEMENTS DE MISSION Montant BATIMENTS Abréviation % HT Etudes d'esquisse ou de diagnostic Etudes d'avant-projet sommaire Etudes d'avant-projet définitif Etudes de projet Assistance à la passation des contrats de travaux ESQ APS APD PRO ACT - Sur certains lots (voir art. 3.3) EXE Etudes d'exécution (2) - Sur l'ensemble des lots EXE - Synthèse et visa (3) VISA Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Ordonnancement - Coordination - Pilotage Eléments de mission complémentaire DET AOR OCP (1) La part des études devrait représenter entre 40 et 60 % du montant du contrat. (2) Rayer le(s) cadre(s) inutile(s) (3) Mission remplie lorsque les entreprises exécutent tout ou partie des études d'exécution. 10

13 ARTICLE 10 - REGLEMENT DES COMPTES Le montant total des honoraires de la maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement décomposé par élément de mission. Montant HT Répartition Mission Architecte Bureau d'études Bâtiment Infrastruc. Partiel Cumulé % Montant % Montant ESQ/DIAG APS APD PRO ACT EXE DET AOR OPC Total EP AP PRO ACT EXE DET AOR OPC Modalités particulières de règlement des comptes ARTICLE 11 : RESILIATION En remplacement des dispositions de l'article 13 du CCAP, les mesures particulières suivantes sont appliquées : * Le taux d'indemnisation prévu à l'article 13-1 est fixé à :... * Le taux d'abattement prévu : - à l'article 13-2 est fixé à :... - à l'article 13-3 est fixé à :... 12

14 ARTICLE 12 - DECLARATIONS Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant de l'article 50 du Code des Marchés Publics. Les déclarations et attestations similaires des sous-traitants sont annexées au présent acte d'engagement ou seront fournies avec la demande de leur acceptation et agrément.des conditions de paiement. Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) ARTICLE 13 - ACCEPTATION DE L'OFFRE Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus Montant du marché Hors taxe :... Montant de la TVA : (Taux :... %)... Montant du marché TTC :... Montant en lettres (en T.T.C.) : Les sous-traitants proposés à l'article 4 de l'offre sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A :... Le :... La personne responsable du marché : Signature : L acceptation de l offre sera notifiée par ordre de service du maître d ouvrage 13

15 ANNEXE en cas de marché de maîtrise d'œuvre à tranches Les dispositions de l'acte d engagement ci-joint s'appliquent à chacune des tranches sous réserves des dispositions particulières définies ci-après : I - Missions du maître d'oeuvre, en remplacement de l'article 3.2 de l'ae Tranche ferme : Objet :... Domaine :... Tranche conditionnelle 1 : Objet :... Domaine :... Tranche conditionnelle 2 : Objet :... Domaine :... Tranche ferme Tranche conditionnelle 1 Tranche conditionnelle 2 Missions Bât Infra. Bât. Infra. Bât Infra. Etudes d esquisse * ou de diagnostic Etudes d avant-projet sommaire * Etudes d avant-projet définitif * Etudes de projet * Assistance à la passation des contrats de travaux * Synthèse et visa * : - des lots dans leur totalité (voir détail ci-dessus article 3.3.) - pour l ensemble des lots dans leur totalité Direction de l exécution des travaux * Direction de l exécution des travaux * Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement * Ordonnancement - Coordination - Pilotage * Mission de base en bâtiment Missions complémentaires : Objet :... Domaine :... Missions spécifiques : Objet :... Domaine :... 14

16 II - Délai d'établissement en semaines : MISSIONS Esquisse ou diagnostic ou Etudes préliminaires APS - Etudes d'avant-projet sommaire APD - Etudes d'avant-projet définitif PRO - Etudes de projet Etablissement du dossier de consult. ACT Rapport d analyse des offres Eventuellement, établissement du projet de marchés EXE - Etudes d exécution (le cas échéant) Tranche Ferme Tranche Conditionnelle 1 Tranche Conditionnelle 2 III - Seuil de tolérance (1) : Tranche ferme : * Premier seuil sur APS :... * Premier seuil sur APD :... * Nouveau seuil résultant des travaux :... Tranche conditionnelle 1 :... Tranche conditionnelle 2 :... IV - Décomposition du prix forfaitaire : Mission Tranche ferme Tranche 1 Tranche 2 MONTANT Etudes d esquisse ou de diagnostic Etudes d avant-projet sommaire Etudes d avant-projet définitif Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Etudes d exécution : - sur certains lots - sur l ensemble des lots - synthèse et visa Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Ordonnancement - Coordination - Pilotage TOTAL A Missions complémentaires Missions spécifiques TOTAL B TOTAL A + B V - Clauses diverses : (1) Rayer la mention inutile et compléter. 15

17 V.1. Arrêt des prestations En complément des dispositions de l'article 11 de l'acte d engagement, le maître d'ouvrage pourra accorder les indemnités de dédit en cas de non affermissement d'une tranche. Tranche conditionnelle 1. Montant Hors Taxes :... Tranche conditionnelle 2. Montant Hors Taxes :... V.2. Résiliation Les dispositions de l'article 13 du C.C.A.P. s'appliquent à chaque tranche. V.3. Solde du marché Des décomptes partiels seront établis par tranches sur la base des engagements souscrits par le maître d'oeuvre. Il sera établi un seul décompte général pour l'ensemble du marché. V.4. Engagement sur coût des travaux - Incitation à la réduction des coûts : Les dispositions de l article 9 du CCAP s appliquent tranche par tranche lorsque le titulaire est chargé pour la tranche considérée à la fois de la conception et du suivi de la réalisation des travaux. Par dérogation aux dispositions de l article 9 du CCAP : - lorsqu une tranche ferme est limitée à la phase de conception et s il n est pas donné suite à l opération, l engagement sur coût des travaux s effectue à l issu de la consultation des entreprises sur la base du résultat des offres retenues ou proposée ; - lorsque la tranche ferme est limitée à la phase de conception sans consultation des entreprises et s il n est pas donné suite à l opération, l engagement sur coût de travaux s appréciera par rapport au montant de l estimation fourni avec l élément d étude correspondant à l arrêt des prestations ; - dans ces deux derniers cas, la clause d incitation financière ne s appliquera pas au contrat même si elle est prévue. 16