PARTIE 5 ETUDE DES DANGERS
|
|
|
- Simone Gamache
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dssier de demande d autrisatin d expliter au titre des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement UNITED COFFEE FRANCE VALENCE (26) PARTIE 5 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 1/68
2 SOMMAIRE 1. ACCIDENTOLOGIE TYPOLOGIE D ACCIDENTS SURVENUS EN FRANCE ENQUETE AUPRES DU BARPI INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU CAFE Généralités Les accidents ACCIDENTOLOGIE RELATIVE AUX SILOS DEPUIS L ACCIDENT DE BLAYE INSTALLATIONS DE COMBUSTION ACCIDENTS RECENSES SUR LE SITE DE VALENCE IDENTIFICATION, CARACTERISATION ET REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS OBJECTIFS METHODE D ANALYSE UTILISEE GENERALITES SUR LES POUSSIERES Les explsins de pussières Les phénmènes d aut-échauffement GENERALITES SUR LES INCENDIES DE PRODUITS COMBUSTIBLES Cause d un incendie Cmbustin Prpagatin du feu Effet d un incendie POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX PRODUITS Inventaire des prduits dangereux Gaz Les matières cmbustibles POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX PROCEDES ET AUX INSTALLATIONS Identificatin des ptentiels de dangers liés aux prcédés Identificatin des ptentiels de dangers liés aux installatins annexes et utilités Ptentiels de dangers présentés par une perte d utilité Réductin des ptentiels de dangers ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ANALYSE DES RISQUES D ORIGINE EXTERNE Les intempéries La fudre Le risque d inndatin Le risque de muvement de terrain Le risque sismique Risques liés à l envirnnement industriel et humain Risques liés aux axes de cmmunicatin ANALYSE DES RISQUES D ORIGINE INTERNE Méthdlgie Echelle de gravité et de prbabilité Hiérarchisatin des scénaris d accident TABLEAUX D ANALYSE DES RISQUES Les installatins de trréfactin Lcaux de stckage : ZONE STOCKAGE PACKAGING OUEST Lcaux de stckage : Zne PREPARATION DES COMMANDES, EXPEDITION ET STOCKAGE PACKAGING EST Sils de stckage du café RISQUES PRINCIPAUX IDENTIFIES DETERMINATION DE L INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX CRITERES RETENUS POUR LA DETERMINATION DES ZONES DE DANGERS POUR LES EFFETS THERMIQUES...36 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 2/68
3 4.2. CONDITIONS METEOROLOGIQUES METHODES D EVALUATION ET OUTILS DE MODELISATION MODELISATION DU PHENOMENE D INCENDIE Équatin générale Diamètre équivalent du fyer Taux de cmbustin Hauteur de la flamme Cefficient de transmissin atmsphérique Flux émis en surface de flamme Facteur de vue SCENARIOS INCENDIE Prduits stckés au niveau des znes de stckage Incendie de la zne STOCKAGE PACKAGING OUEST Incendie de la zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST Incendie du lcal de trréfactin RECAPITULATIF DES EFFETS DETERMINES POUR CHAQUE SCENARIO ANALYSE DETAILLE DES RISQUES OBJECTIFS METHODOLOGIE Chix des évènements redutés nécessitant une analyse détaillée Caractérisatin des phénmènes dangereux Evènements redutés retenus pur l analyse détaillée des risques DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES D ACCIDENTS POTENTIELS METHODOLOGIE POSITIONNEMENT DANS LA GRILLE DEFINIE PAR L ARRETE DU 29 SEPTEMBRE Caractérisatin des phénmènes et accidents ptentiels Grilles MMR REDUCTION DES RISQUES CRITIQUES NON RANG 1 : LOCAL DE PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS ET STOCKAGE PACKAGING EST CONCLUSION DE L ANALYSE DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR ELIMINER, REDUIRE OU COMPENSER LES RISQUES MOYENS DE PREVENTION CONTRE L INCENDIE Cnsignes d explitatin MOYENS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE Cnsignes spécifiques en cas d incendie Implantatin et dispsitins cnstructives Issues de securs Détectin et alarme incendie Désenfumage Myens d extinctin CONCLUSION...68 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 3/68
4 Cette étude expse les dangers que peut présenter la sciété UNITED COFFEE FRANCE en cas d accident et décrit les mesures prpres à réduire leur prbabilité et leurs effets. Entre autre, elle précise la nature des myens de securs internes mis en œuvre en vue de cmbattre les effets d un éventuel sinistre. L étude des dangers dit permettre une apprche ratinnelle et bjective des risques encurus par les persnnes u l envirnnement. Elle a, pur le Ministère chargé de l Envirnnement, tris bjectifs principaux : amélirer la réflexin sur la sécurité à l intérieur de l entreprise, favriser le dialgue technique avec les autrités d inspectin pur la prise en cmpte des mesures techniques et rganisatinnelles, dans l arrêté d autrisatin, infrmer le public dans la meilleure transparence pssible en lui furnissant des éléments d appréciatin clairs sur les risques. 1. ACCIDENTOLOGIE D une manière générale, l analyse des accidents passés est suvent riche d enseignement. Elle permet de mettre en évidence les éléments caractéristiques d un phénmène accidentel et particulièrement : les cnditins d ccurrence, le type de prduits impliqués, l installatin en questin et sn envirnnement, l imprtance et la nature des cnséquences assciées à ce type d accidents. Dans ce paragraphe snt recensés et analysés les accidents survenus d une part sur les installatins cncernées de l étude de dangers, d autre part sur des installatins similaires. Rappelns que l bjectif de l analyse de l accidentlgie n est pas de dresser une liste exhaustive de tus les accidents u incidents survenus, ni d en tirer des dnnées statistiques. Il s agit, avant tut, de rechercher les type de sinistres les plus fréquents, leurs causes et leurs effets et les mesures prises pur limiter leur ccurrence u leurs cnséquences Typlgie d accidents survenus en France Au préalable, il peut être intéressant de présenter les types d accidents survenus en France et répertriés ainsi que leurs caractéristiques principales. L'incendie, l'explsin, le rejet de matières u d'rganismes dangereux cnstituent des frmes curantes de l'accident, d'autres snt mins fréquentes (prjectins et chute d'équipements) u même très rares mais représentent un ptentiel catastrphique qui mérite l'attentin (BLEVE - Biling Liquid Expanding Vapur Explsin - Bil-ver). Les "pllutins chrniques aggravées" crrespndent à des situatins ù une pllutin chrnique préexistante entraîne, du fait d'éléments extérieurs particuliers (stabilité atmsphérique, température élevée, étiage, précipitatins imprtantes, etc.), des cnséquences de type accidentel sur la santé, les milieux naturels, la faune u la flre. Les "presque-accidents" crrespndent à des situatins dégradées ù l'accident a été évité grâce à une seule parade u un cncurs de circnstances. Les "effets dmins" crrespndent à un événement ù les cnséquences d'un premier accident nt entraîné un u plusieurs accidents à l'intérieur u à l'extérieur de l'établissement. Le BARPI réalise chaque année un inventaire des accidents technlgiques ayant eu lieu. Cet inventaire est directement cnsultable sur le site internet du BARPI. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 4/68
5 1.2. Enquête auprès du BARPI L accidentlgie relatée ci-après résulte de la cnsultatin de la base de dnnées ARIA du Ministère chargé de l Eclgie et du Dévelppement Durable (DPPR 1 / SEI 2 / BARPI 3 ), afin de répertrier les accidents survenus sur des installatins du même type que celles bjet de la présente étude. Une analyse des accidents par secteur industriel, réalisée par le BARPI, existe pur l industrie agralimentaire, les installatins de réfrigératin et les installatins de cmbustin Industries de transfrmatin du café Généralités Sur les accidents enregistrés dans la base de dnnées ARIA et impliquant tutes les activités industrielles u agricles, ainsi que le transprt de matières dangereuses ; 12 d'entre eux (0,071 %) cncernent les industries de transfrmatin du café et du thé Les accidents Les incendies D après l inventaire des accidents technlgiques et industriels du BARPI, les principaux types d incidents dans le secteur industriel de la trréfactin de café snt les suivants : feux de cheminée dans un trréfacteur (le plus curant), départs d incendie au niveau de l entrepôt de stckage de prduits finis. N /11/ FRANCE SAINT-PIERRE-BROUC K Un feu se déclare vers 11 h sur un fur de trréfactin d'une sècherie de chicrée. Les pmpiers interviennent avec 3 lances à débit variable. Un pmpier est brûlé au deuxième degré à l'avant bras. Aucun chômage technique n'est envisagé. N /03/ FRANCE ORCHIES Un feu se déclare dans la cheminée de l'unité de trréfactin d'une usine de prductin de chicrée. Le persnnel maîtrise le sinistre avant l'arrivée des pmpiers. Ces derniers ventilent l'installatin. Les 10 emplyés snt évacués et, par sécurité, 3 d'entre eux subissent une visite médicale. N /04/ FRANCE MARSEILLE Un feu se déclare dans le fur de trréfactin d'une usine alimentaire à la suite de la surchauffe d'une capacité de 500 kg. N /09/ FRANCE MARSEILLE Un feu se déclare dans un entrepôt d'une usine de trréfactin. 1 DPPR : Directin de la Préventin des Pllutins et des Risques 2 SEI : Service Envirnnement Industriel 3 BARPI : Bureau d Analyse des Risques et Pllutins Industrielles UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 5/68
6 N /10/ FRANCE MULHOUSE Les pmpiers interviennent à la suite d'un feu de cnduit de cheminée dans un établissement de trréfactin situé en centre ville. N /05/ FRANCE PLOMELIN Un vilent incendie détruit l'entrepôt abritant 20 t de café vert et 4 t de café trréfié dans une entreprise de trréfactin et empaquetage du café. Les dmmages matériels snt imprtants et 25 persnnes snt en chômage technique. N /02/ FRANCE ORCHIES Un feu se déclare sur des sacs de jute cntenant de la chicrée, entrepsés à prximité d'une cheminée de trréfactin. Une épaisse fumée se dégage Les déversements de prduits Deux accidents mettant en cause des rejets de prduits dangereux snt recensés dans la base de dnnées : une fuite de fiul suite à la rupture d une canalisatin, une fuite de dichlrméthane dans une usine de prductin de café décaféiné. N /10/ FRANCE STRASBOURG La rupture d'une canalisatin dans une usine de trréfactin de café prvque une imprtante fuite de fiul dans le prt de Strasburg visin. Un barrage flttant permet de circnscrire la nappe qui s'étend sur 500 m. Le trafic fluvial est interrmpu pendant la récupératin des galettes d'hydrcarbures. En tris jurs, 63 cygnes victimes de cette petite marée nire snt récupérés par les pmpiers et les rnithlgues. Dans les jurs qui suivent, une centaine de cygnes est encre récupérée. N /07/ FRANCE LE HAVRE Un emplyé meurt asphyxié dans un bac de rétentin d'une cuve de dichlrméthane (chlrure de méthylène) dans une usine de prductin de café décaféiné de 25 salariés. La victime serait décédée suite à une frte inhalatin de DCM cnjuguée à un taux d alclémie imprtant de 2,3 g/l. Le DCM est un slvant utilisé pur extraire la caféine du café vert. Les eaux de prcess cntenant le slvant snt traitées et le DCM est régénéré par un dispsitif cnstitué d un distillateur, d un cndenseur, d un séparateur (u décanteur) et d une unité d adsrptin du charbn actif. L inspectin des installatins classées cnstate sur place le 04/08/2004 la présence d deurs plus u mins frtes de slvant sur les échantillns prélevés en bas de 6 des 9 clnnes d adsrptin sur charbn actif de l unité de régénératin de slvant et la présence de crrsin sur certaines d entre elles. L accident résulterait de la cnjugaisn d un cmprtement inadapté de la victime présente en état d ivresse dans une zne à risque, à une prbable insuffisance de la culture de préventin et à des anmalies liées au fnctinnement du matériel (perfrmance de l installatin, calcul de rendement, suivi en temps réel des flux entrée et srtie, bilan matière ) et à sa cnceptin (cllecte des évents, dimensinnement et cnceptin des unités de refridissement, d adsrptin, des dépussiéreurs, ). Suite à cet accident, l explitant met en place un récupérateur autmatisé du DCM srtant des évents des adsrbeurs, l acheminant sus frme liquide vers le stckage. Il installe 2 nuveaux dépussiéreurs destinés à empêcher les pussières d être captées par les turs aérréfrigérantes et des filtres à particules sur l eau srtant de la tur aérréfrigérante avant sn entrée dans les cndenseurs visant à éviter l encrassement de ces derniers ayant pur cnséquence une augmentatin de la température dans le prcédé de récupératin du DCM ; en effet si le refridissement ne fnctinne pas crrectement le slvant se truve alrs majritairement en phase gazeuse. Il ajute un grupe frid permettant d abaisser la température des gaz présents dans la cuve de sécurité en amnt des adsrbeurs et de renuvelle les charbns actifs dans les UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 6/68
7 adsrbeurs. Enfin, il sécurise la cuvette de rétentin du stckage de DCM avec un grillage et établit de nuvelles cnsignes de sécurité Pllutin atmsphérique Un rejet à l atmsphère de dichlrméthane s est prduit dans une usine de prductin de café décaféiné. N /09/ FRANCE LE HAVRE Dans la nuit du 18 au 19 septembre, une usine de prductin de café décaféiné rejette du dichlrméthane (DCM) à l atmsphère incmmdant les riverains. Les pmpiers mesurent des teneurs relativement imprtantes en DCM dans l atelier au pied des cuves de stckage. Le DCM est un slvant utilisé pur extraire la caféine du café vert. Les eaux de prcess cntenant le slvant snt traitées et le DCM est régénéré par un dispsitif cnstitué d un distillateur, d un cndenseur, d un séparateur (u décanteur) et d une unité d adsrptin du charbn actif. L inspectin des installatins classées se rend sur place le 19/09. Seln l explitant ; la fuite de DCM serait due à un dysfnctinnement des adsrbeurs et d un cndenseur. Ce dernier étant buché par encrassement, aurait prvqué une augmentatin de la pressin induisant le déclenchement des supapes de sécurité, nn cllectées, et dnc le rejet à l atmsphère Accidentlgie relative aux sils depuis l accident de Blaye Les dnnées présentées ci-dessus snt issues d une synthèse réalisée par le BARPI. Le dcument dispnible recense les accidents survenus dans des sils entre septembre 1997 et décembre Depuis l'accident survenu dans le sil de BLAYE le 20 aût 1997 (11 mrts et 1 blessé), le Bureau d'analyse des Risques et Pllutins Industrielles (BARPI) a recensé 124 accidents survenus dans des sils Français (hrs bis et plastiques). 6 d'entre eux nt entraîné le décès de 6 persnnes. Des explsins snt à l'rigine de 8 accidents. 5 fnt suite à des incidents mécaniques : rulements sur un élévateur à gdets u sur un tapis, gaine de snde de niveau, cntacteur de système de ventilatin, prjectin d'un crps étranger dans un bisseau et 3 snt survenus lrs de travaux de maintenance. Les incendies représentent 84 % des sinistres : dans 26 cas, les installatins de séchage snt en cause, le prcédé nn maîtrisé cnduisant à des apprts excessifs de chaleur. L'accumulatin de pussières u de matières végétales favrise lcalement l'élévatin de la température au-delà de la valeur d'aut-cmbustin et l'apparitin de feu cuvant. Ces accumulatins peuvent prvenir de défauts de nettyage, du taux d'humidité des matières traitées, de la cnceptin des installatins u de panne mécanique. des travaux nt cnduit à 8 incendies les matériels mis en cause dans les accidents snt le matériel électrique, les équipements de manutentin qui parfis prpagent l'incendie. une première mise en service, la fudre, un acte de malveillance nt aussi initié le feu. Les équipements de détectin permettent l'alerte des pérateurs et l'arrêt rapide des installatins par interventin manuelle u autmatique. Les deurs u l'bservatin de fumée snt aussi à l'rigine de la décuverte de débuts d'incendies u de cmbustins lentes. Les interventins des pmpiers snt rendues difficiles par les caractéristiques des installatins et auraient pu être mieux appréhendées par la réalisatin d exercices incendie sur le site ; elles nécessitent aussi des pératins de lngue durée lrs de l'utilisatin d'azte pur inertage u la vidange des capacités de stckage. Les cnséquences peuvent s avérer dramatiques, n déplre 6 décès depuis la catastrphe de Blaye le 20 aût 1997, dnt 4 pur les seuls mis de nvembre et décembre 2002, tus cnsécutifs à des chutes dans des cellules de stckage. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 7/68
8 Le plus suvent, les cnséquences se limitent à des dmmages matériels internes avec la perte d'une partie des matières stckées. Aucune descriptin d'un impact ntable sur l'envirnnement n'apparaît dans les infrmatins transmises. Face aux risques d'explsin lrs de l'interventin, des périmètres de sécurité snt fréquemment mis en place par les services de securs. Ils peuvent cnduire à des évacuatins du visinage u des arrêts de circulatin ferrviaire, fluviale et rutière. Ces mesures se justifient par l imprtance des cnséquences ptentielles susceptibles de résulter de l allumage d une quantité imprtante de pussières remises en suspens dans des vlumes cnfinés. La liste des accidents illustratifs est dispnible sur le site du BARPI Installatins de cmbustin Les typlgies des accidents puvant impliquer des installatins de cmbustin snt présentées dans le tableau ci-dessus. Tableau 1 : Typlgie et équipements à l rigine des 121 accidents recensés entre le 15/06/72 et le 05/02/07 L accidentlgie relative aux chaufferies alimentées au gaz est caractérisée par une prprtin imprtante de rejets de matières dangereuses (fuite de gaz ntamment), d explsins et d incendies. En effet, les spécificités d inflammatin des gaz cmbustibles et leur faculté à se prpager dans les gaines techniques et autres cnduits créent des atmsphères explsives en milieux plus u mins cnfinés. Les causes se situent dans une plus grande prprtin au niveau des circuits de fluide calprteur (29 %) et de l alimentatin en cmbustible (26,5 %) à l rigine principalement de rejets de matières dangereuses (fuite de gaz, eau surchauffée, vapeur) et d explsins. Cinq dysfnctinnements recensés au niveau de l alimentatin en cmbustible nt abuti à une explsin dans le fyer de la chaudière du fait d un mélange air / gaz dans le dmaine d explsivité. Les accidents classés dans la typlgie «autres» crrespndent à 5 presque-accidents et à l inndatin d une chaufferie suite à une crue Accidents recensés sur le site de VALENCE Il n y a pas d accident recensé sur le site de prductin de VALENCE. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 8/68
9 2. IDENTIFICATION, CARACTERISATION ET REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS 2.1. Objectifs L identificatin des dangers / ptentiels de dangers cnstitue la première étape de l analyse des risques. Elle a pur bjectifs : de recenser les dangers des installatins, de faire un tri préliminaire de ces dangers en fnctin de leur typlgie, d identifier les Evènement Redutés ptentiels (ER) devant faire l bjet de l évaluatin préliminaire des risques. Les dangers u ptentiels de dangers identifiés prtent sur : les prduits mis en œuvre, les prcédés et installatins, les utilités en cas de perte Méthde d analyse utilisée Ce chapitre identifie les différentes surces ptentielles de dangers. L'évaluatin du niveau de risque pur l'envirnnement et les mesures susceptibles de réduire l'ccurrence des risques u les cnséquences identifiées snt justifiées dans le chapitre «Evaluatin préliminaire des risques». Dans un premier temps, l'identificatin des surces de dangers a fait l'bjet d'une analyse systématique pur chaque équipement. A partir de cette analyse une grille des surces de dangers identifiées par nature et par cause a été établie Généralités sur les pussières Les explsins de pussières Pur mémire, un grand nmbre de pussières manipulées dans l industrie snt inflammables et présentent dnc le danger de prvquer des incendies, lrsqu elles snt en dépôt dans un sil u sur une surface, et des explsins, dans les appareils dans lesquels elles circulent. Ces deux risques ne peuvent être dissciés dans le sens ù un incendie peut être à l rigine d une explsin et vice versa, une explsin peut être suivie par un incendie. Le mécanisme d une explsin de pussière est le suivant : la chaleur dégagée par la surce d inflammatin amrce la cmbustin des particules situées à prximité du pint d inflammatin. Ces particules snt alrs elles-mêmes capables d enflammer les znes de la suspensin immédiatement cntiguës à la zne en cmbustin, la flamme peut dnc se prpager à l intérieur du nuage et l expansin des prduits chauds de cmbustin btenus dans le frnt de la flamme cnduit à une augmentatin de pressin : c est l explsin «primaire» ; l effet de suffle de cette explsin est susceptible de mettre en suspensin des dépôts de pussières cmbustibles dans l atmsphère envirnnant, et de créer ainsi une explsin «secndaire» et ainsi de suite. Ce snt des explsins secndaires qui fnt la particularité des explsins de pussières. L incendie/l explsin nécessite la présence au même mment et en même lieu, d un cmbustible, d un cmburant et d une surce d inflammatin (triangle de feu). UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 9/68
10 Tris autres facteurs snt nécessaires pur btenir l explsin : le cmbustible dit être cnvenablement dispersé, le mélange du cmbustible et du cmburant dit se truver dans le dmaine d'explsivité et un cnfinement suffisant dit exister. On peut parler d'hexagne de l explsin de pussières. Pussières en suspensin Surce d inflammatin Cmburant Explsin Cnfinement Dmaine d explsivité Prduits Cmbustibles Le risque d explsin des pussières dépend : de la granulmétrie : une pussière ne peut frmer avec l air un mélange explsif que si la granulmétrie est inférieure à 400 µm 500 µm. de leur cmpsitin chimique, de l énergie d inflammatin : l énergie nécessaire pur faire explser un nuage de pudre est 50 à 100 fis supérieure à celle nécessaire pur faire explser un mélange gaz inflammable-air, de la température d aut-inflammatin, des limites d explsin et d inflammabilité : pur qu un nuage de pudre s enflamme u explse, la cncentratin de la pudre dans l air dit être cmprise entre 10 et 60 g/m 3 et plusieurs kg par m 3. Pur déterminer si un prduit peut dnner naissance à une atmsphère explsive pussière, il est nécessaire de cnnaître en premier lieu si le prduit est inflammable. Les pussières de prduit d rigine minérale ne snt pas inflammables en règle générale (exemple : le sable, talc) Les phénmènes d aut-échauffement Dès la température ambiante, un grand nmbre de substances snt susceptibles de fixer l xygène avec dégagement simultané de chaleur. La vitesse d xydatin dépend : de l xyréactivité de la substance (nature, humidité ), de sa granularité qui cnditinne la surface accessible à l xygène, de la température et de la pressin partielle d xygène. Les échanges de chaleur entre l intérieur du tas et l extérieur snt régis par les cnditins du stckage. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 10/68
11 Il y a aut-échauffement lrsque l intégralité de la chaleur de réactin n est pas dissipée. La température au sein du tas s élève avec une vitesse qui augmente avec la température. Si le phénmène n est pas détecté de façn précce et que le prcessus n est pas arrêté, l élévatin de température du matériau peut être suffisante pur que se prduise une décmpsitin thermique de celui-ci avec dégagement de gaz inflammables susceptibles de créer un danger d explsin. La température cntinuant à s élever, l inflammatin du matériau peut se prduire et l aut-échauffement dégénérer en incendie si l xygène est en quantité suffisante. Le risque existe chaque fis qu une masse imprtante de prduit pulvérulent cmbustible est en cntact avec l xygène de l air cmme dans des sils, des trémies, des citernes de stckage, d alimentatin u de transprt nn étanches, et ce, d autant plus lrsque le prduit est chauffé cmme dans les prcessus de bryage, séchage, etc L un des prblèmes essentiel cnsiste précisément à déterminer, dans des cnditins dnnées, la taille u la température critique au dessus desquelles l aut-échauffement devient irréversible. A nter qu il n y a pas de risque d aut-échauffement avec le café Généralités sur les incendies de prduits cmbustibles Cause d un incendie Envirn la mitié des incendies est due à des causes indéterminées. L autre mitié se répartit entre les causes suivantes : défauts dus à une installatin électrique étincelles, câbles électriques de sectin insuffisante, câbles mal islés, etc... incendies causés par des appareils de chauffage appareils détérirés, surcharge de circuits électriques insuffisants pur alimenter l appareil, prximité de prduits cmbustibles, etc... imprudence des fumeurs utilisatin de flamme nue sans examen de l envirnnement travaux de sudage, etc... présence nn cntrôlée de matières inflammables u explsives, qu elles sient sus frme de gaz u de liquide D autres causes plus rares peuvent intervenir telles que : étincelles d rigine mécanique u électrique ; étincelles prvenant de décharges d électricité statique ; actin du sleil ; actin de la fudre Cmbustin La cmbustin est une réactin chimique d xydréductin qui se prduit avec une créatin de chaleur sus frme de flamme. Le cmpsé xydable est appelé cmbustible. Le cmpsé xydant (dans la plupart des cas l xygène de l air) est appelé cmburant. On appelle «TRIANGLE DU FEU» les 3 facteurs qui cnduisent à la cmbustin : UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 11/68
12 Chaleur Cmbustible Cmburant En principe, le feu s éteint lrsqu il n y a plus assez de cmbustible u de cmburant u lrsque la température n est plus suffisante pur le maintenir. On définit 3 régimes de cmbustin : l inflammatin qui est un régime de cmbustin relativement lent (ex. : la cmbustin du bis) ; la déflagratin qui est une explsin se prpageant à une vitesse inférieure à celle du sn ; la détnatin plus vilente qui est une explsin se prpageant à une vitesse supersnique Prpagatin du feu On peut définir 4 phases principales dans un feu : l initiatin du feu : elle peut être très limitée (une étincelle, un pint chaud, une flamme...), cette initiatin peut être lente. l embrasement : il crrespnd à un dévelppement rapide du feu avec un dégagement calrifique très imprtant. la cmbustin cntinue : c est une phase plus régulière de l incendie. enfin, la phase de décrissance du feu qui peut être très lngue. En brûlant, les matières cmbustibles vnt dégager de l énergie sus frme de chaleur. On distingue 4 classes de feux : CLASSE A : feux cncernant des matériaux slides à base de cellulse brûlant avec des braises. Ils snt dits «SECS» et surviennent sur du bis, des tissus, papiers, matières végétales...,. CLASSE B : Feux cncernant les liquides u slides liquéfiables. Ils peuvent survenir sur des hydrcarbures, des alcls, huiles, matières plastiques...,. CLASSE C : Feux cncernant les gaz. Ils peuvent survenir sur du prpane, de l acétylène, du gaz de ville...,. CLASSE D : Feux cncernant les métaux tels l aluminium, le magnésium, le sdium, le ptassium Effet d un incendie Les effets d un incendie snt : l émissin d un flux thermique UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 12/68
13 la prpagatin du feu, le dégagement de fumées lié à la cmbustin des prduits, le risque de pllutin des eaux Ptentiels de dangers liés aux prduits L identificatin des dangers liés aux prduits est réalisée via une analyse : des fiches de dnnées de sécurité (FDS), de l étiquetage des prduits (phrases de risques ntamment), des dnnées txiclgiques dispnibles, des incmpatibilités, des returs d expérience, ainsi que des cnditins de mise en œuvre, fabricatin u stckage. Les phénmènes dangereux u évènements redutés susceptibles d apparaître snt décrits Inventaire des prduits dangereux Il s agit des dangers puvant prvenir de la mise en œuvre des substances sur le site (café, ), de la nature des prduits stckés u utilisés sur le site (gaz naturel, ). Les risques liés aux prduits dépendent de deux facteurs : la nature du prduit lui-même et ses caractéristiques dangereuses d'un pint de vue txicité, inflammabilité, réactivité, la quantité de prduit mise en jeu. Les prduits dangereux inventriés snt les suivants : les gaz inflammables, les prduits pulvérulents (café), les matières cmbustibles Gaz Le gaz naturel La sciété UNITED COFFEE FRANCE utilise le gaz naturel pur l'alimentatin des brûleurs des trréfacteurs et des radians gaz dans la partie cnditinnement. Le principal risque encuru est l'explsin. Cmpsitin Le gaz naturel est cnstitué principalement de méthane, cmbustible qui a la particularité de prvquer une faible pllutin atmsphérique. Le gaz furni par GDF est cmpsé à 98% de méthane. Les autres cmpsants snt l éthane, le prpane, le butane, le pentane et l azte. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 13/68
14 Le gaz naturel est sans deur et sans culeur, aussi afin de détecter la présence de ce gaz, un prduit drant à base de sufre est mélangé au gaz furni. Txicité Le méthane n est pas txique. L asphyxie se prduit par manque d xygène en milieu cnfiné. Substances Méthane/gaz naturel Prpriétés physic-chimiques Température d autinflammatin en C Limites d inflammabilité en % du vlume dans mélange avec air Inférieure Supérieure Température d ébullitin sus pressin atmsph. en C Densité de vap./air Densité de liq./eau Slubilité dans l eau O = Oui N = Nn Indice d évapratin (xyde de diéthyle = 1) / N / (Surce INRS) La distributin de gaz sur le site a pur rigine un pste de livraisn et de détente installé en limite Sud de la parcelle, alimenté à partir du réseau de distributin publique sus une pressin de 4 bar. Un détendeur limite la pressin à 300 mbar pur le réseau de distributin interne au site. Ce pste est situé dans un cffret distant de plusieurs mètres des bâtiments. Figure 1 : Phtgraphie du pste de détente Les canalisatins de distributin du pste de détente au bâtiment snt enterrées. Elles snt aériennes au niveau des bâtiments. La ligne d alimentatin en gaz naturel des trréfacteurs chemine à l intérieur du bâtiment. Cette ligne entre dans le bâtiment à l angle sud-uest et alimente une buteille «1/1000 ème». Cette buteille dispse d une détente en entrée et d une vanne manuelle accessible depuis le sl. Tutes les canalisatins apparentes snt peintes en jaune et dispsent d un revêtement antiruille L acétylène L acétylène est un gaz inclre, pratiquement indre quand il est pur (mais n lui attribue généralement une deur d'ail caractéristique qui prvient des impuretés, ntamment la phsphine lrsqu'il est prduit à partir du carbure de calcium). L'acétylène est extrêmement inflammable à température et pressin standards. Le risque d'incendie est très élevé. Le mélange avec l'air cntenant 30% d'acétylène peut s'enflammer à 305 C. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 14/68
15 Le risque d'explsin est très élevé. L'acétylène frme des mélanges explsifs avec l'air entre des cncentratins de 2,5 % et 81 %. Il peut explser au cntact du chlre et du flur. Prpriétés physic-chimiques Substances Température d autinflammatin en C Limites d inflammabilité en % du vlume dans mélange avec air Inférieure Supérieure Température d ébullitin sus pressin atmsph. en C Densité de vap./air Densité de liq./eau Slubilité dans l eau O = Oui N = Nn Indice d évapratin (xyde de diéthyle = 1) Acétylène 300 2, / N / (Surce INRS) L acétylène est utilisé sur le site pur les pératins de sudure. Deux buteilles de 0,8 m 3 snt stckées au niveau de l atelier de maintenance Les matières cmbustibles La sciété UNITED COFFEE FRANCE stcke différents types de prduits cmbustibles, à savir : Le café vert : ce prduit est stcké au niveau d un hall spécifique. Il est cnditinné en sac de 60 à 70 kg sur palette bis (10 sacs par palette). Le café vert est difficilement cmbustible (12 % d humidité), Les prduits cnditinnés : les bîtes en métal, les sachets et les dsettes de café snt stckés au niveau du hall de stckage et de la zne de préparatin des cmmandes, Les cartns : les cartns snt pliés et stckés sur palettes au niveau de la zne de palettisatin et du stckage des emballages, Les emballages de Triplex : ces emballages, cnstitués de plyester / plyéthylène / aluminium, snt cnditinnés sus frme de bbine et stckés sur palettes principalement au niveau de la zne de palettisatin et un peu au niveau du stckage des emballages Les sacs de jutes : les sacs de jute vides snt stckés sur palette au niveau de la zne de préparatin des cmmandes (400 sacs vides par palette) Le plan n 401 lcalisant ces différents stckages e st présenté en annexe 3. Le risque inhérent à ces stckages est l'incendie. Au même titre que tutes les matières rganiques, naturelles u synthétiques, les matières plastiques snt plus u mins cmbustibles mais à des degrés divers. Leur puvir calrifique est parfis très élevé, celui du plyéthylène ntamment. Leur cmprtement au feu dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels : la nature de la résine et celle des adjuvants, la structure : un matériau dense et cmpact brûle plus difficilement que la même matière à l état divisé u sus frme de musse u d allégé, les cnditins de la cmbustin : atmsphère uverte u fermée, riche en xygène u nn. La phase de cmbustin prprement dite des matières plastiques est caractérisée par divers phénmènes d imprtance variable : diminutin rapide des prpriétés mécaniques, dégagement de fumées et de suies, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 15/68
16 dégagement de gaz txiques et parfis crrsifs, diminutin de la cncentratin en xygène de l air des lcaux, mntée très rapide de la température ambiante, vitesse de prpagatin et hauteur de flamme, frmatin de guttes u même de ruissellements brûlants u enflammés. Les manifestatins snt mins nettes mais dangereuses également dans la phase préliminaire à l incendie ù le matériau s échauffe prgressivement et perd une partie de ses caractéristiques mécaniques. Cette phase peut entraîner la frmatin de fumées et de gaz extrêmement txiques qui alimentent l incendie lrsqu il est vraiment déclaré. Au niveau de ces znes de stckage de matériaux cmbustibles : il n est pas entrepsé de prduits explsifs ni de liquides inflammables, l accessibilité par les services de securs est aisée, les installatins électriques snt limitées à l'éclairage et à quelques prises de curant, des issues pur les persnnes snt prévues en nmbre suffisant pur qu au glbal tut pint du bâtiment ne sit pas distant de plus de 50 mètres de l'une d'elles, 25 mètres dans les parties du bâtiment frmant cul-de-sac, des extincteurs snt présents (vir plan n 302) Ptentiels de dangers liés aux prcédés et aux installatins Dans ce paragraphe snt recherchés et identifiés les ptentiels de dangers u évènements redutés liés aux différents prcédés Identificatin des ptentiels de dangers liés aux prcédés Installatins / équipements Incendie Explsin Txicité Prjectin Cmmentaires / Caractère significatif du ptentiel de risque Stckage du café vert X Trréfacteurs X X X Sils de stckage du café en grain X X X Mulins X X X Sils de stckage du café mulu Cnditinnement du café Stckage des prduits cnditinnés et des emballages X X X X X X Danger nn significatif, café vert difficilement cmbustible (12 % d humidité), hauteur de stckage limitée Danger significatif, réseau de gaz étendu, pressin gaz basse (< 300 mbar) Danger nn significatif, présence de pussières Danger nn significatif, refridissement des mulins Danger nn significatif, présence de pussières Danger nn significatif, peu de matière cmbustible Danger significatif, stckage de prduits en grande quantité, prduits cmbustibles UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 16/68
17 Identificatin des ptentiels de dangers liés aux installatins annexes et utilités Installatins / équipements Incendie Explsin Txicité Prjectin Cmmentaires / Caractère significatif du ptentiel de risque Transfrmateur électrique X X Danger nn significatif Installatin de traitement thermique des fumées X X X Radians gaz X X X Cmpresseurs frigrifiques X X X Danger significatif, installatin utilisant du gaz naturel Danger significatif, installatin utilisant du gaz naturel Danger nn significatif, pas de fluide inflammable ni txique Cmpresseurs d air X X Danger nn significatif Pstes de charge X X Stckage Emballages et prduits finis (café, cartns, triplex, sacs de jute) X Dépussiéreur X X X X Danger nn significatif, présence uniquement de 5 pstes de charge Danger significatif, incendie de matières cmbustibles Danger nn significatif, installatin située à l extérieur et de petite taille Ptentiels de dangers présentés par une perte d utilité La perte des utilités (électricité, air cmprimé, eaux d extinctin incendie etc) peut cnduire à des phases de fnctinnement dégradées ù les dispsitifs de sécurité n pèrent plus Electricité Les éclairages des issues de securs snt sur batteries. Pur mémire, le site n est pas équipé de grupe électrgène. Les installatins de prductin s arrêteraient en cas de cupure électrique. Aucune cnséquence sur l envirnnement n est à craindre d un tel événement Gaz naturel Les installatins de cmbustin s arrêteraient en cas de cupure de gaz sur le réseau. Aucune cnséquence sur l envirnnement n est à craindre d un tel événement. Les appareils de cmbustin cmprtent des sécurités qui cupent l alimentatin en gaz en cas de pressin basse et/u de l absence de flamme. Le réarmement est manuel Air cmprimé Une panne des cmpresseurs prduisant l air cmprimé mettrait en défaut de nmbreux équipements sans générer des cnséquences sur l envirnnement UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 17/68
18 Réductin des ptentiels de dangers La réductin des ptentiels de dangers et l améliratin de la sécurité intrinsèque peuvent s appuyer sur 4 principes : le principe de substitutin (substitutin de prduits dangereux par des prduits qui le snt mins), le principe d intensificatin (minimisatin des quantités de substances dangereuses mises en œuvre : quantité stckée, vlume de stckage ), le principe d atténuatin (définitin des cnditins pératires u de stckage mins dangereuses), le principe de limitatin des effets (cnceptin des installatins permettant de réduire les impacts d une éventuelle perte de cnfinement u d un événement accidentel). Le tableau suivant rassemble les principes de réductin des ptentiels de dangers mis en œuvre sur le site sur certaines installatins. Installatins / équipements Substitutin Intensificatin Atténuatin Limitatin Cmmentaires Transfrmateur électrique Cmpresseurs d air Cmpresseurs frigrifiques X Dépussiéreur X X Znes de stckages : café vert, prduits finis et emballages Znes de stckage des prduits finis et emballages Zne de stckage des déchets X X X X X X L actuel transfrmateur situé au niveau du stckage du café vert devrait être démantelé. Le nuveau transfrmateur sera lcalisé en limite de prpriété du site Equipements installés dans un lcal spécifique, islé des lcaux de prductin par un mur cupefeu Les équipements snt situés en extérieur. Equipement situé en extérieur, dépussiéreur ATEX et équipé d un évent Diminutin des quantités de prduits stckés sur le site par l envi des matières au niveau de la platefrme de stckage Présence de paris cupe-feu limitant ainsi le risque de prpagatin de l incendie à la zne de cnditinnement en paquets Présence d une dalle étanche et d une récupératin des éculements de la zne de stckage des déchets 3. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES L évaluatin préliminaire des risques cnstitue la deuxième étape d analyse des risques. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 18/68
19 Elle intrduit une ctatin des risques en termes de prbabilité d ccurrence, de gravité des effets et de cinétique. Elle présente les mesures de sécurité prises permettant de rendre le niveau de risque acceptable. L évaluatin préliminaire des risques dit : identifier et caractériser les évènements redutés, caractériser les barrières de détectin, de préventin et de prtectin existantes relatives à chaque événement reduté, quantifier, en terme d ccurrence et de gravité chacun des enchaînements puvant cnduire à un scénari majeur, sélectinner, seln la ctatin du risque, les scénaris nécessitant une analyse détaillée des risques Analyse des risques d rigine externe L identificatin des dangers liés à l envirnnement externe d une installatin u d une unité cnstitue une démarche spécifique. Elle repse sur la caractérisatin et sur la matérialisatin préalable de l envirnnement en tant qu agresseur de l installatin u de l unité étudiée. Dans le cadre de cette évaluatin nus avns retenu les risques suivants : - Risque lié à l envirnnement naturel : les intempéries, la fudre, les crues / inndatin, les séismes, les ébulements de terrain. - Risques liés à l envirnnement industriel et humain : les installatins industrielles visines, les axes de cmmunicatin, la rupture de barrage. D après le recensement des risques auxquels est sumise la cmmune de VALENCE (26) (site internet fficiel prim.net), nus avns identifié : - le risque d inndatin, - le risque lié au Transprt de Matières Dangereuses, - le risque industriel, - le risque de rupture de barrage, - le risque de séisme. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 19/68
20 Les intempéries Origine du risque Nature du risque Cnséquences prévisibles Traitement du risque Frid Gel, humidité, cndensatin buchage, fragilisatin des structures Verglas Gel dans les réseaux d extinctin d incendie Cllisin, accident de la circulatin, difficulté d interventin des securs Bnne évacuatin Réserve de sel dispnible sur site et salage des vies d accès Canicule Absence de risque significatif Pas de cnséquence - Vent Sulèvement de titure Surpressin dans les bâtiments Envlée de pièces bâtimentaires, chute d uvrage Dmmage aux bâtiments Règles de cnstructin (neige et vent) nt été appliquées Il n existe pas de cnstructins instables u légères Bruillard Visibilité réduite Cllisin entre véhicules. Accident Pluie Engrgement des réseaux. Accumulatin d eau dans les rétentins Accumulatin d eau dans les installatins Diminutin de la capacité des cuvettes de rétentin Inndatin Crrsin des équipements La circulatin sur le site est réduite et la vitesse est limitée Absence de rétentin à l extérieur Dimensinnement des réseaux EP qui tiennent cmpte d une pluie exceptinnelle Eculement des eaux favrisé suivant le versant hydrgraphique du site Neige / grêle Circulatin difficile Surcharge des titures Cllisin entre véhicules. Accident Dmmages aux bâtiments Dégagement des vies d accès aux installatins de securs Règles de cnstructin (neige et vent) nt été appliquées La fudre Phénmène Le curant de fudre est un curant électrique qui entraîne les mêmes effets que tut autre curant circulant dans un cnducteur électrique. Il est impulsinnel et présente des frnts de mntée en intensité très rapides. Les effets snt fnctin des caractéristiques électriques des cnducteurs chargés d éculer le curant de fudre. En cnséquence, les effets suivants snt pssibles : effets thermiques (dégagement de chaleur), mntée en ptentiel des prises de terre et amrçage, effets d inductin (champ électrmagnétique), effets électrdynamiques (apparitin de frces puvant entraîner des défrmatins mécaniques u des ruptures), effets électrchimiques (décmpsitin électrlytique), effets acustiques (tnnerre). En général, un cup de fudre cmplet dure entre 0,2 et 1 secnde et cmprte en myenne quatre décharges partielles. La valeur médiane de l intensité d un cup de fudre se situe autur de 25 ka. Entre chaque décharge (impulsinnelle), un curant de l rdre de la centaine u du millier d ampères cntinue à s éculer par le canal inisé. Les risques présentés par la fudre résultent dnc du curant de fudre asscié. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 20/68
21 Applicatin à l établissement La fudre est un phénmène purement électrique prduit par les charges électriques de certains nuages. Ce phénmène peut se prduire lrs de cnditins atmsphériques rageuses. Le niveau kéraunique (nmbre de jurnées par an ù le tnnerre est entendu) Nk, est établi à 17 à VALENCE (dnnées Métérage), alrs qu il est de 12 en myenne natinale. Par ailleurs, le nmbre d impacts fudre en km²/an nté Df est estimé à 3,43 à VALENCE pur une myenne natinale de 1,84. L établissement est dnc légèrement expsé à l activité rageuse et au risque de fudriement asscié. D après l arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la prtectin cntre la fudre de certaines installatins classées, la sciété UNITED COFFEE FRANCE n est pas sumise à l Analyse du Risque Fudre, cependant elle a suhaité cnnaître sa psitin par rapprt à ce risque. Une étude préalable de prtectin cntre la fudre a dnc été réalisée seln l arrêté du 15 janvier Cette analyse de risque a eu pur bjet d identifier les équipements et installatins dnt une prtectin dit être assurée. Elle est basée sur une évaluatin des risques réalisée cnfrmément à la nrme NF EN L Analyse du Risque Fudre (ARF) est la première étape qui cnduit à une prtectin cntre les effets de la fudre d une structure. Elle est suivie par une étude technique qui définit précisément les caractéristiques des prtectins et de leurs installatins. Après l installatin des prtectins, les vérificatins péridiques nt pur but de cntrôler que les prtectins snt maintenues en bn état et qu elles snt aptes à assurer leurs fnctins. L analyse du risque fudre sur le prjet seln le guide UTE C : «Guide pratique pur la prtectin cntre la fudre Partie 2 : Evaluatin des risques» et le lgiciel de calcul JUPITER mntre la nécessité de le prtéger pur réduire le risque R1 de perte de vies humaines à une valeur inférieure au risque tlérable Les résultats de cette analyse snt les suivants : Bâtiment principal EFFETS DIRECTS DE LA FOUDRE : Le niveau de prtectin calculé seln le guide UTE C (Lgiciel Jupiter) mntre que le bâtiment devrait être prtégé cntre les effets directs de la fudre : Système de Prtectin cntre la Fudre (SPF) de niveau de prtectin II. Lcal cmpresseur et bâtiment du gardien Ces lcaux snt aut-prtégés. Bâtiment principal EFFETS INDIRECTS DE LA FOUDRE : Le niveau de prtectin calculé seln le guide UTE C (Lgiciel Jupiter) mntre que le bâtiment devrait être prtégé cntre les effets indirects de la fudre : Système de Prtectin cntre la Fudre (SPF) de niveau de prtectin II. En cnséquence, la mise en place d une part d un parafudre de type 1 en tête du réseau énergie/téléphnie du site et d autre part de parafudre de type 2 sur les circuits alimentant des installatins de sécurité s avèrerait nécessaire Lcal cmpresseur et bâtiment du gardien Ces lcaux snt aut-prtégés. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 21/68
22 Les prtectins cntre la fudre qu il cnviendrait de mettre en place snt dnc : TABLEAU DE SYNTHESE DE L ARF Structure étudiée Prtectins précnisées Effets directs : SPF de niveau II minimum Effets indirects : SPF de niveau II minimum Bâtiment principal Mise en place de parafudres de type 1 sur tutes les réseaux d énergie et de téléphnie pénétrant dans le bâtiment Mise en place de parafudres crdnnés pur prtéger les équipements et installatins imprtants pur la sécurité à savir : - La détectin incendie - L installatin de désenfumage - Les prtes autmatiques L étude technique qui sera réalisée permettra de spécifier les matériels à mettre en place. Le rapprt de l ARF est présenté en annexe 12 à ce dssier Le risque d inndatin La cmmune de VALENCE dispse d un Plan des Surfaces Submersibles du Rhône appruvé par arrêté préfectral en date du le 6 janvier Le site de la sciété UNITED COFFEE FRANCE n est pas lcalisé dans une zne inndable Le risque de muvement de terrain Le terrain ne présente pas de tpgraphie «à risque» telle que visinage de terrains à risque d ébulements. Ce risque ne sera pas envisagé dans la suite de l étude Le risque sismique Les articles R563-1 à R563-8 du Cde de l Envirnnement snt relatifs à la préventin du risque sismique. Ils fixent pur les bâtiments, les équipements et les installatins, deux catégries respectivement dites "à risque nrmal" (5 znes de sismicité crissante : znes 0, Ia, Ib, II et III) et "à risque spécial". La catégrie dite "à risque nrmal" cmprend les bâtiments, les équipements et les installatins pur lesquels les cnséquences d'un séisme demeurent circnscrites à leurs ccupants et à leur visinage immédiats. La catégrie dite "à risque spécial" cmprend les bâtiments, les équipements et les installatins pur lesquels les effets sur les persnnes, les biens et l'envirnnement résultant d'un séisme peuvent ne pas être circnscrits au visinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installatins. D après les plans d expsitin aux risques élabrés par le secrétariat d Etat aux Risques Majeurs (1985) et les articles R563-1 à R563-8 du Cde de l Envirnnement relatifs à la préventin du risque sismique, la cmmune de VALENCE est située en zne 0 dite «à sismicité négligeable mais nn nulle». UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 22/68
23 Les cnséquences d un séisme sur les installatins de la sciété UNITED COFFEE FRANCE resteraient cmprises dans l envirnnement immédiat des installatins. Les cnséquences qui peuvent être attendues snt : - la chute de structures, - la rupture de canalisatins, - débrdement de bacs de liquides. Les cnséquences de cette intensité crrespndent à des dmmages légers sur les bâtiments du site. Le risque sismique ne cnstitue pas un élément aggravant vis-à-vis des événements redutés Risques liés à l envirnnement industriel et humain L envirnnement industriel Le site de la sciété UNITED COFFEE FRANCE est lcalisé en zne industrielle et artisanale qui cmprend les établissements suivants : Nm de l entreprise Activités Lcalisatin des bâtiments par rapprt aux limites de prpriété du site de UNITED COFFEE FRANCE EDF/GDF Distributin d électricité 45 m à l Ouest ARCELOR MITTAL (LOPEZ) Fabricant et négciant d aciers 20 m à l Est SCAPA Furnisseur de rubans adhésif 33 m au Nrd-Est D.P.I.A. Cnceptin et fabricatin de ressrts 50 m au Sud-Est LE COMPTOIR SEIGNEURIE GAUTHIER Fabricatin et grssiste de peintures et revêtements 30 m au Sud DROM SCIES Fabricatin de scies 40 m au Sud I.T.W. SURFACES ET FINITIONS REGIE VOYAGE DROME Furnisseur de matériels et d équipements pur la pulvérisatin Transprt de persnnes par bus 20 m au Sud 57 m au Nrd-Ouest TUPPERWARE Fabricatin d article de ménage et de cuisine 20 m au Nrd GREEN LINE Entrepôt fleuriste 20 m au Nrd DIDIER MATERIAUX Vente de matériaux de cnstructin 80 m au Nrd MARTIN MANUTENTION Vente de charits élévateurs et de charits de manutentin 80 m au Nrd ROBIVAL Vente de rbinets et de vannes 20 m au Nrd Les risques liés à ces installatins snt principalement des risques de prpagatin d un incendie sur le site. L établissement UNITED COFFEE FRANCE est également lcalisé dans le périmètre éligné du Plan de Préventin des Risques Technlgiques de la Cmpagnie de Distributin des Hydrcarbures prescrit le 10 janvier UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 23/68
24 Zne de prtectin rapprchée Zne de prtectin élignée UNITED COFFEE FRANCE Figure 2 : du Plan de Préventin des Risques Technlgiques de la Cmpagnie de Distributin des Hydrcarbures Le site est susceptible d être impacté par les effets thermiques et de surpressin Les actes de malveillance Ces risques snt variables (incendie, sabtage, destructin de l util de travail...). Les mesures de sécurité suivantes snt prises : prtail d accès fermée la jurnée avec un interphne, enceinte clôturée pur l ensemble du site sur une hauteur de 2 m, prtails d accès verruillé la nuit, bâtiment équipé d une alarme anti-intrusin reliée à un système de télésurveillance, déplacement sur le site accmpagné d un respnsable. Les risques d actes de malveillance snt limités mais tujurs pssibles. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 24/68
25 Risques liés aux axes de cmmunicatin Les axes rutiers Les axes imprtants les plus prches snt : la rute départementale 7 située à 450 m à l Ouest du site, la rute natinale 7 située à 950 m à l Ouest du site, l autrute A7 située à 1075 m à l Ouest du site. Cmpte tenu de la lcalisatin de ces infrastructures, un incident u un accident sur un de ces axes n'aurait pas de cnséquences dmmageables sur le site Les axes aériens L aérdrme le plus prche se situe à 6,5 kilmètres du site. Il s agit de l aérdrme de VALENCE CHABEUIL. Les bservatins de la Directin Générale de l Aviatin Civile et les travaux effectués au sujet des chutes éventuelles sur les centrales nucléaires permettent de mettre en évidence les remarques suivantes : en première bservatin, en cas d incident, un aérnef reste en général manœuvrable et la chute sur le bâtiment industriel, visible, est extrêmement peu prbable ; le pilte ayant la pssibilité de diriger l appareil dans une zne mins dense en urbanisatin, la répartitin des accidents d aérnefs est de : 39 % à l atterrissage, 26 % au décllage, 28 % en crisière. La chute d avin fait partie de la liste des événements externes susceptibles de cnduire à des accidents majeurs mais puvant ne pas être pris en cmpte dans les études de dangers lrsque l installatin est située en dehrs des znes de prximité d aérprts u d aérdrmes c'est-à-dire à plus de m (annexe 4 de l Arrêté Ministériel du 10 mai 2000 et Fiche n 8 de la circulaire du 28 décembre 2006). La chute d avin n est pas retenue cmme surce de dangers pur les installatins du site Analyse des risques d rigine interne Méthdlgie L évaluatin préliminaire des risques débute par un décupage fnctinnel des installatins puis, pur chaque blc fnctinnel u sus-système, l analyse des risques cnsiste à : définir tutes les situatins dangereuses susceptibles de survenir et d'avir des effets sur l envirnnement, déterminer les causes (d rigine interne u externe au système) et les cnséquences, évaluer, a priri, le niveau de risque ptentiel (gravité ptentielle G, fréquence ptentielle F), UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 25/68
26 lister les mesures de préventin et de prtectin existantes. Ce type d analyse systématique permet aussi de dnner une répnse adaptée aux différents risques identifiés, pur diminuer les risques liés à l'explitatin de l'installatin prjetée à un niveau acceptable. La démarche peut être illustrée cmme suit : Pur chaque blc Pur chaque événement reduté 1. Identificatin / caractérisatin des événements redutés 2. Recherche des causes 3. Identificatin des cnséquences 4. Ctatin du risque ptentiel (sans prise en cmpte des barrières de sécurité) : fréquence F (u prbabilité d ccurrence) et gravité G 5. Identificatin des mesures de détectin et de préventin 6. Identificatin des mesures de prtectin Pur l unité étudiée 8. Hiérarchisatin des scénaris d accident et sélectin des scénaris à retenir Echelle de gravité et de prbabilité Pur apprécier les risques il cnvient de définir pur chaque scénari susceptible d impacter l envirnnement : un niveau de gravité, qui représente l étendue des cnséquences du scénari en cas d ccurrence, un niveau de fréquence, qui crrespnd à la prbabilité pur que le scénari identifié se réalise avec les cnséquences déterminées. Le cuple gravité - fréquence dnne le niveau de criticité du scénari cnsidéré Echelle de gravité C est le cuple cnséquences / limites d étendue qui définit la gravité et sn niveau. L échelle de gravité des cnséquences sur l hmme retenue est inspirée des guides de la littérature et des statistiques accidentlgiques (Lees Lss preventin in the prcess industries chapitre 8, TNO Guidelines fr quantitative risk assessment (Purple Bk), UFIP Guide méthdlgique pur la réalisatin des études de dangers (versin 2005) : UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 26/68
27 Niveau de gravité Persnnes Pllutin 5. Désastreux 4. Catastrphique 3. Imprtant 2. Sérieux 1. Mdéré Interne : nmbreux décès Externe : plusieurs décès Interne : plusieurs décès Externe : un décès nmbreux dmmages crprels Interne : effet létal sur une persnne et plusieurs invalidités permanentes Externe : Effets irréversibles Interne : effets irréversibles Externe : effets réversibles Interne : pas d effets Externe : pas d effets Pllutin majeure et durable externe au site et/u pertes imprtantes de vies aquatiques Pllutin imprtante externe au site avec cnséquences envirnnementales réversibles Pllutin significative externe au site Evacuatin des persnnes Pllutin mdérée limitée au site Dépassement d une nrme de rejet exigeant déclaratin, mais sans cnséquence Lrs de l évaluatin préliminaire des risques, l évaluatin de la gravité est évaluée essentiellement sur : la base de returs d expérience, le jugement d expert, les résultats de mdélisatins antérieures (études de dangers précédentes). Il s agit d une évaluatin semi-qualitative. Les niveaux de gravité prpsés à ce stade de l analyse des risques snt suvent (et vlntairement) majrants. L analyse détaillée des risques et la quantificatin des cnséquences (mdélisatin) des scénaris majeurs permettrnt a psteriri de préciser ces niveaux. Si plusieurs gravités snt pssibles, la gravité la plus frte est retenue Echelle de fréquence u de prbabilité Niveau de prbabilité Types Descriptin Fréquences des causes A Occasinnel Susceptible de se prduire fréquemment 1 cas/an à plusieurs cas/an λ 1 B Pssible Susceptible de se prduire plusieurs fis dans la vie de l installatin et/u s est déjà prduit dans une installatin similaire Mins d 1 cas/an à 1 cas tus les 10 ans 10-1 λ < 1 C Rare Susceptible de se prduire dans la vie de l installatin Mins d un cas tus les 10 ans 10-2 λ < 10-1 D Extrêmement rare Peu susceptible de se prduire au curs de la vie de l installatin mais pas impssible 10-5 λ < 10-2 E Imprbable Tellement imprbable que l n peut suppser qu aucun cas ne se prduira λ < 10-5 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 27/68
28 Lrs de l évaluatin préliminaire des risques, la prbabilité est évaluée de façn qualitative u semiquantitative, essentiellement sur la base des returs d expérience (retur d expérience interne et externe). Snt exclus les événements auxquels n ne peut attribuer de fréquences (attentats, guerres ) et faisant l bjet de prcédures particulières Hiérarchisatin des scénaris d accident Le niveau de risque, appelé criticité, de chaque événement reduté est déduit de la gravité et de la fréquence attribuée à cet événement. La grille de criticité retenue définit tris niveaux de risques : Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A 5. Désastreux Catastrphique Imprtant Sérieux Mdéré Inacceptable 3 Tlérable 2 Acceptable 1 Les risques jugés acceptables ne fernt pas l bjet d investigatins cmplémentaires. Les risques jugés tlérables sernt acceptés seulement si la réductin des risques est impssible u si les cûts snt disprprtinnés par rapprt à l améliratin attendue (démarche ALARP). Les risques situés dans la zne inacceptable divent faire l bjet d investigatins cmplémentaires afin de réduire le niveau de risque btenu. Décupage fnctinnel des installatins Le décupage retenu pur l analyse des risques est le suivant : les installatins de trréfactin, les znes de stckage des prduits finis et des emballages, les sils de stckage du café. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 28/68
29 3.3. Tableaux d analyse des risques Les installatins de trréfactin Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Fuite de gaz sur le réseau à l extérieur Crrsin Usure Rupture d une canalisatin suite à un chc Fuite de jint, bride, vanne, Effets thermiques et/u surpressin si présence d une surce d allumage Risque de transmissin d un incendie D 2 Tuyauterie enterrée du pste de détente jusqu au lcal de trréfactin Les canalisatins gaz nt été cnstruites cnfrmément aux recmmandatins prfessinnelles par une sciété qualifiée. Passage de cnduites en aérien limité au maximum et dans des emplacements avec des risques d agressin mécaniques minimes. Myens d interventin incendie (extincteurs et pteaux incendie) Accès des pmpiers Vanne plice de cupure du gaz à l extérieur du lcal située dans un cffret sus verre : vanne prtégée cntre les intempéries et cntre les chcs Traitement anticrrsin Limitatin des brides et raccrds (canalisatins sudées) UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 29/68
30 Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Fuite de gaz dans le lcal de trréfactin Crrsin Usure Rupture d une canalisatin suite à un chc Présence d une bride nn sudée Effets thermiques et/u surpressin si présence d une surce d allumage Destructin du lcal et des installatins Risque de transmissin d un incendie C 2 Les canalisatins gaz nt été cnstruites cnfrmément aux recmmandatins prfessinnelles par une sciété qualifiée. Passage de cnduites en aérien limité au maximum et dans des emplacements avec des risques d agressin mécaniques minimes. Limitatin des brides et raccrds (canalisatins sudées) Détectin de flamme au niveau du brûleur Pressstat manque air cmburant (mise en sécurité du brûleur lrsque l alimentatin en air cmburant est interrmpue) Pressstat pressin mini et maxi gaz (arrêt lrsque la pressin de gaz est supérieure à la valeur réglée) Les trréfacteurs snt installés dans un lcal dispsant de paris cupe-feu de degré deux heures (matériau M0) du côté du stckage du café vert Cuverture du lcal incmbustible Présence de surfaces fusibles (prtes et titure) Sl étanche et incmbustible Myens d interventin incendie (extincteurs, RIA et pteaux incendie) Accès des pmpiers Vanne de cupure du gaz à prximité du brûleur Vanne plice de cupure du gaz à l extérieur du lcal Cntrôle annuel d étanchéité du réseau gaz réalisé en interne Interdictin de fumer sur le site Prcédure de permis de feu UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 30/68
31 Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Explsin niveau trréfacteurs au des Entretien défaillant Surchauffe Défaut de balayage de gaz à l allumage Extinctin de la flamme suivie d un réallumage Défaut de réglage Cncentratin gaz de Fnctinnement du brûleur en dehrs de sa plage de réglage nrmale Fuite de gaz et cnfinement Surce chaude Onde surpressin Risque prjectin missiles Départ d incendie de de de C 2 Détecteurs de température reliés à l autmate : en cas de température anrmale, arrêt autmatique du cycle et évacuatin du café vers le refridisseur Maintenance régulière des équipements : vérificatin par WEISHAUPT 2 fis par an Détectin de flamme au niveau du brûleur Pressstat manque air cmburant (mise en sécurité du brûleur lrsque l alimentatin en air cmburant est interrmpue) Pressstat pressin mini et maxi gaz (arrêt lrsque la pressin de gaz est supérieure à la valeur réglée) Présence d un pérateur à pste en trréfactin : arrêt manuel d un cycle tujurs pssible et arrêt d urgence sur autmate Interdictin de fumer. Délivrance d un permis de feu lrs de travaux de maintenance. Les trréfacteurs snt élignés des limites de prpriété Rampe d extinctin manuelle au niveau du refridisseur Myens d interventin incendie (extincteurs, RIA et pteau incendie) Accès des pmpiers Vanne de cupure du gaz à prximité des brûleurs Incendie au niveau du cnduit d évacuatin Accumulatin de matières grasses Absence de nettyage / ramnage Apprt d une surce d inflammatin Départs d incendie au niveau de la cheminée Transmissin aux trréfacteurs Risque de transmissin aux sils de stckage du café en grain et mulu C 2 Ramnage des cnduits tus les mis en interne Présence d un arrêt d urgence sur l autmate Détectin incendie Rampe d extinctin manuelle à eau sur la cheminée extérieure et sur le cyclne Présence de persnnel en permanence à prximité des installatins Myens d interventin incendie (extincteurs, RIA et pteau incendie) Accès des pmpiers UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 31/68
32 Lcaux de stckage : ZONE STOCKAGE PACKAGING OUEST Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Incendie au niveau de la zne STOCKAGE Surce d allumage (cigarette, malveillance, fudre, ) Défaillance électrique (curtcircuit, ) Matières cmbustibles Incendie Raynnements thermiques Risque de prpagatin aux lcaux adjacents Pllutin du sl Pllutin de l air B 3 Absence de stckage de prduits inflammables et explsifs Interdictin de fumer sur le site Détectin incendie en place Les travaux par pints chauds fnt l bjet d un permis de feu avec cntrôle après travaux Fermeture du bâtiment hrs présence du persnnel Installatins électriques (limitées à l éclairage) cnfrme à la nrme NFC Cntrôle péridique des installatins électriques par un rganisme agrée Des issues de securs snt placées de part et d autre du bâtiment Présence de murs cupe-feu de degré 2 heures au niveau de la façade Ouest côté limite de prpriété et au niveau de la façade côté Préparatin de cmmandes Persnnel frmé à la mise en œuvre et au maniement des myens de securs (équipe de 1 ère interventin) Présence d extincteurs et de RIA Présence d exutires de fumées Présence de plusieurs pteaux incendie dans un rayn de 200 m du risque Myens en eau suffisants pur assurer l efficacité de la lutte cntre l incendie par les securs extérieurs Interventin des services de securs en mins de 10 minutes et facilité d accès UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 32/68
33 Lcaux de stckage : Zne PREPARATION DES COMMANDES, EXPEDITION ET STOCKAGE PACKAGING EST Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Incendie au niveau de la zne de préparatin des cmmandes, expéditin et palettisatin Surce d allumage (cigarette, malveillance, fudre, ) Défaillance électrique (curtcircuit, ) Matières cmbustibles Incendie Raynnements thermiques Risque de prpagatin aux lcaux adjacents Pllutin du sl Pllutin de l air B 2 Absence de stckage de prduits inflammables et explsifs Interdictin de fumer sur le site Une détectin incendie en place Les travaux par pints chauds fnt l bjet d un permis de feu avec cntrôle après travaux Fermeture du bâtiment hrs présence du persnnel Installatins électriques (limitées à l éclairage) cnfrme à la nrme NFC Des issues de securs snt placées de part et d autre du bâtiment Présence de murs cupe-feu de degré 2 heures au niveau de la façade côté cnditinnement et trréfectin Persnnel frmé à la mise en œuvre et au maniement des myens de securs (équipe de 1 ère interventin) Présence d extincteurs et de RIA Présence d exutires de fumées Présence de plusieurs pteaux incendie dans un rayn de 200 m du risque Cntrôle péridique des installatins électriques par un rganisme agrée Myens en eau suffisants pur assurer l efficacité de la lutte cntre l incendie par les securs extérieurs Interventin des services de securs en mins de 10 minutes et facilité d accès UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 33/68
34 Sils de stckage du café Evénement Reduté Central Causes Phénmènes dangereux P G Préventin Prtectin/Interventin Mesures cmplémentaires Frmatin d une atmsphère explsive dans les sils Présence pussières cmbustibles Remise suspensin pussières cmbustibles de en de Explsin de sils si cnjnctin avec une surce d inflammatin (électricité statique, fudre, frttements mécaniques, départ d incendie) D 2 Sils reliés à la terre. Sils métalliques Maintenance régulière des équipements. Nettyage régulier du lcal Interdictin de fumer. Délivrance d un permis de feu lrs de travaux de maintenance. Sils de faible vlume : 35 m 3 au maximum Les sils snt élignés des limites de prpriété (45 m Risque prjectin missiles de de Départ d incendie UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 34/68
35 3.4. Risques principaux identifiés Les risques les plus critiques (criticité de niveau 2 et 3 seln les grilles de ctatin présentées ci-dessus) snt regrupés dans le tableau suivant : Unité Equipement Evénement reduté central (ERC) Phénmènes dangereux Risque initial P G C Lcal STOCKAGE PACKAGING OUEST Zne de stckage des emballages et prduits finis Incendie matières cmbustibles des Incendie avec risque de transmissin B 3 2 Lcal PREPARATION DES COMMANDES, EXPEDITION, STOCKAGE PACKAGING EST Zne de stckage des emballages et prduits finis Incendie matières cmbustibles des Incendie avec risque de transmissin B 2 2 Les phénmènes critiques listés ci-dessus fnt l bjet de mdélisatins afin d estimer les cnséquences de la libératin de leurs ptentiels de danger. Suite à une demande du service instructeur des Installatins Classées, le scénari de l incendie des sils de stckage du café trréfié en grain et mulu sera également étudié. Ces mdélisatins entrent dans le cadre de l analyse détaillée des risques. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 35/68
36 4. DETERMINATION DE L INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX 4.1. Critères retenus pur la déterminatin des znes de dangers pur les effets thermiques Les valeurs seuils de référence retenues snt celles de l arrêté ministériel du 29 septembre Effets sur l hmme Définitin des znes et secteurs du PPRT Effets sur les structures Valeurs 8 kw/m² u [(kw/m²) 4/3 ].s 5 kw/m² u [(kw/m²) 4/3 ].s (zne Z1) 3 kw/m² u 600 [(kw/m²) 4/3 ].s (zne Z2) Cntact des flammes u 200 kw/m² 20 kw/m² 16 kw/m² 8 kw/m² Cmmentaires Seuil des effets létaux significatifs délimitant la «zne des dangers très graves pur la vie humaine» mentinnée à l article L du cde de l envirnnement. Seuil des effets létaux délimitant la «zne des dangers graves pur la vie humaine» mentinnée à l article L du cde de l envirnnement. => zne dans laquelle il cnvient de limiter l'implantatin de cnstructins u d'uvrages cncernant ntamment des tiers Seuil des effets irréversibles délimitant la «zne des dangers significatifs pur la vie humaine». => zne dans laquelle il est pssible d'autriser la cnstructin de maisns d'habitatin u d'activité écnmique à l'exclusin tutefis d'aménagements et de cnstructins destinés à recevir du public dnt l'évacuatin purrait se truver cmprmise Seuil de ruine du bétn en quelques dizaines de minutes. Seuil de tenue du bétn pendant plusieurs heures, crrespndant au seuil des dégâts très graves sur les structures bétn. Seuil d expsitin prlngée des structures, crrespndant au seuil des dégâts très graves sur les structures (hrs structures bétn). Seuil des effets dmins crrespndant au seuil des dégâts graves sur les structures (1) 5 kw/m² Seuil de destructins des vitres significatives. seuil à partir duquel les effets dmins divent être examinés. Une mdulatin est pssible en fnctin des matériaux et des structures cncernées. Pur les effets dmins pssibles, nus retiendrns les valeurs seuil suivantes : Type d effets Seuils à cnsidérer Cmmentaires Raynnement thermique Cntact des flammes u 200 kw/m² Inflammatin instantanée des matériaux cmbustibles Destructin des structures métalliques, structures en bétn, réservirs pur une durée d expsitin plus u mins lngue (1) Seuil des effets dmins sur les réservirs de stckage 36 kw/m² (destructin) 20 kw/m² 16 kw/m² Seuil des effets dmins sur les structures bétn (destructin) Seuil des effets dmins (destructin) sur les bâtiments (hrs lcaux en bétn) et sur les structures métalliques (racks, supprts d installatins u d équipements) UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 36/68
37 Type d effets Seuils à cnsidérer Cmmentaires 8 kw/m² Seuil des effets dmins légers sur les bâtiments (hrs lcaux en bétn) (fissures dans les murs) et sur les structures métalliques (racks, supprts d installatins u d équipements) (défrmatins) 5 kw/m² Seuil des effets dmins légers (destructin des vitres) (1) Seuil nn mentinné dans l arrêté du 29 septembre 2005 mais retenu pur les effets dmins au vu de la littérature (TNO, UFIP, Guide sur les seuils d effets émis par le MEDD en ctbre 2004) Cnditins métérlgiques Les scénaris se dérulent à température et pressin ambiantes Méthdes d évaluatin et utils de mdélisatin Les calculs snt effectués suivant une méthdlgie spécifique à chaque cas. Les méthdes de calculs pur l évaluatin des cnséquences d accident snt issues de : Guide méthdlgique pur la réalisatin des Etudes de Dangers en raffinerie, stckages et dépôts de prduits liquides et liquéfiés Vlume II Juillet 2002 Methds fr calculatin f physical effects Yellw Bk TNO 3rd Editin 1997 Methds fr the determinatin f pssible damage Green Bk TNO 1st Editin 1992 Guides techniques de l INERIS SFPE «Handbk f Fire Prtectin Engineering» 4.4. Mdélisatin du phénmène d incendie L'évaluatin des cnséquences sur l'envirnnement passe par le calcul des flux thermiques émis par l'incendie. La flamme est vue sit cmme un radiateur plan vertical (feu de stckage u de cuvette de rétentin rectangulaire) sit cmme un cylindre vertical (cuvette de rétentin circulaire) Équatin générale L'équatin générale pur calculer la radiatin thermique reçue par une cible peut être exprimée sus la frme suivante : avec : φ φ 0 F τ φ = φ 0. F. τ = Radiatin reçue par une cible en kw/m² = Radiatin émise à la surface de la flamme en kw/m² = Facteur de vue = Transmissin atmsphérique UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 37/68
38 Pur le calcul des différents paramètres de l'équatin, il cnvient de déterminer préalablement divers paramètres caractéristiques du feu. Ceux-ci snt : estimatin de la surface et du diamètre équivalent du fyer de l'incendie vitesse de cmbustin hauteur de la flamme Diamètre équivalent du fyer Pur le calcul de la hauteur des flammes pur les feux nn circulaires, il est nécessaire de calculer le diamètre équivalent. Le diamètre équivalent vaut : avec : Deq : diamètre équivalent (m) Sf : surface de la nappe en feu (m²) Pf : périmètre de la nappe en feu (m) Sf Deq = 4 Pf Taux de cmbustin Le taux de cmbustin est déterminé à partir d essai en vraie grandeur et de mesure de la vitesse de cmbustin au «cône - calrimètre». C est une dnnée expérimentale ramenée à la surface du fyer (taux massique surfacique de cmbustin) Hauteur de la flamme La hauteur de la flamme est calculée seln la crrélatin de THOMAS, valable en l absence de vent : Hf 0.61 m" = 42Deq 0.5 ρa ( gdeq ) avec : Hf : hauteur de la flamme (m) Deq : diamètre du feu circulaire u diamètre équivalent du feu nn circulaire (m) m : taux massique surfacique de cmbustin massique (kg/m².s) ρ a : densité de l'air ambiant (kg/m 3 ) ρ a = 1,22 kg/m 3 à 15 C g : accélératin de la pesanteur (m/s²) g = 9,81 m²/s Cefficient de transmissin atmsphérique La radiatin de la flamme vers l'envirnnement est partiellement atténuée tut au lng de sn parcurs dans l'air. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 38/68
39 Ceci est le fait de la vapeur d'eau, du dixyde de carbne et des pussières qui absrbent et dissipent une partie des radiatins émises. La vapeur d'eau est le principal facteur d'absrptin. L humidité atmsphérique est prise égale à 70%. Le cefficient de transmissin atmsphérique (τ) crrespnd dnc à la fractin de chaleur transmise à l'atmsphère. Ce cefficient de transmissin peut être déterminé à l'aide d'abaque, cmme une fnctin de la distance et de l'humidité relative de l'air. Nus avns retenu le mdèle de Brzustwski. avec : τ = 0.79 RH d : cefficient de transmissin atmsphérique (sans dimensin) RH : taux d humidité de l air (%) d : distance entre le centre de la flamme et la cible (m) Flux émis en surface de flamme Le puvir émissif de la flamme est dnné par la relatin de Stefan-Bltzman : avec : Φ 0 = σ ε Tf 4 0 : puvir émissif de la flamme (flux radiatif émis) (W/m²) : cnstante de Stefan-Bltzman - = 5,67x10-8 W/m².K 4 : puvir émissif de la flamme (sans dimensin) Tf : température de flamme (K) En pratique, cette frmule s avère suvent difficile à appliquer pur de multiples raisns (température de la flamme difficile à mesurer, présence de fumées juant un rôle d écran). C est purqui, pur estimer le puvir émissif des flammes, n préfère : avec : sit utiliser les valeurs expérimentales dispnibles dans la littérature (TNO, INERIS), sit décider a priri d un puvir émissif myenné sur tute la hauteur des flammes, le plus suvent pris aux alenturs de 30 kw/m² pur les grands feux pétrliers (> 2000 m²) (LANNOY Analyse des explsins air-hydrcarbure en milieu libre 1984), sit, pur les feux très fumigènes, emplyer la relatin de Mudan (C. MUDAN Fire Hazards Calculatins fr large pen hydrcarbn fires), rappelée ci-dessus : ( 0.12Deq) + 20( 1 exp( 0.12Deq) ) Φ 0 = 140 exp 0 : puvir émissif de la flamme (kw/m²) Deq : diamètre équivalent de la surface en feu (m) Cette crrélatin rend cmpte de la diminutin de 0 (valeur minimale admissible = 30 kw/m²) avec l augmentatin de la surface en feu, en raisn, principalement, de la recrudescence des imbrûlés (suies) et UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 39/68
40 dnc de l bscurcissement de la flamme. Elle a été établie ntamment à partir de feux de kérsène u de GPL et n est adaptée qu à des feux prduisant des suies en quantités significatives. Pur la réalisatin des calculs, SOCOTEC INDUSTRIES utilise un lgiciel dévelppé en interne sur la base des crrélatins détaillées ci-avant. SOCOTEC INDUSTRIES en s appuyant sur les essais Prserpine (feu d hydrcarbures de m²) a fixé à 30 kw/m² la valeur minimum de flux thermique raynnée par les flammes de grands feux d hydrcarbures Facteur de vue Le facteur de vue F a été évalué seln la méthdlgie dévelppée dans l uvrage Yellw Bk rapprt TNO CPR 14E, éditin 1997, Chapitre 6 «heat flux frm fires». Il a été tabulé en fnctin de la gémétrie de l émetteur pur une cible verticale. Le flux thermique reçu par un pint situé face à un mur de flammes varie seln : la distance entre le récepteur et le mur de flamme (d), la hauteur de la cible par rapprt à la base de la surface en feu (H), la distance entre l extrémité latérale du mur de flamme et la perpendiculaire au pint cncerné (a). Tus les paramètres étant égaux par ailleurs, le flux thermique est maximum au niveau de la médiatrice du mur de flamme et minimum aux extrémités latérales. SOCOTEC INDUSTRIES cnsidère dans ses calculs une cible située : à une hauteur de 1,5 m si n s intéresse aux effets sur l hmme (= stature d un hmme (valeur myenne), à la demi-hauteur des flammes sans dépasser la hauteur maximale des installatins u stckages susceptibles d être impactés si n s intéresse aux effets dmins (effets sur les structures), L H b d l a UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 40/68
41 Récapitulatif des hypthèses de SOCOTEC INDUSTRIES pur le calcul des flux thermiques : hauteur de flamme calculée avec la crrélatin de Thmas, diamètre équivalent calculé avec le diamètre équivalent de la zne en feu, surface du fyer : définie en fnctin des différents scénaris, raynnement de la flamme : hmgène sur tute la hauteur, atténuatin due à l humidité atmsphérique estimée avec la frmule de Brzutwski avec une humidité atmsphérique de 70 % facteur de frme tabulé en assimilant les flammes à un radiateur plan de même largeur que la façade cnsidérée flux reçu calculé pur un récepteur plan vertical à 1,5 m de hauteur. Nta : les flux reçus snt exprimés en valeur relative. Il cnviendrait en tute rigueur d ajuter le raynnement slaire (en myenne 0,5 kw/m²) pur évaluer le flux abslu reçu. La présence d écrans thermiques (murs cupe-feu, merlns) peut également être prise en cmpte dans le calcul des flux thermiques en mdifiant le facteur de vue. Plus l écran cupe-feu est prche de la cible ptentielle plus l effet de prtectin est imprtant sur celle-ci. Flammes Flammes r cible r cible Ecran u merln cupe-feu Ecran u merln cupe-feu 4.5. Scénaris incendie Prduits stckés au niveau des znes de stckage L étude est cnduite dans le cas le plus défavrable à savir un stckage imprtant (mais inférieur aux seuils des rubriques cncernées) résultant d une rupture de la chaîne lgistique. Les prduits stckés au niveau des znes de stckage snt principalement cnstitués de : plastique (plyéthylène), cartns et papiers, prduits finis (café). La quantité ttale de prduits stckés suite à l augmentatin de la prductin et au transfert des matières premières, des emballages et des prduits finis vers la platefrme de stckage sera la suivante : plastiques : 74 tnnes sit 123 palettes, cartns, papiers : 27 tnnes sit 137 palettes, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 41/68
42 prduits finis : 54 tnnes sit 215 palettes. Afin de déterminer la cmpsitin des prduits stckés au niveau de chaque zne de stckage, nus nus smmes basés sur la cmpsitin du stckage actuel. La répartitin du futur stckage en purcentage, en nmbre de palettes et en masse est présentée dans le tableau suivant. Prduit Répartitin en % Nmbre de palettes Masse en kg Zne STOCKAGE PACKAGING OUEST Plastique 31, Cartns, papiers 62, Prduits finis Zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITION ET STOCKAGE PACKAGING EST Plastique 68, Cartns, papiers 37, Prduits finis Les palettes de prduits finis snt cnstituées en myenne : Pur la zne STOCKAGE PACKAGING OUEST : 125 kg de café, 30 kg de cartn Pur la zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS ET STOCKAGE PACKAGING EST : 271 kg de café, 25 kg de cartn, 5 kg de plastique A ces stckages, il est nécessaire d ajuter pur la zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS ET STOCKAGE PACKAGING EST : kg de sucre, kg de bîtes métalliques. De plus, 8 sils de cafés mulus de 4 tnnes purraient être implantés au niveau du lcal de stckage OUEST. Les quantités ttales de matières cmbustibles prises en cmpte dans les scénaris incendie snt présentées dans le tableau suivant : Zne Plastique en kg Cartns et papiers en kg Café en kg Sucre en kg Palette bis en kg Bîtes métal en kg STOCKAGE PACKAGING UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 42/68
43 Zne Plastique en kg Cartns et papiers en kg Café en kg Sucre en kg Palette bis en kg Bîtes métal en kg OUEST EXPEDITION, PREPARATION COMMANDE ET STOCKAGE PACKAGING EST Incendie de la zne STOCKAGE PACKAGING OUEST Caractéristiques du stckage La zne dispse d une frme en L. Les dimensins de ce lcal snt les suivantes : 45 m Nrd 12,5 m 31 m 32,5 m 14 m La surface de cette zne de stckage est de 842,5 m². La zne n étant pas rectangulaire, nus calculns un diamètre équivalent de la surface en feu égal à la racine carrée de la surface sit 29 m. Les dispsitins cnstructives du lcal snt les suivantes : au niveau de la façade Ouest : mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur de 6 m, au niveau de la façade Nrd : mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur de 5,5 m, au niveau de la façade Est mityenne avec le lcal de cnditinnement en dsettes : mur en placplâtre duble pari d une hauteur de 4,85 m, au niveau de la façade Est mityenne avec le lcal de cnditinnement en paquets : mur en blcs agglmérés d une hauteur de 1,5 m puis bardage métallique, au niveau de la façade Sud : bardage métallique Vitesse de cmbustin Les valeurs retenues pur le mélange de matières cmbustibles apparaissent dans le tableau ci-dessus : Prduit Débit massique de cmbustin (kg/m².s) PCI (MJ/kg) Puvir émissif des flammes (kw/m²) Masse (kg) Papier, Cartn 0,014 17, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 43/68
44 Prduit Débit massique de cmbustin (kg/m².s) PCI (MJ/kg) Puvir émissif des flammes (kw/m²) Masse (kg) TRIPLEX (Plyéthylène, plyester) Bis cnstitutif des palettes 0,026 43, , Café 0,020 16, Mélange 0,022 27,9 34, Résultats de la mdélisatin La hauteur de la cible cnsidérée est à 1,5 m. La hauteur de flammes est calculée seln la frmule de Thmas : hauteur de 18,8 m. La fractin radiative traduit la perte d une partie de la chaleur de la flamme par cnvectin u cnductin. Par ailleurs, ce paramètre prend également en cmpte l influence de l émissivité de la flamme et de l écran au raynnement que peuvent cnstituer les fumées. Il est clair que la fractin radiative est en général difficile à estimer et ce d autant plus qu elle varie en fnctin du type de cmbustible et du diamètre de nappe cnsidéré. D une manière générale, des essais nt mntré que la fractin radiative assciée à des feux de nappe de grande taille est relativement faible (inférieure à 10 %) (Surce : Feux de nappe, INERIS). Les difficultés à déterminer précisément la fractin radiative peuvent rendre l applicatin de l apprche énergétique prblématique. Néanmins, cette démarche indique que le puvir émissif de la flamme et la hauteur de flamme snt liés par la fractin radiative. Surestimer dans le même temps ces deux paramètres peut revenir à cnsidérer une énergie thermique dnt l incendie ne dispse pas physiquement. Aussi, les effrts lrs de la mdélisatin divent prter sur l estimatin du cuple (Puvir émissif ; Hauteur de flamme) et nn sur chacun de ces paramètres pris séparément. Dans le cas du scénari incendie de la zne de STOCKAGE PACKAGING OUEST, le puvir émissif btenu est égale à 30 kw/m² et la hauteur de flamme est de 18,8 m. La fractin radiative est de 20 %, par cnséquent elle est supérieure à 10 %, nus surestimns dnc l énergie thermique de l incendie. Il est dnc nécessaire de crriger le puvir émissif et la hauteur de flammes, nus avns dnc diminué le puvir émissif des flammes à 20 kw/m² et la hauteur des flammes à 12,5 m afin d btenir une fractin radiative égale à 10 %. La zne en feu ayant une frme en L, nus mdélisns tut d abrd l incendie de la plus grande partie (12,5 m x 45 m) puis dans un secnd temps, l incendie de la secnde partie du lcal (32,5 m x 14 m). Incendie de la zne 12,5 m x 45 m Distances Lngueur avec écran cupe feu de 6 m (façade Ouest) Lngueur avec sus bassement en agglmérés de 4,85 m (façade Est) Flux reçu (kw/m²) na na na 14 m na na Largeur sans écran cupe feu (façades Sud) 14 m 10 m 6 m Largeur avec écran cupe-feu de 5,5 m (façade Nrd) na na na Na : Nn atteint UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 44/68
45 Incendie de la zne 32,5 m x 14 m Distances Lngueur avec écran cupe feu de 5,5 m (façade Nrd) Lngueur avec sus bassement en agglméré de 4,85 m (façade Sud) Flux reçu (kw/m²) na na na 12 m na na Largeur sans écran cupe feu (façade Est) 16m 11 m 7 m Largeur avec écran cupe-feu de 6 m (façade Ouest) na na na Na : Nn atteint Le schéma présenté ci-dessus est une représentatin graphique des flux thermiques pur une hauteur de cible à 1,5 m. Flux thermique de 3 kw/m² Flux thermique de 5 kw/m² Flux thermique de 8 kw/m² Limite de prpriété Figure 3 : Représentatin graphique des flux thermiques issus de l incendie de la zne de stckage PACKAGING OUEST (Echelle 1/650 ème ) On cnstate que les flux thermiques de 3, 5 et 8 kw/m² snt cntenus dans les limites de prpriété du site. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 45/68
46 Incendie de la zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST Caractéristiques du stckage La zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITION et STOCKAGE PACKAGING EST dispse d une frme en L. Les dimensins de ce lcal snt les suivantes : 20 m Nrd 39,5 m 67 m 14,5 m 54 m La surface de cette zne de stckage est de m². La zne n étant pas rectangulaire, nus calculns un diamètre équivalent de la surface en feu égal à la racine carrée de la surface : 38,7 m. Les dispsitins cnstructives du lcal snt les suivantes : au niveau de la façade Ouest : mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur de 6 m, au niveau de la façade Nrd : mur en blcs agglmérés de 3 m de hauteur puis bardage simple peau, au niveau de la façade Sud : mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur de 5,5 m, au niveau de la façade séparant la zne de stckage packaging Est des lcaux sciaux : mur cupefeu de degré 2 heures d une hauteur de 5,5 m. au niveau de la façade séparant la zne de stckage packaging Est de la zne de cnditinnement : mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur de 5,5 m Vitesse de cmbustin Les valeurs retenues pur le mélange de matières cmbustibles apparaissent dans le tableau suivant : Prduit Débit massique de cmbustin (kg/m².s) PCI (MJ/kg) Puvir émissif des flammes (kw/m²) Masse (kg) Papier, Cartn 0,014 17, TRIPLEX (Plyéthylène, plyester) Bis cnstitutif des palettes 0,026 43, , Café 0,020 16, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 46/68
47 Prduit Débit massique de cmbustin (kg/m².s) PCI (MJ/kg) Puvir émissif des flammes (kw/m²) Masse (kg) Sucre 0,020 23, Bîtes métalliques Mélange 0,023 27,6 37, Résultats de la mdélisatin La hauteur de la cible cnsidérée est à 1,5 m. La hauteur de flammes est calculée seln la frmule de Thmas : hauteur de 23 m. Cette hauteur est limitée à 3 fis la hauteur utile sus ferme, sit 3 x 6,60 = 19,8 m (cf. Guide Entrepôt). La zne en feu ayant une frme en L, nus mdélisns tut d abrd l incendie de la plus grande partie (20 m x 67 m) puis dans un secnd temps, la secnde partie du lcal (54 m x 14,5 m). Incendie de la zne 20 m x 67 m Le puvir émissif btenu dans le scénari incendie est égale à 30 kw/m² et la hauteur de flamme est limitée à 19,8 m. La fractin radiative est de 15 %, par cnséquent elle est supérieure à 10 %, nus surestimns dnc l énergie thermique de l incendie. Il est dnc nécessaire de crriger le puvir émissif et la hauteur de flammes, nus avns dnc diminué le puvir émissif des flammes à 20 kw/m² et la hauteur des flammes à 19 m afin d btenir une fractin radiative égale à 10 %. Distances Lngueur avec écran cupe feu de 5,5 m (façade Sud) Lngueur avec sus bassement en agglmérés de 3 m (façade Nrd) Flux reçu (kw/m²) m na na 31 m 17 m na Largeur avec écran cupe feu de 6 m (façade Ouest) na na na Largeur avec sus bassement en agglmérés de 1,5 m (façade Est) 19 m 12 m 5 m Na : Nn atteint Incendie de la zne 54 m x 14 m Le puvir émissif btenu dans le scénari incendie est égale à 30 kw/m² et la hauteur de flamme est limitée à 19,8 m. La fractin radiative est de 19 %, par cnséquent elle est supérieure à 10 %, nus surestimns dnc l énergie thermique de l incendie. Il est dnc nécessaire de crriger le puvir émissif et la hauteur de flammes, nus avns dnc diminué le puvir émissif des flammes à 20 kw/m² et la hauteur des flammes à 14,3 m afin d btenir une fractin radiative égale à 10%. Distances Lngueur avec sus bassement en agglméré de 1,5 m (façade Est) Flux reçu (kw/m²) m 15 m 6 m UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 47/68
48 Distances Lngueur avec écran cupe-feu de 5,5 m (façade Ouest) Flux reçu (kw/m²) na na na Largeur avec sus bassement en agglméré de 3 m (façade Nrd) 12 m na na Largeur avec écran cupe feu de 5,5 m de hauteur (façade Sud) na na na Na : Nn atteint Le schéma présenté en page suivante est une représentatin graphique des flux thermiques pur une hauteur de cible à 1,5 m. Flux thermique de 3 kw/m² Flux thermique de 5 kw/m² Flux thermique de 8 kw/m² Limite de prpriété Figure 4 : Représentatin graphique des flux thermiques issus de l incendie de la zne de PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS ET STOCKAGE PACKAGING EST (Echelle 1/650 ème ) On cnstate que les flux thermiques de 3 et de 5 kw/m² srtent des limites de prpriété du site côté Nrd. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 48/68
49 Incendie du lcal de trréfactin Caractéristiques du stckage Le lcal de trréfactin dispsera de : 10 sils de 4 tnnes de café en grain 6 sils de 2,5 tnnes de café en grain 14 sils de 4 tnnes de café mulu. Ces sils snt métalliques. On cnsidère que lrs d un départ d incendie dans un des sils, le café va se cnsumer puis le sil va finir par s éclater et se répandre au sl. En même temps, l incendie va se transmettre au sil situé juste à côté. Le reste du lcal est cnstitué des équipements de trréfactin qui ne présentent pas de puvir cmbustible imprtant. Nus mdéliserns ainsi la surface crrespndant à la zne des sils, sit une surface de : 11 m x 17 m = 187 m². Les dispsitins cnstructives du lcal de trréfactin snt les suivantes : présence d un mur cupe feu d une hauteur de 5,5 m séparant le lcal de stckage du café vert et le lcal de trréfactin présence d un mur cupe-feu d une hauteur de 5,5 m au niveau de la façade de séparatin avec le culir de cmmunicatin vers la zne de palettisatin et de stckage divers, présence d un mur en blcs agglmérés de 5,50 m de hauteur au niveau de la façade séparant le lcal de trréfactin et la zne de cnditinnement du café, présence d un mur en agglmérés de 2,5 m de hauteur et de bardage métallique au niveau de la façade séparant le lcal de trréfactin et le lcal des mulins. Le but de ce scénari est de déterminer les cnséquences de cet incendie sur le lcal de cnditinnement et sur le lcal des mulins. La pari séparant le lcal de trréfactin du lcal de cnditinnement est cnstitué de blcs d agglmérés sur tute la hauteur du mur. Ce mur purra dnc juer le rôle d écran aux flux thermiques pur les persnnes situées derrière ce mur. Cncernant le risque de prpagatin de l incendie, il est nécessaire d étudier les flux reçus au niveau de la titure, sit à une hauteur de 6 m. En effet, le mur juant le rôle d écran thermique, il est nécessaire d étudier les flux thermiques en titure, lieu ù purrait être transmis l incendie Vitesse de cmbustin Prduit Débit massique de cmbustin (kg/m².s) PCI (MJ/kg) Puvir émissif des flammes (kw/m²) Masse (kg) Café 0,020 16, Résultats de la mdélisatin La hauteur de la cible cnsidérée est à 6 m. La hauteur de flammes est calculée seln la frmule de Thmas : hauteur de 8,6 m. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 49/68
50 Dans le cas de ce scénari, le puvir émissif btenu est égale à 20 kw/m² et la hauteur de flamme est de 8,6 m. La fractin radiative est de 15 %, par cnséquent elle est supérieure à 10 %, nus surestimns dnc l énergie thermique de l incendie. Il est dnc nécessaire de crriger le puvir émissif et la hauteur de flammes, nus avns dnc diminué la hauteur des flammes à 5 m afin d btenir une fractin radiative égale à 10 %. Distances Flux reçu (kw/m²) Lngueur sans écran cupe feu à 6 m de hauteur 10 m 2 m na Largeur sans écran cupe feu 6 m de hauteur 8 m na na Na : Nn atteint On cnstate que le flux thermique de 8 kw/m² crrespndant aux effets dmins n est pas atteint. Il n y aura dnc pas de prpagatin de l incendie au lcal de cnditinnement. Cncernant le lcal des mulins, la pari séparative est uniquement cnstituée d un sus-bassement de 2,5 m et d un bardage simple peau. La pari ne peut dnc pas juer entièrement le rôle d écran thermique. Nus allns dnc déterminer le seuil des effets dmin à une hauteur de 2,50 m. Distances Flux reçu (kw/m²) Largeur avec sus-bassement de 2,5 m de hauteur 6 m 3 m 2 m On cnstate dnc que le flux de 8 kw/m² atteint le lcal des mulins, sur une distance de 2 m. Nus avns déterminé à partir de quelle hauteur de mur, il n y avait plus d effet dmin au niveau des mulins : 4 m. Cependant, il est imprtant de nter que malgré cette dispsitin cnstructive évitant d atteindre le flux de 8 kw/m² au niveau du lcal des mulins, en cas de départ d incendie au niveau d un sil de stckage du café, l incendie purrait se prpager au travers des gaines et se transmettre aux sils situés au-dessus des mulins. Les schémas des flux thermiques snt présentés en annexe Récapitulatif des effets déterminés pur chaque scénari Le tableau suivant résume les effets déterminés pur chaque scénari. Phénmènes Incendie du lcal STOCKAGE PACKAGING OUEST Incendie de la zne PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST Incendie du lcal de trréfactin Distances d effets Effets thermiques : les effets létaux, les effets létaux significatifs et les effets irréversibles snt cntenus dans les limites de prpriété Effets thermiques : les effets létaux et les effets irréversibles srtent des limites de prpriété Effets thermiques : les effets létaux, les effets létaux significatifs et les effets irréversibles snt cntenus dans les limites de prpriété UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 50/68
51 5. ANALYSE DETAILLE DES RISQUES 5.1. Objectifs L analyse détaillée des risques dit être réalisée, à l issue de l évaluatin préliminaire des risques, pur les scénaris apparus cmme majeurs via la matrice de criticité. Elle a pur bjectifs et intérêts : de démntrer la maîtrise des risques pur chacun des évènements redutés à étudier : a. identifier tutes les cmbinaisns de causes et les séquences accidentelles (chaînes causales) les plus prbables, b. identifier et caractériser les mesures de préventin pur chacune des causes, c. identifier et évaluer les effets ptentiels et les dmmages assciés, d évaluer de façn plus précise et justifiée la prbabilité des différents dmmages pssibles, d identifier les mesures prépndérantes qui sernt retenues cmme éléments Imprtants pur la Sécurité, de prpser des mesures d améliratin cmplémentaires à travers une démarche de maîtrise des risques Méthdlgie Chix des évènements redutés nécessitant une analyse détaillée Lrs de l analyse préliminaire des risques, les évènements redutés les plus critiques en termes de cmbinaisn prbabilité X gravité nt été identifiés sur l ensemble des installatins. En prenant en cmpte les mdélisatins réalisées lrs de l estimatin des cnséquences de la libératin des ptentiels de dangers, les évènements redutés puvant entraîner des effets sur des persnnes expsées en dehrs du site snt identifiés. La ntin de persnne expsée fait apparaître un nuvel indice : la cinétique du scénari. Ce snt ces évènements redutés qui fnt l bjet d une analyse détaillée des risques. A travers l analyse détaillée, par la cnstructin d arbres de défaillances et d arbres d événements, les causes et les cnséquences de chacun des évènements redutés retenus sernt déterminées en tenant cmpte de l efficacité des mesures de préventin et de prtectin Caractérisatin des phénmènes dangereux Ctatin de la prbabilité d ccurrence La ctatin de la prbabilité d ccurrence s effectue ensuite en se basant sur la grille de ctatin définie par l arrêté du 29 septembre 2005 relative à l évaluatin et à la prise en cmpte de la prbabilité d ccurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des cnséquences des accidents ptentiels dans les études de dangers des installatins classées sumises à autrisatin UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 51/68
52 Niveau de fréquence Qualitative ½ quantitative Quantitative (par unité et par an) E D C B A Pssible mais extrêmement peu prbable N est pas impssible au vu des cnnaissances actuelles mais nn rencntré au niveau mndial sur un très grand nmbre d années d installatins Très imprbable Imprbable Prbable Curant S est déjà prduit dans ce secteur d activité mais a fait l bjet de mesures crrectives réduisant significativement sa prbabilité S est déjà prduit dans ce secteur d activité u dans ce type d rganisatin au niveau mndial, sans que les éventuelles crrectins intervenues depuis apprtent une garantie de réductin significative de sa prbabilité S est déjà prduit et/u peut se reprduire pendant la durée de vie de l installatin S est prduit sur site cnsidéré et/u peut se prduire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installatin malgré d éventuelles mesures crrectrices Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir cmpte des mesures de maîtrise des risques mises en place (1) Evaluatin des effets Chaque phénmène dangereux fait l bjet d une mdélisatin ù snt calculées les distances d effets relatifs aux valeurs de références définies par l arrêté du 29 septembre 2005 relative à l évaluatin et à la prise en cmpte de la prbabilité d ccurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des cnséquences des accidents ptentiels dans les études de dangers des installatins classées sumises à autrisatin. Les méthdes de calculs utilisées pur les mdélisatins snt détaillées au paragraphe «Déterminatin de l intensité des effets des phénmènes dangereux» Ctatin de la gravité La prise en cmpte de la présence de cibles vulnérables, situées à l extérieur du site et expsées aux effets du phénmène dangereux permet d évaluer sa gravité seln l échelle d appréciatin de la gravité des cnséquences humaines définies par l arrêté du 29 septembre 2005 relative à l évaluatin et à la prise en cmpte de la prbabilité d ccurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des cnséquences des accidents ptentiels dans les études de dangers des installatins classées sumises à autrisatin. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 52/68
53 Niveau de gravité 5. Désastreux 4. Catastrphique Zne délimitée par le seuil des effets létaux significatifs Plus de 10 persnnes expsées (1) Mins de 10 persnnes expsées 3. Imprtant Au plus 1 persnne expsée 2. Sérieux Aucune persnne expsée Zne délimitée par le seuil des effets létaux Plus de 100 persnnes expsées Entre 10 et 100 persnnes expsées Entre 1 et 10 persnnes expsées Au plus 1 persnne expsée 1. Mdéré Pas de zne de létalité hrs établissement Zne délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine Plus de persnnes expsées Entre 100 et persnnes expsées Entre 10 et 100 persnnes expsées Mins de 10 persnnes expsées Présence humaine expsée à des effets irréversibles inférieure à «une persnne» (1) Persnnes expsées : persnnes expsées à l extérieur des limites du site, en tenant cmpte le cas échéant des mesures cnstructives visant à prtéger les persnnes cntre certains effets et la pssibilité de mise à l abri des persnnes en cas d ccurrence d un phénmène dangereux si la cinétique de ce dernier et la prpagatin de ses effets le permettent. Cette évaluatin de la gravité s accmpagne d une caractérisatin préalable de l envirnnement humain externe à l établissement. Le cmptage des persnnes est réalisé à l aide la fiche n 1 relative à la déterminatin de la gravité des accidents accmpagnant la circulaire du 28 Décembre 2006 relative à la mise à dispsitin du guide d élabratin et de lecture des études de dangers pur les établissements sumis à autrisatin avec servitudes Estimatin de la cinétique La qualificatin de la cinétique est duble. En effet, elle résulte de l'adéquatin entre la cinétique de dévelppement du scénari et la cinétique de mise en œuvre des myens de securs (internes et externes). L estimatin de la cinétique d un accident permet de valider l adéquatin des mesures de prtectin prises u envisagées. Snt pris en cmpte la vitesse de chacun des événements qui cnduisent au phénmène dangereux : durée d émissin des prduits, durée du phénmène accidentel, durée des effets, etc. Cette ntin est imprtante pur les accidents identifiés cmme majeurs et dnt les effets srtent des limites de prpriétés. On définit 2 niveaux de cinétique d évènements accidentels : cinétique lente : le dévelppement du phénmène accidentel, à partir de sa détectin, est suffisamment lent pur permettre de prtéger les ppulatins expsées avant qu elles ne sient atteintes. cinétique rapide : le dévelppement du phénmène accidentel, à partir de sa détectin, ne permet pas de prtéger les ppulatins expsées avant qu elles ne sient atteintes. L arrêté du 29 septembre 2005 précise les exigences en termes d évaluatin de prise en cmpte de la cinétique des phénmènes dangereux et accidents : "La cinétique de dérulement d'un accident est qualifiée de lente, dans sn cntexte, si elle permet la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d'un plan d'urgence externe, pur prtéger les persnnes expsées à l'extérieur des installatins bjet du plan d'urgence avant qu'elles ne sient atteintes par les effets du phénmène dangereux. Par ppsitin, une cinétique est qualifiée de rapide si elle ne permet pas la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes dans le cadre d un plan d urgence externe, pur prtéger les persnnes expsées à UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 53/68
54 l'extérieur des installatins bjet du plan d'urgence avant qu'elles ne sient atteintes par les effets du phénmène dangereux. Ainsi, un scénari de cinétique lente permet de mettre en œuvre des mesures de prtectin supplémentaires des cibles humaines (jusqu'à l'évacuatin) et ainsi de réduire la gravité sur les persnnes. Pur chacun des scénaris majeurs identifiés dans l analyse des risques, n qualifiera dnc le paramètre de cinétique : lente u rapide. Au final, la cinétique influence sur l'indice de gravité Evènements redutés retenus pur l analyse détaillée des risques En tenant cmpte des résultats de l estimatin des cnséquences de la libératin des ptentiels de dangers, l Evènement Reduté Central (ERC) dnt les effets srtent du site retenu pur l analyse détaillée est : - ERC2 : Incendie du lcal PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST Analyse de la prbabilité L bjectif ici, est d apprécier directement la prbabilité d ccurrence annuelle des phénmènes dangereux u accidents majeurs sans passer par l étude d événements intermédiaires tels que l ccurrence d une perte de cnfinement, le dysfnctinnement des mesures de maîtrise des risques (barrières de sécurité). Les dnnées d entrée que nus étudins snt directement les fréquences d ccurrence d accidents majeurs u de phénmènes dangereux. L apprche retenue est semi-quantitative. La classe de prbabilité retenue est B pur le scénari d incendie ce qui crrespnd à la définitin suivante : S est déjà prduit et/u peut se reprduire pendant la durée de vie de l installatin Analyse de la gravité des effets ERC2 : Incendie du lcal PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST Les znes délimitées par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine (3 kw/m 2 ) et par le seuil des effets létaux sur la vie humaine (5 kw/m 2 ) srtent des limites de prpriété en façade Nrd et impactent l Allée Ducretet et un terrain cnstitué d un lcal actuellement nn ccupé. Afin de déterminer le nmbre de persnnes expsées à ces effets, nus nus basns sur la fiche n 1 de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthdlgiques applicables aux études de dangers, à l applicatin de la démarche de réductin du risque à la surce. Zne d activités : il faut prendre en cmpte le nmbre de salariés (u le nmbre maximal de persnnes présentes simultanément dans le cas de travail en équipes), le cas échéant sans cmpter leurs rutes d accès. Le bâtiment n étant pas ccupé, nus estimns, au vu de la taille du bâtiment, qu au maximum, 100 persnnes seraient susceptibles de travailler au niveau de ce site. Le niveau de gravité retenu est Imprtant Analyse de la cinétique D après les returs d expériences furnis par l accidentlgie, il en décule que les durées d incendie avant l apparitin de la pleine expansin du phénmène snt relativement imprtantes et que les persnnes nt le tems d être évacuées. Nus cnsidérerns que le phénmène d incendie est à cinétique lente pur les deux scénaris. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 54/68
55 6. DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES D ACCIDENTS POTENTIELS 6.1. Méthdlgie Les accidents ptentiels susceptibles d affecter les persnnes à l extérieur de l établissement snt psitinnés seln la grille définie à l annexe V de l arrêté du 29 septembre 2005 mdifiant l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la préventin des accidents majeurs. En tant que de besin, des mesures de maîtrise de risque cmplémentaires snt définies pur diminuer les risques en fnctin du classement des accidents. Le niveau de risque, appelé criticité, de chaque événement reduté, est déduit de la gravité et de la fréquence attribuée à cet événement. 5. Désastreux Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A NON (sites nuveaux) MMR rang 2 (sites existants) NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 4. Catastrphique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 3. Imprtant MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 2. Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 1. Mdéré MMR rang 1 Zne en ROUGE «NON» : zne de risque élevé accidents «inacceptables» susceptibles d engendrer des dmmages sévères à l intérieur et hrs des limites du site. Zne en JAUNE «MMR» : zne de Mesures de Maîtrise des Risques. Les scénaris dans cette zne divent faire l bjet d une démarche d améliratin cntinue en vue d atteindre, dans des cnditins écnmiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que pssible, cmpte tenu de l état des cnnaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l envirnnement de l installatin zne ALARP (As Lw As Reasnnably Practicable). Attentin : 5 scénaris u plus dans les cases «MMR rang 2» revient à un scénari en zne ruge «NON». Zne en VERT : zne de risque mindre accidents «acceptables» dnt il n y a pas lieu de s inquiéter utre mesure (le risque est maîtrisé). La graduatin des cases «NON» u «MMR» en «rangs» crrespnd à un risque crissant, depuis le rang 1 jusqu au rang 2 pur les cases «MMR» et jusqu au rang 4 pur les cases «NON». Cette graduatin crrespnd à la pririté que l n peut accrder à la réductin des risques, en s attachant d abrd à réduire les risques les plus imprtants (rangs les plus élevés). UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 55/68
56 6.2. Psitinnement dans la grille définie par l arrêté du 29 septembre Caractérisatin des phénmènes et accidents ptentiels Le tableau suivant reprend le phénmène dangereux étudié dans l analyse de risques, la ctatin en prbabilité et en gravité en tenant cmpte des barrières existantes, ainsi que sn placement dans la grille de criticité de l arrêté du 29 septembre ERC Descriptin ERC Prbabilité Gravité Psitinnement dans la «grille MMR» 2 Incendie du lcal PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST B Imprtant NON Rang 1 (zne ruge) Grilles MMR Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A 5. Désastreux 4. Catastrphique 3. Imprtant ERC2 2. Sérieux 1. Mdéré 6.3. Réductin des risques critiques NON Rang 1 : lcal de PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST SOCOTEC a de nuveau réalisé des scénaris incendie afin de déterminer la hauteur du mur cupe-feu nécessaire pur que les flux thermiques sient cntenus dans les limites de prpriété. Il est dnc nécessaire de mnter un mur cupe-feu de degré deux heures d une hauteur minimale de 8 m. Les résultats snt présentés dans les tableaux ci-dessus. Incendie de la zne 20 m x 67 m Distances Flux reçu (Kw/m²) Lngueur avec écran cupe feu de 5,5 m de hauteur 25 m na na Lngueur avec écran cupe feu de 8 m de hauteur na na na Largeur avec écran cupe feu de 6 m de hauteur na na na Na : Nn atteint UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 56/68
57 Incendie de la zne 54 m x 14 m Distances Flux reçu (kw/m²) Lngueur avec écran cupe feu de 5,5 m de hauteur na na na Largeur avec écran cupe feu de 8 m na na na Largeur avec écran cupe feu de 5,5 m de hauteur na na na Na : Nn atteint On cnstate que tus les flux thermiques snt cntenus dans les limites de prpriété. Cette mesure cmpensatire permettra de diminuer la gravité des effets, en passant d un niveau de gravité Imprtant à Mdéré. Le tableau suivant reprend le phénmène dangereux étudié dans l analyse de risques, la ctatin en prbabilité et en gravité en tenant cmpte de la mise en place des mesures cmpensatires, ainsi que sn placement dans la grille de criticité de l arrêté du 29 septembre Descriptin ERC Prbabilité Gravité Psitinnement dans la «grille MMR» Incendie de la zne de PREPARATION DE COMMANDES, EXPEDITIONS et STOCKAGE PACKAGING EST B Mdéré Zne de risque «acceptable» Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A 5. Désastreux 4. Catastrphique 3. Imprtant 2. Sérieux 1. Mdéré X 6.4. Cnclusin de l étude des dangers La liste des phénmènes dangereux a été établie pur chaque installatin à risque et leurs effets nt été mdélisés afin de cnnaître leur intensité sur l envirnnement du site. Les résultats mntrent que les phénmènes d accidentlgie recensés sur le site de la sciété UNITED COFFEE FRANCE entraînent des znes de risque tlérable au vu de la cnfiguratin du site et des myens de sécurité en place. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 57/68
58 7. ANALYSE DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR ELIMINER, REDUIRE OU COMPENSER LES RISQUES 7.1. Myens de préventin cntre l incendie Cnsignes d explitatin Interdictin de fumer Il est frmellement interdit de fumer dans les lcaux. Des affiches rappellent cette interdictin Permis de feu, travaux par pints chauds Les travaux à réaliser par des entreprises extérieures, en curs d explitatin, snt préalablement sumis à la prcédure «permis de feu» Cntrôle des installatins Les installatins snt maintenues en bn état de fnctinnement et de prpreté. Elles snt cntrôlées cnfrmément aux réglementatins en vigueur par des sciétés agréées, ntamment : les installatins électriques par la sciété BUREAU VERITAS : 1 fis par an, les appareils sus pressin par la sciété BUREAU VERITAS : 1 fis tus les 40 mis, les brûleurs gaz des trréfacteurs par la sciété WEISHAUPT : 2 fis par an, le matériel de lutte cntre l incendie (extincteurs) par la sciété EUROFEU : 1 fis par an, le cmpacteur de déchets par la sciété Carrsserie VINCENT : 1 fis par an, les charits de manutentin par la sciété BUREAU VERITAS (2 fis par an) et par l Etile Manutentin (1 fis par an) Installatins électriques Les installatins électriques snt cnfrmes à la nrme NFC et snt adaptées au risque lrsque cela est nécessaire. Les installatins snt régulièrement cntrôlées par une sciété agréée (BUREAU VERITAS). Tus les cffrets et armires snt répertriés sur un plan (vir annexe 23 Plan ICPE n 301) Frmatin du persnnel Dans l établissement, la sécurité fait partie intégrante de la fnctin de chacun. Dès l embauche, l ensemble du persnnel est sensibilisé et frmé à l explitatin et à la sécurité des installatins. Les frmatins dispensées au persnnel snt : frmatin "Sauveteurs-Securistes du Travail", frmatin Equipiers de première interventin, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 58/68
59 frmatin à la manipulatin des extincteurs, frmatin aux Equipements Imprtants pur la Prtectin, frmatin de cariste, habilitatin électrique Mesures cntre l intrusin et la malveillance Les mesures de sécurité suivantes snt prises : prtail d accès fermé la jurnée avec un interphne enceinte clôturée pur l ensemble du site sur une hauteur de 2 m, prtail d accès verruillé la nuit, bâtiment équipé d une alarme anti-intrusin reliée à un système de télésurveillance Myens de prtectin cntre l incendie Cnsignes spécifiques en cas d incendie Des prcédures spécifiques en cas d incendie snt présentées et affichées à l attentin du persnnel ; elles précisent : la liste des persnnes à prévenir avec leur numér de téléphne, le mde d alerte, l accueil des pmpiers, les myens d interventin dispnibles et leur emplacement, les plans d évacuatin indiquant les srties d'évacuatin et les myens mis à dispsitin pur cntenir éventuellement le sinistre, vire l'arrêter Implantatin et dispsitins cnstructives Le bâtiment est implanté aux distances suivantes des limites de prpriété : 5 m à l Ouest, 11 m au Nrd, 53 m à l Est, 16 m au Sud. Les dispsitins cnstructives du bâtiment snt décrites dans le paragraphe 6 de la Partie 3 «Descriptin des installatins». Afin de retruver le degré de prtectin cupe-feu dans les séparatins des différentes znes, les travaux de mise en cnfrmité nt cnsisté à : la mise en place de ferme-prtes avec sélecteur de fermeture pur les prtes cupe-feu de degré 1 heure, la mise en place de barre anti-panique pur les prtes psitinnées sur le chemin des issues de securs, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 59/68
60 le remplacement des prtes nn-cnfrmes au degré cupe-feu 1 heure par des prtes cnfrmes aux exigences (RE 30 pur le bâtiment principal REI 60 pur l extensin), la reprise des envelppes des différentes znes du bâtiment pur rendre les paris cupe-feu 2 heures des 3 znes de cantnnement, et ntamment : le mur cupe-feu bâti par-dessus le mur en agglmérés existant entre la zne de cnditinnement et la zne de packaging Est, le mur cupe-feu bâti par-dessus le mur en agglmérés existant entre la zne de cnditinnement et la zne de préparatin des cmmandes et expéditins, le mur cupe-feu bâti entre la zne de stckage et la zne de préparatin des cmmandes et expéditins la reprise de la façade Ouest du stckage packaging Ouest pur rendre la pari cupe-feu 2 heures, la mise en place de sacs thermiques bturateurs au drit des traversées de paris cupe-feu par des câbles et deux rampes au lcal de trréfactin. Le plan n 104 présenté en annexe 14, lcalise les d ifférents travaux de mise en cnfrmité qui nt été réalisés en Afin de cntenir les flux thermiques au niveau de la façade Nrd, il est prévu de la rendre cupe-feu de degré deux heures sur une hauteur de 8 mètres Issues de securs Des srties vers l extérieur snt dispsées de façn à ce que tut pint des bâtiments ne sit pas situé à plus de 50 m de l une d elles. Elles snt réparties de façn à éviter les culs-de-sac de plus de 10 mètres. Suite aux travaux de mise en cnfrmité de 2011, tutes les issues peuvent être manœuvrées de l intérieur. Elles s uvrent vers l extérieur et snt munies d un système d uverture simple (barres anti-panique) et de ferme-prtes. Ces prtes snt équipées d une signalétique spécifique Détectin et alarme incendie Le système de sécurité incendie installé sert à cllecter tutes les infrmatins u rdres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fnctins nécessaires à la mise en sécurité de l établissement. La mise en sécurité cmprte les fnctins suivantes : le cmpartimentage l évacuatin des persnnes (diffusin du signal d évacuatin, gestin des flux) la mise à l arrêt de certaines installatins techniques Le système de détectin incendie est basé sur les éléments suivants : détectin incendie de type 1 adressable et permettant l évacuatin des lcaux (centrale incendie de dernière génératin avec transmetteur téléphnique) déclencheurs manuels diffuseurs / avertisseurs snres détecteurs ptique de fumées, détecteurs thermiques, détecteurs mixtes, cmmunicatin par ligne BUS dublée UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 60/68
61 Ce système est implanté, dans les znes suivantes (vir plan n 306 en annexe 15 ù figure l ensemble d es installatins) : stck café vert stckage (uest / centre / sud) stck emballages divers préparatins cmmandes et expéditins packaging Est trréfactin thé platefrme technique (sur hall cnditinnement des dsettes) atelier mécanique Désenfumage Le muvement des fumées dans un lcal en feu est en premier lieu créé par la différence de température entre le sl et le plafnd. Le système de désenfumage adpté pur les bâtiments est un système d extractin naturelle/amenée d air naturelle. Les bjectifs du désenfumage snt : de rendre praticables les lcaux incendiés par un balayage d air frais et une évacuatin des fumées, et d assurer ainsi une visibilité suffisante, un taux d xygène acceptable, une txicité faible et une température supprtable (cf. sauvegarde des persnnes en leur permettant de gagner les issues, et interventin des securs), d empêcher la prpagatin du feu hrs du vlume sinistré en cntrôlant les muvements de fumée et en évacuant vers l extérieur la chaleur et les gaz cmbustibles. Tus les exutires des fumées snt cmmandés à distance avec une sectrisatin par cantn. Ainsi, l établissement est cnstitué de 3 cantns de désenfumage équipé chacun d un cffret d uverture / fermeture psitinnés à prximité des issues de securs et équipé de mdule pneumatique Myens d extinctin * Les extincteurs Myens d extinctin interne Des extincteurs de différents types, adaptés aux risques, snt répartis judicieusement dans l enceinte de l établissement de la façn suivante (vir plan n 3 02) : Type d extincteurs Nmbre d extincteurs CO 2 13 Pudre ABC 6 kg 2 Pudre ABC 9 kg 13 Eau pulvérisée 6 L 10 Eau pulvérisée 9 L 16 Eau pulvérisée 50 L 4 Ttal 58 UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 61/68
62 Ces extincteurs snt cntrôlés annuellement par une sciété agréée (EUROFEU SUD EST). * Les Rbinets d Incendie Armés (R.I.A) Afin de cmpléter la défense incendie de l établissement, et cnfrmément aux exigences réglementaires, l établissement est purvu de RIA dans les znes : Stckage café vert, Préparatins expéditins, Atelier de cnditinnement et divers, Activité thé, Stckage café mulu Stck packaging Ouest, Stck packaging Est. L installatin cmprend : le raccrdement en limite de prpriété au réseau d eau de ville (pressin et débit suffisants), la cnduite principale ainsi que les antennes de distributin au RIA en acier galvanisé les pstes RIA de lngueur élémentaire de 30 m de tuyau semi-rigide avec rbinet jet-diffuseur Les RIA snt installés à prximité des issues sans être surce de gêne pur la circulatin interne (vir plan n 303 en annexe 17). * Myens humains internes L établissement dispse d une première équipe d interventin qui est frmée : au fnctinnement des myens de lutte cntre l'incendie (extincteurs et RIA), à la cnduite à tenir en cas de sinistre u situatin dangereuse, aux cnsignes de mise en sécurité des installatins (lcalisatin du matériel de sécurité, cupure des surces d'énergie,...) Myens d extinctin externes * Pteaux incendie Tris pteaux incendie snt lcalisés dans un rayn de 200 m autur du site. La lcalisatin de ces pteaux est présentée ci-dessus. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 62/68
63 PI PI UNITED COFFEE FRANCE PI Chaque pteau incendie dispse d un débit minimal de 60 m 3 /h en simultané Accès des securs Le centre de securs le plus prche du site est le centre de securs de VALENCE. Les services de securs sernt rapidement sur place, en mins de 5 minutes. Les branchements aurnt lieu sur les pteaux incendie décrits ci-dessus. L rganisatin du site permettra un accès à l ensemble des lcaux et purra se faire sur l ensemble du périmètre du site Eculement des eaux d extinctin incendie L interventin des securs apprte une grande quantité d eau d extinctin qui débrderait sur les surfaces imperméabilisées. Vlume d eau d extinctin : Le calcul est réalisé à partir du dcument technique D9 de l Institut Natinal d Etudes de la Sécurité Civile (INESC), de la Fédératin Française des Sciétés d Assurance (FFSA) et du Centre Natinal de Préventin et de Prtectin (CNPP), éditin septembre Scénari pris en cmpte : incendie généralisé de la plus grande surface nn recupée. Le site est cnstitué de 3 cantnnements : 1. Zne Trréfactin S = m², 2. Stckage NORD-EST S = m², 3. Stckage SUD-EST S = m² ; UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 63/68
64 Afin de déterminer quelle surface nécessitera le plus d eau pur l extinctin d un incendie, nus calculns les besins en eau pur le cantn 1 et le cantn 2. Nus n étudierns pas le cantn 3 car celui dispse de la plus petite surface nn recupée. ❶ Cantn n 1 Le débit ttal requis après calcul est de 180 m 3 /h, sit 360 m 3 pur une durée d incendie de deux heures. Le détail du calcul est présenté en page suivante. Ce vlume d'eau sera assuré par les pteaux incendie publics. CRITERE COEFFICIENTS ADDITIONNELS COEFFICIENTS RETENUS POUR LE CALCUL COMMENTAIRES HAUTEUR DE STOCKAGE Activité Stckage - Jusqu'à 3 m 0 - Jusqu'à 8 m + 0,1 + 0,1 - jusqu'à 12 m + 0,2 - Au-delà de 12 m + 0,5 TYPE DE CONSTRUCTION - Ossature stable au feu 1 heure - 0,1 - Ossature stable au feu 30 minutes 0 - Ossature stable au feu < 30 minutes + 0,1 + 0,1 + 0,1 Structure métallique TYPES D'INTERVENTIONS INTERNES - Accueil 24 h/24 (présence permanente à l'entrée) - DAI généralisée reprtée 24 h/24 7J/7 en télésurveillance u au pste de securs 24 h/24 lrsqu'il existe, avec des cnsignes d'appel - Service de sécurité incendie 24 h/24 avec myens apprpriés équipe de secnde interventin, en mesure d'intervenir 24 h/24-0,1-0,1-0,1-0,1-0,1-0,1-0,3* cefficients - 0, cefficients 0,9 1 Surface de référence (S en m²) Qi = 30 x S/500 x (1 + cef) Sus réserve de la présence du gardien 24h/24 Présence d une détectin incendie avec reprt d alarme à une sciété de télésurveillance Catégrie de risque - Risque 1 : Q1 = Qi x Risque 2 : Q2 = Qi x 1,5 85 Fascicule B, classe 09 - Risque 3 : Q3 = Qi x 2 Risque sprinklé Q1, Q2 u Q3 /2 - - Pas de sprinklage DEBIT REQUIS (Q en m 3 /h) 178 Défense Incendie Le débit requis devant être arrndi au multiple de 30 m 3 /h le plus prche, le vlume d eau requis est dnc de 180 m 3 /h. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 64/68
65 ❷ Cantn n 2 Le débit ttal requis après calcul est de 180 m 3 /h, sit 360 m 3 pur une durée d incendie de deux heures. Le détail du calcul est présenté en page suivante. Ce vlume d'eau sera assuré par les pteaux incendie publics. CRITERE COEFFICIENTS ADDITIONNELS COEFFICIENTS RETENUS POUR LE CALCUL COMMENTAIRES HAUTEUR DE STOCKAGE Activité Stckage - Jusqu'à 3 m 0 - Jusqu'à 8 m + 0,1 + 0,1 - jusqu'à 12 m + 0,2 - Au-delà de 12 m + 0,5 TYPE DE CONSTRUCTION - Ossature stable au feu 1 heure - 0,1 - Ossature stable au feu 30 minutes 0 - Ossature stable au feu < 30 minutes + 0,1 + 0,1 + 0,1 Structure métallique TYPES D'INTERVENTIONS INTERNES - Accueil 24 h/24 (présence permanente à l'entrée) - DAI généralisée reprtée 24 h/24 7J/7 en télésurveillance u au pste de securs 24 h/24 lrsqu'il existe, avec des cnsignes d'appel - Service de sécurité incendie 24 h/24 avec myens apprpriés équipe de secnde interventin, en mesure d'intervenir 24 h/24-0,1-0,1-0,1-0,1-0,1-0,1-0,3* cefficients - 0, cefficients 0,9 1 Surface de référence (S en m²) Qi = 30 x S/500 x (1 + cef) Sus réserve de la présence du gardien 24h/24 Présence d une détectin incendie avec reprt d alarme à une sciété de télésurveillance Catégrie de risque - Risque 1 : Q1 = Qi x Risque 2 : Q2 = Qi x 1,5 174 Fascicule B, classe 09 - Risque 3 : Q3 = Qi x 2 Risque sprinklé Q1, Q2 u Q3 /2 - - Pas de sprinklage DEBIT REQUIS (Q en m 3 /h) 179 Défense Incendie Le débit requis devant être arrndi au multiple de 30 m 3 /h le plus prche, le vlume d eau requis est dnc de 180 m 3 /h. Le débit ttal requis après calcul est de 180 m 3 /h, sit 360 m 3 pur une durée d incendie de deux heures UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 65/68
66 Calcul du dimensinnement des rétentins des eaux d extinctin : Le calcul est réalisé à partir du dcument technique D9A-INESC-FFSA-CNPP, éditin Aût Scénari pris en cmpte : incendie généralisé de la plus grande surface nn recupée. Le calcul des besins en eau est réalisé sur le cantn n 2. La surface prise en cmpte est dnc de m². Le vlume ttal de liquide à mettre en rétentin est de l rdre de 476 m 3. Les calculs snt présentés ci-dessus. Besins pur la lutte extérieure Résultat dcument D9 : (Besins x 2 heures au minimum) 360 Sprinkleurs + + Vlume réserve intégrale de la surce principale u besins x durée thérique maxi de fnctinnement Rideau d'eau Besins x 90 mn - Myens de lutte intérieure cntre l'incendie + + RIA A négliger - Musse HF et MF + + Débit de slutin mussante x temps de nyage (en gal mn) Bruillard d'eau et autres systèmes Débit x temps de fnctinnement requis - Vlumes d'eau liés aux intempéries Présence stck de liquides l/m² de surface de drainage 130 (1) % du vlume cntenu dans le lcal - cntenant le plus grand vlume = = Vlume ttal de liquide à mettre en rétentin 490 m 3 (1) Surfaces imperméables = titure + virie + parking = = m² x 10 l/m² = 130 m 3 Les eaux vnt ruisseler sur les paris et sls et être «avalées» par les rifices des réseaux existants, principalement les avalirs en virie des eaux pluviales, les fsses des rampes des quais, les pints bas des surfaces. Il cnvient dnc de puvir : bstruer les réseaux eaux pluviales avant que les eaux d extinctin ne se déversent dans les séparateurs et/u puisards ; pmper les eaux en pints bas une fis l incendie éteint (fsse de quais) ; diriger par gravité les eaux d extinctin vers un bassin. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 66/68
67 Réseau de cllecte des eaux d extinctin d incendie Le réseau existant d eaux pluviales de la virie sera utilisé pur cllecter en surface les eaux d extinctin d incendie jusqu à des regards spécifiques cnstruits avant les divers puisards et systèmes séparateurs. Ces regards spécifiques cmprtent un système d bturatin autmatique par déclenchement manuel afin de ne pas plluer les puits d infiltratin. L eau stagnant après un incendie purra être pmpée à l aide d une crépine à psitinner en fnd de chambre. Ces mêmes regards sernt cnnectés à un émissaire cllectant les eaux jusqu à un bassin de cnfinement ù elles sernt stckées avant épuisement et traitement apprprié. Le réseau dispsera de tris systèmes d bturatin (vir plan furni en annexe 18). Chaque puisard sera cnstitué des éléments suivants : Une chambre d bturatin apprpriée et accessible, Un bturateur cnstitué d une pche gnflable, Un pste de déclenchement cnstitué d un cffret de cmmande équipé d une cartuche d azte et d un déclencheur «cup de ping». Caractéristiques du bassin Capacité nminale et psitin Le bassin réalisé a un vlume de 490 m³, il n est pas tenu cmpte du vlume puvant être stcké dans les émissaires ( 40 m³) ni celui retenu en fsse des quais. Il est psitinné à l angle Sud-est entre la zne de statinnement et le grillage. Hauteur d eau Cmpte tenu de la récupératin des eaux de virie sur l ensemble du site dans un seul bassin, la hauteur du fil d eau à l arrivée du bassin est à 2,3 mètres de prfndeur. Les diamètres des canalisatins d arrivée sernt de 400 mm et 600 mm Prfndeur du bassin La partie inférieure du bassin est située à 3,60 mètres de prfndeur. Ce qui, cmpte tenu du niveau du fil d eau d arrivée des émissaires, dnne une hauteur d eau dans le bassin de 1,3 mètre envirn. Equipements du bassin Le bassin est équipé d une gé membrane anti-uv garantie 10 ans. L étanchéité au niveau des passages de canalisatin est assurée par une chaussette d étanchéité mulée sur mesure en matériau similaire à celui de la gé membrane. Le bassin dispse de : deux vannes manuelles «pmpier», la vanne d arrêt pmpier de sectinnement est à passage intégral à pelle dans un regard prtégé par un tampn de deux clapets anti-intrusin des eaux en retur vers les puisards, UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 67/68
68 d un regard de pmpage en pint bas équipé d une crépine en inx DN80, d un tuyau DN80, d un raccrd pmpier DN80 et de sn buchn. Le bassin est prtégé par une clôture en panneaux de treillis sudés d une hauteur de 2 m Cnclusin Le risque principal identifié sur le site est le risque incendie. Les effets de la survenance de ce risque sur l envirnnement nt été évalués. En cas d ccurrence, tutes les dispsitins sernt prises pur limiter et maîtriser la ptentialité d extensin du sinistre ainsi que les cnséquences sur l envirnnement. Cmpte tenu des mesures de préventin et de prtectin prévues dans le cadre de l explitatin du site, il est pssible de cnsidérer que ce risque sera maîtrisé. UNITED COFFEE FRANCE (26) ICPE 85T Dssier de demande d autrisatin d expliter Octbre Versin 02 page 68/68
Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : [email protected] Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX
République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE
Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)
Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide
Fiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Règlement général pour la protection du travail
Règlement général pur la prtectin du travail Titre II - Dispsitins générales cncernant l'hygiène du travail ainsi que la sécurité et la santé des travailleurs Chapitre I: Dispsitins relatives à la sécurité
PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE
vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez
Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Chap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Gestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Coalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
GUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014
Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,
Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Règlementation incendie : des évolutions pour le bois
Deux nuveaux arrêtés prtant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l un sur les aménagements intérieurs, l autre sur la prpagatin du feu par les façades, nt quelque peu mdifié
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Développement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable
Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin
Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?
Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES
PREFECTURE DE L'ARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE MAZÈRES SOCIÉTÉ ÉTIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Nte de présentatin - Plan de znage réglementaire - Règlement - Recmmandatins Appruvé
Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Nouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
trak monitor Système de gestion de salles de charge HOPPECKE Vos avantages : Domaines d exploitation typiques Motive Power Systems
Système de gestin de salles de charge HOPPECKE Mtive Pwer Systems Reserve Pwer Systems Special Pwer Systems Service Vs avantages : n Système de gestin cmplet (batterie, salle de charge, énergie, etc.)
KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis
manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...
Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1
Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE
SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10)
SYSTEME DE TELERADIAMETRIE H*(10) Principes Fndamentaux : Le système de Téléradiamétrie Wytek est un système d acquisitin de dnnées multi pints autmatique et sans fil, qui est installé par la PCR et qui
Service de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.
Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Les dangers de l électricité
1 L assciatin Electriciens Du Mnde en cllabratin avec erdf vus présente : Les dangers de l électricité Electriciens du Mnde Siège scial et base lgistique: 31 rue de Lisieux 31 300 TOULOUSE - tel: 05 61
Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50
Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil
Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut
Guide d aide à la rédaction d un essai
Guide d aide à la rédactin d un essai Un essai peut avir plusieurs bjectifs, mais la structure de base reste la même quel qu en sit le sujet. Vus puvez l écrire afin de discuter d un pint de vue particulier
CONSEIL D ADMINISTRATION
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS
A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Note de cadrage de la version Apogée 4.10
APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS
SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence
FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Manuel d utilisation de Nomad Trading
Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme
FOCUS : LES SYSTÈMES D INFORMATION
Une autre apprche pur un enjeu stratégique Les systèmes d infrmatin, qui innervent l entreprise et qui impactent de manière sensible sn fnctinnement, cnstituent encre suvent un dmaine «réservé aux experts»,
Data Center Concept InfraTech: Société d Ingénierie Informatique Spécialiste en Infrastructure de Pointe et des Systèmes d Information
Data Center Cncept DC Cncept Tunis, Mai 2015 InfraTech: Sciété d Ingénierie Infrmatique Spécialiste en Infrastructure de Pinte et des Systèmes d Infrmatin Versin 1.0 WH P: 01 / 09 Indice: * Data Center
SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011
SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION
RÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus
IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.
Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent
Terrain de jeu Analogie au sport professionnel
Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence
Accroitre la productivité du développement Agile. Par Adam Kolawa, cofondateur et CEO Parasoft
Accritre la prductivité du dévelppement Agile Par Adam Klawa, cfndateur et CEO Parasft Prductivité et dévelppement Agile Un grand nmbre d équipes se turnent vers le dévelppement Agile afin d amélirer leur
REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Service de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
J-M LIOT/TFV2007 Marché de services relatif à la maintenance et à l explitatin des installatins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère Site de Grenble Cahier des clauses techniques particulières
MISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
MANUEL D INSTRUCTIONS
MANUEL D INSTRUCTIONS Mdèle IG72 Chauffage EFFET FEU CHEMINEE Primagaz Ces instructins snt pur vtre sécurité. Merci de les lire avant utilisatin de l appareil et cnservez les instructins en cas de besin.
Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel
IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire
Solutions de pilotage énergétique pour les bâtiments d activité professionnelle
Slutins de piltage énergétique pur les bâtiments d activité prfessinnelle Efficiency Builder CONFIDENTIEL - Prpriété de Bnext Energy BNEXT ENERGY: HISTORIQUE ET CHIFFRES CLÉS Entrée à l incubateur Midi
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn [email protected] Smmaire 1.
CORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Haut Conseil de la santé publique
Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé
Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS
Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR
I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui
GUIDE DE L UTILISATEUR
GUIDE DE L UTILISATEUR Réseau privé virtuel VPN SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION TABLE DES MATIÈRES Page 1. Intrductin...3 2. Sutien technique...3 3. Pur accéder au service...3 4. Cnfiguratin
REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 [email protected] Destinataires
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est
Demande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Information produit. Terminal Vi-NET
Principe mécatrnique La mécatrnique allie l intelligence de l électrnique avec la fiabilité mécanique. La prgrammatin suple permet une adaptatin permanente aux besins des explitants des installatins. Cmpatibilité
Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5
Meilleures pratiques en matière d'indexatin de cntenu Recmmandé pur les sites cntenant plus de 500 000 dcuments L'bjet de ce dcument est de dnner des cnseils pur amélirer les perfrmances de l'indexatin
POLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Division des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS
Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 [email protected]
Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE
Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements
DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Processus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Punaises de lit. En résumé. Conseils utiles pour se préparer à l extermination. La synchronisation des étapes et la
Punaises de lit Cnseils utiles pur se préparer à l exterminatin La préparatin du lgement est une étape cruciale pur assurer le succès du traitement de l exterminateur. Il faut prévir un sutien particulier
- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
