REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - Commune de PREVESSIN-MOENS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - Commune de PREVESSIN-MOENS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GEX M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget communal M14 (3) ANNEE 217 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 71 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 12 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 142 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 143 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 15 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 151 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 152 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet Sans Objet A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 154 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 155 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 164 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 165 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 166 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 167 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 168 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 172 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 173 C3.2 - Liste des établissements publics créés 174 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet Page 2

3 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP D2 - Arrêté et signatures 176 III - Vote du budget B5 -Détail des dépenses d'investissement 177 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Code INSEE 1313 Commune de PREVESSIN-MOENS Budget communal M14 BP 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CC PAYS DE GEX Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , , 913,7 1 75,6 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 134, , 2 Produit des impositions directes/population 49,75 712, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 187, , 4 Dépenses d équipement brut/population 74,95 35, 5 Encours de dette/population 1 25, , 6 DGF/population 71,25 253, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 37,5 % 46,82 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,87 %, % 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 62,4 %, % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,35 % 78,7 % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = = ,88 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,88 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) , , ,72 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,6 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,48 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

7 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits 995,, 1 5, 1 5, 1 5, 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 2,, 222, 222, 222, 67 Charges exceptionnelles 5,, 5, 5, 5, 68 Dotations provisions semi-budgétaires,,,, 22 Dépenses imprévues , 624, 624, 624, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , ,83 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 275, , , ,5 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,88 TOTAL ,, , , ,88 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 12,, 81, 81, 81, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, , , , 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante 1,, 145, 145, 145, Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 5 265,87, 6 5, 6 5, 6 5, 78 Reprises provisions semi-budgétaires,,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,87, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 396, 396, 396, 396, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 396, 396, 396, 396, TOTAL ,87, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,88 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : ,88 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

8 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

9 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 2, 4 8, 1, 1, 14 8, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 56 3, 11 36, 25, 25, 36 36, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement , , , , ,23 Total des dépenses d équipement , , , , ,23 1 Dotations, fonds divers et réserves 18,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , 48, 44, 44, 44 48, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues , , , ,65 Total des dépenses financières , 48, , , ,65 45 Total des opé. pour compte de tiers (8),,,,, Total des dépenses réelles d investissement , , , , ,88 4 Opérat ordre transfert entre sections 396, 396, 396, 396, 41 Opérations patrimoniales 8, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 8 396, 2 396, 2 396, 2 396, TOTAL , , , , ,88 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,72 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , 25, 25, , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) , 1,,, 1, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement , , 25, 25, , 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1,, 1 85, 1 85, 1 85, ,94, , , , Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières ,94, , , ,72 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement , , , , ,72 Page 9

10 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement , , , ,83 4 Opérat ordre transfert entre sections 275, , , ,5 41 Opérations patrimoniales 8, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,88 TOTAL , , , , ,6 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,88 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

11 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits 1 5, 1 5, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 222,, 222, 67 Charges exceptionnelles 5,, 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,5 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 624, 624, 23 Virement à la section d'investissement , ,83 Dépenses de fonctionnement Total , , ,88 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 396, 396, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 44 48,, 44 48, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , , Neutral. amort. subv. équip. versées,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) 14 8,, 14 8, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles (6) 36 36,, 36 36, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), 2, 2, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues , ,65 Dépenses d investissement Total , , ,88 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,72 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 + = Page 11

12 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 81, 81, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante 145,, 145, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 6 5, 396, 6 896, 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 396, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,88 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 1 85,, 1 85, 13 Subventions d'investissement ,, , 15 Provisions pour risques et charges,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1,, 1, budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours, 2, 2, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,5 29 Prov. pour dépréciat immobilisations,, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers,, 59 Prov. dépréc. comptes financiers,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , ,83 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total , , ,88 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE ,72 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 + + = Page 13

14 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

15 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 11 Charges à caractère général , , , 642 Achats prestat services (hors terrains) 3 4, 3, 3, 6611 Eau et assainissement 24, 26, 26, 6612 Energie - Electricité 185, 2, 2, 6613 Chauffage urbain 55, 5, 5, 6621 Combustibles 3, 5, 5, 6622 Carburants 17 3, 15 1, 15 1, 6623 Alimentation 4 5, 2 9, 2 9, 6624 Produits de traitement 4, 3, 3, 6628 Autres fournitures non stockées 7, 6 2, 6 2, 6631 Fournitures d'entretien 32, 35, 35, 6632 Fournitures de petit équipement 81 9, 76 3, 76 3, 6633 Fournitures de voirie 17, 18, 18, 6636 Vêtements de travail 8, 1 35, 1 35, 664 Fournitures administratives 2, 16 1, 16 1, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 5, 5, 5, 667 Fournitures scolaires 5, 5, 5, 611 Contrats de prestations de services 177 2, 199 7, 199 7, 6122 Crédit-bail mobilier 23 8, 21, 21, 6132 Locations immobilières 1 9, 1 9, 1 9, 6135 Locations mobilières 132 6, 112, 112, 614 Charges locatives et de copropriété 4, 4, 4, Entretien terrains 9, 97, 97, Entretien, réparations bâtiments publics 8, 8, 8, Entretien, réparations voiries 1, 15, 15, Entretien, réparations réseaux 15,,, Entretien matériel roulant 2 8, 2 8, 2 8, Entretien autres biens mobiliers , 34 35, 34 35, 6156 Maintenance , , , 6161 Multirisques 25, 3, 3, 6182 Documentation générale et technique 12 35, 13 1, 13 1, 6184 Versements à des organismes de formation 1, 11, 11, 6188 Autres frais divers 5, 5, 5, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3, 3, 3, 6226 Honoraires 121 5, 14 9, 14 9, 6227 Frais d'actes et de contentieux 8, 6 5, 6 5, 6228 Divers 2, 6 5, 6 5, 6231 Annonces et insertions 9 5, 8 5, 8 5, 6232 Fêtes et cérémonies 91 1, 16 8, 16 8, 6237 Publications 24, 31, 31, 6238 Divers 24, 19 9, 19 9, 6247 Transports collectifs 152 6, 16 8, 16 8, 6251 Voyages et déplacements 8, 6, 6, 6257 Réceptions 13 3, 18 5, 18 5, 6261 Frais d'affranchissement 24, 23, 23, 6262 Frais de télécommunications 43 5, 43, 43, 627 Services bancaires et assimilés 6, 1, 1, 6281 Concours divers (cotisations) 5 74, 4 95, 4 95, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 14 9, 1 9, 1 9, 6283 Frais de nettoyage des locaux 2, 2 25, 2 25, 6284 Redevances pour services rendus 1, 1, 1, Taxes foncières 7, 6 5, 6 5, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5, 6, 6, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1, 12, 12, 12 Charges de personnel, frais assimilés , , , 6218 Autre personnel extérieur 16, 14 9, 14 9, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8, 8 4, 8 4, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33, 32 8, 32 8, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5, 5 1, 5 1, Page 15

16 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence 39, 34 8, 34 8, Autres indemnités titulaires 385, 43 5, 43 5, Rémunérations non tit. 34, 355 2, 355 2, Autres indemnités non tit., 4 5, 4 5, Emplois d'avenir 44, 49 1, 49 1, 6417 Rémunérations des apprentis, 1 5, 1 5, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 316, 33 7, 33 7, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 383, 411 7, 411 7, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21, 23 7, 23 7, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 45, 5, 5, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3, 3, 3, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage, 1, 1, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5, 5, 5, 6475 Médecine du travail, pharmacie 1, 4, 4, 6478 Autres charges sociales diverses 116, 124 3, 124 3, 6488 Autres charges 37, 7, 7, 14 Atténuations de produits 995, 1 5, 1 5, Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 35, 45, 45, FNGIR 82, 813, 813, Fonds péréquation ress. com. et intercom 14, 147, 147, 65 Autres charges de gestion courante , , , 651 Redevances pour licences, logiciels,..., 1, 1, 6531 Indemnités 11, 11, 11, 6532 Frais de mission 4, 4, 4, 6533 Cotisations de retraite 4, 5, 5, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11, 11, 11, 6535 Formation 1, 1, 1, 6541 Créances admises en non-valeur 5, 1, 1, 6553 Service d'incendie 15, 144, 144, Contrib fonds compens. ch. territoriales, 65, 65, Autres contributions 88, 892, 892, 6558 Autres contributions obligatoires 142, 12, 12, Subv. fonct. CCAS 18, 18, 18, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 356, , , 658 Charges diverses de gestion courante 63 5, 3 4, 3 4, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , 66 Charges financières (b) 2, 222, 222, Intérêts réglés à l'échéance , 222, 222, Intérêts - Rattachement des ICNE ,,, 67 Charges exceptionnelles (c) 5, 5, 5, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché, 5, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5,,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e) , 624, 624, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , 23 Virement à la section d'investissement , , ,83 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 275, , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 275, , ,5 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,88 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,88 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,88 RESTES A REALISER N-1 (11), + Page 16

17 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 13 Atténuations de charges 12, 81, 81, 6419 Remboursements rémunérations personnel 78, 51, 51, 6479 Rembourst sur autres charges sociales 24, 3, 3, 7 Produits services, domaine et ventes div , , , 7311 Concessions cimetières (produit net) 1, 1, 1, 7323 Redev. occupat domaine public communal 7, 5, 5, 7388 Autres redevances et recettes diverses 2 2,,, 762 Redevances services à caractère culturel 1 445, 12 12, 12 12, 767 Redev. services périscolaires et enseign 496, 427, 427, 7876 Remb. frais par le GFP de rattachement, 33, 33, 7878 Remb. frais par d'autres redevables, 5, 5, 788 Produits activités annexes (abonnements) 2,,, 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , 3 875, 3 875, Cotisation sur la VAE ,,, Taxe sur les Surfaces Commerciales ,,, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 33 64,,, Attribution de compensation, 61, 61, 7336 Droits de place 1 5, 1 5, 1 5, 7343 Taxes sur les pylônes électriques 16, 11, 11, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 175, 185, 185, 7362 Taxes de séjour 65, 6, 6, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 39, 45, 45, 7388 Autres taxes diverses 39,,, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire , 466, 466, Dotation de solidarité rurale 85 88, 96 6, 96 6, Autres participations Etat, 4 7, 4 7, 7473 Participat Départements 6, 4, 4, Participat Autres communes, 2, 2, Participat GFP de rattachement, 25, 25, Participat Autres groupements 25,,, 7478 Participat Autres organismes 27, 17 5, 17 5, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 6 145,,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat 35,,, 7488 Autres attributions et participations , , , 75 Autres produits de gestion courante 1, 145, 145, 752 Revenus des immeubles 1, 15, 15, 758 Produits divers de gestion courante, 4, 4, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 5 265,87 6 5, 6 5, 7711 Dédits et pénalités perçus, 5, 5, 7788 Produits exceptionnels divers 5 265,87 1 5, 1 5, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 396, 396, 396, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 396, 396, 396, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 396, 396, 396, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , + Page 18

19 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) ,88 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,88 + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

20 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Page 2 Propositions nouvelles (3) Vote 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) 2, 1, 1, 251 Concessions, droits similaires 2, 1, 1, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 56 3, 25, 25, 2111 Terrains nus 1,,, 2118 Autres terrains 1 5,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2152 Installations de voirie 53 1,,, Autre matériel et outillage de voirie,,, 2182 Matériel de transport,,, 2183 Matériel de bureau et informatique,,, 2184 Mobilier,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 441 7, 25, 25, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, 261 Opération d équipement n 261 (5) 4,,, 282 Opération d équipement n 282 (5) 67, 2, 2, 284 Opération d équipement n 284 (5) 73, 15, 15, 291 Opération d équipement n 291 (5) 89 7, 55, 55, 293 Opération d équipement n 293 (5) 5,,, 294 Opération d équipement n 294 (5) 1,,, 295 Opération d équipement n 295 (5) 4 4,,, 298 Opération d équipement n 298 (5) 53 28,,, 3 Opération d équipement n 3 (5) 5 7,,, 34 Opération d équipement n 34 (5) 53 9,,, 36 Opération d équipement n 36 (5) 7 775, , , Opération d équipement n 311 (5) ,,, 313 Opération d équipement n 313 (5) ,,, 314 Opération d équipement n 314 (5) ,,, 315 Opération d équipement n 315 (5) 68,,, 318 Opération d équipement n 318 (5) 223,,, 319 Opération d équipement n 319 (5) 46, 2, 2, 32 Opération d équipement n 32 (5) 2, 265, 265, 325 Opération d équipement n 325 (5) 151, 15, 15, 326 Opération d équipement n 326 (5) 63, 2, 2, 328 Opération d équipement n 328 (5) 25,,, 329 Opération d équipement n 329 (5) ,,, 331 Opération d équipement n 331 (5) 5, 1, 1, 332 Opération d équipement n 332 (5) 6, 6, 6, 333 Opération d équipement n 333 (5) 19,,, 4 Opération d équipement n 4 (5) 65, 3, 3, 41 Opération d équipement n 41 (5) 155, 149, 149, 42 Opération d équipement n 42 (5) 2,,, 43 Opération d équipement n 43 (5) 25,,, 44 Opération d équipement n 44 (5) 77,,, 45 Opération d équipement n 45 (5) 225, 5, 5, 46 Opération d équipement n 46 (5) 55,,, 47 Opération d équipement n 47 (5) 148 3,,, 48 Opération d équipement n 48 (5) 4,,, 41 Opération d équipement n 41 (5) 1, 33, 33, 411 Opération d équipement n 411 (5) 1,,, 412 Opération d équipement n 412 (5) 6, 6, 6, 413 Opération d équipement n 413 (5) 6,,, 414 Opération d équipement n 414 (5), 123, 123,

21 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 415 Opération d équipement n 415 (5), 1, 1, 416 Opération d équipement n 416 (5), 6, 6, 417 Opération d équipement n 417 (5), 7, 7, 418 Opération d équipement n 418 (5), 7, 7, 419 Opération d équipement n 419 (5), 6, 6, 42 Opération d équipement n 42 (5), 5, 5, 421 Opération d équipement n 421 (5), 16, 16, 422 Opération d équipement n 422 (5), 5, 5, Total des dépenses d équipement , , ,23 1 Dotations, fonds divers et réserves 18,,, 1223 TLE 18,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , 44, 44, 1641 Emprunts en euros 273, 44, 44, 165 Dépôts et cautionnements reçus 48,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues , , ,65 Total des dépenses financières , , ,65 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES , , ,88 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) 396, 396, 396, Reprises sur autofinancement antérieur (8) 396, 396, 396, Sub. transf cpte résult. Départements 396, 396, 396, Charges transférées (9),,, 41 Opérations patrimoniales (1) 8, 2, 2, 2313 Constructions 8, 2, 2, TOTAL DEPENSES D ORDRE 8 396, 2 396, 2 396, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,88 + RESTES A REALISER N-1 (11) , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ,72 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

22 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , 25, 25, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 176 5,,, 1322 Subv. non transf. Régions 183 5,,, 1323 Subv. non transf. Départements 1 191,,, Subv. non transf. Autres communes 15,,, Subv. non transf. Autres groupements 23,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,, 1341 D.E.T.R. non transférable 315,,, 1342 Amendes de police non transférable 3,,, 1346 Participat voirie et réseaux non transf 7 8,,, 1348 Autres fonds non transférables , 25, 25, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,,, 1641 Emprunts en euros ,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement , 25, 25, 1 Dotations, fonds divers et réserves , , , FCTVA 8, 1 6, 1 6, 1223 TLE, 25, 25, 1226 Taxe d'aménagement 2,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Autres subvent invest. non transf.,,, 1388 Autres subventions non transférables,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, Total des recettes financières , , ,72 Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES , , ,72 21 Virement de la sect de fonctionnement , , ,83 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 275, , , Frais d'études 1 483, 1 483, , Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel , , , GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 14, 2 14, 2 14, GFP : Bien mobilier, matériel 2 42, 2 42, 2 42, GFP : Projet infrastructure 1 283, 1 283, 1 283, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat, 987, 987, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 183,,, 2851 Concessions et droits similaires , 14 44, , Plantations d'arbres et d'arbustes 3 641, 3 72, 3 72, Autres aménagements de terrains, 875, 875, Equipements de cimetière 1 237, 1 237, 1 237, Immeubles de rapport 19 77, 19 77, 19 77, Installations générales, agencements, , 1 168, 1 168, Installations de voirie , 9 614, 9 614, Autres matériels, outillages incendie 6 63, 7 485, , Matériel roulant 2 667, 6 867, 6 867, Page 22

23 Commune de PREVESSIN-MOENS - Budget communal M14 - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote Autre matériel et outillage de voirie 91, 1 213, 1 213, Autres installat, matériel et outillage 4 389, 5 966, , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et informatique , , , Mobilier , , , Autres immo. corporelles 79 75, , ,94 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,88 41 Opérations patrimoniales (9) 8, 2, 2, 238 Avances versées commandes immo. incorp. 8, 2, 2, TOTAL RECETTES D ORDRE , , ,88 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,6 + RESTES A REALISER N-1 (1) , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,6 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23