3a ACTE D ENGAGEMENT

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1 Accord-cadre de fournitures et services à bons de commande Procédure adaptée (Article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) 3a ACHETEUR PUBLIC SDEC ÉNERGIE Syndicat Départemental d Énergies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN CEDEX 5 Tél : Télécopie : Site Internet : Profil acheteur : 3a

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière - CS CAEN CEDEX 5 Tél Fax : site web : - Contact : marches@sdec-energie.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Jacques LELANDAIS, Président du SDEC ENERGIE Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN CEDEX 5 Désignation, adresse, du comptable assignataire : Trésorier de Caen-Orne et Odon 7 Bd Bertrand BP CAEN CEDEX ARTICLE 2 : OBJET DE L ACCORD-CADRE La présente consultation concerne l achat de petites fournitures de bureau comme les stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, petits matériels, chemises, enveloppes et consommables informatiques tels que les toners d impression pour imprimante de bureau, toners pour traceur de plan, cartouches de sauvegarde, clé USB ARTICLE 3 : DUREE DE L ACCORD-CADRE Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible deux fois maximum par périodes successives d un an selon les modalités de l article 16 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché en cas de défaillance du titulaire sans contrepartie financière. ARTICLE 4 : ETENDUE DE L ACCORD-CADRE Minimum HT Annuel Maximum HT annuel Page 2 sur 5

3 ARTICLE 5 : PRIX DES PRESTATIONS Voir Bordereau des Prix «Annexe 3a» Les prix en euros indiqués au Bordereau des Prix n 1 «Petites fournitures de bureau» (annexe 5a), joint au présent acte d engagement, sont réputés fermes et définitifs pour la 1 ère année du marché. A chaque reconduction, ces prix pourront être actualisés annuellement à la hausse comme à la baisse sans pouvoir dépasser 2 % (voir modalités au CCATP). Tous les prix des autres articles ne figurant pas au bordereau de prix seront ceux du catalogue fournisseur en vigueur diminué du rabais indiqué sur ce même bordereau de prix. Les prix indiqués comprennent la fourniture des produits, le traitement des commandes et les frais de port éventuels (dans le cas contraire, la plus-value pour les frais de port sera celle indiqués au bordereau de prix). ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE 6.1 : Identification : Nom, prénom et qualité du signataire :... Adresse professionnelle et téléphone :.. Personne référente pour la procédure : Nom :. :... Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) :.. Agissant en tant que mandataire d un groupement d entreprises : solidaire conjoint-solidaire composé des sociétés : Nom de l entreprise Adresse du Siège social Nom et qualité du représentant Téléphone, fax, courriel Tél :.. Fax :.. Courriel :. Tél :.. Fax :.. Courriel :. Page 3 sur 5

4 6.2 : Engagement : - Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes : Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, CCAG Fournitures courantes et de Services et de tous les documents s y rapportant, et sans en apporter aucune modification, - Après avoir fourni les déclarations sur l honneur et les documents prévus au règlement de la consultation, S engage sans réserve sur la base de mon offre. 6.3 : Durée de validité des offres : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation et l avis d appel public à la concurrence. ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES 7.1 Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) : Numéro :... Banque : Centre de chèques postaux de :... Trésor public :. 7.2 Mode de règlement : Mandat administratif. 7.3 Délai maximum de paiement : Selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, soit 30 jours à la date de la présente consultation. 7.4 Comptable assignataire : Trésorerie de Caen-Orne et Odon Sans objet 7.5 Bénéfice de l avance forfaitaire : Page 4 sur 5

5 ARTICLE 8 : AUTRES RENSEIGNEMENTS Sans objet 8.1. Sous-traitance : 8.2. Origine des fournitures : ARTICLE 9 : SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE Fait en un seul original : A : Le :. Signature et tampon (*) : (*) (en cas de groupement et sans habilitation du mandataire pour signer l offre, tous les membres du groupement doivent signer le présent acte d engagement) ARTICLE 10 : DECISION DU SDEC ENERGIE La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. A : Caen Le Le Président du SDEC ENERGIE, Jacques LELANDAIS DATE DE RETOUR DE L ACCUSE DE RECEPTION (coller AR postal) :.. Page 5 sur 5