REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PRINCIPALE DE CARQUEFOU M14 ANNEE 2016

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE CARQUEFOU Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PRINCIPALE DE CARQUEFOU M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE ANNEE 2016 Page 1

2 S O M M A I R E Pages I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan - ANNEXES A1- Présentation croisée par fonction A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.9- Autres dettes A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties A10.3- Opérations liées aux cessions A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) Page 2

3 - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Etat des contrats de crédit - bail B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Actions de formation des élus C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures Page 3

4 44026 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : NANTES METROPOLE Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital % % / recettes réelles de fonctionnement 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0.99 % % Page 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement COMPTES DE STOCKS ET EN COURS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMPTES DE STOCKS ET EN COURS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Page 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUCTION IMMOBILISEE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Page 10

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE MULTIRISQUES ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION AUTRES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS Page 11

12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS ADMINISTRATIFS DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL Page 12

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE FORMATION PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES Page 13

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS GFP DE RATTACHEMENT CCAS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 14

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITES) TRANSF.EN INV DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 15

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE Page 16

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE F.N.G.I.R TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7336 DROITS DE PLACE IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE AUTRES TAXES DERSES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D.G.F DOTATION FORFAITAIRE PARTICIPATIONS ETAT AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES GFP DE RATTACHEMENT AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS Page 17

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 18

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION CHARGES FINANCIERES PRODUCTION IMMOBILISEE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIFFERENCES SUR REALISATIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 19

20 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT Page 20

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 21

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMO. AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERM., MISE A DISPO AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Charges transférées IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES COMPTES DE REGULARISATION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Page 22

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 23

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus Page 24

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES ET ETS PUBLICS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 25

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT COMPTES DE STOCKS ET EN COURS DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE TERRAINS BATIS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 26

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Page 27

28 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Page 28

29 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Page 29

30 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement Page 30

31 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement Page 31

32 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Dépenses réelles COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers 45 CPTE DE LIAISON AVEC COMPTA PRINC. BUD. Dépenses d'ordre COMPTES DE STOCKS ET EN COURS OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS 001 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 45 CPTE DE LIAISON AVEC COMPTA PRINC. BUD. Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS 001 Solde d'exécution reporté de N Page 32

33 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers 45 CPTE DE LIAISON AVEC COMPTA PRINC. BUD. Dépenses d'ordre COMPTES DE STOCKS ET EN COURS OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS 001 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 45 CPTE DE LIAISON AVEC COMPTA PRINC. BUD. Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS 001 Solde d'exécution reporté de N-1 Page 33