REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BEDOUS. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE de BEDOUS M14

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BEDOUS Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE de BEDOUS M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET COMMUNE DE BEDOUS ANNEE 2015

2 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan X A1 - Présentation croisée par fonction A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement A Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement A Etat de la répartition de la TEOM - Investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Opérations liées aux cessions X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X X X X X X X X X X X X X X X X Page 1

3 SOMMAIRE. ANNEXES Jointes Sans objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures X X X X X X Page 2

4 COMMUNE DE BEDOUS COMPTE ADMINISTRATIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 575 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes de la Vallée d'aspe Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate , ,00 698,00 687, Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre compren au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informatio (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article es la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B ,81 G , ,68 H ,53 REPORTS DE L'EXERCICE N Report en section de C I ,77 fonctionnement (002) Report en section D ,90 J d'investissement (001) = = TOTAL (réalisations , ,05 reports) = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 E F = E+F K ,50 L , , ,00 = K+L RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement = A+C+E = B+D+F , ,52 = G+I+K , ,53 = H+J+L TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F , ,05 = G+H+I+J+K+L DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,50 L , ACQUISITION MAT OUTILLAGE 1 685, GENDARMERIE 1 616, REQUALIFICATION RUES ADJACENTES 5 052, CREATION D'UN TIERS LIEU AMENAGEMENT PHARMACIE , AMENAGEMENTS LOGEMENTS , , ABRIS ET AIRES DE TRAITE BANASSE VC (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'sion d'un titre e non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'sion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 5

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé ouverts (BP + DM + RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimil , , Atténuations de produits , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,52 Total des dépenses de gestion courante , ,40 66 Charges financières , ,66 0,34 67 Charges exceptionnelles ,55 156,45 68 (1) Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonct , , , (2) Virement à la section d'investissement ( , (2) Opé. d'ordre transfert entre sections ( 043 (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct Total des dépenses d'ordre de fonct ,00 TOTAL , , ,19 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé ouverts (BP + DM + RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges , ,29 70 Produits des services, domaine et ven , , ,46 73 Impôts et taxes , ,97 74 Dotations, subventions et participation , , ,50 75 Autres produits de gestion courante , ,48 Total des recettes de gestion courante , , ,70 76 Produits financiers 13,15-13,15 77 Produits exceptionnels , ,90 78 (1) Reprises provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonct , , , (2) Opé. ordre transfert entre sections (2) 043 (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL , , ,75 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,77 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d sion de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP + DM + RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement , , , ,50 Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) ,68 207, Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières Dépenses imprévues 139,00 Total des dépenses financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest , , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales , ,00 Total des dépenses d'ordre d'invest , ,00 TOTAL , , , ,82 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,90 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) , , , ,91 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,91 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,90 0, Autres subv.d'investissement non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 386, ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest , , , , Virement de la section de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales , ,00 Total des recettes d'ordre d'invest , ,00 TOTAL , , , ,47 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B1 1 - Mandats (y compris sur les restes à réaliser N-1) Charges à caractère général FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2) , , , , , , , , , ,66 843,55 843, , , INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation (5) Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2) , , , , , , , , ,68 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,90 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B2 2 - Titres (y compris sur les restes à réaliser N-1) 013 Atténuations de charges FONCTIONNEMENT 60 Achats et variations des stocks (3) Produits des services, domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2) , , , , , , , , , ,48 13,15 13, , , , , , INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation (4) Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2) , , , , , , , , , , , , ,53 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 10

12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général , , , Eau et assainissement Energie - Electricité , , Combustibles ,88 90, Carburants , , Alimentations ,53 485, Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement ,51 375, Fournitures de voirie ,06 628, Vêtements de travail ,12 425, Fournitures administratives ,08 563, Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 35 99,60 250, Fournitures scolaires ,46 473, Autres matières et fournitures , , Autres marchandises Contrats de prestations de services ,00 305, Locations immobilières ,92 73, Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , , Bois et forêts , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers Maintenance , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches Documentation générale et technique 50 24,00 476, Versements à des organismes de form Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régis ,64 4, Honoraires Frais d'actes et de contentieux ,00 81, Divers ,48-795, Annonces et insertions Fêtes et cérémonies ,56 836, Catalogues et imprimés ,00 232, Publications 191,00 191, Transports collectifs Voyages et déplacements 163,89-163, Missions ,26 683, Réceptions , , Frais d'affranchissement ,40 708, Frais de télécommunications ,99 559, Services bancaires et assimilés ,17 944, Concours divers (cotisations...) ,25 44, Autres services extérieurs , , Taxes foncières ,00 596, Charges de personnel et frais assim , , Autres personnel extérieur , , Cotisations versées au FNAL ,76 94, Cotisations au centre national et CNFP ,85 360, Autres impôts,taxes&vers.assimilés su ,30 132,70 Page 11

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 6411 Personnel titulaire , , Personnel non titulaire ,20 558, Emplois d'avenir , , Autres emplois d'insertion , , Cotisations à l'urssaf , , Cotisations aux caisses de retraite ,25 475, Cotisations aux ASSEDIC ,82-212, Cotisations pour assurance du personne ,59 701, Cotisations aux organismes sociaux ,00 214, Médecine du travail, pharmacie ,00-135, Autres charges 255,00-255, Atténuations de produits , , Reversements sur FNGIR 7 469, , Fonds péréquation des ressources in Autres charges de gestion courante , , Indemnités ,13-303, Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie ,43 114, Contributions aux organismes de regr , , Communes membres du GFP ,00 726, Autres groupements , , CCAS A caractère industriel et commercial Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d , , Charges diverses de la gestion couran , , Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = , ,40 66 Charges financières (b) , ,66 0, Intérêts réglés à l'échéance , ,58 0, Autres 0,08-0,08 67 Charges exceptionnelles (c) ,55 156, Bourses et prix Titres annulés (sur excercices antérieu ,55 406,45 68 Dotations provisions semi-budgétair 022 Dépenses imprévues (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , Virement à la section d'investisseme , (4,5,6) Opérations d ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , (7) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , , ,19 Page 12

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges , , Remboursements sur rémunérations d , ,29 70 Produits des services, domaine et v , , , Coupes de bois , , Autres produits agricoles et forestiers Concession dans les cimetières (prod Redevance d'occupation du dom.publ 222,00 375,00-153, Taxes de pâturage et de tourbage ,85 583, Autres redevances et recettes diverses A caractère de loisirs , , Redev.&droits des serv.péri-scolaire , , Locations diverses (autres qu'immeuble par d'autres redevables ,80 48,20 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Attribution de compensation , , Fonds péréquation des ressources in 4 842, , Droits de place ,50-346, Taxe sur les pylônes électriques ,00-47, Taxe sur l'électricité ,47 56,53 74 Dotations, subventions et participa , , , Dotation forfaitaire ,00-369, Dotation de solidarité rurale , , DotationS aux élus locaux ,00-812, Départements ,00 132, Autres communes Dotation unique compensations spécif Etat-Compens.au titre contrib.écon.t Etat-Compens.au titre exonérations ta 1 538, , Etat-Compens.au titre exonérations ta 7 405, , Autres attributions de péréquation&de c , , Autres attributions et participations 705,00-705,00 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante , ,16 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = , , ,70 76 Produits financiers (b) 13,15-13, Revenus des valeurs mobilières de pl 3,78-3, Autres 9,37-9,37 77 Produits exceptionnels (c) , , Autres produits exceptionnels sur op. d 250,83-250, Mandats annulés ou atteints déchéanc Produits exceptionnels divers , ,07 78 (2) Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , (3, 4, Opérations d ordre de transfert ent 043 5) (6) Opérations d ordre à l intérieur de la Page 14

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE , , ,75 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,77 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o Terrains nus Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op (2) Op. Eq. n 179 ACQUISITION MAT O , ,00 0,20 (2) Op. Eq. n 217 GENDARMERIE , , ,50 (2) Op. Eq. n 340 REQUALIFICATION R , , ,00 0,20 (2) Op. Eq. n 343 CREATION D'UN TIER (2) Op. Eq. n 345 AMENAGEMENT PHAR , , , ,14 (2) Op. Eq. n 346 AMENAGEMENTS LO , , , ,14 (2) Op. Eq. n 347 INTEMPERIES , ,65 (2) Op. Eq. n 349 Matériel roulant , ,12 22,88 (2) Op. Eq. n 350 ABRIS ET AIRES DE T (2) Op. Eq. n 351 VC ,21 86,79 (2) Op. Eq. n 352 VOIRIE QUARTIER N , ,25 2,75 (2) Op. Eq. n 353 ECLAIRAGE PUBLIC ,97 144,03 Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu 16 Emprunts et dettes assimilés (sf ,68 207, Emprunts en euros ,68 207, Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières Autres communes Dépenses imprévues 139,00 Total des dépenses financières , , ,32 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , , Opération d'ordre transfert entre se 041 (7) Opérations patrimoniales , , Autres bâtiments publics , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE , , , ,82 Page 16

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,90 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçu , , , , Départements 1 682, , Etats et établissements nationaux , , , Régions , , , , Départements , , , Autres groupements Autres , ,06 16 Emprunts et dettes assimilés (sf , , Emprunts en euros , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sf Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sauf 138) , , , ,91 10 Dotations, fonds divers et reserves , , , FCTVA , , , TLE 1 370, , Taxe d'aménagement 400,61-400, Excédents de fonctionnement capita , ,90 0, Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 386, ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa Total des recettes financières , , ,44 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , , Virement de la section de fonctionn , (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , (5) Opérations patrimoniales , , Frais d'études , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE , , , ,47 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 18

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 179 LIBELLE : ACQUISITION MAT OUTILLAGE Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A 9 314, ,00 0,20 B ,92 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 0, , Autres install., matériel et outillage techni 1 369, , , Matériel de bureau et matériel informatiqu 4 759, , , Mobilier 673,31-673, , Autres immobilisations corporelles , , , ,13 Autres (21571,21578,2182) ,58 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES C D ,45 13 Subventions d'investissement reçues ,45 Autres (1311,1318) ,45 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,80 D-B ,47 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 217 LIBELLE : GENDARMERIE Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES ,00 A , ,50 B ,07 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , , Autres bâtiments publics , , , ,02 Autres (21568) ,62 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,43 Autres (2313,2315) ,43 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,50 D-B ,07 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 338 LIBELLE : SENTIERS DFCI Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A B ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles ,00 Autres (2117) ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 00 C 9 956, ,00 D 9 956,00 13 Subventions d'investissement reçues , , , Etats et établissements nationaux , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 9 956,00 D-B ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 339 LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A B ,09 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 3 410,92 Autres (2151) 3 410,92 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,17 Autres (2315) ,17 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES ,00 C , D ,50 13 Subventions d'investissement reçues , , , Départements , , ,50 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,00 D-B ,59 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 340 LIBELLE : REQUALIFICATION RUES ADJACENTES Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES ,00 A , ,00 0,20 B ,96 20 Immobilisations incorporelles 350,68 Autres (2031) 350, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 5 975,42 Autres (2151) 5 975,42 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,00 0, , Installation, matériel et outillage technique , , ,00 0, ,11 Autres (238) ,75 RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES ,00 C 3 288, ,39 D ,36 13 Subventions d'investissement reçues , , , , Régions , , , Départements , Autres 3 288, , ,61 Autres (1321) ,00 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,75 Autres (238) ,75 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,19 D-B ,60 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 24

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 342 LIBELLE : ETUDE CHAUFFERIE BOIS Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A B 6 739,46 20 Immobilisations incorporelles 6 739,46 Autres (2031) 6 739, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 682,00 C 1 690,50-8,50 D 4 508,00 13 Subventions d'investissement reçues 1 682, ,50-8, , Départements 1 682, , Départements 1 690, , ,50 Autres (1322) 2 817,50 16 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 1 690,50 D-B ,46 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 25

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 343 LIBELLE : CREATION D'UN TIERS LIEU Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A B Immobilisations incorporelles Frais d'études Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Installation, matériel et outillage technique RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES C D ,70 13 Subventions d'investissement reçues , Etats et établissements nationaux Régions , Départements Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 6 286,70 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 26

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 345 LIBELLE : AMENAGEMENT PHARMACIE Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES ,00 A , , ,14 B ,65 20 Immobilisations incorporelles ,54 Autres (2031) , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , , , , Autres bâtiments publics , , , , ,11 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES C D Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés Emprunts en euros Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A ,14 D-B ,35 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 27