REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE NOGENT SUR MARNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

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1 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 35 habitants et plus - VILLE DE NOGENT SUR MARNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : NOGENT SUR MARNE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3) ANNEE 215 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 8 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 12 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 127 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 128 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 13 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 131 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 133 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134 A4 - Etat des provisions 135 A5 - Etalement des provisions 136 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 137 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 138 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 14 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 141 A1.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 142 A1.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 157 A1.3 - Opérations liées aux cessions 162 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 163 A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 164 A11 - Etat des travaux en régie 165 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 167 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 173 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 174 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 175 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 176 B1.6 - Etat des engagements reçus 177 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 178 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 181 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 182

3 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 183 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 184 C1.2 - Actions de formation des élus 189 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 19 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 191 C3.2 - Liste des établissements publics créés 192 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 193 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195 C3.6 - Identification des flux croisés 197 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 198 D2 - Arrêté et signatures 199 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Code INSEE 9452 VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE CA 215 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CA de la Vallée de la Marne Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) budgétaires 6/3 2 MARS 26. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

6 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,52 G ,5 Section d investissement B ,1 H ,29 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I ,37 (si déficit) (si excédent) D ,82 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,35 = G+H+I+J ,16 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F ,59 L 5, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,59 = K+L 5, RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E ,52 = G+I+K ,87 Section d investissement = B+D+F ,42 = H+J+L ,29 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,94 = G+H+I+J+K+L ,16 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F ,59 L 5, 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement, 5, 16 Emprunts et dettes assimilées,,

7 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles ,62, 24 Subventions d'équipement versées,, 21 Immobilisations corporelles ,79, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours ,18, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7

8 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,75, ,41 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,51 425,74, ,75 14 Atténuations de produits , ,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,48, ,8 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , ,97, ,96 66 Charges financières , , ,61, ,69 67 Charges exceptionnelles , ,71,, 8 453,29 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues ,68 Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) 2 5, , , ,58, ,62 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , , ,25 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,25 TOTAL , , ,58, ,63 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 38 95, ,93,, ,93 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,, ,7 73 Impôts et taxes , , ,86, ,4 74 Dotations et participations , , ,67, ,54 75 Autres produits de gestion courante , ,59,, ,59 Total des recettes de gestion courante , , ,53, ,17 76 Produits financiers , ,23,, 2 732,77 77 Produits exceptionnels , ,36,, ,84 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,53, ,24 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) , , ,26 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,26 TOTAL , , ,53, ,98 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ,37 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

9 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , ,78 24 Subventions d'équipement versées 1 96, 18,, 916, 21 Immobilisations corporelles , , , ,9 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours , , , ,22 Total des opérations d équipement,,,, Total des dépenses d équipement , , , ,9 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,49, ,51 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées 58 3, 58 3,,, 27 Autres immobilisations financières 12 25, 31,67, ,33 2 Dépenses imprévues ,11 Total des dépenses financières , ,16, ,95 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 1,,, 1, Total des dépenses réelles d investissement , , , ,4 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,26 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des dépenses d ordre d investissement , , ,26 TOTAL , , , ,3 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) ,82 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement , ,92 5, ,8 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 5, 1 5,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours, 17 4,, -17 4, Total des recettes d équipement , ,92 5, 4 825,8 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) , ,58, , Excédents de fonctionnement capitalisés (7) , ,61,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 95, ,82, ,82 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 12 25,,, 12 25, 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, Total des recettes financières , ,1, ,6 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1,,, 1, Total des recettes réelles d investissement , ,93 5, ,68 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) 2 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) , , ,25 Page 9

10 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1),,, Total des recettes d ordre d investissement , , ,25 TOTAL , ,29 5, ,43 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1

11 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,59 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,25 14 Atténuations de produits , , 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , ,3 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières ,31, ,31 67 Charges exceptionnelles , , ,96 68 Dot. aux amortissements et provisions, , ,11 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,52 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,49, ,49 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 14 82, ,25 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) 6 626,8, 6 626,8 24 Subventions d'équipement versées 18,, 18, 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,11 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) ,69, ,69 26 Participations et créances rattachées 58 3,, 58 3, 27 Autres immobilisations financières 31,67, 31,67 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,1 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,82 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

12 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges , ,93 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , ,7 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie 63 65, ,49 73 Impôts et taxes , ,4 74 Dotations et participations , ,54 75 Autres produits de gestion courante ,59, ,59 76 Produits financiers ,23, ,23 77 Produits exceptionnels , , ,61 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,5 Pour information ,37 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,58, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,61 13 Subventions d'investissement ,92, ,92 15 Provisions pour risques et charges (4) , ,25 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,82, ,82 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo , ,34 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles(5), , ,91 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5) 17 4,, 17 4, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,2 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 8 98, ,84 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 3, 3, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,29 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général , , ,75, , Achats prestat services (hors terrains) , , ,29, , Eau et assainissement 335 8, , ,8, 15 57, Energie - Electricité , , ,1, , Combustibles 768, , ,49, , Carburants 12 51, , ,11, , Alimentation , , ,53, 2 122, Produits de traitement 5, 384,,, 116, 6628 Autres fournitures non stockées 21 2, ,17,, , Fournitures d'entretien 52 7, 39 29,75,, 13 49, Fournitures de petit équipement , , ,88, 33 14, Fournitures de voirie 98 5, 54 6,82,, , Vêtements de travail , , ,25, 4 687,4 664 Fournitures administratives 26 5, ,52 637,68, 8 947,8 665 Livres, disques,... (médiathèque) , ,36,, 4 47, Fournitures scolaires 11 75, ,9,, ,1 668 Autres matières et fournitures 11 3, ,54 87,12, , Contrats de prestations de services , , ,51, , Locations immobilières , , ,4, 54 29, Locations mobilières , ,4 4 22,1, , Charges locatives et de copropriété , , ,79, , Entretien bâtiments 9, 158,37,, 741, Entretien voies et réseaux 28, ,48,, 261, Entretien matériel roulant , ,8 1 22,, 6 327, Entretien autres biens mobiliers 2 423, ,13,, 8 24, Maintenance , , ,47, , Primes d'assurances 23 95, ,37,, 1 538, Etudes et recherches , ,8 4,, 22 85, Documentation générale et technique , ,54,, 3 589, Versements à des organismes de formation , , ,5, , Autres frais divers 11 1, ,42,, 6, Indemnités aux comptable et régisseurs 1 72, 9 8,81,, 1 711, Honoraires 57,,,, 57, 6227 Frais d'actes et de contentieux , , ,7, , Divers 3 328, ,36 138,12, 82, Annonces et insertions 58 4, 42 25,8,, , Fêtes et cérémonies , 21 36,43,, , Divers , ,71,, 3 722, Transports administratifs 25, ,66,, 2 317, Transports collectifs , , ,98, 18 18, Voyages et déplacements 2 48, 353,11,, 1 694, Missions 2 2, 1 657,97,, 542, Réceptions 23 9, ,33,, 4 17, Frais d'affranchissement 122, ,22,, , Frais de télécommunications 22, , ,84, , Services bancaires et assimilés 9 95, 7 316,69,, 2 633, Concours divers (cotisations) , ,35,, 5 559, Frais de gardiennage (églises, forêts, , 7 739,24,, 1 17, Remb. frais au CCAS 2, 1 654,4 287,78, 57, Remb. frais à un GFP de rattachement 48,,,, 48, 6288 Autres services extérieurs , ,82,, 1 77, Taxes foncières , ,,, 2 15, Autres impôts locaux , ,,, 5 895, Taxes et impôts sur les véhicules 1 2, 1 36,76,, 163, Autres droits 2,,,, 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 23, 5 423, ,3, 2 33,67 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,51 425,74, , Personnel affecté par GFP de rattachemen 18 26, ,54,,, Page 13

14 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6218 Autre personnel extérieur 173 4, ,,, 2 664, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT , ,49,, 8 68, Rémunération principale titulaires , ,36,, , NBI, SFT, indemnité résidence , ,55,, , Autres indemnités titulaires , ,93,, 83 5, Rémunérations non tit , ,74,, , Autres indemnités non tit , 782 5,16,, , Emplois d'avenir , ,93,, 2 774, Autres emplois d'insertion 1 5, 45,16,, 599, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,,, , Cotisations aux caisses de retraites , ,91 425,74, , Cotisations pour assurance du personnel , ,36,, 338, Versement au F.N.C. supplément familial 25 5, ,,, 181, 6472 Prestations familiales directes 16 99, ,25,, 9 28, Médecine du travail, pharmacie 82, ,95,, 8 172, Autres charges sociales diverses , ,6,, 2 436, Autres charges , ,12,, ,18 14 Atténuations de produits , ,,,, Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU , ,,,, 65 Autres charges de gestion courante , , ,48, , Indemnités 295 1, ,19,, 1 954, Frais de mission 2 16, 1 791,49,, 368, Cotisations de retraite 21 75, 21 59,5,, 69, Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 95, ,,, 497, 6535 Formation 1, 7 123,,, 2 877, 6536 Frais de représentation du maire 4 5, 4 32,7,, 467, Créances admises en non-valeur , ,8,,, 6554 Contribut organismes de regroupement 251 9, ,97,, 1, Autres contributions obligatoires , , ,48, , Subv. fonct. CCAS 8, 8,,,, Autres établissements publics locaux 64, 64,,,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , ,1,, ,1 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,97, ,96 66 Charges financières (b) , , ,61, , Intérêts réglés à l'échéance , ,47,, , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,61, -318, Pertes de change 4, 3,11,, 9,89 67 Charges exceptionnelles (c) , ,71,, 8 453, Intérêts moratoires, pénalités / marché 2, 43,64,, 1 956, Bourses et prix , ,,,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 42 87, 39 98,75,, 2 16, Titres annulés (sur exercices antérieurs , ,4,, 3 89, Autres subventions exceptionnelles , ,38,,, 678 Autres charges exceptionnelles 3 85, 3 34,54,, 5,46 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e) ,68 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , ,58, ,62 23 Virement à la section d'investissement 2 5,, 2 5, 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables immobilisations cédée, , , Différences sur réalisations (positives), , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,2, 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3, 3,, 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 8 98, ,84, 6865 Dot. prov. risques et charges financiers , ,25, Page 14

15 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , ,25 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,25 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N , , ,58, ,63, Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice ,2 Montant des ICNE de l exercice N ,88 = Différence ICNE N ICNE N ,27 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

16 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 38 95, ,93,, , Remboursements rémunérations personnel , ,4,, , Rembourst charges SS et prévoyance 2, 9 323,53,, 1 676, Rembourst sur autres charges sociales 13, 3 68,,, 9 32, 7 Produits services, domaine et ventes div , , ,, , Redev. occupat domaine public communal 13, ,9,, 2 21,1 762 Redevances services à caractère culturel 198 5, 22 53,17,, -4 3, Redevances services à caractère sportif 52, ,3,, , Redevances services à caractère loisir 18 45, ,6,, ,6 766 Redevances services à caractère social 46 5, , ,98, ,2 767 Redev. services périscolaires et enseign 1 19, , ,31, , Autres prestations de services , ,54,, , Locations diverses (autres qu'immeubles), 5,,, -5, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes , 9 223,31,, , Remb. frais par d'autres redevables 589 1, , ,71, ,35 73 Impôts et taxes , , ,86, , Taxes foncières et d'habitation , ,,, , 7321 Attribution de compensation , ,2,, -, Dotation de solidarité communautaire, 2,,, -2, 7338 Autres taxes 186, ,39 3,, , Taxe sur l'électricité 6, , ,86, -8, 7363 Impôt sur les spectacles 1,,,, 1, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 4, 2 142,92,, 1 857, Taxes additionnelles droits de mutation 2 4, ,71,, ,29 74 Dotations et participations , , ,67, , Dotation forfaitaire , ,,,, 745 Dotation spéciale instituteurs, 2 88,,, -2 88, 746 Dotation générale de décentralisation 2, 159,,, 41, Autres participations Etat 24, ,4,, 2 481, Participat Départements , 4 915,,, , Participat Autres communes 4, ,3,, , Participat Autres organismes , , ,67, , Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) , ,,,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière , 36 55,,, -18, Etat - Compens. exonérat taxe habitat , ,,,, 7484 Dotation de recensement 7 2, 7 256,,, -56, 7485 Dotation pour les titres sécurisés 1, 1 6,,, -6, 7488 Autres attributions et participations 135 1, ,,, -45, 75 Autres produits de gestion courante , ,59,, , Revenus des immeubles 837 6, 93 86,29,, , Produits divers de gestion courante 176 2, ,3,, ,7 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,53, ,17 76 Produits financiers (b) , ,23,, 2 732, Revenus valeurs mobilières de placement , ,23,, 2 732,77 77 Produits exceptionnels (c) , ,36,, , Autres produits except. opérat gestion 17 73, ,8,, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,,,, 1, 775 Produits des cessions d'immobilisations, ,,, , 7788 Produits exceptionnels divers 5, 6 756,56,, ,44 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) , , ,53, , , , , Immobilisations corporelles 1, 63 65, ,51 Page 16

17 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 776 Différences sur réalisations (négatives), 14 82, , Rep. prov. dépréc. actifs circulants ,, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,53, , ,37 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

18 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , , , , Frais d'études , , , , Concessions, droits similaires , , , ,26 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 96, 18,, 916, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 25,,, 25, Autres org pub - Biens mob, mat, études 18, 18,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 891,,, 891, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 31 9, , , , Autres constructions , ,17, , Réseaux d'électrification 15,,, 15, 2161 Oeuvres et objets d'art 3, 3 373,, , 2181 Installat générales, agencements 7, 5 814,29, 1 185, Matériel de transport , , ,3 7 91, Matériel de bureau et informatique 155 5, ,69 363, , Mobilier , ,56, 7 137, Autres immobilisations corporelles , , , ,59 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Constructions , , , , Installat, matériel et outillage techni , , , , Autres immo. corporelles en cours , , , , Avances versées commandes immo. corpo. 35,,, 35, 238 Avances versées commandes immo. incorp , ,, 185 7, Total des dépenses d équipement , , , ,9 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,49, , Emprunts en euros , ,47, , Dépôts et cautionnements reçus 2 95, 1 974,2, 975,98 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées 58 3, 58 3,,, 261 Titres de participation 58 3, 58 3,,, 27 Autres immobilisations financières 12 25, 31,67, , Dépôts et cautionnements versés 12 25, 31,67, ,33 2 Dépenses imprévues ,11 Total des dépenses financières , ,16, , DEPENSES (3) 1,,, 1, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 1,,, 1, TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,4 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , , ,26 Reprises sur autofinancement antérieur (5) , 14 82, , Plus ou moins-values sur cession immo., 14 82, , Prov. dépréc. comptes débiteurs divers ,, , Charges transférées (6) 1, 63 65, , Autres constructions 1, 63 65, ,51 41 Opérations patrimoniales (7),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,26 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , ,3 Page 18

19 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19

20 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement , ,92 5, , Subv. non transf. Départements 9, 9,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf , ,92 5, , Amendes de police non transférable 22, ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 5, 1 5,,, 1641 Emprunts en euros 1 5, 1 5,,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours, 17 4,, -17 4, 238 Avances versées commandes immo. incorp., 17 4,, -17 4, Total des recettes d équipement , ,92 5, 4 825,8 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,19, , FCTVA 1 243, ,, , 1224 Versements pour dépassement PLD , ,, , 1226 Taxe d'aménagement 166, 98 75,58, , Autres fonds 6, 6 126,, -126, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,61,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 95, ,82, ,82 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 12 25,,, 12 25, 275 Dépôts et cautionnements versés 12 25,,, 12 25, 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, Total des recettes financières , ,1, , RECETTES (2) 1,,, 1, Total des recettes d opérations pour compte de tiers 1,,, 1, TOTAL DES RECETTES REELLES , ,93 5, ,68 21 Virement de la sect de fonctionnement 2 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) , , , Provisions pour garanties d'emprunt , ,25, 192 Plus ou moins-values sur cession immo., , , Autres constructions, , , Frais liés à la réalisation des document , ,51, 2831 Frais d'études , ,33, IC : Bâtiments, installations , ,85, Privé : Bâtiments, installations , ,73, Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 36, 36,, 2851 Concessions et droits similaires 44 55, ,93, Plantations d'arbres et d'arbustes , ,43, Autres bâtiments publics , ,93, Installations générales, agencements, , ,12, Matériel de transport , ,92, Matériel de bureau et informatique , ,57, Mobilier , ,4, Autres immo. corporelles , ,3, 4817 Pénalités de renégociation de la dette 8 98, ,84, 4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 3, 3,, Page 2

21 VILLE DE NOGENT SUR MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , ,25 41 Opérations patrimoniales (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,25 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , ,29 5, ,43, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 21