MAPA : concilier sécurité juridique et efficacité économique

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1 MAPA : concilier sécurité juridique et efficacité économique Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. SY04 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Les MAPA représentent la majorité des contrats en France. Les procédures adaptées dans les marchés publics présentent trois enjeux : la bonne utilisation des deniers publics, le respect du principe de transparence des procédures et la simplification. Ils ont fait l'objet d'ajustements avec la réforme des marchés publics à travers l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.

2 Objectifs Adapter vos pratiques aux évolutions du cadre réglementaire : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 Définir les modalités et l'organisation des phases de négociation en MAPA Accroître l'efficacité de vos achats grâce aux MAPA Prérequis Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique Pour quel public? Responsable marchés Directeur achat Acheteur Directeur technique Chef de service Directeur des services économiques Directeur financier Chef comptable Directeur administratif Directeur juridique Juriste Responsable formation Témoignage Un acheteur d une SEM La formation a répondu très précisément aux questions rencontrées sur le terrain

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Introduction : décrypter le nouveau cadre réglementaire des marchés passés selon une procédure adaptée Les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 ùars 2016 Responsabiliser les acheteurs publics Se conformer au droit communautaire Mesurer l'impact des nouvelles dispositions réglementaires sur le régime juridique des MAPA : les conséquences pour vos achats de faible montant Maîtriser les conséquences pour vos achats de faible montant Intégrer les évolutions contentieuses suite à la réforme Analyse de la jurisprudence en matière de procédures adaptées Déterminer le partage des rôles et responsabilités La gestion des délégations de signatures L'interprétation du délit de favoritisme Optimiser le cahier des charges de vos MAPA : connaissance des fournisseurs et anticipation des besoins Adapter vos MAPA en fonction de vos besoins : les nouvelles modalités de définition des besoins Connaître le marché et vos fournisseurs : l'efficacité du sourcing fournisseurs Communiquer efficacement en interne pour anticiper et définir précisément vos besoins Les méthodes pour optimiser votre guide de procédure interne Cas pratique : mettre en place des règles internes adaptées aux MAPA -Savoir calculer le montant des marchés allotis ou fractionnés -Intégrer l'impact de la durée et de la forme du marché dans l'appréciation des seuils -Identifier les précautions particulières à prendre pour apprécier les seuils dans les avenants et les marchés complémentaires -Savoir gérer les achats imprévisibles et ponctuels -Agir efficacement en cas de dépassement de seuil JOUR 2 DE LA FORMATION Connaître vos nouvelles obligations de publicité : seuils et modalités suite au

4 décret du 25 mars 2016 Cerner la notion de publicité adaptée Evaluer les principes et l'étendue des obligations de publicité Mesurer les implications en terme de publicité pour les marchés inférieurs aux seuils Cas pratique : réussir vos procédures de publicité pour un MAPA -Pour quels types de marchés utiliser cette procédure -Conséquences pratiques du nouveau contrôle de la formalisation des procédures effectuées par les acheteurs Sécuriser la rédaction du marché Identifier la forme et le contenu des MAPA Rédiger les principales clauses du marché Identifier les principaux écueils rédactionnels et juridiques Recourir à la négociation pour gagner en efficacité économique Dans quels cas recourir à la négociation Quelles méthodes pour respecter l'égalité entre les candidats lors de négociations Identifier vos marges de négociations possibles en fonction de vos objectifs à atteindre, de la connaissance du marché et des fournisseurs Comment justifier du choix du prestataire sélectionné Retours d'expérience : comment organiser la mise en concurrence et analyser au mieux les offres -L'obligation de mise en concurrence: comment analyser la position de la Commission Européenne -La publication de l'avis d'attribution: dans quel cas est-elle facultative Exécution et suivi financier des MAPA : les clauses à intégrer dans le contrat Veiller au respect de la procédure Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d'exécution des MAPA Les formalités postérieures à l'exécution d'un MAPA : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire Adapter vos MAPA à l'obligation de dématérialisation des marchés publics Mettre en place une organisation capable d'absorber les procédures adaptées dématérialisées Identifier vos marges de manoeuvre et piloter vos MAPA en ligne Recourir à la carte d'achat pour le paiement des petits marchés Faire le point sur les principaux risques administratifs, financiers et contentieux Analyser l'impact de la jurisprudence Identifier les principaux recours administratifs Mesurer les principaux risques pénaux

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6 Intervenant Cyril GRENON Anciennement Chef de la mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires, Ministère de la Justice. Fort d'une expérience débutée par six années à la Cit&... Liste des sessions Du 06 au 07 décembre 2017 Paris Du 11 au 12 juin 2018 Paris Du 05 au 06 décembre 2018 Paris

7 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : SY04 SY04 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "MAPA : concilier sécurité juridique et efficacité économique" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 06 au 07 décembre 2017 (Paris) Du 11 au 12 juin 2018 (Paris) Du 05 au 06 décembre 2018 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

8 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : SY04 SY04 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=