LETTRE DE CONSULTATION

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1 LETTRE DE CONSULTATION Objet : Réhabilitation des anciennes lagunes Réf. : Affaire suivie par : Julie DEGERY Monsieur, Dans le cadre de notre programme de réhabilitation des anciennes lagunes, il a été décidé d engager une consultation d entreprises afin de réaliser des travaux de terrassement. Le jugement des offres prend en compte : Valeur technique : 40 % (mémoire technique à fournir) Prix : 60 % Les critères d'attributions sont définis suivant le tableau ci- dessous : Critères d'attributions La valeur technique (sur 20) appréciée au vu du contenu d'un mémoire technique : - Moyens humains : 5 / 20 - Moyens techniques affectés à la réalisation du chantier : 5 / 20 - Moyens en ce qui concerne la sécurité du chantier (signalisation du chantier, équipements des véhicules, équipements des agents) : 5 / 20 - Expérience professionnelle : 5 / 20 Le prix des prestations (sur 20) appréciée de la manière suivante : - L'offre moyenne (moyenne des offres) est créditée de 10 points - Les points sont attribués aux offres en fonction du rapport offre sur offre moyenne. Une offre dont ce rapport est égal ou supérieur à 1,25 obtient 0 points Une offre dont ce rapport est égal ou inférieur à 0,75 obtient 20 points Pondération L'offre la mieux classée sera retenue en fonction des éléments fournis (mémoire technique et prix). Si ces travaux vous intéressent, je vous informe qu une visite sur site est possible avant le dépôt d une offre. Pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec moi au L offre de prix sous pli cacheté conformément au détail estimatif, bordereau de prix joint devra être remise pour le : Mercredi 1 er juillet 2015 avant 12 heures en mairie de Rannée Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Le Maire, Gérard CHOPIN

2 ACTE D ENGAGEMENT 1 Maître d ouvrage Commune de Rannée TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ANCIENNES LAGUNES

3 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Parties contractantes : 1/ COLLECTIVITE : Mairie de RANNEE, 4 avenue de l'ardenne Rannée Tél. : ; Fax : Le Pouvoir adjudicateur ayant délibération de pouvoir par délibération de l'organe délibérant Et 2/ L ENTREPRISE : Désignation de l entreprise :... Adresse :... Téléphone, télécopie, adresse mail : Représentée par :... Qualité :... L entreprise ci-dessus désignée s engage sans réserve pour la réalisation des travaux de réhabilitation des anciennes lagunes de la Commune de Rannée aux conditions suivantes : Montant des prestations en HT... TVA :... Montant des prestations en TTC :... Montant en TTC en toute lettre :... Les prix sont fermes. Les prestations seront payées compte tenu des quantités réellement mises en œuvre suivant le bordereau de prix annexé, et dans la limite du montant du marché. Un avenant devra être établi avant l engagement de tous travaux conduisant à un dépassement du montant du marché. Délai d exécution du marché : le délai d exécution du marché est de quatre mois maximum à compter de la date de notification du marché (hors congés légaux). Sont annexés au présent marché, par ordre de priorité, les documents suivants : 1 /Bordereaux de prix 2/Détail estimatif Conditions de réception et de garantie : le délai de garantie est d un an à compter de la date de constatation de fin de travaux. Cette constatation, signée par le maître d'ouvrage vaut réception Conditions de paiement : après établissement d un constat contradictoire, le paiement des prestations sera effectué dans un délai de 30 jours, à réception de la facture établie en 3 exemplaires au maître d ouvrage. Compte à créditer : la personne publique se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (remplir ci-dessous ou joindre un R.I.B.) : Nom de la banque :...

4 Code banque :...Code guichet :... N de compte :... Clé :... Conditions de résiliation du marché : le tribunal administratif de Rennes est seul compétent en cas de litiges Références aux documents généraux : C.C.A.G. Travaux et C.C.T.G. Déclarations sur l honneur : La personne habilitée à représenter l entreprise soussignée, déclare sur l honneur : - ne pas faire l objet d un redressement judiciaire - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics - ne pas faire, ou toute personne ayant agi sous son couvert, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L ; L , L ; L et L du Code du Travail. - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du Travail. Fait en un seul exemplaire original. A... Le... Cachet et Signature du représentant de l entreprise : Cachet et signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur : Marché notifié le :

5 DETAIL ESTIMATIF 2 Maître d ouvrage Commune de Rannée TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ANCIENNES LAGUNES

6 TERRASSEMENTS Désignation des travaux Quantités Unité Prix unitaire N (HT) 10 SIGNALITIQUE 1 FORFAIT 20 TRAVAUX D ELAGAGE 200 M2 30 TERRASSEMENT EN DEBLAIS 570 M3 40 TERRASSEMENT EN REMBLAIS 5300 M3 TERRASSEMENT EN REMBLAIS MODELÉS 800 M3 50 LUDIQUES 60 REPRISE DU FOSSÉ 30 ML 70 GRAVES 5 M3 Montant HT TVA 20 % Montant TTC Montant HT TOTAL MONTANT HT TOTAL TVA TOTAL MONTANT TTC A le, A le, L entrepreneur soussigné Le Pouvoir adjudicateur

7 BORDEREAU DES PRIX 3 Maître d ouvrage Commune de Rannée TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ANCIENNES LAGUNES

8 N Prix 10 Désignation des travaux SIGNALETIQUE - Installation et préparation du chantier avec pose de la signalétique Prix unitaire en chiffres (HT ) FORFAIT : 20 TRAVAUX D ELAGAGE - Le nettoyage, l élagage et le dessouchage des arbres et arbustes en rive droite du cours d eau, le long des anciennes lagunes (abattage de deux peupliers). - La conservation de certains sujets marqués au préalable LE METRE CARRE : 30 TERRASSEMENT EN DEBLAIS - La réutilisation sur site des terres - L abaissement de la berge de l Ardenne - La pose de boudin coco en accompagnement - La finition prêt à être engazonné, soit la préparation du sol comprise LE METRE CUBE : 40 TERRASSEMENT EN REMBLAIS - La réutilisation des déblais - Le comblement des anciennes lagunes - L ajustement au niveau du cheminement existant autour du plan d eau - La remise à niveau aux pieds des chênes entre la lagune n 1 et l entreprise au Nord-Est. - La finition prêt à être engazonné, soit la préparation du sol comprise LE METRE CUBE :

9 TERRASSEMENT EN REMBLAIS MODELÉS LUDIQUES 50 - La localisation en dehors du champ d expansion de crue - La finition du prêt à être engazonné, soit la préparation du sol comprise LE METRE CUBE : REPRISE DU FOSSÉ (EXUTOIRE DU PLAN D EAU) 60 - La création d un demi-niveau - L élargissement, l évasement du haut du fossé LE METRE LINEAIRE : 70 GRAVES - La pose de graves 50/200 en pied de modelé de l arbre existant LE METRE CUBE : A le, A le, L'entrepreneur soussigné Le Pouvoir adjudicateur

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