CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2013 à 20 H 00

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1 Ville de Rambouillet Yvelines CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2013 à 20 H 00 Procès - verbal Monsieur LARCHER annonce que le procès verbal du conseil municipal du 1 er mars 2013 sera présenté à la prochaine séance, celui-ci n ayant pas pu être validé à temps par les secrétaires de séance. Madame RAYNAUD et Madame SANTANA sont nommées secrétaires de séance. ORDRE DU JOUR FINANCES : Rapporteur Monsieur BARBOTIN Vote du Budget Primitif pour l'exercice Budget Général Monsieur LARCHER annonce qu à la suite du débat d orientation budgétaire et de la commission de finances, la commune propose pour 2013 un budget primitif conforme aux propositions du débat d orientation budgétaire, puis il présente les différents budgets. Le Budget principal : Dans un contexte conjoncturel où l enveloppe des concours financiers de l État devrait connaître un gel strict en valeur et où de nouvelles réductions ont été annoncées pour 2014 et 2015, notamment sur les dotations aux collectivités territoriales (-4,5 milliards au niveau national), la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, la poursuite des efforts et la gestion active de la dette sont des objectifs importants. Les orientations de l exercice 2013 resteront encadrées par l application de ces principes en privilégiant : un maintien des investissements au niveau moyen de ceux constatés sur la période ; une baisse de 2% des charges à caractère général ; une stabilisation des dépenses de personnel ; une stabilité des taux des taxes foncières et d habitation qui devrait être poursuivie en 2014 et la poursuite de la baisse de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) pour la 6éme année. 1

2 Monsieur LARCHER rappelle que le Solde Global de Clôture cumulant les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d investissement progresse entre 2011 et Il évolue de en 2011 à en La ville améliore sa capacité d autofinancement qui passe de en 2011 à en Ce niveau d autofinancement permet de financer les investissements projetés sur l exercice Les recettes de fonctionnement se répartissent entre : - Les recettes fiscales qui représentent réparties entre la TH (Taxe d habitation), la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâtie) et la TFPNB (taxe foncière sur la propriété non bâtie). Elles comportent également l attribution compensatrice versée par la Communauté de communes à la Ville, fixée en 2013 à 6,66 Millions d euros et la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux ( ). Une baisse est anticipée sous l effet d un contexte économique influant également sur les transactions immobilières ; - Les dotations et participations représentent de de recettes fiscales ; - Les recettes générées par les services publics municipaux : ; - Les produits du domaine représentent un montant de (redevances sur les droits de stationnement et cessions immobilières principalement). À ce titre, on constate sur le département, un ralentissement des cessions immobilières depuis le début de l année. Évolution des bases d imposition : L évolution des recettes fiscales dépend de l évolution des bases d imposition et du taux d imposition. Les bases d imposition des taxes d habitation (TH) et du foncier bâti (FB), progressent à un niveau satisfaisant, avec une moyenne de 2,80%, à comparer à 2012 : +2,6%. L évolution montre une situation dynamique de richesse fiscale du territoire participant à la progression du produit sans augmentation de la pression fiscale. Évolution des taux d imposition : La ville de Rambouillet dispose d un produit de base pour la taxe d habitation de par habitant pour par habitant pour la moyenne de la strate, et pour la taxe foncière sur le bâti de par habitant contre par habitant pour la moyenne (Source Observatoire des Finances et de la Fiscalité des Villes Moyennes strate de à habitants, données 2012). Monsieur LARCHER observe qu il est difficile de comparer les states car les villes de province et celles d Île-de-France figurent de la même façon. Évolution des taux entre 2012 et 2013 : Taxe d habitation : 16,44% < à celle de ,95% Taxe sur foncier bâti : 22,01% < à celle de ,61% Taxe sur le foncier non bâti : 105,89% On n enregistre aucune variation des taux d imposition entre 2012 et Évolution nominale du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : A partir de 2013, et tout en absorbant la future hausse de la T.V.A. et celle de la taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.), celle-ci enregistrera une hausse comprise de 5,5% à 7%. Ceci dépendra des décisions que le gouvernement doit 2

3 annoncer. Cependant, le SICTOM a fait provision, malgré la hausse de la T.V.A. et celle de la T.G.A.P. la moyenne de la TEOM devrait connaitre une baisse de 4,8%. (Chiffre non arrêté au moment de la rédaction du procès verbal). Les dépenses de fonctionnement : Le budget 2013 est construit avec une stabilité des charges de personnel et une baisse de 2% des charges à caractère général. Les dépenses de fonctionnement devraient totaliser un montant de en La part des frais de personnel devrait représenter 52,2% en Les frais de personnel ont constitué 53,1% de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2012 pour une moyenne de la strate de 53,9%. Pour l année 2013, il est prévu conformément au débat d orientations budgétaires de maîtriser de manière volontariste les charges de personnel en les stabilisant au niveau de 2012 (avec une réserve de 2%) pour un budget total de Les charges à caractère général devraient connaître une baisse de 2% (y compris les obligations contractuelles et une réserve de 2,7%) à M. Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent environ 30% des dépenses réelles de fonctionnement. - Les autres charges de gestion courantes qui regroupent les transferts versés aux différents budgets de la Ville (CCAS, SDIS78, office de tourisme et associations) représentent L accompagnement de l action sociale progresse de en 2005 à en 2013, soit une progression de (+9% en 2013) du fait, notamment de l ouverture de la Résidence des Buissons. - Les charges financières : avec un taux moyen d intérêt de 3,72 % au 31 décembre 2012 sur le budget principal (un financement à taux fixe d une durée de 15 ans vaut actuellement sur le marché 4%). Les charges financières représentent 3,7% des dépenses de fonctionnement. Le budget primitif 2013 : Dépenses réelles en section de fonctionnement calculées en pourcentage : Les charges à caractère général représentent 27,8% ; Les charges de personnel représentent 52,2% ; Les charges financières représentent 3,7% ; Les charges exceptionnelles représentent 0,1% ; Les autres charges de gestion courante 15,6% ; Atténuations de produits représentent 0,6%. L investissement : L investissement au titre des équipements nouveaux est budgétisé sur 2012 à hauteur de auquel il convient d ajouter au titre des restes à réaliser 2012, de subvention d équipement ainsi qu un montant d investissement de non affecté, abondant potentiellement les fonds de roulement (FDR) en fin d exercice. Le total de dépenses réelles d investissement s élève à Les services techniques ont déménagé en 2012 dans les nouveaux bâtiments du «Chenil de la Vénerie» permettant alors la cession des anciens locaux de la Sablière. Le montant de la vente est de , dont sont déjà perçus ; le solde fera l objet de deux versements identiques de en 2013 et La recette budgétaire est inscrite en 2013 au compte 024 pour et participe au financement des investissements. En 2014, le 2 ème versement de permettra également de financer les investissements. 3

4 Le financement des dépenses d investissement est assuré en 2013 comme suit : 36,8 % par les ressources propres d investissement (y compris les produits de cession, FCTVA, TLE et divers du CLTR), 20,8 % par les subventions, 16,8 % par l épargne nette de la ville de Rambouillet et 25,6 % sur les fonds de roulement. L équilibre budgétaire ne nécessite pas de recourir à l emprunt en 2013 sur le budget principal. En 2013, la ville de Rambouillet remboursera sur une annuité de , de capital soit 10,8 des investissements qui seront réalisés la même année. En conclusion : - L encours de la dette de la ville de Rambouillet diminue de entre 2011 et 2012, soit 4,2 %. La même tendance serait constatée en 2013 avec 2, 7 % pour arriver, fin 2013, à un encours de Le taux moyen d intérêts de la ville est de 3,72 % sur une durée résiduelle moyenne de 16 ans. - Concernant la solvabilité de la ville, son délai de désendettement (Encours de/ Épargne Brute) passe de 7,2 années en 2011 à 5 années en Le seuil moyen maximum recommandé est de 12 années. L objectif est de toujours respecter une limite maximum de 10 années. - L épargne nette 2012, c'est-à-dire la capacité d autofinancement net de la ville à financer ses investissements, suit la même tendance en progression, de en 2011 à en 2012, soit Et enfin, nos réserves financières (Fonds de roulement) progressent entre 2011 et Elles évoluent de en 2011 à en Le budget «développement culturel» : Le budget s équilibre en fonctionnement à et en investissement à (correspondant à l opération «Pôle de spectacles - Médiathèque» et 2015). Le financement des investissements fixés en 2012 de 12,9 M est abondé par des subventions pour dont du budget principal, d épargne nette, d emprunt négocié en 2012 pour un encaissement en La variation des fonds de roulement s établie à Les secteurs d intervention sont : le Théâtre Nickel, le programme d actions culturelles, le Pôle de spectacles-médiathèque. Le budget «développement économique et touristique» : Le budget s équilibre en fonctionnement à et en investissement à Le budget développement est limité depuis le transfert de la compétence «développement économique» à la Communauté de communes. Les zones d activités de plus de 2 hectares sont gérées par la Communauté de communes. Il s agit essentiellement du Relays du Château. Le budget «eau et assainissement» : Le budget «assainissement» s équilibre en fonctionnement à et en investissement à

5 Le budget «eau» s équilibre en fonctionnement à et en investissement à ,9. Suite au Conseil Municipal du 18 décembre 2009, et dans le cadre de la politique d eau potable et d assainissement destinée à garantir une qualité de service de haut niveau respectueuse de l environnement, la ville de Rambouillet poursuit un programme quadriennal de travaux en faveur du traitement des eaux usées et de la fourniture d eau potable aux usagers. Monsieur LARCHER détaille les opérations programmées que chacun a eu à connaître par les documents remis : - Réhabilitation de la rue de la Motte ; - Quartier bassin versant Vernes Beausoleil ; - Étude relative à la DUP, maintenant achevée ; - Travaux sur les réseaux et branchements en plomb. Monsieur LARCHER ajoute que d autres travaux sont programmés (Réseaux d adduction d eau, installations techniques) et rappelle que pour préparer l avenir, le SYMIPPER poursuit activement sa deuxième phase de recherche de ressource en eau. Arrivée de Monsieur SCHMIDT Avant de poursuivre l étude des budgets, Monsieur LARCHER présente l audit annuel de la dette au 1 er mars 2013, réalisé par le Directeur du service des finances. Depuis 2009, la Ville de Rambouillet mène une politique de désensibilisation progressive, mais certaine, des différentes «positions dites structurées» qu elle détient au sein de son encours de dette, avec un suivi et les conseils de la Trésorerie Générale, devenue «Direction des finances publiques des Yvelines». Elle s est rapprochée, dés 2009, tant de Dexia que de la Caisse d Épargne, pour traiter du sujet des encours structurés. Comme chaque année depuis 2010, la ville actualise le rapport de «l Audit de la dette valant bilan annuel» transmis à la Sous-Préfecture, à la Direction départementale des finances publiques ainsi qu au comptable des finances publiques de Rambouillet. L objectif est de présenter la structure de la dette (coût, profil, prêteurs, solvabilité de la ville ) avec une analyse des risques et de la performance. Successivement, toutes les catégories d'emprunts présentes dans l encours sont étudiées et classées en fonction des caractéristiques rencontrées. Cette analyse est une aide à la décision pour la stratégie financière de la Ville ; elle permet de prévoir les éventuelles actions à mener et d'anticiper les différents repositionnements à venir (fin de phase, arbitrage, désactivation...) dans le cadre de la «gestion active de sa dette». C est ainsi qu entre le 31 décembre 2008 et le 1 er mars 2013, à la suite de renégociations et réaménagements successifs, la ville a quasiment inversé la part respective de taux fixes et faiblement exposés (classés 1A et 1B) et celles des produits structurés. Désormais, les produits structurés représentent moins de 30% de l encours. Cette «désensibilisation», a entraîné un léger impact sur la performance : le taux d intérêt moyen de la ville est ainsi mécaniquement passé de 3,47 % au 31 décembre 2008 à 4,36 % au 1er mars Cette hausse, tout en affichant un niveau de taux toujours compétitif (par comparaison, le taux fixe sur 15 ans actuellement proposé par les prêteurs est autour de 4 %) traduit le coût implicite des réaménagements. dont le résultat à ce jour conduit à une sécurisation de 74 % en taux fixes et faiblement exposés (1A, 1B). 5

6 15% de l encours est composé de risques faibles par référence à la charte Gissler (Indices sous-jacents 2) et un emprunt classé 6 F. La ville est donc faiblement exposée aux produits structurés. Un seul produit nommé Dualis (écart de parité EUR/USD-EUR/CHF) peut être qualifié de produit sensible (6F dans la grille Gissler). Encore, faut-il nuancer cette qualification : - il s agit d un produit dont le taux dépend de la variation relative entre deux parités de change, ce qui en limite le risque ; - les échéances sont sécurisées à 2,88% jusqu en 2015 ; - il ne pèse que pour 8% dans l encours actuellement et 6 % en sortie de phase garantie en Ces éléments sont à intégrer dans un panorama de la dette dont les principales caractéristiques à retenir sont : Et, - un encours total de 47 M ; - réparti principalement entre «Dexia» (80%) et la Caisse d Épargne (17%) ; - au taux moyen de 4,36%, contre 3,47% en 2008 (hausse «mécanique» liée au passage en taux fixe lors des réaménagements successifs) ; - sur une durée résiduelle moyenne de moins de 10 ans ; - dont les risques faibles éventuels et diversifiés (1B, 2E, 5 E ), hormis le Dualis déjà cité, portent pour 21% de l encours sur : -«Un produit à barrière» sur Euribor 3 mois : 4,79% tant que l Euribor 3 mois demeure en-dessous de 6% (autour de 0,20% actuellement) ; -«Un produit inflation» à 4,19% tant que l inflation française demeure positive (c est le cas) ; -«Un produit d écart» de taux pente à 3,94% tant que l écart entre les taux à 10 ans anglais et suisse se situe au-dessus de 0,75% (ce qui est aussi le cas). Monsieur LARCHER rappelle qu à ce jour, les divers réaménagements et renégociations ont permis à la ville de ne jamais être exercée sur les formules structurées et de réaliser une économie de 1,5 M de frais financiers par rapport à ce qu aurait coûté la mise en place de contrats à taux fixes. Ces marges de manœuvres ont permis d absorber en tout ou partie les pénalités (capitalisées) de renégociation des emprunts. Pendant cette période de réaménagement des produits structurés, la solvabilité de la ville s est améliorée avec un délai d extinction de la dette consolidée (budget principal, développement culturel, développement économique) évoluant de 9 ans à 6 ans en Le renforcement du caractère soutenable de l endettement résulte d une part, de l engagement de l amélioration de la formation de l épargne brute dès 2007, de l absence de recours à de nouveaux emprunts sur les exercices 2008, 2009 et 2012 pour financer les dépenses d équipement de la ville. Par ailleurs, la ville de Rambouillet dispose auprès de Dexia de droits de tirages de 4,5 M pour 2013, la mettant à l abri d une quelconque difficulté d accès au crédit. A Noter : 6

7 L actualité récente a remis Dexia d une part, et les produits structurés d autre part, sur le devant de la scène. Après plus d un an de tractations, la commission bancaire a validé le 28 décembre dernier le plan de démantèlement de Dexia. Désormais DCL (50/50 entre les États Belges et français) et la SFIL (établissement ayant le statut de Banque, détenu directement et indirectement, en totalité par l État français) doivent accompagner les collectivités locales, les Établissements Publics de Santé (ÉPS) et les OLS (OLS) dans le réaménagement des produits sensibles (notés au-delà de 3E dans la classification Gissler). Ces réaménagements sont associés, chaque fois que cela est nécessaire, à la mise en place de financements nouveaux. Cette mesure répond en effet à deux questions importantes: la désensibilisation de produits souvent qualifiés et parfois de façon abusive, de «toxiques» et la difficulté que rencontrent encore de nombreuses collectivités à financer leurs investissements. Récemment, les trois jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, le 8 février, conduisent certainement nombre de collectivités à s interroger sur la conduite à adopter vis-à-vis de «Dexia», sans oublier de mentionner le caractère non exécutoire de ces jugements les rendant ainsi plus fragiles, en particulier dans l attente de la décision d appel de Dexia. La ville réfléchit et se réserve la possibilité d assigner la Banque dans la mesure où, une partie des contrats négociés ou réaménagés depuis 2008 pourraient voir leurs taux ramenés au taux d intérêt légal, (soit 0,04% pour 2013). En rappelant que la ville n a pas attendu pour se préoccuper de la «gestion active de sa dette» en arbitrant ses choix sur la base du couple risque/performance, avec dorénavant, une désensibilisation de sa dette. Dans ces conditions, les objectifs de maîtrise de la charge budgétaire et financière de la dette et de financement des investissements pour les années à venir sont atteints et comme chaque année, l audit est soumis à l avis de la Direction des Finances Publiques sur saisine du Maire. Enfin, Monsieur le Maire présente la synthèse du réaménagement de la dette des deux emprunts «FixMS Dexia» et «Dualis» réalisé en 2012, pour transformer ces deux contrats en taux fixe. Le premier contrat concerne le FixMS Dexia, qui représentait près de 15 % de l encours total. «Finance Active», partenaire de la ville, a conseillé une sortie totale du FixMS au regard de la fenêtre de marché permettant de réaliser des économies d intérêts. Monsieur le comptable des finances publiques, qui s est rapproché de la Direction Départementale des Finances Publiques 78, a validé l intérêt du réaménagement pour le FixMS. Ce prêt disposait d un capital restant dû de 6,7 M sur une durée résiduelle de 23,38 année au taux de 4.03 % si le CMS EUR 30 Ans - CMS EUR 2 Ans > 0.15%, sinon le taux d intérêt appliqué est de 6.5 % moins 5 fois la différence entre le CMS 30 ans et le CMS 2 ans. Le classement selon la charte Gissler est 3 E. Cette stratégie reposait sur une inversion de la courbe des taux, c'est-à-dire un risque que le CMS 2 ans soit supérieur au CMS 30 ans. Le principe sous-jacent de ces produits est qu il est naturel de voir le loyer de l argent à 30 ans plus élevé qu à 10 ans, et que lui-même soit plus coûteux que le loyer de l argent à 2 ans. Pour ce qui est de ce produit dont la structuration courait jusqu au 01/03/2036, les anticipations de taux rendaient possible un croisement des courbes en

8 La ville a calculé les gains qu elle a pu réaliser depuis la souscription de ce contrat : En admettant qu elle ait choisi un taux fixe au moment de la signature du contrat en 2007, celui-ci aurait été de 4,75 % (au lieu du taux de 4,03 % payé actuellement). Ainsi, l économie réalisée depuis 2008 s élève à 328 K. Le réaménagement a été réalisé le 27 novembre 2012 au taux fixe de 5,86 % qui s accompagne du refinancement dans le capital emprunté de 650 K d indemnités. La ville n emprunte donc pas K mais K. Le résiduel d indemnités est incorporé dans le taux. En choisissant cette stratégie, la commune préfère payer une assurance sur le risque futur. La durée restante d amortissement n a pas été modifiée (23 années restantes du 01/03/14 au 01/03/36) mais le profil d amortissement est rééchelonné : le capital est plus rapidement remboursé ce qui permet une baisse des intérêts (de K à K sur l ensemble de la période). Ainsi, la commune économiserait 810 K sur les intérêts, qui compenserait les indemnités de 650 K réintégrées dans le capital emprunté, ce qui ferait une économie totale de 160 K. Budgétairement, l indemnité est «capitalisée» dans le capital emprunté (7 421 k de prêter au lieu de K ) ce qui augmente mécaniquement l encours de dette et l annuité due à proportion. Il est possible d amortir comptablement l indemnité lissée en conséquence sur la durée résiduelle du prêt soit /an sur 25 ans qui s équilibrent en dépenses et recettes par opérations d ordre sans mouvement de fonds. Par ailleurs, la Capacité d Autofinancement Brute de Rambouillet en 2011 était satisfaisante avec des anticipations à la hausse en Dans ces conditions de marge de manœuvres, la commune peut absorber sans difficulté le coût budgétaire (capital + intérêts) du réaménagement de l emprunt. Le réaménagement présentait les avantages suivants : -Poursuivre la sécurisation de l encours, engagée depuis 2009 ; -Profiter d une fenêtre de marché ouverte permettant de réaliser des économies d intérêts ; -Réaménager en taux fixe pour sécuriser avec un score Gissler de 1A ; -Profiter d un objectif de taux fixe de 5,86 %, pouvant être considéré «dans le marché» à un moment où les prêteurs «privés» ne proposaient qu exceptionnellement ce type de maturité supérieure à 20 ans et ou, en conséquence, il n existe pas de prix précis de référence ; -Sécuriser en taux fixe un capital restant dû de , représentant 15 % de notre encours ; -Intégrer une partie du prix de la sécurisation, soit 650 k dans le capital, compensé par l économie sur les intérêts de 810 k, sur la durée du prêt ; -Maintenir la maturité initiale du FixMS = pas de rallongement de la durée. Ainsi que les inconvénients ci-après : -Modification du flux d amortissement : Remboursement du capital plus rapide ; -Impact budgétaire lié à la modification du profil de l amortissement. Le deuxième contrat concernait le Dualis : Si le cours de change de l Euro en francs suisses est supérieur ou égal au cours de change de l Euro en Dollar américain, le Taux 8

9 est fixe à 2.88%. Dans le cas contraire, le taux appliqué est égal à 2.88 % plus 25 % fois la différence entre le cours de change de l Euro en Dollar américain et cours de change de l Euro en franc Suisse. Ce produit classé 6 F (Hors Charte Gissler) est le plus sensible des produits structurés restant en portefeuille. En effet, tant que le taux du Franc suisse demeurera une «valeur refuge» et/ou que la Banque Nationale Suisse ne pourra pas réévaluer son niveau d intervention (en l état 1,20), la parité Euro/Franc suisse risque fort de se situer en dessous de la parité Euro/Dollar américain. L encours de ce produit était donc de au 1er janvier 2013 sur une durée résiduelle de 18 années. L objectif était de sécuriser partiellement en refinancement Le solde conserve les caractéristiques initiales du Dualis y compris le taux garanti de 2.88 % jusqu au 1er janvier 2015 (inclus). Le réaménagement s accompagnait du refinancement dans le capital emprunté de d indemnité. La ville n emprunte donc pas mais Dans l hypothèse d une aversion pour le risque en octobre 2007, la ville aurait fait le choix d un taux fixe marché de 4,85 %. Dans ces conditions (taux appliqué de 2,88 % au lieu de 4,85 %), l économie réalisée depuis le 1er janvier 2008 est de Ce gain permet d absorber l indemnité de Budgétairement, l indemnité est «capitalisée» dans le capital emprunté ( prêté au lieu de ) ce qui augmente mécaniquement l encours de la dette et l annuité due en proportion. Il est possible d amortir comptablement l indemnité lissée en conséquence sur la durée résiduelle du prêt soit /an sur 18 ans qui s équilibrent en dépenses et recettes par des opérations d ordre sans mouvement de fonds. Un flux nouveau de est ajouté pour financer le pôle de spectacle Médiathèque au taux de 5,175 %. Le montant total de l emprunt est donc de L opération a été «topée» le 23 mars La ville a profité d une baisse de la parité Euro Dollars à 1,26 suite aux tensions en Europe. Parallèlement, la parité Euro/Franc Suisse se maintenait sur le seuil technique défini par la Banque Nationale Suisse (BNS) de 1,20. Dans ces conditions, la ville a obtenu un taux de 5,17 %. Avantage/Opportunités : -Réduction de l exposition au risque : Stratégie simple basée sur un taux d intérêt fixe assurant un montant de frais financiers certain, année après année, jusqu au terme du contrat ; -Cohérence avec la stratégie de désensibilisation au risque, initiée en 2009 ; -Taux bonifié performant de 2.88 % maintenu sur le solde du DUALIS pour continuer à engranger des gains ; -Réduction de prés de 40% du montant du crédit structuré ; -Pas d allongement de la phase optionnelle. Inconvénients/Risques associés : -Impossibilité de profiter d une éventuelle baisse des taux puisqu une partie de l emprunt a été convertie en taux fixe ; 9

10 -Sur la part de l emprunt non encore réaménagé mais sécurisé, au-delà de 2015, risque sur l évolution des parités de change si les conditions actuelles demeurent ou venaient à se dégrader ; -Rôle de valeur refuge du Franc Suisse toujours d actualité ; -Taux non capé au-delà de 2015 pour le résiduel du Dualis. Monsieur LARCHER souhaite aller au fond des choses en présentant cette synthèse et apporte un éclairage sur le terme CMS : un taux CMS est un taux de swap long terme, réévalué périodiquement, dont la particularité consiste dans le fait que la référence de taux sous-jacente, par exemple le taux swap 10 ans, n'a pas la même périodicité que les périodes de paiement de la jambe correspondante du swap. Il conclut en précisant que Monsieur BARBOTIN et lui-même ont assisté à la réunion d information relative à l actualité financière et fiscale organisée par Monsieur le Sous- Préfet et le Directeur départemental des finances publiques accompagné de son adjoint. L audit présenté ce soir sera transmis à ces derniers pour avis et pourra ensuite être communiqué aux conseillers municipaux. Arrivée Monsieur TRANCHANT Ensuite, Monsieur LARCHER résume le programme pluriannuel d investissement : - la sécurisation du quartier du Bel-Air ; - La reconstruction de l atelier de quartier du Louvinet ; - Le programme d informatisation des écoles ; - Le remplacement de 75 postes informatiques et de matériel ; - La rénovation du gymnase et des terrains synthétiques du Racinay ; - L étude SNCF pour l élargissement du Pont de la Mare aux Moutons ; - L avenue du Maréchal Leclerc (aménagement des trottoirs et bandes cyclables) en partenariat avec le Conseil Général qui réalise la chaussée ; - L avenue Georges Pompidou (pistes cyclables et reprise de chaussée) ; - L enfouissement des réseaux du quartier Beausoleil (rue duchesse d Uzès en 2013) ; - L aménagement du pôle associatif Dreyfus ; - La poursuite du programme de vidéo protection ; - L aménagement du parking de la salle Patenôtre en «evergreen». Monsieur TROTIGNON s adresse à Monsieur le Maire : «Puisque vous avez évoqué l audit de la dette, je rappelle que nous n avons jamais contesté le fait qu il valait mieux sortir de nos emprunts structurés dits «toxiques», c est ce que nous défendons ici depuis septembre Vous mettiez en avant dans la présentation de votre budget, Monsieur le Maire, le taux moyen des intérêts de la dette de notre budget principal : 3,72 % au 31 décembre dernier. Mais comme vous le comparez avec un taux actuel de marché à 4 %, j ai effectivement demandé à notre service financier aujourd hui le taux actuel moyen d intérêt de notre ville. Or il est à ce jour de 3,91 %, donc très proche de ces 4 %. Le taux moyen actuel de notre budget consolidé, avec le budget Culture et Développement économique, étant même lui supérieur à cette référence de 4 %, puisqu il est de 4,40 % à ce jour. Ces différences peuvent sembler être un détail. Mais quand cela touche plusieurs millions d euros de notre dette sur 15 à 20 ans, les conséquences sont des plus importantes pour nos finances publiques. 10

11 Ainsi, vous avez contracté un emprunt de en 2012 pour le Pôle culturel, versé début On peut donc s étonner que, avec une signature si fiable, vous ne l ayez pas au minimum contracté au taux moyen que vous prenez en référence sur les marchés financiers. Parce qu avec le niveau de ce taux moyen sur les marchés au moment où vous avez contracté cet emprunt, par rapport aux 5,18 % que vous avez signé, c est dans les d intérêts que vous auriez pu économiser pour le financement du pôle culturel. Alors pourquoi chargez-vous autant inutilement le coût du Pôle culturel déjà élevé? Parce que, comme vous l avez déjà fait en 2010 et en 2011, vous accolez de nouveaux emprunts comme celui-là, à des emprunts de refinancement de sortie d emprunts «toxiques», qui contaminent les conditions financières de l ensemble de l opération. Cet emprunt de , conclu séparément, aurait coûté beaucoup moins cher aux contribuables rambolitains, qui vont devoir payer sur 18 ans un taux d intérêt nettement supérieur à ce qu aurait pu obtenir notre ville. Ils vont encore une fois payer là les conséquences de votre gestion active de la dette. Car de sortie d emprunt toxique en sortie d emprunt toxique, les taux d intérêt supérieurs à ce que la ville pouvait normalement obtenir s accumulent. Nous estimons que la facture finale ne sera pas éloignée de 12 M dépensés uniquement pour régler des pénalités de sortie à la banque, donc sans aucun avantage pour les rambolitains, suite à vos choix de spéculation avec notre argent public dans ces emprunts structurés. 12 M, c est presque le coût prévu pour le pôle culturel. Je l ai signalé au dernier Conseil municipal, et je l avais signalé une 1ère fois ici en juillet dernier, les seules pénalités que vous affirmiez comme étant dues par la ville lors de nos sorties d emprunts toxiques ne reflètent pas du tout la réalité. Car vous n évoquiez jamais en 2012 que la pénalité capitalisée, intégrée à l encours de la dette au moment de la mise en place du nouvel emprunt, qui est la pénalité très minoritaire. Vous cachiez aux élus et aux citoyens dans vos communications la lourde pénalité complémentaire, officiellement indiquée dans nos contrats comme étant intégrée aux conditions financières du nouveau prêt, et que nos contribuables vont régler sur 15 à 20 ans à travers des taux d intérêt surévalués. La question principale que je soulevais au dernier Conseil municipal était extrêmement simple pour chacune des 2 sorties d emprunt toxique de 2012 : - Sur le contrat de 4 pages signé fin mai par Monsieur Barbotin en votre nom : il est indiqué et ré-indiqué que la pénalité globale due par la ville est de Vous avez affirmé qu elle n était que de Sur le contrat de 3 pages signé fin novembre par Monsieur Barbotin en votre nom : il est indiqué et ré-indiqué que la pénalité globale due par la ville est de Vous affirmez qu elle n est que de La différence entre ce que vous affirmiez comme étant la vérité aux citoyens, aux élus et à la presse, et la réalité de ce qui est écrit sur ces contrats de 2012 est lourde pour le contribuable rambolitain : elle est de ! Nos concitoyens attendaient donc d autant plus votre réponse, que de nouvelles règles ont enfin été mises en place par le gouvernement de Monsieur AYRAULT, au niveau de la transparence tant attendue sur les emprunts toxiques. Les communes ont depuis quelques semaines l obligation d indiquer dans leurs budgets, pour chaque emprunt structuré contracté, quelle serait la pénalité que les contribuables auraient à payer pour en sortir au 31 décembre de l année précédente. Tous les rambolitains pourront donc le constater, en examinant page 29 de notre budget principal la ligne du dernier emprunt - celui de l emprunt très inconsidérément basé par la majorité municipale sur la différence fluctuante entre le dollar et le franc suisse, sur 10 ans à partir du 1er janvier 2015, sans même plafonner les intérêts. Il est indiqué sur 11

12 cette ligne du budget que, pour cet emprunt pour lequel nous devions au 31 décembre dernier, les contribuables rambolitains auraient alors à régler de pénalité de sortie. C est-à-dire qu il fallait il y a 3 mois régler 58 % du capital restant dû pour en sortir. C est énorme, mais c est malheureusement classique pour les sorties d emprunts toxiques de ce type. Dix jours après, le 10 janvier, nous avons sorti de cet emprunt structuré, comme prévu par le contrat de fin mai dernier. Et il n y aurait que de pénalité pour sortir de cet emprunt toxique? Pour en sortir , 10 jours avant, vous indiquez dans une très discrète ligne d un budget de plus de 300 pages, qu il y aurait de pénalité, et il n y aurait que de pénalité? Cherchez l erreur! De même, l avant-dernier emprunt structuré décrit en bas de la page 29 de notre budget principal, est celui dont nous sommes intégralement sortis le 1er mars dernier. La pénalité de sortie indiquée pour cette sortie intégrale au 31 décembre dernier était de Comment serait-elle passée en 3 mois de 3 M à seulement ?... Et même si nous prenons en compte pour nos emprunts structurés ce que vous affirmez être les gains de bonification, le bilan de votre «gestion active de la dette» est des plus lourds pour les contribuables rambolitains. Car si l on prend le total des gains dus à votre «gestion active de la dette», que vous avez vous-même indiqués ici ce soir, par effet des bonifications ou du remodelage d amortissement, depuis le début de nos sorties d emprunt toxique en octobre 2010, vous nous affirmez que vous avez à ce jour un gain total de Mais qu est-ce que représentent ces de gains, par rapport aux de pénalités indiquées dans votre budget, page 29, pour la sortie de tous vos emprunts toxiques au 31 décembre dernier? Et en réalité, depuis octobre 2010, qu est-ce que représentent ces de gains par rapport au total de nos pénalités globales de sortie d emprunts toxiques de près de 10 M, d après ce que l on peut de plus estimer à travers les indications des contrats précédents? de gains pour près de 10 M de pénalités, voilà le bilan de votre gestion active de la dette à ce jour. Et encore, il faudra y ajouter les nécessaires sorties d autres emprunts toxiques à venir, ce qui devrait nous amener à près de 12 M. Le solde de votre gestion active de la dette, lorsque nous serons enfin sortis de tous ces emprunts à risques que vous avez contractés avec votre majorité, sera donc de toute façon supérieur à 10 M 10 M réglés par les contribuables et partis en fumée dans les pénalités dues aux banques, 10 M qui n apporteront rien aux rambolitains, pas même une chaise neuve dans nos écoles. - Vous avez beau jeu de dire que les taux dégradés n ont jamais été appliqués pour notre dette, bien évidemment, puisque ce sont des pénalités de sortie dégradées qui sont appliquées à la place. - Votre gestion active de la dette avec ses emprunts structurés, Monsieur le Maire, c est une fuite en avant. - Votre gestion active de la dette, ce sont des taux d intérêts «bonifiés», artificiellement bas les 1ères années, auxquels répondent des taux d intérêt «malifiés», dans les contrats de refinancement sécurisés. - Votre gestion active de la dette, c est une gestion qui active surtout les pénalités de sortie, Monsieur le Maire, de très lourdes pénalités à régler sur 15 à 20 ans par les contribuables de Rambouillet, notamment à partir de Nous la sanctionnerons donc par nos votes». 12

13 Monsieur LARCHER rétorque que l ensemble des éléments évoqués se trouve dans l audit qui tout comme les précédents, contredira ce qu affirme Monsieur TROTIGNON et ce qu il divulgue au travers de différentes «gazettes». A chaque renégociation, la commune demande les contrôles des finances publiques. Monsieur TROTIGNON ne peut pas parler d emprunts toxiques, alors qu il s agit d emprunts structurés. Monsieur LARCHER note qu il agit de la même façon lorsqu il parle de cumul des mandats, plus en tant que vice-président d Anticor qu élu communal. Il déplore que celui-ci s inscrive en permanence contre l intérêt de la ville, en employant des termes et des arguments dont il démontrera qu ils sont faux ou totalement déformés. Les audits seront présentés aux Rambolitains qui jugeront sur des documents contrôlés par les Finances publiques. Monsieur TROTIGNON indique que, lui aussi, mettra à disposition du public les pièces qui attestent de ce qu il affirme sur le blog de son groupe. Monsieur VINCENTI annonce que les projets de budget sont évidemment conformes aux choix présentés lors du débat d orientation budgétaire (DOB) du 1 ier mars dernier, (maintien des taux des impôts des ménages, stabilisation des dépenses de personnel, baisse de 2% des charges à caractère général et de gestion courante, pas d emprunt nouveau au titre du budget général mais un emprunt de 4,5 M au titre du budget de développement culturel pour le pôle de spectacles). Notre groupe a déjà fait part de ses critiques et de son opposition concernant les orientations qu il a également développées à l occasion du DOB, ce qui devrait être selon lui les priorités du budget 2013 pour faire face aux crises et aux urgences à la fois sociale et écologique. Conformément à cette position, notre groupe votera contre l ensemble des projets des budgets primitifs. In fine, il fera trois observations relatives à l état de la dette de la commune, évoqué longuement en Conseil municipal. En premier lieu, il a pris acte des opérations de «désensibilisation aux risques» ou de «sécurisation» de la dette. Il fait simplement remarquer que s il a fallu la «sécuriser», c est parce que la majorité municipale a décidé de souscrire des prêts risqués. Et même, si Rambouillet n est pas la seule collectivité à avoir succombé aux charmes des sirènes «financières», on peut se demander et vous demander ce que la commune allait faire dans cette galère. En second lieu, il rappelle l observation générale déjà faite lors du précédent Conseil portant sur l augmentation des charges d intérêts d emprunt (+ 5% par rapport à 2012 et + 21% par rapport à 2011) et cela alors même, selon vos affirmations, que les taux ont tendance à baisser et que l encours de la dette diminue. Il relève que rien dans la note de présentation ne permet d expliquer cette situation pour le moins paradoxale. A cet égard, il faudra faire le bilan des opérations de réaménagement de la dette en déterminant le taux effectif des emprunts en y intégrant le coût qui en a résulté, ceci pour faire le rapprochement avec ce qu aurait couté la dette si elle avait été financée classiquement à taux fixe. En troisième lieu, s agissant de la structure de la dette par type de risque, il relève qu un prêt, représentant 11,6% de la dette du budget principal est classé 6 F c est-à-dire au rang du risque le plus élevé sur l échelle de la charte dite «Gissler». 13

14 Vous indiquez à ce sujet qu «un réaménagement est à étudier en fonction des conditions de marché». Notre groupe demande, une fois de plus, d informer le Conseil de tout projet de réaménagement de ce prêt afin qu un débat puisse avoir lieu et que le Conseil puisse se prononcer préalablement à la réalisation de l opération. Monsieur LARCHER estime que l ensemble des éléments de l audit éclairera les demandes de Monsieur VINCENTI. Il est vrai que la plupart des collectivités locales de plus de habitants ont souscrit des emprunts structurés. C est la majorité municipale qui gouvernait et qui gouverne, c est elle qui a pris la peine de recruter un profil particulier pour gérer les finances, et capable d assurer (à une époque où cela n était pas si fréquent), la gestion active de la dette et c est ce qui a été fait à Rambouillet. Pour le reste, Monsieur VINCENTI dit que les choix faits ne vont pas dans le sens du social. C est faux, il y reviendra tout à l heure dans sa communication sur la politique culturelle. Il réaffirme qu une politique culturelle forte est indispensable en temps de crise. Il y a 25 ans, des arguments identiques ont été utilisés contre la création de la médiathèque qui alors était installée, rue Lachaux dans un petit local au fond d une cour. Enfin, en ce qui concerne la politique sociale, celle-ci se décline aussi autour de la politique du C.C.A.S., de la politique «petite enfance», de la politique éducative et de la jeunesse. Monsieur BARBOTIN souhaite utiliser une métaphore pour répondre à Monsieur TROTIGNON et à Monsieur VINCENTI : «Quand on prend l avion, on a toujours le risque du trou d air, pourtant l avion reste le moyen le plus sûr au monde pour se déplacer. La gestion active de la dette permet d emprunter tout en gérant les risques. Pour Monsieur TROTIGNON, il est clair que son intégration à la commission des finances devrait lui permettre d avoir les éclaircissements demandés et ainsi de revoir ses déclarations. Cependant, si Monsieur TROTIGNON a été présent en commission des finances, s il a pu poser les questions et obtenir des réponses, il souhaitait surtout poser les mêmes questions en public, sans attendre ou tenir compte des réponses du directeur financier. Il regrette et ne tolère pas que le travail du service des finances soit ainsi remis en cause et tient à le dire publiquement. Monsieur BARBOTIN propose ensuite de voter le budget primitif de l exercice 2013 Budget principal dont les sections s équilibrent en investissement à ,00 et en fonctionnement à , Vote du Budget Primitif pour l'exercice Service Annexe du Développement Culturel. Monsieur BARBOTIN rappelle les principales composantes de ce budget qui s équilibre en investissement à ,00 et en fonctionnement à , Vote du Budget Primitif pour l'exercice Service Annexe du Développement Économique et Touristique. Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget développement économique et touristique qui s équilibre en investissement à ,00 et en fonctionnement à ,00. 14

15 Vote des taux d'imposition pour l'exercice Monsieur BARBOTIN propose de fixer comme suit les taux d'imposition pour l'exercice 2013 : - Taxe d'habitation 16,44% - Taxe sur le foncier bâti 22,01% - Taxe sur le foncier non bâti 105,86% Monsieur TROTIGNON déclare qu étant donné le contexte économique difficile qui touche nombre de nos concitoyens, son groupe ne votera pas contre cette mesure. Mais cela étant dit, cette non augmentation exceptionnelle des impôts locaux cette année est largement compensée par une rentrée exceptionnelle. En effet, les droits de mutation perçus par la ville sur la vente de la galerie marchande de Carrefour à la toute fin 2012 sont tombés à pic et il estime que cette recette exceptionnelle de aurait pu entièrement compenser une baisse générale de 5% des impôts locaux. Il ajoute que les Rambolitains sont habitués à ce «jeu de yoyo» avec les taxes, avant les années précédentes les élections municipales. Et avec ces de recette exceptionnelle, vous auriez même pu entièrement compenser une baisse générale de 5 % des impôts locaux des Rambolitains. On peut ajouter que ce jeu de yoyo avec leurs taxes les années précédents les élections municipales, les Rambolitains y sont habitués : - avant les élections de 2001, ils ont même pu bénéficier d une baisse de leur taxe ordures ménagères en 99 et en 2000, pour aboutir à une explosion de plus 90 % en avant les élections de 2008, c est la mise en place des taux bonifiés d emprunts toxiques, qui permet à la majorité de présenter aux électeurs une dette semblant alors pleine d avantages, mais dont nous allons lourdement payer les conséquences. - toujours avant les élections de 2008, c est la surtaxe du SIRR qui n est pas augmentée malgré la demande des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes qui la réclamait pour octobre 2007, augmentation qui tombera comme un couperet pour nos concitoyens sur leurs factures de l été 2011 en rendant leur eau plus chère de 20 %... Bref, beaucoup de Rambolitains, qui préfèreraient à juste titre une augmentation plus lissée et mieux maîtrisée de leurs taxes, ne seront pas dupes. Le groupe s abstiendra de voter cette délibération. Monsieur LARCHER pointe une marque de populisme absolu dans cette intervention. Les sont venus s inscrire en recette pour financer les investissements car il s agissait d une recette exceptionnelle Vote du Budget Primitif pour l'exercice Service Annexe de l'assainissement. Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget annexe assainissement qui s équilibre en investissement à ,00 et en fonctionnement à ,00. 15

16 Vote du Budget Primitif pour l'exercice Service Annexe de l'eau Potable. Monsieur BARBOTIN propose de voter le budget annexe eau potable qui s équilibre en investissement à ,91 et en fonctionnement à , Vote des AP/CP 2013 des budgets assainissements et eau potable. Monsieur BARBOTIN propose de voter le programme pluriannuel d investissement (voté en autorisation de programme et crédits de paiement) pour le budget assainissement et celui de l eau potable Monsieur BARBOTIN rappelle les programmes pluriannuels qui bénéficient de cette procédure : - Réhabilitation de la rue de la Motte ; - Quartier bassin versant Vernes Beausoleil ; - Étude relative à la Déclaration d Utilité Publique (D U P), maintenant achevée ; - Travaux sur les réseaux et branchements en plomb Attribution des subventions pour l année Monsieur BARBOTIN rappelle que le principe de l appel à projet a été conforté cette année encore, notamment pour éviter que l argent ne serve à alimenter des comptes et pour qu il soit utilisé dans l action. Il énumère les secteurs et les montants affectés: Administration générale : ,00 Enseignement Sport scolaire : ,00 Culture services communs : ,00 Sport et jeunesse : ,00 Mouvements d éducation populaire : ,00 Services Santé : 2 550,00 Service à caractère social : 3 160,00 Aide à la famille : ,00 Environnement : ,00 Interventions économiques (MIL-MECCSY) : ,00 Au-delà des subventions, Monsieur BARBOTIN annonce le montant des participations communales, pour : - Le C.C.A.S. : ,00 - L Office de Tourisme : ,00 - Le budget annexe : ,00 - L eau et assainissement : ,00 - Les interventions économiques et touristiques : ,00 Arrivée de Monsieur POISSON Monsieur LARCHER expose plus particulièrement le montant attribué aux interventions économiques. Dorénavant tous les acteurs de l emploi sont regroupés sur un même site, basé au 19, rue de Clairefontaine à Rambouillet. Par ailleurs, il tient à préciser que le territoire du 16

17 Sud-Yvelines reste épargné face à la montée du chômage, car il connaît une croissance moitié moins forte par rapport à celle inscrite au niveau national et il souligne que sous l égide de «la Mission locale», plus de 300 emplois ont été créés, mettant ainsi en relations des créateurs et des repreneurs d entreprises. Ces derniers jours, une petite pépinière d entreprises a vu le jour pour permettre aux futurs entrepreneurs de s y installer. Il rappelle qu une réunion sur l emploi se tiendra demain à la Mission Locale avec le Sous-Préfet, les élus et les fonctionnaires en charge de la Mission locale et du Pôle emploi. Monsieur TROTIGNON souhaite apporter une explication sur le vote de son groupe et précise qu il se trouve que c est la majorité municipale qui est seule en charge des choix d attribution des subventions aux associations de la ville. Si c était son groupe, il y aurait bien sûr quelques nuances, mais globalement, son groupe soutient le vote de ces subventions aux associations sans rentrer dans le détail, comme l année dernière et vote pour ces attributions Étalement des indemnités de renégociation d un emprunt : Budget développement économique. Le réaménagement de ces deux emprunts a été exposé plus haut dans le cadre de la présentation «audit de la dette». Monsieur BARBOTIN propose donc au vote la délibération correspondante Étalement des indemnités de renégociation d un emprunt : Budget Principal. Monsieur BARBOTIN lit la délibération et la propose au vote. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Projet de court couvert au Tennis-club de la Clairière : Demande de subventions Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CDNS) pour le projet de court couvert au Tennis-club de la Clairière. Monsieur BARBOTIN annonce que le Tennis-club de la Clairière souhaite concourir pour le Tournoi National Handisport, ce qui nécessite la création d un 4 ème court de tennis couvert. Le club intègre ainsi la notion du sport handi. L association propose de participer au financement à hauteur de sur les environ nécessaires à cet investissement. Par ailleurs, seule la Mairie pouvait porter la demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour , il propose au Conseil de délibérer sur cette proposition. Si certains circuits de financement pouvaient être «raccourcis», le «TCC» souhaiterait ouvrir ce 4 ème court à la prochaine saison (2014). Le Conseil en est d accord. 17

18 Monsieur LARCHER précise que ce dossier sera soumis au contrôle de légalité car il peut exister un problème juridique et se félicite du projet de l association tourné vers le handicap Demande de subvention auprès de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) pour le projet de court couvert au Tennis-club de la Clairière. Monsieur BARBOTIN souligne qu avec le projet de construction d un court couvert au Tennis-club de la Clairière, la ville a la possibilité de solliciter une subvention auprès de l Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME). Le Conseil en est d accord. AFFAIRES CULTURELLES : Rapporteur Madame GAGNEUR Approbation du programme quinquennal de restauration du patrimoine mobilier de la Ville 2013/2018 Madame GAGNEUR annonce qu après la réalisation du programme pluriannuel ( ), il s agit aujourd hui de programmer une deuxième campagne de restauration étalée sur cinq ans. Deux axes directeurs se dessinent pour les années 2013 à 2018, avec : 1-La restauration annuelle d un élément mobilier de l Hôpital, confié à la Ville par convention de dépôt, ensemble qui comporte notamment trois secrétaires des époques Louis XVI, Consulat et Empire, et une commode Louis-Philippe. 2-La restauration annuelle d une à deux peintures appartenant à la Ville et présentant une valeur d histoire locale (portraits /scènes rurales/ paysages de forêt). Notamment, celle de trois huiles d Ulmann illustrant des scènes champêtres : - Jour de Battage ; - Ramassage des gerbes ; - Retour de pâturage. Et aussi, «le portrait du Roi de Rome», par Isabey, «les arbres dans un paysage de campagne» de Renié, «le portrait d homme» de Mauquest de la Motte. Madame GAGNEUR rappelle que Madame le Conservateur a tenu compte de plusieurs critères et en particulier celui de lisser un budget annuel compris entre et afin d engager la restauration de ces œuvres qui permettront de prendre leur place au Palais du Roi de Rome. Elle précise indique que tout le détail du plan de restauration est inscrit dans la délibération, remise à chacun. Monsieur LARCHER souligne l effort consenti par la ville en matière de restauration d objets et de tableaux. Il rappelle avoir évoqué en Commission culturelle, la création d un fonds de réserve autour d une politique patrimoniale active, servant à acheter des objets liés à l histoire de notre ville et ayant pour thématique l histoire de notre ville et notamment celle liée au Palais du Roi de Rome. Cela a été fait pour le Musée du Rambolitrain. L objectif est de présenter des expositions permanentes en même temps que des expositions itinérantes et plus contemporaines. 18

19 Le conseil approuve le programme quinquennal de restauration du patrimoine mobilier de la Ville pour 2013/ Approbation des Tarifs du Théâtre Le Nickel saison 2013/2014. Madame GAGNEUR souligne la qualité de la programmation et ceux des tarifs adaptés à la population communale et demande au conseil d optimiser une nouvelle fois ces tarifs. Pour la saison 2013/2014, il est proposé de n apporter que deux modifications par rapport à la grille tarifaire de la saison précédente : - la baisse du coût de la carte «Nickel jeunes» de à 20.00, afin de valoriser l offre auprès du public jeune. - l accès au tarif réduit pour les abonnés «3 spectacles» à partir du 4 ème acheté, afin de les inciter à découvrir d autres spectacles. Monsieur LARCHER remercie Madame GAGNEUR et ouvre la réflexion : Si la capacité d accueil du Nickel est aujourd hui comprise entre 250 et 276 places maximum, le pôle aura lui une capacité de 500 places. Il donne ensuite quelques disciplines plébiscitées la saison dernière au Nickel : Humour sous toutes ses formes (one man show, humour musical) ; Musique classique (grande évolution de la fréquentation entre les saisons et les suivantes) ; Musique du monde, jazz, blues ; Théâtre classique ou d auteur ; Rencontres chorégraphiques amateurs (danse hip hop). Monsieur LARCHER rappelle que le théâtre du Nickel a enregistré pour la saison , une fréquentation du public allant de 90,9% à plus de 100% de remplissage de la salle. Puis, il donne quelques exemples de spectacles avec leur taux d occupation : Ivre d équilibre, cirque : 106,4% Ubu roi, théâtre : 100,7% Gustave PARKING, one man show : 99% Marina RAMOS, musique du monde : 94,8% Quatuor DEBUSSY, musique de chambre : 98,6% Katia GUERREIRO, musique du monde : 100,80% Rencontres chorégraphiques amateurs, Hip-hop : 100,7% Monsieur LARCHER annonce que les trois prochains spectacles sont remplis à 100% avec la prestation de «Fred Pallem», «Ben», «Ladie s men», par conséquent, beaucoup de places sont refusées. Le Conseil municipal approuve la grille tarifaire de la saison culturelle du Théâtre «Le Nickel» pour la période 2013/

20 Théâtre Le Nickel-Saison 2012/2013-Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat avec l Inspection Académique des Yvelines, la CCPFY et la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Madame GAGNEUR donne les détails de la convention qui s inscrit dans le cadre du développement des actions d'éducation artistique et culturelle entre l Inspection Académique et la Communauté de Communes des Plaines et Forêts d Yveline, sur le territoire de la Communauté de Communes et dans les circonscriptions de l Éducation Nationale de Chevreuse et Rambouillet. Elle vise à mettre en œuvre un dispositif expérimental d actions territoriales pour la danse et s appuie sur deux équipements culturels identifiés dans le domaine de la danse : - le Prisme Centre de développement artistique de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les ateliers - et un spectacle - le Théâtre Le Nickel pour la découverte de spectacles. Madame GAGNEUR précise que c est une nouveauté et que dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Rambouillet percevra 345 euros de recettes pour l accueil de classes, pris en charge par la Communauté de Communes Plaines et Forêts d Yvelines. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention Demande de classement du Pavillon du Verger au titre des Monuments Historiques. Monsieur LARCHER rappelle que le pavillon dit du Verger est situé dans le jardin du Palais du Roi de Rome. Ce pavillon a été construit en 1718 pour le premier valet de chambre du Comte de Toulouse. En 1727, le pavillon a été acheté par le Comte de Toulouse pour l agrément du Duc de Penthièvre, Louis-Jean-Marie de BOURBON, né en La construction d une petite garde-robe au rez-de-chaussée remonte à cette époque où l on peut y voir le salon des plâtres sculptés. Entre cette date et la fin du XVIII ème siècle le pavillon a subi de nombreuses transformations. Dans le courant du XIX ème et du XX ème siècle, après la vente et le morcellement du domaine, le pavillon a été rehaussé et plusieurs constructions annexes y ont été accolées sur les façades nord, ouest et sud. L immeuble, propriété de la Ville de Rambouillet, est inscrit sur l inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 12 avril Après la restauration des toitures et des façades du pavillon occidental du Palais du Roi de Rome, la commune poursuit sa réflexion sur le site dont le pavillon du Verger est partie intégrante, et souhaite solliciter le classement de ce monument. Des travaux de restauration seront ensuite envisagés, pour sauvegarder ce patrimoine et permettre l ouverture au public. 20