BUDGET PRIMITIF Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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1 BUDGET PRIMITIF Budget Principal 2016 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

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3 - - BP 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE ET COMMUNAUTE URBAINE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 PAGE 1

4 SOMMAIRE I Informations générales (6) Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 7 II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 12 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 52 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 69 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 70 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 83 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 87 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements BP PAGE 2 BUDGET COMMUNAUTAIRE

5 A4 - Etat des provisions 90 A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 94 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 150 B - Etat des contrats de crédit-bail 151 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 152 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 162 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 163 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 164 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 171 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 175 C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 179 D2 - Arrêté et signatures BP PAGE 3 BUDGET COMMUNAUTAIRE

6 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE BUDGET PRIMITIF 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 3749 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 (1)* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 1 578,86 618,42 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1462,67 776,69 2 Produit des impositions directes/population 528,70 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1665,09 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 190,72 217,41 5 Encours de dette/population 1169,52 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 182,93 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 18,27 25,33 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,61 105,58 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,45 22,55 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70,24 77,70 PAGE 4

7 Informations financières - ratios - détail par budget Budget principal Budget des Ordures Ménagères Budget GEMAPI Budget Assainissement Budgets ZAC Loon Plage Budget Transport TOTAL (hors flux croisés) Instruction Comptable M 14 M 14 M14 M 49 M 14 M 43 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 462,67 157,45 9,71 38,84 0, , ,74 2 Produit des impositions directes/population 528,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,70 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 665,09 160,97 14,49 62,68 0,00 153, ,15 4 Dépenses d'équipement brut/population 190,72 12,63 4,78 38,98 0,00 130,03 377,15 5 Encours de dette/population 1 169,52 423,87 0,00 139,83 0,00 52, ,62 6 Dotation globale de fonctionnement/population 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,93 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 18,27 39,75 0,00 51,96 0,00 47,09 23,91 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 79,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,61 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel 0,93 1,11 0,67 0,78 0,00 1,39 0,97 de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 11,45 7,84 33,00 62,19 0,00 84,48 18,33 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,70 2,63 0,00 2,23 0,00 0,34 0,87 - Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des dépenses de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent donc aux dépenses totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels (ex : provision semi budgétaires ) - Les Recettes Réelles de Fonctionnement s'entendent comme l'ensemble des recettes de l'exercice entraînant des mouvements réels. Elles correspondent aux recettes totales de fonctionnement minorées des mouvements d'ordre et des opérations sans mouvements réels - Sont également exclus des Dépenses et Recettes réelles de Fonctionnement consolidées les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes (participation du budget principal aux budgets des ordures ménagères et transport public). - Le produit des impositions directes est regroupé au compte Il ne reprend les dotations de compensations de l'etat versées au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle - Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal résulte du rapport des contributions directes et du potentiel fiscal N-2 (année 2014) Afin de tenir compte de la réforme salaire, le potentiel fiscal est corrigé de la dotation de compensation suppression progressive de la part salaire - Les dépenses d'équipement brut correspondent aux travaux et aux acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que les frais d'études et licences diverses (opérations réelles des comptes 20, 21 et 23 ). Elles comprennent également les opérations pour comptes de tiers (compte 45) - L'encours de la dette en capital correspond au capital restant dû au 31/12/2015. Le remboursement de la dette en capital (compte 16) est comptabilisé hors remboursements anticipés - Les dépenses de personnel correspondent au compte globalisé 012 "charges de personnel et frais assimilés" PAGE 5

8 DUNKERQUE GRAND LITTORAL - COMMUNAUTE URBAINE BUDGET PRIMITIF 2016 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs Population totale regroupée (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 3749 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère INFORMATIONS FISCALES N-2 (1)* Potentiel fiscal et financier Valeurs/hab (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Fiscal Financier Fiscal Financier 1 578,86 618,42 INFORMATIONS FINANCIERES - ratios (2) Valeurs consolidées Moyennes nationales de la strate 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1462,67 776,69 2 Produit des impositions directes/population 528,70 449,34 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1665,09 964,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 190,72 217,41 5 Encours de dette/population 1169,52 749,02 6 Dotation globale de fonctionnement/population 182,93 223,88 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 18,27 25,33 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 79,61 105,58 9 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,45 22,55 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70,24 77,70 PAGE 6

9 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement; - au niveau (1) pour la section d'investissement. - (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2); - (2) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (4) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté (6) (1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement Indiquer "avec" ou "sans" vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) (5) Indiquer "primitif" de l'exercice précédent ou "cumulé" de l'exercice précédent (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 PAGE 7

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A1 RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0, SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement PAGE 8

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés ,00 0, , , , Atténuations de produits ,00 0, , , ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0, , , , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 0, , , ,00 Total des dépenses de gestion courante ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0, , , ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, , , ,00 68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement (5) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges ,00 0, , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, , , ,00 74 Dotations et participations ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers ,00 0, , , ,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. Pour information ,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépen financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II A2 PAGE 9

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (5) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , ,00 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation... (7) 26 Particip. créances rattachées , , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (8) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 PAGE 10

13 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (5) 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , , Excédents de fonct. capitalisés (9) 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (8) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (4) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF DF RF 042 ou solde de l'opération RI RI DI 040 II A3 PAGE 11

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles (6) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues , ,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II PAGE 12

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,00 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , , , ,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B2 PAGE 13

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 011 Charges à caractère général (5) , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) , , Eau et assainissement , , , Énergie - Electricité , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables 4 250, , , Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation , , , Produits de traitement , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) , , , Fournitures scolaires 1 000, , , Autres matières et fournitures , , , Autres marchandises , , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , Crédit-bail mobilier , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations sur biens immobiliers , Terrains , , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Bois et forêts 5 000, Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurance , , , Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , ,00 PAGE 14

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 6185 Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers 2 000, , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux 6 600, , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers , , , Transports de biens , , , Transports collectifs , , , Voyages et déplacements 7 100, , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursement de frais aux communes membres du GFP , , Autres services extérieurs 600,00 600,00 600, Taxes foncières , , , Taxes et impôts sur les véhicules 2 800, , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , , , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , , , Rémunération principale , , , NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , , Autres indemnités , , , Rémunérations , , ,00 PAGE 15

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) Emplois d'avenir , , , Rémunérations des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel , , , Versement au F.N.C du supplément familial , , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , , Versées directement , , , Médecine du travail, pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , , , Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Attribution de compensation , , , Dotation de solidarité communautaire , , , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales , , , Reversements, restitutions et prélèvements divers , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , , Déficit des budgets annexes à caractère administratif , , , Indemnités , , , Frais de mission , , , Cotisations de retraite , , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation , , , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat 2 000, , , Service d'incendie , , , Subventions communes membres du GFP , , , Subventions GFP de rattachement , , , Subventions autres groupements , , , Autres établissements publics locaux , , , Autres organismes publics , , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , ,00 PAGE 16

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachements des ICNE , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , , , Autres charges financières , AUTRES , ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Secours et dots 2 400, , , Bourses et prix , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Autres charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) , , , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , , , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 289,00 289,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N ,00 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PAGE 17

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 013 Atténuation de charges , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , Coupes de bois 6 000, , , Concession dans les cimetières (produit net) , , , Redevance d'occupation du domaine public communal , , , Locations de droits de chasse et de pêche 1 540, , , Autres redevances et recettes diverses , Redevances et droits des services à caractère culturel , , , Autres prestations de services , , Autres marchandises , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000, , aux autres organismes , , par les communes membres du GFP , , ,00 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , , Taxe sur les surfaces commerciales , , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , Attribution de compensation , , , FNGIR , , , Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal , , , Taxe sur l'électricité , , ,00 74 Dotations et participations , , , Dotation d'intercommunalité , , , Dotation de compensation des groupements de communes , , , Emplois d'avenir , , , Autres , Régions , , , Départements , , , Participation reçue d'une commune membre 3 000, Participations groupements de collectivités - autresgroupements 2 000, , , Autres organismes , , , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , , , Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (DUCSTP) , , , Etat - Compensation au titre de la contributionéconomique territoriale , , État - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation , , ,00 PAGE 18

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 75 Autres produits de gestion courante , , , Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,00 76 Produits financiers (b) , , , Autres , , ,00 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) , , , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des , , ,00 opérations réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PAGE 19

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d'équipements versées (hors opérations) , , , Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études , Communes GFP : Bâtiments et installations , , , Autres groupements : Bâtiments et installations , , , Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études , , , Aut Org Pub : Bâtiments et installations , , , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national , , , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , , , Pers droit privé : Bâtiments et installations , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains aménagés autres que voirie , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , Bâtiments scolaires , , , Autres bâtiments publics , , , Autres constructions , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux d'assainissement , , , Réseaux câblés 7 500, , Autres réseaux , , , Matériel roulant , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Cheptel 3 000, , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles ,00 PAGE 20