La finalité d «Initiatives Jeunes» est d accompagner et de labelliser des projets où les jeunes sont concepteurs et acteurs.

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1 «INITIATIVES JEUNES» 2017 La finalité d «Initiatives Jeunes» est d accmpagner et de labelliser des prjets ù les jeunes snt cncepteurs et acteurs. Préfet de l Aube DDCSPP Aube Service de la Jeunesse, des sprts et de la vie assciative Un appel à prjets «Initiatives Jeunes» est un dispsitif aubis partenarial créé, animé cllégialement et mis en œuvre par la DDCSPP Service jeunesse, sprt et vie assciative, la CAF (Caisse d Allcatins Familiales), la MSA Sud Champagne (Mutualité Sciale Agricle), avec les services départementaux de l Educatin Natinale, la Fédératin Départementale des Maisns des Jeunes et de la Culture de l Aube, la Ligue de l Enseignement de l Aube, la Missin Lcale de Tryes. «Initiatives Jeunes» peut apprter une aide technique, pédaggique et financière par l ensemble des partenaires qui se réunissent dans le cadre d un jury Les dates de jury pur 2017 Date dépôt dssier A repréciser Date jury Fin juin /début juillet 2017 Lieu du jury Tryes Initiatives Jeunes /4

2 REGLEMENT Article 1 : Les critères de recevabilité à l appel à prjets «Initiatives Jeunes» Le prjet présenté, par le u les jeunes, dit être une initiative directe individuelle u cllective. Les jeunes divent être réellement prteurs de l actin Ils divent s inscrire dans une démarche de prjet Le prjet dit avir un impact pur eux u pur leur territire Le prjet dit permettre le dévelppement de l autnmie des jeunes Il est frtement cnseillé que les jeunes sient accmpagnés par un référent adulte pur la cnceptin, mise en œuvre et réalisatin de leur prjet. 1.1 Les dmaines de l appel à prjets lisirs, temps libre, mise en valeur de l envirnnement lcal, actin d animatin de lcal jeune, actin culturelle, actins de slidarité, de cityenneté actins de préventin (dans le dmaine de la santé, sécurité rutière, etc...). Les partenaires purrnt avir un regard particulier sur les prjets suivants : les prjets impliquant les familles les prjets ayant un caractère durable les prjets animant le milieu rural les prjets impliquant plusieurs financeurs Les prjets qui ne snt éligibles dans le cadre d Initiatives Jeunes : Les prjets menés au sein et par les établissements sclaires u les établissements médic-sciaux Le financement des études, de la frmatin u des stages des jeunes Les séjurs linguistiques, la participatin à des cmpétitins sprtives Les prjets visant à la mise en place d activités dites «ccupatinnelles» 1.2 Age, lieu de résidence et présentatin des prjets devant le jury L appel à prjets cncerne les 11/30 ans Les jeunes divent majritairement résider (à titre légal) sur le département de l Aube La réalisatin de l actin ne dit pas débuter avant la présentatin du prjet devant le jury Une autrisatin parentale est demandée pur les mineurs Les candidats divent puvir présenter leur prjet devant le jury 1.3 Les aides financières Le mntant des aides est variable et dépend du prjet dépsé par les jeunes Les aides ne divent cependant pas dépasser 80% du budget glbal du prjet Initiatives Jeunes /4

3 Article 2 : Les démarches pur candidater à l appel à prjet «Initiatives Jeunes» 2.1 Dérulement de la candidature «Initiatives Jeunes» Infrmatin sur l'existence de l'appel à prjet Auprès des partenaires du dispsitif Accmpagnement à la cnceptin du dssier de demande les partenaires du dispsitif et/u le référent adulte des jeunes Réalisatin du dssier de demande, les pièces à furnir, les mdalités de présentatin au jury Dépôt de la candidature au service de la jeunesse, des sprts et de la vie assciative de la DDCSPP de l'aube 8 jurs avant le dérulement du jurry Cité administrative des Vassaules -CS TROYES Cedex Currier d'invitatin à destinatin des jeunes sur le lieu et les heures de passage devant le jury Présentatin du prjet devant le jury Ntificatin de la subventin u refus de la demande Envir d'un bilan du prjet Les partenaires que vus puvez cntacter pur vus accmpagner : Mutualité Agricle Sud Champagne : Christine VERHAEGEN - verhaegen.christine@msa10-52.msa.fr Service de la jeunesse, des sprts et de la vie assciative de la DDCSPP de l'aube : Catherine BECUE : catherine.becue@aube.guv.fr FDMJC de l'aube : Francine AVISSE f.avisse-fdmcaube@wanad.fr Ligue de l'enseignement de l'aube : Mathias PETIT vacances@laligue10.rg 2.2 Le dssier de candidature 1) Présentatin du (des) prteur (s) de l actin : Pur chaque participant, préciser la date de naissance, l adresse du dmicile ainsi que le téléphne, et la situatin. Préciser les crdnnées du référent adulte (le cas échéant). 2) Démarche du prjet : Nm du prjet ; Objectifs du prjet ; Prlngements de l actin prévus 3) Descriptif de l actin : Dates et lieux de réalisatin, publics visés, persnnes impliquées dans la mise en œuvre du prjet, partenaires impliqués 4) Budget de l actin : Le budget prévisinnel dit être équilibré 5) pièces à jindre : Autrisatins parentales pur les mineurs, fiche structure accmpagnement le prjet le cas échéant, RIB, Devis Initiatives Jeunes /4

4 Article 3 : Organisatin du Jury départemental «Initiatives Jeunes» 3.1 Cmpsitin et rganisatin du jury départemental. Le jury est cmpsé de : de représentants des partenaires financeurs : la CAF, de la DDCSPP Service Jeunesse, Sprts et Vie Assciative, de la MSA, des partenaires techniques et pédaggiques : les services départementaux de l Educatin Natinale, de la Fédératin Départementale des Jeunes et de la Culture, de la Ligue de l Enseignement, La Missin Lcale de Tryes. Le maire de la cmmune cncernée par un prjet, ainsi que le référent adulte (le cas échéant), snt invités au jury. Ils accmpagnent le grupe de jeunes et ne prennent pas part aux délibératins. Le jury départemental se réunit deux fis par an et en tant que de besin. Une présentatin est assurée par les jeunes prteurs de prjets et suivie d un échange avec les membres du jury. Les décisins d attributin du label snt cllégiales. Chaque partenaire financeur se détermine en fnctin de ses prpres critères d éligibilité et dispnibilités financières. 3.2 Les décisins du jury Le jury peut décider, à la majrité de ses membres : de ne pas retenir le prjet, de reprter l examen du prjet à une sessin ultérieure, en leur prpsant un éventuel accmpagnement, d accrder le label «Initiatives Jeunes» et un éventuel financement. Les résultats du jury snt ntifiés par écrit au candidat sus quinzaine et peuvent faire l bjet d une publicatin dans la presse. Article 4 : La réalisatin d un rapprt d activités Le lauréat s engage à réaliser le prjet et à furnir un rapprt d activité ainsi qu un rapprt financier après la réalisatin finale du prjet, u un rapprt annuel si le prjet se pérennise. Ces rapprts divent être adressés à la DDCSPP et aux différents financeurs. En cas d abandn ttal u partiel du prjet, le(s) financeur(s) divent être infrmés et peut(vent) demander la restitutin du prix, après avir reçu les explicatins nécessaires. Le bilan d activités devra cmprter les éléments suivants 1 - Nm du prjet 2 - Nmbre de participants âges 3 - Décrivez en quelques lignes ce qui a été réalisé 4 - Persnnes impliquées, implicatin des parents, partenaires impliqués 5 - Pints psitifs / pints à amélirer 6 - Avez-vus assciés des plus jeunes? 7 - Avez-vus ressenti des répercutins suite à vtre actin? (enturage, structures, cmmune ) 8 - Quel prlngement avez-vus envisagé pur vtre actin? 9 - Budget réalisé 10 (Si vus avez été accmpagné) Quels bjectifs et myens nt été mis en œuvre par l accmpagnateur? Initiatives Jeunes /4

5 Article 5 : Dispsitins diverses En applicatin de la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats au dispsitif Initiatives Jeunes dispsent des drits d ppsitin (art. 26), d accès (art. 34 à 38), de rectificatin et de suppressin (art. 36) des dnnées persnnelles les cncernant. Ce drit peut être exercé en écrivant à la DDCSPP de l Aube. Si une u plusieurs dispsitins du présent règlement étaient déclarées nulles u inapplicables, les autres clauses garderaient tute leur frce et leur prtée. Tus les cas nn prévus par le règlement sernt tranchés par les membres du jury Initiatives jeunes. La li applicable au présent règlement est la li française. Tut différend né à l ccasin de ce dispsitif fera l bjet d un recurs gracieux. À défaut d accrd, le litige sera sumis aux juridictins cmpétentes. DDCSPP de l Aube Service de la jeunesse, des sprts et de la vie assciative Les partenaires Caisse des Allcatins Familiales de l Aube Préfet de l Aube DDCSPP Aube Service de la Jeunesse, des sprts et de la vie assciative FDMJC de l AUBE Mutualité Agricle Sud Champagne Ligue de l Enseignement de l Aube Missin Lcale de Tryes Directin des Services Départementaux de l Educatin Natinale Initiatives Jeunes /4

6 «INITIATIVES JEUNES» FICHE D'IDENTITE DE LA STRUCTURE Accmpagnant les jeunes dans leur prjet COORDONNEES PRECISES DE L'ORGANISME : Nm de l'rganisme : Numér SIRET : Nm et prénm du référent du prjet : Adresse : Cde pstal : Ville : Téléphne 1 : Téléphne 2 : Télécpie : Curriel : Site Internet : NATURE DE L ACCOMPAGNEMENT : Prtage financier Aide en nature Aide financière directe au prjet Accmpagnement technique / pédaggique Si Aide financière directe au prjet Si nature Mntant : Caractéristiques du partenariat (technique, matériel, lgistique ) : Évaluatin de cette cntributin : Mdalités d accmpagnement technique et pédaggique NB : pur l aide au prtage financier, transmettre un RIB (avec les crdnnées bancaires lisibles) Initiatives Jeunes /4

7 «INITIATIVES JEUNES» AUTORISATION PARENTALE Pur les mineurs engagés dans une démarche «Initiatives Jeunes» COORDONNEES DU REPRESENTANT LEGAL : Nm / Prénm Adresse : Cde pstal : Ville : Téléphne 1 : Téléphne 2 : Curriel : Site Internet : Numér ALLOCATAIRE CAF (le cas échéant) : Je sussigné(e), Mme/Mle/M. (Prénm-NOM) : Représentant légal de Mle/M. (Prénm-NOM) : Certifie avir pris cnnaissance du prjet intitulé : Je l autrise à participer à ce prjet et à le présenter au jury «Initiatives Jeunes». Je recnnais avir lu et accepter l ensemble des cnditins du règlement «Initiatives Jeunes». Fait à, le / / en deux exemplaires (1). Signature du représentant légal précédée De la mentin manuscrite «lu et appruvé» (1). un exemplaire pur le dssier, l autre est à cnserver par le représentant légal Initiatives Jeunes /4