BUDGET CINEMA RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

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1 BUDGET CINEMA RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE Pour l exercice 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

2 INTRODUCTION Le débat d orientation budgétaire n est pas réservé au seul budget principal de la Ville. D après l article L du Code général des collectivités territoriales, il doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du budget. Etabli sur la base du rapport d orientation budgétaire (ROB), il constitue une étape essentielle de la procédure budgétaire et de la vie démocratique et permet de débattre de l endettement ainsi que des grandes orientations budgétaires à venir. Le budget annexe Cinéma est un budget atypique puisque constitué quasi exclusivement de dépenses et recettes d investissement, ainsi que de charges financières liées à l emprunt contracté. Cette situation découle directement du mode de gestion choisi par la Ville, le fermier assurant à ses frais et risques la totalité de l exploitation de l équipement. L élaboration de ce budget ne s en trouve pas pour autant facilitée, l exploitation du cinéma n engendrant qu une seule recette pour la Ville, dont le montant est susceptible de fluctuer : la redevance versée par le fermier. Page 2 / 7

3 SOMMAIRE INTRODUCTION Influence de l environnement national sur le budget Cinéma La situation financière fin Hausse des recettes de fonctionnement... 4 Hausse des dépenses de fonctionnement... 5 Des épargnes à interpréter avec précaution... 5 Composante majeure du budget Cinéma, l endettement La construction du budget Cinéma pour Des recettes de fonctionnement en légère baisse... 7 Des dépenses de fonctionnement en hausse... 7 Esquisse du budget de fonctionnement... 7 Financement des investissements et capacité à investir... 7 Page 3 / 7

4 1. Influence de l environnement national sur le budget Cinéma De façon générale, le budget annexe Cinéma n est pas impacté par l environnement national. Ce budget ne perçoit pas de dotation de l Etat et n est ainsi pas touché par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. La structure atypique du budget, dont l action principale est le remboursement du capital emprunté (et des intérêts afférents) pour financer les travaux de rénovation du cinéma, le rend assez hermétique aux évolutions extérieures. Ce budget subit en revanche l influence des sorties cinématographiques les plus attendues, qui permettent d augmenter la fréquentation du cinéma, et améliorent la redevance versée par le fermier. La procédure de concession de service public lancée en 2016 a conduit à confirmer l ancien délégataire dans son exploitation pour une nouvelle durée de 5 ans. L enjeu pour lui sera donc de maintenir cette fréquentation malgré l ouverture d un cinéma multiplex, prévue en La situation financière fin 2016 Hausse des recettes de fonctionnement En 2016, les recettes de fonctionnement du cinéma ont augmenté de 92% (+45 K ) par rapport aux réalisations de l année précédente, notamment du fait de la hausse de la redevance versée par le fermier (+14K ). En effet, la redevance est calculée en fonction du résultat comptable du cinéma sur l exercice qui a couru du 1 er juillet 2015 au 31 juin 2016, exercice marqué par une augmentation du nombre d entrées payantes. La fréquentation du Cinépal au cours de cette période est de spectateurs contre sur l exercice précédent. Cela représente une augmentation de 11% et une fréquentation de plus de 6 entrées par an et par habitant. La redevance s élève ainsi à 31 K en La subvention de la Ville à 64 K. recettes réelles fonctionnement en K Autres produits de gestion courante Dotations, subventions et participations Produits exceptionnels TOTAL variation par rapport à année précédente 92% -7% 173% -28% 78% -53% 92% Page 4 / 7

5 Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la manière suivante : Hausse des dépenses de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement de l année 2016 enregistrent une augmentation de 10% (+ 3 K ) par rapport aux réalisations de l année précédente. Cela s explique par la réalisation de travaux de peinture pour le hall du cinéma (5 K ). Les charges financières (intérêts) sont quant à elles en légère baisse. dépenses réelles de fonctionnement en K Charges à caractère général Charges exceptionnelles 8 Charges financières variation par rapport à année précédente TOTAL % 2% -7% -30% -20% -19% 10% Des épargnes à interpréter avec précaution Page 5 / 7

6 K % variation 2016/ recettes réelles de fonctionnement hors cessions % 2. dépenses réelles de fonctionnement hors frais financiers frais financiers % 4. épargne de gestion (1-2) % 5. épargne brute (4-3) % 6. remboursement du capital % 7. épargne nette (5-6) % En 2016, l épargne de gestion 1 augmente de 82% par rapport à 2015, du fait de la hausse des recettes de fonctionnement, et permet de couvrir les frais financiers. L épargne brute 2 s améliore pour la même raison, mais ne permet pas de couvrir la totalité du remboursement en capital de la dette. Aucune épargne nette 3 n est ainsi dégagée pour financer des dépenses d investissements. Composante majeure du budget Cinéma, l endettement Un emprunt d un montant de euros a été souscrit en juin 2008 auprès de DEXIA, pour une durée de 20 ans, avec amortissement constant du capital, pour financer les travaux de réhabilitation du cinéma. La dette en capital du budget annexe du cinéma diminue chaque année de 90 K, et s élève à 1 058K au 31/12/ Evolution sur la période Endettement au 31/12/N % Les frais financiers quant à eux, évoluent en fonction de l inflation, sur la base de la formule de taux d intérêt suivante : 2,37% + inflation française hors tabac (soit 0,62 % à l heure actuelle). En plus de la faiblesse du taux, la diminution du montant des intérêts au fil des ans s explique par l amortissement du capital de la dette. Le capital à rembourser étant de moins en moins important, les intérêts qui s y rapportent se réduisent d autant. en K frais financiers La construction du budget Cinéma pour Epargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement hors cessions dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts des emprunts. 2 Epargne brute : épargne de gestion intérêts de la dette. 3 Epargne nette : épargne brute remboursement de l annuité en capital de la dette. Page 6 / 7

7 La construction du budget annexe Cinéma, qui ne comporte qu un nombre très limité de lignes, s effectue en lien avec le budget principal de la Ville, ce dernier assurant son équilibre par le biais d une subvention de fonctionnement. Des recettes de fonctionnement en légère baisse Une hausse de 83% du résultat de fonctionnement reporté est à noter. Il s établit à 84 K en 2017, contre 46 K en Le montant de la redevance versée par le fermier a par ailleurs été estimé de façon prudente (21K ). Le montant de la subvention de la Ville inscrit au budget 2017 (20K ) est inférieur à celui prévu au budget précédent (64K ) en raison de la prise en compte du résultat reporté. La subvention de la Ville intervient en complément de la redevance de l exploitant telle qu elle est estimée lors de l élaboration du budget. Des dépenses de fonctionnement en hausse Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement est estimé en 2017 à 42,5 K, soit une augmentation de 19 % (6,8 K ) par rapport aux inscriptions budgétaires La hausse porte sur les frais financiers indexés sur l inflation française hors tabac. Esquisse du budget de fonctionnement opérations réelles de FONCTIONNEMENT opérations réelles de FONCTIONNEMENT Chapitre BP 2016 BP 2017 var Chapitre BP 2016 BP 2017 var CHARGES A CARACTERE GENERAL % RESULTAT DE FONCT. REPORTE % INTERETS REGLES A ECHEANCE % SUBVENTION DE LA VILLE % ICNE % REDEVANCE VERSEE PAR LE FERMIER % CHARGES EXCEPTIONNELLES % Sous-Total % Sous-Total % Avec les dépenses d ordre, le budget Cinéma s équilibrera à 125 K en 2017 et permettra un virement de 63 K à la section d investissement. C est l autofinancement, c'est-à-dire l excédent dégagé de la section de fonctionnement pour financer les investissements. Il s ajoute aux ressources propres de la section d investissement et participe au remboursement du capital de la dette. Financement des investissements et capacité à investir Les recettes d investissement, hors ressources propres, sont constituées du Fonds de soutien du CNC (Centre National de la Cinématographie), pour un montant estimé à 30 K. Avec les ressources propres, ces recettes permettront d assurer, après remboursement du capital de la dette (90 K ), divers travaux pour 38 K. ooooooo Page 7 / 7