REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

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2 EPUBLIQUE FNCISE COMMUNUTE D'GGLOMETION DU GND BESNCON Numéro SIET : POSTE COMPTBLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 1 BUDGET PINCIPL NNEE 214 Page 1

3 Sommaire I - Informations générales (5) N page - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du budget 1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - ecettes 9 III - Vote du budget 1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses Section de fonctionnement - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles sans objet IV - nnexes (6) - Eléments du bilan 1 - Présentation croisée par fonction (1) Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Présentation croisée par fonction - Détail investissement Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Etat de la dette - utres dettes Etat de la dette - épartition des emprunts par structure de taux Etat de la dette - épartition par nature de dette Etat de la dette - emboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N Méthodes utilisées pour les amortissements Etat des provisions Etalement des provisions Equilibre des opérations financières - Dépenses Equilibre des opérations financières - ecettes Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) sans objet Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) sans objet Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TV - Fonctionnement (3) Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TV - Investissement (3) Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) sans objet Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) sans objet 8 - Etat des charges transférées sans objet 9 - Détail des opérations pour le compte de tiers sans objet Variation des patrimoines (article du CGCT) - Entrées Variation des patrimoines (article du CGCT) Sorties Opérations liées aux cessions Variation des patrimoines (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Variation des patrimoines (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) Sorties 7 11 Etat des travaux en régie sans objet 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet C - utres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 113 C1.2 - ctions de formation des élus 115 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 116 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 117 C3.2 - Liste des établissements publics créés 117 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 117 C3.4 - Liste des services assujettis à la TV et non érigés en budget annexe 117 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 118 C - utres éléments d'informations C3.6 - Identification des flux croisés 121 D - Décision en matière de taux de contributions directes - rrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 122 D2 - rrêté et signatures 295 Les Budgets annexes Budget annexe transports 123 Budget annexe déchets 168 Budget annexe C 26 Budget annexe Zone d'activité du Noret 251 Budget annexe Portes de Vesoul 272 Page 2

4 Code INSEE C I - INFOMTIONS GENELES 1 - INFOMTIONS STTISTIQUES, FISCLES ET FINNCIEES Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Nombre de résidences secondaires (article in fine ) 1669 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère :.. Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate bis Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate* (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population ecettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population en intégrant les subventions d'équipement 57 Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 17% 18% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 82% 12% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 84% 5% 23% 9% 21% 55% * source DGCL à partir des données DGFiP, Compte de gestion 211 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , , et du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles , et du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3

5 I - INFOMTIONS GENELES MODLITES DE VOTE DU BUDGET I B POU MEMOIE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5). - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) Page 4

6 II - PESENTTION GENELE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II 1 ELISTIONS DE L'EXECICE (mandats et titres) EPOTS DE L'EXECICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement eport en section de fonctionnement (2) eport en section d'investissement (1) TOTL (réalisations + reports) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES ECETTES = = ESTES ELISE EPOTE EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTL DES ESTES à réaliser à reporter en N ESULTT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTL CUMULE DETIL DES ESTES ELISE Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTL DE L SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTL DE L SECTION D'INVESTISSEMENT Immobilisations incorporelles Frais d'études Concessions et droits similaires, brevet - Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national COMMUNES Biens mobiliers, matériels et études Titres restant à émettre Com Membre du GFP - Bâtiments et installations Subvention équipement versée à EPCI à caractère industriel et commercial utres établissements publics locaux Bâtiments et installations Sub pers dt privé Bâtiments et installations Immobilisations corporelles Terrains nus CONSTUCTIONS SU SOL D'UTUI - IGC Installations générales, agencements et aménagements divers MTEIEL DE TNSPOT MTEIEL DE BUEU ET INFOMTIQUE MOBILIE Immobilisations en cours 24. Constructions 24. Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées ( du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent ( du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu en recettes. Page 5

7 II - PESENTTION GENELE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHPITES II 2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ N-1) Mandats émis Charg. rattachées estes à réaliser au 31/12 11 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés tténuations de produits utres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (semi-budgétaire) (1) Dépenses imprevues fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement Virement à la sect.d'investissement (2) Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTL Pour information D2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+ N-1) Titres émis Prod. rattachées estes à réaliser au 31/12 13 tténuations de charges Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations utres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels eprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTL Pour information 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) ECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = I 21 ; DI 4 = F 42 ; I 4 = DF 42 ; DI 41 = I 41 ; DF 43 = F 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 6

8 II - PESENTTION GENELE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHPITES II 3 Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis estes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+ N-1) au 31/12 1 Stocks (3) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat (B, régie) (5) 26 Participat et créances rattachées utres immobilisations financieres Dépenses imprevues investissement Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTL Pour information D1 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis estes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+ N-1) au 31/12 1 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 24) 24 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'equipement Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) Excédents de fonctionnement capitalisés (7) utres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectat (B, régie) 26 Participat et créances rattachées 27 utres immobilisations financieres Produits de cessions des immobilisations Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (1) Opérations d'ordre de transfert entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTL Pour information 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT ECETTES D'INVESTISSEMENT (1) DF 23 = I 21 ; DI 4 = F 42 ; I 4 = DF 42 ; DI 41 = I 41 ; DF 43 = F 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 7

9 II - PESENTTION GENELE DU BUDGET BLNCE GENELE DU BUDGET II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 11 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés tténuations de produits CHT- ET VITION DES STOCKS (3) 65 utres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (semi-budgétaire) PODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D2 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 1 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement reçues Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 16 budgétaire) Compte de liaison : affectat (B, régie) (8) Total des opérations d'équipement DIFFEENCES SU ELISTIONS 19 D'IMMOBILISTIONS (5) Immobilisations incorporelles (sauf 24)(6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participat et créances rattachées utres immobilisations financieres mortissement des immobilisations 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 39 Prov. pour dépréciat des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D1 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (8) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

10 II - PESENTTION GENELE DU BUDGET BLNCE GENELE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 13 tténuations de charges CHTS ET VITION DES STOCKS (3) 7 Produits des services, du domaine et ventes diverses PODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKGE) 72 TVUX EN ÉGIE 73 Impôts et taxes Dotations, subventions et participations utres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels eprises provisions semi-budgétaires 79 TNSFETS DE CHGES ecettes de fonctionnement - Total Pour information 2 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTL réelles (1) d'ordre (2) 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (B, régie) (8) DIFFEENCES SU ELISTIONS 19 D'IMMOBILISTIONS Immobilisations incorporelles (sauf 24)(5) 24 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (5) Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Participat et créances rattachées 27 utres immobilisations financieres mortissement des immobilisations Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 39 Prov. pour dépréciat des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 3... Stocks ecettes d'investissement - Total Pour information 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail nnexe IV 9). (7) servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 9

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+ N-1) Mandats émis Charges estes à réaliser annulés rattachées au 31/12 11 Charges à caractère général chats de prestations de services (autres que terrains à aménager) chats de matériel, équipements et travaux EU ET SSINISSEMENT ENEGIE - ELECTICITE CBUNTS FOUNITUES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TVIL FOUNITUES DMINISTTIVES UTES MTIEES ET FOUNITUES CONTTS DE PEST DE SEVICES VES TIES LOCTIONS IMMOBILIEES LOCTIONS MOBILIEES CHGES LOCTIVES ET DE COPOPIETE ENTETIEN ET EPTIONS DES TEINS ENTETIEN ET EPTIONS DES BTIMENTS ENTETIEN ET EPTIONS DES VOIES ET E ENTETIEN ET EPTIONS DU MTEIEL OU ENTETIEN ET EPTIONS DES UTES BIEN MINTENNCE PIMES D'SSUNCE ETUDES ET ECHECHES DOCUMENTTION GENELE TECHNIQUE VESEMENTS DES OGNISMES DE FOMTION FIS DE COLLOQUES ET DE SEMINIES UTES FIS DIVES INDEMNITES U COMPTBLE ET U EGISSEU HONOIES FIS D'CTES ET DE CONTENTIEUX NNONCES ET INSETIONS FETES ET CEEMONIES Foires et expositions CTLOGUES ET IMPIMES PUBLICTIONS DIVESES PUBLICITES ET PUBLICTIONS VOYGES ET DEPLCEMENTS FIS DE DEMENGEMENT MISSIONS ECEPTIONS FIS D'FFNCHISSEMENT FIS DE TELECOMMUNICTIONS SEVICES BNCIES ET SSIMILES CONCOUS DIVES (COTISTIONS...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux EDEVNCE POU SEVICES ENDUS emboursement de frais aux communes membres du GFP SEVICES EXTEIEUS - UTES - NON CONSOMMES TXES FONCIEES DOIT D'ENEGISTEMENT ET DE TIMBE TXES ET IMPOTS SU LES VEHICULES Charges de personnel et frais assimilés Personnel affecté par la collectivité de rattachement Personnel affecté par la commune membre du GFP UTE PESONNEL EXTEIEU Versement de transport Cotisations versées au F.N..L COTISTIONS U CNFPT ET CENTES DE GESTI EMUNETION DES TITULIES - EMUN PIN EMUNETION DES TITULIES, NBI,SFT,I EMUNETION DES TITULIES - UTES INDEMNITES PESONNEL NON TITULIE - EMUNETIONS Emplois d'avenir EMPLOIS D'INSETION UTES émunérations des apprentis COTISTION L'USSF COTISTIONS UX CISSES DE ETITES COTISTIONS UX SSEDIC Cotisations pour assurance du personnel VESEMENT U FNC DU SUPPLEMENT FMILIL Cotisations aux autres organismes sociaux Prestations familiales directes Versements aux autres oeuvres sociales MEDECINE DU TVIL PHMCIE UTES CHGES DE PESONNEL tténuations de produits Page

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+ N-1) Mandats émis Charges estes à réaliser annulés rattachées au 31/12 utres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes utres reversements de fiscalité ttribution de Compensation Dotation de solidarité communautaire eversement sur FNGI utres utres charges de gestion courante edevances concessions,brevets,licences,procédés,droits et valeurs 651 similaires Déficit des budgets annexes à caractère administratif Indemnités FIS DE MISSION DES ELUS Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation COTISTION FONDS LLOCTION FIN DE MNDTS ELUS Créances admises en non valeur Créances éteintes Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Etat égions Subventions de fonctionnement versées aux communes membres du GFP Subvention de Fonctionnement versées au GFP de rattachement utres groupement utres établissements publics locaux utres organismes SUBV FONCTIO UX SSOC.ET UTES OGNIS CHGES DIVESES DE GESTION COUNTE TOTL=DEPENSES DE GESTION DES SEVICES (a)=( ) Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES DEPENSES III 1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+ N-1) Mandats émis Charges estes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 Charges financières (b) INTEETS EGLES L'ECHENCE INTEETS - TTCHEMENT ICNE INTEETS DES COMPTES COUNTS Charges exceptionnelles (c) INTEETS MOTOIES ET PENLITES SU MCHE utres charges exceptionnelles sur opérations de gestion TITES NNULES (SU EXECICES NTEIEUS) aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière UTES CHGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux provisions (semi-budgétaire) (d)(3) Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dépenses imprevues fonctionnement (e) TOTL DES DEPENSES EELLES = a+b+c+d+e Virement à la sect.d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) VLEUS COMPTBLES DES IMMOBILISTIONS CEDEES DIFFEENCES S/ELISTIONS (POSITIVES) TNSFEEES EN INVEST Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles TOTL DES PELEVEMENTS U POFIT DE L SECTION TOTL DES DEPENSES D'ODE TOTL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXECICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = I 4. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 12

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES ECETTES III 2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+ N-1) Titres émis Produits estes à réaliser annulés rattachés au 31/12 13 tténuations de charges EMBOUSEMENTS SU EMUNETION DU PESO EMBOUSEMENT SU CHGES DE SECUITE SOCILE ET DE PEVOYN Produits des services, du domaine et ventes diverses utres Droits de stationnement et de location/le domaine public portuaire & fluvial edevance d occupation du domaine public communal edevances pour appareils distributeurs d'essence utres redevances et recettes diverses utres prestations de services LOCTIONS DIVESES (UTES QU'IMMEUBLES) aux budgets annexes, C.C..S. et Caisse des Ecoles MISE DISPOSITION DE PESONNEL EMBOUSEMENT DE FIS P BUDGET NNEXE par les C.C..S emboursement de frais par les communes membres du GFP EMBOUSEMENTS DE FIS P D'UTES EDEVBLES UTES PODUITS D'CTIVITES NNEXES Impôts et taxes CFE TXE FONCIEE ET HBITTION Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises Taxe sur les surfaces commerciales Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ttribution de compensation Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales Dotations, subventions et participations Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation des groupements de communes PTICIPTIONS DE L'ETT - UTES DOTTIONS ET PTICIPTIONS DE L EGION SUBVENTIONS ET PTICIPTIONS DU DEPTEMENT Communes membres du GFP utres groupements Budget communautaire et fonds structurels Dotation Unique Compensation TP ttribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle Etat- Compensation au titre de la contribution économique territoriale Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation utres produits de gestion courante EVENUS DES IMMEUBLES PODUITS DIVES DE GESTION COUNTE TOTL = ECETTES DE GESTION DES SEVICES(a)= Page 13

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETIL DES ECETTES III 2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+ N-1) Titres émis Produits estes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 Produits financiers (b) Produits de participations Produits exceptionnels (c) DEDITS ET PENLITES PECUES SU CHTS ECOUVEMENT SU CENCES DMISES EN NON VLEU UTES PODUITS EXCEPTIONNELS SU OPETIONS DE GESTION MNDTS NNULES(SU EXECICES NTEIEUS PODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISTIONS UTES PODUITS EXCEPTIONNELS TOTL DES ECETTES EELLES = a+b+c+d Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) DIFFEENCES SU ELISTIONS EPISES U COMPTE DE ESULTT QUOTE PT DE SUBV D'INV TNSFEEES TOTL DES ECETTES D'ODE TOTL DES ECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXECICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information 2 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 Néant = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, F 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis este à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+ N-1) au 31/12 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) Frais d'études Concessions et droits similaires, brevet - Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées (sauf opérations) Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national COMMUNES Biens mobiliers, matériels et études Com Membre du GFP - Bâtiments et installations Group coll - GFP de ratt - Biens mobiliers matériel et études Group coll - GFP de ratt - Bâtiments et installations Group coll - utres groupement - Bâtiments et installations Subvention équipement versée à EPCI à caractère industriel et commercial utres établissements publics locaux Bâtiments et installations Sub équip pers droit privé - Biens mobiliers matériel et études Sub pers dt privé Bâtiments et installations Immobilisations corporelles (sauf opérations) Terrains nus CONSTUCTIONS-IGC CONSTUCTIONS SU SOL D'UTUI - IGC éseaux câblés UTES INSTLLTIONS, MTEIEL ET OUTILLGE TECHNIQUE Installations générales, agencements et aménagements divers MTEIEL DE TNSPOT MTEIEL DE BUEU ET INFOMTIQUE MOBILIE UTES IMMOBILISTIONS COPOELLES Immobilisations en cours (sauf opérations) gencements et aménagements de terrains 2313 Constructions Constructions sur sol d'autrui vances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Dépôts et cautionnements reçus Participat et créances rattachées Titres de participation utres immobilisations financieres Prêts utres établissements publics Créances sur des particuliers Dépenses imprevues investissement 15. Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTL DEPENSES EELLES Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis este à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+ N-1) au 31/12 4 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) eprises sur autofinancement antérieur (5) SUBV ETT TNSFEEES U CPTE DE ESULT Charges transférées (6) DIFFEENCES SU ELISTIONS D'IMMOBI POSTEIEUE 1/1/ TOTL DES DEPENSES D'ODE TOTL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXECICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D1 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=F 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= I 41. Page 16

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES ECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis este à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+ N-1) au 31/12 13 Subventions d'investissement reçues SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETT égions 1316 utres établissements publics locaux 1317 Budget communautaire et fonds structurels SUBV D'EQUIPEMENT TNS UTES Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Dépôts et cautionnements reçus Immobilisations corporelles Terrains nus Immobilisations en cours vances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves FCTV Excédents de fonctionnement capitalisés utres subv. d.investissement transférées égions SUBVENTIONS INVESTISSEMENT DEPTEMENT Communes utres établissements publics locaux utres immobilisations financieres utres établissements publics Créances sur des particuliers Produits de cessions des immobilisations 451. Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTL DES ECETTES EELLES Page 17

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETIL DES ECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis este à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+ N-1) au 31/12 21 Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) DIFFEENCES SU ELISTIONS D'IMMOBI POSTEIEUE 1/1/ Terrains nus mortissement Subvention Etat Biens mobiliers, matériel et études mortissement Subvention égion Biens mobiliers, matériel et études mortissement Subvention Départements Biens mobiliers, matériel et études mortissement subv équipement versées aux communes bâtiments et installations mortissement Sub Group GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études SUBVENTION EQUIPEMENT VESEE CCTEE INDUCTIEL BIENS MOBILIE mortissement Sub utres étab publics locaux Biens mobiliers, matériel et études mortissement Sub Equip pers droit privé Biens mobiliers, matériel et études mortissement Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels utres agencements et aménagements de terrains utres bâtiments publics MOTISSEMENTS DES CONSTUCTIONS - IGC utres constructions Bâtiments publics MOTISSEMENTS DES CONSTUCTIONS SU SOL D'UTUI - IGC éseaux d'assainissement utres réseaux MOT. DES UTES INSTL. TECHNIQUES, MTEIELS ET OUTILLGE Installations générales, agencements et aménagements divers UTES IMMOBILISTIONS COPOELLES MTEIEL DE TNSPOT UTES IMMOBILISTIONS COPOELLES MTEIEL BUEU ET INFOM UTES IMMOBILISTIONS COPOELLES MOBILIE UTES IMMOBILISTIONS COPOELLES UTES TOTL DES PELEVEMENTS POVENNT DE L SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTL DES ECETTES D'ODE TOTL DES ECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXECICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information 1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, I 4 = DF 42. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= I 41. Page 18

20 IV - NNEXES PESENTTION COISEE P FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV 1 Libellé Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equipements non municipaux (c/24) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement 1 OPETIONS NON VENTILBLES SCES GEN. DMINISTTIONS PUB. LOCLES 1 SECUITE ET SLUBITE PUBLIQUES 2 ENSEIGNEMENT - FOMTION INVESTISSEMENT ELISTIONS (de l'exercice + estes à réaliser N-1) CULTUE 4 SPOTS ET JEUNESSE Total dépenses Total recettes Solde investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement ESTES ELISE au 31/12/N FONCTIONNEMENT ELISTIONS (de l'exercice + estes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde fonctionnement (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. ESTES ELISE au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , et ). Dans les communes de 3 5 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 1 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et L et du CGCT). Page 19