MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Transcription

1 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Collection «DECENTRALISATION» série: budgets des collectivités locales LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

2 ministère de l'intérieur et de la décentralisation direction générale des collectivités locales mission d'études et de statistiques STATISTIQUES FINANCIÈRES SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES: GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EXERCICE édition janvier 1986

3 Guide des ratios des communes de moins de : exercice 1983 : statistiques financières sur les collectivités locales / Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, direction générale des collectivités locales, mission d'études et de statistiques. 11e édition. Paris : La Documentation française, p. : tabl. ; 30 cm. (Collection «Décentralisation», série «Budgets des collectivités locales»). ISBN : La Documentation Française - Paris, 1986 ISBN :

4 AVERTISSEMENT La direction générale des collectivités locales a conçu, à partir de 1973 et au cours des exercices suivants, un nouveau guide des ratios des communes de moins de qui fait suite au document intitulé «Méthode d'analyse financière des budgets communaux par les ratios», établi pour les communes de moins de, de 1968 à Le présent document constitue la onzième édition de ce guide des ratios et fournit les valeurs de référence pour l'exercice Le guide des ratios 1983 prend en compte les résultats du recensement général de la population de l'année La mission d'études et de statistiques de la direction générale des collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour leur apporter toutes les précisions utiles, et pour tenir compte de leurs éventuelles remarques ou suggestions. 3

5 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 7 I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE 9 II. MÉTHODE 9 A. Principes fondamentaux 9 B. Les ratios Définition Enchaînement Présentation des ratios 10 III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION 14 CHAPITRE I. SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN I. STRUCTURE DU BUDGET 18 II. FINANCES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE HABITANTS, EN III. FINANCES DES COMMUNES D'OUTRE-MER DE MOINS DE HABITANTS, EN CHAPITRE II. RATIOS FINANCIERS 27 INTRODUCTION : Un ratio synthétique, les dépenses réelles totales par habitant ÉVALUATION DU SERVICE RENDU RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT CHARGE DE LA DETTE MARGE DE MANŒUVRE 63 5

6 INTRODUCTION I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE. II. MÉTHODE. III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION. 7

7 I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE Pour faire face à l'ensemble de leurs dépenses, les communes disposent à l'évidence de ressources limitées. Dans chaque commune, le développement des services rendus à la population a induit des charges de fonctionnement nouvelles et difficilement compressibles. Ce n'est donc plus uniquement lors de la programmation d'investissements importants mais également chaque année, lors de la préparation du budget communal, qu'est nécessaire une analyse de la situation financière de la commune. L'analyse financière doit être rétrospective avant d'être prospective. Elle doit vérifier si la politique financière constatée sur une période passée n'a pas eu pour effet de réduire la capacité d'autofinancement à un niveau trop faible. Une capacité d'autofinancement minimum des équipements d'un exercice est en effet la condition indispensable du maintien de la capacité de réalisation d'équipements nouveaux au cours des exercices ultérieurs. L'autofinancement est directement fonction du niveau de l'épargne de la commune, c'est-à-dire de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le rôle de la fiscalité dans la structure du budget est donc capital car c'est elle qui va permettre de dégager cet indispensable excédent des ressources ordinaires. La politique de financement des équipements futurs va en être très dépendante. Elle consiste en un choix de pondération entre autofinancement et recours à l'emprunt. Le recours à l'emprunt a des avantages évidents : il permet de répartir sur plusieurs classes d'âges le financement d'équipements ayant une durée d'existence prévisible assez longue et d'augmenter le nombre de réalisations d'une période donnée en élargissant la masse financière disponible immédiatement. Mais l'emprunt ne doit pas devenir systématique et reporter sur les contribuables futurs une participation qui pourrait être dès à présent demandée aux. Il a, de plus, le désavantage d'exiger de la future fiscalité de couvrir l'amortissement de la dette en intérêt. L'analyse financière doit donc permettre aux responsables locaux d'apprécier l'évolution de la situation financière de leur commune, et notamment de prévenir une éventuelle dégradation de la structure de financement. II. MÉTHODE L'analyse financière est le cadre d'étude préalable à toute prise de décision. Il n'est donc pas souhaitable d'élaborer des règles très strictes à un exercice qui doit avant tout laisser une place importante au jugement personnel. Cette méthode a pour seul but de fournir au responsable local les éléments essentiels pour l'appréciation de la situation financière de sa commune (1). A chacun de compléter l'analyse sur tel ou tel aspect particulier, propre à la commune considérée (problème de fiscalité, d'endettement,...) en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses. A. Principes fondamentaux. L'analyse ne peut donner de résultats utilisables que si les quatre principes fondamentaux suivants sont respectés : prendre en compte la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée : maintien, développement ou déclin des activités; variations de population; si la commune étudiée a enregistré une évolution démographique sensible de 1975 à 1982, il est préférable de procéder à une estimation des populations intermédiaires entre les deux recensements; faire l'étude à partir des comptes administratifs qui sont les seuls documents retraçant exactement les opérations réalisées au cours de chaque exercice. Il ne faut utiliser les documents budgétaires que pour l'année en cours, pour laquelle le compte administratif n'est évidemment pas disponible, et pour actualiser l'évolution des principales masses de dépenses et de recettes de fonctionnement exclusivement; raisonner en terme de dépenses et de recettes réelles : il faut donc éliminer tous les mouvements d'ordre (exemple : dotation aux amortissements, prélèvement sur recettes ordinaires...), ainsi que les reports d'un exercice sur l'autre (cf. Calculs des ratios); calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, de la situation financière de la commune, année par année, et comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans cet ouvrage. (1) Une méthode complète d'analyse financière a été proposée par la DGCL dans le Guide pratique d'analyse financière, 1 i re édition, novembre

8 La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable puisqu'elle peut recouvrir des situations et modes de gestion très divers. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Il est important que ces circonstances soient mises en évidence. B. Les ratios. 1. DÉFINITION Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment. Il existe : des ratios de niveau, ou valeurs par habitant; des ratios de structure, exprimés le plus souvent en pourcentage et qui divisent deux masses financières entre elles. L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce cas, un examen plus approfondi (utilisation d'un plus grand nombre de ratios soit sur la fiscalité, soit sur la D.G.F., soit sur l'endettement) permettra de déceler les facteurs extérieurs (base de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation par habitant très faible, utilisation d'équipements d'autres collectivités...) expliquant les particularités de la commune. Chaque ratio peut être interprété par comparaison : dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices précédents; dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque et pour un groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région). Le présent guide offre pour l'exercice 1983 les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous. Le décalage entre année d'édition et année de l'exercice étudié est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes de gestion après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques. 2. ENCHAÎNEMENT DES RATIOS L'analyse financière porte sur cinq aspects significatifs de la situation d'une commune, à savoir : a. le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement; b. les recettes de fonctionnement (en particulier fiscalité et dotation globale de fonctionnement) et l'effort d'épargne, c. l'effort d'équipement et son financement. Avant de procéder au calcul des ratios, il est intéressant de faire une analyse du financement des dépenses d'équipement brut. Les étapes successives de cette analyse sont : l'utilisation de l'épargne, le financement des dépenses d'équipement brut, l'utilisation des emprunts. (Ces étapes peuvent être étudiées à l'aide de tableaux dont les explications figurent dans le guide des ratios des communes de plus de ); d. la charge de la dette; e. la marge de manoeuvre. 3. PRÉSENTATION DES RATIOS NB. Leur calcul comptable est présenté au-dessus de chaque tableau. Introduction : ratio synthétique Ratios Intitulé Signification et observations 1 Dépenses réelles totales/population. Volume budgétaire ramené au nombre d'. 10

9 a. Service rendu Ratios Intitulé Signification et observations 2 Dépenses réelles de fonctionnement/population. Volume des dépenses de fonctionnement réellement effectuées au cours de l'exercice ramené au nombre d'. Sont donc déduites des dépenses totales. de fonctionnement : les dotations aux amortissements; le déficit ordinaire reporté; le prélèvement pour dépenses d'investissement; les travaux d'investissement en régie. 3 Dépenses d'exploitation. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des services communaux. 4 Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel. 5 Intérêts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette. 6 Transferts versés/dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions). b. Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne Ratios Intitulé Signification et observations 7 Recettes réelles de fonctionnement/population. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1983, ramené au nombre d' (on déduit des recettes totales celles provenant des travaux d'investissement en régie). 8 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement provenant de l'exploitation des services et du domaine communal. 9 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement constituée par les subventions et la dotation globale de fonctionnement (DGF). 10 Recettes fiscales/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes courantes de la commune provenant de la fiscalité. 1 1 Dotation globale de fonctionnement/population. Produit de la dotation globale de fonctionnement par habitant. Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS. 11 bis Dotation forfaitaire/dgf (hors concours particuliers). Part de la dotation forfaitaire, dans la DGF, hors CP (47,5 % au niveau national en 1983). 1 1 ter Dotation potentiel fiscal/dgf (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal, dans la DGF, hors CP (17,1 % au niveau national en 1983). 11 quater Dotation impôts ménages/dgf (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages, dans la DGF, hors CP. 12 Recettes fiscales/population. Volume des impôts directs et indirects, ramené au nombre d', DGF exclue. 13 Produit des contributions directes/population. Produit des contributions directes ramené au nombre d'. 11

10 Ratios Intitulé Signification et observations 14 Impôts sur les ménages/population. Contribution des ménages ramenée au nombre d'. L'impôt sur les ménages est évalué forfaitairement comme la somme des éléments suivants : produit de la taxe d'habitation; 30 % du produit foncier non bâti; produit du foncier bâti sur les maisons et les hôtels; subvention fiscale automatique (compensant l'exonération du foncier bâti pour les constructions neuves); redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 15 Taxe foncière sur les propriétés bâties/produit des contributions directes. 16 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 17 Taxe d'habitation/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation. 18 Taxe professionnelle/produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle. 19 Produit des contributions directes/potentiel fiscal. Indicateur de la pression fiscale. Le potentiel fiscal de la commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux soit, en 1983 : Base d'imposition communale 1983 x Taux moyen national 1983 soit : foncier bâti : 13,11 %; foncier non bâti : 35,55 %; taxe d'habitation : 11,23 %; taxe professionnelle : 12,46 %. 20 Potentiel fiscal/population. Indicateur de la richesse fiscale. 21 Épargne brute/recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne. Part des recettes réelles de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement. c. L'effort d'équipement et son financement Ratios Intitulé Signification et observations 22 Dépenses réelles d'investissement/population. Volume des dépenses d'investissement réalisées par habitant. Sont déduits des dépenses totales d'investissement : le déficit extraordinaire reporté; les participations et provisions D 14 et D 15 (qui sont des mouvements d'ordre). 23 Dépenses d'équipement brut/population. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant. 24 Autofinancement de l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. 25 Ressources propres d'investissement/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financée par l'épargne (après couverture des dépenses d'investissement autres que l'équipement brut). Part des dépenses d'équipement brut financées sur ressources propres (autofinancement et aliénations). 12

11 Ratios Intitulé Signification et observations 26 Subventions et participations reçues/dépenses d'équipement brut. 27 Endettement utilisé pour l'équipement brut/dépenses d'équipement brut. Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations. Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts (ce ratio constitue le complément des deux précédents à 100 %). d. Charge de la dette Ratios Intitulé Signification et observations 28 Dette en capital au 1 er janvier 1983/Population. Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année. 29 Annuité de la dette/population. Charge de la dette par habitant pour l'exercice considéré. 30 Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes réelles de fonctionnement correspondant à la charge de la dette. 31 Annuité de la dette/capacité courante de financement. Part de l'épargne brute, avant versement des intérêts, affectée à la couverture de la charge de la dette. e. Marge de manoeuvre Ratios Intitulé Signification et observations 32 Produit des contributions directes/recettes réelles totales. Taux d'autonomie financière. 33 Endettement utilisé/endettement réalisé. Taux d'utilisation de l'emprunt réalisé en Fonds de roulement au 1er janvier/dépenses réelles totales de l'exercice. Durée théorique du fonds de roulement. Ce ratio évalue, en mois et en jours, le montant des dépenses que le fonds de roulement disponible au 1" janvier 1983 permet d'assurer. 13

12 III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de Répartition d'ensemble par strates de population Strates Nombre de communes Pourcentage Population (en milliers) Pourcentage De 0 à , ,4 De , ,6 De , ,6 De 817 2, ,4 Ensemble (hors DOM) , ,0 Communes de moins de RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR STRATES ET PAR RÉGIONS (En milliers d') MÉTROPOLE ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE CENTRE NORD - PAS-DE-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI - PYRÉNÉES BOURGOGNE RHÔNE - ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

13 RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS (recensement de 1982) Communes de moins de MÉTROPOLE ÎLE-DE-FRANCE CHAMPAGNE - ARDENNE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE CENTRE NORD - PAS-DE-CALAIS LORRAINE ALSACE FRANCHE-COMTÉ BASSE-NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE LIMOUSIN AUVERGNE POITOU - CHARENTES AQUITAINE MIDI - PYRÉNÉES BOURGOGNE RHÔNE - ALPES LANGUEDOC - ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR CORSE DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

14 CHAPITRE I SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 1983 Les résultats présentés dans ce guide proviennent de l'exploitation des comptes de gestion 1983 de l'ensemble des communes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M 11. La répartition par strate est faite en fonction des résultats du recensement de La centralisation d'une telle masse de données posant toujours des problèmes, la population prise en compte lors du calcul des ratios par habitant est celle correspondant exactement aux résultats de l'enquête et non la population légale figurant dans les tableaux des pages 14 et

15 I. STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE HABITANTS EN 1983 DÉPENSES RECETTES 35,8 % Frais de personnel (Compte 61) Produits d'exploitation et domaniaux (Comptes 70 et 71) --. o 20,9 13,1 % Transferts versés (Comptes 64 et 65) Intérêts versés (Compte 671) FONCTIONNEMENT Transferts reçus (Comptes 73 et 74) 39,3 Wo o o 30,2 Autres dépenses Recettes fiscales (Comptes 75, 76 et 77) 47,4 % Épargne brute ( 15,9 % des recettes réelles de fonctionnement) L- _1 "elleie,,,... Autres recettes 1,8 % 13,3 % Remboursement de dette (Comptes 16 et 18) r Épargne brute 26,3 o 0 80,9 % Dépenses d'équipement brut (Comptes 21 et 23) INVESTISSEMENT Subventions et participations reçues (Comptes 10 et 14) Autres recettes Emprunts réalisés (Comptes 16 et 18) 30,1 % 8,9 34,7 % o o 5,8 % Autres dépenses Augmentation MM du fonds de roulement 18

16 II. FINANCES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES DE MOINS DE HABITANTS, EN 1983 Les dépenses réelles totales des communes de métropole de moins de se sont élevées à 73 milliards de francs environ, en 1983, soit une progression de 10,8 % par rapport à De 1981 à 1982, ces dépenses avaient augmenté de 17,3 %. Les recettes réelles totales, d'un montant de 74 milliards de francs environ, en 1983, ont augmenté de 11,1 % par rapport à De 1981 à 1982, ces recettes avaient augmenté de 16,1 %. A. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT. 1. Les dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement (cf. définition p. 31) s'élèvent à millions de F en 1983, soit en moyenne F par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique ; il atteint F pour la strate des communes de contre F pour celle de moins de. Par rapport à l'exercice 1982, les dépenses réelles de fonctionnement des communes de moins de augmentent, en 1983, de 16,5 % (celles des communes de plus de ont progressé en moyenne de 16,3 %). a. Les frais de personnel atteignent millions de F, soit en moyenne 35,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce pourcentage s'élève régulièrement de strate en strate, allant de 30,2 % pour les communes de moins à 41,1 % pour les. Ces frais ont augmenté en moyenne de 14,9 % par rapport à 1982, soit nettement moins que les années précédentes et que le total des dépenses réelles de fonctionnement. b. Les intérêts versés s'élèvent à millions de F, soit en moyenne 13,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. c. Les transferts versés par les communes de moins de , d'un montant de millions de F représentent 20,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Si les frais de personnel sont nettement inférieurs, en proportion des dépenses réelles de fonctionnement, au pourcentage observé dans les villes de plus de (47,1 %), la part des intérêts de la dette et des transferts versés est plus légère dans ces dernières (respectivement 11,1 % et 19,3 %). Structure des dépenses de fonctionnement depuis Frais de personnel 35,9 35,8 35,9 36,3 35,8 Intérêts versés 12,5 12,5 12,4 12,4 13,1 Transferts versés 19,7 20,2 20,3 20,5 20,9 Autres dépenses 31,9 31,5 31,4 30,8 30,2 des dépenses réelles de fonctionnement 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 2. Les recettes réelles de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement (cf. définition p. 35) s'élèvent à millions de F, en 1983, soit une moyenne de F par habitant. Quoique la progression par rapport à 1982 ait été très nette (+ 15,5 %), elle reste inférieure à celle des charges (+ 16,5 %). a. Les produits de l'exploitation et du domaine. D'un montant de millions de F, ils représentent 11,5 % des recettes réelles de fonctionnement en 1983 (15,1 % pour les communes de moins ). 19

17 b. Les transferts reçus. Les transferts atteignent millions de F en 1983, c'est-à-dire 39,3 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont composés : De la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 86 % soit millions de F, c'est-à-dire 647 F par habitant. Cette recette a progressé globalement de 14,1 % de 1982 à Hors dotation spéciale instituteurs (qui est passée de 223 à 821 millions de F), la DGF n'a en réalité progressé que de 10,3 %. La DGF se compose de trois grandes masses, outre les concours particuliers : la dotation forfaitaire ; la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal ; la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages. En 1983, ces dotations représentent respectivement 44,8 %, 24,0 % et 31,2 % de la DGF hors concours particuliers encaissée par les communes de moins de Par ailleurs, communes de moins de (soit 92 % d'entre elles) ont reçu au total 801,6 millions au titre de la dotation de fonctionnement minimale, qui est le principal concours particulier de la DGF, contre 737 millions en Des autres transferts reçus (remboursements, subventions et participations) pour millions de F, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à c. Les recettes fiscales. Les recettes fiscales s'élèvent à millions de F, soit 47,4 % des recettes réelles de fonctionnement et 905 F par habitant (681 en moyenne dans les communes de moins et dans celles de ). Les contributions directes représentent 94 % des recettes fiscales. Le produit des contributions directes atteint millions de F en 1983, soit une progression de 17,2 % par rapport à Il correspond, en 1983, à un produit moyen de 773 F par habitant. Le produit des contributions directes évolue en fonction de la variation de la richesse _fiscale et de la pression fiscale : La richesse fiscale. Jusqu'en 1978, la richesse fiscale d'une commune était mesurée à l'zide du ratio «centime démographique» égal à la valeur des éléments de répartition par habitant. Depuis 1979 un nouveau critère d'évaluation de la richesse fiscale s'est substitué au centime démographique : il s'agit du potentiel fiscal par habitant, qui est utilisé pour la répartition de la DGF et notamment de la dotation de péréquation en fonction du potentiel fiscal. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition. En 1983, le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme des quatre produits : Bases d'imposition communales 1983 x Taux moyen national 1983 ; les taux moyens nationaux 1983 étant : foncier bâti : 13,11 %; foncier non bâti : 35,55 %; taxe d'habitation : 11,23 %; taxe professionnelle : 12,46 %. Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de est de F par habitant, en Il n'est que de 885 F par habitant dans les communes de moins et atteint F dans celles de. 20

18 Le produit de la taxe professionnelle, très différent d'une strate à l'autre, explique cette disparité ; la part de chaque taxe dans le produit fiscal global, suivant la strate, le met en évidence : Structure de la richesse fiscale, par strate démographique, en 1983 De De De Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,2 21,3 20,8 19,9 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,1 17,6 7,5 3,0 Taxe d'habitation 21,0 24,0 24,4 24,3 Taxe professionnelle 23,7 37,1 47,3 52,8 Produit des contributions directes 100,0 100,0 100,0 100,0 Structure de la richesse fiscale depuis Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,1 18,8 18,9 19,1 20,4 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15,5 15,7 15,5 14,3 14,1 Taxe d'habitation 20,4 22,2 22,1 22,2 23,6 Taxe professionnelle 46,0 43,3 43,5 44,3 41,9 Produit des contributions directes 100,0 100,0 100,0 100,0 100, est la première année où les conseils municipaux ont pu agir, par le biais du vote des taux, sur cette structure. En fait, on constate une stabilisation de la part de chaque taxe dans le produit fiscal total. En 1982 s'opère un léger report du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties vers les autres taxes. Cette tendance se maintient à un degré plus faible, en Le recul de la taxe professionnelle n'est qu'apparent et dû à un allègement des bases, compensé par le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. La pression fiscale était jusqu'en 1978 mesurée par le ratio : valeur totale des éléments de répartition x 100 produit des contributions directes ce qui correspondait à l'ancien nombre de centimes. Il n'est plus possible d'utiliser ce ratio puisque la valeur des éléments de répartition n'est plus calculée. Un nouvel indicateur de pression fiscale est donc défini depuis Il s'agit de : produit des contributions directes X 100 potentiel fiscal Ce ratio est égal au rapport entre le produit fiscal effectivement encaissé au cours de l'exercice et le produit fiscal théorique, qui aurait été obtenu en 1983, en appliquant aux bases d'impositions communales 1983 les taux moyens nationaux En 1983, l'indicateur de pression fiscale atteint en moyenne 73,0 % et augmente avec l'importance démographique des communes. Même au niveau national, cet indicateur ne peut être égal à 100 % car les bases utilisées dans le calcul du potentiel fiscal sont les bases brutes (hors abattements). Pour l'ensemble des communes de plus de , il est d'environ 104 %. 21

19 Les impôts sur les ménages évaluent la contribution des ménages aux recettes fiscales. Ils atteignent millions de F, en 1983, soit 451 F par habitant en moyenne ; la croissance par rapport à 1982 est de 19,3 %. Structure des recettes de fonctionnement depuis Produits de l'exploitation et du domaine 12,6 12,6 11,9 11,6 11,5 Transferts reçus 38,2 39,3 39,9 39,8 39,3 Recettes fiscales 47,2 46,2 46,3 46,7 47,4 Autres recettes 2,0 1,9 1,9 1,9 1,8 des recettes réelles de fonctionnement 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 3. L'épargne brute. L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle s'élève, en 1983, à millions de F. Ramenée aux recettes réelles de fonctionnement elle porte le taux d'épargne à 15,9 % en 1983 contre 16,6 % en Ce taux diminue avec la taille démographique des communes (21,9 % en moyenne dans les communes inférieures à, 10,8 % dans les communes de ). Il ne cesse de baisser depuis 1980 car les recettes de fonctionnement évoluent moins vite que les dépenses (voir le tableau «section de fonctionnement» cidessous). Taux d'épargne Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement 17,0 18,5 18,0 16,6 15,9 Section de fonctionnement 1980/ / / /1982 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 14,7 17,9 17,6 16,5 Evolution des recettes réelles de fonctionnement 16,8 17,2 15,7 15,5 B. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN Les dépenses réelles d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement atteignent millions de F soit F par habitant en moyenne. Ce sont les deux strates démographiques intermédiaires qui présentent les dépenses par habitant les plus élevées avec F par habitant en moyenne pour les communes et F par habitant pour les. Comparées à l'exercice 1982, les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 3,6 %, alors que leur augmentation était de 16,9 % de 1981 à Les dépenses réelles d'investissement sont essentiellement constituées de remboursements de dettes et de dépenses d'équipement brut. 22

20 a. Les remboursements de dette. D'un montant de millions de F, ces dépenses ont augmenté de 14,2 % entre 1982 et Elles représentent 13,3 % des dépenses réelles d'investissement contre 12,1 % en b. Les dépenses d'équipement brut. Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à millions de F, soit 907 F par habitant en moyenne. Elles n'ont augmenté que de 1,3 % en francs courants entre 1982 et Il y a donc, en fait, une baisse des dépenses d'équipement brut, de 7,5 % en francs constants, entre 1982 et 1983, soit une rupture brutale avec la période de très forte reprise des investissements, de 1979 à / /1980(1) 1982/ /1982 Evolution des dépenses d'équipement brut + 16,7 + 31,0 + 19,0 + 1,3 (1) Le résultat de 1980 à 1981 doit être interprété en tenant compte de la suppression de la journée complémentaire pour la section d'investissement, en 1980 (décret du ). 2. Les recettes réelles d'investissement et le financement des dépenses d'équipement brut. Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à millions de F soit 851 F par habitant. A ces recettes vient s'ajouter l'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, soit millions de F. Les dépenses d'équipement brut sont donc financées : Par des ressources propres provenant : 1 De l'autofinancement disponible (3 229 millions de F). Cet autofinancement correspond au solde de l'épargne brute dégagée en section de fonctionnement, une fois couvertes les dépenses d'investissement autres que les dépenses d'équipement brut (principalement le remboursement en capital des emprunts) ; 2 Des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (1 914 millions de F). Par des ressources extérieures composées : 1 Des subventions et participations reçues (9 321 millions de F). Les subventions (5 220 millions de F) proviennent pour moitié des départements. Les participations regroupent notamment : - Le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées deux ans auparavant) d'un montant de millions de F ; - le produit de la taxe locale d'équipement (TLE) ; - le produit des amendes de police ; - le produit du PLD (plafond légal de densité) ; - la dotation globale d'équipement (DGE) versée pour la première fois en Des emprunts nouveaux utilisés (9 859 millions de F) Structure de financement des dépenses d'équipement brut depuis Autofinancement 11,8 16,7 14,5 12,7 13,3 Aliénations et facturations de travaux 11,8 10,0 9,2 7,6 7,9 Subventions et participations reçues 36,0 37,7 36,0 34,9 38,3 Emprunts utilisés 40,4 35,6 40,3 44,8 40,5 des dépenses d'équipement brut 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 23

21 La reprise des investissements constatée de 1979 à 1982 s'est opérée malgré des ressources propres qui ont baissé en francs constants et des transferts reçus qui augmentent moins vite que les dépenses d'équipement brut. L'appel à l'emprunt est donc, en 1982, le plus fort depuis En 1983, en revanche, le frein mis par les communes aux dépenses d'investissement et le poids du FCTVA correspondant aux investissements de 1981 permettent à nouveau une baisse du recours à l'emprunt. C. LA DETTE COMMUNALE. 1. Le niveau de l'endettement. La dette communale s'élève à millions de F au 1" janvier 1983, soit F par habitant en moyenne. Le montant de la dette par habitant augmente avec la taille de la commune, de F à F en moyenne. Entre 1982 et 1983, la dette a progressé de près de 14,6 % en moyenne, en francs courants. Cette forte évolution est due à un recours particulièrement important à l'emprunt en / / / / /1982 Evolution de la dette en capital + 10, ,8 + 12,9 + 14,6 2. La charge de l'endettement. L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de l'endettement. Elle atteint, en 1983, millions de F. En francs par habitant, l'annuité représente 358 F en moyenne ; (410 F pour les communes de, 428 F pour celles de ). Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement a évolué de la façon suivante depuis 1979 : Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement 20,0 19,1 18,7 18,3 18,8 Ce sont les communes et de qui présentent les taux d'endettement les plus élevés (respectivement 20,2 % et 20,1 %). Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de a diminé régulièrement de 1976 (le ratio annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement était, en 1976, de 21,2 %) à Cependant, la reprise des investissements de 1979 à 1982 n'a été possible que par un fort appel à l'emprunt en 1981 et Le taux d'endettement s'en ressent et augmente en D. LE FONDS DE ROULEMENT. Le fonds de roulement au 1 er janvier 1983, représente 2 mois et 12 jours des dépenses réelles totales de 1983 contre 2 mois et 18 jours en Le niveau du fonds de roulement varie en sens inverse de la taille des communes. Il est de 3 mois et 25 jours pour les communes de moins et de 1 mois et 16 jours pour les communes de. Le pourcentage d'emprunts réalisés en 1983 et utilisés au cours de l'exercice a été de 91,9 %. Il varie de 76,8 % pour les communes de moins à 97,7 % pour les communes de. 24

22 III. FINANCES DES COMMUNES D'OUTRE-MER DE MOINS DE HABITANTS, EN 1983 Les communes des départements d'outre-mer ont, dans l'ensemble, des budgets plus importants que la moyenne des communes de métropole, au regard de leur population (3 286 F par habitant contre F en métropole). Ceci est particulièrement vrai pour les communes de moins qui dépensent plus de F par habitant en Elles ont des dépenses de personnel particulièrement importantes (50 % des dépenses réelles de fonctionnement), un remboursement de la dette en intérêts beaucoup moins lourd qu'en métropole (8 % contre 13 % des dépenses réelles de fonctionnement) et des dépenses de transfert comparables. Les produits de l'exploitation et du domaine sont très faibles (3,2 % des recettes réelles de fonctionnement). Le produit des contributions directes ne représente que le quart du montant moyen par habitant de métropole. Les recettes fiscales sont, en revanche, nettement plus importantes grâce à la fiscalité indirecte qui représente 54,5 % des recettes réelles de fonctionnement contre 2,5 % en métropole. Ces communes ont un taux d'épargne inférieur à celui de métropole, quelle que soit leur strate démographique (10,8 % en moyenne contre 15,9 %). Les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 7,6 % en francs courants entre 1982 et Les remboursements de dette ne représentent que 8,5 % des dépenses réelles d'investissement contre 13,3 % en métropole. Les dépenses d'équipement brut n'ont augmenté que de 2,1 % en francs courants. On constate donc également, dans les départements d'outre-mer, un ralentissement très net des investissements. Le financement des dépenses d'équipement brut est assez différent de celui de la métropole. Il dépend, comme en 1982, pour plus de 50 % de subventions et participations. En revanche, la part des ressources propres baisse très nettement, passant de 21 % en 1982 (contre 20 % en métropole) à 11 % seulement. Les emprunts, qui ne finançaient que 28 % des dépenses d'équipement brut en 1982, représentent 36 % du financement en 1983, restant malgré tout en dessous du niveau national qui est de 40 %. Les communes d'outre-mer sont moins endettées que celles de métropole. D'un montant de F par habitant en 1983, la dette communale est inférieure de 20 % au niveau national. L'annuité de la dette est de 273 F par habitant contre 358 F par habitant en métropole. Le taux d'endettement est de 12,4 % contre 18,8 %. Le taux d'utilisation de l'emprunt, qui était de 91,4 % en 1982, est passé à 106,1 % cette année et le fonds de roulement initial, bien plus faible qu'en métropole, couvre en moyenne 1 mois et 1 jour de dépenses réelles totales et seulement 21 et 28 jours dans les deux plus importantes strates de population. 25

23 CHAPITRE II RATIOS FINANCIERS INTRODUCTION. 1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU. 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE. 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT. 4. CHARGE DE LA DETTE. 5. MARGE DE MANŒUVRE. 27

24 INTRODUCTION Avant d'entrer dans le détail des deux sections, fonctionnement et investissement, il est possible d'obtenir rapidement une idée de l'importance du budget de la commune à l'aide du ratio n 1 qui ramène au nombre d' le volume budgétaire total engagé par la commune au cours de l'année considérée. 28

25 RATIO N 1 DÉPENSES RÉELLES TOTALES POPULATION Calcul : Dépenses réelles totales = dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n 2) + dépenses réelles d'investissement (cf. ratio n 22). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 2 467,3 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 2 317,1 2608,8 2931,7 3213,0 2726,8 ÎLE-DE-FRANCE 2682, , ,9 3085,8 3000,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 2 100,0 2459, ,2 2776, ,4 PICARDIE 1 772, ,5 2695, ,2 2201,6 HAUTE-NORMANDIE 1 557, ,5 2958,2 3492,5 2301,7 CENTRE 2317,6 2682,1 3078, ,8 2788,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 576, ,2 2321, , ,7 LORRAINE 2 137, ,1 2468,1 2838, ,2 ALSACE 2 543,8 2471,2 2495,3 2693, ,4 FRANCHE-COMTÉ 2 564,3 2484,3 2426, , ,9 BASSE-NORMANDIE 1 710,0 2481, , ,7 2438,1 PAYS DE LA LOIRE 2074,6 2306,4 2707,8 3611,8 2605,5 BRETAGNE 2 183,1 2346,2 2794,3 3305,0 2666,9 LIMOUSIN 2453,2 2809,4 3509,1 3948,5 2960,3 AUVERGNE 2 578,2 2608,1 3232,0 3097,5 2833,2 POITOU-CHARENTES 1 917, ,2 2963,9 3036, ,8 AQUITAINE 2052,5 2449,4 3050,5 3336,2 2616,5 MIDI - PYRÉNÉES 2 142,7 2792,7 2744,6 2997,0 2555,9 BOURGOGNE 2 111,0 2450,9 2759,4 3233, ,4. RHÔNE - ALPES 3430,8 3511,0 3329, ,6 3365,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 3546,4 3207,3 3871,0 3613,2 3565,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 5411,1 3968,2 3503, ,3 4042,5 CORSE 3210,1 2720,2 2550, ,0 2892,7 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 5 074, , , , ,0 29

26 1. SERVICE RENDU RATIO No 2 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Calcul : Dépenses réelles de fonctionnement = dépenses totales de fonctionnement - mouvements d'ordre (D 68, D 820, D 83 et R 78). Rappel de la moyenne nationale en 1982: 1 381,9 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 1 291, , , , ,9 ÎLE-DE-FRANCE 1 562, , , , ,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 214, , , , ,5 PICARDIE 1 116, , , , ,5 HAUTE-NORMANDIE 1 118, , , , ,6 CENTRE 1 398, , , , ,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 017, , , , ,3 LORRAINE 1 134, , , , ,8 ALSACE 1 411, , , , ,5 FRANCHE-COMTÉ 1 383, , , , ,6 BASSE-NORMANDIE 1 164, , , , ,8 PAYS DE LA LOIRE 1 217, , , , ,8 BRETAGNE 1 227, , , , ,1 LIMOUSIN 1 362, , ,3 2111, ,4 AUVERGNE 1 254, , , , ,5 POITOU-CHARENTES 1 230, , , , ,6 AQUITAINE 1162, , , , ,1 MIDI - PYRÉNÉES 1 333, , , , ,6 BOURGOGNE 1 235, , , , ,6 RHÔNE - ALPES 1 602, , , , ,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 733, , , , ,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 450, , , , ,3 CORSE 1 563, , , , ,6 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1 892, , , , ,1 30

27 1. SERVICE RENDU RATIO No 3 DÉPENSES D'EXPLOITATION POPULATION Calcul : Dépenses d'exploitation = dépenses réelles de fonctionnement - intérêts versés (D 671) - transferts versés (D 64 et D 65). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 926,6 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 840,1 942, , , ,3 ÎLE-DE-FRANCE 1 034, , , , ,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 759,7 872, , ,1 893,5 PICARDIE 754,2 863,1 1166, ,6 950,6 HAUTE-NORMANDIE 636,1 993, , , ,7 CENTRE 906,8 985, , ,4 1108,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 710,9 779, , ,8 962,2 LORRAINE 755,0 795, , ,5 967,2 ALSACE 993, , , , ,4 FRANCHE-COMTÉ 911,2 867,0 976, ,6 966,0 BASSE-NORMANDIE 752,2 980, , , ,8 PAYS DE LA LOIRE 804,3 777,2 959, ,2 933,8 BRETAGNE 750,7 778, , ,5 955,6 LIMOUSIN 972, , , , ,9 AUVERGNE 819,2 858,6 1172, ,5 987,3 POITOU-CHARENTES 828,0 936, , , ,7 AQUITAINE 720,1 948, , , ,8 MIDI - PYRÉNÉES 699,6 956, , ,9 931,1 BOURGOGNE 856,2 995,0 1167, , ,6 RHÔNE - ALPES 1 004, , , , ,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 156, , , , ,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 566, , , , ,6 CORSE 1 051,6 934,4 919, , ,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1 472, , , , ,4 31

28 1. SERVICE RENDU RATIO N 4 FRAIS DE PERSONNEL x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Frais de personnel = dépenses du compte 61. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 36,3 % Communes de moins de MÉTROPOLE 30,2 34,1 37,4 41,1 35,8 ÎLE-DE-FRANCE 31,1 34,6 38,8 42,6 36,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 26,3 33,1 37,6 42,8 32,9 PICARDIE 33,1 34,4 39,6 45,0 37,0 HAUTE-NORMANDIE 28,9 33,6 37,7 41,8 35,3 CENTRE 33,3 34,2 38,4 42,1 36,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 34,5 35,2 34,5 37,6 35,8 LORRAINE 25,5 32,6 35,8 40,0 34,0 ALSACE 35,6 38,2 37,9 39,7 37,9 FRANCHE-COMTÉ 21,2 29,5 37,2 43,5 29,7 BASSE-NORMANDIE 31,8 35,2 38,9 43,0 36,2 PAYS DE LA LOIRE 34,9 33,8 34,0 38,5 35,1 BRETAGNE 27,9 31,2 35,5 42,4 35,2 LIMOUSIN 32,4 34,0 35,5 38,8 34,7 AUVERGNE 29,3 33,4 37,6 42,1 35,2 POITOU-CHARENTES 36,2 38,2 39,4 42,4 38,7 AQUITAINE 30,9 37,1 41,1 44,5 38,5 MIDI - PYRÉNÉES 28,6 35,0 41,9 45,8 36,5 BOURGOGNE 31,7 35,3 40,0 42,7 36,8 RHÔNE - ALPES 26,2 29,0 32,5 37,8 31,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,2 36,7 39,4 43,2 38,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,5 37,7 40,0 40,7 38,5 CORSE 30,5 36,6 47,6 47,7 38,1 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 49,0 51,0 50,2 50,9 50,6 32

29 1. SERVICE RENDU RATIO No 5 INTÉRÊTS VERSÉS x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Intérêt versés = dépenses du compte 671. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 12,4 % Communes de moins de MÉTROPOLE 10,8 14,3 13,8 12,9 13,1 ÎLE-DE-FRANCE 9,5 11,8 10,6 9,8 10,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 10,2 13,7 11,7 11,1 11,5 PICARDIE 7,6 12,2 11,0 9,5 10,0 HAUTE-NORMANDIE 5,4 11,1 11,0 11,2 9,5 CENTRE 9,7 14,4 14,5 14,3 13,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 7,7 9,5 10,0 9,4 9,4 LORRAINE 9,3 12,9 11,6 12,4 11,6 ALSACE 11,4 13,4 12,9 12,7 12,7 FRANCHE-COMTÉ 11,4 15,4 14,7 11,8 13,1 BASSE-NORMANDIE 7,0 11,9 13,4 14,9 11,2 PAYS DE LA LOIRE 12,2 16,6 16,9 16,1 16,0 BRETAGNE 13,2 15,9 16,9 17,1 16,4 LIMOUSIN 13,3 16,1 19,7 16,4 16,1 AUVERGNE 15,3 16,6 17,2 17,1 16,5 POITOU-CHARENTES 7,7 12,2 14,6 12,6 11,9 AQUITAINE 10,0 12,4 14,0 12,4 12,4 MIDI - PYRÉNÉES 11,1 16,5 14,3 12,3 13,6 BOURGOGNE 8,1 11,9 13,0 12,5 11,0 RHÔNE - ALPES 15,0 17,2 15,4 14,1 15,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 15,0 16,0 14,0 13,1 14,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 18,3 15,0 12,2 13,4 13,9 CORSE 14,8 16,3 16,4 16,7 15,8 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 4,5 5,2 9,0 8,2 8,1 33

30 1. SERVICE RENDU RATIO No 6 TRANSFERT VERSÉS x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Transferts versés = dépenses des comptes 64 (participations et contingents) et 65 (allocations et subventions). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 20,5 % Communes de moins de MÉTROPOLE 23,9 21,0 19,9 19,1 20,9 ÎLE-DE-FRANCE 24,2 22,0 19,6 17,1 19,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 27,3 22,1 20,8 19,9 23,5 PICARDIE 24,9 21,7 21,0 17,9 22,0 HAUTE-NORMANDIE 33,1 25,5 23,4 20,1 25,8 CENTRE 25,5 21,2 18,1 16,7 20,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,4 22,8 24,6 23,5 23,6 LORRAINE 24,2 20,0 20,7 18,8 20,8 ALSACE 18,2 17,9 19,9 14,4 18,0 FRANCHE-COMTÉ 22,8 19,7 15,6 16,9 19,7 BASSE-NORMANDIE 28,5 23,4 21,7 20,8 24,2 PAYS DE LA LOIRE 21,8 20,5 20,7 20,3 20,7 BRETAGNE 25,7 23,1 20,9 18,4 21,4 LIMOUSIN 15,3 14,9 13,8 12,6 14,4 AUVERGNE 19,4 18,1 16,8 15,6 17,6 POITOU-CHARENTES 25,0 20,2 20,0 23,8 21,8 AQUITAINE 28,0 21,0 18,3 16,8 20,9 MIDI - PYRÉNÉES 26,9 20,6-18,6 18,3 21,6 BOURGOGNE 22,7 18,6 17,2 17,0 19,2 RHÔNE - ALPES 22,3 23,3 21,7 21,4 22,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 18,3 18,3 17,3 20,0 18,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,8 18,3 18,5 17,9 18,2 CORSE 18,0 16,6 11,2 13,0 15,4 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 17,7 18,8 18,0 19,9 19,2 34

31 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 7 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION Calcul : Recettes réelles de fonctionnement = recettes totales de fonctionnement - travaux d'investissement en régie (R 78) - excédent ordinaire reporté (R 820). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 1 657,0 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 1 654, , , , ,4 ÎLE-DE-FRANCE 1 917, , , , ,1 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 524, , , , ,7 PICARDIE 1 343, , , , ,0 HAUTE-NORMANDIE 1 368, , , , ,2 CENTRE 1 738, , , , ,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 283, , , , ,7 LORRAINE 1 489, , , ,8 1118,2 ALSACE 1 703, , , , ,8 FRANCHE-COMTÉ 1 827, , , , ,6 BASSE-NORMANDIE 1 388, , , , ,9 PAYS DE LA LOIRE 1 499, , , , ,4 BRETAGNE 1 521, , , , ,8 LIMOUSIN 1 727, , , , ,8 AUVERGNE 1 758, , , , ,1 POITOU-CHARENTES 1 536, , , , ,9 AQUITAINE 1 473, , , , ,6 MIDI - PYRÉNÉES 1 547, , , , ,6 BOURGOGNE 1 604, , , , ,7 RHÔNE - ALPES 2 192, , , , ,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 2 218, , , , ,4 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 184, , , , ,7 CORSE 1 918, , , , ,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 2 202, , , , ,1 35

32 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE Calcul : RATIO N 8 PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Produits de l'exploitation = recettes du compte 70. Produits du domaine = recettes du compte 71. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 11,6 % Communes de moins de MÉTROPOLE 15,1 11,9 10,2 8,9 11,5 ÎLE-DE-FRANCE 8,1 9,5 9,2 9,5 9,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 16,4 10,6 8,7 7,4 12,1 PICARDIE 7,8 6,8 6,3 5,9 6,9 HAUTE-NORMANDIE 8,2 9,3 8,4 8,6 8,6 CENTRE 8,8 9,6 9,0 7,5 8,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 5,4 6,0 5,2 5,3 5,4 LORRAINE 34,7 21,4 11,9 10,1 18,9 ALSACE 34,6 28,3 17,8 14,3 23,9 FRANCHE-COMTÉ 48,3 27,0 14,7 10,3 31,6 BASSE-NORMANDIE 9,3 12,1 11,8 10,5 10,9 PAYS DE LA LOIRE 6,2 8,2 9,4 10,2 8,8 BRETAGNE 5,5 7,8 9,9 9,8 8,9 LIMOUSIN 8,8 11,3 12,0 10,3 10,5 AUVERGNE 11,5 9,7 10,3 9,1 10,3 POITOU-CHARENTES 6,5 9,8 10,3 8,6 9,0 AQUITAINE 11,0 12,3 11,5 10,5 11,4 MIDI - PYRÉNÉES 10,1 11,2-11,6 10,4 10,8 BOURGOGNE 15,8 12,4 9,1 8,1 12,0 RHÔNE - ALPES 17,5 13,6 10,7 7,9 12,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 13,7 10,8 11,0 9,1 11,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 21,3 14,0 11,3 9,7 12,6 CORSE 14,8 16,4 12,7 8,5 14,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1,1 1,2 4,8 2,8 3,2 36

33 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 9 TRANSFERTS REÇUS x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Transferts reçus = recettes des comptes 73 et 74. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 39,8 % Communes de moins de MÉTROPOLE 42,4 41,1 37,8 35,7 39,3 ÎLE-DE-FRANCE 39,7 37,5 36,2 38,2 37,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 41,0 39,8 41,6 37,7 40,4 PICARDIE 45,2 41,9 37,6 36,9 41,2 HAUTE-NORMANDIE 46,4 41,9 40,7 35,9 41,5 CENTRE 41,9 39,1 36,8 32,0 37,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 45,5 43,1 36,4 35,4 38,4 LORRAINE 36,7 40,2 34,5 34,0 36,0 ALSACE 34,8 33,8 31,7 32,1 33,0 FRANCHE-COMTÉ 29,5 35,9 38,5 33,5 33,3 BASSE-NORMANDIE 45,5 44,5 40,4 35,9 42,6 PAYS DE LA LOIRE 44,6 43,4 38,6 37,2 40,6 BRETAGNE 48,0 46,1 41,5 40,1 43,1 LIMOUSIN 48,3 45,1 39,2 41,0 44,3 AUVERGNE 46,4 45,1 40,7 36,0 42,7 POITOU-CHARENTES 46,7 45,0 40,0 36,3 42,8 AQUITAINE 46,6 42,7 38,4 33,4 40,6 MIDI - PYRÉNÉES 46,8 41,1 39,0 36,0 41,8 BOURGOGNE 43,1 43,2 38,7 36,9 40,9 RHÔNE - ALPES 37,3 36,5 34,9 32,3 35,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 40,9 41,5 39,4 39,1 40,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 38,9 39,6 35,5 35,6 36,8 CORSE 57,5 50,3 52,3 45,3 53,1 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 33,0 29,8 31,3 34,9 33,3 37

34 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 10 RECETTES FISCALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et 77. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 46,7 % Communes de moins de MÉTROPOLE 41,2 44,8 50,3 53,5 47,4 ÎLE-DE-FRANCE 51,0 51,5 53,3 51,0 52,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 41,2 48,1 47,9 51,9 45,8 PICARDIE 45,8 49,7 54,6 56,1 50,6 HAUTE-NORMANDIE 44,5 48,2 50,0 54,5 49,1 CENTRE 48,5 49,5 52,2 58,5 51,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 48,3 50,0 57,7 58,7 55,4 LORRAINE 27,5 37,0 52,2 54,2 43,6 ALSACE 29,5 36,0 48,4 41,8 39,6 FRANCHE-COMTÉ 21,4 35,6 45,0 54,9 33,9 BASSE-NORMANDIE 44,1 41,6 45,8 47,5 43,3 PAYS DE LA LOIRE 48,7 47,5 50,4 50,3 49,3 BRETAGNE 44,9 44,6 46,4 48,5 46,2 LIMOUSIN 42,0 42,4 46,7 47,2 43,9 AUVERGNE 39,2 42,3 46,8 53,7 44,6 POITOU-CHARENTES 46,3 44,3 48,2 54,3 47,4 AQUITAINE 41,3 42,5 47,3 54,3 46,3 MIDI - PYRÉNÉES 41,8 43,0 47,3 52,4 44,9 BOURGOGNE 40,4 43,1 50,7 53,1 45,9 RHÔNE - ALPES 43,4 46,0 52,6 57,6 49,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 42,9 46,2 48,0 47,1 46,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 34,8 42,7 51,2 52,6 47,9 CORSE 26,4 31,3 34,3 44,4 31,4 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 65,9 68,1 63,2 61,4 62,7 38

35 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (compte 74) POPULATION Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 568,8 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 622,4 630,9 659,4 692,3 647,3 ÎLE-DE-FRANCE 646,1 655,6 723,0 738,6 701,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 550,6 559,5 618,1 650,6 577,3 PICARDIE 550,7 571,9 629,0 720,7 591,4 HAUTE-NORMANDIE 580,3 611,6 717,4 749,1 640,5 CENTRE 656,1 428,3 695,8 740,9 675,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 551,9 553,9 555,2 580,7 562,4 LORRAINE 485,6 506,4 557,0 627,8 539,9 ALSACE 481,8 491,4 495,7 549,6 499,4 FRANCHE-COMTÉ 457,8 499,3 546,3 678,7 510,8 BASSE-NORMANDIE 580,2 681,5 792,7 915,2 681,0 PAYS DE LA LOIRE 618,7 590,6 603,6 784,1 628,8 BRETAGNE 658,3 636,4 684,8 772,2 680,4 LIMOUSIN 713,2 661,7 669,4 688,2 683,6 AUVERGNE 731,6 648,2 736,1 656,1 699,3 POITOU-CHARENTES 656,3 674,8 736,2 695,2 687,6 AQUITAINE 622,2 636,3 673,9 675,2 647,6 MIDI - PYRÉNÉES 658,0 664,0 625,1 645,8 650,9 BOURGOGNE 600,2 622,8 633,6 752,3 638,0 RHÔNE - ALPES 687,9 720,6 634,8 618,2 667,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 791,4 723,5 869,3 839,3 804,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 038,9 771,4 721,1 759,3 781,1 CORSE 1 005,6 775,7 612,3 785,1 817,5 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 589,8 632,5 755,3 630,0 637,8 39

36 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO 1\1 11 BIS DOTATION FORFAITAIRE x 100 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 47,9 % Communes de moins de MÉTROPOLE 45,5 44,6 44,8 44,2 44,8 ÎLE-DE-FRANCE 47,6 45,4 42,2 42,0 43,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 47,5 48,6 50,0 50,3 48,8 PICARDIE 44,6 48,5 46,8 47,6 46,6 HAUTE-NORMANDIE 42,1 45,4 49,8 46,6 45,5 CENTRE 44,5 41,9 43,3 43,2 43,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 46,1 46,6 45,8 45,6 45,9 LORRAINE 46,4 47,2 48,7 47,8 47,6 ALSACE 42,7 45,6 50,5 46,7 46,7 FRANCHE-COMTÉ 44,4 50,4 50,6 51,6 48,4 BASSE-NORMANDIE 46,1 47,1 49,1 51,9 48,0 PAYS DE LA LOIRE 46,0 42,0 41,9 42,8 42,7 BRETAGNE 45,0 43,1 42,7 44,0 43,3 LIMOUSIN 48,0 45,3 44,0 40,5 45,1 AUVERGNE 47,8 45,0 46,4 40,7 45,5 POITOU-CHARENTES 44,6 44,4 46,5 45,7 45,3 AQUITAINE 45,4 43,5 44,8 41,2 43,9 MIDI - PYRÉNÉES 47,9 45,8 45,5 45,1 46,3 BOURGOGNE 45,8 46,1 49,9 50,6 47,6 RHÔNE - ALPES 45,0 45,7 46,3 45,2 45,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 41,3 38,6 38,9 37,1 38,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 43,4 39,4 39,4 37,4 39,1 CORSE 50,6 45,9 46,2 39,1 47,6 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 44,7 36,7 35,2 34,7 35,1 40

37 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 11 TER DOTATION POTENTIEL FISCAL x 100 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 21,0 % Communes de moins de MÉTROPOLE 27,6 25,3 22,6 20,5 24,0 ÎLE-DE-FRANCE 17,9 17,4 16,3 15,7 16,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 24,4 22,4 21,4 21,3 22,8 PICARDIE 25,9 22,9 20,7 16,9 22,5 HAUTE-NORMANDIE 26,8 23,3 17,9 16,3 21,6 CENTRE 23,6 23,5 20,4 18,0 21,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 29,5 29,1 26,7 26,3 27,4 LORRAINE 31,7 28,8 24,0 21,3 25,8 ALSACE 31,2 27,3 23,0 21,5 25,8 FRANCHE-COMTÉ 33,5 25,1 25,1 19,6 27,4 BASSE-NORMANDIE 27,8 23,9 19,3 17,1 23,1 PAYS DE LA LOIRE 25,9 27,9 26,4 21,3 25,7 BRETAGNE 28,9 28,1 24,7 22,9 25,8 LIMOUSIN 28,8 26,9 24,5 22,7 26,4 AUVERGNE 28,5 27,6 22,9 22,7 25,8 POITOU-CHARENTES 26,8 25,3 21,1 19,5 23,7 AQUITAINE 29,9 27,8 23,2 22,1 26,0 MIDI - PYRÉNÉES 31,0 26,9 24,6 22,4 27,0 BOURGOGNE 26,6 23,5 20,1 17,9 22,7 RHÔNE - ALPES 27,4 22,5 21,6 20,2 22,6 LANGUEDOC - ROUSSILLON 26,8 25,3 23,2 23,7 24,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 26,3 24,1 22,6 21,1 22,7 CORSE 32,2 32,0 32,1 30,7 32,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 41

38 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 11 QUATER DOTATION IMPÔTS MÉNAGES x 100 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers) Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 31,1 % Communes de moins de MÉTROPOLE 26,9 30,0 32,5 35,3 31,2 ÎLE-DE-FRANCE 34,5 37,1 41,5 42,3 40,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 28,0 29,0 28,6 28,4 28,4 PICARDIE 29,5 28,6 32,5 35,6 30,9 HAUTE-NORMANDIE 31,0 31,3 32,3 37,0 32,9 CENTRE 32,0 34,5 36,3 38,7 35,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 24,4 24,3 27,5 28,1 26,7 LORRAINE 21,9 24,0 27,3 30,8 26,5 ALSACE 26,1 27,0 26,5 31,8 27,5 FRANCHE-COMTÉ 22,1 24,4 24,3 28,7 24,2 BASSE-NORMANDIE 26,0 29,1 31,6 31,0 28,9 PAYS DE LA LOIRE 28,1 30,1 31,6 35,8 31,6 BRETAGNE 26,1 28,8 32,6 33,1 31,0 LIMOUSIN 23,2 27,9 31,5 36,8 28,5 AUVERGNE 23,7 27,4 30,6 36,6 28,7 POITOU-CHARENTES 28,6 30,3 32,4 34,7 31,0 AQUITAINE 24,7 28,6 32,0 36,7 30,1 MIDI - PYRÉNÉES 21,1 27,3 29,9 32,5 26,7 BOURGOGNE 27,7 30,5 30,0 31,5 29,6 RHÔNE - ALPES 27,7 31,8 32,1 34,6 31,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 31,9 36,0 37,9 39,2 36,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 30,3 36,5 38,0 41,5 38,1 CORSE 17,2 22,1 21,7 30,2 20,3 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 42

39 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 12 RECETTES FISCALES POPULATION Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et 77. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 773,2 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 680,6 792, , ,1 904,9 ÎLE-DE-FRANCE 978, , , , ,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 626,9 775,4 844, ,4 750,3 PICARDIE 614,9 765, , ,1 820,2 HAUTE-NORMANDIE 608,5 829,8 1131, ,4 897,0 CENTRE 842,4 933,4 1164, , ,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 620,5 696, , ,6 922,6 LORRAINE 409,3 529,2 964,4 1147,4 742,8 ALSACE 501,7 618,8 888,1 841,5 710,5 FRANCHE-COMTÉ 391,0 576,2 733, ,9 606,2 BASSE-NORMANDIE 612,9 731, , ,2 802,6 PAYS DE LA LOIRE 730,4 717,4 916, ,1 866,7 BRETAGNE 682,6 696,3 882, ,2 830,5 LIMOUSIN 725,0 768, ,6 1103,1 840,8 AUVERGNE 689,9 698,5 963,8 1142,5 829,5 POITOU-CHARENTES 711,5 747, ,5 1199,6 857,2 AQUITAINE 608,1 722,9 970, ,1 835,6 MIDI - PYRÉNÉES 646,9 790,1-866, ,5 784,9 BOURGOGNE 647,5 739,1 998, ,5 841,0 RHÔNE - ALPES 951, , , , ,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 950,2 922, , , ,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 109, , , , ,1 CORSE 506,3 540,6 491,7 937,8 552,2 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1 449, , , , ,5 43

40 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 13 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POPULATION Calcul : Contributions directes = recettes du compte 777. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 688,1 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 587,0 689,3 872, ,8 772,6 ÎLE-DE-FRANCE 803,1 922, ,2 984,6 973,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 538,0 680,8 722,5 870,2 647,7 PICARDIE 554,7 677,5 928, ,8 723,4 HAUTE-NORMANDIE 470,4 660,8 954, ,1 723,1 CENTRE 726,3 807,3 999, ,1 898,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 512,6 570,9 870,2 963,1 776,9 LORRAINE 334,3 443,3 791,7 931,2 609,2 ALSACE 408,3 523,1 772,1 707,8 603,4 FRANCHE-COMTÉ 323,0 489,3 622, ,5 509,1 BASSE-NORMANDIE 552,9 644,9 844,5 1180,3 692,0 PAYS DE LA LOIRE 652,5 648,2 822, ,8 772,9 BRETAGNE 613,8 625,1 773,0 902,8 729,0 LIMOUSIN 650,0 699,2 897,2 953,5 750,0 AUVERGNE 632,6 630,3.803,3 960,9 724,2 POITOU-CHARENTES 649,9 676,6 905, ,9 765,1 AQUITAINE 529,5 619,1 825, ,4 715,3 MIDI - PYRÉNÉES 568,7 709,6 751,6 895,9 687,0 BOURGOGNE 580,8 663,6 867, ,5 739,3 RHÔNE - ALPES 802,1 922,3 933, ,3 934,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 775,9 798, ,4 988,9 898,2 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 903,6 844, , , ,2 CORSE 467,5 486,4 436,0 829,0 498,2 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 82,6 69,8 207,1 163,7 167,4 44

41 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 14 IMPÔTS SUR LES MÉNAGES POPULATION Impôts sur les ménages : définition dans la présentation des ratios, page 12. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 377,7 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 344,9 407,0 490,3 589,5 450,7 ÎLE-DE-FRANCE 508,3 580,9 747,6 861,0 727,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 346,6 369,8 401,0 459,4 379,9 PICARDIE 363,5 375,1 474,7 623,9 421,5 HAUTE-NORMANDIE 395,6 420,8 545,4 640,3 480,5 CENTRE 450,7 496,5 594,7 701,6 539,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 280,6 294,4 361,3 384,9 343,2 LORRAINE 240,2 281,6 358,4 471,7 340,7 ALSACE 287,4 307,3 308,6 428,8 321,1 FRANCHE-COMTÉ 225,4 290,8 311,4 457,9 285,1 BASSE-NORMANDIE 313,3 425,9 583,7 594,0 429,0 PAYS DE LA LOIRE 366,9 386,2 441,4 615,8 442,3 BRETAGNE 357,1 397,5 511,1 555,0 465,7 LIMOUSIN 319,4 391,2 475,9 594,3 412,1 AUVERGNE 325,7 368,5 489,2 561,1 416,2 POITOU-CHARENTES 374,0 420,0 526,1 597,5 455,3 AQUITAINE 301,2 369,0 476,4 568,5 419,4 MIDI - PYRÉNÉES 259,3 362,8 447,6 533,6 367,4 BOURGOGNE 358,8 421,1 450,8 543,9 423,9 RHÔNE - ALPES 376,4 463,4 470,4 544,8 467,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 480,6 536,9 643,9 722,5 593,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 536,2 566,4 599,6 781,2 647,1 CORSE 357,1 352,8 285,3 535,0 352,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 45

42 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 15 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES x 100 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 19,1 % Communes de moins de MÉTROPOLE 19,2 21,3 20,8 19,9 20,4 ÎLE-DE-FRANCE 24,7 24,2 21,3 19,6 21,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 20,3 25,8 22,0 22,0 22,3 PICARDIE 20,1 22,8 23,0 21,9 21,9 HAUTE-NORMANDIE 21,4 26,5 26,6 22,3 23,7 CENTRE 18,9 22,4 21,3 20,4 20,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 14,7 16,5 16,3 18,5 17,1 LORRAINE 18,1 20,0 17,3 18,6 18,3 ALSACE 17,9 16,3 16,0 16,5 16,4 FRANCHE-COMTÉ 23,2 26,0 22,1 17,3 22,3 BASSE-NORMANDIE 17,9 25,6 27,7 23,2 23,1 PAYS DE LA LOIRE 16,0 17,5 17,7 18,4 17,6 BRETAGNE 17,0 18,9 21,1 19,1 19,7 LIMOUSIN 17,6 20,6 22,3 20,5 20,1 AUVERGNE 17,1 20,7 23,0 20,0 20,2 POITOU-CHARENTES 17,6 20,4 22,6 24,0 21,0 AQUITAINE 16,8 21,0 20,9 19,6 19,7 MIDI - PYRÉNÉES 17,3 20,9 23,3 20,7 20,3 BOURGOGNE 20,0 24,1 22,6 20,3 21,6 RHÔNE - ALPES 20,2 20,7 19,3 18,3 19,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 21,8 23,3 24,9 25,7 24,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,7 24,0 20,9 20,9 22,3 CORSE 16,6 15,3 13,1 14,9 15,2 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 46

43 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 16 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 14,4 % Communes de moins de MÉTROPOLE 36,1 17,6 7,5 3,0 14,1 ÎLE-DE-FRANCE 23,1 8,4 3,6 1,9 5,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 32,9 11,2 6,2 1,4 15,8 PICARDIE 38,5 12,4 5,0 2,2 16,7 HAUTE-NORMANDIE 38,9 13,7 5,2 1,2 12,6 CENTRE 40,6 18,6 7,2 2,4 17,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 38,4 16,1 4,6 2,4 8,6 LORRAINE 31,4 10,2 2,8 1,2 7,4 ALSACE 29,3 15,5 4,4 2,9 10,7 FRANCHE-COMTÉ 27,4 7,2 3,2 0,9 10,3 BASSE-NORMANDIE 52,5 23,1 7,4 2,8 24,6 PAYS DE LA LOIRE 47,8 28,8 13,4 5,3 20,1 BRETAGNE 39,8 25,9 13,0 5,8 17,5 LIMOUSIN 35,2 18,8 7,8 4,3 18,7 AUVERGNE 42,9 20,5 6,6 3,6 19,1 POITOU-CHARENTES 44,4 24,8 9,1 3,6 21,5 AQUITAINE 39,6 19,1 8,3. 3,8 16,6 MIDI - PYRÉNÉES 39,6 20,4 11,6 4,2 21,1 BOURGOGNE 41,0 19,1 6,4 2,6 18,8 RHÔNE - ALPES 19,0 9,6 4,6 1,8 7,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 36,5 22,7 11,5 6,3 17,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,3 14,0 8,9 5,2 9,2 CORSE 13,4 9,0 11,0 5,4 10,6 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 47

44 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 17 TAXE D'HABITATION x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappçl de la moyenne nationale en 1982: 22,2 % Communes de moins de MÉTROPOLE 21,0 24,0 24,4 24,3 23,6 ÎLE-DE-FRANCE 24,3 25,6 31,1 35,9 31,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 24,5 23,7 24,3 24,5 24,3 PICARDIE 23,2 23,9 21,9 27,1 23,6 HAUTE-NORMANDIE 18,0 19,4 20,0 15,2 17,5 CENTRE 23,2 26,5 25,7 23,9 25,0 NORD - PAS-DE-CALAIS 23,8 24,6 21,9 19,9 21,7 LORRAINE 24,1 27,5 21,3 23,2 23,4 ALSACE 24,3 21,0 16,0 20,6 19,5 FRANCHE-COMTÉ 22,7 21,1 20,6 18,9 20,9 BASSE-NORMANDIE 16,2 22,7 23,2 17,9 19,7 PAYS DE LA LOIRE 20,4 25,4 25,4 25,7 24,9 BRETAGNE 24,6 28,9 32,2 29,6 30,0 LIMOUSIN 20,5 24,6 22,9 28,1 23,7 AUVERGNE 19,4 25,4 24,9 23,7 23,3 POITOU-CHARENTES 19,9 23,6 22,0 22,6 22,0 AQUITAINE 21,6 23,8 23,6 23,9 23,3 MIDI - PYRÉNÉES 14,8 18,5 22,4 22,7 19,1 BOURGOGNE 22,2 25,4 21,2 19,8 22,1 RHÔNE - ALPES 18,2 19,6 19,8 18,5 19,1 LANGUEDOC - ROUSSiLLON 21,7 27,4 27,2 30,3 26,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 21,5 27,6 27,4 30,6 28,1 CORSE 45,7 41,8 34,8 35,2 40,4 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 48

45 [2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO N 18 TAXE PROFESSIONNELLE x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 44,3 % Communes de moins de MÉTROPOLE 23,7 37,1 47,3 52,8 41,9 ÎLE-DE-FRANCE 27,8 41,8 44,0 42,5 41,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 22,3 39,3 47,5 52,1 37,6 PICARDIE 18,2 40,9 50,2 48,9 37,8 HAUTE-NORMANDIE 21,7 40,4 48,1 61,3 46,2 CENTRE 17,3 32,4 45,8 53,3 37,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 23,2 42,8 57,1 59,2 52,6 LORRAINE 26,4 42,3 58,6 57,0 50,9 ALSACE 28,4 47,1 63,6 60,0 53,4 FRANCHE-COMTÉ 26,7 45,7 54,1 62,9 46,5 BASSE-NORMANDIE 13,3 28,6 41,6 56,1 32,5 PAYS DE LA LOIRE 15,8 28,3 43,5 50,6 37,4 BRETAGNE 18,5 26,3 33,7 45,5 32,8 LIMOUSIN 26,7 36,0 47,0 47,1 37,5 AUVERGNE 20,6 33,4 45,5 52,7 37,4 POITOU-CHARENTES 18,1 31,2 46,3 49,8 35,5 AQUITAINE 21,9 36,1 47,2 52,8 40,4 MIDI - PYRÉNÉES 28,2 40,2 42,7 52,4 39,5 BOURGOGNE 16,7 31,6 49,8 57,3 37,6 RHÔNE - ALPES 42,5 50,1 56,3 61,4 53,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,0 26,6 36,4 37,7 31,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 31,5 34,3 42,8 43,3 40,4 CORSE 24,3 33,9 41,0 44,5 33,9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 49

46 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 19 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POTENTIEL FISCAL Calcul : Potentiel fiscal = somme des produits obtenus en multipliant les bases d'imposition 1983 de chaque taxe par le taux moyen national 1983 correspondant. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 72,5 % Communes de moins de MÉTROPOLE 66,0 69,2 73,1 82,5 73,0 ÎLE-DE-FRANCE 49,5 60,6 67,8 83,4 69,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 52,9 55,1 62,3 73,9 58,6 PICARDIE 62,9 58,6 71,9 72,6 65,4 HAUTE-NORMANDIE 52,1 59,5 76,1 83,3 67,9 CENTRE 73,3 80,2 88,9 100,0 84,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 69,4 70,0 82,0 90,9 81,8 LORRAINE 42,9 44,9 58,7 70,2 56,7 ALSACE 51,8 47,9 48,1 57,0 50,1 FRANCHE-COMTÉ 34,7 43,8 52,3 69,9 46,3 BASSE-NORMANDIE 65,6 63,2 73,6 81,2 69,5 PAYS DE LA LOIRE 79,8 81,3 84,9 83,6 82,9 BRETAGNE 94,1 84,9 81,5 84,4 84,1 LIMOUSIN 88,2 88,5 90,8 88,6 89,4 AUVERGNE 81,6 76,4 77,8 81,9 79,3 POITOU-CHARENTES 88,3 79,8 79,2 87,2 82,8 AQUITAINE 74,7 69,2 70,1 76,9 72,5 MIDI - PYRÉNÉES 78,9 77,9 82,4 81,7 79,9 BOURGOGNE 57,9 65,3 67,4 78,7 66,2 RHÔNE - ALPES 71,0 72,5 69,8 81,8 74,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 94,4 91,3 80,7 95,8 88,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 63,3 62,5 74,5 89,6 76,8 CORSE 56,1 40,3 45,1 90,6 51,7 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 50

47 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 20 POTENTIEL FISCAL POPULATION Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 950,5 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 885,0 979,3 1171, , ,3 ÎLE-DE-FRANCE 1 592, , , , ,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 006, , , , ,3 PICARDIE 914, , , , ,1 HAUTE-NORMANDIE «955, , , , ,9 CENTRE 989,1 979, , , ,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 730,5 799, , ,5 951,3 LORRAINE 782,1 967, , , ,4 ALSACE 776, , , , ,4 FRANCHE-COMTÉ 919, , , , ,9 BASSE-NORMANDIE 837,8 997,5 1185, , ,1 PAYS DE LA LOIRE 806,7 787,1 934, ,5 920,5 BRETAGNE 641,8 725,0 901, ,7 841,7 LIMOUSIN 717,1 775,4 930, ,5 818,9 AUVERGNE 766,5 815, ,8 1195,3 912,7 POITOU-CHARENTES 725,2 841,2 1112,1 1159,5 916,0 AQUITAINE,0 859,1 1154, ,9 966,9 MIDI - PYRÉNÉES 712,6 893,2 893, ,6 858,0 BOURGOGNE 991, , , , ,7 RHÔNE - ALPES 1 110, , , , ,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 820,2 858, ,4 996,8 991,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 439, , , , ,8 CORSE 812,1 1146,6 951,4 908,1 936,4 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Valeurs non disponibles 51

48 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO No 21 ÉPARGNE BRUTE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Calcul : Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 16,6 % Communes de moins de MÉTROPOLE 21,9 17,6 13,4 10,8 15,9 ÎLF-DE-FRANCE 18,5 16,1 13,6 9,5 13,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 20,4 17,1 11,3 9,7 16,2 PICARDIE 16,9 15,2 11,6 8,3 13,8 HAUTE-NORMANDIE 18,3 15,6 13,2 10,1 14,5 CENTRE 19,6 18,8 15,9 15,9 17,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 20,8 17,3 13,0 9,8 13,6 LORRAINE 23,8 17,2 13,4 10,7 16,0 ALSACE 17,1 15,4 14,9 8,5 14,4 FRANCHE-COMTÉ 24,3 17,5 14,1 16,3 19,6 BASSE-NORMANDIE 16,1 13,9 10,2 9,5 13,0 PAYS DE LA LOIRE 18,8 18,3 15,4 12,6 16,1 BRETAGNE 19,3 18,3 14,0 9,0 14,7 LIMOUSIN 21,1 16,3 11,1 9,7 15,7 AUVERGNE 28,7 20,4 13,8 11,5 19,5 POITOU-CHARENTES 19,9 17,8 13,1 8,3 15,7 AQUITAINE 21,1 16,3 10,5 9,1 14,4 MIDI - PYRÉNÉES 27,2 17,2 10,4 7,8 17,7 BOURGOGNE 23,0 16,6 15,1 10,6 17,2 RHÔNE - ALPES 26,9 21,5 16,2 15,0 19,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 21,8 16,1 11,9 8,9 14,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 23,0 15,8 12,0 9,4 13,4 CORSE 18,5 19,3 11,1 11,7 16,3 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 14,0 8,7 11,5 10,7 10,8 52

49 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO No 22 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT POPULATION Calcul : Dépenses réelles d'investissement = dépenses totales d'investissement - D D 14 - D 15. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 1 085,4 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 1 025, , , , ,8 ÎLE-DE-FRANCE 1120,3 1118, ,7 924, ,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 886, ,7 758, ,6 935,8 PICARDIE 656,1 889,6 978,7 794,2 805,1 HAUTE-NORMANDIE 439,1 768,6 995,4 1131,2 739,1 CENTRE 919, , , , ,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 559,7 688,4 777,1 854,0 748,4 LORRAINE 1 002,5 916,9 870,5 949,1 935,5 ALSACE 1132, ,2 938,0 851,3 991,8 FRANCHE-COMTÉ 1 180, , , , ,3 BASSE-NORMANDIE 545,2 966,3 1160, ,5 864,3 PAYS DE LA LOIRE 856, , , , ,8 BRETAGNE 955, , , , ,8 LIMOUSIN 1 090, , , , ,9 AUVERGNE 1 323, , , , ,6 POITOU-CHARENTES 687, ,1 1118, ,4 941,2 AQUITAINE 890, , , , ,4 MIDI - PYRÉNÉES 1 015, , , , ,4 BOURGOGNE 875, , , ,9 982,8 RHÔNE - ALPES 1 828,7 1, , , ,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 813, , , , ,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 960, , , , ,2 CORSE 1 646, , , , ,1 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 3 181, , , , ,9 53

50 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO 1\1 23 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT POPULATION Calcul : Dépenses d'équipement brut = dépenses des comptes 21 et 23. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 898,3 ien francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 847,0 940,8 929,3 909,1 907,2 ÎLE-DE-FRANCE 988,2 955,0 873,6 724,2 865,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 701,5 920,9 576,3 726,6 735,2 PICARDIE 565,1 743,1 825,4 625,5 677,1 HAUTE-NORMANDIE 380,1 665,7 836,2 873,8 617,4 CENTRE 744,6 942,9 938, ,3 895,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 479,2 599,1 632,6 706,1 625,1 LORRAINE 819,8 683,1 662,3 667,7 712,7 ALSACE 972,0 827,1 790,3 731,3 832,4 FRANCHE-COMTÉ 909,9 860,1 751,2 937,9 867,1 BASSE-NORMANDIE 441,4 748,6 860,4 1118,9 672,4 PAYS DE LA LOIRE 679,7 890,7 947, ,3 917,8 BRETAGNE 768,6 856,0 919, ,2 905,4 LIMOUSIN 901, , , , ,2 AUVERGNE 1130, ,5 1154,7 959,0 1102,5 POITOU-CHARENTES 573,4 834,3 893,6 801,4 767,9 AQUITAINE 749,4 832,7 984,9 947,8 864,4 MIDI - PYRÉNÉES 838, ,3 856,3 963,1 917,9 BOURGOGNE 659,1 789,2 806,4 780,7 739,4 RHÔNE - ALPES 1 531, , ,6 954, ,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 508, , , , ,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 456, , , , ,3 CORSE 1 469, , , , ,4 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 3 049, , ,7 941, ,9 54

51 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT Calcul : RATIO No 24 AUTOFINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Autofinancement de l'équipement brut = épargne brute - dépenses des comptes 10, 13, 16, 18 et 24 à 28 + recettes des comptes 13 et 24 à 28 - recettes du compte 138. C'est-à-dire : Part de l'épargne dégagée à la section de fonctionnement restant pour financer l'équipement brut, après financement des investissements indirects. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 12,8 % Communes de moins de MÉTROPOLE 25,1 13,9 7,4 5,0 13,3 ÎLE-DE-FRANCE 24,9 21,9 18,1 6,6 17,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 21,4 10,2 7,3 0,0 12,8 PICARDIE 26,8 15,1 11,7 4,5 17,1 HAUTE-NORMANDIE 54,4 26,9 21,2 2,3 26,2 CENTRE 24,9 18,0 13,3 20,5 18,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 40,5 26,8 16,9 10,4 19,5 LORRAINE 23,5 4,6 9,5 0,0 10,1 ALSACE 16,0 12,3 19,2 10,8 15,1 FRANCHE-COMTÉ 22,3 7,4 0,0 20,0 13,9 BASSE-NORMANDIE 29,4 7,0 0,0 3,6 9,9 PAYS DE LA LOIRE 18,4 12,8 8,8 3,5 10,3 BRETAGNE 16,7 11,9 6,2 0,0 7,4 LIMOUSIN 24,9 9,0 0,0 0,0 7,2 AUVERGNE 31,0 15,7 1,8 1,9 15,2 POITOU-CHARENTES 36,2 17,9 8,3 1,6 17,3 AQUITAINE 26,5 16,4 3,0 9,5 13,9 MIDI - PYRÉNÉES 31,8 13,8 0,0 3,6 15,4 BOURGOGNE 26,3 10,5 5,6 0,0 13,2 RHÔNE - ALPES 23,5 14,1 4,1 15,4 14,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 18,7 14,2 4,9 0,0 10,3 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 12,8 2,7 5,6 0,0 3,6 CORSE 13,4 17,4 2,2 5,6 11,1 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 5,8 9,9 2,4 11,0 7,8 55

52 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 25 RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Ressources propres d'investissement = autofinancement de l'équipement brut + recettes des comptes 21 et 23. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 20,3 % Communes de moins de MÉTROPOLE 31,7 21,3 16,6 13,3 21,1 ÎLE-DE-FRANCE 29,1 30,3 24,1 13,5 23,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 29,0 15,4 15,6 16,4 21,2 PICARDIE 34,3 21,5 16,2 13,0 23,6 HAUTE-NORMANDIE 63,6 33,2 26,4 10,2 33,4 CENTRE 32,8 23,8 22,0 27,7 26,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 43,7 31,0 24,2 18,2 25,8 LORRAINE 31,6 15,5 19,4 9,3 20,4 ALSACE 27,2 28,2 37,0 25,0 30,1 FRANCHE-COMTÉ 34,0 20,8 14,4 22,6 25,7 BASSE-NORMANDIE 37,9 15,9 8,2 14,7 19,8 PAYS DE LA LOIRE 31,4 25,2 23,6 15,9 23,5 BRETAGNE 22,5 19,5 13,7 8,4 15,2 LIMOUSIN 29,9 16,3 3,8 2,3 15,3 AUVERGNE 35,2 20,4 7,2 6,8 20,0 POITOU-CHARENTES 41,8 26,7 15,2 8,2 24,5 AQUITAINE 31,6 24,7 10,7 18,4 21,3 MIDI - PYRÉNÉES 36,1 19,0 7,3 7,5 21,2 BOURGOGNE 33,3 18,5 16,4 6,3 21,1 RHÔNE - ALPES 27,6 18,3 13,8 19,8 19,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 23,5 22,7 17,3 16,2 20,3 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 23,1 7,6 11,8 0,0 9,5 CORSE 15,2 18,6 4,8 23,6 14,2 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 7,2 10,1 4,0 16,7 11,3 56

53 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 26 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Subventions et participations reçues = recettes des comptes 10 et 14. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 34,9 % Communes de moins de MÉTROPOLE 42,5 38,7 36,5 34,9 38,3 ÎLE-DE-FRANCE 47,0 46,7 42,5 38,6 43,3 CHAMPAGNE - ARDENNE 44,2 43,5 38,8 34,2 42,0 PICARDIE 40,9 40,2 38,0 32,5 39,1 HAUTE-NORMANDIE 43,6 39,1 29,5 43,7 39,2 CENTRE 36,5 33,2 34,6 31,2 34,1 NORD - PAS-DE-CALAIS 33,5 32,6 33,7 35,7 34,1 LORRAINE 46,7 51,0 43,8 44,0 46,5 ALSACE 43,2 40,6 34,1 30,8 38,1 FRANCHE-COMTÉ 41,7 41,4 41,8 38,9 41,3 BASSE-NORMANDIE 37,0 36,2 39,6 31,6 36,7 PAYS DE LA LOIRE 32,4 31,7 31,3 29,1 31,1 BRETAGNE 33,6 32,0 30,2 28,9 30,8 LIMOUSIN 36,7 30,5 33,4 26,1 32,1 AUVERGNE 36,4 37,0 35,8 29,0 35,5 POITOU-CHARENTES 32,2 35,0 35,4 38,3 34,9 AQUITAINE 41,0 41,2 35,5 28,4 37,5 MIDI - PYRÉNÉES 39,9 37,9 43,1 33,5 39,1 BOURGOGNE 52,9 51,0 41,2 39,4 47,8 RHÔNE - ALPES 44,2 38,1 34,9 34,4 38,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 48,2 44,5 35,9 38,2 41,7 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 53,9 42,4 45,1 40,2 44,9 CORSE 61,4 64,9 49,3 38,5 57,5 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 80,9 58,6 60,5 45,0 52,9 57

54 3. L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT RATIO N 27 EMPRUNTS UTILISÉS POUR L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT Calcul : Part des dépenses d'équipement brut non financées par ressources propres, subventions et participations. Ce ratio est donc égal à ratio 25 - ratio 26, sauf en (1). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 44,8 % Communes de moins de MÉTROPOLE 25,8 40,0 46,9 51,9 40,5 ÎLE-DE-FRANCE 23,8 23,0 33,3 48,0 32,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 26,8 41,1 45,6 49,4 36,8 PICARDIE 24,7 38,3 45,8 54,5 37,3 HAUTE-NORMANDIE 0,0 (1) 27,7 43,7 46,4 27,4 CENTRE 30,7 43,0 33,0 41,1 39,8 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,8 36,4 42,1 46,1 40,1 LORRAINE 21,7 33,5 36,8 46,7 33,1 ALSACE 29,6 31,2 28,9 44,1 31,8 FRANCHE-COMTÉ 24,3 37,9 43,9 38,5 33,0 BASSE-NORMANDIE 25,1 47,9 52,2 53,7 43,5 PAYS DE LA LOIRE 36,2 43,2 45,1 55,0 45,4 BRETAGNE 43,9 48,6 56,1 62,6 53,9 LIMOUSIN 33,4 53,1 62,7 71,5 52,6 AUVERGNE 28,4 42,6 57,0 64,1 44,6 POITOU-CHARENTES 26,0 38,3 49,4 53,6 40,6 AQUITAINE 27,4 34,1 53,7 53,2 41,2 MIDI - PYRÉNÉES 24,0 43,1 49,7 59,0 39,7 BOURGOGNE 13,9 30,5 42,3 54,3 31,1 RHÔNE - ALPES 28,2 43,7 51,3 45,8 42,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 28,3 32,8 46,8 45,6 38,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 23,0 50,0 43,0 61,3 45,6 CORSE 23,3 16,6 45,9 37,8 28,3 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 11,8 31,3 35,5 38,3 35,8 58

55 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO 1\1 28 STOCK DE LA DETTE AU l' JANVIER 1983 POPULATION Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 1 925,0 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 1 571, , ,5 2751, ,5 ÎLE-DE-FRANCE 1 631,2 2239,7 2291, , ,7 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 392, , , , ,6 PICARDIE 936, , , , ,1 HAUTE-NORMANDIE 610, ,6 2260,6 2732, ,2 CENTRE 1 538, ,5 2824,9 3492, ,4 NORD - PAS-DE-CALAIS 813, , , , ,4 LORRAINE 1 129, , , , ,6 ALSACE 1 547, , , , ,6 FRANCHE-COMTÉ 1 799, , , ,2 2050,7 BASSE-NORMANDIE 872, ,8 2809,4 5210, ,4 PAYS DE LA LOIRE 1 565,1 2059,2 2573,3 3650,5 2400,8 BRETAGNE 1 754,4 2082,9 2809,5 3399, ,1 LIMOUSIN 2 108,1 2726,2 4014,0 3598,2 2853,7 AUVERGNE 2361,6 2468,1 3321,8 3385,1 2790,5 POITOU-CHARENTES 1 057, ,1 2723,5 2652, ,0 AQUITAINE 1 316, ,6 2641,5 2766,2 2047,6 MIDI - PYRÉNÉES 1 423,3 2432,4 2427,8 2292,9 2024,9 BOURGOGNE 1 126, ,8 2453,7 2864, ,7 RHÔNE - ALPES 2790, ,3 2935,6 2827,8 2949,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 2953,4 2783,7 3076,7 2965,5 2946,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 4975,1 3201,3 2723,5 3736,7 3409,9 CORSE 2762,8 2482, ,8 3231, ,8 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 577, , , , ,2 59

56 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO No 29 ANNUITÉ DE LA DETTE POPULATION Calcul : Annuité de la dette = dépenses des comptes 671,16 et 18. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 302,6 (En francs par habitant) Communes de moins de MÉTROPOLE 259,7 356,2 409,5 427,8 357,9 ÎLE-DE-FRANCE 234,7 323,2 357,3 347,4 328,8 CHAMPAGNE - ARDENNE 248,3 344,2 315,0 347,4 296,9 PICARDIE 155,8 269,8 324,2 318,2 240,8 HAUTE-NORMANDIE 160,9 176,5 225,9 282,7 196,9 CENTRE 269,7 380,8 466,7 490,5 384,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 139,8 178,1 249,7 261,7 220,6 LORRAINE 189,4 260,7 299,9 373,9 275,2 ALSACE 278,1 310,2 294,7 318,0 299,7 FRANCHE-COMTÉ 276,7 362,0 337,3 390,3 323,5 BASSE-NORMANDIE 157,8 335,5 496,6 633,3 318,2 PAYS DE LA LOIRE 292,2 360,0 432,2 573,3 406,6 BRETAGNE 308,8 366,8 473,0 558,2 434,9 LIMOUSIN 334,6 443,5 623,6 585,9 456,6 AUVERGNE 347,9 377,3 504,2 509,9 420,4 POITOU-CHARENTES 187,6 312,1 465,2 432,9 327,7 AQUITAINE 214,4 310,1 418,0 441,6 328,9 MIDI - PYRÉNÉES 227,3 408,9 401,2 360,0 331,2 BOURGOGNE 202,9 310,1 414,7 457,0 310,6 RHÔNE - ALPES 427,8 525,9 489,1 445,1 477,2 LANGUEDOC - ROUSSILLON 464,4 452,4 514,3 501,8 483,3 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 758,6 531,0 448,8 585,9 545,8 CORSE 390,6 361,7 339,0 499,0 379,2 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 183,5 198,1 312,2 266,2 272,7 60

57 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO N 30 ANNUITÉ DE LA DETTE RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 18,3 % Communes de moins de MÉTROPOLE 15,7 20,2 20,1 18,5 18,8 ÎLE-DE-FRANCE 12,2 15,2 15,0 14,5 14,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 16,3 21,4 17,9 17,8 18,1 PICARDIE 11,6 17,5 16,7 14,3 14,9 HAUTE-NORMANDIE 11,8 10,2 10,0 10,8 10,8 CENTRE 15,5 20,2 20,9 18,6 18,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 10,9 12,8 14,1 13,6 13,3 LORRAINE 12,7 18,2 16,3 17,7 16,2 ALSACE 16,3 18,0 16,1 15,8 16,7 FRANCHE-COMTÉ 15,1 22,3 20,7 16,7 18,1 BASSE-NORMANDIE 11,4 19,1 22,0 21,1 17,6 PAYS DE LA LOIRE 19,5 23,8 23,8 23,1 23,1 BRETAGNE 20,3 23,5 24,9 25,4 24,2 LIMOUSIN 19,4 24,5 28,6 25,1 23,8 AUVERGNE 19,8 22,8 24,5 24,0 22,6 POITOU-CHARENTES 12,2 18,5 21,9 19,6 18,1 AQUITAINE 14,5 18,2 20,4 18,5 18,0 MIDI - PYRÉNÉES 14,7 22,3 21,9 17,8 18,9 BOURGOGNE 12,6 18,1 21,1 18,9 16,9 RHÔNE - ALPES 19,5 22,8 22,8 19,3 21,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,9 22,7 20,2 20,5 21,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 23,8 22,2 18,4 20,3 20,5 CORSE 20,4 21,0 23,6 23,6 21,6 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 8,3 7,9 13,0 12,9 12,4 61

58 4. CHARGE DE LA DETTE RATIO No 31 ANNUITÉ DE LA DETTE x 100 CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT Calcul : Annuité de la dette = dépenses des comptes 671, 16 et 18. Capacité courante de financement = épargne brute + dépenses du compte 671. Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 67,7 % Communes de moins de MÉTROPOLE 51,5 68,9 79,4 83,8 70,0 ÎLE-DE-FRANCE 46,6 58,3 65,9 79,0 64,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 57,2 75,0 82,4 90,6 69,9 PICARDIE 50,0 68,6 78,2 83,6 66,2 HAUTE-NORMANDIE 44,5 49,4 56,9 79,5 53,9 CENTRE 56,7 66,3 74,4 66,6 66,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 40,5 50,8 64,9 74,2 61,1 LORRAINE 41,1 65,1 69,4 80,9 62,7 ALSACE 61,3 67,6 62,1 78,4 65,9 FRANCHE-COMTÉ 46,1 73,9 77,7 63,6 60,0 BASSE-NORMANDIE 51,7 79,1 98,8 92,0 77,2 PAYS DE LA LOIRE 67,9 74,7 80,2 86,9 78,1 BRETAGNE 67,8 75,3 87,2 103,4 84,5 LIMOUSIN 61,2 82,2 99,8 102,1 81,4 AUVERGNE 50,0 68,0 85,6 89,9 68,8 POITOU-CHARENTES 46,8 66,3 84,8 98,8 70,2 AQUITAINE 50,1 68,5 88,3 90,8 72,2 MIDI - PYRÉNÉES 41,7 72,2 94,1 92,2 65,4 BOURGOGNE 43,3 68,3 80,6 86,3 64,4 RHÔNE - ALPES 51,5 65,0 78,2 71,7 66,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 62,3 76,8 83,4 98,6 77,9 PROVENCE -ALPES - CÔTE D'AZUR 64,2 78,3 80,9 93,9 80,7 CORSE 66,7 64,7 92,0 89,4 73,3 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 46,5 58,7 66,5 71,8 68,8 62

59 5. MARGE DE MANŒUVRE RATIO N 32 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 RECETTES RÉELLES TOTALES Taux d'autonomie financière Rappel de la moyenne nationale en 1982: 27,6 % Communes de moins de MÉTROPOLE 24,6 26,1 29,6 31,9 28,0 ÎLE-DE-FRANCE 29,5 31,0 34,0 31,9 32,1 CHAMPAGNE - ARDENNE 25,0 27,6 31,0 32,8 27,9 PICARDIE 30,8 30,8 34,3 37,8 32,7 HAUTE-NORMANDIE 27,7 28,8 31,1 32,8 30,0 CENTRE 30,6 30,0 32,0 35,7 31,7 NORD - PAS-DE-CALAIS 31,7 30,8 37,3 37,1 35,3 LORRAINE 15,5 20,6 31,4 32,3 25,3 ALSACE 15,9 21,0 30,1 25,9 23,5 FRANCHE-COMTÉ 12,2 19,3 25,6 34,0 19,4 BASSE-NORMANDIE 31,5 26,0 26,2 28,3 28,1 PAYS DE LA LOIRE 31,1 28,2 30,3 29,8 29,6 BRETAGNE 28,8 26,8 28,4 27,1 27,7 LIMOUSIN 25,9 24,9 25,1 24,7 25,2 AUVERGNE 23,6 23,6 25,0 29,8 25,0 POITOU-CHARENTES 33,3 28,3 30,8 33,9 31,0 AQUITAINE 25,4 24,6 27,1 32,7 27,0 MIDI - PYRÉNÉES 25,7 25,3 27,6 30,2 26,7 BOURGOGNE 26,3 26,4 31,3 34,2 28,9 RHÔNE - ALPES 22,4 25,5 27,7 33,9 27,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 21,2 24,4 26,7 26,9 24,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 15,9 21,4 28,3 29,8 25,4 CORSE 14,9 17,6 16,2 24,8 17,0 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1,6 1,8 5,3 5,7 5,1 63

60 5. MARGE DE MANŒUVRE Calcul : RATIO N 33 ENDETTEMENT UTILISÉ x 100 ENDETTEMENT RÉALISÉ EN 1983 Endettement utilisé = recettes des comptes 16 et 18 - augmentation du fonds de roulement + diminution du fonds de roulement. Endettement réalisé = recettes des comptes 16 et 18. Remarque. - Il y a toujours, en fin d'exercice, soit une augmentation, soit une diminution du fonds de roulement. Un ratio supérieur à 100 correspond à une diminution du fonds de roulement (cf. ratio suivant). Rappel de la moyenne nationale en 1982 : 94,7 % Communes de moins de MÉTROPOLE 76,8 92,3 97,7 96,1 91,9 ÎLE-DE-FRANCE 85,3 75,2 93,9 100,5 91,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 78,1 98,2 96,4 151,2 95,3 PICARDIE 83,2 98,6 96,9 107,5 95,2 HAUTE-NORMANDIE 0,0 71,4 76,9 82,3 61,0 CENTRE 80,5 97,3 89,9 79,4 88,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 73,3 95,0 95,5 99,3 95,0 LORRAINE 87,0 83,8 82,5 88,5 85,4 ALSACE 91,1 94,2 76,7 88,9 87,2 FRANCHE-COMTÉ 73,5 85,4 99,6 93,1 84,7 BASSE-NORMANDIE 72,2 101,4 93,3 92,0 91,3 PAYS DE LA LOIRE 90,3 101,1 98,2 98,6 98,5 BRETAGNE 117,4 104,3 115,2 95,4 107,2 LIMOUSIN 83,9 99,5 92,1 109,2 96,5 AUVERGNE 75,4 87,9 102,0 83,0 88,2 POITOU-CHARENTES 81,6 100,3 104,8 105,8 99,4 AQUITAINE 85,5 81,0 100,3 95,5 91,5 MIDI - PYRÉNÉES 75,2 97,6 105,6 105,6 94,8 BOURGOGNE 47,9 78,8 95,9 107,6 81,1 RHÔNE - ALPES 74,8 85,1 94,3 91,3 86,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 78,3 86,3 106,2 89,3 92,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 67,4 101,7 93,8 103,7 95,1 CORSE 125,5 84,4 78,1 63,4 88,8 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 117,5 114,7 89,3 177,9 106,1 64

61 5. MARGE DE MANŒUVRE RATIO No 34 FONDS DE ROULEMENT INITIAL (au ler janvier 1983) DÉPENSES RÉELLES TOTALES Calcul : Fonds de roulement initial = excédent global de clôture de l'exercice Le ratio obtenu est multiplié par 365 pour obtenir la durée théorique du fonds de roulement en jours. Rappel de la moyenne nationale en 1982: 2 m 181 (En mois et jours de dépenses couvertes) Communes de moins de MÉTROPOLE 3 m 25 j 2 m 16 j 1 m 27 j 1 m 17 j 2 m 12 j ÎLE-DE-FRANCE 3 m 23 j 2 m 17 j 1 m 01 j 1 m 15 j 2 m 06 j CHAMPAGNE - ARDENNE 4 m 13 j 2 m 26 j 1 m 20 j 2 m 07 j 3 m 05 j PICARDIE 4m 0j 2m 26j 2m 05 j 1 m 20 j 2m 27 j HAUTE-NORMANDIE 3 m 17 j 2 m 20 j 1 m 23 j 1 m 18 j 2 m 13 j CENTRE 3 m 20 j 2 m 23 j 2 m m 29 j 2 m 19 j NORD - PAS-DE-CALAIS 3 m 26 j 2 m 24 j 1 m 26 j 1 m 19 j 2 m 05 j LORRAINE 4m 23j 2m 18j 1m 18j 0m 22j 2m 12j ALSACE 2m 29 j 2m 12j 1m 23j 1m 15j 2m 05j FRANCHE-COMTÉ 4 m 21 j 2 m 09 j 1 m m 20 j 3 m 03 j BASSE-NORMANDIE 4 m m 20 j 1 m 11 j 1 m 29 j 2 m 19 j PAYS DE LA LOIRE 3m 27j 2m 22j 2m 03j 1m 18j 2m 11j BRETAGNE 3 m 15 j 2 m 12 j 1 m 26 j 1 m 09 j 2 m 01 j LIMOUSIN 4m 07 j 2m 20 j 1m 14 j 1m 21j 2m 20 j AUVERGNE 3 m 20 j 2 m 09 j 1 m 26 j 1 m 16 j 2 m 13 j POITOU-CHARENTES 3 m 01 j 2 m 15 j 1 m 17 j 1 m 09 j 2 m 05 j AQUITAINE 3 m 20 j 2 m 16 j 1 m 26 j 1 m 15 j 2 m 11 j MIDI - PYRÉNÉES 3 m 29 j 2 m 08 j 1 m 19 j 1 m 19 j 2 m 17 j BOURGOGNE 3 m m 02 j 1 m 23 j 1 m 08 j 2 m 11 j RHÔNE - ALPES 3 m 13 j 2 m 08 j 1 m 29 j 1 m 20 j 2 m 09 j LANGUEDOC - ROUSSILLON 3 m 28 j 2 m 27 j 2 m m 19 j 2 m 18 j PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 m 07 j 2 m 08 j 2 m 03 j 1 m 20 j 2 m 05 j CORSE 6m 05j 3m 16j 2m 17j 0m 0 j 3m 29j DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1 m 29 j 3 m 11 j 0 m 28 j 0 m 21 j 1 m

62 ACHEVÉ D'IMPRIMER SUR LES PRESSES DE L'IMPRIMERIE BIALEC 9, avenue du Général-Leclerc NANCY D.L. n " trim. 1986

63 Ce guide est une publication annuelle de la direction générale des collectivités locales, élaborée par la mission d'études et de statistiques. II s'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, mais doit également intéresser tous ceux qui se sentent concernés par les finances locales. Son but est de permettre une photographie chiffrée de la situation de toute commune de moins de puis une comparaison avec les collectivités de même taille ou d'un même lieu géographique. Il offre tout d'abord une méthode rapide d'analyse financière, puis retrace la situation d'ensemble des communes de moins de en 1983, avant de présenter 34 ratios moyens par catégories démographiques et par régions. Dans la même série : Guide des ratios des communes de plus de , Guide statistique de la fiscalité directe locale, Les finances des départements. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE 29-31, quai Voltaire, Paris Cedex 07 Tél. (1) TELEX : DOCFRAN PARIS Prix : 40 F Imprimé en France ISBN : DF 1074