Marché de fournitures et services CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

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1 Marché de fournitures et services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Date limite de réception des offres Vendredi 27 avril 2012, 12h

2 I- Objet du marché CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Conception et impression du bulletin municipal d informations «L Echo de la Mayre» et du mensuel d informations «Le Mois à Jacou». Conception et impression de divers supports de communication : - plan de la ville (sans publicités) - programme semestriel de la salle de spectacle la Passerelle - Programme annuel des festivités de l été - 4 pages Agenda 21-5 affiches decaux 2 fois/an - brochure du nouvel habitant II- Forme du marché Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) III- Durée du marché : La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification de l ordre de service ou du premier bon commande et se terminera le 31 août IV- Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de JACOU Service Finances V- Ordonnateur Monsieur le Maire de JACOU VI- Désignation et adresse du comptable assignataire Monsieur le Trésorier de CASTRIES CS CASTRIES VENDARGUES cedex Téléphone : VII- Type de marché Prestations de services

3 VIII- Forme des décisions ou des informations Les décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont notifiées directement au titulaire contre récépissé. La notification est faite à l adresse mentionnée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, au siège social du titulaire. IX- Description des attentes - Contexte La mairie de Jacou souhaite mettre à la disposition des associations et de l ensemble de la population des outils de communication permettant d être informé des différentes activités de la commune tant municipales qu associatives ou encore particulières (adresse utiles, manifestations culturelles et sportives, travaux, services, nouvelles installations, projets ). Le bulletin municipal L Echo de la Mayre paraît 3 fois par an en octobre, février et juin. Il est un moyen d informer la population sur des réalisations d envergure, municipales ou associatives, et permet aussi de relater les manifestations passées avec photos à l appui. Le Mois à Jacou paraît tous les mois sauf en juin, juillet et août et informe la population des manifestations à venir. D autres supports de communications informant et renseignant les habitants sur des activités municipales particulières seront réalisés : brochure nouvel habitant, 4 pages Agenda 21, programme des festivités d été, affiches decaux pour les vœux du maire et les festivités d été, programme semestriel de la salle de spectacle La Passerelle. - Définition des prestations Le marché concerne les prestations suivantes : Création et impression de «L Echo de la Mayre» Les Caractéristiques techniques - format : 210 x 297 mm fermé - nombre de pages : 28 pages recto/verso - nombre d exemplaires : pages de publicité gérée par la mairie mais le créatif sera chargé de la mise en page voire de la création pour les petits annonceurs Les besoins - disponibilité du créatif

4 - 3 parutions par an - périodicité : 20 octobre / 20 février / 1 er juin - livraison en mairie sous réserve d acceptation de la brochure L organisation du travail - transmission par le service communication des éléments (textes et photos) avec une clé USB ou par le site We transfer - délais Création et impression de «Un Mois à Jacou» Les caractéristiques techniques - format : 21 x 21 cm fermé - nombre de pages : 4 pages recto/verso - grammages de papier : 130g - nombre d exemplaires : 3000 Les besoins - disponibilité du créatif - 9 parutions par an - périodicité : - de septembre à mai - distribution dans les mois aux lettres au maximum le 1 er de chaque mois - livraison en mairie sous réserve d acceptation du journal au maximum 3 jours ouvrés avant le début de chaque mois L organisation du travail - transmission par le service communication des éléments par mail - délais Création et impression de divers supports de communication : - Programme semestriel salle de spectacle La Passerelle - format : 85 x 145 mm fermé - nombre de pages : 4pages recto/verso - nombre d exemplaires : brochure annuelle du nouvel habitant - format A5 fermé - 20 pages recto/verso - nombre d exemplaires : 500

5 - Programme annuel des festivités de l été - format : 85 x 145 mm fermé - nombre de pages : 4 pages recto/verso - nombre d exemplaires : plan de la ville - plan plié exemplaires - 4 pages annuel Agenda 21 - format A4 fermé recto/verso exemplaires - affiches decaux x exemplaires 2 fois par an (vœux du maire, festivités d été) X- Le prix des prestations Forme des prix Les prix sont exprimés hors TVA et toutes taxes comprises. Variations des prix Les prix du marché sont fermes. Avances Sans objet Modalités de paiement Les dispositions de l article 13 du CCAG sont applicables. Délais de paiement Le délai global de paiement est de 30 jours.

6 Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Paiement des sous-traitants Les prestations exécutées par les sous-traitants, dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, sont payées dans les conditions financières prévues par le marché ou par un acte spécial. En matière de conception Les prix sont fermes et non révisables. Les prix indiqués doivent comprendre : - les déplacements, réunions et temps nécessaire à la conception des outils - les allers retours des maquettes nécessaires à la correction des documents - le temps de réflexion sur l outil à réaliser, ses objectifs - le travail sur la maquette (assemblage des textes, photos, annonces publicitaires) - réalisation de cartes, schémas - mise en page finale - fourniture des fichiers à l imprimeur XI- Critères d attribution des offres - qualité des prestations (50%) o Technicité, créativité et conseil de la personne mise à disposition. Il est demandé à chaque candidat une proposition de relookage : de la page de couverture de l Echo de la Mayre + une rubrique, et de la première page du Mois à Jacou. Les documents existants sont visibles sur le site de la collectivité : o Qualité des supports, de l impression des textes et des photos o Temps de montage après envoi des fichiers, délais d exécution, délais d impression et de livraison o Réactivité et véritable capacité d adaptation aux impératifs de l actualité municipale o Amplitude horaire de fonctionnement de la personne référente - références (25%) o Moyens humains et techniques mis à disposition (taille de l agence, diversité des compétences, matériel, machines d impression utilisées

7 - prix (25%) o Références du candidat pour des prestations similaires de moins de 3 ans XII- Cadre juridique Confidentialité et sécurité Le titulaire et le pouvoir adjudicateur se conforment aux obligations de confidentialité et de sécurité indiquées à l article 5 du CCAG. Protection de la main-d œuvre et conditions de travail Les dispositions de l article 6 du CCAG sont applicables. Protection de l environnement Le titulaire veille à ce que les prestations qu il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d environnement, de sécurité et de santé des personnes. Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. Il doit justifier dès information de l acceptation de son offre, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Respect des clauses contractuelles Les stipulations des documents contractuels du marché expriment l intégralité des obligations des parties. Ces clauses prévalent sur celles qui figureraient sur tous les documents adressés par le candidat lors de sa réponse à la consultation, y compris sur d éventuelles conditions générales de vente. De même, le titulaire ne peut faire valoir, en condition d exécution du marché, aucune nouvelle condition générale ou spécifique, sans l accord express du pouvoir adjudicateur.

8 XIII- Résiliation Les clauses des articles 45 à 49 du CCAG sont applicables avec les précisions suivantes : en cas de résiliation du marché pour motif d intérêt général, l indemnisation du titulaire est obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé à 5 % ; le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir de retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. XIV Règlement des litiges Il est fait application des dispositions de l article 50 du CCAG. En tout état de cause, le Tribunal Administratif de Montpellier est seul compétent. XV Dérogations au CCAG Néant Le candidat soussigné,

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