PRESTATIONS D IMPRESSION

Transcription

1 MARCHE N 2015-PA-01 PRESTATIONS D IMPRESSION REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet de la consultation ARTICLE 2 Procédure et type de marché ARTICLE 3 Modalités de règlement et prix ARTICLE 4 Dossier de consultation ARTICLE 5 Modalités de présentation et de remise des offres ARTICLE 6 Critères de jugement des offres ARTICLE 7 Remise des offres ARTICLE 8 Renseignements complémentaires Page 1 sur 18

2 Article 1 Objet de la consultation Le présent marché porte sur : Les prestations d impression Lieu de livraison des prestations d impression : Article 2 : Procédure et type de marché Maison Départementale des Personnes Handicapées Centre Colbert 3 ème étage 4 rue Eugène Rolland BP CHATEAUROUX Cedex La présente consultation à bons de commande est lancée sous forme d un marché à procédure adaptée à bons de commandes en application de l article 28 du Code des marchés publics conclu pour la période du 1 er septembre 2015 jusqu au 31 août 2016, puis reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes d un an. Ainsi, le marché pourra être renouvelé au maximum jusqu au 31 août Dispositions relatives aux groupements Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Article 3 Modalités de règlement et prix Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif sur présentation de facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Tout retard de paiement au-delà de ce délai entrainera le versement d intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage et de 40 de frais de gestion. Article 4 : Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Article 5 Modalités de présentation et de remise des offres Langue : Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. Monnaie : La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette monnaie. Page 2 sur 18

3 Remise d échantillons ou de matériel de démonstration : Afin de tester la qualité des impressions, les documents suivants seront remis à la MDPH lors de l envoi des offres (un modèle sera joint à l envoi du présent dossier de consultation) : 1 feuille de papier en-tête A4 1 enveloppe personnalisée MDPH blanche format 162 x 229 avec fenêtre 85 g/m² - autoadhésive 1 enveloppe personnalisée MDPH kraft format 229 x 324 sans fenêtre 85 g/m² - autoadhésive 1 exemplaire du dossier adulte petit format 1 exemplaire du dossier adulte grand format 1 exemplaire sur papier bleu du document CERFA «certifical médical» (détail dans le BPU) 1 exemplaire du document CERFA «notice explicative» (détail dans le BPU) 1 exemplaire du document CERFA «liste des pièces à joindre» (détail dans le BPU) 1 exemplaire du document «formulaire de demande» (détail dans le BPU) Les échantillons ne sont pas récupérables par les candidats. Variante. La proposition de variante n est pas autorisée. Contenu du DCE Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation l acte d engagement simplifié le cahier des clauses particulières le document comparatif le bordereau des prix unitaires Habilitation du signataire Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dématérialisation Néant. Présentation et remise des offres Le dossier comprend une seule enveloppe contenant : le DC1 le DC2 accompagné des références de prestations similaires au cours des trois dernières années, déclaration d'effectifs, liste des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature l acte d engagement et son annexe Sur l annexe de l acte d engagement, le candidat devra indiquer le délai qu il s engage à respecter pour livrer les prestations d impression, objet du présent marché. le bordereau de prix le cahier des clauses particulières le document comparatif des prestations d imprimerie les échantillons demandés. Page 3 sur 18

4 Article 6 Critères de jugement des offres Les offres sont jugées sur les critères suivants : 1. Prix : 50 points : Il sera analysé sur la base du document comparatif. L offre la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 50 points. Les autres offres seront notées proportionnellement à l offre la moins élevée selon la formule suivante : N = (No x Po) / P Où N = note de l offre considérée No = note maximale de l offre la mieux placée Po = prix de l offre la mieux placée P = prix de l offre considérée 2. Délai de livraison : 30 points : Pour ce critère, les points seront attribués de la manière suivante : Le candidat qui présentera le délai en jours le plus court se verra attribuer la note maximum de 30 points. Les autres offres seront notées proportionnellement à l offre la moins élevée selon la formule suivante : N = (No x Do) / D Où N = note de l offre considérée No = note maximale de l offre la mieux placée Do = délai de livraison de l offre la mieux placée D = délai de livraison de l offre considérée 3. Qualité globale des échantillons demandés : qualité très satisfaisante : 20 points qualité satisfaisante : 15 points qualité moyenne : 10 points mauvaise qualité : 5 points Les éléments suivants seront notamment pris en compte : qualité du papier, respect des couleurs, blancheur des documents, bon caractère auto-adhésif des enveloppes, netteté des caractères. Article 7 : Remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «nom du candidat» MARCHE 2015-PA-01 «prestations d impression» NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres au plus tard le vendredi 17 juillet 2015 à midi. Page 4 sur 18

5 A l adresse suivante : Maison Départementale des Personnes Handicapées A l attention de Madame Aurélia CHORIN 4 rue Eugène Rolland BP CHATEAUROUX Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; un courrier sera envoyé à leurs auteurs. Article 8 Renseignements complémentaires Les renseignements administratifs et / ou techniques pourront être obtenus auprès de : Contact : Aurélia CHORIN Tél mail : mdph36@mdph36.fr Page 5 sur 18

6 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D IMPRESSION N 2015-PA-01 ACTE D ENGAGEMENT SIMPLIFIE Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Personne publique contractante : Maison Départementale des Personnes Handicapées Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland BP CHATEAUROUX Cedex Représentée par Mme DE GOUVILLE, Directrice de la MDPH Objet du marché : Candidat : Prestations d impression Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :.. Agissant pour le nom et le compte de : (intitulé et adresse de la société).. Après avoir accepté le cahier des clauses administratives particulières, et produit les documents des articles 45 et 46 du code des marchés publics ; M engage à exécuter les prestations du présent marché aux prix unitaires forfaitaires et fermes indiqués dans le bordereau de prix, éventuellement révisés en fonction de la répercussion sur le prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût de la prestation, à informer sous 1 mois la Maison Départementale des Personnes Handicapées de toute révision de prix et à faire bénéficier la Maison Départementale des Personnes Handicapées des rabais exceptionnellement consentis dans le cadre d actions promotionnelles (les nouveaux catalogues et tarifs étant remis chaque année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées). Le marché débute le 1 er septembre 2015 jusqu au 31 août 2016, il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes d un an. Ainsi, le marché pourra être renouvelé au maximum jusqu au 31 août En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de ne pas reconduire le marché et d en informer le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Le délai d exécution des prestations débute à réception du bon de commande. Le délai de livraison des fournitures est proposé par le candidat en annexe du présent acte d engagement. Le présent marché comporte un minimum de euros hors taxes et un maximum de euros hors taxes annuel. Page 6 sur 18

7 Le paiement est à effectuer au compte suivant (joindre un RIB) : - du compte ouvert au nom de. - Sous le numéro.. - Code banque. Code guichet.. Clé. - A. Fait à : Date, signature et cachet commercial : Acceptation de l offre par la MDPH Le présent marché se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A..le.. Le Président du GIP-MDPH Page 7 sur 18

8 ANNEXE N 1 L ACTE D ENGAGEMENT Délais de livraison Le candidat s engage sur les délais de livraison suivants :. jours ouvrés à réception du bon de commande. Si plusieurs délais sont indiqués selon les produits, une moyenne sera faite pour le calcul des points de la notation. Fait à, le.. Signature et cachet de la société Page 8 sur 18

9 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) (N 2015-PA-01) Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Achat de prestations d impression SOMMAIRE DU C.C.P. ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION ARTICLE 4 CONDITION D EXECUTION OU DE LIVRAISON ARTICLE 5 VERIFICATIONS QUANTITATIVES, QUALITATIVE ET ADMISSION ARTICLE 6 - GARANTIE ARTICLE 7 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT ARTICLE 8 CONDITIONS DE FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 9 PENALITES DE RETARD ARTICLE 10 LITIGES ARTICLE 11 - DEROGATIONS Page 9 sur 18

10 ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE La présente consultation concerne des : Prestations d impression L exécution du présent marché sera ordonnée par des bons de commande de l autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Ceux-ci pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. A titre d information, le montant des prestations d impression de la MDPH pour les années 2013 et 2014 étaient respectivement de TTC et TTC (soit HT et HT). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée décrite à l article 28 du code des marchés publics. Il prend effet à compter du 1 er septembre 2015 jusqu au 31 août 2016, puis reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes d un an. Ainsi, le marché pourra être renouvelé au maximum jusqu au 31 août ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les documents contractuels régissant le marché sont : l acte d engagement et son annexe le bordereau de prix le présent cahier des clauses particulières les bons de commande le CCAG-FCS ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les stipulations correspondantes figurent dans l annexe à l acte d engagement. ARTICLE 4 CONDITION D EXECUTION OU DE LIVRAISON La commande sera faite par émission d un bon de commande délivré par la MDPH, qui comportera : - la référence du marché - la désignation de la prestation d impression - la quantité commandée - le prix correspondant à chaque article - le lieu de livraison La livraison des impressions est constatée par la signature d un double du bulletin de livraison. Les fournitures sont livrées à l adresse figurant sur le bon de commande du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Elles seront montées au 3 ème étage. Les impressions devront être livrées à destination franco de port et dans les délais prévus dans l annexe de l acte d engagement. Tout retard, quel qu en soit le motif, devra être signalé au service émetteur du bon de commande. Le titulaire du marché est responsable du mode de transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de transport et de déchargement. Page 10 sur 18

11 ARTICLE 5 VERIFICATIONS QUANTITATIVES, QUALITATIVE ET ADMISSION Les vérifications de conformité des impressions seront effectuées dès réception de celles-ci par le personnel concerné. Si la quantité ou la qualité n est pas conforme aux stipulations de la commande, l autorité compétente du pouvoir adjudicateur agira selon les dispositions du CCAG - FCS et prendra la décision d admission, de réfection, d ajournement ou de rejet qui s impose. ARTICLE 6 - GARANTIE Sans objet. ARTICLE 7 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT Sauf stipulations contraires, tous les prix mentionnés dans le présent document (pénalités, indemnités, etc ) sont indiqués hors TVA. Le contenu et le caractère des prix seront conformes au CCAG. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison. La TVA sera comptée en sus. Le marché est traité à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes pour la durée du marché (1 an) et intègrent les rabais consentis. Ils pourront éventuellement être révisés en fonction de la répercussion sur le prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût de la prestation. Le titulaire du marché s engage à informer sous un mois la Maison Départementale des Personnes Handicapées de toute révision de prix et à faire bénéficier la Maison Départementale des Personnes Handicapées des rabais exceptionnellement consentis dans le cadre d actions promotionnelles (les nouveaux catalogues et tarifs étant remis chaque année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées). Les prix, révisables à chaque reconduction, seront ensuite fermes dans l année. Clause de butoir L évolution du prix de règlement résultant de l application de la référence de la révision (rabais déduit) ne peut en aucun cas conduire à une augmentation supérieure à 3 % l'an. ARTICLE 8 CONDITIONS DE FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et adressées à : Maison Départementale des Personnes Handicapées de l Indre Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland BP CHATEAUROUX Cedex Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours après service fait et réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l ordonnateur de la dépense. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours Page 11 sur 18

12 duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage et de 40 de frais de gestion. ARTICLE 9 PENALITES DE RETARD Si les délais de livraison sont dépassés du fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = VxR dans laquelle : 100 P = montant de la pénalité V = valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des livraisons en retard, ou de l ensemble des livraisons si le retard d une partie rend l ensemble inutilisable. R = nombre de jours de retard Le titulaire n est pas exonéré d aucune pénalité de retard. Par dérogation à l article du CCAG FCS, le titulaire n est pas exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 euros HT pour l ensemble du marché. ARTICLE 10 - LITIGES Les litiges sont réglés selon les lois et règlements français en vigueur. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Limoges. ARTICLE 11 - DEROGATION L article 9 du présent cahier des clauses particulières déroge à l article du CCAG-Fournitures courantes et services. Page 12 sur 18

13 DOCUMENT COMPARATIF OBJET DU MARCHE Prestations d impression REFERENCE DU MARCHE 2015-PA-01 Page 13 sur 18

14 PROPOS LIMINAIRES Le document comparatif des prestations d impression n engage pas la MDPH. Il a pour but de permettre la comparaison des offres. Marque Désignation des articles Conditionnement Nombre commandé Carte de visite grand format 14,8 cm x 10,5 cm Paquet de Carte de visite petit format 8,5 cm x 5,2 cm Paquet de Carte de vœux (maquette à proposer par le Paquet de prestataire) Papier à entête A4 Paquet de Logo bleu sur enveloppe de différents formats, papier blanc ou kraft, avec ou sans fenêtre dont : format 229 x 324 (kraft sans fenêtre) format 260 x 330 (kraft sans fenêtre) format 110 x 220 (blanc sans fenêtre) format 162 x 229 (blanc sans fenêtre) format 162 x 229 (blanc avec fenêtre haute) Formulaire CERFA imprimé en noir et blanc recto verso et encollé côté gauche le cas échéant tels que N 13878*01(certificat médical) sur papier de couleur bleue 80 g Formulaire CERFA imprimé en noir et blanc recto verso et encollé côté gauche le cas échéant tel que N 13878*01(compte rendu bilan ophtalmique) sur papier blanc 80 g Formulaire CERFA N 13788*01 (formulaire de demande) imprimé en noir et blanc sur la base du descriptif suivant : - liasse de 4 feuillets non autocopiants - format 210*297 mn avant découpe ; format 205*297 mn après découpe - papier offset pré-print blanc 80 g - impression quadrichromie R-V - encollage latéral gauche - micro perforation pour une découpe facilitée des feuillets à 5 mn du bord latéral gauche Notice explicative jointe au Formulaire CERFA N 13788*01 : imprimée en couleur conçue en A3 plié formant deux chemises sur la base du descriptif suivant : document de 4 pages format 210*297 mn fermé, 420*297 mn ouvert papier offset blanc 90 g Boîte de 250 Boîte de 250 Boîte de 500 Boîte de 500 Boîte de Boîte de Boîte de Boîte de Boîte de Prix unitaire HT du candidat Prix total HT du candidat Page 14 sur 18

15 impression quadrichromie R V 1 pli Dossier «adulte» épaisseur petit format Boîte de (fabrication + impression) couleur verte Dossier «adulte» épaisseur grand format Boîte de couleur verte (fabrication + impression) Dossier «enfant» épaisseur petit format Boite de 20 5 couleur jaune (fabrication + impression) Dossier «enfant» épaisseur grand format Boite de 20 5 couleur jaune (fabrication + impression) Impression d une page 80 g mono chrome Par Impression de deux pages en recto-verso 80 g Par mono chrome Impression de quatre pages en recto-verso Par agrafées 80 g mono chrome Impression de quatre pages en recto-verso avec Par un pli 80 g mono chrome Bloc «appel téléphonique» encollage haut 153*210 mn avec fiches pré-imprimées 80 g monochrome papier jaune TOTAL HT TVA TOTAL TTC Bloc de 150 feuilles 10 Page 15 sur 18

16 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES BPU OBJET DU MARCHE Prestations d impression REFERENCE DU MARCHE 2015-PA-01 Page 16 sur 18

17 PROPOS LIMINAIRES Le présent bordereau des prix unitaires (BPU) constitue un des éléments contractuels du présent marché. Les prix stipulés au bordereau des prix unitaires sont réputés : stipulés en HT le taux de remise (en %) inclus Marque Désignation des articles Conditionnement Carte de visite grand format 14,8 cm x 10,5 cm Paquet de 100 Carte de visite petit format 8,5 cm x 5,2 cm Paquet de 100 Carte de vœux (maquette à proposer par le prestataire) Paquet de 100 Papier à entête A4 Paquet de 500 Logo bleu sur enveloppe de différents formats, papier blanc ou kraft, avec ou sans fenêtre dont : format 229 x 324 (kraft sans fenêtre) format 260 x 330 (kraft sans fenêtre) format 110 x 220 (blanc sans fenêtre) format 162 x 229 (blanc sans fenêtre) format 162 x 229 (blanc avec fenêtre haute) Formulaire CERFA imprimé en noir et blanc recto verso et encollé côté gauche le cas échéant tels que N 13878*01(certificat médical) sur papier de couleur bleue 80 g Guide pour l utilisation du certificat médical imprimé en noir et blanc recto verso (2 pages) sur papier blanc 80 g Formulaire CERFA imprimé en noir et blanc recto verso et encollé côté gauche le cas échéant tels que N 13878*01(compte rendu bilan ophtalmique) sur papier blanc 80 g Formulaire CERFA N 13788*01 (formulaire de demande) imprimé en noir et blanc sur la base du descriptif suivant : - liasse de 4 feuillets non autocopiants - format 210*297 mn avant découpe ; format 205*297 mn après découpe - papier offset pré-print blanc 80 g - impression quadrichromie R-V - encollage latéral gauche micro perforation pour une découpe facilitée des feuillets à 5 mn du bord latéral gauche Notice explicative jointe au Formulaire CERFA N 13788*01 : imprimée en couleur conçue en A3 plié formant deux chemises sur la base du descriptif suivant : document de 4 pages format 210*297 mn fermé, 420*297 mn ouvert Boîte de 250 Boîte de 250 Boîte de 500 Boîte de 500 Boîte de 500 Boîte de 250 Boîte de 250 Boîte de 250 Boîte de 250 Boîte de 250 Prix unitaire HT du candidat Page 17 sur 18

18 papier offset blanc 90 g impression quadrichromie R V - 1 pli Dossier «adulte» épaisseur petit format (fabrication + Boîte de 20 impression) couleur verte Dossier «adulte» épaisseur grand format couleur verte Boîte de 20 (fabrication + impression) Dossier «enfant» épaisseur petit format couleur jaune Boite de 20 (fabrication + impression) Dossier «enfant» épaisseur grand format couleur jaune Boite de 20 (fabrication + impression) Impression d une page 80 g mono chrome Par 100 Impression de deux pages en recto-verso 80 g mono chrome Par 100 Impression de quatre pages en recto-verso agrafées 80 g Par 100 mono chrome Impression de quatre pages en recto-verso avec un pli 80 g Par 100 mono chrome Bloc «appel téléphonique» encollage haut 153*210 mn avec fiches pré-imprimées 80 g monochrome papier jaune Bloc de 150 feuilles Page 18 sur 18