C PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C-2014-08 PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV)"

Transcription

1 C PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV) Pôle Publics Date limite de remise des plis : 27 octobre 2014 à 17h00 Version : 10 octobre rue des Grands Moulins F Paris T +33 (0) p. 1/7

2 DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Numéro de la consultation Intitulé de la consultation Objet de la consultation Procédure de passation Articles du code des marchés publics en application desquels le marché sera passé Nomenclature Date limite de remise des plis C Formation à la gestion de conflit Prestation de formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Procédure adaptée Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Le marché est passé en procédure adaptée en raison de son montant. Il est à bons de commande conformément à l article 77 du code des marchés publics. EC.05 : formations d accompagnement en méthodes de travail (management, savoir-être, etc.) Lundi 27 octobre 2014 à 17h00 Le présent document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7. TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS... 4 ARTICLE 3 - DURÉE ET DÉLAIS D EXÉCUTION... 5 ARTICLE 4 - PRIX ET RÈGLEMENT... 5 ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS D ORGANISATION NATURE DE LA PRESTATION DÉFINITIONS DU RYTHME DE LA FORMATION ET DES DATES PROCÉDURE D ÉLABORATION PROCÉDURE D ÉVALUATION ET D ÉVOLUTION LIEU DE LA PRESTATION...6 ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR... 6 ARTICLE 7 - ACCEPTATION DE L OFFRE... 6 p. 1/7 Version : 10 octobre 2014

3 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Numéro de la consultation BULAC C Objet de la consultation Prestation de formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Marché à procédure adaptée (MAPA) Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Seuils de commande Minimum : 1 session de formation Maximum : 6 sessions de formation. Renseignements administratifs : Thomas Jacqueau Gestion des marchés publics T Renseignements techniques : Stéphane Bruère Pôle Publics T Remise des offres Les offres sont remises sous la forme : 1. du présent document, rempli, daté et signé, 2. d un RIB, 3. d un bordereau des prix unitaires (BPU) inclus dans le présent document, 4. et d un mémoire technique décrivant et précisant le contenu pédagogique et le déroulement de la session, notamment : 1. définition de la durée de la formation et du nombre de participants, 2. définition des besoins matériels, 3. modalités des échanges préalables à la formation afin d en définir les contenus, 4. présentation du contenu par demi-journées et de la répartition théorique et pratique, 5. précisions des objectifs à atteindre 6. modalités d évaluation et de restitution de l évaluation. 7. Présentation du formateur, de son parcours et de ses références proches. Le tout est adressé par courrier électronique à l adresse et doit impérativement parvenir au destinataire avant le 27 octobre 2014 à 17h00. Durée de validité des offres La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Phase d audition Une phase d audition de deux candidats sera organisée après remise des offres et avant attribution du marché. Les candidats retenus pour cette phase le seront sur des critères de qualité de l offre (contenu, méthode, spécialisation à la CNV, expérience). Critères d attribution du marché Le marché sera attribué sur les critères suivants : - qualité pédagogique et prise en compte du contexte : 60 % - prix : 40 % p. 2/7 Version : 10 octobre 2014

4 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Numéro du marché Famille homogène d achat BULAC M EC.05 formations d accompagnement en méthodes de travail (management, savoir-être, etc.) Entre La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (), 65 rue des Grands Moulins, F Paris, représentée par son directeur Madame Marie-Lise Tsagouria, ci-après dénommée «la BULAC», d une part, Et L'entreprise (coordonnées complètes) : représentée par M N SIRET complet : Code APE : Coordonnées bancaires (joindre un relevé d identité bancaire) : ci-après dénommée «le fournisseur», d autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ La BULAC (Bibliothèque universitaire des langues et civilisations) souhaite proposer un cycle de formations à son personnel. Cette formation a pour objectif de s approprier une logique globale et une méthodologie mettant en œuvre la Communication Non Violente dans l anticipation, la prévention et la résolution de conflits entre ou avec des usagers. ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels régissant le marché sont par ordre de priorité décroissante : le présent document, consignant les clauses particulières du contrat conclu et l engagement du candidat, dont l exemplaire original conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi, le mémoire technique détaillant l offre du candidat, le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, non fourni par l administration et que le titulaire est réputé détenir et connaître (http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do? cidtexte=jorftext ). Toute clause figurant sur les devis, factures, catalogues du fournisseur ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives énumérées ci-dessus, est réputée p. 3/7 Version : 10 octobre 2014

5 non écrite. Cela concerne notamment les conditions générales de vente du fournisseur ou sa documentation commerciale. ARTICLE 3 - DURÉE ET DÉLAIS D EXÉCUTION Le contrat est conclu pour une première période d un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible une fois, sauf résiliation expresse par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois maximum avant l échéance de la période initiale. ARTICLE 4 - PRIX ET RÈGLEMENT Le marché est à bon de commande. Un bon de commande sera édité pour chaque session de formation. Que le marché soit renouvelé ou non à l issue de la première année, un minimum de une (1) et un maximum de six (6) sessions de formation seront commandées au titulaire. Le règlement s'effectuera par virement. L ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est Mme Marie-Lise Tsagouria, directeur du. Le comptable assignataire du paiement est M. Jean-Luc Coffion, agent comptable du. Le règlement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service financier de la BULAC. Les intérêts moratoires courront à partir du jour suivant l expiration du délai global jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Coordonnées du service financier : Adresse de facturation :, 65 rue des Grands-Moulins, Paris SIRET APE 9101 Z TVA FR ARTICLE 5 - SPÉCIFICATIONS D ORGANISATION 5.1. NATURE DE LA PRESTATION La prestation unitaire à fournir est une session de formation effectuée sur 3 ou 4 jours pour 8 à 12 personnes. Plusieurs sessions pourront être organisées pour pouvoir former jusqu à une soixantaine de personnes. La session de formation a pour objectif de s approprier une logique globale et une méthodologie mettant en œuvre la Communication Non Violente (CNV) afin de vivre tensions et conflits avec un niveau de stress minimal. La prestation comprend la remise d un support de formation pour chaque participant DÉFINITIONS DU RYTHME DE LA FORMATION ET DES DATES Chaque session devra avoir une durée de 3 ou 4 jours et se décomposer en deux modules (premier niveau + consolidation) répartis en 2 jours + 1 jour ou 2 jours + 2 jours distants d au moins 3 semaines. La première session devra se réaliser avant le vendredi 19 décembre Les paires de jours de la semaine seront différentes à chaque session, pour permettre à un maximum d agents de la BULAC d assister aux formations. p. 4/7 Version : 10 octobre 2014

6 5.3. PROCÉDURE D ÉLABORATION Avant la première séance une phase d analyse du besoin sera à mener afin d adapter la formation au contexte de l établissement et aux souhaits des organisateurs et participants. Le contenu et les exercices pédagogiques liés au contexte seront définis après échange avec les organisateurs de la formation et enquête auprès des inscrits PROCÉDURE D ÉVALUATION ET D ÉVOLUTION Après évaluation de la première session par le formateur et le client, une phase d échange permettra, le cas échéant, de revoir le contenu, la durée ou le déroulé de la formation pour les sessions suivantes LIEU DE LA PRESTATION La formation se déroulera dans les locaux de la BULAC à l adresse suivante : 65 rue des Grands Moulins Paris ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR Le prestataire s engage, sur la base de son offre, à réaliser une (1) session de la formation décrite à l article 5 et à en mener une évaluation partagée avec l'organisateur au prix de : Prix unitaire Montant HT en chiffres : Montant HT en lettres : Montant TTC en chiffres : Montant TTC en lettres : Date, signature et cachet du candidat : ARTICLE 7 - ACCEPTATION DE L OFFRE (À remplir le cas échéant par la BULAC.) La présente offre est acceptée. A Paris, le Signature et cachet de la BULAC p. 5/7 Version : 10 octobre 2014

7 RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT Cette page, imprimée séparément, peut être présentée aux agents de l accueil du Pôle des langues et civilisations en cas de dépôt de l offre sur place, 65 rue des Grands Moulins, PARIS, du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00. L'entreprise (coordonnées complètes) : a déposé une offre le... (jour) à... (heure) pour la consultation suivante : Numéro de la consultation BULAC C Objet de la consultation Prestation de Formation à la gestion de conflits utilisant les techniques de la Communication Non Violente (CNV) Marché à procédure adaptée (MAPA) Articles 28 et 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs : Thomas Jacqueau Gestion des marchés publics T Renseignements techniques : Stéphane Bruère Pôle publics T Date et heure limite de remise des offres Le 27 octobre 2014 à 17h00. L accueil du Pôle des langues et civilisations (INALCO BULAC), Cachet et signature p. 6/7 Version : 10 octobre 2014

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES-

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Le présent contrat sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR FORMATION 80 RUE BROCHIER 13354 MARSEILLE CEDEX 05

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR FORMATION 80 RUE BROCHIER 13354 MARSEILLE CEDEX 05 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTEUR FORMATION 80 RUE BROCHIER 13354 MARSEILLE CEDEX 05 CONVENTION - MARCHE - en application de l article 30 du code des marchés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00 01.55.61.40.01 ehpadneuilly@ehpadneuilly.com

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

Acte d'engagement (AE)

Acte d'engagement (AE) Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28 du code des marchés publics) Acte d'engagement (AE) Marché n 2015 003 Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant en Bretagne Objet

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR

LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR PREFET DU LOIRET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

CONTRAT Valant acte d engagement et CCAP - PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES

CONTRAT Valant acte d engagement et CCAP - PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES CONTRAT Valant acte d engagement et CCAP - PETITES FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES LOT N Code des Marchés Publics issu du décret 2006-975 du 1 er août 2006

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF ACTE D'ENGAGEMENT REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché est conclu avec La société : Dont le siège social se situe :

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics)

Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) Lycée de l Image et du Son d Angoulême Marché Public de fournitures (marché à bons de commande) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du code des marchés publics) FOURNITURES DE PLOMBERIE POUR L ENTRETIEN COURANT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX MARCHE PUBLIC DE SERVICE CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX REALISATION ET MONTAGE D UN FILM DE FICTION PAR LES AGENTS DEPARTEMENTAUX EXERCANT LEURS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

Centre Francilien de l Innovation

Centre Francilien de l Innovation Centre Francilien de l Innovation Consultation de prestataires Formation des collaborateurs du Centre Francilien de l Innovation et des membres du Réseau Régional d innovation CAHIER DES CHARGES Remise

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Mission d'audit énergétique. Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS. Direction de l Immobilier

ACTE D'ENGAGEMENT. Mission d'audit énergétique. Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS. Direction de l Immobilier Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS ACTE D'ENGAGEMENT Mission d'audit énergétique Direction de l Immobilier Auteur : Département technique Date : 02.06.09 1 - OBJET DU

Plus en détail

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS2010-04-05RC Infrastructure et équipement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014 MSA de la Corse - AE 2014-08 1 Acte d'engagement MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE

Plus en détail

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Marché public d assurance

Marché public d assurance Service assurance Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Consultation n 56240-10-0043 Procédure adaptée - art.

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6 ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE, MISE EN PLACE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D UNE PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES POUR LE GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE BUREAU 2013 VR FOUR Article 1 : Objet du marché Les applications du présent Cahier des

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX ACTE D ENGAGEMENT Art.1 : Identification de l acheteur public tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE INTENDANCE Dossier suivi par Valérie ROUSSEL Téléphone (+ 33) (0)1 58 83 20 10 Télécopie (+33) (0)1 58 83 20 23 Adresse électronique int.0920799u@ac-versailles.fr AVIS APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE numéro:

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

LYCEE HENRI NOMINE. MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Montant inférieur aux seuils communautaires)

LYCEE HENRI NOMINE. MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Montant inférieur aux seuils communautaires) LYCEE HENRI NOMINE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (Montant inférieur aux seuils communautaires) REGLEMENT INTERIEUR (Article 28 du Code des Marchés Publics) I Objet du marché Le présent marché a pour

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail