Projet de comparaison des Budgets régionaux Nord-Pas de Calais et Picardie

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1 Projet de comparaison des Budgets régionaux Nord-Pas de Calais et 08 septembre 2015 Etude réalisée par Hugo PROD HOMME, sous la responsabilité de Jean-Pierre HILLEWAERE, Viceprésident délégué au Budget et finances publiques au CESER Nord-Pas de Calais, en collaboration avec Romain LORTHOLARY, secrétaire général adjoint du CESER Nord-Pas de Calais et Hervé CRESPY, chargé de mission au CESER Nord-Pas de Calais. 0

2 Introduction : Nord-Pas de Calais : un poids double p Structure du budget entre fonctionnement et investissement p Les stocks d Autorisations d Engagement et de Programme affectées mais non couvertes p Des profils investisseurs différents, des dépenses obligatoires plus importantes en NPDC p Des recettes fiscales plus importantes en p Des profils structurels de dépenses p Recettes des conseils régionaux p Une Région avec un tarif de taxe carte grise moins élevé, mais qui rapporte plus p Suppression de la taxe professionnelle : une perte d autonomie pour les deux régions. p Financement de l apprentissage p Le poids de la dette p Encours de dette : une Région Nord-Pas de Calais dont l emprunt pèsera sur la nouvelle région p Deux régions à la dette «saine» et qui ont eu recours à l emprunt obligataire. p Les crédits de trésorerie : le Nord-Pas de Calais en consomme beaucoup plus, p.15 mais moins chèrement. 5. Les frais de fonctionnement des Conseils régionaux Nord-Pas de Calais et p Des personnels hétérogènes p Les autres frais de fonctionnement p Culture - Tourisme p Culture : un budget qui va du simple au triple entre la et le NPDC p Tourisme : un budget plus élevé en p Transports p Une architecture de postes budgétaires très différente entre les deux Régions p TER : une somme d investissement équivalente, plus grande en fonctionnement p.21 dans le Nord-Pas de Calais 8. Enseignement Supérieur p Aménagement du Territoire p Action économique p Recherche/Développement, Agriculture et Tourisme p Développement à l international, financement des entreprises et fonds de garantie et p.28 investissements immobiliers Entreprenariat, Emploi et Création d activité dans les secteurs p Formation Professionnelle, Apprentissage et formations sanitaires et sociales p Apprentissage p Dépenses et recettes réelles des nouvelles grandes Régions p Dépenses réelles p Recettes Réelles p.31 1

3 Les deux régions Nord-Pas de Calais et ont des différences démographiques et géographiques marquées. Alors que la population du Nord-Pas de Calais représente le double de la population de, la superficie de la est plus importante que celle du Nord-Pas de Calais. Ces données démographiques et géographiques ont des répercussions sur les politiques mises en œuvre par les Conseils régionaux des deux régions : en matière de Transport, d Aménagement du Territoire ou d Agriculture pour la Région par exemple, en matière de politiques urbaines, portuaires et du littoral pour le Nord-Pas de Calais (qui a une surface côtière plus importants et plusieurs ports). D autres différences, économiques, sociales ou encore historiques peuvent expliquer les différences entre les budgets des deux Régions. Les écarts constatés dans ce document résultent ainsi autant du contexte que de choix politiques. Introduction : Nord-Pas de Calais : un poids double - Aussi bien en matière de population, de PIB que de budget régional, la région Nord-Pas de Calais pèse plus du double de la région. Les deux régions figurent en 2012 aux 17 (Nord-Pas de Calais) et 18 ème () places en matière de PIB par habitant, sur les 22 régions métropolitaines (INSEE PIB 2012, données semi-définitives). - La Région dépense relativement plus que la Région Nord-Pas de Calais par rapport à sa population. Population 2013 PIB 2012 (en milliards d'euros) Superficie (en km²) Dépenses réelles (hors gestion de la dette) du conseil régional CA 2013 (en millions d'euros) Dépenses réelles en par habitant CA 2013 Nord Pas de Calais , , , , Structure du budget entre fonctionnement et investissement 1.1. Les Stocks d Autorisations d Engagement et de Programme affectées non mandatées Les Autorisations de Programme (AP) sont les dépenses d investissement prévues sur plusieurs années par le budget de la collectivité. Le paiement n est pas directement lié à l année à laquelle l autorisation est votée. Ainsi, la Région Nord-Pas de Calais possédait par exemple en 2013 des Autorisations de Programme antérieures à 2004 qui n avaient pas encore été complètement soldées. Les Autorisations d Engagement (AE) sont l équivalent des Autorisations de Programme pour les dépenses de fonctionnement. Les stocks des AP et AE qui ont été affectés à une opération mais non mandatées pour être payées constituent des sommes que la collectivité est en capacité de mobiliser pour les projets concernés les années suivantes. Ils donnent lieu au calcul de «ratios de couverture», c est-à-dire de rapports entre ces stocks d AP ou d AE non mandatées et payées et les AP ou AE qui ont été mandatées et payées durant l année en cours. Ainsi, en 2013, le ratio de couverture de la Région Nord-Pas de Calais pour ses Autorisations d Engagement était de 0,57 : le stock non mandaté et payé représentait environ la moitié des Autorisations d Engagement couvertes (et donc effectivement payées) en Pour ses Autorisations de Programme, le ratio de couverture était en 2013 de 4,01 : au rythme de mandatement et de paiement des dépenses d investissement en 2013, il faut compter quatre années pour «solder» le 2

4 En Millions d'euros stock d AP. En en 2013, le ratio de couverture des Autorisations d Engagement était de 1,05, tandis que celui des Autorisations de Programme était de 3,17. Stocks d'autorisations de Programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) affectées mais non mandatées en fin de période M M M Autorisations de Programme Nord-Pas de Calais M 867 M 745 M 663 M 709 M 481 M 449 M 542 M 500 M 282 M 347 M 439 M 473 M CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 Autorisations de Programme Autorisations d'engagement Nord-Pas de Calais Autorisations d'engagement 1.2. Des profils investisseurs différents, des dépenses obligatoires plus importantes en Nord-Pas de Calais. - Les budgets des Régions Nord-Pas de Calais et comportent une part équivalente dédiée à l investissement (33,7 % et 34,8 % des dépenses réelles au compte administratif 2013). On peut observer cependant deux profils d investissement différents : la Région Nord-Pas de Calais dépense relativement plus en équipement c est-à-dire dans des infrastructures dont elle a la maîtrise d ouvrage, tandis que la région privilégie les subventions à l investissement au bénéfice de tiers. - L annuité de la dette pèse beaucoup plus pour le Nord-Pas-de-Calais (8,6 % des dépenses contre 5,7 % pour la ). Cela vient grever à la fois les dépenses d investissement (à travers le remboursement de la dette) et les dépenses de fonctionnement (par le paiement des intérêts de la dette). - La Région Nord-Pas-de-Calais a des frais de personnels relativement plus élevés (13,1% contre 11,3%). - La Région consacre une plus large part de son budget aux politiques régionales («autres charges d activité», 46,2% contre 42,9%). 1.3 Des recettes fiscales plus importantes en. - Les Régions et Nord-Pas-de-Calais semblent tout aussi dépendantes des dotations et subventions reçues. Cela concerne en effet 56,7% des recettes pour la, 58,1% pour le Nord- Pas-de-Calais. - Toutefois, la Région bénéficie d une plus grande part de recettes fiscales (43,3%) que la Région Nord-Pas-de-Calais (34,2%). 3

5 Fonctionnement Fonctionnement Investissement 33,7% Dépenses Réelles des Régions CA 2013 (en millions d'euros) 22 M 23 M 168 M 48 M Autres dépenses d'investissement 326 M 207 M Annuité de la dette 109 M 8,6% 50 M 5,7% 40 M 15 M 242 M 103 M 34,8% Dépenses d'équipement Subventions d'investissement Remboursement de la dette 132 M 55 M Intérêts de la dette 66,3% 795 M 422 M 65,2% Frais de personnel Charges générales Autres charges d'activité 20,1% 9 M 4 M Nord-Pas de Calais Recettes réelles des régions CA M 20 M 179 M 93 M 165 M 324 M 142 M 13,5% Autres dépenses de fonctionnement Majoration TICPE (Grenelle) Dotations et subventions reçues et autres Emprunt 377 M 200 M Fiscalité directe 79,9% 86,5% Fiscalité indirecte 806 M 381 M Dotations et subventions reçues et autres Nord-Pas de Calais N.B. En 2013, la région n a souscrit aucun emprunt. Ce ne fut pas le cas par exemple en 2012, 2011 et 2010, où des emprunts furent souscrits(respectivement 5, 7 et 12% des recettes réelles). Sources : Comptes Administratifs Nord-Pas de Calais et 2013 ; Avis CESER sur le CA 2013 ; Présentation du CA 2013 Nord-Pas de Calais au CESER 4

6 2. Des profils structurels de dépenses : Transports et Aménagement du territoire privilégiés en, contre la Formation Professionnelle et l Apprentissage et la Culture, les Sports et les Loisirs en Nord-Pas de Calais (Comptes Administratifs 2013). Les Conseils régionaux ont des compétences inscrites dans la loi. La politique ferroviaire régionale (TER) et la construction, l entretien et le fonctionnement des lycées sont ainsi deux compétences obligatoires qui prennent une part conséquente dans les budgets régionaux. Avec la politique obligatoire de Formation professionnelle et d apprentissage, elles font de leurs postes budgétaires les trois plus importants des Régions Nord-Pas de Calais et. Toutefois, les deux Régions ne consacrent pas les mêmes montants à ces politiques. - La Région consacre une part relativement importante de son budget à la politique Transport : 291 millions d euros au Compte Administratif 2013, soit 31,7% de son budget. C est le poste budgétaire le plus important. Puis, la dépense 21,2% de son budget à la politique d Enseignement (inclus les lycées), soit 195 millions d euros. Enfin, la Formation Professionnelle et l Apprentissage représentent 15,1% de son budget, soit 139 millions d euros. - Le premier poste budgétaire de la Région Nord-Pas de Calais est celui de l Enseignement, avec 21,7% des dépenses totales, soit 402 millions d euros. Ensuite viennent les politiques de Transport (21,1% soit 392 millions d euros) et la Formation Professionnelle et l apprentissage (18,8% soit 349 millions d euros). Les autres postes budgétaires des Conseils régionaux sont moins important financièrement, mais font apparaître un certain nombre de différences entre les Régions et Nord-Pas de Calais. - La Région Nord-Pas de Calais consacre des sommes équivalentes à l Action Economique (105 millions d euros, 5,6%), l Aménagement du Territoire (100 millions, 5,4%) et la Culture, les Sports et les Loisirs (100 millions, 5,4%). - La Région a consacré 5,5% des dépenses de son budget à l Aménagement du Territoire (50 millions d euros), et 4,6% à l Action Economique (42 millions d euros). La Culture, les Sports et les Loisirs ne représentaient que 3,7% des dépenses, soit 34 millions d euros. 5

7 Dépenses totales par fonction au Compte Administratif ,7% Services généraux Formation Professionnelle et Apprentissage 21,7% 21,1% 21,2% 18,8% Enseignement Culture, Sports et Loisirs 11,2% 15,1% 9,2% 8,3% 5,4% 5,4% 5,6% 5,5% 6,0% 4,6% 3,7% 0,8% 1,0% 1,7% 0,5% 1,0% 0,2% Santé et Action Sociale Aménagement des territoires Environnement Transports Nord-Pas-de-Calais CA 2013 en millions d'euros Nord-Pas-de-Calais Services généraux 208,4 M 84,7 M Formation Professionnelle et Apprentissage 349,1 M 138,6 M Enseignement 401,6 M 194,7 M Culture, Sports et Loisirs Santé et Action Sociale Aménagement des territoires 100,2 M 33,7 M 15,5 M 1,8 M 100,4 M 50,3 M Environnement 18,3 M 15,3 M Transports 391,8 M 290,5 M Action économique 104,5 M 42,2 M Annuité de la dette 153,9 M 55,1 M Autres 9,5 M 9,5 M Dépenses réelles totales 1853,2 M 916,4 M Source : DGCL Finances des Régions

8 3. Les recettes 3.1. Une Région avec un tarif de taxe cartes grises moins élevé, mais avec un meilleur rendement - Les deux Régions n ont pas souhaité mettre en place la taxe sur les permis de conduire. - Concernant la taxe sur les cartes grises, la Région Nord-Pas-de-Calais taxe plus fortement le chevalvapeur (45 / cheval vapeur contre 33 pour la région ). Cependant, la part de la contribution de cette taxe aux recettes fiscales, et même aux recettes totales est plus grande en. En effet, la taxe sur la carte grise contribue à 16,71% des recettes fiscales picardes. L implantation de nombreuses sociétés de location de voitures en peut expliquer au moins en partie ce différentiel. Nord-Pas de Calais Tarif taxe Permis de conduire Tarif taxe carte grise (en /chevalvapeur) Contribution aux recettes de la taxe carte grise (en millions d'euros) Part de la contribution dans les recettes fiscales Part de la contribution dans les recettes totales Recettes de la taxe carte grise (en /habitant) ,55% 5,73% ,71% 6,59% 34 Source : DGCL Budgets Primitifs des Régions Suppression de la taxe professionnelle : une perte d autonomie pour les deux Régions. La loi de finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1 er janvier Elle a été remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux volets : d une part la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçues par les communes et EPCI sur les bases foncières. Et d autre part par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le barème est fixé au niveau national. S y ajoutent des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER), qui ne touchent qu un nombre très limité de grandes entreprises de secteurs non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire). Les Régions n ont pas la possibilité d augmenter ou de diminuer les taux d impositions. A partir de 2011, des ressources se substituant à la taxe professionnelle et aux impôts ménages (taxe sur le foncier bâti et non-bâti) ont été attribuées aux Régions. S y ajoutent la Dotation de Compensation à la réforme de la TP (DCRTP), ainsi qu une dotation versée par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).En 2010, avant la mise en place de ces taxes et de ces dotations, les Régions ont reçu les impôts ménage et une Compensation-relais avant la mise en place de En remplaçant des impôts avec pouvoir de taux (TP, impôts sur le foncier bâti et sur le non bâti) par des impôts dont le barème est national, les Régions ont perdu l essentiel de leur autonomie fiscale. Elles sont donc désormais plus dépendantes de l Etat et de ses concours. Si l Etat souhaite réduire ses dépenses, comme il le fait depuis plusieurs années, il peut être tenté de diminuer ses concours aux collectivités. - Alors que les montants, en valeur, sont stables entre 2009 et 2013, on observe une baisse de 5 à 6% du panier de ressources entre 2009 et 2013 en euros constants (c est-à-dire en prenant en compte la hausse des prix) dans les deux Régions. 7

9 Le remplacement de la Taxe Professionnel en Nord-Pas de Calais et en en milliers d euros Nord-Pas de Calais CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 BP 2014 Taxe Pro ,9% Impôts Ménages ,1% ,8% ,2% CVAE ,3% ,6% ,7% ,0% IFER ,1% ,1% ,1% ,0% DCRTP ,9% ,1% ,1% ,9% FNGIR ,6% ,2% ,1% ,0% TOTAL En euros constants (base 2009) CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 BP 2014 Taxe Pro ,2% Impôts Ménages ,8% ,1% Compensationrelais Compensationrelais ,9% CVAE ,2% ,9% ,8% ,5% IFER ,7% ,6% ,3% ,7% DCRTP ,2% ,1% ,4% ,7% FNGIR ,9% ,5% ,5% ,1% TOTAL En euros constants (base 2009) Source DGCL: Les comptes des régions - La Région Nord-Pas-de-Calais est plus affectée par la perte d autonomie que la Région. Le poids des nouvelles compensations de l Etat est structurellement d environ 45% contre 33% pour la Région. En effet le fruit de ces impôts est relativement plus important en. - L impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux est presque aussi important en, malgré un PIB deux fois moins élevé. - Les deux Régions font toutefois partie des plus affectées en France. D autres régions, comme la Région Rhône-Alpes, ou la Région Pays de la Loire, voient le poids des nouvelles compensations se limiter à 10 ou 15% des ressources remplaçant la Taxe Professionnelle et les impôts aux ménages. 1 Recettes bruts de la taxe professionnelle: en 2009, par exemple en Nord Pas de Calais un plafonnement à la valeur ajoutée va limiter de 22,08 millions d'euros la recette totale, qui s'élevait à 299 millions. En 2010, le même plafonnement est effectué sur les compensations-relais. 2 N'incluent que: taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti. Pas les rôles supplémentaires (imposition particulière d'un contribuable faisant suite, par exemple, à une rectification pour insuffisance de base déclarée) 8

10 3.3. Financement de l apprentissage Jusqu en 2013, les Conseils régionaux percevaient trois ressources du fait des transferts progressifs des deux compétences «formation professionnelle» et «apprentissage» : - Une DGD (dotation générale de décentralisation) dédiée ; - Une fraction de la CDA (contribution au développement de l apprentissage), prélèvement associé à la taxe d apprentissage ; - Une participation du FNDMA (Fonds national du développement et de la modernisation de l apprentissage, devenu Compte d affectation spéciale pour le financement nationale du développement et de la modernisation de l apprentissage), liée notamment au contrat d objectifs et de moyens signé avec l Etat. Dans un souci d autonomie et de dynamisme des ressources régionales, l Etat attribuera en 2015 une fraction de la taxe d apprentissage aux Conseils régionaux. Ainsi en 2014, lors d une phase transitoire, la DGD apprentissage est supprimée. Elle est remplacée par une fraction des frais de gestion que l Etat perçoit sur le montant des cotisations établies et recouvrées au nom des collectivités territoriales (taxe d habitation, CVAE et CFE), et par une nouvelle fraction prélevée sur le produit du TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques). Enfin, est créée une nouvelle prime d apprentissage versée à l Etat aux Régions. Les dotations CDA et FNDMA sont conservées pour En 2015, la CDA, la FNDMA et la prime d apprentissage sont supprimées. Elles sont remplacées d une part par une fraction de la taxe d apprentissage, ensuite par une compensation liée à la prime d apprentissage. De plus, une nouvelle fraction de la TICPE est reversée aux Régions au titre de la formation professionnelle et de l apprentissage. - L enveloppe générale dédiée à l apprentissage a augmenté dans les deux régions d environ 8% entre 2012 et

11 Financement de l apprentissage en Nord-Pas de Calais et en entre 2012 et 2015, en milliers d euros Nord-Pas-de-Calais CA 2012 CA 2013 BP 2014 BP 2015 CDA ,0% ,4% ,6% DGD Apprentissage ,2% ,9% FNDMA ,8% ,7% ,2% Prime à l'apprentissage Frais de gestion compensation fin DGD ,1% ,1% ,5% TICPE majoré ,0% ,2% Compensation prime à l'apprentissage Taxe d'apprentissage ,0% ,3% TOTAL Croissance CA BP ,26% CA 2012 CA 2013 BP 2014 BP 2015 CDA ,0% ,4% ,3% DGD Apprentissage ,4% ,0% FNDMA ,3% Prime à l'apprentissage ,9% Frais de gestion compensation fin DGD ,3% ,0% TICPE majorée ,6% ,7% Compensation prime à l'apprentissage Taxe d'apprentissage 593 0,7% ,5% TOTAL Croissance CA BP 8,34% 2015 Sources multiples: Région (CA 2012, 2013, BP 2014, 2015) Région NPDC (CA 2012, 2013, BP 2014, 2015) 10

12 4. Dette et emprunts des deux Régions 4.1. Encours de dette : l emprunt de la Région Nord-Pas de Calais pèsera sur la nouvelle région. - La Région est structurellement moins endettée que la Région Nord-Pas-de-Calais. En 2006, la dette en par habitant était presque 5 fois moins élevée en qu en Nord-Pas-de-Calais (67,7 contre 319,3 par habitant). - Toutefois, jusqu en 2009, la Région a procédé à un rattrapage, réduisant l écart en par habitant à 130 par habitant (contre 252 en 2006). Afin de relancer l activité régionale, la Région Nord- Pas-de-Calais s est endettée de manière plus forte depuis Jusqu à atteindre 1972,4 millions d euros en La a connu un pic en 2012 avec 581,2 millions d euros de dette. Cela équivalait à 297 par habitant. Depuis, toutefois, elle s est désendettée (540,1 millions d euros de dette en 2013). L action volontariste de la Région Nord-Pas-de-Calais face à la crise économique empêcha un réel rattrapage. Encours de dette en / habitant (source: Direction Générale des Collectivités Locales) Nord-Pas-de-Calais , ,4 319,3 336,5 341, ,7 242,7 171,2 121,4 67,7 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 BP 2014 Dans le cadre des nouvelles «grandes régions» : - La nouvelle région Nord-Pas de Calais- est la 3 ème région en population, en budget régional, la 4 ème en PIB et la 2 ème en encours de dette. - Si la dette ne constitue qu 1,7% du PIB régional, elle équivaut à 90,5% du budget régional, troisième plus fort rapport de France métropolitaine. Et l encours de dette rapporté à la population y est le plus haut, si on excepte la Corse (qui a un budget régional surdimensionné). - Il y a toutefois une diminution depuis 2012, quand la dette des deux Régions équivalait à 94,3% du budget des deux Régions, plus fort rapport de France métropolitaine. 11

13 Comparaison de la dette des futures grandes Régions au 31 décembre 2013 Régions Population PIB Budgets Régionaux Encours de dette Régionales Encours de dette / PIB Encours de dette / Budget Encours de dette / population Île-de-France , ,6 0,8% 93,1% 396,2 Auvergne Rhône-Alpes , ,4 0,9% 73,1% 280,7 Nord-Pas de Calais , ,4 1,7% 90,5% 413,0 Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes , ,8 0,7% 48,1% 191,8 Alsace-Champagne- Ardennes-Lorraine , ,2 1,4% 87,4% 371,2 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées , ,3 0,8% 50,8% 213,4 Provence-Alpes-Côte- D azur , ,7 1,2% 90,9% 365,3 Pays-de-la-Loire , ,9 1,1% 78,5% 311,9 Normandie ,5 563,1 0,6% 37,9% 165,8 Bretagne ,4 434,5 0,5% 34,8% 131,6 Bourgogne Franche- Comté ,6 703,5 1,0% 59,7% 242,4 Centre ,5 601,7 0,9% 59,6% 229,7 Corse ,2 319,2 3,8% 50,2% 1013,8 Source: DGCL Finances des régions

14 4.2. Deux Régions à la dette «saine» et qui ont eu recours à l emprunt obligataire. a) La Typologie «Gissler» En 2009 et suite à la crise financière de 2008 qui a vu, par exemple, la banque Dexia, grande prêteuse des collectivités locales, en très grande difficulté, une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales a été signée. Cette charte incluait une classification dite de «Gissler» qui a permis d améliorer de façon significative l information des élus et des citoyens sur la dette publique locale, et notamment sur les risques liés aux emprunts structurés. Cette charte classe les emprunts sur une matrice double : le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l indice servant au calcul des intérêts de l emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Les Régions Nord-Pas de Calais et voient donc leurs emprunts classés selon cette typologie. Fin 2013 (31 décembre pour le Nord-Pas de Calais et 18 octobre pour la, d après les Documents d Orientation Budgétaire 2015 et 2014), le Capital Restant Dû des collectivités comprenait 93% d emprunts classifiés A1 pour la et 91% pour le Nord-Pas de Calais. La différence est minime, et les deux Régions font partie des «meilleurs élèves» aussi bien pour les Régions que pour toutes les collectivités. Le rapport gouvernemental au parlement de juillet 2012 concernant les emprunts structurés des collectivités et organismes publics donnait une définition des emprunts «à risque» qui était de D et plus et de 4 et plus. Or, les deux Régions et Nord-Pas de Calais ne vont que jusque C pour les deux Régions et 2 pour le Nord-Pas de Calais (1 pour le ). En 2011, ces emprunts à risque concernaient 5% de l emprunt global des Régions. Au 31 décembre 2011 (Compte Administratif 2011 des deux Régions) aucun emprunt des Régions Nord-Pas de Calais et ne correspondait à des emprunts «à risque» selon la classification du rapport gouvernemental. Classification selon la Typologie Gissler % du Capital Restant dû (CRD) Nord Pas de Calais (DOB 2015, CRD au 31 décembre 2013) (DOB 2014, CRD au 18 octobre 2013) A1 91,08% 93,00% B1 1,06% 3,20% B2 4,17% 0,00% C1 3,69% 3,80% 13

15 b) Les crédits disposant d une option d échange (swaption) La catégorie «C» de la typologie «Gissler» sont des produits disposant d «Options d échange», ou «swaptions».. La banque possède cette «option d échange» : elle peut changer le taux pendant la vie d un emprunt. Bien sûr cet échange n est pas libre. Souvent il s agit de passer d un taux fixe à un taux variable, connu de l emprunteur. Ce changement de taux peut intervenir selon un calendrier et une périodicité définis contractuellement. Les deux Régions Nord-Pas de Calais ont eu recours à des crédits «SWAP». Au Compte Administratif 2013, on en dénombre 3 en Nord-Pas de Calais et 2 en. En, les deux emprunts ont été contractés en La règle était un taux fixe jusqu à une certaine date, puis le choix pour la banque de pratiquer ce taux fixe, ou un taux variable calculé à partir de l indice Euribor. L un des deux emprunts est arrivé à la fin de la période «fixe» le 3 juillet L autre y est arrivé le 1 er janvier Pour le premier, on peut observer qu il n y a pas eu d «explosion» des intérêts payés. Ils étaient de en 2010, en 2011 et en 2012 puis en 2013 (les intérêts baissent structurellement car chaque année, une partie du capital est remboursé En Nord-Pas de Calais, les différents crédits avec option d échange ont des profils différents. Un premier est un swap adossé sur un emprunt obligataire (voir à la suite), qui se termine en janvier 2016 Les frais financiers nets sont passés de 506,5 K (594,2 K au titre des intérêts payés et 87,7 K au titre des intérêts reçus) en 2012 à 309,0 K (722,0 K au titre des intérêts payés et 413,0 K au titre des intérêts reçus) en Un second emprunt est actuellement dans une période à taux fixe jusqu en 2016, le 1 er décembre 2016, et uniquement à cette date, la banque pourra décider de faire payer définitivement à la Région soit un taux fixe de 3,79% soit un taux variable (Euribor 12M). Enfin, un troisième emprunt sur lequel a été réalisé un swap partiel. Malgré un amortissement (certes de seulement ), les intérêts payés ont augmenté entre 2012 et 2013 depuis à

16 c) L Emprunt Obligataire L emprunt obligataire ne peut être souscrit par les collectivités qu à certaines conditions. Ces conditions (montant minimal de l emprunt, notation de la collectivité) font que seules les grandes collectivités y ont accès. La Région Nord-Pas de Calais avait, au Compte Administratif 2013, cinq emprunts obligataires. La un seul. Trois emprunts obligataires du Nord-Pas de Calais étaient à taux fixes, avec un remboursement en fin de période. Ils ont été contractés en 2012 et 2013 pour un montant global de 130 millions d euros. Les deux emprunts contractés en 2013 n ont pas coûté d intérêt cette année-là. On peut toutefois calculer les intérêts, le taux étant fixe. On peut les estimer à 1,7 millions d euros par an pour ces deux emprunts. L emprunt contracté en 2012 a coûté 2,7 millions d euros d intérêt en Ces trois emprunts ont donc un potentiel de 4,4 millions d euros d intérêts par an. Un autre emprunt obligataire est à taux fixe, mais procédant à un remboursement annuel, constant, du capital. Chaque année (la date de maturité est le 22 décembre 2023), la Région Nord-Pas de Calais rembourse 3,3 millions d euros de capital. En 2013, les intérêts étaient de 1,6 millions d euros, et sont en diminution chaque année d environ euros. Enfin, le cinquième emprunt obligataire est l emprunt qui a fait l objet d un swap pour le basculer en taux fixe avec option d échange, vu précédemment. La dernière échéance est le 4 janvier L emprunt obligataire de la est d un montant initial de 5 millions d euros. Le remboursement est constant, à euros par an, mais le taux d intérêt est variable. Il restait environ 15 ans de remboursement en Les intérêts ont baissé de euros en 2009 à euros en Toutefois, d une année sur l autre, les variations sont très importantes : s il y eut une baisse entre 2009 et 2010 ( euros d intérêt), les intérêts ont ensuite augmenté en 2011 ( euros) et en 2012 ( ) avant de diminuer de moitié en L emprunt étant toutefois assez peu élevé, les variations éventuelles sont forcément marginales par rapport au budget régional. 15

17 4.3. La gestion de trésorerie : le Nord-Pas de Calais en utilise beaucoup plus, mais moins chèrement. La gestion active de trésorerie est un instrument efficace, mais de court terme, pour assurer l équilibre budgétaire. On entend par gestion de trésorerie l ensemble des opérations financières que les collectivités territoriales effectuent sur le compte qu elles ont au Trésor. Optimiser sa gestion de trésorerie consiste, pour une collectivité, à diminuer au maximum les disponibilités déposées au Trésor car elles ne sont pas rémunérées. La mise en place d une ligne de trésorerie permet de régler les dépenses courantes en évitant «un recours prématuré à l emprunt qui se solderait par un coût financier accru» 3. Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités territoriales. Les lignes de trésorerie permettent à une collectivité de faire face à un besoin ponctuel de disponibilités en tirant des fonds auprès de l établissement bancaire avec lequel elle a contracté. Les contrats revolving fonctionnent sur le même principe, associant un emprunt de long terme avec l ouverture de droits de tirage, similaire à une ligne de trésorerie. Ce type de contrat est un gage de souplesse, puisque la collectivité peut réaliser autant de tirages et de remboursements qu elle juge nécessaire, tout en minimisant les coûts financiers. À la différence de la ligne de trésorerie, qui ne peut excéder un an, les contrats revolving sont des contrats de long terme. Depuis 2001, les collectivités peuvent également souscrire des billets de trésorerie, qui sont des titres de créance négociables de court terme (entre 1 jour et 1 an). Les taux auxquels se négocient ces titres sont moins élevés qu avec une ligne de trésorerie classique. Seules les collectivités notées par une agence de notation peuvent émettre des billets de trésorerie, puisque la notation est une condition nécessaire pour intervenir sur ce marché. La Région Nord-Pas de Calais utilisait en 2013 (Compte Administratif) ces trois outils. En 2013, la n a utilisé que des contrats revolving. Toutefois, en 2012, elle a également utilisé les lignes de trésorerie. La Région Nord-Pas de Calais a consommé beaucoup plus de crédits de trésorerie que la Région en 2012 et en Toutefois, si elle a payé plus d intérêts que la Région, elle semble bien optimiser ses besoins de trésorerie. Pour d euros de tirages, la Région Nord-Pas de Calais a dû débourser en 2013 en moyenne 900 d intérêts, contre en moyenne pour la Région. CA Intérêts totaux Nord-Pas de Calais Montant total des tirages Intérêts totaux Montant total des tirages , , , , , , , ,00 3 BP NPDC 2012, p

18 5. Les frais de fonctionnement des Conseils Régionaux Nord-Pas de Calais et 5.1. Des personnels hétérogènes A partir de données recueillies dans les Comptes Administratifs 2013, et suite à un recollement de tous les frais observés induits par le personnel (rémunérations mais aussi indemnités, cotisations, médecine du travail ), nous pouvons dégager deux grandes catégories des personnels : les personnels présents au siège et les personnels en lycée. Pour le Nord-Pas de Calais, ne seront pas inclus les agents des ports et les 50 ouvriers des Parcs et Ateliers. Plusieurs remarques : - Les frais moyens par équivalent temps-plein (ETP) semblent plus élevés en pour les personnels de lycées. Cela pourrait être expliqué par une part plus grande d adjoints techniques principaux que d adjoints techniques que pour le Nord-Pas de Calais, et par le fait que le Nord-Pas de Calais a plus recours à des emplois d avenir, moins coûteux. - Les frais moyens par équivalent temps-plein (ETP) sont par contre plus élevés en Nord-Pas de Calais pour les personnels du siège. Cela pourrait être expliqué par des proportions plus fortes de salariés de catégorie A et B qu en. - Ces différences se «compensent» en quelque sorte au sein des frais de personnels globaux. Services Généraux Lycées Services Généraux + Lycées Nord-Pas de Calais Nord-Pas de Calais Nord-Pas de Calais Equivalents Temps Plein 2000,5 1068, ,5 2756,1 Frais globaux Frais / ETP / ETP / ETP / ETP / ETP / ETP / ETP Personnels dans les lycées Adjoints Techniques Adjoints techniques Principaux Emplois d Avenir En ETP En % En ETP En % En ETP En % Nord-Pas de Calais 2970,4 81,2% 575,6 15,7% 116 3,2% 1342,8 79,5% 341,2 20,2% 4 0,2% Personnels du Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois d Avenir siège En ETP En % En ETP En % en ETP En % En ETP En % Nord-Pas de Calais 923,9 48,2% 387,7 20,2% 605,9 31,6% 0 0 % 428,36 41,6% 115,4 11,2% 474,2 46,1% 11 1,1 % 17

19 5.2. Les Autres frais de fonctionnement De même, à partir des données des Comptes Administratifs 2013, nous pouvons dégager trois grandes catégories des autres frais de fonctionnement : les moyens généraux (qui concernent les fournitures et matériels, la gestion du siège de Région (eau, électricité etc..), les locations et propriétés immobilières ou mobilières (voitures ), les évènements (colloques ), la documentation et les frais de formation etc ), l Assemblée du Conseil régional (indemnités des conseillers, fournitures et documentation, évènements (réceptions ) et frais de déplacement ) et le Conseil Economique, Social et Environnemental régional (indemnités etc..) Services généraux en Nord-Pas de Calais et Compte Administratif 2013 (en millions d'euros) 29,344 M 15,803 M 7,513 M 2,808 M 1,853 M 0,820 M Nord Pas de Calais Autres moyens généraux 29,344 M 15,803 M Assemblée du Conseil Régional 7,513 M 2,808 M CESER 1,853 M 0,820 M Une remarque : l importance des frais de l Assemblée du Conseil régional du Nord-Pas de Calais par rapport à ceux de la s explique par deux raisons : il y a deux fois plus de conseillers élus en Nord-Pas de Calais, et leurs indemnités sont fixées à partir d un seuil de population. Les conseillers picards font partie de la strate «Entre 1 et 2 millions d habitants» tandis que les conseillers du Nord- Pas de Calais font partie de la strate «Plus de 3 millions d habitants». L augmentation n est pas négligeable, d environ un tiers. Cette différence de strate concerne également les conseillers des CESER Les autres frais ne sont pas remarquables : ils obéissent à un rapport du simple au double qui correspond bien au poids économique et budgétaire des deux Régions. 18

20 Crédits de Paiement au BP Culture Tourisme 6.1. Culture : un budget qui va du simple au triple entre la et le Nord-Pas de Calais 4 Crédits de Paiement CULTURE Nord-Pas de Calais Alors que Nord-Pas de Calais a un budget régional global équivalent au double de celui de la, le budget consacré à la culture en est le triple. - Cette différence provient essentiellement de dépenses sur des Grands projets ou évènements culturels. Ils constituent en effet 34 millions d euros de Crédits de Paiement (CP) en 2014 (27 en 2015) pour le Nord-Pas de Calais, contre 1,2 millions d euros de CP en 2014 pour la (1 million en 2015) - Les Grands Projets représentent une ligne pour l essentiel spécifique au Nord-Pas de Calais. En, ce poste ne regroupe que des crédits de fonctionnement dédiées à des évènements comme «Mouv», «Jardins en Scène» et «La fait la fête à Chantilly», tandis qu il y a un partage entre investissement et fonctionnement en Nord-Pas de Calais. GRANDS PROJETS ET EVENEMENTS CULTURELS Crédits de Paiement au BP 2015 GRANDS PROJETS ET EVENEMENTS CULTURELS Nord-Pas de Calais Nord-Pas de Calais Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement TOTAL TOTAL Crédits de Paiement - Le soutien aux structures et aux acteurs des milieux artistiques et patrimoniaux renvoie à une échelle du simple ou double. Seulement, l orientation générale de ces soutiens est différente. En, les conventions pluriannuelles avec les acteurs, et les soutiens opérés sont largement déterminés par un souci d égalité d accès à la culture pour tous les habitants et une diffusion sur tout le territoire régional. Cela se traduit aussi bien sur les tarifs que sur l implantation des structures régionales sur tout le territoire. Le Nord-Pas de Calais au contraire va investir, via ses grands projets entre autres, dans des structures exceptionnelles et uniques (le Louvre-Lens ). SOUTIEN AUX STRUCTURES ET AUX ACTEURS Crédits de DEMOCRATISATION DE LA CULTURE Nord-Pas de Calais Paiement Nord-Pas de Calais , , , , , , , ,00 - De plus, en, un poste spécifique est consacré à la démocratisation culturelle, avec des programmes clés comme des passeports culturels, des parcours découverte, des spectacles à 3 4 Ici, le budget «Culture» de la région Nord-Pas de Calais inclue les budgets Culture, Louvre-Lens, Notre Dame de Lorette, Mineurs du Monde et Région des Musées, qui sont les grands projets culturels de la région. 19

21 - Il y a tout de même des investissements culturels en. Mais ils concernent en majorité le patrimoine (valorisation, rénovation etc ). Le reste des crédits d investissement se fait au sein des conventions pluriannuelles avec les structures, qui engagent ces structures à agir en faveur de la démocratisation culturelle. - Dans le Nord-Pas de Calais, l essentiel des investissements est consacré aux grands projets, mais des crédits sont également alloués au patrimoine et aux différentes structures. Crédits de Paiement au BP 2015 INVESTISSEMENTS DANS LA CULTURE Nord-Pas de Calais GRANDS PROJETS ET EVENEMENTS CULTURELS SOUTIEN AUX STRUCTURES ET AUX ACTEURS PATRIMOINE TOTAL Tourisme : un budget plus élevé en - La dépense plus que le Nord-Pas de Calais en Tourisme. Que ce soit pour les associations et organismes du tourisme ou pour les voies vertes et «véloroutes». - Toutefois, l action culturelle du Nord-Pas de Calais, via des grands projets de dimension nationale ou internationale, peut être considérée comme une partie de sa politique de tourisme. Crédits de Paiement au BP 2014 TOURISME Nord-Pas de Calais COMITE REGIONAL DE TOURISME ET AUTRES ORGANISMES , ,00 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE , ,58 VOIES VERTES ET VELOROUTES , ,00 TOTAL TOURISME , ,00 Crédits de Paiement au BP 2015 TOURISME Nord-Pas de Calais COMITE REGIONAL DE TOURISME ET AUTRES ORGANISMES , ,00 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE , ,00 VOIES VERTES ET VELOROUTES , ,00 TOTAL TOURISME , ,00 20

22 7. Transports 7.1. Une architecture de postes budgétaires très différente entre les deux régions La Région et la Région Nord-Pas de Calais n ont pas les mêmes postes budgétaires quant à leur politique de Transports. Si les deux régions dépensent une grande majorité (90% au BP 2015 en, 81% en Nord-Pas de Calais) de leur budget transport dans leur politique ferroviaire régionale (les TER), le reste de leur budget passe par différents aspects : - Le Nord-Pas de Calais est seul à avoir des dépenses budgétaires liées aux Ports. Même si elles sont séparées dans le Budget Primitif, nous les avons ici rassemblées. Cela représente 7,3% du total en La a dépensé des sommes bien plus importantes sur sa voirie nationale et départementale. Si en 2015, cela ne concernait que 3% de son budget, c était 15% en A l inverse, la Région Nord-Pas de Calais dépense une part relativement plus importante que la Région dans du ferroviaire autre que TER. C était 9% de son budget en 2015, mais 20% en 2014, contre seulement 4% en. Il y a toutefois des points communs en dehors du TER : les dépenses sur le fluvial concernent, pour les deux régions, moins de 2% de leur budget, variable selon les années. De même, d autres dépenses (aéroportuaire, liaisons routières, schéma régional des transports, logistiques, véhicule électrique) représentent ensemble moins de 2% du budget. Crédits de Paiement BP 2014 BP 2015 Nord Pas de Calais Nord-Pas de Calais Transport Ferroviaire Régional en pourcentage 70,3% 87,9% 81,0% 90,7% Transport Fluvial en pourcentage 0,6% 0,3% 1,4% 0,3% Total du Budget Transport TER : une somme d investissement équivalente, plus grande en fonctionnement dans le Nord-Pas de Calais La Région a un poste «transport» plus élevé dans le budget total qu en Nord-Pas de Calais (27% contre 19% au BP 2014). Ceci s explique exclusivement par la politique TER, car toutes les dépenses hors TER représentent 25 millions d euros en contre 73 millions en Nord-Pas de Calais en A l inverse, les dépenses sur la politique de transport ferroviaire régional de voyageurs représentent 241 millions d euros en contre 260 en Nord-Pas de Calais. Deux raisons à cette faible différence dans deux Régions qui ont, en terme de budget, de population, ou de PIB une relation du simple au double : - Les investissements, en 2014 et en 2015 sont au même niveau dans les deux Régions : un peu plus de 60 millions d euros. Cela s explique par la relative ancienneté du matériel roulant de la Région. En effet, 180 voitures picardes ont été mises en service avant 1995, contre 90 pour la Région Nord-Pas de Calais. Au sein de cette dernière, 90 autres voitures ont été mises en service entre 1996 et 2000, mais aucune en pour cette période. Le reste du parc (266 voitures en,

23 en Nord-Pas de calais) a été mis en service après Il y a donc plus de 150 voitures picardes qui sont censées atteindre leur date potentielle de fin de service avant Toutefois, en ne conservant que les chiffres du fonctionnement, on voit bien que l écart entre les deux Régions ne correspond toujours pas aux écarts habituels (du simple au double) : 184 millions d euros en en 2015 contre 248 millions en Nord-Pas de Calais. Il y a clairement une présence relativement plus importante du ferroviaire en général et du TER en particulier en. La surface de la région (19 milliers de km² contre 12 pour le Nord-Pas de Calais), mais aussi la relative absence de lignes à grande vitesse peuvent expliquer ce poids relatif plus important. Il y a autant de km de voies ferrées en qu en Nord-Pas de Calais (environ km) et presque autant de gares (180 en, 200 en Nord-Pas de Calais). Crédits de Paiement du Transport Ferroviaire Régional BP 2014 BP 2015 Nord Pas de Calais Nord-Pas de Calais Section Fonctionnement en pourcentage 75,9% 73,9% 79,6% 73,9% Section Investissement en pourcentage 24,1% 26,1% 20,4% 26,1% Total

24 8. Enseignement Supérieur Les acteurs de l Enseignement Supérieur dans les deux régions sont assez différents. Tout d abord, il y a quatre fois plus d étudiants en Nord-Pas de Calais ( inscrits en selon l INSEE) qu en ( inscrits la même année). Si les lieux d inscriptions ne sont que légèrement différents entre les deux régions (les étudiants sont plus souvent inscrits à l Université ou en école de commerce dans le Nord-Pas de Calais qu en, et moins souvent en sections techniques supérieures, en école d ingénieurs hors université ou en écoles paramédicales), ce poids très différent rend la comparaison moins fiable. - On peut toutefois observer que 2014 et 2015 ont été deux années de fortes dépenses d investissement dans l Enseignement Supérieur en. Les investissements dans la construction étaient respectivement de 34 et 32 millions d euros en crédit de paiement, alors qu en 2008 et 2009, par exemple, ils étaient de 4 et 8 millions d euros. Dans le Nord-Pas-de-Calais en 2014 et 2015, ces crédits d investissement dans la construction s établissaient à 13 et 26 millions d euros. Crédits de Paiement dans l'enseignement Supérieur Nord-Pas de Calais BP 2014 BP 2015 BP 2014 BP 2015 INVESTISSEMENTS-CONSTRUCTION Les dépenses en enseignement supérieur (sans l investissement-construction) sont plus élevées, en valeur absolue, pour la Région que pour la Région Nord-Pas de Calais. Si on estime la dépense «par étudiant» (en sachant que les données disponibles sur les inscriptions sont celles de tandis que les BP sont pour 2014 et 2015) l écart est flagrant : la dépense par étudiant est entre 40 et 60 euros en Nord-Pas de Calais et de plus de 320 euros en. Il existe deux grandes différences entre les dépenses en Enseignement Supérieur en et en Nord Pas de Calais qui peuvent expliquer cet écart. - La possède des conventions cadres, pluriannuelles, avec les établissements d enseignement supérieur. En échange de financements substantiels, ces établissements s engagent sur de nombreux objectifs compris dans le Schéma Régional de l enseignement Supérieur et de la Recherche. Trois objectifs sont principalement cités : démocratiser l enseignement supérieur et favoriser l élévation du niveau de formation en augmentant de 50% le nombre de diplômés de l enseignement supérieur ; permettre la mise en place d infrastructures de qualité pour l enseignement supérieur, la recherche et les transferts de technologie ; promouvoir et communiquer sur la qualité des établissements et de leurs formations. 5 millions d euros en plus qu en Nord-Pas de Calais sont engagés dans ces conventions cadres en. - La fournit aux étudiants boursiers à l échelon 0 une bourse équivalant à 900 par an. Cela implique 4 millions d euros supplémentaires au budget d aides aux étudiants. 23

25 Crédits de Paiement dans l'enseignement Supérieur POLITIQUE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SOUTIEN ET INVESTISSEMENT) Nord-Pas de Calais BP 2014 BP 2015 BP 2014 BP AIDES AUX ETUDIANTS (inclue mobilité individuelle) VIE ETUDIANTE et TIC AUTRES (PROMOTION DE LA CULTURE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE ET COMMUNICATION) TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (sans les investissements dans la construction) Dépenses en Enseignement Supérieur par rapport au nombre d'étudiants (inscrits en INSEE) 59 / étudiant 42 / étudiant 322 / étudiant 339 / étudiant 24

26 9. L Aménagement du Territoire en Région Nord-Pas de Calais et en Région : des budgets difficilement comparables CP au BP 2015 CP au BP 2015 Nord-Pas de Calais Développement des Agglomérations et Pays Parcs Naturels Régionaux Protection et Valorisation du Littoral Habitat et Logement Etablissements Publics Fonciers Locaux Technologies de l'information et de la Communication 44 millions d' 13,5 millions d' 1,4 million d' 22,3 millions d' 2,5 millions d' 6 millions d' 30 millions d' 0 16 millions d' 5,6 millions d' Pays, Parcs Naturels, Patrimoine Naturel et Bâti Aménagement du Territoire Renouvellement Urbain, Politique de la Ville Technologies de l'information et de la Communication 9,7 millions d' Démocratie Participative - Partenariats Associatifs Aménagement du Territoire TOTAL 70 millions d' 81 millions d' Aménagement du Territoire TOTAL En : - Le développement des Agglomérations et Pays représente plus de la moitié du budget d Aménagement du Territoire. Il s agit principalement de contrats signés entre la Région et les départements, des Pays, des agglomérations ou des villes moyennes avec diverses objectifs qui incluent le développement économique, la recherche et l enseignement supérieur, le renouvellement urbain. Il peut s agir également d investissement dans de grands projets structurants (Grand projet Vallée de la Somme, Maison des Marais de Sacy, des piscines ) - Il y a deux Parcs Naturels Régionaux : le PNR Oise Pays de France et le PNR Maritime. - La Protection et la valorisation du Littoral incluent une politique de prévention des risques, et le cofinancement d un observatoire du littoral Normand-Picard. - L essentiel des dépenses en Habitat et Logement a concerné en 2015 une aide au logement à travers les Pays. Plusieurs axes : la réhabilitation, l accroissement de la production de logement, le soutien aux expérimentations et projets à forte valeur ajoutée, l efficacité énergétique et amélioration de l habitat. - Les principales actions en matière de Technologies de l Information et de la Communication concernent des subventions aux projets très haut-débit, la résorption des zones blanches de l Aisne, et un réseau régional de collecte (RRT) issu du Réseau pour l Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui concerne en également les lycées et les collèges, le Conseil régional et d autres institutions. 25