CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) N DU MARCHE : SG F3... Personne publique ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction Interrégionale du Sud-Ouest 2 port Saint-Étienne - BP TOULOUSE CEDEX 7 Objet du marché ; FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS INFORMATIQUES Procédure de consultation ; Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Personne responsable du marché ; M. le Directeur Interrégionale du Sud-Ouest de VNF Comptable public assignataire des paiements ; Mme la Comptable Régionale Secondaire de VNF à la Direction Interrégionale du Sud-Ouest Le présent C.C.P. compte 11 feuillets numérotés de 1 à 11. CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 1/11

2 SOMMAIRE 1 Présentation générale - Objet de la consultation Présentation du Service Objet de la consultation Représentant de la personne publique pour l'exécution du marché Pièces constitutives du marché Pièces particulières Pièces générales éléments techniques Implantation des sites Description des configurations minimales Configuration bureautique (PC de bureau) Configuration bureautique (PC portable) Configuration technique Options des configurations bureautique et technique Prestations à réaliser Prestations intéressant la Défense (obligation de discrétion) Prix, variations dans les prix - Règlement des comptes Contenu des prix - Règlement des comptes Contenu des prix Modalités de règlement Application de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) Paiement des co-traitants Pénalités pour retard de livraison Clause de financement et de sûreté Retenue de garantie Retenue de garantie Qualité, contrôle - Prise en charge Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers Complément au CCAG Résiliation Dérogation aux documents d'origine...11 CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 2/11

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) 1 Présentation générale - Objet de la consultation Présentation du Service Voies Navigables de France (VNF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui assure, pour le compte de l'état et sous la tutelle du Ministère de l'écologie, du Développement et de l'aménagement Durables, l'entretien, l'exploitation et le développement des canaux et rivières navigables ainsi que la valorisation et l'aménagement du Domaine Public Fluvial. Au titre de l'état, le Service assure les missions de police de la navigation, dont la sécurité des usagers. La Direction Interrégionale du Sud-Ouest (DIRSO) de VNF est implantée sur plusieurs sites géographiques répartis le long du linéaire du canal entre deux mers (canal du Midi et canal latéral à la Garonne), de leurs systèmes alimentaires mais également des parties fluviales de la Garonne, de la Dordogne et de l'isle ainsi que des sections de l'orb et de l'hérault. Implantation des sites ; Sites Adresses SIEGE 2 port Saint-Étienne - BP Toulouse cedex 7 Subdivision de Cadillac Subdivision de Libourne Subdivision Aquitaine Subdivision Tarn-et-Garonne Subdivision Parc et Atelier Subdivision Haute-Garonne Subdivision Languedoc Ouest Subdivision Languedo Est Cadillac Libourne Agen Moissac Toulouse Toulouse Carcassonne Béziers Le Service définit et pilote sa propre politique d'informatisation afin de répondre au mieux à sa politique générale et aux besoins. En respectant les directives, les contraintes et les recommandations nationales, il mène et conduit sa politique d'achat en matière de matériels informatiques. Chaque année, il détermine le nombre et la configuration des matériels nouveaux nécessaires à ses besoins, ainsi que les matériels jugés trop âgés, obsolètes et dépassés (veille technologique) devant être remplacés. CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 3/11

4 1.2 - Objet de la consultation L'objet de la consultation est d'acquérir 31 micro-ordinateurs de table de type PC, dont 30 destinés à un usage bureautique (configuration bureautique) et un destiné à un usage de DAO, SIG (configuration technique) et 1 ordinateur portable destiné à un usage bureautique. Les matériels seront livrés au siège du Service à l'adresse précisée à l'article 2.1 du présent CCP, le pôle Logistique se chargeant de les affecter et de les implanter dans les autres unités du Service. Si cette option est retenue, les matériels seront livrés pré-installés à partir d'un CD master qui sera fourni au prestataire par le pôle Logistique. Ledit CD master comprenant le système d'exploitation, la suite bureautique, l'anti-virus, le navigateur internet, le courrielleur,... sera réalisé par le pôle Logistique à partir d'une unité centrale type qui sera fournie par le prestataire en début de sa prestation Représentant de la personne publique pour l'exécution du marché Pour l'exécution du marché, la personne responsable du marché est représentée par (sous réserve de changement ultérieur) ; 1er - Le Secrétaire Général pour assurer les fonctions suivantes : - réception des communications du titulaire avec la personne publique, auxquelles il s'entend donner date certaine (article 2.52 du CCAG), - réception de la lettre recommandée du titulaire signalant les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel (article 2.51 du CCAG), - notification des décisions et communications que la personne responsable du marché ne se réserve pas de se notifier elle-même (article 2.51 du CCAG), - signature, en tant que représentant de la personne responsable pour l'exécution du marché des décisions, d'ajournement, de dispositions contractuelles. 2e - Le Responsable du pôle Logistique (M. MEILLAC) pour assurer les fonctions suivantes : - mise à disposition du titulaire pour la réalisation du CD master des logiciels nécessaires, - vérifications qualitatives et quantitatives des fournitures qu'elles soient exécutées par lui-même ou, sous sa responsabilité, par des agents qu'il désigne (articles 20.2 et 20.3 du CCAG), - proposition d'acceptation ou de refus partiel ou total des fournitures, - suspension du délai de mandatement s'il n'est pas possible du fait du titulaire de procéder aux opérations de vérifications ou de toutes autres opérations nécessaires au mandatement (3ème alinéa de l'article 8 du CCAG), - proposition d'acceptation (certification du service fait sur le bon de livraison) ou de rectification de la facture et de complément de la facture (article 8.2 du CCAG), - réception et règlement des factures. CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 4/11

5 1.4 - Pièces constitutives du marché Par dérogation à l'article 3.11 du CCAG, les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières - l'acte d'engagement (A.E.), dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - Le Détail Estimatif (D.E.) dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi, - tous documents explicitant l'offre et précisant notamment les caractéristiques techniques détaillées des matériels proposés Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix fixés en page de garde de l'acte d'engagement. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.) approuvé par le décret n du 27 mai 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. 2 Éléments techniques Implantation des sites L'ensemble des matériels seront livrés à : VNF - Direction Interrégionale du Sud-Ouest Secrétariat général / pôle Logistique 8 port Saint-Étienne Toulouse CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 5/11

6 2.2 - Description des configurations minimales Configuration bureautique (PC de bureau) Nombre estimé de postes : 30 Processeur Alimentation Mémoire Carte graphique Emplacement de cartes additionnelles Lecteur de disquettes Disque dur Lecteur optique Clavier Souris Carte réseau Système d'exploitation BIOS Boîtier Garantie Configuration bureautique minimale Pentium IV 3 Ghz ou Athlon correspondant alimentation silencieuse 1 Go en une ou 2 barrettes garanties à vie (des slots en nombre suffisant permettant de faire évoluer l'unité centrale devront être disponibles) Intégrée à la carte mère - port VGA 3 slots (non utilisés) en PCI 3 pouces 1/2-1,44 Mo Capacité 80 Go Lecteur DVD pouvant lire tous les formats standards dont notamment : - les DVD-5/-9/-16 - les DVD±R/±RW - les CD-R/-RW 74 et 80 minutes Clavier type AZERTY 102 touches avec minuscules accentuées et le symbole euro Souris optique à 2 bouton + molette Intégrée à la carte mère compatible Ethernet 10 base T et 100 base TX permettant le "Wake on lan" A ne pas le fournir Accès à la configuration du BIOS sécurisé à 2 niveaux (administrateur et utilisateur) Secteur d'amorçage (boot) protégé contre les virus Standards "Plug-and-play" et "Wake on lan" supportés Norme DMI 2.0 acceptée pour une administration centralisée. Version tour ou mini tour Garantie 3 ans au minimum CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 6/11

7 Configuration bureautique (PC portable) Nombre estimé de postes : 1 Processeur Mémoire Carte graphique Disque dur Graveur Clavier Souris Carte réseau Système d'exploitation BIOS Garantie Configuration bureautique minimale Pentium IV 2 Ghz ou Athlon correspondant 1 Go en une ou 2 barrettes garanties à vie (des slots en nombre suffisant permettant de faire évoluer l'unité centrale devront être disponibles) Intégrée à la carte mère - port VGA Capacité 80 Go Graveur DVD pouvant lire et écrire tous les formats standards dont notamment : - les DVD-5/-9/-16 - les DVD±R/±RW - les CD-R/-RW 74 et 80 minutes Clavier type AZERTY 102 touches avec minuscules accentuées et le symbole euro Souris optique à 2 bouton + molette Intégrée à la carte mère compatible Ethernet 10 base T et 100 base TX permettant le "Wake on lan" Windows XP Pro SP2 Accès à la configuration du BIOS sécurisé à 2 niveaux (administrateur et utilisateur) Secteur d'amorçage (boot) protégé contre les virus Standards "Plug-and-play" et "Wake on lan" supportés Norme DMI 2.0 acceptée pour une administration centralisée. Garantie 3 ans au minimum CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 7/11

8 Configuration technique Nombre estimé de postes : 1 Processeur Alimentation Mémoire Carte graphique Emplacement de cartes additionnelles Lecteur de disquettes Disque dur Lecteur optique Graveur Ports Clavier Souris Carte réseau Système d'exploitation BIOS Boîtier Garantie Configuration technique minimale Pentium double core 3 Ghz ou Athlon correspondant alimentation silencieuse 4 Go en 1 ou 2 barrettes garanties à vie (des slots en nombre suffisant permettant de faire évoluer l'unité centrale devront être disponibles) 512 Mo partagés - OpenGl supporté - ports VGA et DVI- D - compatible Mapinfo V. 7 et Autocad V slots (non utilisés) en PCI 3 pouces 1/2-1,44 Mo Capacité 400 Go (1 ou 2 disques) Lecteur DVD pouvant lire tous les formats standards dont notamment : - les DVD-5/-9/-16 - les DVD±R/±RW - les CD-R/-RW 74 et 80 minutes Graveur DVD pouvant lire et écrire tous les formats standards dont notamment : - les DVD-5/-9/-16 - les DVD±R/±RW - les CD-R/-RW 74 et 80 minutes 1 parallèle - 1 série - 6 USB 2.0 (dont 2 en façade) - 1 port souris - 1 port clavier Clavier type AZERTY 102 touches avec minuscules accentuées et le symbole euro Souris optique à 2 bouton + molette Intégrée à la carte mère compatible Ethernet 10 base T et 100 base TX permettant le "wake on lan" Ne pas le fournir Accès à la configuration du BIOS sécurisé à 2 niveaux (administrateur et utilisateur) - Secteur d'amorçage (boot) protégé contre les virus - Standards "Plug-andplay" et "Wake on lan" supportés - Norme DMI 2.0 acceptée pour une administration centralisée. Version tour Garantie 3 ans au minimum CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 8/11

9 Options des configurations bureautique et technique Installation à partir d'un CD master fourni Graveur Moniteur LCD 19'' Moniteur LCD 22'' Extension de garantie UC ou portable Installation d'une UC à partir d'un CD master fourni Graveur DVD pouvant lire et écrire tous les formats standards dont notamment : - les DVD-5/-9/-16 - les DVD±R/±RW - les CD-R/-RW 74 et 80 minutes Moniteur LCD 19'' type SAMSUNG SM920G (garantie 3 ans) ou similaire Moniteur LCD 22'' type SAMSUNG SyncMaster 226BW (garantie 3 ans) ou similaire Extension à 5 ans de l'uc et tous ses composants 3 Prestations à réaliser La prestation consiste à fournir, à pré-installer suivant un CD master fourni (en option) et à livrer 30 postes de travail répondant à la configuration bureautique, 1 portable bureautique et 1 poste à la configuration technique. Le Service se réserve de prendre en compte les options. Elles seront fournies si elles sont acceptées et commandées. A la demande du service, les anciens matériels remplacés, dans la limite du nombre de matériels fournis, devront être repris par le titulaire pour traitement, recyclage ou démentellement selon les réglementations en vigueur en terme de recyclage des déchets DEEE. 4 Prestations intéressant la Défense (obligation de discrétion) Sans objet. 5 Prix, variations dans les prix - Règlement des comptes Contenu des prix - Règlement des comptes Contenu des prix Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application de prix unitaires à la date de la commande. Tous les montants devront être exprimés en EUROS. Le prix comprendra la fourniture et la livraison du matériel en une ou plusieurs fois (3 livraisons au maximum). La proposition fera apparaître les équipements de base, ainsi que les options. CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 9/11

10 La proposition de base pourra être établie avec du matériel issu d'assemblage (sans marque), mais, si tel est le cas, une proposition appelée «VARIANTE» devra être établie avec du matériel de marque Modalités de règlement Les prestations seront réglées après réception sur présentation de facture(s) et suivant les règles de la comptabilité publique. Les modalités de règlement de marché sont conformes aux articles 8 et 8 bis du CCAG. Le délai global est fixé à 45 jours. Le défaut de paiement dans le délai imparti fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points Application de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) Sauf dispositions contraires; les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA. Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la TVA Paiement des co-traitants L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé au mandataire et éventuellement aux co-traitants Pénalités pour retard de livraison Les stipulations du CCAG article 11 sont seules applicables. 6 Clause de financement et de sûreté Retenue de garantie Sans objet. 6.2 Avance forfaitaire Sans objet. 7 Qualité, contrôle - Prise en charge La réception des prestations sera effectuée de façon contradictoire au moment de la livraison définitive. Si la réception des prestation ne peut être prononcée en fonction des réserves ou demandes de complément exprimées, le titulaire disposera de 2 semaines pour apporter les éléments jugés nécessaires. Lorsque le délai contractuel, éventuellement prolongé une fois, n'est pas respecté, le titulaire encourt une pénalité selon les termes du CCAG. La garantie des matériels est de 1 an minimum. CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 10/11

11 8 Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne (UE) sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. La monnaie en compte est l'euro. Le prix reste inchangé en cas de variation de change. Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français. 9 Complément au CCAG Les compléments au CCAG portant sur la résiliation du méléments sont énumérés à l'article 10 ci-après Résiliation Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est précisé que la mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par la personne responsable du marché des documents énumérés à l'article 2.22 du CCAG complétés par l'acte portant la décision de fusion et la justification de son enregistrement légal. A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. La monnaie de compte du marché est l Euro. Le prix reste inchangé en cas de variation de change. Les inscriptions sur les appareils livrés au titre du marché en application de l'article 28 du CCAG. Est notamment considérée comme cas de force majeure, aux termes de l'article 27 du CCAG, l'interdiction d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine des fournitures. En cas de restrictions apportées à la circulation des marchandises étrangères par le Gouvernement français, les dispositions de l'article 24 du CCAG sont applicables Dérogation aux documents d'origine Les dérogations explicitées dans les articles ci-après du CCP sont apportés aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après - CCAG - CCP article déroge à l'article 3.11 du CCAG CONSULTATION MATERIEL 2007 CCP.odt 11/11