MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

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1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés Mission ingénierie et références techniques 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 Téléphone Télécopie Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Michel CLÉMENT, directeur de l'architecture et du patrimoine. Personne «représentant du pouvoir adjudicateur» M. Michel CLÉMENT, directeur de l'architecture et du patrimoine. Objet du marché : Élaboration de diagnostics des conditions d'accessibilité des monuments historiques recevant du public, appartenant à l'état et affectés au MCC, DAPA. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur Marc Lévêque, mission ingénierie et références techniques, sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés Téléphone : Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication Imputation budgétaire : programme «Patrimoines» 175. Le présent marché est passé en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics B. Engagement du candidat DC8 AE du marché n 08 page : 1 / 7

2 Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : N d identité SIRET ou SIREN : Inscription au registre du commerce et des sociétés : N Ou Inscription au registre des métiers : N agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous (1) : Montant de l offre exprimée en euros () Si les prix doivent prendre la forme d'une liste ou autre, indiquer : «Voir annexe financière». en sus du bordereau des prix. TOTAL HT HT TVA 19,6% TOTAL Toutes taxes comprises TTC 2 - Compte à créditer (joindre un RIB) Numéro du compte Banque ou Trésor Public : Code banque : Code guichet : Clé RIB : Adresse : 1 AE du marché n 08 page : 2 / 7

3 Domiciliation : 3- Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai de règlement de la somme arrêtée est de 45 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou du décompte par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. 4- Bénéfice de l'avance de 5 % du montant total du marché: Je ne renonce pas au bénéfice de l'avance de 5 % du montant minimum du marché Je renonce au bénéfice de l'avance de 5 % du montant minimum du marché 5- Mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur virement administratif avec délai global de paiement de 45 jours 6- Délai d exécution Le délai d exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. 7- Durée de validité de l offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans l'avis de consultation. 8. Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement) Pays de l'union européenne, France comprise ; Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) ; Autre A le candidat (représentant habilité pour signer le marché), le C. Réponse de l administration, pouvoir adjudicateur DC8 La présente offre est acceptée : En ce qui concerne le lot unique Le présent acte d engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après : AE du marché n 08 page : 3 / 7

4 Visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l économie, des finances et de l emploi. A Paris, le Le représentant du pouvoir adjudicateur A Paris, le AE du marché n 08 page : 4 / 7

5 D. Choix de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilité : Conformément aux articles 106, 107 et 117 du Code des marchés publics et à l arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues des marchés publics, le candidat indique qu il souhaite recevoir dans le cas ou il serait titulaire du marché (une seule mention possible à retenir) : l exemplaire unique du marché à bons de commandes (copie de l original du marché revêtu de la mention signée par le représentant du pouvoir adjudicateur indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire), un certificat de cessibilité du marché à bons de commandes comportant les éléments figurant dans l arrêté du 28 août 2006, un exemplaire unique de chaque bon de commande émis au cours de la validité du marché, un certificat de cessibilité de chaque bon de commande émis au cours de la validité du marché. E. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances dans le cas du choix par le titulaire de la délivrance de l exemplaire unique du marché Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché.... la partie des prestations évaluées (en lettres) à que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées (en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant (2) 2 () Date et signature originales. AE du marché n 08 page : 5 / 7

6 E. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) (3) DC8 Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (le montant en lettres) à : (4) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (le montant en lettres) à : (5) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (le montant en lettres) à : (6) 3 4 () A remplir par l administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché) en original sur une photocopie. 5 () Date et signature originales. 6 AE du marché n 08 page : 6 / 7

7 F. Notification du marché au titulaire DC8 La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché (7) du titulaire 7 AE du marché n 08 page : 7 / 7

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