R.C. Règlement de Consultation VENTE DE SIX LOTS A BÂTIR INTERCAMPUS. TRANCHE 1 phase 1

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1 R.C. Règlement de Consultation VENTE DE SIX LOTS A BÂTIR INTERCAMPUS TRANCHE 1 phase 1 Aménageur Amiens AmÅnagement 80 rue La VallÅe AMIENS CEDEX 1 ReprÅsentÅ par Marie-Paule BOURGEADE TÅl : Fax : Mail : mp.bourgeade@amiens-amenagement.fr Objet de la consultation Vente de terrains É bñtir, secteur Le Papillon INTERCAMPUS É Amiens, tranche 1-1 de la ZAC Date et heure limites de remise des candidatures Le vendredi 28 janvier 2011 à 17h00 Page 1/17

2 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 S O M M A I R E PrÄambule : PrÄsentation de l opäration d amänagement... 3 Article 1. Objet de la consultation Article 2. Conditions de la consultation Organisation de la consultation Orientations programmatiques Prix de cession des lots Certifications environnementales....7 Article 3. ProcÄdure de consultation SÄlection des promoteurs Appel Ñ candidatures Composition des Äquipes promoteurs et choix des concepteurs Choix des projets... 9 Article 4. Calendrier prävisionnel indicatif de la consultation Article 5. Contenu du dossier de consultation...10 Article 6. PrÄsentation et remise des candidatures Article 7. Renseignements complämentaires. 12 Page 2/17

3 PREAMBULE : PRESENTATION DE L'OPERATION D AMENAGEMENT La Zone d AmÅnagement ConcertÅ Intercampus, É vocation d habitat et d activitås, a ÅtÅ crååe par la Ville d Amiens. Elle repråsente une superficie d environ 80 ha et est encadråe par la rue de Rouen, l avenue du Campus, la rue Jean Moulin et la rue des Quatre Lemaire. Le projet d amånagement en a ÅtÅ ÅlaborÅ par le cabinet d architecture et d urbanisme ELLIPSE en association avec l agence de paysage Thierry LAVERNE et du BET URBATEC ; cette Åquipe ayant ÅtÅ retenue É l issue d un concours. L amånagement de cette zone a ÅtÅ confiå par la Ville d Amiens É la SociÅtÅ d Economie Mixte Amiens AmÅnagement. Le maütre d ouvrage Amiens AmÅnagement s est adjoint dans le cadre de l approche environnementale appliquåe É l urbanisme les compåtences de l agence HOUYEZ. Amiens AmÅnagement se rend propriåtaire du foncier destinå É recevoir des logements, råalise les travaux de V.R.D et de paysagement et commercialise les droits É construire cråås par les amånagements. La modification du P.L.U. permettant la råalisation de la premiäre tranche de la ZAC a ÅtÅ approuvåe par dålibåration du Conseil Municipal du 9 dåcembre 2010 (secteur UCi du PLU). La råalisation opårationnelle et la commercialisation de la ZAC Intercampus a ÅtÅ divisåe en trois tranches. La tranche1 porte sur la påriode et concerne 759 logements; la tranche 2 sur la påriode compte 893 logements et la tranche 3 sur la påriode avec 770 logements repråsentant au total une capacitå de 2422 logements. La pråsente consultation porte sur la premiäre phase de la tranche 1 (1-1) de l opåration, d'une surface de 2,7 hectares environ. PrÅalablement É la pråsente consultation, une consultation de maütres d œuvre a eu lieu et a permis de dåsigner dix architectes avec lesquels les promoteurs retenus É l issue de la premiäre phase de la pråsente consultation doivent s associer. Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION Vente de terrains É bñtir dans la 1 Äme tranche de la ZAC Intercampus, pour la råalisation de programmes de construction de logements, suivant les modalitås dåfinies au cahier des charges de cession de terrain et ses annexes, ainsi qu un cahier des prescriptions architecturales, paysagäres et environnementales. Il s agit de 6 lots d une capacitå de 14 É 86 logements chacun environ mixant pour la plupart de l accession et de la location libres et sociales, du logement collectif, individuel et intermådiaire. Le rythme de commercialisation de cet ensemble de logements est pråvu sur 2 annåes. Sur ces 252 logements, 32% sont pråvus en locatif social, 20% en accession aidåe et 48% en accession libre Page 3/17

4 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 Les terrains à bâtir se divisent en 6 lots urbains dont les caractéristiques sont les suivantes : lot 1A Nombre de logements 37 logements 28 logements collectifs 9 logements individuels Surface M2 du lot SHON maximum admise Orientations programmatiques Calendrier démarrage travaux promoteurs et livraison logements Accession libre Sept 2012/2013 Lot 1 A bis 40 logements 18 logements collectifs 7 logements individuels 15 logements intermédiaires Collectif en locatif social et programmes intermédiaires et individuels en accession aidée. Sept 2012/2013 lot 1D Lot 1D bis Nombre de logements 86 logements 2 collectifs, chacun de 30 logements 14 logements intermédiaires 12 logements intermédiaires 38 logements 20 collectifs 10 intermédiaires 8 intermédiaires Surface M2 du lot SHON maximum admise Orientations programmatiques Sur 86 logements, 30 logements collectifs en locatif social, 12 logements intermédiaires en accession aidée et 44 logements en accession libre dont 30 logements collectifs et 14 en intermédiaire Accession libre pour les 20 logements collectif et locatif social pour les 18 intermédiaires Calendrier démarrage travaux promoteurs et livraison 2013/ /2013 Page 4/17

5 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 Lot 1C Nombre de logements Surface M2 du lot SHON maximum admise Orientations programmatiques Calendrier démarrage travaux promoteurs et livraison 37 logements individuels logements en accession libre et 16 logements en accession aidée 2013/2014 Lot 1E Nombre de logements Surface M2 du lot SHON maximum admise Orientations programmatiques Calendrier démarrage travaux promoteurs et livraison 14 logements individuels /2013 Page 5/17

6 Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Organisation de la consultation La consultation est ouverte É tout opårateur seul ou au sein d un groupement ayant la capacitå de financer, construire, pour lui-màme ou aux fins de la commercialiser, l'opåration qu'il proposera de råaliser. Chaque candidat peut pråsenter sa candidature pour un ou plusieurs lots, Åtant entendu que chaque lot devra faire l objet d un dossier indåpendant. On dåsignera sous le vocable â candidat ä ou â le promoteur ä le Promoteur ou groupement de promoteurs. La consultation s organise en trois temps : - premier temps : la sålection de promoteurs sur la base d un dossier de candidature - deuxiäme temps : la composition des Åquipes promoteurs/concepteurs - troisiäme temps : le choix des projets 2-2 Orientations programmatiques Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d habitat d'amiens MÅtropole, la collectivitå souhaite mettre en adåquation l offre de logements É cråer sur la 1 e tranche de la ZAC Intercampus avec les objectifs issus des orientations du Programme Local de l'habitat communautaire (PLH). Ainsi sont attendus 30% de logements locatifs sociaux, 20% de logements en accession aidåe, et 50% de logements en accession libre. AppliquÅes É cette premiäre tranche de 252 logements, ces orientations programmatiques permettent : 80 logements locatifs sociaux (32%), 50 logements en accession aidåe (20%) et 122 logements en secteur libre (48%). Parmi ces 30% de logements locatifs sociaux, 5% au plus sont attendus en PLS. Pour les logements locatifs sociaux, le promoteur indiquera les produits qu il aura choisis (PLUS, PLAI et PLS) et pour les logements en accession aidåe ou É cout maitriså le promoteur indiquera Ågalement les caractåristiques des produits É prix råduits notamment pour des primoaccådants et la nature du financement (PSLA,, etc.). Pour les logements en accession libre, le promoteur indiquera le nombre maximal de produits dåfiscalisås investisseurs qu il se propose de vendre. Ces objectifs sont dåfinis au tableau de l art. 1 du pråsent räglement. Le promoteur sera invitå É remplir le tableau â fiche råcapitulative du programme ä figurant É la fin du pråsent räglement. 2-3 Prix de cession des lots Les prix de cessions des lots respectant les orientations programmatiques indiquåes ci-dessus et dans le tableau annexå sont fixås en prix planchers en HT comme suit: LOT 1A LOT 1A BIS LOT 1D LOT 1DBIS LOT 1C LOT 1E Page 6/17

7 Ces prix, fixås É valeur dåcembre 2010, sont actualisables selon l'åvolution de l'indice TP01 de l'insee É la date de la vente. Si la Shon totale du lot s avårait supårieure É la Shon maximale pråcisåe dans le tableau annexå, sous råserve qu elle soit acceptåe par l urbaniste et l amånageur, le prix du lot varierait dans le rapport entre la nouvelle Shon et la Shon maximale initiale du lot. 2-4 Certifications Environnementales CERQUAL HABITAT/ENVIRONNEMENT et EFFINERGIE Tout projet retenu É l issue de la consultation devra intågrer les exigences de la certification Habitat & Environnement dåveloppåe par l organisme CERQUAL, qui constitue une condition de vente du terrain. Cette option repose sur 7 thämes qui regroupent plus d'une vingtaine de domaines techniques : 1. Management environnemental de l'opåration 2. Chantier propre 3. Energie RÅduction de l'effet de serre 4. FiliÄre constructive Choix des matåriaux 5. Eau 6. Confort et SantÅ 7. Gestes verts Le candidat peut choisir d'ignorer l'un des thämes dans la conception et la råalisation de son projet, É l'exception des 2, 3, 5 et 7. Chaque thäme est dåclinå en 5 niveaux de performance. L'obtention du niveau 3 É chacun des thämes est un prå requis pour l'obtention de la certification. Par ailleurs, sur le thäme de l Ånergie, la certification Effinergie sera demandåe. Amiens AmÅnagement s attachera dans la mesure du possible É obtenir une seule convention de certification regroupant É la fois les attendus du CERQUAL Habitat Environnement et du label EFFINERGIE. Article 3. PROCEDURE DE CONSULTATION La consultation se dåroule en trois temps : 3-1. SELECTION DES PROMOTEURS - APPEL A CANDIDATURES Dans un premier temps, les candidats promoteurs seront sålectionnås par Amiens AmÅnagement apräs avis d un jury sur la base du dossier dont la composition est pråcisåe ci-dessous et en application des critäres fixås au pråsent räglement Contenu du dossier de candidature Le candidat devra remettre : (a) une note de présentation et en particulier : * L identitå et le statut juridique ; * La råfårence É des opårations Åquivalentes råalisåes par le candidat * et tout ÅlÅment pouvant permettre de juger la capacitå professionnelle du candidat. Page 7/17

8 (b) une note d'intention et de motivation sur chacun des lots sur lequel le candidat se positionne et un préprogramme Cette note exprimera les orientations de programme du promoteur : prå-programme envisagå et conditions Åconomiques de råalisation du projet (prix de vente et cout de construction pråvisionnel par produit logement envisagå) et prix d achat du lot. Une fiche råcapitulative du pråprogramme figure É la fin du pråsent räglement. Afin de mieux comprendre les programmes logements proposås, un tableau porte notamment sur la taille d un logement T3 par type d habitat et de financement Critères de sélection des candidatures et attribution des lots Amiens AmÅnagement attribuera chacun des 6 lots apräs avis d un jury composå comme suit : - ValÅrie WADLOW, pråsidente d Amiens AmÅnagement - Isabelle GRAUX, adjointe au Maire d Amiens chargåe du logement - Philippe GENDRE, Directeur GÅnÅral d Amiens AmÅnagement, - Loåc JOSSE, architecte en chef de la ZAC Intercampus, - Thierry LAVERNE, paysagiste de la ZAC Intercampus, - Un repråsentant de l Ordre des Architectes, - Eveline FILDERMAN, directrice de l amånagement et de l urbanisme - Marie-Paule BOURGEADE, chef de projets - MÅlanie HUET, chargåe d opårations Le jury se prononcera en s appuyant sur les critäres suivants et Åtablira un classement de candidats sur chacun des six lots : - Note d intention du candidat É inscrire son projet en adåquation avec les objectifs exprimås par l amånageur au pråsent räglement, - pråprogramme proposå avec prix de vente des logements et coçts de construction - prix d achat du lot É l amånageur Sur les lots sur lesquels aucun candidat ne s est positionnå ou sur lesquels aucune candidature ne s est avåråe satisfaisante, Amiens AmÅnagement se råserve la possibilitå de relancer une consultation ou d attribuer É tout promoteur de son choix CONSTITUTION DES EQUIPES PROMOTEURS ET CHOIX DES CONCEPTEURS Les promoteurs sålectionnås É l issue de la premiäre phase se verront invitås É s associer aux maitres d œuvre en fonction des lots de la maniäre suivante : - sur les lots 1A et 1Abis, 1D et 1Dbis, oé la spåcificitå programmatique le nåcessite, dans le cadre de concours sur esquisse råmunårå et coorganiså par le promoteur et l amånageur. Le candidat choisira d un commun accord avec l amånageur trois architectes parmi ceux pråcådemment sålectionnås, dont la liste est jointe en annexe. Les concepteurs des projets candidats non retenus se verront indemnisås chacun de leur participation, É hauteur de HT par Åquipe. Cette indemnitå sera payåe É part Ågale par le promoteur et Amiens AmÅnagement. Page 8/17

9 - sur les lots 1C et 1E, dans le cadre d une procådure någociåe entre le promoteur et un maitre d œuvre Ågalement choisi d un commun accord avec l amånageur dans la liste jointe en annexe. L Åquipe ainsi constituåe pråsentera un projet dont le contenu est dåtaillå ci-apräs CHOIX DES PROJETS Contenu du dossier de projet Le candidat une fois s àtre associå avec un ou trois architectes paysagistes selon les modalitås dåfinies É l article 3-2. devra remettre un projet de programme de constructions sous la forme suivante : a/ un panneau AO permettant d appräcier : - l insertion du projet et le vocabulaire architectural (vues en ÅlÅvation et une perspective) - Plan de masse au 1/500ède l implantation des constructions et des conditions de desserte - Plan d un Åtage courant et du RDC au 1/200è b/ une notice synthätique d accompagnement limitäe Ñ 4 pages A4 et contenant : - les intentions architecturales expliquant les matåriaux et couleurs utilisås (revàtement de faêade, menuiseries...) - Fiche råcapitulative du programme - Organisation des logements par rapport É l ensoleillement, pourcentage logements traversants/logements mono-orientås, surface minimale des prolongements extårieurs, principes retenus pour les locaux annexes (parking, locaux de rangement, cellier,.) - Le coçt de construction du logement en cohårence avec le coçt d objectif du maitre d ouvrage (le promoteur) Le candidat se chargera de lancer et d organiser la consultation aupräs des Åquipes de maitrise d œuvre et de fixer les ÅchÅances CritÖres de sälection des projets et attribution Le Promoteur attribuera, en accord avec Amiens AmÅnagement, le programme du lot considårå apräs avis d un jury composå comme suit : - Le Promoteur du Lot, - ValÅrie WADLOW, pråsidente d Amiens AmÅnagement, - Isabelle GRAUX, adjointe au Maire d Amiens chargåe du logement - Philippe GENDRE, Directeur GÅnÅral d Amiens AmÅnagement, - Loåc JOSSE, architecte en chef de la ZAC Intercampus, - Thierry LAVERNE, paysagiste de la ZAC Intercampus, - Un repråsentant de l Ordre des Architectes, - Le conseil du Promoteur, - Eveline FILDERMAN, directrice de l amånagement et de l urbanisme Page 9/17

10 - Marie-Paule BOURGEADE, chef de projets - MÅlanie HUET, chargåe d opårations Le jury se prononcera en s appuyant sur les critäres suivants : - AdÅquation avec les orientations programmatiques - QualitÅ du projet (qualitå fonctionnelle, qualitå architecturale et paysagäre du projet au regard de son insertion dans le site dans le respect des prescriptions architecturales, paysagäres et environnementales - Respect des coçts et des dålais Une signature d une promesse de vente interviendra dans les trois mois É compter du choix du projet apräs mise au point Åventuelle de ce dernier. Article 4. CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF DE LA CONSULTATION - Lancement de la pråsente consultation de promoteurs : 23 dåcembre Remise des candidatures promoteurs : 28 janvier SÅlection des candidats promoteurs : ComitÅ technique : dåbut fåvrier 2011 Jury de sålection des candidats et attribution des lots par Amiens AmÅnagement : mi fåvrier Constitution des Åquipes de promoteurs et choix des concepteurs : seconde quinzaine de fåvrier Rendu des esquisses de projet : mi avril SÅlection des projets : ComitÅ technique : fin avril 2011 Jury et choix des projets : seconde quinzaine de mai Mise au point de l Avant-Projet et dåpít des demandes de permis de construire : septembre 2011 Article 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend : Pièces écrites Globales Avis de publicitä RÅglement de consultation Tableau de synthåse des orientations programmatiques Tableau des charges fonciåres pour chacun des lots par typologie d habitat et type de financement Stade de transmission du document Page 10/17

11 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 Rapport de präsentation du dossier de cräation de la ZAC Projet de cahiers de recommandations architecturales, paysagåres et environnementales Droit des sols sur la zone Uci : extraits du Plan Local d'urbanisme d'amiens Projet de cahier des limites de prestations techniques (point sur le räseau de chaleur et la boucle d eau basse tempärature) Liste des architectes retenus pour cette tranche 1. Projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains et ses annexes 2eme phase Dossier projet Cahier de conduite de chantier Pour chaque lot A remplir par le candidat Fiche räcapitulative du präprogramme : - Par typologie de logement et type de financement - Prix de vente prävisionnel du logement - Et prix de vente au m2sh - Cout de construction prävisionnel au m2habitable par type de logement et de financement - Taille du logement T3 par type d habitat et de financement - Prix d achat du lot Fiches de faisabilitä par lot Fiche räcapitulative du programme 2eme phase Dossier projet 2eme phase Dossier projet Pièces graphiques Plan de localisation Plan de däveloppement urbain au sud-est d'amiens Plan masse de la ZAC Phasage de l'opäration d'amänagement Plan d'allotissement de la ZAC Page 11/17

12 Plans DCE infrastructures Plan de nivellement Plan parcellaire 2eme phase Dossier projet 2eme phase Dossier projet 2eme phase Dossier projet Article 6. PRESENTATION ET REMISE DES CANDIDATURES 6-1 Présentation des candidatures Chaque Promoteur remettra son dossier de candidature sous enveloppe, laquelle comprendra autant d enveloppes intårieures que de lots sur lesquels il pråsente sa candidature. L enveloppe intårieure comportera impårativement et uniquement la mention suivante : Les candidatures seront : Vente du lot É bñtir nè - ZAC Intercampus 1 Äme tranche phase 1 soit dåposåes contre un råcåpisså É Amiens AmÅnagement de 9 h É 12 h et de 14 h É 17 h. soit adressåes par lettre recommandåe avec accuså de råception ou par tout autre moyen donnant date et heure certaines de råception, É : AMIENS AMENAGEMENT 80 rue La VallÅe BÑtiment OXYGENE AMIENS CEDEX 1 Article 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Marie-Paule BOURGEADE, chef de Projets MÅlanie HUET, chargåe d opårations Amiens AmÅnagement 80 rue La VallÅe Amiens Cedex 1 TÅl : Contact : mp.bourgeade@amiens-amenagement.fr Page 12/17

13 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 DOSSIER DE CANDIDATURES Fiche räcapitulative du präprogramme Lot nü. RÄpartition par typologie T1- T3 T4 T5 et Total T2 + Accession libre propriétaires occupants Accession aidée Accession locatif investisseurs S/Total Statut PLUS /PLAI Locatif social PLS S/total TOTAL Collectif Individuel Nbre de lgts S.H. moy/lgt SHON moy/lgt Prix de vente prévisionnel du logement Prix de vente au m2 SH Nbre de lgts S.H. moy/lgt SHON moy/lgt Surface du terrain/lgt Prix de vente prévisionnel du lgt Page 13/16

14 Intermédiaires Nbre de lgts S.H. moy/lgt SHON moy/lgt Prix de vente pråvisionnel du logement Prix de vente au m2 SH TOTAL Programme(nbre de lgt) TOTAL SHON Les surfaces m2 HON s entendent hors dåductibilitå handicapås Page 14/17

15 COUT DE CONSTRUCTION PREVISIONNEL HORS TAXE AU M2 HABITABLE SELON LE TYPE DE LOGEMENT ET DE FINANCEMENT En HT Collectif Individuel Intermédiaire TYPE DE FINANCEMENT Accession libre PropriÅtaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidåe PLUS/PLAI PLS Accession libre PropriÅtaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidåe PLUS/PLAI PLS Accession libre PropriÅtaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidåe PLUS/PLAI PLS TYPE DE LOGEMENT T1-T2 T3 T4 T5 et + Page 15/17

16 ZAC Intercampus / Commercialisation des terrains de Tranche 1-1 / Règlement de Consultation / décembre 2010 TAILLE DU LOGEMENT EN M2 SHAB - EXEMPLE DU T3 PAR TYPE D HABITAT ET DE FINANCEMENT ( merci de renseigner le nombre de logements envisagé) Collectif Individuel IntermÄdiaire TYPE DE FINANCEMENT Accession libre Propriétaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidée PLUS/PLAI PLS Accession libre Propriétaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidée PLUS/PLAI PLS Accession libre Propriétaire occupant Accession locatif investisseur Accession aidée PLUS/PLAI PLS NOMBRE TOTAL DE LOGEMENT <60 m2 Très compact TYPE DE LOGEMENT De 60-65m2 compact De 65 à 70m2 standard + de 70m2 grand Page 16/17

17 PROPOSITION DE PRIX D ACHAT DU LOT AU REGARD DU PROJET PROPOSE Le prix ne pourra pas àtre infårieur au prix minimal ÅnoncÅ É l article 2-3 du pråsent räglement de consultation. NÄDU LOT PRIX D ACHAT PROPOSE EN HT Page 17/17