Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie SAINT-AUNES Tél: RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 11

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS DE LIVRAISON FORMATION DU PERSONNEL 5 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION 5 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS GARANTIE TECHNIQUE MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE 5 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 6 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 9 : AVANCE 6 ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES VARIATIONS DANS LES PRIX 6 ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS MODE DE REGLEMENT 7 ARTICLE 12 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE 8 Page 2 sur 11

3 ARTICLE 13 : MARCHE DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS OU PROGICIELS 8 ARTICLE 14 : ASSURANCES 8 ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 8 ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 ANNEXE N 1: DESCRIPTIF TECHNIQUE Page 3 sur 11

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ( ) concernent : Ravalement de façade " Ecole Primaire " Lieu(x) d exécution : Saint-Aunès REMARQUE : Le site de l'école primaire est composé d'un batiment principal et d'une annexe " le restaurant scolaire ". Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l acte d engagement et au présent Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières () et ses annexes La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret du 21 Janvier 1976 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo); Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux; Page 4 sur 11

5 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé à l acte d engagement Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions du C.C.A.G.- Travaux. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) Conditions de livraison Sans objet Formation du personnel Sans objet. Article 5 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Codderrens Nicolas au moment même de l exécution des travaux et à la réception conformément au C.C.A.G.- Travaux. 5.2 Admission L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les conditions prévues au C.C.A.G.- Travaux. Article 6 : Nature des droits et obligations Garantie technique Garantie décennale exigée sur fourniture et mise en œuvre quel que soit le produit employé Maintenance et évolution technologique De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance. Page 5 sur 11

6 Article 7 : Marchandises remises au titulaire Sans objet. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 10 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l acte d engagement Variations dans les prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro» Modalités des variations des prix Les prix sont fermes et non actualisables. Article 11 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions du C.C.A.G.- Travaux Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le C.C.A.G.- Travaux. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; Page 6 sur 11

7 le montant hors taxe des prestations en question après application de la variation de prix ; Le cas échéant, la mention des précomptes, retenues et escomptes ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. En cas de cotraitance : La signature de la facture ou autres demandes de paiement par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant de la facture ou des autres demandes de paiement à lui payer directement. En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprés du titulaire contre récepissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récepissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Mode de règlement Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 12 : Pénalités Pénalités de retard Par dérogation au C.C.A.G.- Travaux, lorsque le délai contractuel d exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 50,00 Euros H.T.. Page 7 sur 11

8 Sur la base du planning fourni dans l offre du soumissionaire une pénalité de 50 euros par jour sera appliquée après tout retard d une semaine si les conditions climatiques ne justifient un tel délai Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 13 : Marché de matériels informatiques, logiciels ou progiciels Sans objet. Article 14 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 15 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.- Travaux relatives à la résiliation du marché, sont applicables. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 16 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 17 : Clauses complémentaires Sans objet. Page 8 sur 11

9 Dressé par : Lu et approuvé Le : (signature) Page 9 sur 11

10 ANNEXE N 1 : DESCRIPTIF TECHNIQUE GÉNÉRALITÉ Le produit mis en œuvre devra bénéficier d un avis technique à caractère favorable en cours de validité, en particulier pour application sur support en béton armé et en maçonnerie de blocs creux et/ou pleins. L application de l enduit devra être conforme au DTU 59. Compris toutes sujétions d accrochages et de préparations du support pour application d enduit monocouche. L enduit doit avoir reçu un Avis Technique et avoir une garantie de dix ans. Sa composition, son gâchage, ses caractéristiques mécaniques et physiques et sa mise en œuvre doivent être conformes au Cahiers des Charges du fabricant. Notamment l application ne peut se faire que dans une fourchette de température comprise précisée dans le cahier des charges. Sujétions : Echafaudages et protections obligatoires. Dépoussiérage général du support. Arrêts soignés en soubassements. Réalisation de joints creux. Entoilages des parties horizontales pour traitements des têtes de murs. Protections des arêtes par profilés d angles en P.V.C. Toutes teintes au choix de la maitrise d'œuvre dans la gamme du fabricant. Protections des ouvrages. L entrepreneur doit assurer la protection des abouts de toit, toiture, menuiseries, etc. avant de procéder à l application de l enduit. Le cas échéant, il devra le nettoyage ou voir même la remise en état des ouvrages qui auraient été détériorés lors de l application des enduits. En fin d exécution, les menuiseries, éléments de charpente et tuiles seront parfaitement nettoyés. ENDUIT EXTERIEUR Description Préparation des supports par lavage à haute pression. Mise en place d entoilage. Ravalement par enduit monocouche projeté. Mise en œuvre suivant les prescriptions du fabricant Epaisseur minimum : suivant avis technique avec un minimum de 15 mm. Aspect de finition Ecrasée en parties courantes. Page 10 sur 11.

11 Nombre de teintes Le nombre de teintes retenu pour le chantier est de 1. Une teinte courante pour les murs de l'école primaire et du restaurant scolaire. Des échantillons seront effectués in situ afin que le maître d œuvre puisse faire son choix. Joint de dilatation Le joint élastomère y compris fond de joint, ainsi que la protection éventuelle, devront être fournis et mis en œuvre. Ce joint doit être conforme à la réglementation en vigueur. Joint souple en caoutchouc avec grillage pour enduit. Garantie Garantie décennale exigée sur fourniture et mise en œuvre quel que soit le produit employé. Localisation. Sur l'école primaire (composée d'un bâtiment principal et d'une annexe " le restaurant scolaire ") et plus précisément toutes les parties vues des agglos. SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES CHUTES Le prix du marché du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur les échafaudages conformes à la réglementation et compris dans le prix, conformément à l annexe II du DTU 43.1 et au décret n du 08 JANVIER NETTOYAGE DU CHANTIER L'entreprise effectuera le nettoyage et l évacuation des gravois de ses propres travaux, faute de quoi, le Maître d œuvre se réserve le droit de faire exécuter ces nettoyages aux frais de l'entreprise défaillante. La machine à projeter sera nettoyée sur le chantier que si cela ne cause pas de salissures et dégradations aux ouvrages déjà exécutés. BRULAGE INTERDIT SUR LE CHANTIER. Page 11 sur 11.

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