REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim TEL FAX

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Soufflenheim TEL FAX Marché public de travaux Aménagement d une aire de jeux pour enfants de 3 à 6 ans à l école maternelle Perrault/Cazeaux ACTE D'ENGAGEMENT LOT n.. MAÎTRE D'OUVRAGE MAIRIE DE SOUFFLENHEIM 15, Grand Rue SOUFFLENHEIM Tél Fax : Intitulé du lot : CACHET DE L ENTREPRISE : Acte d engagement 1

2 Marché de Travaux Aménagement d une aire de jeux Commune de Soufflenheim Article Le Maître d ouvrage Désignation : Commune de Soufflenheim ARTICLE 1 - CONTRACTANTS Désignation du signataire du marché : Camille Scheydecker, Maire, Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 CMP : Camille Scheydecker, Maire ou son représentant Désignation du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Roeschwoog 15, rue principale ROESCHWOOG Tél Article 1.2 Le(s) candidat(s) en cas de groupement, préciser mandataire et remplir l annexe 2 Je soussigné Représentant l'entreprise Inscrite au Registre du Commerce ou des Métiers de sous le numéro N INSEE N SIRET N APE après avoir pris connaissance des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir constaté sur place les conditions relatives à l'environnement faisant l'objet de la consultation, après avoir établi les déclarations du candidat, après avoir fourni les certificats prévus aux articles 45 du Code des Marchés Publics, M' ENGAGE, NOUS ENGAGEONS (1), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2/5

3 Montant du marché Marché de Travaux Aménagement d une aire de jeux Commune de Soufflenheim ARTICLE 2 - PRIX L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 correspondant à la date d effet du marché. Les prestations du marché comportent les éléments décrits dans le CCTP : LOT 1 : fourniture et pose d un jeux pour enfants et un sol coulé adapté à ce jeux LOT 2 : démontage et évacuation de l ancien jeux, terrassement et création d une dalle béton Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables ni actualisables. Le montant total du marché tel qu il résulte du cahier des clauses techniques particulières est de : Montant HT TVA 19,6 % Montant TTC Montant TTC en toutes lettres ARTICLE 3 SOUS-TRAITANCE Aucune sous-traitance n est tolérée sans déclaration de sous-traitant. Conformément à l'annexe du présent acte d'engagement, il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes et pour les montants figurant au tableau ci-après (montant maximal pouvant être présenté en nantissement par les intéressés) : Entreprise donneur d'ordre Partie de lot Nature de la prestation Montant de la prestation TVA incluse Sous-Traitant devant exécuter la prestation Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de 3/5

4 Marché de Travaux Aménagement d une aire de jeux Commune de Soufflenheim travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du marché : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou en cession de créance. Entreprise donneur d'ordre Partie des missions concernée Nature de la prestation Montant de la prestation TVA incluse ARTICLE 5 - DÉLAIS Les travaux tous lots confondus doivent être terminés pour la rentrée scolaire du 02 septembre 2013 ARTICLE 6 - PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du prestataire unique ou du groupement solidaire. Banque : Ouvert au nom de : Code Banque : Code Guichet : Numéro + clé : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. L'ENTREPRENEUR A le (signature et cachet commercial) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. 4/5

5 A Soufflenheim, le Marché de Travaux Aménagement d une aire de jeux Commune de Soufflenheim Le pouvoir adjudicateur, commune de Soufflenheim, représenté par, Camille Scheydecker Maire de Soufflenheim 5/5

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