Opéra de Dijon. Cahier des clauses techniques particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestations hôtelières. Opéra de Dijon CCTP PROD20151

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Maurice Gauvin
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1 Opéra de Dijon Cahier des clauses techniques particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestations hôtelières 1

2 4 Article 1 Conditions d exécution et prestations requises 4 Article 2 Mise à disposition - Réservation 5 Article 3 Classification de la qualité d accueil hôtelier 2

3 Opéra de Dijon Marché public de fournitures courantes et services Etabli en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 Objet du marché Fourniture de prestations hôtelières Cahier des clauses techniques particulières 3

Décret n 2006-975 du 1er août 2006 Objet du marché Fourniture

4 Article 1 Conditions d exécution et prestations requises Les fournitures et prestations devront être conformes aux stipulations du bon de commande (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date d'émission du bon de commande). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. 1-1 Réalisation de prestations similaires En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. 1-2 Non-respect des clauses du marché En application de l'article 36 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, si le titulaire du marché n exécute pas complètement sa prestation, de la faire exécuter par une autre personne aux frais et risques du titulaire. 1-3 Prestations requises Pour le lot 1 Résidence hôtelière à capacité d accueil minimale et simultanée de 20 chambres - Dressing - Lit bébé - Suites familiales (4 personnes) - Accès internet - Kitchenettes - Proximité de parking souterrain Pour le lot 2 hôtel 2 ou3 étoiles à capacité d accueil minimale et simultanée de 80 chambres - Wifi dans chaque chambre, à tous les étages et gratuitement - Parquet - Réception 24h/24h - Possibilité de restauration rapide sur place - Bar - Climatisation - Parking couvert à disposition de la clientèle Article 2 Mise à disposition - Réservation La mise à disposition des chambres est réalisée à partir d un planning de réservation communiqué par la personne publique à l établissement hôtelier, aux conditions suivantes : 2-1 Règle générale Entre mars et juillet de chaque année, une option sur les chambres est réalisée pour la saison commençant en août de la même année jusqu en juin de l année suivante. Cette liste est actualisée à chaque modification liée aux négociations contractuelles avec les artistes, par l envoi d une télécopie ou d un mail au prestataire concerné. Ce dernier répond sous la même forme en fonction de ses disponibilités. 2-2 Exception à la règle générale Si un spectacle est ajouté en cours de saison, il complète le planning de réservation des titulaires. L établissement hôtelier notifie dès lors ses disponibilités à la personne publique au regard de la nouvelle réservation. En cas d indisponibilité le titulaire s engage à étudier des solutions alternatives d hébergement avec la personne publique. 4

Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

5 2-3 Annulation d une commande L annulation d une commande par l Opéra de Dijon, ouvre un droit d indemnisation pour le titulaire du marché, dans les conditions fixées dans le tableau d indemnisation en annexe en cas d annulation de la réservation en cours de saison. Toutefois, les chambres relouées ne seront pas indemnisées. Article 3 Classification de la qualité d accueil hôtelier La qualité des prestations doit être satisfaisante au regard du nombre d étoiles attribuées à l établissement. Compte tenu des horaires décalés des répétitions et spectacles et des durées parfois longues des séjours des artistes, l établissement doit se situer à maximum quinze minutes à pied des lieux desservis par l Opéra de Dijon (2, rue de Longepierre DIJON et 11, boulevard de Verdun DIJON) 3-1 Qualité des chambres Les prestations en chambre souhaitées sont les suivantes : Chambre simple, chambre double ou chambre twin. Grand lit pour les chambres simples Accès par ascenseur Réception et émission d appels téléphoniques directs au réseau de télécommunications. A l arrivée de la formation artistique : - Mise à disposition à partir de 12h00. Une tolérance jusqu à 13h sera occasionnellement acceptée. - Pour les formations constituées, remise des clés de chambre sous enveloppe nominative pour chaque artiste hébergé (enveloppes et clés préparées préalablement) - L occupation des chambres jusqu à 15heures le dimanche devra être possible Service de chambre (ménage) 3-2 Prestations intégrées au séjour hôtelier L établissement hôtelier intègre au prix du séjour de chaque chambre obligatoirement les prestations suivantes : accès à internet maîtrise de l anglais par le service de réception de l établissement 5

Article 3 Classification de la qualité d accueil hôtelier La qualité des prestations doit être satisfaisante au regard du nombre d étoiles attribuées à l établissement.

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