E Création de délaissés agricoles. E Prélèvement de terres agricoles et droit à paiement unique

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1 E.4.15 AGICULTUE L'activité agricoe sera concernée à différents niveaux par e projet d'aéroport et sa desserte routière. Occupation des sos dans e périmètre DUP s principaux impacts concernent : a consommation d'espaces expoités et acquisition de bâtiments d expoitation siège ou autres) ; effet de coupure des cheminements agricoes ; a déstructuration gobae des expoitations : a déstructuration des expoitations résute du cumu de effet de consommation des terres et de coupure des cheminements agricoes au sein de expoitation et avec son réseau de fonctionnement). D autres effets doivent égaement être pris en considération : es effets induits iés à des modifications du miieu physique contexte microcimatique, poution de air ), es effets induits potenties iés aux effets du bruit sur es animaux d éevage : cet aspect reste encore à ce jour difficie à évauer, es effets indirects du projet en particuier en termes de déveoppement urbain. ndes broussaies 4% Bois % Zones urbaines 2% Surfaces en eau < 1% Cutures 22% Friches agricoes 3% Maraîchage < 1 % Prairies 58% s impacts générés peuvent donc être une conséquence directe ou indirecte, permanente ou temporaire pour es impacts pus spécifiquement iés au chantier) de 'impantation de 'infrastructure dans un secteur agricoe. E Effet d'emprise projet et ensembe de ses équipements desserte, bâtiments, bassins de traitement des eaux de pate-forme ) consomment des terres agricoes. I s agit d un impact direct et permanent du projet sur agricuture. consei généra de a Loire-Atantique a d ores et déjà acquis près de 8 % des terres agricoes ocaisées dans e périmètre de ancienne ZAD ainsi que pusieurs bâtiments. consei généra est donc e baieur principa des expoitants agricoes concernés par e projet. Certaines terres n ont toutefois pas encore été acquises et sont en fermage auprès d autres propriétaires ou appartiennent aux expoitants agricoes. Après a décaration d utiité pubique, es emprises foncières précises du projet seront étabies. Une enquête parceaire sera organisée par a préfecture, présentant es emprises réees nécessaires à a réaisation du projet. Cette enquête permettra notamment de recueiir es observations des propriétaires concernés. E Emprise du projet sur a SAU s impacts directs du projet concernent a consommation d espaces agricoes. Ces impacts sont difficiement réductibes. L'emprise du périmètre DUP concerne à pus de 8 % des terres agricoes. s emprises temporaires compémentaires pour es travaux seront es pus faibes possibes. nature des cutures dans 'emprise du périmètre du projet est homogène compte tenu des caractéristiques du territoire : i s agit majoritairement de prairies. L expoitation maraîchère de Isoette tient ieu d exception. L'emprise du périmètre du projet touche 47 expoitations, dont 34 sont concernées par 'emprise aéroportuaire. Parmi ces 47 expoitations : expoitations sont touchées à pus de 5 % de eur SAU ; 9 expoitations sont touchées à pus de 2 % de eur SAU mais moins de 5 %). 27 expoitations sont touchées à moins de 2 % de eur SAU avec 6 expoitations qui sont très peu touchées par e projet moins de 1 ha). épartition des expoitations en fonction du pourcentage de SAU dans es emprises du projet Nombre d'expoitations <= 5 % entre 5 et 1 % entre 1 et 2 % entre 2 et 5 % > 5 % % de SAU dans es emprises du projet 241

2 E Création de déaissés agricoes Dans optique gobae de optimisation des besoins fonciers au sein de emprise aéroportuaire voire de rétrocessions agricoes, e caage de a desserte routière e pus au nord possibe permet de réduire e risque de création de déaissés agricoes. Toutefois, e devenir des terres ocaisées entre a desserte routière et a piste Sud reste incertain. En effet, ces terres particuièrement cees ocaisées dans a partie Est où a zone d impantation possibe de a desserte routière s éoigne des emprises aéroportuaires) sont rendues difficies d accès et eur morceement et réduction de taie) n en favorise pas a mise en vaeur. L étude d aménagement foncier précisera e devenir de ces terres où pourrait être ocaisé certaines mesures de compensation. E Préèvement de terres agricoes et droit à paiement unique mise en œuvre de a phase de a réforme de a poitique agricoe commune concernant es droits à paiement unique DPU) que recevra chaque agricuteur français est effective en 26. Est ainsi associé au parceaire des expoitations agricoes ce que on appee un «droit à paiement unique». Outre a perte d une partie de outi d expoitation, a perte de surface aura, par aieurs, des incidences sur es DPU, ce qui peut fragiiser économiquement, non seuement es expoitations mais aussi es secteurs en ava de a production agricoe. Par secteur ava, on entend ici notamment es aiteries qui ressentiront égaement, si aucune mesure n est prise, a baisse de a production aitière iée à a disparition d expoitations aitières). E Bâtiments de production dans e périmètre d étude périmètre d étude du projet engobe huit sièges d expoitation ocaisés aux ieux-dits : Beevue commune de Notre-Dame-des-ndes), Liminbout commune de Notre-Dame-des-ndes) : deux sièges d expoitation dont un des sites iés au GAEC des Pommiers, es Domaines commune de Notre-Dame-des-ndes) : un des sites iés au GAEC des Pommiers, a Genesière commune de Notre-Dame-des-ndes), a Grée commune de Vigneux-de-Bretagne) : un des sites de production du GAEC des Chataigniers, Saint-Jean-du-Tertre commune de Vigneux-de-Bretagne), Isoette commune de Vigneux-de-Bretagne). Zone potentiee de déaissés agricoe disparition de ces sièges d expoitation a un impact fort pour e fonctionnement des expoitations. Dans e cas présent, i s agit d expoitations égaement très fortement touchées au niveau de eur parceaire. C est donc de a pérennité gobae de expoitation dont i est question. Dans e cadre de ces expoitations en orientation d éevage, à proximité des sièges, se trouvent e pus souvent des bâtiments d expoitations stabuation, sae de traite, bâtiment de stockage). 242

3 LES EXPLOITATIONS ET SIÈGES CONCENÉS PA LES EMPISES DU POJET Sièges d'expoitation dans 'emprise 88 DD Limite de commune Notre-Damedes-ndes Autres sièges d'expoitation Fay-de-Bretagne D 4422 Grandchampdes-Fontaines Beevue Beevue s s Domaines Domaines Genesière Genesière St-Jean-du-Tertre St-Jean-du-Tertre L'Isoette L'Isoette 2288 D Grée Grée N N E3 -E3 D 88 Liminbout Liminbout Treiières SS >> NTTEE AN NA N EESS NNTT NNAA >> Source : SCETAUOUTE, 26 Fond de carte : SCAN 25 IGN Licence numéro 1998/CUDX/ OUEST INFA DDE de a Loire-Atantique - reproduction interdite EE NN -Tempede-Bretagne Vigneuxde-Bretagne Echee : 1/35 e 5 1m 243

4 E Mesures Caage du projet Lors de a définition du projet, objectif a été de imiter ses emprises tant au niveau de a zone aéroportuaire, de sa desserte que des raccordements et équipements annexes. même objectif sera poursuivi au cours des études à venir ainsi qu'en phase travaux. Des optimisations du projet ont été recherchées en particuier au niveau : du positionnement de a desserte routière qui se fait préférentieement en jumeage de infrastructure aéroportuaire afin de imiter a création de déaissés agricoes. Dans e cas d un passage pus au sud, e maintien de expoitation des terres ocaisées entre a desserte routière et a piste sud est conditionné par e rétabissement d un accès vers ces terres et d une desserte de ces parcees chemins) ainsi qu une restructuration du parceaire. du positionnement des bassins de rétention et de traitement des eaux afin d éviter un effet d emprise compémentaire, ces bassins étant positionnés au pus près des infrastructures, du positionnement optima des bâtiments de infrastructure aéroportuaire afin de réduire emprise au so concentration dans a partie ouest du site du projet). étrocessions agricoes s côtures instaées autour de aéroport imiteront a zone au sein de aquee activité agricoe ne pourra pus être poursuivie. s espaces ocaisés entre es deux pistes deviennent ainsi inexpoitabes, en raison du fonctionnement de a zone aéroportuaire et des contraintes de sécurité qui doivent être mises en reation avec orientation d éevage de aire d étude difficuté à maintenir un système d éevage à proximité immédiate des pistes). En revanche, certaines terres agricoes, ocaisées dans e périmètre du projet comptabiisées dans es impacts), pourraient soit ne pas être expropriées soit être par a suite rétrocédées à agricuture. Cea concerne en particuier e secteur nord-est du périmètre d étude. Indemnisation des effets de a consommation foncière Des protocoes d'accord seront négociés entre e maître d'ouvrage et es organisations professionnees agricoes, sur es conditions de versement des indemnités destinées à réparer es préjudices pouvant être causés aux propriétaires agricoes par e projet. s différents types d indemnités sont es suivants : es indemnités principaes qui représentent e prix de a terre ou du bâtiment estimé à sa vaeur vénae par es services fiscaux. es indemnités compémentaires qui sont adaptées au contexte particuier du projet, et qui peuvent comprendre : es indemnités de réempoi ; ees sont destinées à compenser es frais d acquisition d un bien de même nature et de vaeur simiaire, es indemnités accessoires es indemnités d éviction de expoitant agricoe ; es indemnités pour es pertes de récotes en cours, es indemnités spécifiques : es préjudices particuiers, directs, matéries et certains non indemnisés par aieurs peuvent faire objet d indemnisation dans e cadre d études particuières. Des protocoes d'accord ont pour objet de fixer, par département, un cadre contractue aux indemnisations des préjudices subis d'une part par es propriétaires fonciers de terrains à usage agricoe, et d autre part par es expoitants agricoes, orsque acquisition desdits terrains est nécessaire à a réaisation du projet décaré d utiité pubique. E Dépacements agricoes E Effet de coupure des itinéraires de dépacements agricoes projet a un effet de coupure sur : es dépacements au sein d expoitations, es dépacements entre es expoitations et eur réseau de fonctionnement CUMA, réseaux d entraide ). zone aéroportuaire constituera une barrière physique importante en particuier pour es reations nord / sud induisant une perturbation significative dans a pratique du territoire, es itinéraires via es 81, 281 et 42 étant interrompus. A noter que es travaux de construction pourront égaement conduire à des interruptions provisoires des cheminements. Des côtures risquent égaement d être supprimées avec e début des travaux nécessitant, dans e contexte d éevage dans eque s inscrit aire d étude, a mise en pace de côtures provisoires cf. chapitre impacts et mesures spécifiques en phase travaux). E Effet de coupure sur es dépacements au sein des expoitations projet conduit, pour certaines expoitations, a un isoement d une partie du parceaire par rapport au siège d expoitation ; infrastructure aéroportuaire et sa desserte constituant une barrière physique. En effet, même si e parceaire des expoitations est reativement groupé, es agrandissements successifs ont amené parfois a création de 2 à 3 pôes de production. Cet effet de coupure, peut potentieement induire, pour expoitation une perte suppémentaire de terres en raison d un aongement excessif du temps de parcours en reation avec es rétabissements de voiries prévus). En effet, si es rétabissements agricoes sont une soution nécessaire pour réduire es effets de coupure, a configuration de infrastructure aéroportuaire qui ne permet pas de rétabissement sur un inéaire de près de 5 km en raison de a présence des pistes) peut conduire à des aongements significatifs des temps de parcours pour es agricuteurs. Ces aongements peuvent rendre usage de certaines parcees difficie pour expoitant. projet rend expoitation de ce parceaire séparé difficie, i peut toutefois représenter une opportunité pour sa réorganisation. E Cas particuier de aménagement de a VC3 L aménagement de a VC3 va conduire à son éargissement et induire une hausse de trafic sur cet axe à ce jour très peu circué. Cette modification induit : un aongement des temps de parcours pour es expoitations dont e parceaire est ocaisé de part et d autre de cette route difficuté pour traverser). C'est e cas de 'expoitation ocaisée au ieu-dit "Montjean" dont e siège et ses bâtiments d expoitation se trouvent en bordure immédiate de a VC3 côté est) tandis que a majorité de son parceaire se trouve en face côté ouest). traversée est mutiquotidienne nombreux passages). changement de gabarit de a route peut conduire à une très forte gêne pour e fonctionnement de expoitation, seon es trafics supportés par a voie. des difficutés de transit des engins agricoes de gros gabarit en raison de a nature de trafic. des difficutés pour a traversée des troupeaux. Prise en compte des droits à paiement unique et des droits à produire s modaités de transferts de ces droits seront étudiées par es services de Etat en concertation avec a profession agricoe afin de minimiser impact du projet pour es expoitants, et de manière pus gobae sur es niveaux disponibes à échee départementae. 244

5 Bouvron Campbon ENNES >> ENNES ÉSEAUX AGICOLES 16 D 16 Fay-de-Bretagne << VV AANN NNEE SS DD Notre-Dame- des-ndes Grandchampdes-Fontaines 137-E33 N 137-E N D Tempe-deBretagne Vigneuxde-Bretagne Limite de commune Sucé-sur-Erdre Treières Association de rempacement 6655 NN 66 --EE Héric 88 Savenay Périmètre des études de projet CUMA Chapee-sur-Erdre iterie Vétérinaire Source : SCETAUOUTE, 26 Fond de carte : SCAN 25 IGN Licence numéro 1998/CUDX/ OUEST INFA DDE de a Loire-Atantique - reproduction interdite Saint-Etienne-de-Montuc Orvaut Nantes échee 1/9 1 2m 245

6 E Effet de coupure sur es dépacements entre 'expoitation et son réseau de fonctionnement Outre es dépacements au sein de expoitation, de nombreux autres itinéraires sont empruntés dans e cadre du fonctionnement goba de 'expoitation avec son réseau CUMA, vétérinaires, associations de rempacement, aiteries, ) L éément qui apparaît e pus contraignant pour es dépacements et e pus spécifique aux dépacements agricoes concerne e fonctionnement des CUMA, en reation avec a mobiité d engins agricoes de gros gabarit. CUMA de Notre-Dame-des-ndes est a pus touchée. Ee a en effet un rayonnement important dans a zone d étude, en particuier dans un axe nord/sud recoupé par e projet. En effet cette CUMA : à un réseau d adhérents qui concerne des agricuteurs dont es terres sont ocaisées au sud du projet, est ocaisée dans a partie centrae nord de a zone d étude par rapport au projet d aéroport : es aongements de temps de parcours seront dans tous es cas significatifs, comparés à d autres CUMA pus éoignées de a zone aéroportuaire. Pour a CUMA de Notre-Dame-des-ndes mais aussi pour es autres CUMA à un niveau un peu pus faibe) a coupure des axes de dépacements a donc un impact très fort et nécessite des soutions de rétabissement adaptées. Dans e cadre du transit de gros engins agricoes a mixité du trafic sur a VC 3 posera probème. De même, a capacité de a voie qui descend des "Ardiières" vers e "Chêne des Perrières" qui deviendra un axe priviégié de desserte ocae du Tempe-de-Bretagne et de Vigneux-de-Bretagne depuis e bourg de Notre-Dame-des-ndes ne sera sans doute pus adaptée. Point particuier concernant es autres impacts du projet sur es CUMA Pour es CUMA, outre effet de coupure, e projet conduit à une perte directe de chiffre d affaire en reation avec a disparition de certaines expoitations. Cette perte peut conduire : à un déséquiibre fort entre es structures et e niveau d équipement de a CUMA et a demande. à un risque de perte d empoi pour es saariés cas de a CUMA de Notre- Dame-des-ndes). projet conduira ainsi à une réorganisation potentiee des CUMA. Point particuier concernant es aiteries Dans e cas des aiteries, ocaisées à Bouvron et à Campbon, ce sont es itinéraires de coecte qui devront être aménagés en fonction des coupures entraînées par e projet et du réaménagement foncier des expoitations. E Mesures étabissements de voiries et desserte des parcees Des rétabissements de voiries à ouest et à est du projet sont indispensabes pour e fonctionnement de pusieurs expoitations, dans eur configuration actuee et par e rétabissement des échanges entre e nord et e sud. Ces rétabissements prendront en compte eur usage agricoe avec un dimensionnement des passages permettant e transit des engins agricoes. ur empacement définitif sera précisé avec a profession agricoe ors des études d aménagement foncier études préaabes à a réaisation d un aménagement foncier) ; i s appuiera sur es chemins existants. Outre ces rétabissements d itinéraire, i sera nécessaire d assurer e maintien de a desserte de ensembe du parceaire agricoe afin qu aucun terrain ne soit encavé. s chemins à conserver ou à recréer seront précisés ors des études d aménagement foncier. Aménagement e ong de a VC 3 d un itinéraire agricoe spécifique Un itinéraire de cheminement agricoe e ong de a VC 3 sera aménagé pour être spécifiquement dédié au trafic agricoe, aux véos et aux piétons. cas des expoitations structurées autour de cet axe sera anaysé pus finement dans e cadre de a définition pus précise du projet étude d aménagement foncier). Aménagement foncier et réorganisation du parceaire agricoe L aménagement foncier est égaement un support pour : regrouper e parceaire des expoitations de part et d autre du projet afin de réduire effet de coupure et d aongement des temps de parcours. Cea sera occasion pour certaines expoitations d améiorer eur structure actuee. rétabir es réseaux, notamment de cheminement petits chemins) vers es parcees. détermination des périmètres ou es modifications de périmètre seront étabies après concertation entre es maîtres d ouvrage : Etat gestionnaire, consei généra, commissions d aménagement foncier compétentes et coectivités concernées. étabissement des côtures et des réseaux Dans e contexte d éevage dominant sur e secteur, es côtures et réseaux qui seront interrompus ou supprimés par infrastructure devront être rétabis notamment en phase chantier par des instaations provisoires). étabissements de voiries entre 'expoitation et son réseau de fonctionnement Afin de maintenir es dépacements dans e cadre du fonctionnement actue des CUMA, des besoins de franchissement agricoe ayant un gabarit suffisant pour assurer e transit du matérie agricoe est nécessaire à est comme à ouest de infrastructure, en amont des points d échange avec a voirie ocae. I sera nécessaire de vérifier que es nouveaux axes de desserte ocae présentent des caractéristiques adaptées au transit des engins agricoes cas de a route VC 1 Notre-Dame-des- ndes e Chêne-des-Perrières es Ardiières). éorganisation des CUMA Afin de répondre à a restructuration de espace agricoe ié au projet en particuier nord / sud), i faudra déveopper, avec es CUMA, un projet de réorganisation de eurs activités. Ce projet devra se baser sur es compétences respectives des différentes CUMA et s appuyer sur es iens existants. 246

7 EFFET DE COUPUE Périmètre des études de projet Limite de commune Sièges d'expoitations Notre-Damedes-ndes Fay-de-Bretagne 88 D 4422 DD Chaintre Chaintre Montjean Montjean s s Poys Poys Chanais Chanais Liminbout Liminbout D 88 Chantier Chantier Frais Frais Grandchampdes-Fontaines Vioain Vioain D Treiières Vigneuxde-Bretagne Geneière Geneière SS >> NTTEE AN NA N >> Source : SCETAUOUTE, 26 Fond de carte : SCAN 25 IGN Licence numéro 1998/CUDX/ OUEST INFA DDE de a Loire-Atantique - reproduction interdite EE66 EESS NNTT NNAA -Tempede-Bretagne 2288 Bois Bois des des Tanières Tanières NN N N E3 -E3 Noë Noë Verte Verte Echee : 1/35 e 5 1m 247