PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL"

Transcription

1 PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Pré-requis : aucun Encadrement : La frmatin est dispensée au minimum par un frmateur SST rattaché à : Un rganisme de frmatin habilité pur la frmatin SST et le Maintien et Actualisatin des Cmpétences (MAC), Une entreprise cnventinnée pur la frmatin de ses SST et le Maintien et Actualisatin des Cmpétences. Durée : 14 heures (risques spécifiques cmpris) en relatin avec le prgramme INRS. Nmbre de participants : minimum 4, maximum 8 pur un frmateur SST. Cntenu : REMARQUE : Ce prgramme présente les cmpétences que dit acquérir le SST au curs de sa frmatin. Il n est en aucune façn un cnducteur de la frmatin. Cette dernière dit être cnduite suivant un dérulé pédaggique élabré par l rganisme dispensateur de la frmatin, bligatirement jint au dssier d habilitatin et validé par le réseau préventin. 1

2 I. LE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS Appellatin : Sauveteur Securiste du Travail u SST Champ et nature de ses interventins : Le Sauveteur Securiste du Travail est capable d intervenir efficacement face à une situatin d accident, et, en matière de préventin, de mettre en applicatin ses cmpétences au prfit de santé et sécurité au travail, dans le respect de l rganisatin de l entreprise et des prcédures spécifiques fixées. Cadre de l exercice de l activité : L activité de Sauveteur Securiste du Travail s exerce par le salarié, en cmplément de sn activité prfessinnelle, au sein d une entreprise, u d un établissement tiers dans lequel il intervient. Cette missin dans l entreprise répnd aux bligatins fixées par l article R du cde du travail impsant la présence de securistes sur le lieu du travail. Elle s exerce dans le respect des cnditins définies par l entreprise, rganisme u établissement dans lequel intervient. De plus, cette missin répnd également à l bligatin de tut cityen de prter assistance à une persnne en danger décrite dans l article du cde pénal, que l accident entre dans le cadre d un accident du travail u pas. Descriptin de l activité type : Le SST intervient sur sn lieu de travail pur prter securs à tute persnne victime d un accident et/u d un malaise. Le SST met ses cmpétences en matière de préventin au service de l entreprise, rganisme u établissement dans lequel il intervient, pur cntribuer à la diminutin des risques d atteinte à la santé des salariés. II. LE RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES A Dmaine de Cmpétences 1 : Etre capable d intervenir face à une situatin d accident du travail 1. Etre capable de situer le cadre juridique de sn interventin Cnnaitre les éléments fixant le cadre juridique de sn interventin dans et en dehrs de sn entreprise, Etre capable de mbiliser ses cnnaissances du cadre juridique, lrs de sn interventin. 2

3 2. Etre capable de réaliser une prtectin adaptée Etre capable de mettre en œuvre les mesures de prtectin décrites dans le prcessus d alerte aux ppulatins, Etre capable de recnnaitre, sans s expser si-même, les dangers persistants éventuels qui menacent la victime de l accident et/u sn envirnnement : - Identifier les dangers réels u suppsés dans la situatin cncernée, - Repérer les persnnes qui purraient être expsées aux dangers identifiés, - Imaginer, sus frme de scénaris simples, à partir d éléments matériels bservés et des infrmatins recueillies, les circnstances dans lesquelles purraient se cncrétiser les accidents liés aux dangers identifiés. Etre capable de supprimer u isler le danger, u sustraire la victime au danger sans s expser si-même : - Etre capable de supprimer le danger, - Etre capable d isler le danger, - En cas d impssibilité de supprimer u d isler le danger, être capable de sustraire la victime au danger. 3. Etre capable d examiner la(les) victime(s) avant /et pur la mise en œuvre de l actin chisie en vue du résultat à btenir Etre capable de recnnaitre, suivant un rdre déterminé, la présence d un (u plusieurs) de signes indiquant que la vie de la victime est menacée - Etre capable de mettre en œuvre les 4 actins de recherche permettant de détecter les signes indiquant que la vie de la victime est menacée, - Dans le cadre ù il y a manifestatin de plusieurs signes, être capable de définir l rdre de pririté des actins de recherche. Etre capable d asscier au(x) signe(s) décelé(s) le(s) résultat(s) à atteindre et de le(s) pririser. 4. Etre capable de faire alerter u alerter en fnctin de l rganisatin des securs dans l entreprise u l établissement Etre capable de définir les différents éléments du message d alerte qui permettrnt aux securs appelés d rganiser leur interventin, Etre capable d identifier, en fnctin de l rganisatin des securs dans l entreprise, qui alerter et dans quel rdre, Le cas échéant, être capable de chisir, parmi les persnnes présentes et seln des critères prédéfinis, celle qui est la plus apte pur déclencher l alerte. 3

4 Etre capable de transmettre aux securs appelés, u à la persnne chisie pur alerter, les éléments du message, en respectant les cnsignes pur assurer une transmissin efficace et favriser une arrivée des securs au plus près de la victime. 5. Etre capable de securir la(les) victime(s) de manière apprpriée Etre capable, à l issue de l examen, de déterminer l actin à effectuer, en fnctin de l état de la(les) victime(s), pur btenir un résultat à atteindre, Etre capable de mettre en œuvre l actin chisie en utilisant la technique précnisée face à : - une victime qui saigne abndamment - une victime qui s étuffe - une victime qui se plaint de malaise - une victime qui se plaint de brûlures - une victime qui se plaint d une duleur empêchant les muvements - une victime qui se plaint d une plaie qui ne saigne pas abndamment - une victime qui ne répnd pas mais elle respire - une victime qui ne répnd pas et ne respire pas Mise en œuvre d un Défibrillateur Autmatique Externe (DAE). Etre capable de vérifier par bservatin, l atteinte u la persistance du résultat attendu ainsi que l évlutin de l état de la victime, jusqu à la prise en charge de celle-ci par les securs spécialisés : - Etre capable de réaliser un suivi de la victime dans l attente des securs en vue de détecter l apparitin de nuveaux signes indiquant que la vie de la victime est menacée, - Etre capable, en cas d évlutin de l état de la victime, d adapter sa cnduite aux nuveaux signes décelés. B Dmaine de Cmpétences 2 : Etre capable de mettre en applicatin ses cmpétences de SST au service de la préventin des risques prfessinnels dans sn entreprise 6. Etre capable de situer sn rôle de SST dans l rganisatin de la préventin de l entreprise Etre capable d appréhender les ntins de base en matière de préventin pur en situer l imprtance dans l entreprise : - Etre capable d appréhender les ntins de danger, situatin dangereuse, dmmage, évènement dangereux, accident du travail (AT) et maladie prfessinnelle (MP), - Etre capable d identifier la nature et l imprtance des AT et des MP dans sn entreprise, dans la branche prfessinnelle et/u au plan natinal. 4

5 Etre capable de situer le SST en tant qu acteur de la préventin : - Cnnaitre l articulatin de sn actin avec les autres acteurs de préventin dans et hrs de l entreprise, - Etre capable de psitinner sn actin dans l rganisatin de la préventin de sn entreprise. 7. Etre capable de mettre en œuvre ses cmpétences en matière de prtectin (situatin d accident) au prfit d actins de préventin Etre capable de repérer les situatins dangereuses dans le cadre du travail : - Observer l envirnnement et identifier les dangers suppsés dans la situatin de travail cncernée, - Repérer les persnnes qui purraient être expsées aux dangers identifiés, - Imaginer, à partir de ces bservatins, les circnstances dans lesquelles purraient se cncrétiser des dmmages liés aux dangers identifiés. Etre capable de supprimer u réduire, u de cntribuer à supprimer u réduire les situatins dangereuses : - Supprimer u faire supprimer les dangers u isler les persnnes, dans une situatin de travail dangereuse, en prpsant des actins de préventin, - Définir, à défaut, des actins de prtectin permettant d éviter u de limiter le dmmage. 8. Etre capable d infrmer les persnnes désignées dans le plan d rganisatin de la préventin de l entreprise de la/des situatin(s) dangereuse(s) repérée(s) Etre capable d identifier qui infrmer en fnctin de l rganisatin de la préventin de l entreprise, Etre capable de définir les différents éléments, les transmettre à la persnne identifiée et rendre cmpte sur les actins éventuellement mises en œuvre. III. LE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION En curs de frmatin, des évaluatins frmatives permettrnt d évaluer la prgressin des stagiaires. En vue de l btentin du certificat de SST, 2 épreuves certificatives snt prpsées, en fin de frmatin, de façn à permettre une évaluatin distincte de chaque cmpétence. Cette évaluatin ne dit pas dépasser 2 heures. Le certificat est btenu dès lrs que l ensemble des 8 cmpétences snt acquises. 5

6 La 1 ère épreuve certificative est définie, cmme suit : Elle permet d évaluer les cmpétences 2, 3, 4 et 5. Elle est réalisée à partir de la mise en place d une situatin d accident du travail simulée, suivie, le cas échéant, d une analyse avec le frmateur. Le scénari prpsé par le frmateur devra être crédible en situatin de travail et devra cmprter au minimum les éléments suivants : 1 victime / 1 lésin 1 u plusieurs dangers persistants 1 u plusieurs témins Des myens de simulatin adaptés à la situatin de travail chisie La 2 ème épreuve certificative est définie, cmme suit : Elle permet d évaluer les cmpétences 1, 6, 7 et 8. Elle est réalisée sus frme d entretien (questins/répnses) entre le candidat et le frmateur, ayant cmme supprt la mise en situatin de travail simulée de l épreuve 1. 6

Devenir SST : Programme

Devenir SST : Programme Devenir SST : Programme Pré requis : Aucun Encadrement : La formation est dispensée au minimum par un formateur SST rattaché à : Un organisme de formation habilité pour la formation de SST et le maintien/actualisation

Plus en détail

FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST)

FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) Durée : Participants : Public : Pré-requis : Objectifs : Moyens pédagogiques : Intervenant 12 heures + si nécessaire, le temps pour traiter les

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

1. LE SAUVETAGE-SECOURISME DU TRAVAIL

1. LE SAUVETAGE-SECOURISME DU TRAVAIL ANNEXE 2b MODULE de FORMATION SST Complémentaire de l unité d enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)» Ce module de formation complémentaire est destiné aux salariés ayant suivi

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Formation SST (Initiale):

Formation SST (Initiale): Formation SST (Initiale): Sauveteurs Secouristes du Travail Selon la Circulaire CNAMTS/DRP n -Cir-32/2010 du 3 décembre 2010 abrogeant la circulaire n -Cir. 53/2007. Public Concerné Toute personne motivée

Plus en détail

Formation Sauveteur. Informations sur la formation de Sauveteur Secouriste du travail (SST) : Formation SST

Formation Sauveteur. Informations sur la formation de Sauveteur Secouriste du travail (SST) : Formation SST Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Informations sur la formation de Sauveteur Secouriste du travail (SST) : La formation des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) est rendue obligatoire

Plus en détail

Déroulement de formation de base PRAP Industrie Guide pédagogique

Déroulement de formation de base PRAP Industrie Guide pédagogique Dérulement de frmatin de base PRAP Industrie Guide pédaggique Place à l activité physique dans une situatin de travail Situer le risque 1 h 30 min Identifier les effets des activités physiques à risques

Plus en détail

2. RECHERCHER LES DANGERS PERSISTANTS POUR PROTEGER

2. RECHERCHER LES DANGERS PERSISTANTS POUR PROTEGER PROGRAMME DE FORMATION des SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL La formation s adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue. F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R 4311-4 CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire 96-31

Plus en détail

Réglementation Formation SST

Réglementation Formation SST Réglementation Formation SST Définition : Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d'accident. Il doit être capable de porter

Plus en détail

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration

Analyse du sondage de satisfaction effectué auprès des usagers (2012) et cibles d amélioration Martin Pruneau Carle Vaillancurt Analyse du sndage de satisfactin effectué auprès des usagers (2012) et cibles d améliratin Dcument adpté par le cmité d agrément le 29 janvier 2013 INTRODUCTION Ce dcument

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Programme et Méthodes Formation des S.S.T

Programme et Méthodes Formation des S.S.T OBJECTIF PEDAGOGIQUE Sécurité - Environnem ent - Form ation Programme et Méthodes Formation des S.S.T Face à une situation d accident, le Sauveteur Secouriste du Travail doit être capable de : - Rechercher

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE

MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE MISSIONS HUMANITAIRES ET SOLIDAIRES FICHES D ACTIVITE Assistant de frmatin Chef de prjet «Dispsitif Prévisinnel de Securs» Chef de prjet «Structure de frmatin» Frmateur Frmateur de Frmateurs Vie assciative

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau Frmatin prfessinnelle supérieure d électricien de réseau Examens prfessinnels pur spécialistes de réseau avec brevet fédéral Preuve de la pratique pur l admissin à l examen principal Attestatin de l emplyeur

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Programme de formation initiale SST

Programme de formation initiale SST Programme de formation initiale SST Pré requis : Aucun Encadrement : La formation est dispensée au minimum par un formateur SST rattaché à : Un organisme de formation habilité pour la formation initiale

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

DHSE 001_Procédure d activation de la Cellule de Crise

DHSE 001_Procédure d activation de la Cellule de Crise DHSE 001_Prcédure d activatin de la Cellule de Crise Classificatin : Public : nn Diffusin Université : ui Référence DHS_001 Désignatin Rédactin, validatin et diffusin de la prcédure d activatin de la cellule

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

1. PREAMBULE 2. OBJECTIFS 3. DUREE

1. PREAMBULE 2. OBJECTIFS 3. DUREE Salle de formation : nouveau concept. Cadre agréable hors entreprise. Première session des 16 et 17 octobre2014 «Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) peut sauver des vies sur le lieu de travail,

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES RÉFÉRENTIEL NATIONAL. Pédagogie de Sécurité civile PAE 1

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES RÉFÉRENTIEL NATIONAL. Pédagogie de Sécurité civile PAE 1 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES RÉFÉRENTIEL NATIONAL Pédaggie de Sécurité civile PAE 1 PREAMBULE Définir la pédaggie est un exercice difficile. Cependant, en matière de securisme, il

Plus en détail

TITRE PROFESSIONEL Agent de Prévention en Évènementiel (APE)

TITRE PROFESSIONEL Agent de Prévention en Évènementiel (APE) En partenariat avec l EMSP Centre canin ASPF TITRE PROFESSIONEL Agent de Préventin en Évènementiel (APE) PARTICIPANTS PRÉREQUIS PUBLICS CONCERNÉS 12 persnnes maximum Être âgé de 18 ans Tus publics Avir

Plus en détail

Formation des sauveteurs secouristes du travail. Aide-mémoire. Sauvetage secourisme du travail

Formation des sauveteurs secouristes du travail. Aide-mémoire. Sauvetage secourisme du travail Formation des sauveteurs secouristes du travail Aide-mémoire Sauvetage secourisme du travail Plan d intervention SST Protéger > Examiner > Moins de trois minutes 2 Faire alerter > Secourir pour agir Dans

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS.

Réseaux de santé Gérontologiques : de l EGS au PPS. Réseaux de santé Gérntlgiques : de l EGS au PPS. Plan Persnnalisé de Sins : définitin, bjectif, myens Quel supprt? Quelle diffusin? 2 È M E R E N C O N T R E N AT I O N A L E D E S R É S E A U X D E S

Plus en détail

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Sauveteur Secouriste du Travail (SST) OBJECTIFS Intervenir efficacement face à une situation d accident Intervenir dans le respect des procédures fixées par l entreprise en matière de prévention. CONTENU

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

SE PERFECTIONNER SUR EXCEL Gagner en efficacité avec les fonctions évoluées d Excel 3 jours 21 heures

SE PERFECTIONNER SUR EXCEL Gagner en efficacité avec les fonctions évoluées d Excel 3 jours 21 heures Gagner en efficacité avec les fnctins évluées d Excel 3 jurs 21 heures PUBLICS CONCERNES PRE-REQUIS Tut cllabrateur désireux de parfaire ses cnnaissances sur Excel et de maîtriser les tableaux crisés dynamiques.

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CHARTE NATIONALE DU STAGE

STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CHARTE NATIONALE DU STAGE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CHARTE NATIONALE DU STAGE Vtée par le Cnseil supérieur de l Ordre des Experts-cmptables, 15 décembre 2010 (V2) EXPOSE DES MOTIFS Le stage réglementaire de tris ans fait partie

Plus en détail

L ENTRETIEN AVEC UN JURY

L ENTRETIEN AVEC UN JURY Agent territrial spécialisé de 1 ère classe des écles maternelles 22/09/2014 Cadrage indicatif : Les cadrages des épreuves, bien que ne cncernant pas un cncurs transféré, nt été élabrés par les membres

Plus en détail

Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail

Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail 1. Caractéristiques pédagogiques et administratives de la formation Elle s adresse à un groupe de 4 à 10 personnes. REMARQUE : En dessous de 4 participants

Plus en détail

C A T L O G U E R M N S

C A T L O G U E R M N S C A T A L O G U E D E F O R M A T I O N S 0 SOMMAIRE INCENDIE v PREMIERE INTERVENTION... 2 v EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION. 3 v MANIPULATION D EXTINCTEUR 4 v TECHNIQUE D EVACUATION. 5 v EXERCICE D

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC)

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) Lignes directrices sur le perfectinnement prfessinnel cntinu (PPC) Intrductin Dans sn énncé de missin, l Assciatin Actuarielle Internatinale (AAI) s engage à : «prmuvir le prfessinnalisme, élabrer des

Plus en détail

Journées de sensibilisation 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE

Journées de sensibilisation 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE Jurnées de sensibilisatin 2015 FEMMES ENCEINTES, ENVIRONNEMENT ET SANTE Sus la frme de 3 u 4 demi-jurnées, La Mutualité Française Nrd - Pas de Calais, l Assciatin pur la Préventin de la Pllutin Atmsphérique

Plus en détail

* Loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires)

* Loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) LA FONCTION DE L ORTHOPHONISTE EN PEDOPSYCHIATRIE Dans le cadre d'un secteur de pédpsychiatrie, l'exercice de l'rthphnie truve sa particularité dans la spécificité de la structure qui a sn prpre cadre

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

CONDUIRE UNE NEGOCIATION COMMERCIALE Développer son potentiel commercial 2 jours 14 heures

CONDUIRE UNE NEGOCIATION COMMERCIALE Développer son potentiel commercial 2 jours 14 heures Dévelpper sn ptentiel cmmercial 2 jurs 14 heures PUBLIC Cmmerciaux débutants u suhaitant revir les fndamentaux de la vente en face à face. CONDITIONS D ADMISSION Aucun pré-requis exigé. OBJECTIFS PROFESSIONNELS

Plus en détail

Conformément au programme de l I.N.R.S. et à l art. R 231-71 du Code du Travail

Conformément au programme de l I.N.R.S. et à l art. R 231-71 du Code du Travail PREV 1: Prévention des risques liés à l activité physique Conformément au programme de l I.N.R.S. et à l art. R 231-71 du Code du Travail Durée: 2 jours aucun Public concerné : Personnel occupant un poste

Plus en détail

Science Factor Mars 2014

Science Factor Mars 2014 Science Factr Mars 2014 Science Factr : présentatin Objectif Organisatin Prgramme préliminaire rencntre 19/3/2014 Lieu Participants Prgramme indicatif Science Factr en 2013 Implicatin des lycéens Science

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Les techniques commerciales en assurance

Les techniques commerciales en assurance La relatin client en assurance Les techniques cmmerciales en assurance Frmacde : 41054 banque assurance Métier visé Cmmercial, emplyé et technicien des entreprises du secteur de l assurance, de la mutualité,

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Description d une offre de formation

Description d une offre de formation Descriptin d une ffre de frmatin Date de mise à jur : 03/03/15 CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE (H/F) Identificatin interne (bligatire) cde HACORD :INALCL cde REM : 4512201 cncrdance

Plus en détail

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles

Lundi 25 novembre 2013 14h30. Tribunal de Grande Instance de Versailles Signature de la Cnventin d expérimentatin du téléphne prtable d alerte visant à renfrcer la prtectin des femmes, victimes de vilence cnjugale, en très grand danger Lundi 25 nvembre 2013 14h30 Tribunal

Plus en détail

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation Réglementatin administrative des stages en Gestin de la cmmunicatin d rganisatin Le stage est bligatire pur les étudiants de Master 120 : les étudiants inscrits au Master 120 snt tenus d'effectuer au minimum

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Cycle des approfondissements (CE2- CM1-CM2)

Cycle des approfondissements (CE2- CM1-CM2) Bulletin fficiel Hrs série n 3 du 19 juin 2008 Mathématiques Cycle des apprfndissements (CE2- CM1-CM2) Ministère de l Éducatin natinale Prgrammes de l enseignement de l écle primaire - 1 / 7 - BO HS n

Plus en détail

Rôle et Positionnement du chef d équipe

Rôle et Positionnement du chef d équipe FORMATION Rôle et Psitinnement du chef d équipe A Rennes, du 3 au 6 Juin Et du 24 au 26 Juin 2015 Dérulement de la frmatin Objectifs : Se psitinner en tant que CE face à sa hiérarchie, à ses cllègues de

Plus en détail

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français)

ITIL 2011 Mise en production, contrôle et validation (RCV) avec certification 5 jours (anglais et français) ITIL 2011 Mise en prductin, cntrôle et validatin (RCV) avec certificatin 5 jurs (anglais et français) Vue d ensemble de la frmatin ITIL est un ensemble de cnseils sur les meilleures pratiques, devenu un

Plus en détail

FORMATIONS PROFESSIONNELLES KINÉSITHÉRAPEUTES 2016

FORMATIONS PROFESSIONNELLES KINÉSITHÉRAPEUTES 2016 Cmité Départemental de Préventin en Kinésithérapie Kiné Drôme-Ardèche Préventin FORMATIONS PROFESSIONNELLES KINÉSITHÉRAPEUTES 2016 Organisme de frmatin cntinue N SIRET : 405 164 211 00022 Déclaratin d'existence

Plus en détail

Stratégie et coordination de la démarche lean

Stratégie et coordination de la démarche lean Stratégie et crdinatin de la démarche lean Améliratin de la perfrmance et des prcessus CQPM : MQ 2008 07 69 0272 Animateur de la Démarche Lean Management Public / Pré requis Salariés qui nt une visin glbale

Plus en détail

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC»

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC» Objectifs du mdule 1 : «Cnceptin de dispsitifs de frmatin et scénaris pédaggiques recurant aux TIC» Ce mdule vise à amener l apprenant à cncevir et à gérer un dispsitif de frmatin recurant à divers scénaris

Plus en détail

MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE

MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ P.P.M.S. FACE AUX RISQUES MAJEURS DANS L'ACADÉMIE DE GRENOBLE RISQUE MAJEUR : Cmment être prêt? L ambitin de cette démarche académique s inscrit en chérence avec le BOEN

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement :

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement : Revue annuelle (dcument de synthèse) de l année 2008 : (1 er ctbre 2007 30 Septembre 2008) Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Envirnnement : La surveillance, la mesure et le suivi du

Plus en détail

6. Réglementation des Installations nucléaires de base (INB) et organisation de la sécurité [2] [16]

6. Réglementation des Installations nucléaires de base (INB) et organisation de la sécurité [2] [16] 6. Réglementatin des Installatins nucléaires de base (INB) et rganisatin de la sécurité [2] [16] 6-1 Les INB Suivant leur imprtance et les risques présentées, les installatins nucléaires, entrent sit dans

Plus en détail

o Financement et contrôle des dépenses électorales Rôle du représentant officiel et agent officiel d un candidat indépendant autorisé

o Financement et contrôle des dépenses électorales Rôle du représentant officiel et agent officiel d un candidat indépendant autorisé PROVINCIAL Financement Prductin du nuveau rapprt financier d'une instance de parti Objectif : établir les sldes d uverture des pstes du bilan Clientèle : représentants fficiels des instances Prductin du

Plus en détail