Conditions générales de vente

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1 Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet. Remarques Générales : Ns semences «Standard» snt cnçues pur un usage familial et snt cnfrmes aux règles et nrmes de la C.E.E. Elles snt cntrôlées péridiquement par ns établissements sur échantilln de référence jusqu à la date de péremptin indiquée sur le sachet. Ces articles craignent la chaleur et l humidité. Eu égard à la nature des prduits vendus et vu les facteurs difficiles à prévir et à maîtriser puvant varier en fnctin de l envirnnement, des régins, des cnditins agrnmiques et atmsphériques, ns sachets de semences ne sauraient par cnséquent cmprter une garantie de réclte. En cas de réclamatin fndée, par la référence du lt, l indemnisatin éventuelle ne purrait dépasser le mntant du déburs engagé pur la furniture de l article acheté. Graines BOCQUET se réserve la pssibilité d'adapter u de mdifier à tut mment les présentes cnditins générales de vente. En cas de mdificatin, il sera appliqué à chaque cmmande les cnditins générales de vente en vigueur au jur de la cmmande. Article 2 : Dispnibilité des prduits Ns ffres de prduits et prix snt valables tant qu'elles snt visibles sur le site, dans la limite des stcks dispnibles. A réceptin de vtre cmmande, nus vérifins la dispnibilité du (u des) prduit(s) cmmandé(s). En cas d'indispnibilité, nus nus engagens dans les 30 jurs à cmpter de la validatin de la cmmande sit à vus livrer le prduit cmmandé, sit à vus prpser un prduit similaire à un prix similaire, sit à vus le remburser par chèque u sus frme de bn d'achat. Dans le cas de l'émissin d'un bn d'achat, vus puvez sur simple demande auprès de ntre demander l'annulatin de celui-ci et sn rembursement par chèque, directement sur vtre espace client persnnalisé accessible sur le site, par téléphne u par simple currier (tutefis, pur plus de sécurité, nus vus cnseillns de prcéder à un currier avec Accusé de Réceptin) à l'adresse suivante : Afin de traiter crrectement vtre demande, merci de nus rappeler le numér de vtre cmmande, vs crdnnées cmplètes. La date de validatin de la cmmande crrespnd à : La date de la cmmande en cas de paiement par carte bancaire en ligne La date d encaissement du chèque en cas de paiement par chèque En cas de rupture de stck sur l'un des prduits de vtre cmmande : Nus expédins le reste de vtre cmmande. Article 3 : Validatin des cmmandes et signature électrnique (li du 13 mars 2000 sur la signature électrnique) Tut bn de cmmande signé du cnsmmateur par "duble clic" cnstitue une acceptatin irrévcable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes cnditins générales de vente. Le "duble clic" asscié à la prcédure d'authentificatin et de nn répudiatin et à la prtectin de l'intégrité des messages cnstitue une signature électrnique. Cette signature électrnique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

2 Article 4 : Prix Généralités Graines Bcquet se réserve le drit de mdifier ses prix à tut mment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vus aurnt été indiqués au mment de vtre cmmande. Article 5 : Mdalités de Paiement et Sécurisatin Mdalités de Paiement Vus puvez effectuer le règlement : par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de ntre partenaire (Crédit Agricle). Ceci implique qu'aucune infrmatin bancaire vus cncernant ne transite via le site de Graines Bcquet. Le paiement par carte bancaire est dnc parfaitement sécurisé ; vtre cmmande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptatin du paiement par la banque. par chèque bancaire : Vtre cmmande est alrs réservée pendant 7 jurs. Au delà de ce délai, sans réceptin de vtre chèque, elle sera annulée. La cmmande ne sera traitée qu'à réceptin de vtre chèque et après validatin. Sécurisatin Les crdnnées de vtre carte de crédit snt cryptées grâce au prtcle SSL (Secure Scket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Graines Bcquet n'a en aucun cas accès à ces crdnnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est purqui elles vus snt redemandées à chaque nuvelle transactin sur ntre site. Clause de réserve de prpriété Les prduits demeurent la prpriété de Graines Bcquet jusqu'au cmplet encaissement de la cmmande par Graines Bcquet. Tutefis à cmpter de la réceptin de la cmmande par le client, les risques des marchandises livrées snt transférés au client. Défaut de Paiement Graines Bcquet se réserve le drit de refuser d'effectuer une livraisn u d'hnrer une cmmande émanant d'un cnsmmateur qui n'aurait pas réglé ttalement u partiellement une cmmande précédente u avec lequel un litige de paiement serait en curs d'administratin. Utilisatin des Bns D'Achat et Chèques Cadeaux Les bns d'achat prmtinnels et les bns d'achat crédités sur vtre espace client, à titre de gestes cmmerciaux ne peuvent pas être cnvertis en chèque de rembursement. Article 6 : Mdalités de livraisn et délais de livraisn en France Métrplitaine Mdalités Généralités Les prduits snt livrés à l'adresse de livraisn que vus nus avez indiquée au curs du prcessus de cmmande. Pur des raisns de suivi des clis, il nus est impssible de livrer les cmmandes dans les bases u autres lcaux des Armées. Frais de participatin à la préparatin et à l'expéditin Livraisn en Clissim avec LA POSTE : 6,00 TTC quel que sit le mntant de la cmmande pur la France métrplitaine et la Crse, 10,00 TTC quel que sit le mntant de la cmmande pur la Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxemburg, Pays Bas, Andrre et Mnac. Suite aux cntraintes impsées par les services de la Prtectin des Végétaux des DOM-TOM, il n'y aura plus aucune exprtatin vers ces destinatins; Merci de vtre cmpréhensin En cas de mdificatin des tarifs de base du prestataire, il sera appliqué à chaque cmmande la participatin en vigueur au jur de la cmmande Dans le cas ù plusieurs expéditins snt nécessaires pur une cmmande de mins de 30, cette participatin aux frais de traitement et d'expéditin ne sera facturée que pur un seul envi.

3 6.2 - Délais d'expéditin L'ensemble des délais annncés snt calculés en jurs uvrés. Les délais indiqués snt des délais myens et crrespndent aux délais de traitement, de préparatin et d'expéditin de vtre cmmande (srtie entrepôts). Ils curent dès la validatin de la cmmande. A ce délai, il faut ajuter le délai de livraisn du transprteur (Pste). Le dépassement du délai d'expéditin peut dnner lieu à une annulatin de la cmmande Pur cela, il suffit de cntacter ntre Service Clients. Dans le cas ù la cmmande serait en curs d'acheminement, vus devez cntacter vtre dans les 24 heures qui suivent la cnfirmatin d'expéditin, afin que nus blquins la livraisn. Dans le cas ù vus recevez le clis : refusez celui-ci et demandez le rembursement de vtre cmmande auprès de ntre. Dès que nus avns la cnfirmatin du retur de vtre clis, nus vus remburserns dans un délai de 15 jurs. Pur une cmmande cmpsée de plusieurs prduits, le délai d'expéditin de cette cmmande est alrs basé sur le délai d'expéditin le plus lng. Graines Bcquet se réserve tutefis la pssibilité de fractinner la cmmande en plusieurs livraisns, sans cût supplémentaire pur le client. Tut article dispnible en stck est expédié sus 48 à 72 heures. Dans tus les autres cas, la dispnibilité est précisée sur la fiche prduit et peut varier entre 3 et 30 jurs en fnctin du type de prduits cmmandés Délais de livraisn Le prduit cmmandé est livré par le circuit pstal u par un transprteur indépendant, seln la nature du prduit cmmandé et à l'initiative exclusive de Graines Bcquet, à l'adresse figurant sur le bn de cmmande. Les délais annncés snt indiqués au départ de ns entrepôts. Le chix du mde de livraisn dépend du pids, du vlume et de la valeur des articles. Mdalité de livraisn, Du clis à la Livraisn Vus devez vérifier la cnfrmité de la marchandise livrée au mment de la livraisn et avant de signer le bn de livraisn du transprteur. Vus devez indiquer sur le bn de livraisn et sus frmes de réserves manuscrites accmpagnées de vtre signature tute anmalie cncernant la livraisn (prduit endmmagé). Cette vérificatin est cnsidérée cmme effectuée dès lrs que l'acheteur, u une persnne autrisée par elle, a signé le bn de livraisn. Vus devrez également signaler par currier recmmandé les anmalies et cnfirmer vs réserves au transprteur au plus tard dans les 3 jurs uvrables suivant la réceptin du u des articles et transmettre une cpie de ce currier à : / Litiges transprteurs Si les prduits nécessitent de nus être renvyés, ils divent faire l'bjet d'une demande de retur auprès de ntre (cf Article 9) : dans les 7 jurs suivant la livraisn pur une rétractatin dans les 15 jurs pur défectusité u si vus n avez pas reçu la bnne référence après manifestatin du client et vérificatin du vice caché Tute réclamatin frmulée hrs de ce délai ne purra être acceptée. Pur une rétractatin u si vus n avez pas reçu la bnne référence, le retur du prduit ne purra être accepté que pur les prduits dans leur état d'rigine (emballage, accessires, ntice). Si au mment de la livraisn, l'emballage d'rigine est abîmé, déchiré, uvert, vus devez alrs vérifier l'état des articles. S'ils nt été endmmagés, vus devez impérativement refuser le clis et nter une réserve sur le brdereau de livraisn (clis refusé car uvert u endmmagé). Article 7 : Respnsabilités Graines Bcquet ne saurait être tenue pur respnsable de l inexécutin du cntrat cnclu, due à la survenance d un événement de frce majeure et ntamment en cas de grève ttale u partielle des services pstaux, de transprteurs, et de catastrphes causées par inndatins u incendies. En ce qui cncerne les prduits achetés pur satisfaire les besins prfessinnels, Graines Bcquet n'encurra aucune respnsabilité pur tus dmmages indirects du fait des présentes, perte d'explitatin, perte de prfit, dmmages u frais, qui purraient survenir. Le chix et l'achat d'un prduit u d'un service snt placés sus l'unique respnsabilité du client. L'impssibilité ttale u partielle d'utiliser les prduits ntamment pur cause d'incmpatibilité du matériel ne peut dnner lieu à aucun dédmmagement, rembursement u mise en cause de la respnsabilité de Graines Bcquet, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de nn-cnfrmité, de défectusité u d'exercice du drit de rétractatin envisagés sus l'article 8. En cas de vice caché, vus avez le chix entre annuler la cmmande u garder le prduit cntre une diminutin de prix. En cas de nn livraisn d'une cmmande u d'une partie de cmmande, vus avez un mis maximum (à cmpter de la date de départ de ns entrepôts) pur vus manifester. Au delà de ce délai, nus n'accepterns aucune réclamatin.

4 Article 8 : Drit de rétractatin Cnfrmément à l'article L et suivants du Cde de la Cnsmmatin le cnsmmateur dispse d'un délai de 7 jurs uvrables à cmpter de la date de livraisn de sa cmmande, pur returner tut article ne lui cnvenant pas et demander l'échange u le rembursement sans pénalité, à l'exceptin des frais de retur. Vus devez avant de nus returner vtre prduit, dispser de vtre numér d'accrd de retur (cf paragraphe 9, prcédure de retur). Le prduit devra bligatirement être returné en parfait état, dans sn emballage d'rigine nn endmmagé. A défaut, vus perdrez vtre drit de rétractatin et le prduit vus sera returné à vs frais. Frais de retur pur rétractatin Les frais de retur en cas de rétractatin demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de vtre clis, merci de chisir d'effectuer vtre retur en clissim suivi. Exclusins Les prduits sldés et déstckés : Les prduits sldés et les prduits déstckés sur le site ne sernt ni repris, ni échangés. Mdalité de rembursement Après réceptin et acceptatin du retur, nus vus créditns sur vtre Espace Clients d'un bn d'achat u nus prcèderns à un rembursement par chèque. Dans le cas de l'émissin d'un bn d'achat, vus puvez demander l'annulatin de celui-ci et sn rembursement par chèque, directement sur vtre espace client persnnalisé accessible sur le site, par téléphne u par simple currier (tutefis, pur plus de sécurité, nus vus cnseillns de prcéder à un currier avec Accusé de Réceptin) à l'adresse suivante : Afin de traiter crrectement vtre demande, merci de nus rappeler le numér de cmmande, vs crdnnées cmplètes. Article 9 : Drit de retur Prcédure de retur Une demande peut être faite directement depuis vtre suivi de cmmandes sur l'nglet "Service returs" dans le cas d'une rétractatin u d'une nn-cnfrmité. Dans le cas d'une défectusité de vtre prduit, une demande préalable auprès de ntre dit être faite. Aucun clis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans sn emballage d'rigine et ne sera traité sans qu'il ne prte un numér d'accrd de retur. Pur plus de détails sur la manière d'effectuer un retur, cliquez ici. Vus dispser d'un délai de : 7 jurs dans le cas d'une rétractatin à cmpter de la réceptin de vtre clis pur prévenir vtre de vtre suhait de nus returner le prduit dans sn emballage d'rigine et en bn état après manifestatin du client et vérificatin du vice caché Dès réceptin de l'accrd, vus dispsez de 15 jurs pur nus returner le prduit. Passé ce délai, vtre retur sera refusé. Nus vus cnseillns d'effectuer le retur par clissim suivi. Si vus nus returnez le clis sans clissim suivi, nus déclinns tute respnsabilité dans le cas ù le clis ne nus parviendrait pas. Aucune enquête pste ne purra alrs être faite Frais de retur Après avir réceptinné et accepté vtre clis, nus prcéderns dans les 30 jurs au règlement de ntre participatin aux frais pstaux, en aucun cas le mntant de ntre participatin ne purra être supérieur au mntant des frais de préparatin et d expéditin qui vus aurnt été facturés lrs de vtre cmmande. Cncernant le prduit returné, celui-ci sera rembursé u échangé seln vtre demande et les stcks dispnibles. Si un rembursement dit être fait, il interviendra dans le mis suivant la réceptin de vtre retur Traitement des clis : NPAI / nn réclamés / refusés Si vtre clis est returné par ntre prestataire pur le mtif suivant : NPAI (N'habite Pas à l'adresse Indiquée) Clis nn réclamé durant sa péride d'instance Clis refusé par le destinataire lrs de sa livraisn

5 Après réceptin et acceptatin du retur, nus vus créditns sur vtre Espace Clients d'un bn d'achat u nus prcèderns à un rembursement par chèque. Dans le cas de l'émissin d'un bn d'achat, vus puvez demander l'annulatin de celui-ci et sn rembursement par chèque, directement sur vtre espace client persnnalisé accessible sur le site, par téléphne u par simple currier (tutefis, pur plus de sécurité, nus vus cnseillns de prcéder à un currier avec Accusé de Réceptin) à l'adresse suivante : - Afin de traiter crrectement vtre demande, merci de nus rappeler le numér de cmmande, vs crdnnées cmplètes. Article 10 : Dispsitins de la li «infrmatiques et libertés» A tut mment, «vus dispsez d'un drit d'accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées qui vus cncernent (art 34 de la li «Infrmatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Article 11 : Crdnnées de la sciété Siège scial de Graines Bcquet : Par currier : - Attentin : Afin d'ptimiser le traitement de vs demandes, merci de préciser après la mentin "" l'bjet de vtre currier : Désinscriptins Rembursements Justificatifs Demande d'infrmatins Transprteurs Dans vtre currier merci d'indiquer également vtre nm, prénm, et le numér de cmmande de référence. Par téléphne au Du Lundi au Vendredi : 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H

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