DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : 30 avril 2015 à 12 heures

Transcription

1 DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : 30 avril 2015 à 12 heures Préparation de mesures de conservation de Maculinea alcon alcon Et Recherche de cette espèce sur le territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez dans le cadre du Plan régional d Actions en Auvergne concernant les Maculinea Dénomination des cocontractants Pouvoir adjudicateur Tony BERNARD Président Parc naturel régional Livradois-Forez Maison du Parc SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Agissant en vertu de la délibération du 12 juin Cocontractant (à renseigner par l entreprise) Nom : Adresse : SIRET : Page 1 sur 5

2 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée selon l article 28 du code des Marchés Publics. 3. Objet de la consultation Objet du marché : A. Préparation de la mise en place de mesures de conservation de Maculinea alcon alcon sur les sites majeurs identifiés en Haute-Loire sur le territoire du Parc Livradois-Forez en B. Amélioration des connaissances sur la répartition de Maculinea alcon alcon sur le territoire du Parc Livradois-Forez en poursuivant les recherches sur d autres sites favorables. Mission du prestataire : Le prestataire se chargera : A. Volet protection (2015 et 2016) Préparation de la mise en place de mesures de conservation de Maculinea alcon alcon suite aux recherches effectuées en et à la découverte de sites de Maculinea alcon alcon exceptionnels en 2014 sur le territoire du PNRLF. En priorité sur les stations découvertes en 2013 et 2014 à La Chaise-Dieu, Monlet (43) et Condat-les- Montboissier (63), puis éventuellement sur d autres sites si de nouvelles découvertes sont faites en 2015 (voir volet connaissance). Description : Préparation de la mise en place de mesures de conservation de Maculinea alcon alcon en étroite concertation avec le Parc : - Précision du contexte stationnel - Information des acteurs concernés - Amélioration de la connaissance des sites (populations / plantes hôtes / fourmilières) - Proposition de mesures de préservation et mise en œuvre. B. Volet connaissance (2015) Amélioration des connaissances sur la répartition de Maculinea alcon alcon en réalisant des recherches sur de nouveaux sites favorables sur la partie Puy-de-Dôme du Livradois. Description : Recherche de Maculinea alcon alcon sur la partie Puy-de-Dôme du Livradois, sur les stations connues de Gentiane pneumonanthe. Page 2 sur 5

3 La phase de terrain donnera lieu à : - Un rendu cartographique des stations prospectées, de l observation ou non de la plante hôte et de la présence ou non d'œufs. - Une description des sites visités (état des populations, enjeux/menaces, proposition d actions. 4. Conditions d exécution La prestation décrite ci-dessus fera l objet d un bon de commande qui vaudra ordre de service. Le prestataire assurera son intervention conformément au programme prévisionnel suivant. Il remettra au Parc un rapport détaillé constituant le bilan de la première année de réalisation des deux volets Protection et Connaissance au plus tard le 30 novembre Ce rapport comprendra notamment, pour les deux volets de l action : - Une présentation de la démarche et de la méthode adoptée, - Une présentation des résultats obtenus et leur analyse, - Des propositions pour la poursuite de la démarche en 2016, - Un tableau correspondant à l ensemble des relevés de terrain effectués et la saisie des données correspondantes et géoréférencées dans la base de données naturaliste du Parc (SICEN), - Un résumé de la mission (une page maximum) synthétisant l ensemble de la démarche, des résultats, de leur analyse et des préconisations. Il remettra au Parc un rapport détaillé constituant le bilan global de son intervention relative aux deux volets Protection et Connaissance de Maculinea alcon alcon au plus tard le 30 novembre Ce rapport comprendra notamment, pour les deux volets de l action : - Une présentation de la démarche et de la méthode adoptée, - Une présentation des résultats obtenus et leur analyse, - Des propositions pour la poursuite de la démarche à l issue de cette mission, - Un tableau correspondant à l ensemble des relevés de terrain effectués et la saisie des données correspondantes et géoréférencées dans la base de données naturaliste du Parc (SICEN), - Un résumé de la mission (une page maximum) synthétisant l ensemble de la démarche, des résultats, de leur analyse et des préconisations. Pour les deux bilans, un rapport dit «provisoire» sera adressé en version informatique au Parc pour discussion avant la remise du rapport définitif par le prestataire. Une présentation de cette action à la conférence biodiversité du Parc peut être envisagée, selon les résultats obtenus. Page 3 sur 5

4 Les rapports définitifs 2015 et 2016 correspondant à cette mission seront chacun fournis en quatre exemplaires papier couleur ainsi qu une version informatique sur CD Rom (version Word et PDF, photographies en format jpeg). La version informatique (cartographie et données) devra être compatible avec ArcGis. Le logo des financeurs (*) figurera sur la première de couverture, ainsi que le logo du Parc qui sera mentionné en tant que maître d ouvrage. 5. Critères de sélection des offres Les critères de sélection de l offre seront : 1) qualité de l offre et références des intervenants : 40% 2) prix : 40 % 3) délai d exécution : 20% Conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. 6. Pièces constitutives de la consultation La présente lettre valant règlement de consultation signée et le devis détaillé remis par l entreprise. 7. Propriété des données cartographiques et des études - les données collectées seront intégrées à la base de données du Parc ; - les photographies illustrant le rapport pourront être exploitées par le Parc dans le cadre d une utilisation non commerciale, en mentionnant l auteur de l image ; - le prestataire s engage à mentionner le Parc comme maître d ouvrage de cette étude dans toute communication interne ou externe ; - le Parc s engage à mentionner le prestataire dans toutes les publications tirées de cette étude ou des données cartographiques. 8. Montant de la prestation et délai d exécution (à renseigner par l entreprise) Les prix sont réputés fermes et définitifs Montant HT : Page 4 sur 5

5 Taux de TVA : Montant TTC : Délai d exécution à réception de chaque commande : 9. Délais de paiement et intérêts moratoires Le Parc assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération. Le règlement sera effectué par le Parc sur présentation de factures par le prestataire aux échéances suivantes : 50 % lors de la remise du rapport détaillé constituant le bilan de la première année de la mission au plus tard le 30 novembre 2015 ; 50 % à l issue de la totalité de la mission et après acceptation par le Parc du rapport détaillé constituant le bilan global de la mission au plus tard le 30 novembre Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le Parc. Le.. Signature et Cachet de l entreprise Le.. Signature et Cachet du Directeur du Parc naturel régional Livradois-Forez (*) Page 5 sur 5