COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE. Généralités concernant les comptes annuels de l exercice

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1 COMPTES ANNUELS DE L EXERCICE 2009 RAPPORT POLITIQUE Généralités cncernant les cmptes annuels de l exercice Dans la cntinuité des exercices précédents, les cmptes annuels 2009 de la Cmmune de Grez-Diceau snt psitifs. Tut en ne prcédant à aucun recurs à l emprunt pur le deuxième exercice cnsécutif, le nmbre d investissements et de travaux à l extrardinaire nt été plus imprtants que lrs des dernières années. Grâce à un nuveau rattrapage de la perceptin de l impôt des persnnes physiques par le SPF Finances, ns additinnels à l IPP snt significativement plus élevés. C est ainsi que les Cmptes 2009 se clôturent avec un bni budgétaire au service rdinaire de et de au service extrardinaire. 1 Les recettes et les dépenses relatives aux traitements des enseignants relevant de la Cmmunauté française ne snt plus cmptabilisées depuis le cmpte Ces dernières snt dès lrs neutralisées aux exercices antérieurs dans le présent rapprt afin de puvir cmparer le plus bjectivement pssible les différents exercices. 1

2 Service rdinaire En 2009, les drits cnstatés nets nt significativement augmenté ( : + 3,29 %), tandis que les engagements nt diminué ( : - 3,1 %). Ceci amène le résultat des pératins budgétaires à augmenter à Recettes rdinaires Le ttal des recettes à l rdinaire a atteint un pint histriquement haut en Ceci s explique principalement par l augmentatin cntinue de ns recettes de taxes. En effet, les recettes de l IPP avaient été estimées à au budget initial Le puvir fédéral ayant cntinué de rattraper le retard de la perceptin, c est qui snt actés cmme drits cnstatés. Ce type d effet de glissement des recettes avait déjà eu lieu en L additinnel au précmpte immbilier est quant à lui très stable par apprt aux prévisins budgétaires ( ). L ensemble des autres taxes cmmunales est relativement stable ( ). Au ttal des taxes cmmunales et taxes additinnelles, c est qui nt été cnstatés en Le fnds des cmmunes se maintient quant à lui à En ce qui cncerne les autres recettes du service rdinaire, remarquns que pur la première année, nus avns perçu pur la régularisatin d infractins urbanistiques. Nus devns cependant cnstater l effndrement de ns placements de trésrerie (de à ), cnséquence nn pas d une diminutin de ntre capital placé, mais lié à la chute des taux d intérêt en 2009 et d une imprtante partie des intérêts perçus sur l exercice 2010 et nn

3 Dépenses rdinaires En ce qui cncerne les dépenses du service rdinaire, les engagements nt diminué de 3,1 % ( ) par rapprt à l exercice antérieur. Les principales explicatins snt les suivantes : - Les dépenses de fnctinnement nt été réduites, entre autre pur les pstes infrmatique, assurances et cût de l éclairage public. Il faut cependant tenir cmpte d un glissement vers les charges de transferts du cût d enlèvement des immndices (vir ci-dessus). - Persnnel : il a semblé imprtant de dévelpper davantage le pint «dépenses de persnnel» tant des explicatins snt nécessaires. En effet, si l n s arrête à la seule augmentatin du cût net du persnnel (dépenses recettes), ce pste peut apparaître cmme en ttale explsin (+ 24,93 % en 4 ans)! Cependant, si l n regarde l évlutin de l indice santé, il est passé de 102,82 au 01/01/2006 à 110,96 au 31/12/2009, sit une augmentatin de 7,91 %. DEPENSES ORDINAIRES DE PERSONNEL ET DES MANDATAIRES Dépenses Recettes L évlutin de carrière du persnnel (ancienneté valrisée) a également un impact car nus avns eu peu de rtatin dans le persnnel ces dernières années. Prprtinnellement au nmbre d équivalents temps plein, peu nt atteint l âge de la pensin. Rappelns aussi que les pécules de vacances et l allcatin de fin d année nt été majrés et que cet impact sur le cût ttal annuel du persnnel dépasse 1%. Enfin, 4 uvriers nt été nmmés, pur une seule mi-temps statutaire partie. Cût net Cependant, le rati de dépenses du persnnel sur le vlume des dépenses rdinaires est pur ntre cmmune, tut à fait dans la myenne du cluster ainsi que celle de la prvince. - Les dépenses de transfert se maintiennent également Plice SRI Pmpiers CPAS , RCA Traitement des déchets

4 Remarquns juste la mdificatin d écriture pur le traitement des déchets. Autrefis cmptabilisées cmme dépenses de fnctinnement, le cût de l IBW dit aujurd hui être inscrit cmme une charge de transfert. Le tableau ci-dessus reprend l évlutin des recettes de dépenses pur la gestin des déchets. Nus smmes bien actuellement dans les nrmes du «cût-vérité» à respecter. Traitement des déchets ménagers Recettes Dépenses Résultat Service extrardinaire Cmme nus allns le présenter ci-dessus, 2009 est une année ù les investissements nt été imprtants. Afin d analyser le taux de réalisatin des investissements, la régin wallnne nus incite à cmparer les mntants inscrits au budget initial et l engagement aux cmptes. Ces ratis dnnent pur 2009 un taux de 55 % (pur 24,8 % en 2006, 44 % en 2007 et 60,7 % en 2008) L impact de la cnstructin du hall mnisprts était cependant imprtant dans les cmptes 2007 et Recettes extrardinaires Le ttal des drits cnstatés nets s élèvent à La recette extrardinaire la plus exceptinnelle est la réductin de valeur de SEDILEC qui nus prcure une recette de Lrs d une mdificatin budgétaire, le Cnseil cmmunal avait décidé de verser ce mntant au fnds de pensin des mandataires, qui cnnaissait un taux de rendement garanti sans cmmune mesure avec les taux d intérêt du marché curt terme u d un cmpte épargne. Les subsides pur le plan escargt II ( ) ainsi que pur le pan Mercure ( ) nt été cnstatés. Dépenses extrardinaires Les engagements au service extrardinaire nt été de en Citns, entre autre, les imputatins suivantes : pur rénver le bâtiment rue du Beau site pur la rénvatin des châssis du lgement rue du Beau site 30 (UREBA) pur un sutènement à la rue de la Crtaie pur la rue des Genêts (éguttage) pur le plan Mercure (mbilité duce) pur le pnt de Nethen pur le plan Epure (éclairage public) pur la sécurisatin de passage pur piétns pur l écle de Pécrt 4

5 - A l écle de Grez centre : pur la mise en cnfrmité incendie pur le remplacement de chaudières (UREBA) d hnraires pur la rehausse du pavilln pur l insnrisatin et l équipement du grenier de l académie pur la rénvatin de l église de Biez pur l achat du terrain du Péry au CPAS (première anuité) pur les hnraires pur le plan lgement (Péry) pur les hnraires du PCAD du Buly Mentinnns également que nt été cnsacrés au rembursement anticipé de deux emprunts, l état de ns finances permettant cette pératin intéressante et que nt été investis dans l pératin d augmentatin du capital du Hlding cmmunal. Evlutin des Fnds de réserve Ntre cmmune cmpte tujurs différents fnds de réserve : pur un fnds «lgement» (rdinaire) pur un fnds «emprunts SPGE» (rdinaire) dans un fnds «divers» (rdinaire) pur un fnds «lgement» (extrardinaire) Il n y a en fait que le fnds de réserve extrardinaire (qui permet de financer l ensemble du service extrardinaire) qui avait été clôturé en 2008 avec un slde de et qui est a été sldé à 0 au 31/12/2009. Ceci explique entre autre l améliratin du bni du service rdinaire. Statistiques Remarquns que pur la partie statistique (reprise en annexe du bilan), ntre ppulatin n a augmenté que de 11 habitants (pur atteindre au 31/12/2009 le nmbre de cityens), que le persnnel cmmunal cmpte désrmais 85,53 équivalents temps plein (hrs enseignant), u encre que 976 (- 13) élèves snt inscrits dans ns écles cmmunales (Enseignement fndamental et Académie de Musique). Cnclusin En cnclusin à cette analyse des cmptes 2009, tut en ayant augmenté le nmbre d investissement sans avir recurt à l emprunt, nus puvns estimer que ns finances cmmunales restent très saines, avec des marges de manœuvres appréciables. Ns taux de taxatin snt également très faibles et inchangés depuis 1976! Cette excellente situatin financière s explique aussi en partie par un rattrapage de la perceptin de l impôt des persnnes physiques par le SPF Finances et dnc de recettes plus imprtantes que prévues. En analysant ces bns chiffres, nus ne devns cependant pas perdre de vue l augmentatin des cûts du persnnel, entre autre dû à l impact ttal de la triple indexatin de Les résultats à l exercice prpre snt cependant tujurs en augmentatin. Pur le Cllège cmmunal, Niclas Crdier, Echevin des Finances. 5