Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: CONSEIL ET ASSISTANCE EN COMMUNICATION SMICTOM de la Région de Pézenas Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 12

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS MAINTENANCE GARANTIE 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 8 : AVANCE 6 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 6 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 8 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PENALITE POUR TRAVAIL DISSIMULE 8 ARTICLE 12 : ASSURANCES 8 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 9 Page 2 sur 12

3 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 9 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 9 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 9 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 9 Page 3 sur 12

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : Conseil et assistance en communication L objet de cette consultation concerne le conseil et l assistance en communication dans l organisation d un colloque annuel avec la création de différents supports de communication et l animation du colloque Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. La durée maximale d exécution des bons de commande sera de 35 jours Page 4 sur 12

5 Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : l acte d engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; le cahier des clauses particulières () et ses éventuelles annexes ; Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; l offre technique et financière du titulaire. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d exécution ne peut dépasser 5 semaines ouvrables à compter de la réception du bon de commande Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Décision de poursuivre La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Concernant les vérifications et décisions après vérifications, aucune stipulation particulière n est prévue. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Maintenance Sans objet. Page 5 sur 12

6 6.2 - Garantie Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an dont le point de départ est la notification de la décision d admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l article 28 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l acte d engagement. 9.2 Modalités de variations des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = I(d-3)/Io selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient d actualisation, - Io : valeur de l index de référence au mois zéro, - d : mois de début d exécution des prestations, - I(d-3) : valeur de l index de référence au mois «d» diminué de 3 mois (sous réserve que le mois «d» du début d exécution des travaux soit postérieur au mois zéro augmenté de 3. L index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l index FSD1 Frais et services divers nº1 (indice de remplacement du PSDA). Lorsqu une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué; l actualisation définitive, sur la base des valeurs finales de références, interviendra au plus tard trois mois après la publication de ces valeurs. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement) Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Page 6 sur 12

7 Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro du bon de commande ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l organisme débiteur le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : SICTOM Pézenas Agde BP PEZENAS En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations ; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Page 7 sur 12

8 Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires, ainsi qu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité Pénalité pour travail dissimulé Si le titulaire du marché ne s acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d activité ou d emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10 % du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé. Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. Page 8 sur 12

9 A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne percevra pas d indemnité. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montpellier est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du, sont apportées aux articles suivants : L article 13 déroge à l article 33 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Article 17 : Clauses techniques particulières Présentation de la collectivité : Le SICTOM Pézenas-Agde est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé en 1976 par l association de douze communes héraultaises désireuses de déployer ensemble les moyens nécessaires pour assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Aujourd hui, le SICTOM regroupe 58 communes qui coopèrent pour la gestion durable des déchets de habitants sédentaires. En période estivale, l attrait touristique du territoire est tel qu il abrite jusqu à résidents, soit plus du double de sa population. Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères dont le siège social est situé à Nézignan l Evêque (34) emploie aujourd hui 260 agents permanents pour mener à bien plusieurs services à la population : - la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, - la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, Page 9 sur 12

10 - la gestion des déchèteries et des centres d enfouissement technique, - la collecte du verre et des points d apport volontaire, - les animations et les sensibilisations auprès des jeunes publics, - et la communication auprès des usagers. Objet de la consultation : La collectivité mène quotidiennement des actions de communication externe par le biais des différents supports à sa disposition (lettres d informations, tracts, site internet, réseaux sociaux, porte à porte ) et au travers d actions de sensibilisation spécifiques de manière à encourager une implication de chacun, nécessaire pour soutenir l effort collectif, tant en termes de réduction des déchets que d amélioration de la qualité de la collecte sélective. Cependant, malgré tous ces dispositifs de détournement de flux, les tonnages de déchets ultimes restent importants. Depuis 2000, date à laquelle ont été démantelées les usines d incinération d Agde et de Pézenas, le SICTOM ne possède plus d exutoire sur son territoire en vue de traiter ses déchets ultimes. Ainsi, en 2013 ce sont toujours tonnes de déchets qui sont exportés vers des départements voisins où ils sont incinérés ou enfouis. Pourtant l approche privilégiée par le syndicat est «l objectif zéro déchets» traités hors du territoire du SICTOM. Cette approche est développée par de plus en plus de collectivités et d entreprises qui se mobilisent pour réduire l utilisation des ressources et supprimer les déchets en les transformant en nouvelle source de richesse. Elle est également en parfaite adéquation avec le Grenelle de l Environnement qui préconise de réduire la production de déchets, de développer le recyclage matière et organique, de mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation, de renforcer la concertation, l information et l innovation en matière de gestion des déchets. Afin de limiter l augmentation des tonnages, le SICTOM mise sur la communication tout azimut, sensibilise la population, mais également les élus qui restent les meilleurs ambassadeurs sur leurs communes. Pour cela, le SICTOM organise un colloque annuel depuis 2010, permettant à la collectivité de présenter son actualité, ses projets et les différentes politiques publiques développés sur son territoire. Ce colloque accueille essentiellement les conseillers municipaux des 58 communes composant le territoire du syndicat, et également les différents partenaires associatifs et institutionnels du syndicat. Il est traditionnellement organisé fin octobre. L objet de cette consultation concerne le conseil et l assistance en communication dans l organisation d un colloque annuel avec la création de différents supports de communication et l animation du colloque. Les prestations : Le prestataire devra être en mesure de proposer 3 chartes graphiques au choix pour la promotion de chacun des colloques, avec une identité visuelle forte et percutante en lien avec l univers graphique initié par le SICTOM depuis plusieurs années pour ses évènements. La charte graphique qui sera retenue par le SICTOM servira de base de travail permettant de décliner l ensemble des outils de communication nécessaires au colloque. Les visuels et les prestations pouvant être commandés pour le colloque figurent dans le Bordereau de prix unitaires. Page 10 sur 12

11 Il ne sera facturé à la collectivité uniquement les prestations qu elle aura choisi par bon de commande pour l organisation de son évènement et non l intégralité des éléments figurant dans le Bordereau des prix unitaires. Les visuels et les prestations sont les suivants : - Carton d invitation avec programme au format 15x21cm en trois volets, - Affiche A3 - Affiche A2 - Affiche A1, - Affiche 60x80cm - Oriflamme au format 80cmx400cm - Roll Up au format 85x200cm - Roll Up au format 80 x 200cm - Kakémono au format 180x400 cm - Bâche au format 300x100 cm - 2 flèches directionnelles pour situer le colloque 60x30cm - Badge au format 8,5x5,5cm - Les actes du colloque (8 pages au format A4), avec la collecte de l information et écriture d un support d édition (Ressource et Vous) et digital reprenant les interventions et débats du colloque : prise d information, écriture des actes, réalisation des supports technologiques. - Les keynotes de présentation des intervenants, pour cela le prestataire prendra contact avec l ensemble des intervenants pressentis pour coordonner et centraliser toutes les présentations et créer le Keynote qui sera diffusé le jour du colloque. - Borne interactive : réalisation d une borne interactive pour le jour du colloque. Borne et Ipad fournis par le prestataire. La borne présentera un questionnaire interactif avec saisie de l adresse mail de l utilisateur. - Prises de vues et de vidéos, permettant la création d un mini-site Web reprenant l ensemble des éléments du colloque. - L animation du colloque «le jour j» par un animateur confirmé dans l animation de débats et de conférences. Deux demi-journées de réunion avec les services du SICTOM seront nécessaires pour le conseil et l assistance dans l organisation du colloque annuel. Durée de la mission La durée de la prestation est annuelle à raison d un colloque par an à compter de la date de notification. Par ailleurs, la collectivité se réserve le droit d abandonner à tout moment la mise en place de colloque sans indemnité pour le prestataire. Dès lors, seules les prestations réellement réalisées pourront être facturées. Page 11 sur 12

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